Verwaltungsbehörden 28.01.1986 du 10 décembre 1985

Décision concernant la circulation militaire

du 10 décembre 1985

L'Office fédéral des troupes de transport,

vu l'article 10, 1er alinéa, de l'ordonnance du 1er juin 19831) sur la circula- tion routière militaire,

décide:

I

Les mesures de circulation suivantes ont été prises pour les usagers militai- res sur les routes mentionnées ci-après et signalées par des panneaux jaunes et noirs:

1. Adelboden BE, place de tir Hindere Bunder Route Schützenbrücke - Bonderbachbrücke: - poids maximal 3,5 t

2. Epeisses GE, village d'exercices

2.1. Route Chancy - Avully, tronçon compris entre l'intersection pt 381 et Avully; coord 487 900/113 050 - coord 488 980/ 114 150: - interdiction générale de circuler dans les deux sens

2.2. Route Le Martinet - Epeisses: - interdiction générale de circuler dans les deux sens

3. Frauenfeld TG, centre du service auto

3.1. Accès aux esplanades sud-est: - circulation interdite aux véhicules chenillés

3.2. Passage par la halle:

• circulation interdite aux véhicules chenillés

1. RS 510.710

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1986 - 27

Mesures concernant la circulation militaire

4. Moudon VD, place d'armes

Route à partir de la bifurcation pour les places de parc de la ca- serne réservées aux visiteurs jusqu'au débouché sur la route canto- nale en direction d'Hermenches:

• circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles

5. Planfayon FR, place de tir Geissalp

5.1. Route traversant Muscherenschlund, à partir de la bifurcation de Sangernboden:

• circulation interdite aux véhicules chenillés; font exception les chars de grenadiers

5.2. Accès Geissalp, à partir de la dernière position de tir à la Mittler Geissalp:

• circulation interdite aux véhicules chenillés

6. Röthenbach BE, place de tir Rouchgrat

Route d'accès à partir de Niderei:

• largeur maximale 2,0 m; cette limitation n'est valable que jus- qu'à la réalisation de l'élargissement de la route envisagé.

II

1. Selon les articles 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure administrative1), chacune de ces mesures de circulation peut faire l'ob- jet d'un recours au Département militaire fédéral dans les 30 jours à partir de leur publication dans la Feuille fédérale.

2. La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux nécessaires.

10 décembre 1985

Office fédéral des troupes de transport: Le directeur, Gremaud

30439

1. RS 172.021

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Décision concernant la circulation militaire du 10 décembre 1985

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Datum 28.01.1986

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