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10104496 ΓÇó Federal notices on family allowances and tax publications
10104496Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)17 sept. 1985Not Examined
This Federal Gazette item is an informational notice announcing several official publications: a trilingual compendium of cantonal family allowance laws with annual supplements, a fascicle of the administrative authorities’ jurisprudence on the ECHR, and a three-volume collection on Swiss international tax law. It provides prices, order numbers, and ordering addresses. No judicial or administrative dispute is decided.
Official publication notice; no adjudication of rights or obligations. The text merely advertises federal publications, gives bibliographic data, prices, supplement status, and ordering instructions. No legal assessment, dispute resolution, or normative interpretation is contained in the document.
Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er octobre 1982
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familia- les.
Les revisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Trilingue français/allemand/italien. Numéro de commande 318.801 f/d/i. Prix de l'édition complète (avec les suppléments 1 à 3): Fr. 82 .-.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
Supplément 1, état au 1. 1. 83, Fr. 12 .- 318.801.1 f/d/i
Supplément 2, état au 1. 1. 84, Fr. 9.50 318.801.2 f/d/i
Supplément 3, état au 1. 4. 85, Fr. 10.50 318.801.3 f/d/i
Les commandes, comprenant les numéros de référence, doivent être adres- sées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30159 [13]
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Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération
Le fascicule nº 47/IV (1983) est exclusivement consacré à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
Eu égard à l'importance croissante de la jurisprudence des organes de Stras- bourg (Commission et Cour européenne des droits de l'homme), il a paru opportun de publier dans la Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération la pratique de Strasbourg, ainsi que les prises de position du Conseil fédéral, dans les cas qui concernent la Suisse.
Le fascicule, qui est compris dans l'abonnement, peut aussi être commandé séparément, au prix de 15 francs, auprès de l'Office central fédéral des im- primés et du matériel, 3000 Berne.
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Droit fiscal international de la Suisse
L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend:
I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE;
II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois);
III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leurs fonctionnaires.
L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.
Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 140 francs.
Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contri- butions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
21281
[7]
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 17.09.1985
Date
Data
Seite
1171-1172
Page
Pagina
Ref. No
10 104 496
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.