Avis

L'Office fédéral des assurances sociales publie:

Lois cantonales sur les allocations familiales

Recueil du 1er octobre 1982

Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familia- les.

Les revisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.

Trilingue français/allemand/italien. Numéro de commande 318.801 f/d/i. Prix de l'édition complète (avec les suppléments 1 à 3): Fr. 82 .-.

Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande

• Supplément 1, état au 1. 1. 83, Fr. 12 .- 318.801.1 f/d/i

• Supplément 2, état au 1. 1. 84, Fr. 9.50 318.801.2 f/d/i

• Supplément 3, état au 1. 4. 85, Fr. 10.50 318.801.3 f/d/i

Les commandes, comprenant les numéros de référence, doivent être adres- sées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30159 [13]

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Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération

Le fascicule nº 47/IV (1983) est exclusivement consacré à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Eu égard à l'importance croissante de la jurisprudence des organes de Stras- bourg (Commission et Cour européenne des droits de l'homme), il a paru opportun de publier dans la Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération la pratique de Strasbourg, ainsi que les prises de position du Conseil fédéral, dans les cas qui concernent la Suisse.

Le fascicule, qui est compris dans l'abonnement, peut aussi être commandé séparément, au prix de 15 francs, auprès de l'Office central fédéral des im- primés et du matériel, 3000 Berne.

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Droit fiscal international de la Suisse

L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend:

I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE;

II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois);

III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leurs fonctionnaires.

L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques.

Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 140 francs.

Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contri- butions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.

21281

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1172

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1985

Année

Anno

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2

Volume

Volume

Heft

36

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

Numéro d'affaire

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Datum 17.09.1985

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1171-1172

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