Publications des départements et des offices de la Confédération

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

La Société suisse des voyageurs de commerce, la Société suisse des em- ployés de commerce et la Ligue suisse de la représentation commerciale ont déposé un projet de règlement concernant les examens professionnels supérieurs pour représentants et agents de commerce, conformément à l'ar- ticle 51 de la loi fédérale de 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2º alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Ce règlement doit remplacer celui du 19 octobre 1964.

La Chambre suisse des sociétés fiduciaires et des experts-comptables, l'Union suisse des fiduciaires, la Société suisse des employés de commerce et l'Association suisse des experts-comptables universitaires ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur pour ex- perts fiduciaires, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e ali- néa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Offi- ce fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la for- mation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

20 août 1985

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle

30128

50 Feuille fédérale. 137e année. Vol. II

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Horticulteur/Gärtner/Giardiniere Horticulteur de plantes vivaces et d'arbustes Stauden- und Kleinhölzgärtner Giardiniere di piante erbacee e arbusti

A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'horticulteur de plantes vivaces et d'arbustes

du 7 février 1985

B

1

Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis horticulteurs de plantes vivaces et d'arbustes

du 7 février 1985

Entrée en vigueur 1er août 1985

Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

20 août 1985

Chancellerie fédérale

1

734

ad 1985 - 186

I

Horticulteur/Gärtner/Giardiniere Horticulteur de plantes en pots et de fleurs coupées Topfpflanzen- und Schnittblumengärtner Giardiniere di piante in vaso e di fiori da reciderc

A

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'horticulteur de plantes en pots et de fleurs coupées

du 7 février 1985

B

Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis horticulteurs de plantes en pots et de fleurs coupées

du 7 février 1985

Entrée en vigueur 1 er août 1985

Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

20 août 1985

Chancellerie fédérale

ad 1985 - 187

735

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Datum 20.08.1985

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