Publications des départements et des offices de la Confédération

Associations fondatrices de caisses de compensation professionnelles dans l'AVS

I. Demandes visant à la création d'une nouvelle caisse de compensation

Association des cliniques privées de la Suisse

Chambre vaudoise d'agriculture

II. Participation à la gestion de caisses de compensation AVS existantes

1. Nouvelle association qui a présenté une demande de participation à la gestion d'une caisse de compensation existante

Association

Association suisse des détaillants en textiles

Caisse Caisse de compensation des arts et métiers suisses

2. Voix consultative d'association de salariés

Les associations de salariés qui voudront, dès le 1er janvier 1986, en vertu de l'article 58, 2e alinéa, LAVS, avoir voix consultative au sein du comité de direction des caisses devront en faire la demande auprès de l'Office fédéral des assurances sociales dans un délai de deux mois à partir de la présente publication. Elles devront, en même temps, indi- quer à quelles associations fondatrices se rapporte leur demande.

Si plusieurs associations de salariés veulent faire valoir leur droit en commun, elles doivent le déclarer expressément dans leur demande en indiquant les noms de toutes les associations de salariés intéressées.

La preuve que les conditions légales sont remplies doit être fournie à l'Office fédéral par les associations qui présentent leur demande, et cela dans le délai de deux mois indiqué ci-dessus (art. 105, 3º al., RAVS).

6 août 1985

Office fédéral des assurances sociales

30078

699

Couturière en fourrures Pelznäherin Cucitrice di pellicce

A

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de couturière en fourrures

du 26 avril 1985

B

Programme d'enseignement professionnel pour les apprenties couturières en fourrures

du 26 avril 1985

Entrée en vigueur 1er janvier 1986

Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

6 août 198.5

Chancellerie fédérale

30040

1

700

ad 1985 - 553

Ennoblisseur de textiles Textilveredler Nobilitatore di tessili

A Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'ennoblisseur de textiles

du 4 juin 1973

B

Programme-cadre d'enseignement pour les classes spécialisées d'ennoblisseurs de textiles

du 2 avril 1974

Entrée en vigueur Règlement: 1er juillet 1973 Programme-cadre d'enseignement: 15 avril 1974

Le texte de ces règlements et programmes-cadres d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

6 août 1985

Chancellerie fédérale

ad 1985 - 381

701

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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1985

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2

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30

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Datum 06.08.1985

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699-701

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