Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

du 11 juin 1985

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'article 7, 1er alinéa, de la loi fédérale du 28 septembre 19561) permet- tant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail, arrête:

Article premier

Le champ d'application des clauses, reproduites en annexe, de la conven- tion nationale de la maçonnerie et du génie civil, conclue le 1er janvier 1985, est étendu.

Art. 2

' Le présent arrêté s'applique à tout le territoire suisse, à l'exception du canton de Bâle-Ville. Les articles 16.1., 24, 27 et 30 de la convention ne s'appliquent pas dans le canton de Vaud.

2 Les clauses étendues s'appliquent aux entreprises et sous-traitants indé- pendants des secteurs de la maçonnerie et du génie civil (y compris les en- treprises de démolition et celles qui exécutent des travaux de terrassement, des travaux à la pelle mécanique ou au trax), de la charpenterie, de la taille de pierres, des carrières et de l'extraction de sable et de gravier. Elles ne s'appliquent pas:

a. A la fabrication de pierres tombales et à la sculpture;

b. A la marbrerie et au granit (sauf au granit dans le canton du Tessin);

c. A la charpenterie dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Tessin, Genève, Grisons et Jura, ainsi que du Jura bernois et de la partie fran- cophone du canton de Fribourg (selon liste des communes franco- phones publiées dans l'Annuaire de l'Office d'informatique et de statis- tique du canton de Fribourg);

d. Aux entreprises n'exécutant des travaux que pour leurs propres besoins ou, exceptionnellement, pour des tiers.

3 Les clauses étendues s'appliquent aux travailleurs occupés dans les entre- prises citées au 2e alinéa, quel que soit leur mode de rémunération. Elles ne s'appliquent pas:

1. RS 221.215.311 .

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a. Aux contremaîtres, aux chefs d'atelier et aux chefs de chantier;

b. Aux apprentis et aux jeunes gens recevant la formation élémentaire au sens de la loi fédérale sur la formation professionnelle;

c. Au personnel de cantine et au personnel de nettoyage;

d. Au personnel technique et au personnel administratif.

Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1985 et a effet jusqu'au 31 décembre 1987.

11 juin 1985

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le vice-président, Egli Le chancelier de la Confédération, Buser

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Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Annexe

conclue le 1er janvier 1985

entre

la Société suisse des entrepreneurs, d'une part,

et

La FOBB, Syndicat du bâtiment et du bois, la Fédération chrétienne des travailleurs de la construction de la Suisse, l'Association suisse des salariés évangéliques,

l'Union suisse des syndicats autonomes, d'autre part

Clauses étendues

Art. 5 Paix du travail

Les employeurs et les travailleurs soumis à la présente Conven- tion nationale s'engagent pour toute la durée de la convention à respecter la paix absolue du travail au sens du Code des obliga- tions (CO). En conséquence, toute action susceptible de troubler le déroulement normal du travail, telle que grève, menace de grè- ve, incitation à la grève, toute résistance passive de même que toute mesure punitive ou autre mesure de lutte, telle que mise à l'interdit ou lock-out, est interdite.

Art. 10 Application des conventions, conciliation en cas de différends

10.2. Les parties contractantes sont compétentes pour l'application de la Convention nationale et pour la conciliation en cas de diffé- rends ou de conflits. A cette fin, elles ont désigné des commissions professionnelles paritaires. Les adresses de ces commissions peu- vent être obtenues auprès des parties contractantes.

10.4. Les commissions professionnelles paritaires peuvent, si nécessaire, organiser en commun des contrôles de salaires et des enquêtes sur les conditions de travail.

10.5. Les différends doivent être traités dans les 30 jours. Dans toute la mesure du possible, une entente est recherchée.

10.6. En cas de divergences d'opinions au sujet de la fixation du salaire au sens de l'article 16.4. de la Convention nationale, le travailleur ou l'employeur peut en appeler à la commission professionnelle paritaire compétente.

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. ..

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10.7. Sanctions

Si la commission professionnelle paritaire constate que les tra- vailleurs ne bénéficient pas des prestations conventionnelles aux- quelles ils ont droit, elle doit sommer l'employeur fautif de rem- plir immédiatement ses obligations. Elle peut prononcer en même temps un avertissement ou infliger une amende conventionnelle pouvant s'élever jusqu'au montant des prestations dues. En cas d'infraction à l'interdiction du travail noir au sens de l'article 34.4., la commission professionnelle paritaire prononce un aver- tissement ou peut infliger une amende de 2000 francs au maxi- mum.

10.8. Les amendes conventionnelles doivent être payées à la commis- sion professionnelle paritaire compétente, qui les utilise pour as- surer l'exécution et la réalisation de la présente convention collec- tive de travail.

Art. 14 Protection des travailleurs

14.1. Les entreprises doivent tenir à disposition immédiate sur tous les chantiers du matériel sanitaire en quantité suffisante.

Art. 16 Salaires et classes de salaire

16.1. Les salaires minimums et moyens convenus sur le plan cantonal, régional ou local sont fixés dans l'avenant nº 2, en tenant compte de la qualification professionnelle. En principe, il existe quatre classes de salaire, définies comme suit:

Classe de salaire chefs d'équipe

Les chefs d'équipe ayant terminé avec succès l'école des chefs d'équipe du Centre de formation professionnelle de la SSE ainsi que les chefs d'équipe bénéficiant d'une formation équivalente.

Classe de salaire A

Travailleurs titulaires d'un certificat de fin d'apprentissage ayant duré au moins trois ans, ou ayant passé avec succès un examen de fin d'apprentissage selon l'article 30 de la Loi fédérale sur la for- mation professionnelle, ainsi que travailleurs ayant des connais- sances professionnelles équivalentes et spécialistes dont l'activité professionnelle exige une formation étendue.

Classe de salaire B

Travailleurs exerçant une activité d'ouvrier spécialisé, mais ne ré- pondant pas aux exigences de la classe de salaire A.

29 Feuille fédérale. 137e année. Vol. II

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Classe de salaire C

Travailleurs occupés en qualité d'auxiliaires.

16.2. Incorporation

L'incorporation dans l'une des quatre classes de salaire s'effectue sur présentation du certificat de capacité ou de formation, ou en- core sur la base d'une convention individuelle entre l'employeur et le travailleur. Lors de chaque nouvel engagement, mais au plus tard deux mois après la prise d'emploi, l'employeur indique au travailleur la classe de salaire dans laquelle il a été incorporé.

16.3. Salaires moyens

Les salaires moyens d'entreprise établis par classe de salaire ne doivent pas être inférieurs aux salaires moyens fixés dans les CCT. Pour le calcul des salaires moyens, les deux premiers mois qui suivent le prise d'emploi ne sont pas pris en considération. Les articles 16.4. et 16.5. restent réservés.

16.4. Réglementation des salaires pour les travailleurs qui ne sont pas en pleine possession de leurs moyens et ceux qui sont étrangers à la branche

Les salaires individuels convenus entre l'employeur et les travail- leurs mentionnés ci-après ne sont pas pris en considération pour le calcul des salaires moyens:

• travailleurs qui ne sont pas physiquement en pleine possession de leurs moyens;

• travailleurs étrangers à la branche (c'est-à-dire sans expérience des chantiers) et autres travailleurs engagés occasionnellement (dont la durée d'emploi est inférieure à deux mois au cours de l'année civile).

16.5. En dérogation aux articles 16.2. et 16.3., il est convenu ce qui suit en ce qui concerne la rémunération des chefs d'équipe:

• Les salaires moyens d'entreprise prévus dans la convention collec- tive de travail ne sont applicables qu'aux entreprises comptant plus de trois chefs d'équipe.

Art. 17 13e mois de salaire

17.1. Principe

Les travailleurs soumis à la Convention nationale ont droit, au terme d'une durée d'occupation de deux mois au minimum dans l'année civile, à un 13e mois de salaire. Si les rapports de travail n'ont pas duré pendant toute l'année civile, le 13e mois de salaire est versé au prorata, avec la même réserve.

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17.2. Modalités de versement

17.2.1. Lorsque les rapports de travail ont duré pendant toute l'année ci- vile, les travailleurs payés à l'heure reçoivent à la fin de l'année, en sus du salaire, un montant correspondant à 8,3 pour cent du salaire brut total pendant l'année civile concernée; les travailleurs rémunérés à la semaine ou au mois reçoivent à la fin de l'année, en sus de leur salaire, un montant correspondant au salaire men- suel brut qu'ils ont touché en moyenne au cours de l'année.

17.2.2. Lorsque les rapports de travail n'ont pas duré pendant toute l'an- née civile, les travailleurs rémunérés à l'heure, à la semaine ou au mois reçoivent, lors de la dernière paie, un montant supplémen- taire correspondant à 8,3 pour cent du salaire brut total touché pendant l'année civile concernée.

17.3. Aucun droit à des vacances ne sera calculé sur le montant versé à titre de 13º mois de salaire.

Art. 18 Travail à la tâche

L'employeur et le travailleur peuvent convenir par écrit d'inclure les prétentions découlant des dispositions de la Convention natio- nale, dans la rémunération du travail à la tâche ou dans les pri- mes de rendement.

Si un tel accord écrit fait défaut, les dispositions contenues dans la Convention nationale concernant les vacances (art. 23), l'indemni- té de jours fériés (art. 24) et l'assurance-maladie (art. 27) s'appli- quent également aux travailleurs occupés à la tâche par l'em- ployeur et à ceux qui touchent des primes de rendement en plus de leur salaire fixe. Ces dispositions ne concernent pas les tâche- rons autonomes, c'est-à-dire tous ceux qui ne sont pas liés par un contrat de travail à l'entrepreneur qui leur fournit du travail à la tâche.

Art. 19 Suppléments de salaire

L'employeur est tenu de verser les suppléments de salaire énoncés ci-après, pour autant qu'il ne soit pas convenu autre chose dans l'avenant nº 3.

19.2. Travail de nuit

En cas de dérogation à la durée normale du travail, y compris le travail de nuit en équipes, il est payé pour les heures de travail effectuées entre 20.00 et 05.00 heures en été, et 06.00 heures en hiver, un supplément de salaire au sens de la Loi sur le travail:

i

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Pour-cent

• lorsque le travail dure jusqu'à une semaine

50

• lorsque le travail dure jusqu'à quatre semaines 251)

• en cas de travail de nuit permanent 10

19.3. Travail du dimanche

Est réputé travail du dimanche le travail effectué le dimanche (du samedi 17.00 heures au lundi 05.00 heures en été, et 06.00 heures en hiver) et les jours fériés reconnus (00.00 heures jusqu'à 24.00 heures).

Pour le travail du dimanche, le supplément de salaire est de 50 pour cent.

19.4. Le cumul de ces suppléments, basé sur le critère du temps de tra- vail, ne peut avoir lieu. Le taux supérieur est applicable.

19.5. Pour le travail dans l'eau ou dans la vase qui ne peut, sans danger pour la santé du travailleur, être exécuté avec des chaussures de travail normales, l'employeur met à la disposition des travail- leurs des moyens de protection spéciaux (bottes, pantalons pour travail dans l'eau) si la profondeur de l'eau ou de la vase l'exige. Il doit en outre verser un supplément de salaire pour travail diffi- cile de 20 à 50 pour cent.

Art. 20 Allocations

20.1. Allocation pour le travail régulier de nuit en équipes

Pour le travail régulier de nuit en équipes, entre 20.00 et 05.00 heures en été, et 06.00 heures en hiver, qui est exécuté ha- bituellement lors de la construction de barrages ou de travaux de galeries, et sur les chantiers où les travailleurs ont la possibilité de se loger et de prendre pension, le travailleur a droit à une alloca- tion de 1 franc à l'heure. Il peut être convenu de verser, à la pla- ce de l'allocation prévue, une autre prestation équivalente, tenant compte des particularités du travail ou du chantier.

20.2. Allocation pour travaux souterrains

Les travailleurs ont droit à une allocation pour les heures effecti- ves de travail en souterrain. On entend par travaux souterrains, les tunnels, galeries, cavernes et puits dont l'exécution, l'agrandis- sement ou la reconstruction se font sous terre et selon un procédé de mineur. Selon cette réglementation, les puits verticaux excavés à partir de la surface du sol, dont la profondeur dépasse vingt mè-

1. L'article 17 de la loi sur le travail est réservé.

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tres (mesurée depuis la plate-forme de travail, à partir de laquelle le puits est creusé), sont assimilés à des conditions souterraines; l'allocation pour travaux souterrains est payée à partir de 20 mètres de profondeur.

Montant de l'allocation

Classe 1

2 fr. 50 par heure de travail pour les phases de travaux suivantes: excavations, terrassements, mesures de protection, y compris mise en place de voussoirs, assainissements, étanchements, injections - à l'exception des cas cités dans la classe 2 - travaux de béton cou- lé sur place pour les anneaux extérieur et intérieur et les construc- tions y relatives.

Classe 2

1 fr. 50 par heure de travail pour les aménagements intérieurs, aussi bien dans le cas où aucun revêtement n'est exécuté parce qu'il n'est pas nécessaire, que dans le cas où un revêtement néces- saire a été exécuté dans la zone de travail. On entend par aména- gements intérieurs les travaux tels que: couche de fondation, bor- dures, revêtement de chaussée, mise en place d'éléments préfabri- qués ou de pièces à incorporer, constructions en cavernes, indé- pendantes du revêtement, ainsi que dans les tunnels routiers, les injections exécutées après la construction de l'anneau intérieur et les assainissements réalisés parallèlement aux travaux de fonda- tion de chaussée.

Art. 21 Temps de voyage

21.2.1. Si, lors de déplacements sur des chantiers extérieurs, le temps de transport pris en dehors de l'horaire normal de travail est supé- rieur à une heure, le dépassement est indemnisé sur la base du sa- laire horaire normal sans supplément.

21.2.2. Toutefois, si la distance kilométrique effective du lieu de rassem- blement au chantier et vice versa dépasse 20 kilomètres, le temps de transport dépassant une demi-heure par jour doit être indem- nisé.

21.2.3. D'autres arrangements équivalents, prévus par une convention collective de travail et mentionnés à l'avenant nº 4, sont réservés.

Art. 22 Indemnité-intempéries

22.1. Le travailleur a droit à une indemnité pour les intempéries en- traînant des pertes d'heures de travail (indemnité-intempéries).

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Cette indemnité s'élève à 80 pour cent du salaire horaire ordinai- re et doit être versée en même temps que le salaire de la période · de paie correspondante. Sont soumis au paiement de cette indem- nité toutes les heures, tous les demi-jours ou jours entiers perdus par suite d'intempéries, indépendamment des possibilités de dé- compte avec l'assurance-chômage (AC).

22.2. Pour que le travailleur ait droit à l'indemnité-intempéries, il faut que la suspension du travail ait été ordonnée par l'employeur ou son représentant. Durant la suspension du travail, le travailleur doit se tenir à la disposition de l'employeur ou de son représen- tant, de façon à pouvoir reprendre l'ouvrage à tout moment. Pen- dant la suspension, le travailleur est tenu en outre d'accepter tout travail qu'on peut raisonnablement exiger de lui, c'est-à-dire tout ouvrage exécuté d'habitude dans le métier et qu'il est capable de faire. Le travailleur accomplissant un travail de ce genre a droit au salaire horaire ordinaire.

22.3. Les arrêts de travail par suite d'intempéries qui n'atteignent pas un demi-jour ou un jour entier, peuvent être récupérés dans un délai de huit semaines au salaire normal (sans majoration pour travail supplémentaire).

Art. 23 Vacances

23.1. L'employeur est tenu d'accorder annuellement aux travailleurs les vacances suivantes:

Travailleurs de 20 jusqu'à 50 ans

Travailleurs dès 50 ans révolus

Pour les travailleurs rémunérés

• à la semaine ou au mois

quatre semaines de vacances (20 jours de travail)

cinq semaines de vacances (25 jours de travail)

• à l'heure

8,3 % du salaire brut (correspond au salaire de quatre semaines de vacances)

10,5 % du salaire brut (correspond au salaire de cinq semaines de vacances)

23.2. Modalités de versement et droit partiel aux vacances

La réglementation suivante est applicable en ce qui concerne les modalités de versement et le droit partiel aux vacances:

23.2.1. Travailleurs payés à l'heure L'indemnité de vacances en pour-cent est calculée sur le salaire

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brut, y compris les suppléments de salaire selon l'article 19 de la CN et l'indemnité de jours fériés selon l'article 24. Elle est versée en principe à chaque paie, sous forme de timbres vacances des caisses de congés payés du bâtiment et du génie civil. Il est for- mellement interdit de remettre l'indemnité de vacances en espèces à l'occasion du versement du salaire.

L'obligation de payer une indemnité de vacances est aussi remplie lorsque, en lieu et place de timbres vacances, une prestation d'égale valeur est fournie par une mise en compte ou au moyen d'un autre système.

23.3. Dispositions communes

En ce qui concerne les vacances, les dispositions communes ci- après sont applicables:

23.3.1. Si des jours ouvrables tombent en cours de vacances d'entreprise convenues pendant les semaines de Noël et du Nouvel an, ils sont imputés sur le droit aux vacances.

23.3.2. La date des vacances doit être convenue suffisamment tôt entre l'employeur et le travailleur, en tenant compte des exigences de l'entreprise et des vœux justifiés du travailleur. Sous réserve du droit aux vacances acquis, une période de deux semaines de va- cances consécutives doit si possible être accordée. L'employeur discute à temps avec le travailleur de la date des vacances éven- tuellement fixées pour toute l'entreprise.

23.3.3. Les jours fériés payés, mentionnés dans l'avenant nº 5 tombant dans une période de vacances ne comptent pas comme jours de vacances.

Art. 24 Indemnité de jours fériés

24.1. Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés tombant sur un jour de tra- vail. Le nombre et la désignation des jours fériés devant être in- demnisés (au maximum huit jours fériés par année) figurent dans l'avenant nº 5. Le calcul de l'indemnité de jours fériés se fait sur la base des heures perdues selon l'horaire normal de travail: l'in- demnité versée est égale au salaire brut. Demeurent réservées les réglementations dérogatoires figurant dans l'avenant nº 5.

24.2. Le paiement de l'indemnité a lieu à la fin de la période de paie, dans laquelle les jours fériés sont compris.

24.3. Le droit à l'indemnité des jours fériés n'est acquis que si le tra- vailleur a travaillé dans l'entreprise au moins une semaine avant le jour férié en question.

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Les jours fériés ne sont pas indemnisés si un travailleur, sans ex- cuse, n'a pas travaillé pendant toute la semaine dans laquelle le jour férié est compris, s'il s'absente du travail sans excuse le jour ouvrable précédent ou suivant directement le jour férié ou encore s'il reçoit, pour le jour férié en question, une indemnité journaliè- re d'une caisse-maladie, de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) ou de l'assurance-chômage.

24.4. Les travailleurs saisonniers qui, durant l'année civile concernée, ont travaillé au moins sept mois dans la même entreprise ont droit à l'indemnité des jours fériés compris dans les semaines de Noël et du Nouvel an (au maximum deux jours), lorsque ceux-ci tombent sur un jour ouvrable.

: Art. 25 Indemnité pour la demi-journée d'inspection et pour les absences justifiées

25.1. Les travailleurs ont droit à une indemnité pour perte de salaire subie lors des absences justifiées désignées ci-dessous, conformé- ment à la réglementation ci-après, pour autant que les rapports de travail aient duré plus de trois mois ou que le contrat de travail ait été conclu pour plus de trois mois:

25.1.1. Lors d'inspections militaires de l'armement et de l'équipement: un demi-jour; lorsque le lieu de l'inspection est trop éloigné du lieu de travail ou du domicile du travailleur et ne permet pas à ce dernier de reprendre le travail le même jour: un jour entier.

25.1.2. En cas de mariage du travailleur ou lors de la naissance d'un en- fant légitime du travailleur: un jour.

25.1.3. En cas de décès dans la famille du travailleur (épouse et enfants, à condition qu'ils vivent dans le même ménage): trois jours.

25.1.4. En cas de décès de frères et sœurs, parents et beaux-parents: deux jours.

25.3. Lors des absences mentionnées ci-dessus, les heures de travail effectivement perdues sont compensées par le paiement du salaire que le travailleur aurait retiré s'il avait normalement travaillé ce jour-là.

25.4. Le paiement de l'indemnité s'effectue à la fin de la période de paie dans laquelle les absences justifiées ont eu lieu.

Art. 26 Indemnité pour le service militaire ou la protection civile

26.1. Les travailleurs ont droit aux indemnités suivantes pendant les périodes de service militaire suisse obligatoire ou dans la protec-

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tion civile, en temps de paix. Ces indemnités s'élèvent, en fonc- tion du salaire horaire, hebdomadaire ou mensuel, à:

26.1.1. Pendant toute la période de l'école de recrues: 50 pour cent aux célibataires;

80 pour cent aux mariés et célibataires avec obligation légale d'entretien.

26.1.2. Pendant les autres périodes de service militaire obligatoire, ou dans la protection civile:

• pendant quatre semaines

• 100 pour cent à toutes les personnes astreintes;

• à partir de la cinquième semaine jusqu'à la vingt et unième se- maine au maximum

50 pour cent aux célibataires;

80 pour cent aux mariés et célibataires avec obligation légale d'entretien.

26.3. Les indemnités versées conformément à la réglementation légale des allocations aux militaires pour perte de gain (APG) reviennent au travailleur lorsque leur montant dépasse celui qui lui est dû aux termes de l'article 26.1.

26.4. La perte de gain est calculée sur la base du salaire normal, qu'il s'agisse de salaire hebdomadaire ou mensuel, et du nombre d'heu- res de travail pris en considération par la réglementation légale des allocations aux militaires pour perte de gain (APG).

26.5. Des réglementations dérogatoires selon l'avenant nº 6 demeurent réservées.

26.6. Les prestations susmentionnées sont considérées comme équiva- lant au paiement du salaire au sens des articles 312a et 324b du CO.

Art. 27 Indemnité journalière en cas de maladie

27.1. Les travailleurs soumis à la Convention nationale doivent être as- surés collectivement par leur employeur pour une indemnité jour- nalière en cas d'incapacité de travail attestée par un certificat mé- dical. Les conditions d'assurance pour 1985 doivent être confor- mes aux normes énoncées ci-après:

27.1.1. début de l'assurance le jour de l'engagement du travailleur, à la première prise d'emploi;

27.1.2, fixation de deux jours de carence;

27.1.3. versement d'une indemnité journalière de 70 pour cent le premier mois et 80 pour cent à partir du deuxième mois de maladie, cal-

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culée sur la base du salaire brut (sans les suppléments de salaire selon l'art. 19);

27.1.4. droit aux prestations de 720 jours au minimum dans l'espace de 900 jours consécutifs, conformément aux dispositions de la Loi fé- dérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA);

27.1.5. possibilité pour le travailleur, une fois sorti de l'assurance collec- tive, de continuer l'assurance en tant qu'assuré individuel;

27.1.6. acquittement par l'employeur des primes requises à cette fin, mais au maximum jusqu'à concurrence de 2,5 pour cent du salaire AVS.

Les normes valables à partir du 1er janvier 1986 sont les suivan- tes ::

27.1.1bis début de l'assurance le jour où le travailleur commence ou aurait dû commencer le travail en vertu de l'engagement;

27.1.2bis fixation de deux jours de carence à la charge du travailleur;

27.1.3bis versement d'une indemnité journalière de 80 pour cent, calculée sur le salaire brut (sans les suppléments de salaire selon l'art. 19);

27.1.4bis comme pour 1985;

27.1.5bis possibilité pour le travailleur, une fois sorti de l'assurance collec- tive, de continuer l'assurance en tant qu'assuré individuel, étant entendu que la prime de l'assurance individuelle est établie sur la base de l'âge du travailleur lors de l'entrée dans l'assurance collec- tive;

.

27.1.6bis l'employeur doit acquitter les primes requises à cette fin, mais au maximum jusqu'à concurrence de 2,5 pour cent du salaire AVS. Lorsque les primes de l'assurance pour la couverture prévue ci- dessus dépassent le taux maximum à la charge de l'employeur, le dépassement peut être mis à la charge du travailleur;

27.1.7bis libération des primes pendant la durée de la maladie;

27.1.8bis prestations conformes à l'article 324a du CO lorsque les travail- leurs ne sont pas assurables pour les indemnités journalières en cas de maladie ou lorsqu'ils ne sont assurables qu'avec une réserve;

27.1.9bis il est accordé aux employeurs un délai transitoire jusqu'au 31 dé- cembre 1985 pour adapter aux dispositions du présent article les contrats collectifs d'assurance existants.

27.3. Les prestations de l'assurance-indemnité journalière sont considé- rées comme équivalant au paiement du salaire au sens de l'article 324a du CO.

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Art. 28 Assurance-accidents

28.1. Si le travailleur subit une perte de gain par suite des jours de ca- rence CNA, l'employeur est tenu de la compenser jusqu'à concur- rence de 80 pour cent ou de la couvrir moyennant une assurance.

28.2. Si la CNA supprime ou réduit ses prestations d'assurance pour les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires au sens de l'article 37 et suivants de la LAA (loi fédérale sur l'assurance- accidents, du 20 mars 1981), ou qu'elle le fait à la suite d'une fau- te du travailleur, l'obligation de l'employeur relative aux salaires dépassant le gain maximum CNA et aux jours de carence est ré- duite dans la même proportion.

28.3. Les primes de l'assurance des accidents professionnels sont payées par l'employeur, celles de l'assurance des accidents non profes- sionnels par le travailleur.

28.4. Les prestations mentionnées ci-dessus sont considérées comme équivalant au paiement du salaire au sens des articles 324 et 324b du CO.

Art. 30 Indemnité de départ

30.2. Le calcul du montant de l'indemnité de départ se fait sur la base du barème indicatif figurant dans l'avenant nº 7 de la Convention nationale.

Art. 32 Paiement du salaire

32.1. Le salaire est payé mensuellement ou tous les 14 jours, soit deux ou trois jours ouvrables après le bouclement de la période de paie. Il est remis aux travailleurs dans des sachets de paie fermés avec un décompte détaillé, mensuel pour le moins, dans la règle sur le chantier, pendant le travail ou immédiatement après la fin du travail journalier.

32.2. En cas de paiement du salaire sans numéraire, l'employeur doit faire en sorte qu'il n'en résulte aucuns frais excessifs pour le tra- vailleur, telles que commissions bancaires. Les taxes modiques ne sont pas réputées frais excessifs, notamment lorsqu'elles sont com- pensées par des bonifications d'intérêts.

Art. 33 Indemnité en cas de non-respect du contrat

33.1. Lorsqu'un travailleur contrevient à son contrat de travail dans l'un ou plusieurs des trois cas mentionnés ci-après, l'employeur

427

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.

peut exiger de lui une indemnité équivalant au quart de la moyenne du salaire brut mensuel pour chacun des trois cas men- tionnés (ces indemnités peuvent être cumulatives). L'obligation du travailleur de verser l'indemnité prend naissance lorsque celui-ci:

33.1.1. Ne respecte pas, de par sa faute, la date convenue contractuelle- ment pour la prise d'emploi, avec les délais de tolérance suivants: Tolérances:

• pour les travailleurs étrangers venant pour la première fois en Suisse 10 jours

• pour tous les autres travailleurs étrangers venant en Suisse 5 jours

33.1.2. Ne respecte pas, de par sa faute, la date fixée contractuellement pour la fin des rapports de travail ou ne respecte pas les délais de résiliation:

Tolérance: deux jours.

33.1.3. Ne respecte pas, de par sa faute, des conventions passées en ce qui concerne la durée, le début et la fin des vacances:

Tolérance: deux jours.

33.2. Lorsque les conditions d'indemnités sont remplies, l'employeur doit en informer par écrit le travailleur concerné, au plus tard jus- qu'à la fin de la période de la paie suivante.

Art. 34 Travail noir

34.4. Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l'employeur. En cas d'infraction à cette interdiction du travail noir, la commis- sion professionnelle paritaire compétente peut, selon l'importance de l'infraction, prononcer un avertissement ou infliger une amen- de de 2000 francs au maximum. Le montant de cette amende est porté en déduction du salaire et mis à la disposition de la com- mission professionnelle paritaire, qui l'utilise pour l'exécution et l'application de la présente convention collective de travail. En cas de récidive, l'employeur peut en outre résilier immédiatement le contrat individuel de travail pour de justes motifs. Les deman- des en dommages-intérêts de l'employeur restent réservées. -

34.5. Un avertissement ou une amende au sens de l'article 34.4. peut frapper l'employeur qui fait exécuter sciemment du travail noir rémunéré, ou qui favorise cette pratique.

428

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Art. 36 Résiliation du contrat individuel de travail définitif

36.1. Temps d'essai

Un temps d'essai de deux mois est convenu à partir de la date de la prise d'emploi pour les travailleurs engagés pour la première fois dans l'entreprise. Chaque partie peut, pendant le temps d'es- sai, résilier les rapports de travail chaque jour, en observant un délai de congé de cinq jours de travail.

36.2. Résiliation du contrat individuel de travail définitif

A l'expiration du temps d'essai, le contrat individuel de travail qui a duré moins d'un an peut être résilié chaque jour moyennant un délai de congé de 14 jours.

Lorsque les rapports de travail ont duré plus d'un an, la résilia- tion ne peut avoir lieu de part et d'autre que moyennant un délai de congé d'un mois pour la fin du mois suivant.

36.4. Protection contre le licenciement

La résiliation d'un contrat individuel de travail par l'employeur est exclue aussi longtemps que le travailleur a droit à des indem- nités journalières de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assu- rance-maladie.

Avenants à la Convention nationale

Les avenants mentionnés ci-après font partie intégrante de la Convention nationale. Ils contiennent des adjonctions ou des dérogations à certaines dispositions de la Convention nationale:

Avenant nº 1: Durée du travail

Avenant nº 2: Salaires et classes de salaire

Avenant nº 3: Suppléments de salaire

Avenant nº 4: Temps de voyage et remboursement des frais lors de dé- placements

Avenant nº 5: Indemnité de jours fériés

Avenant nº 6: Indemnité pour le service militaire et de protection civile

Avenant nº 7: Barème de l'indemnité de départ

Avenant nº 8: Augmentation des salaires

Avenant nº 9: Adresses des commissions paritaires

Avenant nº 10: Vacances

30018

429

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Anhang Nr. 1 zum LMV Avenant nº 1 à la Convention nationale Appendice n. 1 al CNM

Arbeitszeit

Durée du travail Durata del lavoro

(gemäss Art. 15 LMV) (selon l'art. 15 de la Convention nationale) (conformemente all'art. 15 CNM) .

Kanton Aargau

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt:

1985 431/2 Stunden 1986 43 Stunden 421/2 Stunden

1987

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit in den Sommermonaten (1. April bis 31. Oktober) beträgt: 1985, 1986 und 1987 46 Stunden

3. Die Winterarbeitszeit (vom 1. November bis 31. März) soll, wenn mög- lich, 40 Stunden pro Woche nicht unterschreiten.

4. Die monatliche durchschnittliche Arbeitszeit wird wie folgt berechnet: 52 Wochen x durchschnittliche wöchentliche Arbeitszeit, geteilt durch 12 Monate = Stunden pro Monat.

5. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

6. Auf Baustellen, auf denen aus besonderen Gründen über die erlaubte Ar- beitszeit hinaus gearbeitet werden muss - insbesondere an Samstagen und in der Nacht -, ist im voraus eine Meldung an die paritätische Be- rufskommission zu erstatten.

Kanton Appenzell A. Rh.

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt 1985 431/2 Stunden.

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit im Jahre 1985 beträgt 47 Stunden.

3. Je nach örtlichen Verhältnissen kann eine nicht bezahlte Znünipause von 1/4 oder 1/2 Stunde Dauer eingeschaltet werden.

430

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

4. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

5. Für Gebiete und Baustellen bzw. Sparten, die besondere Verhältnisse aufweisen, wie Fremdenverkehrsorte mit einschränkenden baugesetzli- - chen Vorschriften, Gebirgsbaustellen, grosse Belagsbauetappen, Tunnel- bau, Geleisebau, Steinbrüche, kann auf Gesuch hin von der Paritätischen Berufskommission eine von der vorstehenden Regelung abweichende Ar- beitszeit bewilligt werden.

6. In der Zeit vom 15. Oktober bis 15. April richtet sich die Arbeitszeit nach den Licht- und Witterungsverhältnissen. Die Arbeitszeit soll, wenn mög- lich, 40 Stunden pro Woche nicht unterschreiten.

7. Wiederholt vorkommende Überzeit-, Samstags- und Sonntagsarbeit ist im voraus an die Paritätische Berufskommission zu melden.

8. An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen wird der Arbeitsschluss eine Stunde vorverlegt. Die ausfallende Arbeitszeit wird vergütet.

Kanton Basel-Landschaft

1. Die täglichen Höchstarbeitszeiten, eine tägliche bezahlte Znünipause von 10 Minuten inbegriffen, betragen:

1985 Januar

8 Stunden

Februar

81/4 Stunden

März bis Oktober

91/4 Stunden

November

81/4 Stunden

Dezember 8 Stunden

2. Die folgenden Tage im Jahre 1985 sind arbeitsfrei:

3. Mai (Freitag nach Auffahrt)

4. August (Vormittag Bundesfeiertag)

5. August (Freitag nach Bundesfeiertag)

6. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei, ausgenommen für unaufschiebbare Arbeiten nach rechtzeitiger vorheriger Meldung an die Paritätische Berufskommission.

7. An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen wird der Arbeitsschluss eine Stunde vorverlegt.

8. Arbeitsstunden, die an den unter Punkt 2 erwähnten arbeitsfreien Tagen oder in den unter Punkt 4 genannten arbeitsfreien Stunden geleistet wer- den, gelten als Überzeit und sind mit 25 Prozent zuschlagspflichtig. Für diese Überzeitarbeit gilt überdies die Meldepflicht gemäss Punkt 3 hie- vor.

431

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Kanton Bern/Canton de Berne

Region Bern Stadt

(Gemeinde Bern mit Ausnahme der Orte Bottigen und Riedbach; Gemeinde Köniz mit Ausnahme der Orte Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen)

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1985 43 Stunden

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1985 441/2 Stunden

3. Die tägliche Präsenzzeit, inkl. 15 Minuten bezahlte Znünipause, beträgt: 1985 vom 1. 1. bis 14. 3. und 15. 11. bis 31. 12 .:

· 07.30 Uhr-12.00 Uhr und 13.00 Uhr-16.45 Uhr vom 15.3. bis 14. 11 .: 07.00 Uhr-12.00 Uhr und 13.00 Uhr-17.15 Uhr (Mo-Do) 07.00 Uhr-12.00 Uhr und 13.00 Uhr-16.45 Uhr (Fr)

4. Abweichungen infolge schlechter Licht- und Witterungsverhältnisse sind ausnahmsweise zulässig; die Arbeitszeit soll wenn möglich 40 Stunden pro Woche nicht unterschreiten.

5. Der 17. Mai 1985 (Freitag nach Auffahrt) ist arbeitsfrei.

6: Am Vormittag wird die Arbeit 15 Minuten unterbrochen. Diese Zeit gilt als Znünipause und wird zum normalen Lohnansatz, wie effektive Ar- beitszeit, bezahlt.

7. Der Samstag ist arbeitsfrei.

8. Am 1. Mai wird nicht gearbeitet.

9. An den Vortagen vor allgemeinen Feiertagen und am 1. August wird die Arbeit um 16.00 Uhr eingestellt. Die Ausfallzeit wird mit dem normalen Stundenlohn, wie effektive Arbeitszeit, entschädigt.

10. Für jede beabsichtigte Abweichung von einigem Ausmass oder längerer Dauer, besonders aber für jede Arbeit an Samstagen, ist vorgängig bei der Paritätischen Berufskommission eine Bewilligung einzuholen. Die Paritätische Berufskommission entscheidet aufgrund der vorgebrachten Begründung nach freiem Ermessen, ob die gewünschte Bewilligung er- teilt wird oder nicht.

Region Bern-Seeland

Ämter Aarberg, Büren, Erlach, Laupen und Nidau, ohne Stadt Nidau und Lü- scherz.

432

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt unter Vorbe- halt gesetzlich vorgeschriebener kürzerer Arbeitszeiten: 1985 431/2 Stunden

2. Die wöchentlichen Arbeitszeiten sind wie folgt festgelegt:

1985

Januar und Februar 40 Stunden

März 421/2 Stunden

April und Mai 45 Stunden

Juni bis September

461/4 Stunden

Oktober

45 Stunden

November

421/2 Stunden

Dezember

40 Stunden

In dieser Regelung sind der Mittwoch, 1. Mai und der Freitag nach Auf- fahrt, 17. Mai je ein nicht zu bezahlender, arbeitsfreier Tag. Die ausfal- lenden Stunden sind bereits in der übrigen Arbeitszeit kompensiert. Der Tag ist somit nicht als Ferientag anzurechnen.

3. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

4. Vor gesetzlichen Feiertagen ist eine Stunde früher Arbeitsschluss. Am 1. August ist um 16.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfallende Arbeitszeit wird vergütet.

5. Für jede Arbeit an Samstagen ist vorgängig bei der Paritätischen Berufs- kommission eine Bewilligung einzuholen. Die Paritätische Berufskom- mission entscheidet aufgrund der vorgebrachten Begründung nach freiem Ermessen, ob eine Bewilligung erteilt wird oder nicht.

Region Biel

Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1985 431/2 Stunden 1986 und 1987 421/2 Stunden

2. Die Mittagspause beträgt 11/4 Stunden. Auf abgelegenen Baustellen und während der Winterarbeitszeit (Januar, Februar, November, Dezember) auf allen Baustellen kann die Mittagspause - im Einverständnis mit den Arbeitnehmern - reduziert werden.

3. An Samstagen und am 1. Mai wird nicht gearbeitet. Vor gesetzlichen Feiertagen ist eine Stunde vor normaler Arbeitszeit Arbeitsschluss; am 1. August um 16.00 Uhr. Die ausfallende Arbeitszeit wird vergütet.

4. Znünipausen mit festgelegtem Arbeitsunterbruch gelten nicht als Arbeits- zeit.

30 Feuille fédérale. 137€ année. Vol. II

433

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Region Oberaargau-Emmental

Aarwangen, Aefligen, Alchenflüh, Alchenstorf, Attiswil, Ballmoos, Bangerten, Bannwil, Bäriswil, Bätterkinden, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Bollodin- gen, Burgdorf, Büren zum Hof, Bützberg, Deisswil, Ersigen, Etzelkofen, Far- nern, Fraubrunnen, Graben, Grafenried, Gutenburg, Hasle bei Burgdorf, Hei- menhausen, Heimiswil, Hellsau, Hermiswil, Herzogenbuchsee, Hindelbank, Höchstetten, Iffwil, Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Krauchthal, Langenthal, Limpach, Lotzwil, Lyssach, Mattstetten, Mötschwil, Mülchi, Münchringen, Niederbipp, Niederönz, Niederösch, Oberbipp, Ober- burg, Oberönz, Oberösch, Obersteckholz, Ochlenberg, Roggwil, Röthenbach b. H., Rumendingen, Rumisberg, Rüdtligen, Rüti bei Lyssach, Rütschelen, Schalunen, Scheunen, Schleumen, Schönbühl-Urtenen, Schwarzhäusern, See- berg, Thörigen, Thunstetten, Utzenstorf, Walliswil-Bipp, Walliswil-Wangen, Wangen an der Aare, Wangenried, Wanzwil, Wiedlisbach, Wiggiswil, Wiler b. U., Willadingen, Wolfisberg, Wynau, Wynigen, Zauggenried, Zielebach, Zuz- wil.

Affoltern i. E., Auswil, Busswil, Dürrenroth, Eggiwil, Eriswil, Gondiswil, Hutt- wil, Kleindietwil, Langnau i. E., Lauperswil, Leimiswil, Lindenholz, Lützelflüh, Madiswil, Melchnau, Oeschenbach, Reisiswil, Rohrbach b. H., Rohrbachgra- ben, Röthenbach i. E., Rüderswil, Rüegsau, Schangnau, Signau, Sumiswald, Trachselwald, Trub, Trubschachen, Untersteckholz, Ursenbach, Walterswil, Wyssachen.

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt:

1985 431/2 Stunden

1986 und 1987

421/2 Stunden

Januar und Februar

40 Stunden

März

421/2 Stunden

April bis September

46 Stunden

Oktober und November 421/2 Stunden

Dezember 40 Stunden

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit in den Jahren 1985, 1986 und 1987 beträgt 46 Stunden:

3. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

4. Abänderungen der festgelegten Arbeitszeiten, durch spezielle Verhält- nisse auf den Baustellen, sind der Paritätischen Berufskommission zu · melden.

5. An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen ist eine Stunde vor normaler Arbeitszeit Arbeitsschluss; am 1. August um 16.00 Uhr. Die ausfallende Arbeitszeit wird vergütet.

6. Die Reisezeit bei Versetzungen auf auswärtige Baustellen gilt nicht als Arbeitszeit.

434

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Region Thun und Umgebung

(Amtsbezirke Thun, Frutigen, Nieder- und Obersimmental und Saanen)

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1985 431/2 Stunden

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: im Amtsbezirk Thun, zuzüglich der Gemeinden Nieder- und Oberstok- ken, Reutigen, Wimmis, Spiez, Aeschi und Krattigen: 1985 46 Stunden in allen übrigen Gemeinden der Region Thun und Umgebung: 1985 47 Stunden

3. Am Vormittag wird die Arbeit um 15 Minuten unterbrochen. Diese Zeit gilt als bezahlte Znünipause. Während dieser Zeit darf der Arbeitnehmer das Baustellenareal nicht verlassen, es sei denn mit ausdrücklicher Zu- stimmung durch den zuständigen Vorgesetzten, wenn es die örtlichen Verhältnisse als gegeben erscheinen lassen.

4. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden Fällen kann auf begründetes Gesuch hin die Paritätische Berufskommis- sion Ausnahmen bewilligen.

5. Für abgelegene Gebirgsbaustellen und Untertagbaustellen können auf Gesuch hin durch die Paritätische Berufskommission mit Bezug auf die Arbeitszeit besondere Regelungen vereinbart werden.

6. An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen ist eine Stunde früher als üblich und am 1. August um 16.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfallende Arbeitszeit wird vergütet. Am 24. Dezember ist um 12.00 Uhr Arbeits- schluss.

Amtsbezirk Laufen

1. Die täglichen Höchstarbeitszeiten, eine tägliche bezahlte Znünipause von 10 Minuten inbegriffen, betragen:

1985

Januar

8 Stunden

Februar

81/4 Stunden

März bis Oktober

91/4 Stunden

November 81/4 Stunden

Dezember 8 Stunden

2. Die folgenden Tage im Jahre 1985 sind arbeitsfrei:

3. Mai (Freitag nach Auffahrt)

4. August (Vormittag Bundesfeiertag)

5. August (Freitag nach Bundesfeiertag)

435

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

3. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei, ausgenommen für unaufschiebbare Arbeiten nach rechtzeitiger vorheriger Meldung an die Paritätische Berufskommission des engeren Baugewerbes Kanton Ba- sel-Landschaft, 4133 Pratteln.

4. An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen wird der Arbeitsschluss eine Stunde vorverlegt.

5. Arbeitsstunden, die an den unter Punkt 2 erwähnten arbeitsfreien Tagen oder · in den unter Punkt 4 genannten arbeitsfreien Stunden geleistet werden, gelten als Überzeit und sind mit 25 Prozent zuschlagspflichtig. Für diese Überzeitarbeit gilt überdies die Meldepflicht gemäss Punkt 3 hievor.

Canton de Fribourg

1. La durée hebdomadaire de travail en moyenne annuelle est de: 1985 431/2 heures

1986 et 1987 421/2 heures

L'article 3 étant réservé.

2. La durée hebdomadaire maximale de travail est de: 1985 46 heures

L'article 3 étant réservé.

3. Pour les régions et les chantiers présentant des conditions particulières, les parties contractantes peuvent convenir d'horaires de travail différents de ceux de la presente Convention.

4. Toute prolongation de la durée maximale de la semaine de travail, ainsi que toute compensation d'heures, doivent être demandées à l'avance, sauf cas de force majeure, au président ou au secrétaire de la Commis- sion paritaire professionnelle, qui décide après avoir pris l'avis des secré- tariats professionnels intéressés.

5. Lorsque la durée quotidienne du travail est de 9 heures ou plus, les en- treprises accordent en principe, en plus de la pause de midi, une pause de 15 minutes le matin, pour permettre aux travailleurs de se restaurer («casse-croûte»). Ces 15 minutes ne comptent pas comme temps de tra- vail.

6. L'horaire hebdomadaire de travail 1985 est le suivant:

Période Durée hebdomadaire

du 1er janvier au 22 février 40 heures

du 25 février au 12 avril 421/2 heures

du 15 avril au 20 septembre 46 heures

du 23 septembre au 11 octobre 45 heures

du 14 octobre au 8 novembre 421/2 heures.

du 11 novembre au 31 décembre 40 heures

436

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Kanton Freiburg

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1985 431/2 Stunden 1986 und 1987 421/2 Stunden

Artikel 3 bleibt vorbehalten.

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1985 46 Stunden

Artikel 3 bleibt vorbehalten.

3. Für Regionen und Bauplätze mit besonderen Bedingungen können die vertragschliessenden Parteien vom Gesamtarbeitsvertrag abweichende Arbeitszeiten vereinbaren.

4. Jegliche Verlängerung der maximalen wöchentlichen Arbeitszeit und jede Kompensation von Stunden ist, Dringlichkeitsfälle vorbehalten, im vor- aus dem Präsidenten oder dem Sekretär der Paritätischen Berufskommis- sion anzuzeigen. Dieser entscheidet nach Fühlungnahme mit den betrof- fenen Verbandssekretariaten.

5. Beträgt oder übersteigt die tägliche Arbeitszeit 9 Stunden, gewährt der Arbeitgeber den Arbeitnehmern normalerweise eine 15minütige Pause zusätzlich zur Mittagpause, damit diese sich verpflegen können. Diese 15 Minuten werden nicht als Arbeitszeit berechnet.

6. Im Jahre 1985 gelten folgende wöchentliche Arbeitszeiten:

Dauer

Wöchentliche Arbeitszeit

vom 1. Januar bis 22. Februar 40 Stunden

vom 25. Februar bis 12. April 421/2 Stunden

vom 15. April bis 20. September 46 Stunden

vom 23. September bis 11. Oktober 45 Stunden

vom 14. Oktober bis 8. November 421/2 Stunden

vom 11. November bis 31. Dezember 40 Stunden

Canton de Genève

1. La durée hebdomadaire normale de travail, pause comprise, est de :

1985

du 1er janvier au 31 janvier 41 heures

du 1er février au 28 février 41 heures

du 1er mars au 31 octobre 441/4 heures

du 1er novembre au 30 novembre 43 heures

du 1er décembre au 31 décembre 41 heures

Pendant les mois de janvier, février, novembre et décembre, le travail est assuré pour autant que les conditions atmosphériques le permettent.

437

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

La réduction de la durée du travail est compensée en temps, selon le ta- bleau ci-après:

2. La durée journalière du travail, pause comprise est la suivante:

Heures travaillées

Heures payées

1985 Janvier et février:

de lundi à jeudi

81/4 heures

83/4 heures

le vendredi

8 heures

83/4 heures

de mars à octobre:

de lundi à jeudi

9 heures

9 heures

le vendredi

81/4 heures

9 heures

Novembre:

de lundi à jeudi

83/4 heures

83/4 heures

le vendredi

8 heures

83/4 heures

Décembre:

de lundi à jeudi

81/4 heures

83/4 heures

le vendredi

8 heures

83/4 heures

3. Avec l'accord préalable de la Commission paritaire professionnelle et dans les limites fixées par la Loi fédérale sur le travail, il peut être dé- rogé dans les cas d'absolue nécessité suivants :

3.1. Les travaux dont le renvoi ou l'interruption présentent des dangers quel- conques dont l'entreprise est responsable, en particulier les travaux de sous-œuvre ou de consolidation d'ouvrage;

3.2. Les travaux dont l'interruption entraîne des risques de malfaçon pouvant causer des pertes ou des préjudices disproportionnés, pour autant que le retard apporté à l'achèvement desdits travaux est dû à une cause for- tuite;

3.3. Les travaux qui s'exécutent dans les locaux publics ou privés ne pouvant, par suite de leur destination, être mis à la disposition de l'entreprise qu'en dehors des heures réservées aux affaires;

3.4. Les travaux qui entravent la voie publique ou la circulation, ou qui concernent des ouvrages destinés au service journalier du public;

3.5. Les travaux accessoires qui ne peuvent se faire pendant le travail (parc, nettoyage, entretien);

3.6. Les cas de travail par équipe de nuit.

4. La durée de la pause de midi peut être réduite d'entente entre l'entre- prise et son personnel. La Commission paritaire professionnelle en est avisée.

438

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Kanton Glarus

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt:

1985 431/2 Stunden

2. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

3. An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen ist die Arbeit um 17.00 Uhr einzustellen. Am 1. August ist um 16.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfal- lende Arbeitszeit wird vergütet.

Kanton Graubünden

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt:

1985 431/2 Stunden 1986 und 1987 421/2 Stunden

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt 47 Stunden. Die wöchentliche Arbeitszeit ist gleichmässig auf 5 Arbeitstage zu vertei- len. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

3. In der Übergangszeit (April und Oktober) und während der Wintermo- nate (1. November bis 31. März) richtet sich die Arbeitszeit nach den Sicht- und Witterungsverhältnissen. Die reduzierte Arbeitszeit soll nach Möglichkeit nicht weniger als 40 Stunden betragen.

4. Für Gebiete und Baustellen, die besondere Verhältnisse aufweisen, wie Gebirgsbaustellen, Lawinenverbauungen, Alpmeliorationen, Fremdenver- kehrsorte mit einschränkenden baugesetzlichen Vorschriften, kann auf Gesuch hin von der Paritätischen Berufskommission eine von den Arti- keln 1 und 2 abweichende Arbeitszeit bewilligt werden.

Canton du Jura

1. La durée hebdomadaire de travail est la suivante:

1985

En moyenne

annuelle

Au maximum par semaine

Dans les districts de Porrentruy et

(valeurs maximums)

de Delémont, à l'exception des com- munes suivantes:

District de Delémont Bourrignon, Ederswiler, Sceut-sur- Glovelier, Mettembert, Movelier, Pleigne, Rebeuvelier, Saulcy

District de Porrentruy Bure, Damvant, Fahy, Montenol, Montmelon, Réclère, Roche-d'Or, Seleute 431/2 heures 46 heures

Dans le reste du canton

431/2 heures 47 heures

439

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

2. La Commission professionnelle paritaire doit, sous réserve des cas d'ur- gence, être nantie au préalable des travaux qui s'exécutent le samedi ou le dimanche.

Kanton Luzern

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt:

1985 431/2 Stunden 1986 und 1987 421/2 Stunden

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt vom 1. März bis 31. Oktober: 1985, 1986 und 1987 46 Stunden

3. In den Wintermonaten (1. November bis 28. Februar) soll die wöchentli- che Arbeitszeit, wenn möglich, nicht weniger als 40 Stunden betragen.

4. Samstagsarbeit:

4.1. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden Fällen kann an einzelnen Samstagen gearbeitet werden.

4.2. Bei Vorliegen dringender Fälle hat der Arbeitgeber bis spätestens Frei- tagmittag vor dem betreffenden Samstag dem Sekretariat der Paritäti- schen Berufskommission in Luzern Mitteilung zu erstatten.

4.3. Die Paritätische Berufskommission überwacht die Einhaltung der ar- beitsfreien Samstage.

4.4. Stellt die Paritätische Berufskommission Firmen fest, die an Samstagen arbeiten, ohne dass eine Meldung an sie erfolgt ist, werden folgende Sanktionen getroffen:

4.4.1. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt.

4.4.2. Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250 .- , beim drit- ten Vergehen mit Fr. 500 .- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000 .- ge- büsst.

4.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufs- kommission überwiesen werden.

Canton de Neuchâtel

1. L'horaire hebdomadaire de travail 1985 est le suivant:

Période

Durée hebdomadaire

journalière

du 1er janvier. au 10 février

40 heures

8 heures

du 11 février au 3 novembre 45 heures

9 heures

du 4 novembre au 24 novembre. .

421/2 heures 81/2 heures

du 25 novembre au 31 décembre . . 40 heures

8 heures

440

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

2. L'horaire ci-dessus tient compte du rattrapage du vendredi suivant le jeudi de l'Ascension, les chantiers seront donc fermés du jeudi 16 au lundi 20 mai ainsi que le lundi de Pentecôte 27 mai.

Kantone Ob- und Nidwalden

1. In Berücksichtigung der geografischen und klimatischen Verhältnisse in den Kantonen Ob- und Nidwalden werden für die Regelung der wö- chentlichen Arbeitszeiten zwei Zonen gebildet:

1.1. Unter die Zone I fallen folgende Gebiete: Kanton Nidwalden, ausgenommen Emmetten; Kanton Obwalden, ausge- nommen die Gebiete ab der Gemeinde Giswil, umfassend Kaiserstuhl, Lungern, Obsee bis Brünigpasshöhe und Engelberg.

1.2. Unter die Zone II fallen folgende Gebiete:

Emmetten, Kaiserstuhl, Lungern, Obsee bis Brünigpasshöhe und Engel- berg, sowie Baustellen im Gebirge über 1000 m ü. M.

2. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt in den Zo- nen I und II 1985 431/2 Stunden

1986 und 1987 421/2 Stunden

3. In den Wintermonaten (1. November bis 28. Februar) soll die wöchentli- che Arbeitszeit in den Zonen I und II, wenn möglich, nicht weniger als 40 Stunden betragen.

4. In den Sommermonaten (1. März bis 31. Oktober) beträgt die wöchentli- che Höchstarbeitszeit:

4.1. In der Zone I: 1985, 1986 und 1987 46 Stunden

4.2. In der Zone II: 1985, 1986 und 1987 47 Stunden

5. Samstagsarbeit in den Zonen I und II:

5.1 Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden Fällen kann an einzelnen Samstagen gearbeitet werden.

5.2. Bei Vorliegen dringender Fälle hat der Arbeitgeber bis spätestens Frei- tagmittag vor dem betreffenden Samstag dem Sekretariat der Paritäti- schen Berufskommission in Luzern Mitteilung zu erstatten.

5.3. Die Paritätische Berufskommission überwacht die Einhaltung der ar- beitsfreien Samstage.

5.4. Stellt die Paritätische Berufskommission Firmen fest, die an Samstagen arbeiten, ohne dass eine Meldung an sie erfolgt ist, werden folgende Sanktionen getroffen:

441

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

5.4.1. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt.

5.4.2. Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250 .- , beim drit- ten Vergehen mit Fr. 500 .- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000 .- ge- büsst.

5.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufs- kommission überwiesen werden.

Kanton Schaffhausen

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt:

1985 431/2 Stunden 1986 und 1987 421/2 Stunden

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1985, 1986 und 1987 46 Stunden

3. In den Wintermonaten (1. Dezember bis 28. Februar) soll die wöchentli- che Arbeitszeit wenn möglich nicht weniger als 40 Stunden betragen. In der Übergangszeit (Monate November und März) soll die wöchentliche Arbeitszeit wenn möglich nicht weniger als 421/2 Stunden betragen.

4. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

5. An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen ist um 16.00 Uhr Arbeits- schluss. Die ausfallende Arbeitszeit wird durch den Arbeitgeber voll ent- schädigt.

6. Überzeit-, Nacht-, Samstags- und Sonntagsarbeit darf nur im Falle nach- gewiesener Dringlichkeit ausgeführt werden. Es ist dabei an die von der Paritätischen Berufskommission bestimmte Stelle Meldung zu erstatten, ausgenommen in unvorhergesehenen Fällen.

Kanton Schwyz

(ohne Bezirke March und Höfe)

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt:

1985 431/2 Stunden 1986 und 1987 421/2 Stunden

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt vom 1. März bis 31. Oktober: 1985, 1986 und 1987 46 Stunden

3. In den Wintermonaten (1. November bis 28. Februar) soll die wöchentli- che Arbeitszeit, wenn möglich, nicht weniger als 40 Stunden betragen.

4. Samstagsarbeit:

4.1. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden Fällen kann an einzelnen Samstagen gearbeitet werden.

442

1

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

4.2. Bei Vorliegen dringender Fälle hat der Arbeitgeber bis spätestens Frei- tagmittag vor dem betreffenden Samstag dem Sekretariat der Paritäti- schen Berufskommission in Luzern Mitteilung zu erstatten.

4.3. Die Paritätische Berufskommission überwacht die Einhaltung der ar- beitsfreien Samstage.

4.4. Stellt die Paritätische Berufskommission Firmen fest, die an Samstagen arbeiten, ohne dass eine Meldung an sie erfolgt ist, werden folgende Sanktionen getroffen:

4.4.1. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt.

4.4.2. Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250 .- , beim drit- ten Vergehen mit Fr. 500 .- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000 .- ge- büsst.

4.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufs- kommission überwiesen werden.

Bezirke March und Höfe

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt:

1985 431/2 Stunden 1986 und 1987 421/2 Stunden

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1985, 1986 und 1987 46 Stunden

3. In der Zeit vom 15. Oktober bis 15. April richtet sich die Arbeitszeit nach den Licht- und Witterungsverhältnissen. Die reduzierte wöchentliche Ar- beitszeit soll, wenn möglich, nicht weniger als 40 Stunden betragen.

4. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

5. Für Gebiete und Baustellen bzw. Sparten, die besondere Verhältnisse aufweisen, wie Fremdenverkehrsorte mit einschränkenden baugesetzli- chen Vorschriften, Gebirgsbaustellen, grosse Belagsbau-Etappen, Tunnel- bau, Geleisebau, Steinbrüche, kann auf Gesuch hin von der Paritätischen Berufskommission eine von der vorstehenden Regelung abweichende Ar- beitszeit bewilligt werden.

Samstags- und Sonntagsarbeit sowie wiederholt vorkommende Überzeit- arbeit sind im voraus an die von der Paritätischen Kommission bezeich- nete Stelle zu melden.

Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thierstein)

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1985 431/2 Stunden

443

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1985 45 Stunden

3. · Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei, ausgenommen für unaufschiebbare Arbeiten nach rechtzeitiger vorheriger Meldung an die Paritätische Berufskommission.

.

Bezirke Dorneck-Thierstein

1. Die täglichen Höchstarbeitszeiten, eine tägliche bezahlte Znünipause von 10 Minuten inbegriffen, betragen:

1985

Januar 8 Stunden

Februar

81/4 Stunden

März-Oktober

91/4 Stunden

November

81/4 Stunden

Dezember

8 Stunden

2. Die folgenden Tage im Jahre 1985 sind arbeitsfrei:

3. Mai (Freitag nach Auffahrt)

4. August (Vormittag Bundesfeiertag)

5. August (Freitag nach Bundesfeiertag)

6. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei, ausgenommen für unaufschiebbare Arbeiten nach rechtzeitiger vorheriger Meldung an die Paritätische Berufskommission des engeren Baugewerbes Kanton Ba- sel-Landschaft, 4133 Pratteln.

7. An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen wird der Arbeitsschluss eine Stunde vorverlegt.

8. Arbeitsstunden, die an den unter Punkt 2 erwähnten arbeitsfreien Tagen oder in den unter Punkt 4 genannten arbeitsfreien Stunden geleistet wer- den, gelten als Überzeit und sind mit 25 Prozent zuschlagspflichtig. Für diese Überzeitarbeit gilt überdies die Meldepflicht gemäss Punkt 3 hie- vor.

Kanton St. Gallen

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt:

1985 431/2 Stunden 1986 und 1987 421/2 Stunden

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit in den Bezirken Sargans, Werden- berg, Ober-, Neu-, Alt- und Untertoggenburg für Baustellen über 800 m ü. M. beträgt: 1985, 1986 und 1987 47 Stunden

444

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

In den übrigen Gebieten des Kantons St. Gallen beträgt die wöchentliche Höchstarbeitszeit: 1985, 1986 und 1987 46 Stunden

3. In der Zeit vom 15. Oktober bis 15. April richtet sich die Arbeitszeit nach den Licht- und Witterungsverhältnissen. Die reduzierte wöchentliche Ar- beitszeit soll, wenn möglich, nicht weniger als 40 Stunden betragen.

4. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

5. Für Gebiete und Baustellen bzw. Sparten, die besondere Verhältnisse aufweisen, wie Fremdenverkehrsorte mit einschränkenden baugesetzli- chen Vorschriften, Gebirgsbaustellen, grosse Belagsbau-Etappen, Tunnel- bau, Geleisebau, Steinbrüche, kann auf Gesuch hin von der Paritätischen Berufskommission eine von der vorstehenden Regelung abweichende Ar- beitszeit bewilligt werden.

.. Samstags- und Sonntagsarbeit sowie wiederholt vorkommende Überzeit- arbeit sind im voraus an die von der Paritätischen Kommission bezeich- nete Stelle zu melden.

Kanton Thurgau

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt: 1985 431/2 Stunden

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1985 46 Stunden

3. In der Übergangszeit (März und Oktober) und während der Wintermo- nate (1. November bis 28. Februar) richtet sich die Arbeitszeit nach den Licht- und Witterungsverhältnissen. Die reduzierte Arbeitszeit soll, wenn möglich, 40 Stunden pro Woche nicht unterschreiten.

4. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei.

Cantone Ticino

1. Durata settimanale del lavoro - Settimana lavorativa obbligatoria di 5 giorni - Orario ridotto - Ripartizione della durata settimanale - Ecce- zioni - Ricuperi

1.1. La durata settimanale del lavoro, ripartita su 5 giorni, è così fissata: 1985

a. dal 1º gennaio al 28 febbraio ore 40

b. dal 1º marzo al 31 ottobre ore 46

c. dal 1º novembre al 31 dicembre ore 40

.

445

1

.

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

1.1.1. Durante tutto l'anno è obbligatoria la settimana lavorativa di 5 giorni. Non sono soggetti a questa regolamentazione i cantieri situati ad una al- titudine di oltre 1000 m s. m.

1.1.2. Nel caso di riduzione della durata del lavoro, di interruzione temporanea dell'attività dell'azienda, di chiusure di aziende e per i licenziamenti, vale la speciale convenzione emanata dalle parti contraenti del Contratto Na- zionale Mantello allegata al presente contratto.

2. La Commissione potrà concedere deroghe generali o particolari relative alla ripartizione e alla durata del lavoro.

2.1. Previa autorizzazione della Commissione Paritetica Cantonale, al di so- pra dei 1000 m s. m. è permesso lavorare, senza supplemento di paga, fino a 9 ore e mezza al giorno, anche alternativamente al sabato, a condi- zione che al sabato successivo non si lavori affatto.

Sono considerati lavorativi il primo e il terzo sabato di ogni mese. La du- rata settimanale media non dovrà superare le 51 ore.

3. In caso di dimostrata urgenza e necessità si potrà lavorare oltre l'orario normale, al sabato, di notte e nei giorni festivi, previa autorizzazione della Commissione Paritetica Cantonale entro la durata legale massima del lavoro oppure del Dipartimento delle Opere Sociali per una durata superiore.

4. Per eventuali «ponti» in occasione di feste infrasettimanali è ammesso il ricupero al sabato fino alle ore 17.00, previa comunicazione scritta alla Commissione Paritetica Cantonale. Tali ricuperi dovranno essere effet- tuati entro i quindici giorni che precedono o che seguono il ponte.

... Alla Commissione Paritetica Cantonale è concessa la competenza di decidere in merito al ricupero dei «ponti» programmati.

Kanton Uri

1. In Berücksichtigung der geografischen und klimatischen Verhältnisse im Kanton Uri werden für die Regelung der wöchentlichen Arbeitszeiten zwei Zonen gebildet.

1.1. Unter die Zone 1 fallen die Gemeinden: Altdorf, Attinghausen, Bauen, Bürglen, Erstfeld, Flüelen, Schattdorf, Seedorf, Silenen, Amsteg und Sisikon.

1.2. Unter die Zone 2 fallen die Gemeinden: Andermatt, Göschenen, Gurtnellen, Hospental, Isenthal, Realp, Seelis- berg, Spiringen, Unterschächen, Wassen und Bristen.

2. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt in den Zo- nen 1 und 2:

: 1985 431/2 Stunden

1986 und 1987 421/2 Stunden

446

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

3. In den Wintermonaten (1. November bis 28. Februar) soll die wöchentli- che Arbeitszeit in den Zonen 1 und 2, wenn möglich, nicht weniger als 40 Stunden betragen.

4. In den Sommermonaten (1. März bis 31. Oktober) beträgt die wöchentli- che Höchstarbeitszeit:

4.1. In der Zone 1: 1985, 1986 und 1987

46 Stunden

4.2. In der Zone 2: 1985, 1986 und 1987 47 Stunden

5. Samstagsarbeit in den Zonen 1 und 2:

5.1. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden' Fällen kann an einzelnen Samstagen gearbeitet werden.

5.2. Bei Vorliegen dringender Fälle hat der Arbeitgeber bis spätestens Frei- tagmittag vor dem betreffenden Samstag dem Sekretariat der Paritäti- schen Berufskommission in Luzern Mitteilung zu erstatten.

5.3. Die Paritätische Berufskommission überwacht die Einhaltung der ar- beitsfreien Samstage.

5.4. Stellt die Paritätische Berufskommission Firmen fest, die an Samstagen arbeiten, ohne dass eine Meldung an sie erfolgt ist, werden folgende Sanktionen getroffen:

5.4.1. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt.

5.4.2. Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250 .- , beim drit- ten Vergehen mit Fr. 500 .- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000 .- ge- büsst.

5.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufs- kommission überwiesen werden.

Canton du Valais

1. La durée hebdomadaire de travail en moyenne annuelle est de: 1985 431/2 heures 1986 et 1987 421/2 heures

2. Toutes dérogations aux durées et aux horaires hebdomadaires de travail prévues à l'art. 1 doivent être demandées suffisamment à l'avance à la Commission paritaire professionnelle (p. a. Secrétariat AVE, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, téléphone 027/22 32 32).

447

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Kanton Wallis

1. Die wöchentlichen Arbeitszeiten im Jahresdurchschnitt betragen:

1985 431/2 Stunden

1986 und 1987

421/2 Stunden

2. Alle Abweichungen der im Art. 1 vorgesehenen Dauer und wöchentli- chen Arbeitszeiten müssen frühzeitig beim Sekretariat der Paritätischen Berufskommission (Sekretariat des Walliser Baumeisterverbandes, Bahn- hofstrasse 39, 1951 Sitten, Telefon 027/22 32 32) verlangt werden.

Canton de Vaud

1. La durée et les horaires de travail en 1985 sont les suivants:

• du 3 janvier au 15 février 1985 6,8 semaines à 40 heures .....

• du 18 février au 15 mars 1985 4 semaines à 41/2 heures

8 heures par jour

81/2 heures par jour

• du 18 mars au 12 avril 1985 4 semaines à 45 heures 9 heures par jour

• du 15 avril au 18 octobre 1985 27 semaines à 471/2 heures .

91/2 heures par jour

• du 21 octobre au 8 novembre 1985 3 semaines à 45 heures

9 heures par jour

• du 11 novembre au 6 décembre 1985

4 semaines à 421/2 heures

81/2 heures par jour

• du 9 décembre au 31 décembre 1985

3,4 semaines à 40 heures

8 heures par jour

2. Le travail s'effectuera entre 7 h. et 17 h. 30. Exceptionnellement, suivant les conditions d'éclairage au moment du passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été et vice-versa (31 mars et 29 septembre 1985), il pourra s'ef- fectuer entre 7 h. 30 et 18 h. 30.

3. Une pause obligatoire d'un quart d'heure par jour est comprise dans ces horaires. Elle ne compte pas dans le temps de travail effectif. Elle est payée au tarif ordinaire.

4. Elle est accordée en règle générale tous les matins, de 9 h. à 9 h. 15. Le travailleur n'est pas autorisé à quitter le chantier durant cette pause.

5. Les horaires indiqués sont calculés sur une durée hebdomadaire de 431/2 heures en moyenne annuelle, plus un supplément de 9,55 heures, soit to- tal 2280,25 heures, pauses non comprises.

448

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Cependant, dans ce total, sont inclues les heures correspondant aux va- cances et aux jours fériés.

6. Le supplément de 9,55 heures compense le vendredi de l'Ascension (17 mai 1985). Ce jour-là est assimilé à un jour férié. Par conséquent, toute entreprise se trouvant dans l'obligation absolue de travailler le 17 mai doit présenter une demande préalable motivée au Secrétariat de la commission professionnelle paritaire (p. a. Fédération vaudoise des entrepreneurs).

Kanton Zug

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt beträgt:

1985 431/2 Stunden 1986 und 1987 421/2 Stunden

2.1. In den Sommermonaten (1. März bis 31. Oktober) beträgt die wöchentli- che Höchstarbeitszeit: 1985, 1986 und 1987 46 Stunden

3. In den Wintermonaten (1. November bis 28. Februar) beträgt die wö- chentliche Arbeitszeit: 1985, 1986 und 1987 40 Stunden

4. Samstagsarbeit:

4.1. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden Fällen kann an einzelnen Samstagen gearbeitet werden.

4.2. Bei Vorliegen dringender Fälle hat der Arbeitgeber bis spätestens Frei- tagmittag vor dem betreffenden Samstag dem Sekretariat der Paritäti- schen Berufskommission in Luzern Mitteilung zu erstatten.

4.3. · Die Paritätische Berufskommission überwacht die Einhaltung der ar- beitsfreien Samstage.

4.4. Stellt die Paritätische Berufskommission Firmen fest, die an Samstagen arbeiten, ohne dass eine Meldung an sie erfolgt ist, werden folgende Sanktionen getroffen:

4.4.1. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt.

4.4.2. Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250 .- , beim drit- ten Vergehen mit Fr. 500 .- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000 .- ge- büsst.

4.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufs- kommission überwiesen werden.

31 Feuille federalc. 137e année. Vol. II

449

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Kanton Zürich

1. Die wöchentliche Arbeitszeit im Jahresdurchschnitt 1985 beträgt im gan- zen Kanton 43 Stunden.

2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit im Jahre 1985 beträgt: 441/2 Stunden in der Stadt Zürich und in Zollikon

45 Stunden im übrigen Kantonsgebiet.

1

450

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Anhang Nr. 2 zum LMV Avenant nº 2 à la Convention nationale Appendice n. 2 al CNM

Löhne und Lohnklassen Salaires et classes de salaire Salari e classi salariali (gemäss Art. 16 LMV) (selon l'art. 16 de la Convention nationale) (conformemente all'art. 16 CNM)

Vorarbeiter

Lohnklassen

Kanton Aargau

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton

18.30

17.15

15.50

13.60

Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton Die Durchschnitts-Monatslöhne betra- gen im ganzen Kanton

16.50

15.40

13.95

12.25

3460 .- 3240 .-

2930 .-

2570 .-

Die Mindest-Monatslöhne betragen im ganzen Kanton

3120 .- 2910 .- 2640 .-

2320 .-

Kanton Appenzell A. Rh.

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton

18 .-

16.53

15.43

13.58

16.20

14.88

13.89

12.22

Kanton Basel-Landschaft

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton

18.30

16.65

15.45

13.60

16.45

14.95

13.90

12.25

Fr.

A Fr.

₿ Fr.

C Fr.

451

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Kanton Bern/Canton de Berne

Region Bern-Seeland

(Ämter Aarberg, Büren, Erlach, Laupen und Nidau, ohne Stadt Nidau und Tü- scherz)

Vorarbeiter

Lohnklassen

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen .

Fr.

A Fr.

B Fr.

C Fr.

16.68

15.49

13:61

Die Mindest-Stundenlöhne betragen .

15.14

14.06

12.39

Region Biel

Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra-

gen

18.25

16.81

15.58

13.71

Die Mindest-Stundenlöhne betragen

16.44

15.13

14.02

12.34

Die Durchschnitts-Monatslöhne betra- gen

3456 .- 3180 .-

2945 .-

2591 .-

Die Mindest-Monatslöhne betragen

3105 .- 2862 .-

2650 .-

2332 .-

Region Oberaargau-Emmental

Zone I

Aarwangen, Aefligen, Alchenflüh, Alchenstorf, Attiswil, Ballmoos, Bangerten, Bannwil, Bäriswil, Bätterkinden, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Bollodin- gen, Burgdorf, Büren zum Hof, Busswil, Bützberg, Deisswil, Ersigen, Etzel- kofen, Farnern, Fraubrunnen, Graben, Grafenried, Gutenburg, Hasle bei Burg- dorf, Heimenhausen, Heimiswil, Hellsau, Hermiswil, Herzogenbuchsee, Hindel- bank, Höchstetten, Iffwil, Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Krauchthal, Langenthal, Leimiswil, Limpach, Lindenholz, Lotzwil, Lyssach, Madiswil, Mattstetten, Melchnau, Mötschwil, Mülchi, Münchringen, Nieder- bipp, Niederönz, Niederösch, Oberbipp, Oberburg, Oberönz, Oberösch, Ober- steckholz, Ochlenberg, Oeschenbach, Reisiswil, Roggwil, Röthenbach b. H., Rüdtligen, Rüegsau, Rumendingen, Rumisberg, Rüti bei Lyssach, Rütschelen, Schalunen, Scheunen, Schleumen, Schönbühl-Urtenen, Schwarzhäusern, See- berg, Thörigen, Thunstetten, Untersteckholz, Ursenbach, Utzenstorf, Walliswil- Bipp, Walliswil-Wangen, Wangen an der Aare, Wangenried, Wanzwil, Wiedlis- bach, Wiggiswil, Wiler b. U., Willadingen, Wolfisberg, Wynau, Wynigen, Zaug- genried, Zielebach, Zuzwil.

452

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Zone II

Affoltern im Emmental, Auswil, Dürrenroth, Eggiwil, Eriswil, Gondiswil, Hutt- wil, Kleindietwil, Langnau im Emmental, Lauperswil, Lützelflüh, Rohrbach b. H., Rohrbachgraben, Röthenbach im Emmental, Rüderswil, Schangnau, Sig- nau, Sumiswald, Trachselwald, Trub, Trubschachen, Walterswil, Wyssachen.

Vorarbeiter Lohnklassen

Zone I

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra-

Fr.

A Fr.

B Fr.

C Fr.

gen

17.90

16.66

15.45

13.61

Die Mindest-Stundenlöhne betragen

16.11

14.99

13.91

12.25

Die Durchschnitts-Monatslöhne betra- gen . .

3380 .- 31.50 .-

2920 .-

2570 .-

Die Mindest-Monatslöhne betragen

3042 .-

2835 .-

2628 .---

2313 .-

Zone II

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen .

17.70

16.46

15.25

13.41

Die Mindest-Stundenlöhne betragen

15.93

14.81

13.73

12.07

Die Durchschnitts-Monatslöhne betra- gen .

3345 .-

3110 .-

2880 .-

2535 .-

Die Mindest-Monatslöhne betragen

3010 .-

2799 .---

2592 .-

2282 .--

Region Thun und Umgebung

(Amtsbezirke Thun, Frutigen, Nieder- und Obersimmental und Saanen)

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen .

17.85

16.35

15.16

13.34

Die Mindest-Stundenlöhne betragen

16.07

14.72

13.64

12.01

Die Durchschnitts-Monatslöhne betra- gen .

3470 .- 3178 .-

2947 .- 2593 .-

Die Mindest-Monatslöhne betragen

3123 .-

2860 .--

2652 .- . 2334 .-

Amtsbezirke Interlaken und Oberhasli

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra-

gen .

16.35

15.16

13.34

Die Mindest-Stundenlöhne betragen

14.72

13.65

12.01

Amtsbezirk Laufen

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra-

gen

18.30

16.65

15.45

13.60

Die Mindest-Stundenlöhne betragen

16.45

14.95

13.90

12.25

453

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Canton de Fribourg

1. Les salaires moyens à l'heure dans tout le canton sont les sui- vants Les salaires minimums à l'heure dans tout le canton sont les sui- vants

Chef d'équipe

Classes de salaire

Fr.

A Fr.

B Fr.

C Fr.

18 .-

16.80

15.60

13.80

15.10

14.05

12.40

2. Machinistes (en dérogation à l'art. 16 de la Convention natio- nale)

2.1. Les salaires moyens et les sa- laires minimums des machinistes qualifiés sont fixés comme suit par heure de conduite effective, d'entretien, de réparation de la machine ou d'installation de chantier:

2.1.1. Conducteur de machines de chantier (y compris rouleaux compresseurs) de 10 t et plus, ainsi que conducteurs de grues à tourelles de 14 t/m et plus

Après 3 ans de . pratique

Après 1 an de pratique Fr./heure

Fr./heure

a. Salaire moyen

17.05

15.10

b. Salaire minimum

15.35

13.55

2.1.2. Conducteurs de machines de

. chantier (y compris rouleaux compresseurs) de 2 à 10 t

a. Salaire moyen

16.55

14.90

b. Salaire minimum

14.90

13.40

Ces salaires ne sont pas applicables et un accord de gré reste réservé si, durant une quinzaine ou davantage, le travailleur machiniste est occupé à d'autres travaux que ceux prévus ci-dessus.

2.2. Pour les machinistes ayant moins d'un an de pratique, les salaires sont fixés de gré à gré en respectant toutefois les salaires conventionnels de l'article 1 ci-dessus.

2.3. Les machinistes titulaires d'un certificat fédéral de capacité comme mé- caniciens, serruriers ou électro-mécaniciens ont droit, dès leur entrée en service, au salaire conventionnel fixé sous rubrique «Après trois ans de pratique».

454

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

2.4. Les machinistes cités à l'article 2.3. et les machinistes ayant trois ans de pratique sont considérés comme des travailleurs de classe A. Les autres machinistes, au sens du présent article, font partie de la classe de salai- re B.

Kanton Freiburg

Vorarbeiter

Lohnklassen

Fr.

A Fr.

B Fr.

C Fr.

1. Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton . Die Mindest-Stundenlöhne be- tragen im ganzen Kanton

18 .-

16.80

15.60

13.80

15.10

14.05

12.40

2. Maschinisten (in Abweichung von Artikel 16 LMV)

2.1. Die durchschnittlichen Stunden- löhne und Mindest-Stunden- löhne qualifizierter Maschinisten werden für effektive Fahr-, Unterhalts-, Maschineninstand- setzungs- oder Baustellenvorbe- reitungszeit wie folgt festgesetzt:

2.1.1. Führer von Baumaschinen von 10 t und mehr (inkl. Walzen) und Führer von Baukranen von 14 t/m und mehr

Nach

Nach

3 Jahren

1 Jahr

Berufs-

Berufs-

erfahrung

erfahrung

Fr./Stunde

Fr./Stunde

a: Durchschnittslohn

17.05

15.10

b. Mindestlohn

15.35

13.55

2.1.2. Führer von Baumaschinen von

2-10 t (inkl. Walzen)

a. Durchschnittslohn

16.55

14.90

b. Mindestlohn

14.90

13.40

Diese Löhne kommen nicht zur Anwendung, und ein gegenseitiges Ab- kommen bleibt vorbehalten, falls der Maschinist während 14 Tagen und länger andere Arbeiten als obenerwähnte ausführt.

2.2. Für Maschinisten mit weniger als einem Jahr Berufserfahrung wird der Lohn in gegenseitigem Einvernehmen festgelegt, wobei die in Artikel 1 hier oben bestimmten Ansätze berücksichtigt werden.

2.3. Maschinisten, welche im Besitze eines eidgenössischen Fähigkeitszeug- nisses als Mechaniker, Schlosser oder Elektromechaniker sind, haben Anrecht auf den vertraglichen Lohn unter Rubrik «Nach drei Jahren Be- rufserfahrung» und dies sofort bei ihrem Dienstantritt.

455

1

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

2.4. Maschinisten gemäss Artikel 2.3. und Maschinisten mit mehr als drei Jahren Berufserfahrung werden als der Lohnklasse A zugehörende Ar- beitnehmer betrachtet. Die anderen Maschinisten gehören gemäss dem vorliegenden Artikel zur Lohnklasse B.

Canton de Genève

Classes de salaire

A Fr.

₿

Fr.

c Fr.

1. Les salaires moyens à l'heure dans tout le canton sont les suivants . . Les salaires minimums à l'heure dans tout le canton sont les suivants

16.59

15.38

13.53

15.06

13.96

12.28

2. En dégoration et en complément de l'article 16 de la Convention natio- nale, les salaires minima des chefs d'équipes sont fixés comme suit :

a. pour les chefs d'équipe de la maçonnerie et des travaux pu- blics

16.73

16.08

b. pour les chefs d'équipe de ter- rassement

16.46

15.81

3. En dérogation et en complément de l'article 16 de la Convention natio- nale, le tarif minimum des salaires des machinistes et chauffeurs est le suivant par heure de travail effectif:

• pour les conducteurs de petites machines

15.05

• pour les conducteurs d'engins de terrassement

payés

à l'heure

16.36

15.45

au mois

3130.60

2958.20

• pour les conducteurs d'engins de levage (grandes grues) payés . à l'heure

16.82

15.91

au mois

3217.60

3045.60

• pour les chauffeurs payés à l'heure.

16.05

15.19

• pour les chauffeurs rémunérés au mois

3150 .- 3010 .-

456

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

4. En dérogation et en complément de l'article 16 de la Convention natio- nale, les salaires horaires des travail- leurs de pierre sont les suivants :

• salaires horaires moyens

17.05

15.84

13.53

• salaires horaires ninimums

15.48

14.37

12.28

5. En dérogation et en complément de l'article 16 de la Convention natio- nale, les salaires horaires des carre- leurs sont les suivants :

• salaires horaires moyens

17.14

15.93

13.53

• salaires horaires minimums

15.55

14.45

12.28

Vorarbeiter

Lohnklassen

Kanton Glarus

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton

18 .-

16.69

15.48

13.62

Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton

16.20

15.03

13.49

12.26

Kanton Graubünden

1. Lohnzone 1: kantonsgebiet ohne die in Zone 2 aufgeführten Kreise.

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen

18 .---

16.74

15.50

13.60

Die Mindest-Stundenlöhne be- tragen

16.20

15.07

13.95

12.24

Die Durchschnitts-Monatslöhne betragen

3402 .--

3164 .---

2930 .-

2570 .-

Die Mindest-Monatslöhne betra- gen

3062 .--

2848 .--- 2637 .- 2313 .-

2. Lohnzone 2: Kreise Bergell (ohne Maloja), Brusio, Poschiavo

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen

17.80

16.54

15.30

13.40

Die Mindest-Stundenlöhne be- tragen

16.02

14.89

13.77

12.06

Die Durchschnitts-Monatslöhne betragen

3364 .-

3126 .- 2892 .-

2533 .-

Die Mindest-Monatslöhne betra- gen

3028 .-

2814 .-

2603 .-

2279 .-

A

B Fr.

C

Fr.

Fr.

Fr.

457

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Vorarbeiter

Lohnklassen

Fr. :

A Fr.

B Fr.

C Fr.

Kanton Luzern

1. Lohnzone 1: Gemeinden Luzern, Horw, Kriens, Littau, Meggen, Ebikon, Emmen, Buchrain, Rothenburg Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne be- tragen

18.80

16.75

15.55

13.65

16.90

15.10

14 .-

12.30

2. Lohnzone 2: Übrige Gemeinden des Kantons Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne be- tragen

18.55

16.55

15.35

13.45

16.70

14.90

13.85

12.10

Chef d'équipe

Classes de salaire

Fr.

A Fr.

B Fr.

C

Canton de Neuchâtel

1. Les salaires moyens à l'heure dans tout le canton sont les sui- vants

18.31

16.84

15.66

13.77

Les salaires minimums à l'heure dans tout le canton sont les sui- vants

16.48

15.16

14.09

12.39

Les salaires des carreleurs et des tailleurs de pierre sont de 20 ct. supérieurs à ceux de la classe de salaire A.

2. Machinistes (en dérogation à l'art. 16 de la Convention natio- nale):

2.1. Les salaires conventionnels des machinistes qualifiés sont fixés comme suit par heure de conduite effective, d'entretien, de réparation de la machine ou d'installation de chantier:

Fr.

1

.

458

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

2.1.1. Conducteurs de rouleaux com- presseurs de 8 t et plus, prêts à l'emploi, chargeuses sur pneus de 700 1 et plus

Après 1 an Après 3 ans de pratique Fr./heure

de pratique Fr./heure

a. Salaire moyen

15.01

16.69

b. Salaire minimum

13.51

15.02

2.1.2. Conducteurs de trax et bulldo- zers de 8 t et plus, conducteurs de scrapers et niveleuses, pel- leuses de plus de 300 1

Après 1 an

Après 3 ans

de pratique

de pratique

Fr./heure

Fr./heure

a. Salaire moyen

15.71

17.54

b. Salaire minimum

14.14

15.79

2.1.3. Conducteurs de grues à tourelles

de 18 t/m et plus

a. Salaire moyen

15.66

17.24

b. Salaire minimum

14.09

15.52

Les conditions de salaire sont fixées de gré à gré si, durant une quinzaine entière, le machiniste a été occupé à d'autres travaux que ceux prévus ci- dessus.

2.2. Pour les machinistes ayant moins d'un an de pratique, les salaires sont fixés de gré à gré.

2.3. Les conditions de salaire des conducteurs de camions font l'objet d'un accord de gré à gré. Pour le surplus, ils restent soumis à la convention collective.

2.4. Les machinistes titulaires d'un certificat fédéral de capacité comme mé- canicien, serrurier (mécanicien en bâtiment), mécanicien électricien ou autres professions apparentées sont classés dans la catégorie «après trois ans de pratique» directement lors de leur engagement ou au plus tard deux quinzaines après leur engagement.

2.5. Les machinistes cités à l'alinéa 2.4. ci-dessus et les machinistes ayant trois ans de pratique sont considérés automatiquement comme des tra- vailleurs de classe A. Les autres machinistes, au sens du présent article 2, font partie de la classe B.

Vorarbeiter

Lohnklassen

Kantone Ob- und Nidwalden

Fr.

A Fr.

B Fr.

C Fr:

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra-

gen in beiden Halbkantonen

18.55

16.55

15.35

13.45

Die Mindest-Stundenlöhne betragen in beiden Halbkantonen

16.70

14.90

13.85

12.10

459

1

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Kanton Schaffhausen

Fr.

A Fr.

B Fr.

C

Fr.

18.16

16.67

15.41

13.56

16.35

15 .-

13.85

12.20

Kanton Schwyz

1. Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton (ohne Bezirke March und Höfe) . Die Mindest-Stundenlöhne be- tragen im ganzen Kanton (ohne Bezirke March und Höfe)

18.55

16.55

15.35

13.45

16.70

14.90

13.85

12.10

2. Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen in den Bezirken March und Höfe Die Mindest-Stundenlöhne be- tragen in den Bezirken March und Höfe

18 .-

16.65

15.50

13.55

16.20

15 .--

13.95

12.20

Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thierstein)

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen .

19.20

16.75

15.45

13.75

Die Mindest-Stundenlöhne betragen . .

17.30

15.10

13.95

12.40

Die Durchschnitts-Monatslöhne betra- gen

3630 .-

3170 .-

2920 .---

2600 .-

Die Mindest-Monatslöhne betragen .

3270 .---

2860 .-

2630 .-

2340 .-

Bezirke Dorneck-Thierstein

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen

18.30

16.65

15.45

13.60

Die Mindest-Stundenlöhne betragen ..

16.45

14.95

13.90

12.25

Vorarbeiter

Lohnklassen

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton

.

Kanton St. Gallen

1. Lohnzone 1: Stadt St. Gallen, Gemeinde Gai- serwald und Quartier Kronbühl der Gemeinde Wittenbach

460

1

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Vorarbeiter

Lohnklassen

Fr.

A Fr.

B Fr.

C Fr.

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen

18.30

16.85

15.70

13.80

Die Mindest-Stundenlöhne be- tragen

16.50

15.15

14.15

12.40

2. Lohnzone 2: Übrige Gebiete des Kantons Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen Die Mindest-Stundenlöhne be- tragen

18 .-

16.65

15.50

13.55

16.20

15 .-

13.95

12.20

Kanton Thurgau

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton

18.31

16.69

15.46

13.57

Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton

16.50

15.05

13.95

12.25

Cantone Ticino

1. Salari e zone

1.1. Nel Ticino viene fissato un salario base contemplato nella tabella sala- riale.

1.2. Le zone di salario sono pure contemplate in detta tabella.

1.3. I salari delle tre zone vengono stabiliti come segue:

Zona 1: salario base Zona 2: salario base + un indennizzo giornaliero di fr. 6.25 Zona 3: salario base + un indennizzo giornaliero di fr. 8.35

1.4. L'indennizzo per le zone 2 e 3 è versato per tutti i giorni lavorativi esclusi quindi le domeniche e i giorni festivi.

1.5. L'indennizzo giornaliero verrà corrisposto soltanto se il lavoratore si trat- tiene sul cantiere per oltre quindici giorni. Coloro che partiranno prima avranno diritto soltanto al salario base.

1.6. Per permanenze inferiori ai 15 giorni nelle zone 2 e 3, determinate dalla breve durata del lavoro, dalla chiusura dei cantieri o da impossibilità di lavorare per ragioni di salute, l'indennizzo giornaliero dovrà essere corri- sposto ugualmente.

2. Salari gruisti meccanici e autisti meccanici - Capi muratori e capi operai

461

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Tabella salariale

Classe di salario A

Classe di salario B

Classe di salario C

muratore, carpentiere, fabbro di cantiere, autista, baggerista, traxista, gruista, minatore

muratore, carpentiere, fabbro di cantiere, autista, baggerista, traxista, gruista, minatore

manovale

garzone1)

Zona I - salario base Tutte le località al disotto dei 1200 m s. m. dei distretti di Mendrisio, Lugano, Locarno, Bellinzona, Riviera, inoltre le località degli altri distretti situate lungo le strade di fondovalle e loro diramazioni fino a 1200 m s. m. e oltre ancora gli abiati qui sotto elencati:

Fr

Fr.

Fr.

Fr.

Distretto di Leventina: fondovalle da Pollegio a Ronco Bedretto, inoltre: Molare, Campello (Cari escluso), Vigera, Dalpe, Catto, Lurengo, Deggio, Ronco di Quinto, Altanca, Brugnasco e Nante.

medio 16.48 minimo 14.83

15.29

13.51

13.11

13.76

12,16

11.80

Distretto di Blenio: fondovalle da Malvaglia a Campo Blenio.

Distretto di Valle Maggia: fondovalle da Ponte Brolla a Fusio, a San Carlo (Val Bavona), a Piano di Peccia, a Campo Valle Maggia, a Bosco/Gurin,

Zona II Località situate fra i 1200 e i 1500 m s. m. ad esclusione di quelle menzio- nate sotto Zona I

salario base + un indennizzo giornaliero di fr. 6.25

Zona III

Località oltre i 1500 m s. m.

salario base + un indennizzo giornaliero di fr. 8.35

1. Per garzoni s'intendono giovani lavoratori ai quali non possono venir affidati lavori pesanti.

2.1. I salari mensili dei gruisti meccanici e degli autisti meccanici sono fissati a fr. 3050 .- per una media mensile di 184 ore lavorative sull'arco del- l'anno civile, ritenuto un aumento individuale di fr. 85 .-.

2.2. I salari dei capi muratori e dei capi operai vengono stabiliti nel seguente modo:

capo muratore diplomato federale: 80 cts. all'ora in più del salario medio contrattuale della categoria A;

462

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

altri capi (muratore ed operaio): 50 cts. all'ora in più della classe alla quale appartengono.

3. Salari minimi

3.1. Ai giovani lavoratori, nel primo anno di attività dopo il conseguimento del certificato federale di capacità, verrà corrisposto un salario minimo iniziale fra la media della categoria A e della categoria B.

3.2. Ai lavoratori impiegati come principianti muratori sarà garantito il sala- rio da manovale.

Vorarbeiter

Lohnklassen

Kanton Uri

Fr.

A Fr.

B Fr.

Fr.

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra-

gen im ganzen Kanton

18.55

16.55

15.35

13.45

Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton

16.70

14.90

13.85

12.10

Chef d'équipe

Classes de salaire

Canton du Valais

Fr.

A Fr.

B Fr.

C Fr.

1. Les salaires moyens à l'heure dans tout le canton sont les sui- vants

18.20

16.80

15,50

13.60

2. En dérogation à l'article 16 de la convention nationale, les salaires moyens par entreprise et par heure effective de travail dans les carrières et les ardoisières sont fixés comme suit et sont incorporés dans les classes de salaires suivantes:

Classes de salaire

A

B

C

Fr.

Fr.

Fr.

Chef d'équipe

salaire moyen

17.10

Mineur qualifié et

tailleur de pierre ti-

tulaire d'un certifi-

cat de capacité ou d'une qualification équivalente

salaire moyen

16.80

Tailleur de pierre

salaire moyen

15.50

Trancheur, tailleur

d'ardoise

salaire moyen

14.45

Aide-mineur

salaire moyen

13.95

Manœuvre

salaire moyen

13.60

C

463

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Vorarbeiter

Lohnklassen

Kanton Wallis

Fr.

Fr.

Fr.

C Fr.

1. Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton .

18.20

16.80

15.50

13.60

2. In Abweichung des Artikels 16 des Landesmantelvertrages wurden die Durchschnittslöhne pro Unternehmung und pro ef- fektive Arbeitsstunde in den Stein- und Schieferbrüchen wie folgt festgesetzt und in folgende Lohnklassen eingegliedert:

Lohnklassen

A Fr.

B Fr.

C Fr.

Vorarbeiter

Durchschnittslohn

17.10

Berufsmineur und

Steinmetz im Besitze

eines Fähigkeitszeug-

nisses oder einer

gleichwertigen Quali- fizierung

Durchschnittslohn Durchschnittslohn

16.80

Steinmetz

15.50

Zuschneider, Schie-

fersteinmetz

Durchschnittslohn

14.45

Hilfsmineur

Durchschnittslohn

13.95

Handlanger

Durchschnittslohn

13.60

Vorarbeiter

Lohnklassen

Kanton Zug

Fr.

A Fr.

₿

C

Fr.

Fr.

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra-

gen im ganzen Kanton

18.65

16.65

15.45

13.55

Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton

16.80

15 .-

13.90

12.20

Kanton Zürich

Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton

18.31

17.03

15.77

13.86

Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton

16.48

15.33

14.19

12.47

464

:

A

B

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Anhang Nr. 3 zum LMV Avenant no 3 à la Convention nationale Appendice n. 3 al CNM

Lohnzuschläge

Suppléments de salaire Supplementi di salario

(in Abweichung von Artikel 19 und 20 LMV)

(en dérogation aux articles 19 et 20 de la Convention nationale)

(in deroga agli articoli 19 e 20 CNM)

Kanton Basel-Landschaft

1. Für Arbeiten mit mechanischen Abbau- und Bohrhämmern von mehr als 15 kg Betriebsgewicht wird, sofern der Hammer länger als zwei Stunden pro Normalarbeitstag vom gleichen Arbeitnehmer bedient wird, ein Er- schwerniszuschlag von 75 Rappen pro Stunde ausgerichtet.

2. Für Zimmerarbeiten an Hoch-, Turm- und Hallenbauten von über 20 m Höhe wird ein Zuschlag von 25 Prozent gewährt. Unter Hallenbauten ist das Verlegen von Pfetten, Sparren und Balken zu verstehen.

3. Für Arbeiten im Wasser, Schlamm oder in übelriechenden Gruben sowie für Arbeiten, mit welchen eine aussergewöhnliche Beanspruchung des Arbeitnehmers oder eine aussergewöhnliche Beschmutzung oder Abnut- zung der Kleider verbunden ist, wird ein Erschwerniszuschlag von 20-50 Prozent bezahlt. Je nach Wassertiefe werden Hüftstiefel oder Was- serhosen verabfolgt.

4. Die Lohnzuschläge sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrechnung separat aufzuführen.

Kanton Bern/Canton de Berne

Region Bern Stadt

1

(Gemeinde Bern mit Ausnahme der Orte Bottigen und Riedbach; Gemeinde Köniz mit Ausnahme der Orte Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen)

1

1. Teerzulagen

Eine Teerzulage von 40 Rappen pro Stunde erhält der Arbeitnehmer, so- fern er als Teerkocher, Pumpenbediener, Brauseführer oder Flankierer mit flüssigem Kalt- oder Heissteer sowie Lackbitumen in Berührung kommt.

32 Feuille fédérale. 137e année. Vol. II

465

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Beim Einbau von Belagsmischgut wird keine Zulage bezahlt, ausgenom- men an Arbeitnehmer, welche Arbeiten gemäss Absatz 1 ausführen.

Der Mannschaft, die mit flüssigem Teer oder Lackbitumen in Berührung kommt, sind überdies Arbeitsstiefel zur Verfügung zu stellen.

2. Kompressorzulagen

Für die Bedienung von Presslufthämmern wird, wenn die Arbeit länger als eine Stunde dauert, ein Zuschlag von 40 Rappen pro Stunde zum Bauarbeiterlohn (Lohnklasse C) bezahlt.

Von der Berechtigung ausgenommen sind die ausdrücklich als Mineure oder Maschinisten angestellten Arbeitnehmer.

Region Biel

Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.

1. Für Arbeiten an brandgeschädigten Dachstühlen und bei Abbrucharbei- ten von alten Gebäuden (Dachstühle und Balkenlage) sowie für Arbeiten mit Karbolineum oder anderen Fäulnis verhindernden Stoffen und Säu- ren wird ein Lohnzuschlag von 25 Prozent bezahlt.

2. Für Arbeiten an Turmbauten und Hochgerüsten von über 25 m Höhe wird ein Lohnzuschlag von 25 Prozent bezahlt.

3. Die Lohnzuschläge sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrechnung separat aufzuführen.

Amtsbezirk Laufen

1. Für Arbeiten mit mechanischen Abbau- und Bohrhämmern von mehr als 15 kg Betriebsgewicht wird, sofern der Hammer länger als zwei Stunden pro Normalarbeitstag vom gleichen Arbeitnehmer bedient wird, ein Er- schwerniszuschlag von 75 Rappen pro Stunde ausgerichtet.

.

2. Für Zimmerarbeiten an Hoch- und Hallenbauten von über 20 m Höhe wird ein Zuschlag von 25 Prozent gewährt. Unter Hallenbauten ist das Verlegen von Pfetten, Sparren und Balken zu verstehen.

3. Für Arbeiten im Wasser, Schlamm oder in übelriechenden Gruben sowie für Arbeiten, mit welchen eine aussergewöhnliche Beanspruchung des Arbeitnehmers oder eine aussergewöhnliche Beschmutzung oder Abnut- zung der Kleider verbunden ist, wird ein Erschwerniszuschlag von 20-50 Prozent bezahlt. Je nach Wassertiefe werden Hüftstiefel oder Wasserho- sen verabfolgt.

4. Die Lohnzuschläge sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrechnung separat aufzuführen.

466

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Canton de Fribourg

1. Le supplément de salaire est de 100 pour cent pour le travail exécuté le dimanche.

2. Pour le travail suivi au marteau pneumatique ou analogue de 28 kg et plus, il est à verser un supplément de salaire de 40 centimes par heure de travail effective, en plus du salaire de la classe C.

Kanton Freiburg

1. Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

2. Für Arbeiten mit Pressluftbohrer oder ähnlichen Bohrhämmern von 28 kg und mehr sind zusätzlich zum Lohn der Klasse C 40 Rappen pro effektive Arbeitsstunde auszurichten.

Canton de Genève

1. Le travail du dimanche et des jours fériés (avec autorisation officielle se- lon l'article 19 de la Loi sur le travail), donne droit à un supplément par heure de travail, quel que soit l'horaire, de 100 pour cent.

2. Pour tout travail en équipe ayant pour conséquence d'obliger les ouvriers à prendre leur repas en dehors des heures normales, le travail est inter- rompu une demi-heure pour le repas sur le chantier. Il est alors payé aux ouvriers une indemnité de fr. 8.70.

3. Pour le travail dans l'eau ou dans la vase, il est payé un supplément de salaire. Si la profondeur de l'eau l'exige, des moyens de protection spé- ciaux (bottes, etc.) sont mis à la disposition des ouvriers. Il y a travail dans la vase lorsque celle-ci atteint la cheville. Ce supplément est le sui- vant:

travaux avec bottes Fr. 2.98 par heure travaux avec pantalons de plonge Fr. 6.09 par heure

4. Les suppléments de salaire suivants sont dus pour l'emploi régulier d'outillage pneumatique ou électrique: marteau pneumatique Fr. 2.03 par heure pervibrateur-aiguille de plus de 50 mm et

ponceuse à sec sur pierre et béton, de plus de 6 kg . . Fr. 1.62 par heure L'entreprise fournit un tablier de cuir, des gants et un masque de protec- tion.

Canton du Jura

Pour le travail continu au marteau pneumatique, le travailleur reçoit un supplé- ment de salaire de 20 centimes à l'heure.

467

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Kanton Luzern

Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

Kantone Ob- und Nidwalden

Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

Kanton Schwyz

(ohne Bezirke March und Höfe)

Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thierstein)

1 .. Für Arbeiten an Sonntagen und gesetzlichen Feiertagen ist ein Lohnzu- schlag von 100 Prozent auszurichten.

2. Für Arbeiten mit dem Abbauhammer von 24-36 kg wird bei einem Ein- satz von über zwei Stunden von Anfang an ein Lohnzuschlag von 25 Pro- zent bezahlt.

Bezirke Dorneck-Thierstein

1. Für Arbeiten mit mechanischen Abbau- und Bohrhämmern von mehr als 15 kg Betriebsgewicht wird, sofern der Hammer länger als zwei Stunden pro Normalarbeitstag vom gleichen Arbeitnehmer bedient wird, ein Er- schwerniszuschlag von 75 Rappen pro Stunde ausgerichtet.

2. Für Zimmerarbeiten an Hoch-, Turm- und Hallenbauten von über 20 m Höhe wird ein Zuschlag von 25 Prozent gewährt. Unter Hallenbauten ist das Verlegen von Pfetten, Sparren und Balken zu verstehen.

3. Für Arbeiten im Wasser, Schlamm oder in übelriechenden Gruben sowie für Arbeiten, mit welchen eine aussergewöhnliche Beanspruchung des Arbeitnehmers oder eine aussergewöhnliche Beschmutzung oder Abnut- zung der Kleider verbunden ist, wird ein Erschwerniszuschlag von 20-50 Prozent bezahlt. Je nach Wassertiefe werden Hüftstiefel oder Was- serhosen verabfolgt.

4. Die Lohnzuschläge sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrechnung separat aufzuführen.

468

I

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Kanton St. Gallen

In der Stadt St. Gallen ist für Sonntagsarbeit ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

Kanton Uri

Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

Kanton Zug

Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten.

1

469

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Anhang Nr. 4 zum LMV Avenant no 4 à la Convention nationale Appendice n. 4 al CNM

Reisezeit und Auslagenersatz bei Versetzungen

Temps de voyage et remboursement des frais lors de déplacements Tempo di viaggio e indennità di trasferta

Kanton Aargau

1. Die Mittagessenentschädigung beträgt Fr. 9 .-. Sie wird fällig, sofern für die Einnahme des Mittagessens zu Hause nicht mindestens eine halbe Stunde zur Verfügung steht.

2. Für die Benutzung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeu- ges - im Auftrag oder Einvernehmen mit dem Arbeitgeber - wird fol- gende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr .-. 55 pro Kilometer

Motorrad

Fr .-. 20 pro Kilometer

Motorfahrrad

Fr. -. 15 pro Kilometer

Kanton Appenzell A. Rh.

1. Bei Einnahme der Mittagsverpflegung in einem Restaurant beträgt die Entschädigung pro Hauptmahlzeit Fr.9 .-. Bei Einnahme der Mittagsver- pflegung auf der Baustelle beträgt die Entschädigung Fr. 5.50.

2. Für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeu- ges wird folgende Entschädigung ausgerichtet:

Auto Fr .-. 50 pro Kilometer

Motorrad

Fr .-. 25 pro Kilometer

Motorfahrrad

Fr. -. 15 pro Kilometer

Kanton Basel-Landschaft

1. Bei Versetzung auf Baustellen, die eine Wegdistanz von mehr als 6 km fahrbarer Strasse vom Werkhof der Firma entfernt sind, ist den Arbeit- nehmern einen Spesenentschädigung von Fr. 8 .- pro Arbeitstag zu vergü- ten, sofern die Kosten für das Mittagessen nicht vom Arbeitgeber über- nommen werden. Werden die Arbeitnehmer vom Arbeitgeber nicht auf die Baustelle und zurück geführt, so hat der Arbeitgeber dem Arbeitnehmer die effektiven Fahrtauslagen zu entschädigen.

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2. Werden die Arbeitnehmer durch die Firma über Mittag nach ihrem Aus- gangspunkt und wieder auf den Arbeitsplatz geführt, um damit die Ver- setzungsentschädigung zu umgehen, so darf dies nicht auf Kosten der Mittagszeit des Arbeitnehmers geschehen.

3. Die Transportkosten für die Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse) gehen zu Lasten des Arbeitgebers, sofern ab 6 km entfernten Baustellen die Ar- beitnehmer nicht mit firmeneigenen Transportmitteln gratis befördert werden.

4. Ist bei auswärtiger Arbeit eine tägliche Heimkehr nicht möglich, so über- nimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unterkunft am Arbeitsort sowie Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse).

5. Wenn die Arbeit zwei oder mehrere Wochen dauert, hat der Arbeitneh- mer Anspruch auf eine wöchentliche Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag (Billett 2. Klasse).

6. Die vorstehenden Bestimmungen gelten nicht für Arbeitnehmer, die sich eigens für eine auswärtige Arbeitsstelle einstellen liessen oder deren Weg zur Arbeitsstelle zufolge Versetzung nicht länger wird als derjenige ins Geschäft.

7. Ordnet der Arbeitgeber im Einvernehmen mit dem Arbeitnehmer ge- schäftliche Fahrten mit einem dem Arbeitnehmer gehörenden Fahrzeug an, so sind folgende Entschädigungen auszurichten: Auto Fr .-. 60 pro Kilometer Fr .-. 30 pro Kilometer Motorrad Motorfahrrad Fr. -. 25 pro Kilometer In diesen Vergütungen sind sämtliche variablen Kosten und Anteile an die fixen Kosten sowie sämtliche Schadenrisiken eingeschlossen. Der Ar- beitnehmer, der die obenerwähnten Entschädigungen beansprucht, ist ge- halten, Mitarbeiter mitzuführen.

8. Sämtliche Zulagen und Entschädigungszulagen im Sinne der obenge- nannten Bestimmungen sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrech- nung aufzuführen.

Kanton Bern/Canton de Berne

Region Bern Stadt

(Gemeinde Bern mit Ausnahme der Orte Bottigen und Riedbach; Gemeinde Köniz mit Ausnahme der Orte Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thorishaus, Ober- und Niederwangen)

1. Allgemeines

Den in der Region Bern Stadt ansässigen Arbeitnehmern wird eine feste Ent-

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schädigung an ihre Fahrspesen und die Kosten für Verpflegung vergütet. Mass- gebend für die Berechtigung des festen Anteils an die Fahrspesen ist die Di- stanz vom Wohnort des Arbeitnehmers zur Arbeitsstelle in der Luftlinie gemes- sen. Für ausserhalb des Einzugsgebietes wohnende Arbeitnehmer tritt anstelle des Wohnortes der Ankunftsort des öffentlichen Verkehrsmittels an der direk- ten Linie nächst der Baustelle.

2. Wegzulagen

Beträgt die Distanz vom Wohnort zur Arbeitsstelle mehr als 2 km und wird der Arbeitnehmer nicht von der Arbeitgeberfirma kostenlos trans- portiert, sind folgende Wegzulagen auszurichten:

0-2 km keine Entschädigung

2-4 km

15 Rappen pro Stunde

4-5 km 20 Rappen pro Stunde

5-6 km 25 Rappen pro Stunde

6-7 km

30 Rappen pro Stunde

7-8 km 35 Rappen pro Stunde

über 8 km werden die effektiven Fahrspesen vergütet.

Den einzelnen Betrieben ist es freigestellt, die Distanz nach Koordinaten oder mit dem Massstab zu messen. Es darf im gleichen Unternehmen je- weils nur ein System zur Anwendung kommen.

3. Entschädigung für das Mittagessen

Alle auf Baustellen beschäftigten Arbeitnehmer erhalten als Ersatz für die Auslagen für ihre Verpflegungskosten einen Pauschalbeitrag von 65 Rappen pro Stunde oder Fr. 6 .- pro Arbeitstag. Arbeitnehmer mit fe- stem Arbeitsplatz (Werkhof, Fabrikationsbetrieb) haben keinen Anspruch auf diesen Auslagenersatz. Arbeitnehmer mit festem Arbeitsplatz erhal- ten bei vorübergehender Beschäftigung auf Baustellen eine Entschädi- gung für das Mittagessen von Fr. 8.50 pro Tag. Ist eine Baustelle mit ei- ner Kantine ausgerüstet (was nach Möglichkeit einzurichten ist) oder be- stehen andere gleichwertige Verpflegungsmöglichkeiten, so wird anstelle des Pauschalbetrages ein entsprechend verbilligtes Mittagessen abgege- ben.

4. Auswärtszulagen

Ist bei auswärtigen Arbeiten eine tägliche Heimkehr ausgeschlossen, so übernimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unter- kunft am Arbeitsort. Diese Zulage wird auch an Sonn- und Feiertagen bezahlt, sofern der Arbeitnehmer am Arbeitsort bleiben muss. Die Fahrt- auslagen für die Hin- und Rückreise bestreitet der Arbeitgeber. Der Ar- beitnehmer hat Anspruch auf eine Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag, wenn er an seinen schweizeri- schen Wohnort zurückfährt.

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5. Fahrzeugentschädigung

Bei Benutzung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers wird folgende Entschädigung ausge- richtet:

Auto. 50 Rappen pro Kilometer

Motorrad 25 Rappen pro Kilometer

Motorfahrrad

15 Rappen pro Kilometer

Der Arbeitnehmer ist verpflichtet, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzu- führen, ohne Erhöhung der Entschädigung.

Region Bern-Seeland

(Ämter Aarberg, Büren, Erlach, Laupen und Nidau, ohne Stadt Nidau und Lü- scherz)

1. Wenn der Arbeitnehmer zufolge auswärtiger Arbeit das Mittagessen nicht zu Hause einnehmen kann, sorgt der Arbeitgeber für eine warme, ausreichende Verpflegung. Wo dies nicht möglich ist, wird eine Zulage von Fr. 9 .- pro Tag bezahlt. Als auswärts gilt eine Baustelle, wenn sie mehr als 5 Wegkilometer vom Sitz der Firma entfernt ist.

2. Bei Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers wird folgende Entschädigung ausge- richtet:

Auto. Fr .-. 50 pro Kilometer

Fr .-. 25 pro Kilometer Motorrad Motorfahrrad Fr .-. 15 pro Kilometer

Region Biel

Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.

1. Kleine Zulage

Bei Arbeiten auf Baustellen innerhalb der Ortsgrenzen wird dem Arbeit- ·nehmer eine Mittags- und Wegzulage von 30 Rappen pro Arbeitsstunde ausgerichtet.

2. Grosse Zulage

Bei Arbeiten auf Baustellen ausserhalb der Ortsgrenzen, wobei sich aber auch die Distanz vom Domizil des Arbeitnehmers aus vergrösern muss, sorgt der Arbeitgeber für die Mittagsverpflegung. Ist dies nicht möglich, so hat der Arbeitnehmer Anrecht auf eine Entschädigung von Fr. 9 .-. Die Fahrspesen ausserhalb der Ortsgrenzen gehen zu Lasten des Unterneh- mers.

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3. Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benutzung eines dem Ar- beitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausge- richtet:

Auto.

Fr. -. 50 pro Kilometer

Motorrad Fr .-. 20 pro Kilometer

Motorfahrrad Fr .-. 15 pro Kilometer

Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren.

4. In bezug auf die Reisezeit bei Versetzungen gelten folgende Bestimmun- gen:

4.1. Zahlungspflichtige Baustellen sollen der paritätischen Berufskommission gemeldet werden.

4.2. Die Reisezeit gilt nicht als Arbeitszeit.

Region Oberaargau-Emmental

Aarwangen, Aefligen, Alchenflüh, Alchenstorf, Attiswil, Ballmoos, Bangerten, Bannwil, Bäriswil, Bätterkinden, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Bollodin- gen, Burgdorf, Büren z. Hof, Bützberg, Deisswil, Ersigen, Etzelkofen, Farnern, Fraubrunnen, Graben, Grafenried, Gutenburg, Hasle b. B., Heimenhausen, Hei- miswil, Hellsau, Hermiswil, Herzogenbuchsee, Hindelbank, Höchstetten, Iffwil, Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Krauchthal, Langenthal, Limpach, Lotzwil, Lyssach, Mattstetten, Mötschwil, Mülchi, Münchringen, Nie- derbipp, Niederönz, Niederösch, Oberbipp, Oberburg, Oberönz, Oberösch, Obersteckholz, Ochlenberg, Roggwil, Röthenbach b. H., Rumendingen, Rumis- berg, Rüdtligen, Rüti b. Lyssach, Rütschelen, Schalunen, Scheunen, Schleumen, Schönbühl-Urtenen, Schwarzhäusern, Seeberg, Thörigen, Thunstetten, Utzens- torf, Walliswil-Bipp, Walliswil-Wangen, Wangen a. d. A., Wangenried, Wanzwil, Wiedlisbach, Wiggiswil, Wiler b. U., Willadingen, Wolfisberg, Wynau, Wynigen, Zauggenried, Zielebach, Zuzwil.

Affoltern i. E., Auswil, Busswil, Dürrenroth, Eggiwil, Eriswil, Gondiswil, Hutt- wil, Kleindietwil, Langnau i. E., Lauperswil, Leimiswil, Lindenholz, Lützelflüh, Madiswil, Melchnau, Oeschenbach, Reisiswil, Rohrbach b. H., Rohrbachgra- ben, Röthenbach i. E., Rüderswil, Rüegsau, Schangnau, Signau, Sumiswald, Trachselwald, Trub, Trubschachen, Untersteckholz, Ursenbach, Walterswil, Wyssachen.

1. Wenn der Arbeitnehmer infolge auswärtiger Arbeit das Mittagessen nicht zu Hause einnehmen kann, sorgt der Arbeitgeber für eine warme, ausrei- chende Verpflegung. Wo dies nicht möglich ist, wird eine Zulage von Fr. 9 .- pro Tag bezahlt ... Als auswärts gilt eine Baustelle, wenn sie mehr als 5 Wegkilometer vom Standort (Werkhof) der Firma entfernt ist, wobei auch die Distanz zum Wohnort mindestens so gross sein muss.

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2. Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benutzung eines dem Ar- beitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausge- richtet:

Auto Fr .-. 50 pro Kilometer

Motorrad Fr .-. 25 pro Kilometer

Motorfahrrad Fr .-. 15 pro Kilometer

Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren.

Region Thun und Umgebung

(Amtsbezirke Thun, Frutigen, Nieder- und Obersimmental und Saanen)

1. Wenn der Arbeitnehmer zufolge auswärtiger Arbeit das Mittagessen nicht zu Hause einnehmen kann, sorgt der Arbeitgeber für eine warme, ausreichende Verpflegung. Wo dies nicht möglich ist, wird eine Zulage von Fr. 9 .- pro Tag bezahlt ... Als auswärts gilt eine Baustelle, wenn sie mehr als 5 Wegkilometer vom Sitz der Firma entfernt ist, wobei auch die Distanz zum Wohnort mindestens so gross sein muss.

2. Bei Benutzung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers wird folgende Entschädigung ausge- richtet:

Auto Fr. -. 50 pro Kilometer

Motorrad Fr. -. 25 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -. 15 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren.

Amtsbezirk Laufen

1. Bei Versetzung auf Baustellen, die eine Wegdistanz von mehr als 6 km fahrbarer Strasse vom Werkhof der Firma entfernt sind, ist den Arbeit- nehmern eine Spesenentschädigung von Fr. 8 .- pro Arbeitstag zu vergü- ten, sofern die Kosten für das Mittagessen nicht vom Arbeitgeber über- nommen werden.

Werden die Arbeitnehmer vom Arbeitgeber nicht auf die Baustelle und zurück geführt, so hat der Arbeitgeber die effektiven Fahrtauslagen zu entschädigen.

2. Werden die Arbeitnehmer durch die Firma über Mittag nach ihrem Aus- gangspunkt und wieder auf den Arbeitsplatz geführt, um damit die Ver- setzungsentschädigung zu umgehen, so darf dies nicht auf Kosten der Mittagszeit des Arbeitnehmers geschehen.

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3. Die Transportkosten für die Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse) gehen zu Lasten des Arbeitgebers, sofern ab 6 km entfernten Baustellen die Ar-

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beitnehmer nicht mit firmeneigenen Transportmitteln gratis befördert werden.

4. Ist bei auswärtiger Arbeit eine tägliche Heimkehr nicht möglich, so über- nimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unterkunft am Arbeitsort sowie Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse).

5. Wenn die Arbeit zwei oder mehrere Wochen dauert, hat der Arbeitneh- mer Anspruch auf eine wöchentliche Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag (Billett 2. Klasse).

6. Die vorstehenden Bestimmungen gelten nicht für Arbeitnehmer, die sich eigens für eine auswärtige Arbeitsstelle einstellen liessen oder deren Weg zur Arbeitsstelle zufolge Versetzung nicht länger wird als derjenige ins Geschäft.

7. Ordnet der Arbeitgeber im Einvernehmen mit dem Arbeitnehmer ge- schäftliche Fahrten mit einem dem Arbeitnehmer gehörenden Fahrzeug an, so sind folgende Entschädigungen auszurichten: Auto Motorrad

60 Rappen pro Kilometer 60 Rappen pro Kilometer

Motorfahrrad 25 Rappen pro Kilometer In diesen Vergütungen sind sämtliche variablen Kosten und Anteile an die fixen Kosten sowie sämtliche Schadenrisiken eingeschlossen. Der Ar- beitnehmer, der die obenerwähnten Entschädigungen beansprucht, ist ge- halten, Mitarbeiter mitzuführen.

8. Sämtliche Zulagen und Entschädigungszulagen im Sinne der obenge- nannten Bestimmungen sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrech- nung aufzuführen.

Canton de Fribourg

Les indemnités sont les suivantes :

1. Pour un repas principal fr. 9 .-. Si, dans des cas exceptionnels, les frais effectifs dépassent notablement cette indemnité, le surplus est pris en charge par l'employeur.

2. Pour l'utilisation, par le travailleur de son véhicule personnel, sur de- mande de son employeur: automobile 55 centimes par kilomètre

moto

20 centimes par kilomètre

cyclomoteur

15 centimes par kilomètre

Le travailleur est tenu, dans la mesure du possible, de transporter égale- ment des collègues de travail.

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3. En ce qui concerne le temps de voyage lors de déplacements, l'em- ployeur peut appliquer, en dérogation à l'article 21 de la Convention na- tionale et après avoir informé la Commission paritaire professionnelle, la solution suivante:

Le temps de transport dépassant 45 minutes par jour doit être payé sur la base du salaire normal sans supplément, quelle que soit la distance entre le lieu de rassemblement et le chantier.

Kanton Freiburg

1. Die Entschädigung für eine Hauptmahlzeit beträgt Fr. 9 .-. Sollten in Ausnahmefällen die effektiven Kosten diesen Ansatz wesentlich überstei- gen, so werden die Mehrkosten durch den Arbeitgeber übernommen.

2. Für die Benutzung des Privatfahrzeuges durch den Arbeitnehmer, auf Bitte des Arbeitgebers, wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto. 55 Rappen pro Kilometer

Motorrad 20 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer wird gebeten, Arbeitskollegen nach Möglichkeit mit- zuführen.

3. Bei der Reisezeitentschädigung kann der Arbeitgeber, in Abänderung von Artikel 21 des Landesmantelvertrages und unter Mitteilung an die paritätische Berufskommission folgende Lösung anwenden:

Die 45 Minuten pro Tag überschreitende Reisezeit wird ohne Berücksich- tigung der Entfernung zwischen dem Sammelplatz und der Baustelle zum normalen Stundenlohn ohne Zuschläge vergütet.

Canton de Genève

1. Dans la zone dite des TPG (Transports publics genevois), dont le plan établi le 1er mars 1978 pour la maçonnerie, les travaux publics, la taille de pierre, l'exploitation de carrières et gravières et les branches annexes, est déposé à l'OCIRT (Office cantonal de l'inspection et des relations du travail), rue F .- Hodler 23, 1207 Genève, l'ouvrier mangeant sur le chan- tier ou dans les environs immédiats du chantier, reçoit une indemnité de panier journalière de fr. 6 .-.

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2. Au-delà de cette zone, soit pour tout le canton, l'ouvrier reçoit une in- demnité globale de fr. 14.25 par jour (fr. 5 .- carte TPG et fr. 9.25 de sub- sistance).

3. L'ouvrier domicilié à l'extérieur de la zone dite des TPG, et à moins de 4 km du chantier (lieu effectif du travail), ne reçoit que l'indemnité de panier de fr. 6 .-.

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4: Le domicile du frontalier est réputé au siège de l'entreprise. Toutefois, il ne reçoit pas d'indemnité de déplacement si le chantier est à moins de 4 km du point de passage de la frontière.

5. Pour les travaux s'étendant sur plusieurs kilomètres, le chantier est sub- divisé en sections de 2 km. La Commission paritaire professionnelle est compétente.

6. La limite de zone est établie au milieu de la chaussée conformément au plan de mars 1978 admis pour tous les métiers du bâtiment.

Toutefois, pour les travaux de génie civil, toute la chaussée, y compris les trottoirs, est considérée comme faisant partie de la zone inférieure.

Une réserve est cependant faite pour les trottoirs extérieurs lorsque ceux-ci font l'objet de travaux dépendant de la construction d'un immeu- ble situé également à l'extérieur de la zone. Dans ce cas, le trottoir se trouve dans la même zone que l'immeuble.

Lorsqu'un chantier est occupé par la limite de zone, c'est la partie la plus importante qui détermine l'application de la clause ci-dessus.

7. Pour les travaux exécutés en dehors du canton, les heures passées en voyage au-delà de la frontière sont payées, de surcroît, au tarif horaire. Lorsque l'ouvrier est obligé de loger en dehors du canton, il reçoit une indemnité journalière couvrant les frais encourus.

D'autre part il a droit à un billet aller et retour chaque semaine aux frais de l'employeur.

8. Les indemnités kilométriques ne sont allouées que pour des déplace- ments demandés par l'employeur. Les montants fixés sont les suivants: automobile Fr. -. 50 par kilomètre moto Fr. -. 20 par kilomètre

cyclomoteur

Fr. -. 15 par kilomètre

9. Une entreprise ne peut avoir qu'un siège dans le canton.

10. Entreprise de campagne:

Est considérée comme entreprise de campagne, celle dont le siège est si- tué en dehors de la zone dite des TPG.

11. Pour les entreprises de campagne, l'indemnité de panier est versée dans une zone de 4 km de rayon à partir du siège de l'entreprise. Les disposi- tions ci-dessus s'appliquent par analogie.

12. Les entreprises de campagne paient le déplacement aux ouvriers travail- lant sur des chantiers situés à plus de 4 km de l'entreprise, même si ces chantiers se trouvent dans la zone dite des TPG.

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13. Les carreleurs ont droit aux indemnités suivantes :

• 4 francs dans la zone 2 (zone de 3 à 4 km) fixée dans le plan établi en décembre 1966 pour le second œuvre uniquement et déposé à l'OCIRT.

Au-delà de la zone 2, une indemnité équivalant à la carte journalière des transports publics est payée ainsi qu'une indemnité de subsistance de fr. 7 .- par jour.

Pour une demi-journée de travail, même dans la zone 3 (au-delà de 4 km), seuls les frais de transport sont dus. Toutefois, si l'ouvrier est tenu de rester sur le chantier en vue de la reprise éventuelle du travail, il re- çoit également l'indemnité de subsistance.

Kanton Graubünden

1. Wenn der Arbeitnehmer zufolge auswärtiger Arbeit das Mittagessen nicht zu Hause einnehmen kann, sorgt der Arbeitgeber für eine warme, ausreichende Verpflegung. Wo dies nicht möglich ist, wird dem Arbeit- nehmer dafür eine Entschädigung von Fr. 9 .- ausgerichtet.

2. Als auswärts gilt eine Baustelle, wenn es dem Arbeitnehmer nicht mög- lich ist, mit einem öffentlichen Verkehrsmittel, einem vom Arbeitgeber gestellten oder einem eigenen Fahrzeug heimzukehren und wenn ihm zu Hause nicht mindestens 45 Minuten Zeit zur Einnahme des Mittagessens zur Verfügung steht.

3. Für Übernachtungen werden die effektiven Kosten entschädigt.

4. Für die Benutzung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeu- ges wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto. Fr. -. 50 pro Kilometer

Fr. -. 25 pro Kilometer Motorrad

Motorfahrrad Fr. -. 15 pro Kilometer

5. In Abänderung von Artikel 21 LMV ist die 40 Minuten pro Tag über- schreitende Reisezeit für die Hin- und Rückfahrt zum normalen Stunden- lohn ohne Zuschläge zu vergüten.

Kanton Luzern

Gemeinden Luzern, Horw, Kriens, Littau, Meggen

1. Die auf Baustellen beschäftigten Arbeitnehmer im Stundenlohn erhalten an ihre Verpflegungskosten eine Zulage von Fr. -. 65 pro geleistete Ar- beitsstunde.

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2. Die im Wochen- oder Monatslohn beschäftigten Arbeitnehmer erhalten an ihre Verpflegungskosten eine Zulage von Fr. 6.50 pro geleisteten Ar- beitstag bzw. Fr. 3.25 pro Halbtag.

Gemeinden Greppen, Weggis und Vitznau

1. Die Entschädigung für eine Hauptmahlzeit beträgt Fr. 9 .-.

2. Hinsichtlich der Verpflegung gilt als Grundsatz, dass der Arbeitgeber nach Möglichkeit, anstelle einer Barentschädigung, für die Abgabe einer hinreichenden warmen Verpflegung zu sorgen hat.

3. Anspruchsberechtigung auf den Auslagenersatz bei Versetzung auf aus- wärtige Arbeitsorte gemäss Punkt 1 entsteht, wenn die Baustelle nicht am Sitz der Firma und es dem Arbeitnehmer nicht möglich ist, innert einer . zumutbaren Zeit das Mittagessen am üblichen Kostort (Familie, Pension, Unterkunft) einzunehmen.

4. Der Arbeitgeber hat das Recht, anstelle des Auslagenersatzes die Beleg- schaft während der Mittagspause von einem auswärtigen Arbeitsort an den üblichen Kostort (Sammelstelle) und zurück auf die Baustelle zu führen.

5. Arbeitnehmer mit festem Arbeitsort (Werkhof, Fabrikationsbetrieb) er- halten keine Zulage.

Übrige Gebiete des Kantons Luzern

Bei Einnahme der Mittagsverpflegung in einem Restaurant beträgt die Entschä- digung pro Hauptmahlzeit Fr. 9 .-. Bei Einnahme der Mittagsverpflegung auf der Baustelle (wenn kein Restaurant in unmittelbarer Nähe) beträgt die Ent- schädigung Fr. 8 .-.

Gültige Bestimmungen für den ganzen Kanton Luzern

Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benutzung eines dem Ar- beitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausge- richtet: Auto Fr. -. 55 pro Kilometer

Motorrad Fr. -. 30 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -. 20 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren.

Kantone Ob- und Nidwalden

1. Bei Einnahme der Mittagsverpflegung in einem Restaurant beträgt die Entschädigung pro Hauptmahlzeit Fr. 9 .-. Bei Einnahme der Mittagsver-

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pflegung auf der Baustelle (wenn kein Restaurant in unmittelbarer Nähe) beträgt die Entschädigung Fr. 8 .-.

2. Für die Benutzung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeu- ges wird folgende Entschädigung ausgerichtet:

Auto Fr. -. 55 pro Kilometer Fr. -. 30 pro Kilometer Motorrad Motorfahrrad Fr. -. 20 pro Kilometer

Kanton Schaffhausen

1. Bei Arbeiten auf auswärtigen Arbeitsorten werden dem Arbeitnehmer Fr. 8.50 für das Mittagessen vergütet. Anspruch auf diese Entschädigung haben nur Arbeitnehmer, deren Baustelle mehr als 5 km Radius von der Hauptpost des Geschäftsdomizils liegt, wobei die Distanz zum Wohnort des Arbeitnehmers ebenfalls so gross sein muss. Den Arbeitgebern wird empfohlen, anstelle der Auszahlung einer Mittagsentschädigung für die Abgabe einer ausreichenden warmen Mahlzeit besorgt zu sein. Das An- recht auf die Mittagsentschädigung entfällt für diejenigen Arbeitnehmer, die es vorziehen, durch Benutzung des allfällig von der Firma zur Verfü- gung gestellten Fahrzeuges das Mittagessen am üblichen Kostort einzu- nehmen.

2. Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benutzung eines dem Ar- beitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausge- richtet:

Auto. Fr. -. 50 pro Kilometer Motorrad Fr. -. 20 pro Kilometer

Motorfahrrad Fr. -. 10 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren. Bei Benützung eines öffentlichen Verkehrsmittels wird ein entspre- chendes Abonnement zur Verfügung gestellt.

Der Arbeitgeber bestimmt in jedem Fall das zu benützende Transport- mittel.

Kanton Schwyz

(ohne Bezirke March und Höfe)

1. Die Entschädigung für eine Hauptmahlzeit beträgt Fr. 9 .-.

2. Hinsichtlich der Verpflegung gilt als Grundsatz, dass der Arbeitgeber nach Möglichkeit, anstelle einer Barentschädigung, für die Abgabe einer hinreichenden warmen Verpflegung zu sorgen hat.

33 Feuille fédérale. 137º année. Vol. II

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3. Anspruchsberechtigung auf den Auslagenersatz bei Versetzung auf aus- wärtige Arbeitsorte gemäss Punkt 1 entsteht, wenn die Baustelle nicht am Sitz der Firma und es dem Arbeitnehmer nicht möglich ist, innert einer zumutbaren Zeit das Mittagessen am üblichen Kostort (Familie, Pension, Unterkunft) einzunehmen.

4. Der Arbeitgeber hat das Recht, anstelle des Auslagenersatzes die Beleg- schaft während der Mittagspause von einem auswärtigen Arbeitsort an den üblichen Kostort (Sammelstelle) und zurück auf die Baustelle zu führen.

5. Arbeitnehmer mit festem Arbeitsort (Werkhof, Fabrikationsbetrieb) er- halten keine Zulage.

6. Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benutzung eines dem Ar- beitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausge- richtet:

Auto Fr. -. 55 pro Kilometer

Motorrad

Fr. -. 30 pro Kilometer

Motorfahrrad Fr. -. 20 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter in seinem Fahrzeug mitzufüh- ren. Für solche Transporte ist die Fahrzeit dem Arbeitnehmer (Fahrzeug- halter) zum Ansatz der Lohnklasse C zu vergüten.

Bezirke March und Höfe

1. Die Mittagsentschädigung bei Arbeiten an auswärtigen Arbeitsplätzen beträgt Fr. 9 .- für diejenigen Arbeitnehmer, die sich während der Verset- zung in Gaststätten und Pensionen verpflegen, und Fr. 6 .- für solche, die sich auf der Baustelle selbst verpflegen. Anspruch auf diese Entschädi- gung haben nur diejenigen Arbeitnehmer, denen es bei Versetzung an ei- nen auswärtigen Arbeitsort aus Zeitgründen nicht möglich ist, sich an den üblichen Kostort am Geschäftsdomizil zu begeben und sofern ihnen weniger als eine halbe Stunde zur Einnahme des Mittagessens verbleiben würde.

2. Die Vertragsparteien dieses Gesamtarbeitsvertrages empfehlen den Ar- beitgebern, nach Möglichkeit für die Abgabe einer ausreichenden (wenn immer möglich warmen) Verpflegung, besonders während der kalten Jah- reszeit, besorgt zu sein.

3. Bei Benutzung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers gelten folgende Entschädigungen: Auto. 50 Rappen pro Kilometer Motorrad 25 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer

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Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren. Wenn im Auftrag des Arbeitgebers im firmeneigenen Auto Mann- schaftstransporte ausgeführt werden, ist der Chauffeur für die Fahrzeit ohne jeden Zuschlag zu entschädigen.

Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thierstein)

1. Bei Versetzung auf Baustellen, die nach amtlichem Distanzenzeiger ab 5 km vom Rechtssitz der Arbeitgeberfirma entfernt sind, ist den Arbeit- nehmern eine Entschädigung von Fr. 9 .- pro Tag (für eine Hauptmahl- zeit) zu vergüten, sofern die Kosten für das Mittagessen nicht vom Ar- beitgeber übernommen werden. Auf die Einnahme eines warmen Mittag- essens ist Wert zu legen.

2. Werden die Arbeitnehmer durch die Firma über Mittag zu ihrem Aus- gangspunkt und wieder auf den Arbeitsplatz geführt, so darf dies nicht auf Kosten der Mittagszeit des Arbeitnehmers geschehen.

3. Die Transportkosten für die Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse) gehen zu Lasten des Arbeitgebers, sofern ab 5 km entfernten Baustellen die Ar- beitnehmer nicht mit firmeneigenen Transportmitteln gratis befördert werden.

4. Ist bei auswärtiger Arbeit eine tägliche Heimkehr nicht möglich, so über- nimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unterkunft am Arbeitsort sowie Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse). .

5. Wenn die Arbeit zwei oder mehrere Wochen dauert, hat der Arbeitneh- mer Anspruch auf eine wöchentliche Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag (Billett 2. Klasse).

6. Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benutzung eines dem Ar- beitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausge- richtet:

Auto. 50 Rappen pro Kilometer

Motorrad 20 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer

Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren.

Bezirke Dorneck-Thierstein

1. Bei Versetzung auf Baustellen, die eine Wegdistanz von mehr als 6 km fahrbarer Strasse vom Werkhof der Firma entfernt sind, ist den Arbeit- nehmern eine Spesenentschädigung von Fr. 8 .- pro Arbeitstag zu vergü-

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ten, sofern die Kosten für das Mittagessen nicht vom Arbeitgeber über- nommen werden.

Werden die Arbeitnehmer vom Arbeitgeber nicht auf die Baustelle und zurück geführt, so hat der Arbeitgeber dem Arbeitnehmer die effektiven Fahrtauslagen zu entschädigen.

2. Werden die Arbeitnehmer durch die Firma über Mittag zu ihrem Aus- gangspunkt und wieder auf den Arbeitsplatz geführt, um damit die Ver- setzungsentschädigung zu umgehen, so darf dies nicht auf Kosten der Mittagszeit des Arbeitnehmers geschehen.

3. Die Transportkosten für die Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse) gehen zu Lasten des Arbeitgebers, sofern ab 6 km entfernten Baustellen die Ar- beitnehmer nicht mit firmeneigenen Transportmitteln gratis befördert werden.

4. Ist bei auswärtiger Arbeit eine tägliche Heimkehr nicht möglich, so über- nimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unterkunft am Arbeitsort sowie Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse).

5. Wenn die Arbeit zwei oder mehrere Wochen dauert, hat der Arbeitneh- mer Anspruch auf eine wöchentliche Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag (Billett 2. Klasse).

6. Die vorstehenden Bestimmungen gelten nicht für Arbeitnehmer, die sich eigens für eine auswärtige Arbeitsstelle einstellen liessen oder deren Weg zur Arbeitsstelle zufolge Versetzung nicht länger ist als derjenige ins Ge- schäft.

7. Ordnet der Arbeitgeber im Einvernehmen mit dem Arbeitnehmer ge- schäftliche Fahrten mit einem dem Arbeitnehmer gehörenden Fahrzeug an, so sind folgende Entschädigungen auszurichten: Auto

60 Rappen pro Kilometer

Motorrad

30 Rappen pro Kilometer

Motorfahrrad 25 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer, der die obenerwähnten Entschädigungen bean- sprucht, ist gehalten, Mitarbeiter mitzuführen.

8. Sämtliche Zulagen und Entschädigungszulagen im Sinne der obenge- nannten Bestimmungen sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrech- nung aufzuführen.

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Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Kanton St. Gallen

Stadt St. Gallen, Gemeinde Gaiserwald und Quartier Kronbühl der Gemeinde Wittenbach

1. Wenn es dem Arbeitnehmer zufolge Versetzung auf auswärtige Baustel- len aus distanzlichen Gründen nicht möglich ist, mit dem von der Unter- nehmung gestellten oder eigenen Fahrzeug oder einem öffentlichen Ver- kehrsmittel das Mittagessen zu Hause bzw. am üblichen Kostort einzu- nehmen, so wird als Auslagenersatz im Sinne des Landesmantelvertrages Fr. 9 .- für diejenigen Arbeitnehmer vergütet, die sich während der Ver- setzung in Gaststätten und Pensionen verpflegen, und Fr. 6 .- für solche, die sich auf der Baustelle selbst verpflegen.

2. Der Auslagenersatz ist dann geschuldet, wenn zur Einnahme des Mittag- essens zu Hause oder am üblichen Kostort weniger als 30 Minuten zur Verfügung stehen, um rechtzeitig zur Arbeitsstelle zurückzukehren. Für ausserhalb des Sektionsgebietes wohnende Arbeitnehmer ist das Ge- schäftsdomizil der Arbeitgeberfirma massgebend.

3. Die Vertragsparteien dieses Gesamtarbeitsvertrages empfehlen den Ar- beitgebern, nach Möglichkeit für die Abgabe einer ausreichenden (wenn immer möglich warmen) Verpflegung, besonders während der kalten Jah- reszeit, besorgt zu sein. Die Vergütung ist dann nicht geschuldet, wenn vom Arbeitgeber auf seine Rechnung ein Mittagessen offeriert wird.

4. Sofern der Arbeitsort mehr als 1,5 km vom Wohnort des Arbeitnehmers entfernt ist, hat dieser folgende Ansprüche:

a. bei Benutzung eines eigenen Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers

Auto 50 Rappen pro Kilometer

Motorrad 25 Rappen pro Kilometer

Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzu- führen.

b. Bei Benutzung eines öffentlichen Verkehrsmittels wird ein entspre- chendes Abonnement unentgeltlich zur Verfügung gestellt.

Der Arbeitgeber bestimmt in jedem Fall das zu benützende Transport- mittel. Wenn im Auftrag des Arbeitgebers im firmeneigenen Auto Mann- schaftstransporte ausgeführt werden, ist der Chauffeur für die Fahrzeit ohne jeden Zuschlag zu entschädigen.

Übrige Gebiete des Kantons St. Gallen

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1. Die Mittagessenentschädigung bei Arbeiten an auswärtigen Arbeitsplät- zen beträgt Fr. 9 .- für diejenigen Arbeitnehmer, die sich während der

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Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Versetzung in Gaststätten und Pensionen verpflegen, und Fr. 6 .- für sol- che, die sich auf der Baustelle selbst verpflegen. Anspruch auf diese Ent- schädigung haben nur diejenigen Arbeitnehmer, denen es bei Versetzung an einen auswärtigen Arbeitsort aus Zeitgründen nicht möglich ist, sich an den üblichen Kostort am Geschäftsdomizil zu begeben und sofern ih- nen weniger als eine halbe Stunde zur Einnahme des Mittagessens ver- bleiben würde.

2. Die Vertragsparteien dieses Gesamtarbeitsvertrages empfehlen den Ar- beitgebern, nach Möglichkeit für die Abgabe einer ausreichenden (wenn immer möglich warmen) Verpflegung, besonders während der kalten Jah- reszeit, besorgt zu sein.

3. Bei Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers gelten folgende Entschädigungen: Auto. 50 Rappen pro Kilometer

Motorrad 25 Rappen pro Kilometer

Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren. Wenn im Auftrag des Arbeitgebers im firmeneigenen Auto Mann- schaftstransporte ausgeführt werden, ist der Chauffeur für die Fahrzeit ohne jeden Zuschlag zu entschädigen.

Kanton Thurgau

1. Im Jahre 1985 beträgt die Mittagessenentschädigung bei Arbeit auf aus- wärtigen Arbeitsplätzen Fr. 9.30. Anspruch auf diese Entschädigung ha- ben nur diejenigen Arbeitnehmer, denen es bei Versetzung an einen aus- wärtigen Arbeitsort aus Zeitgründen nicht möglich ist, sich an den übli- chen Kostort zu begeben, und sofern ihnen weniger als eine halbe Stunde zur Einnahme des Mittagessens verbleiben würde.

2. Bei Benützung eines eigenen Motorfahrzeuges auf Anordnung des Ar- beitgebers wird folgende Entschädigung ausgerichtet:

50 Rappen pro Kilometer Auto.

Motorrad 25 Rappen pro Kilometer

Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren. Bei Benutzung eines öffentlichen Verkehrsmittels wird ein entspre- chendes Abonnement unentgeltlich zur Verfügung gestellt. Der Arbeitge- ber bestimmt in jedem Fall das zu benützende Transportmittel.

Cantone Ticino

2. A totale rimborso delle spese quale pratica applicazione di questo princi- pio viene stabilita una indennità oraria e più precisamente:

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Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

2.1. A tutti i lavoratori che esplicano la loro attività esclusivamente o preva- lentemente sui cantieri è concessa una indennità oraria di inconvenienza per trasferte di 30 cts. all'ora ritenuto un massimo di fr. 3 .- al giorno. Tale indennità deve essere versata individualmente all'operaio ad ogni paga e indicata separatamente nel conteggio e sulla busta paga.

N. B. Questo indennizzo è un rimborso spese e di conseguenza non rap- presenta un salario ai fini delle prestazioni sociali e dei contributi.

2.2. Il lavoratore che rifiuta la dislocazione sul cantiere ordinato perde il di- ritto all'indennità stabilita al 2.1. ed è tenuto al rimborso di quanto già versato dall'impresa sotto questo titolo entro l'anno in corso.

3. Per l'uso di un mezzo di trasporto appartenente al lavoratore, ordinato dal datore di lavoro allo scopo di recarsi su un cantiere fuori sede, ven- gono riconosciute ... le seguenti indennità: autovettura 50 cts. al kilometro

25 cts. al kilometro

motocicletta ciclomotore 15 cts. al kilometro

3.1. Il lavoratore è tenuto a trasportare possibilmente compagni di lavoro.

3.2. Di regola l'assunzione della maestranza è fatta sul cantiere. È conside- rato lavoro fuori sede ai sensi di 3. quello eseguito al di fuori del raggio. normale di attività per il quale l'operaio viene assunto.

3.3. Per raggio normale di attività s'intende quello entro i 15 km di percorso stradale dalla sede dell'impresa o dal cantiere di assunzione. Pertanto, il diritto all'indennità inizia a partire dal quindicesimo chilometro.

3.4. Non si ha diritto all'indennità se il cantiere si trova sul tragitto che il la- voratore deve abitualmente percorrere per raggiungere la località dove ha sede l'impresa.

Kanton Uri

1. Die Entschädigung für eine Hauptmahlzeit beträgt Fr. 9 .-.

2. Hinsichtlich der Verpflegung gilt als Grundsatz, dass der Arbeitgeber nach Möglichkeit, anstelle einer Barentschädigung, für die Abgabe einer hinreichenden warmen Verpflegung zu sorgen hat.

3. Anspruchsberechtigung auf den Auslagenersatz bei Versetzung auf aus- wärtige Arbeitsorte gemäss Punkt 1 entsteht, wenn die Baustelle nicht am Sitz der Firma und es dem Arbeitnehmer nicht möglich ist, innert einer zumutbaren Zeit das Mittagessen am üblichen Kostort (Familie, Pension, Unterkunft) einzunehmen. Der Ort der Verpflegung sollte innerhalb 15 Minuten ab der Baustelle mit dem Fahrrad oder einem anderen Ver- kehrsmittel (Auto, Bus) erreicht werden können. Für die Einnahme des Mittagessens ist eine halbe Stunde zu gewährleisten.

487

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

4. Der Arbeitgeber hat das Recht, anstelle des Auslagenersatzes die Beleg- schaft während der Mittagspause von einem auswärtigen Arbeitsort an den üblichen Kostort (Sammelstelle) und zurück auf die Baustelle zu führen.

5. Arbeitnehmer mit festem Arbeitsort (Werkhof, Fabrikationsbetriebe) er- halten keine Zulagen.

6. Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benützung eines dem Ar- beitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausge- richtet:

Auto Fr. -. 55 pro Kilometer

Motorrad Fr. -. 30 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -. 20 pro Kilometer

Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren.

Canton du Valais

Les indemnités sont les suivantes:

-1. Pour le repas de midi Fr. 10 .-.

2. Pour les frais de cantine et de dortoir:

Fr. -. 50 à l'heure · pension complète repas de midi seul Fr. -. 30 à l'heure

3. Le prix de pension et de logement dans les cantines ouvrières est fixé à Fr. 18 .- par jour.

4. Pour l'utilisation par le travailleur d'un véhicule à moteur en propre, d'entente avec l'employeur: automobile 60 centimes par kilomètre

moto

30 centimes par kilomètre

cyclomoteur

20 centimes par kilomètre

Le travailleur est tenu, dans la mesure du possible, de transporter égale- ment des collègues de travail.

5. En dérogation à l'article 21 de la CN, le temps de transport résultant de déplacements et dépassant 45 minutes par jour pour l'aller et le retour doit être indemnisé sur la base du salaire normal, sans supplément;

Kanton Wallis

Die Versetzungsentschädigungen betragen:

1. Für das Mittagessen Fr. 10 .-.

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2. Für Kost und Logis in Arbeiterkantinen:

• Vollpension Fr. -. 50 pro Stunde

• nur Mittagessen Fr. -. 30 pro Stunde

3. Der Preis für Kost und Logis in Arbeiterkantinen ist auf Fr. 18 .- pro Tag festgesetzt.

4. Bei Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers:

Auto. 60 Rappen pro Kilometer

Motorrad 30 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 20 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren.

5. In Abänderung von Artikel 21 LMV ist die 45 Minuten pro Tag über- schreitende Reisezeit für die Hin- und Rückfahrt zum normalen Stunden- lohn ohne Zuschläge zu vergüten.

Canton de Vaud

1. Les déplacements sont indemnisés comme suit:

1.1. S'il peut regagner son domicile chaque soir (petit déplacement) Fr. 8.50 par jour

1.2. S'il ne peut pas regagner son domicile chaque soir (grand déplacement) paiement des frais effectifs

1.3. Viatique de la région lausannoise (communes de: Belmont-sur-Lausanne, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Cheseaux-sur-Lau- sanne, Crissier, Ecublens, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Lausanne, Le Mont-sur-Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, Romanel-sur-Lau- sanne, Saint-Sulpice 50 centimes par heure

2. L'utilisation de véhicules à moteur est indemnisée comme suit: voiture automobile 50 centimes par kilomètre motocyclette 25 centimes par kilomètre vélomoteur 15 centimes par kilomètre

Kanton Zug

1. Die Entschädigung für eine Hauptmahlzeit beträgt Fr. 9 .-.

2. Für die Benutzung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeu- ges wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto. Fr. -. 55 pro Kilometer Motorrad Fr. -. 30 pro Kilometer

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Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Motorfahrrad Fr. -. 20 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren.

Kanton Zürich

Zone 1 (Domizil des Arbeitgebers in Zürich und in Zollikon):

1. Bei Arbeit an Arbeitsorten innerhalb von Zürich und Zollikon wird je- dem Arbeitnehmer zur Abgeltung des Auslagenersatzes eine Entschädi- gung von 90 Rappen pro Stunde ausgerichtet, ungeachtet seines Wohnor- tes.

2. Wenn ein Arbeitsort innerhalb von Zollikon mit den VBZ (Verkehrsbe- triebe der Stadt Zürich) nicht erreichbar ist, werden dem Arbeitnehmer zusätzlich die Auslagen für Bahn, Forchbahn oder Autobus vergütet.

3. Wird ein Arbeitnehmer aus einem bestehenden Arbeitsverhältnis in Zü- rich oder Zollikon an Arbeitsorte ausserhalb von Zürich und Zollikon versetzt, wo eine tägliche Heimkehr möglich ist, werden ihm die allfälli- gen Fahrtspesen in der Höhe der Abonnementskosten und eine Zulage von Fr. 10 .- pro Arbeitstag bezahlt. Davon ausgenommen ist der ausser- halb von Zürich und Zollikon wohnende Arbeitnehmer, wenn der Ar- beitsort weniger als 5 km von seinem Wohnort entfernt liegt. In diesem Fall hat er Anspruch auf eine Entschädigung gemäss Punkt 1.

Zone 2 (Domizil des Arbeitgebers im übrigen Kantonsgebiet):

1.1. Bei Arbeit an Arbeitsorten innerhalb eines Ortsrayons des Arbeitgeber- domiziles von 5 km Radius, im Normalfall ausgehend vom Standort der reformierten Kirche (Abweichungen sind mit den zuständigen Vertrag- sparteien zu vereinbaren), wird jedem Arbeitnehmer zur Abgeltung des Auslagenersatzes eine Entschädigung von 60 Rappen pro Stunde ausge- richtet, ungeachtet seines Wohnortes.

3.1. Wird ein Arbeitnehmer aus einem bestehenden Arbeitsverhältnis im Orts- rayon an Arbeitsorte ausserhalb dieses Ortsrayons versetzt, wo eine tägli- che Heimkehr möglich ist, werden ihm die allfälligen Fahrtspesen in der Höhe der Abonnementskosten und eine Zulage von Fr. 10 .- pro Arbeits- tag bezahlt. Davon ausgenommen ist der ausserhalb des Ortsrayons woh- nende Arbeitnehmer, wenn der Arbeitsort weniger als 5 km von seinem Wohnort entfernt liegt. In diesem Fall hat er Anspruch auf eine Entschä- digung gemäss Punkt 1.1.

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Anhang Nr. 5 zum LMV Avenant nº 5 à la Convention nationale

Appendice n. 5 al CNM

Feiertagsentschädigung

Indemnité de jours fériés

Indennità per i giorni festivi

(in Ergänzung von Art. 24 LMV) (en complément de l'art. 24 de la Convention nationale)

(in complemento all'art. 24 CNM)

Kanton Aargau

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten die folgenden, vom Kanton ge- stützt auf Artikel 18 Absatz 2 des Arbeitsgesetzes bezeichneten, den Sonntagen gleichgestellten Feiertage.

a. Für die Bezirke Aarau, Brugg, Kulm, Lenzburg und Zofingen: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

b. Im Bezirk Baden:

• für die Gemeinde Bergdietikon: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmon- tag, Weihnachten, Stephanstag;

• für die übrigen Gemeinden: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Fronleich- nam, Weihnachten, Stephanstag.

c. Für den Bezirk Bremgarten:

Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Aller- heiligen, Weihnachten, Stephanstag.

d. Für die Bezirke Laufenburg und Muri:

Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Aller- heiligen, Mariä Empfängnis, Weihnachten.

e. Im Bezirk Rheinfelden:

• für die Gemeinden Hellikon, Mumpf, Obermumpf, Schupfart, Stein, Wegenstetten und Zeiningen:

Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Aller- heiligen, Maria Empfängnis, Weihnachten.

• für die Gemeinden Kaiseraugst, Magden, Möhlin, Olsberg, Rheinfelden, Wallbach und Zuzgen:

Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Allerheili- gen, Weihnachten, Stephanstag.

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f. Für den Bezirk Zurzach:

Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Allerheiligen, Weihnachten, Stephanstag.

Kanton Appenzell A. Rh.

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Ste- phanstag.

Kanton Basel-Landschaft

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, 1. Mai, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnach- ten, Stephanstag sowie der 1. August ab 12.00 Uhr.

Kanton Bern/Canton de Berne

Region Bern Stadt

(Gemeinde Bern mit Ausnahme der Orte Bottigen und Riedbach; Gemeinde Köniz mit Ausnahme der Orte Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen)

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

Region Bern-Seeland

(Ämter Aarberg, Büren, Erlach, Laupen und Nidau, ohne Stadt Nidau und Lü- scherz)

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

Region Biel

Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

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Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Region Oberaargau-Emmental

Aarwangen, Aefligen, Alchenflüh, Alchenstorf, Attiswil, Ballmoos, Bangerten, Bannwil, Bäriswil, Bätterkinden, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Bollodin- gen, Burgdorf, Büren z. Hof, Bützberg, Deisswil, Ersigen, Etzelkofen, Farnern, Fraubrunnen, Graben, Grafenried, Gutenburg, Hasle b. B., Heimenhausen, Hei- miswil, Hellsau, Hermiswil, Herzogenbuchsee, Hindelbank, Höchstetten, Iffwil, Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Krauchthal, Langenthal, Limpach, Lotzwil, Lyssach, Mattstetten, Mötschwil, Mülchi, Münchringen, Nie- derbipp, Niederönz, Niederösch, Oberbipp, Oberburg, Oberönz, Oberösch, Obersteckholz, Ochlenberg, Roggwil, Röthenbach b. H., Rumendingen, Rumis- berg, Rüdtligen, Rüti b. Lyssach, Rütschelen, Schalunen, Scheunen, Schleumen, Schönbühl-Urtenen, Schwarzhäusern, Seeberg, Thörigen, Thunstetten, Utzens- torf, Walliswil-Bipp, Walliswil-Wangen, Wangen a. d. A., Wangenried, Wanzwil, Wiedlisbach, Wiggiswil, Wiler b. U., Willadingen, Wolfisberg, Wynau, Wynigen, Zauggenried, Zielebach, Zuzwil.

Affoltern i. E., Auswil, Busswil, Dürrenroth, Eggiwil, Eriswil, Gondiswil, Hutt- wil, Kleindietwil, Langnau i. E., Lauperswil, Leimiswil, Lindenholz, Lützelflüh, Madiswil, Melchnau, Oeschenbach, Reisiswil, Rohrbach b. H., Rohrbachgra- ben, Röthenbach i. E., Rüderswil, Rüegsau, Schangnau, Signau, Sumiswald, Trachselwald, Trub, Trubschachen, Untersteckholz, Ursenbach, Walterswil, Wyssachen.

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten;

Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

Region Thun und Umgebung

(Amtsbezirk Thun, Frutigen, Nieder- und Obersimmental und Saanen)

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag.

Amtsbezirk Laufen

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, 2. Januar, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Allerhei- ligen, Weihnachten und der 1. August ab 12.00 Uhr.

Canton de Fribourg

Les travailleurs ont droit à une indemnisation pour la perte de salaire qu'ils su- bissent les jours fériés suivants :

1. Dans les communes de confession catholique (district de la Sarine, dis- trict de la Singine, district de la Gruyère, district de la Glâne, district de

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la Broye, district de la Veveyse et du district du Lac, les communes: Bar- berêche, Chandossel, Cordast, Cormérod, Corsalettes, Cournillens, Cour- taman, Courtepin, Courtion, Cressier, Gurmels, Guschelmuth, Kleinbö- singen, Kleingurmels, Liebistorf, Misery, Villarepos, Wallenbuch, Wal- lenried):

Nouvel an, 2 janvier, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, Fête- Dieu, Toussaint, Noël.

2. Dans les communes de confession réformée (du district du Lac, les com- munes: Agriswil, Altavilla, Bas-Vully, Büchslen, Courgevaux, Courlevon, Fräschels, Galmiz, Gempenach, Greng, Haut-Vully, Jeuss, Kerzers, Lurti- gen, Merlach, Muntelier, Murten, Ried, Salvenach, Ulmiz): Nouvel an, 2 janvier, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Noël et un jour à fixer selon les régions, par la Commis- sion paritaire professionnelle.

3. La perte de salaire résultant des jours fériés tombant sur un jour de tra- vail est compensée par une indemnité de 23/4 pour cent du salaire brut.

4. Cette indemnité doit être versée à chaque paie, sous forme de timbres-va- cances de la Caisse fribourgeoise des congés payés du bâtiment et des travaux publics à Fribourg.

Kanton Freiburg

Die Arbeitnehmer haben Anrecht auf Entschädigung des Verdienstausfalles, der ihnen durch folgende Feiertage entsteht:

1. In den katholischen Gemeinden (Saane-Bezirk, Sense-Bezirk, Greyerzer- Bezirk, Glane-Bezirk, Broye-Bezirk, Vivisbach-Bezirk und vom See-Be- zirk die Gemeinden: Barberêche, Chandossel, Cordast, Cormérod, Cor- salettes, Cournillens, Courtaman, Courtepin, Courtion, Cressier, Gur- mels, Guschelmuth, Kleinbösingen, Kleingurmels, Liebistorf, Misery, Vil- larepos, Wallenbuch, Wallenried):

Neujahr, 2. Januar, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Fronleichnam, Al- lerheiligen, Weihnachten.

2. In den reformierten Gemeinden (vom See-Bezirk die Gemeinden: Agris- wil, Altavilla, Bas-Vully, Büchslen, Courgevaux, Courlevon, Fräschels, Galmiz, Gempenach, Greng, Haut-Vully, Jeuss, Kerzers, Lurtigen, Mer- lach, Muntelier, Murten, Ried, Salvenach, Ulmiz): Neujahr, 2. Januar, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten sowie ein zusätzlicher Tag, der durch die Paritätische Be- rufskommission, je nach Gegenden, festgelegt wird.

3. Der Lohnausfall für Feiertage, die auf einen Arbeitstag fallen, wird mit einer Entschädigung von 23/4 Prozent des Bruttolohnes ausgeglichen.

4. Diese Entschädigung ist grundsätzlich mit jedem Zahltag in Form von

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Ferienmarken der Freiburgischen Kasse des Hoch- und Tiefbaugewerbes für bezahlte Ferien, in Freiburg, zu entrichten.

Canton de Genève

Les jours fériés donnant droit à l'indemnité sont les suivants :

Nouvel an, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Jeûne genevois, Noël et 31 décembre.

Pour tous les ouvriers saisonniers, la perte de salaire résultant de l'arrêt du tra- vail pendant les jours fériés légaux est compensée, en dérogation à l'article 24.1. de la Convention nationale, par une indemnité globale correspondant à 3 pour cent du salaire brut. Cette indemnité est allouée aux intéressés en fin d'année ou au moment de leur départ.

Kanton Glarus

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Näfelser Fahrt, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, 1. November (Allerheiligen), Weihnachten.

Kanton Graubünden

1. Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnach- ten, Stephanstag.

2. Anspruch auf eine Entschädigung am Fronleichnamstag besteht nur bei Arbeiten in Gemeinden, wo dieser ortsüblich als Feiertag gilt und der Arbeitnehmer anderweitig nicht beschäftigt werden kann.

3. Erleidet ein Arbeitnehmer zufolge Versetzung auf eine auswärtige Ar- beitsstelle wegen ortsüblicher Feiertage einen Lohnausfall, so ist dieser zu entschädigen, sofern der Arbeitnehmer nicht anderweitig beschäftigt werden kann.

4. Vor gesetzlichen Feiertagen, sofern diese Tage auf einen Arbeitstag fal- len, ist die Arbeit um 16.00 Uhr zu beenden. Am 1. August ist um 12.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfallende Arbeitszeit wird vergütet.

Canton du Jura

Les jours fériés donnant droit à l'indemnité sont les suivants : Nouvel an, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, 1er mai, Ascension, lundi de Pente- côte, Fête-Dieu, Noël.

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Kanton Luzern

(ohne die Gemeinden Greppen, Vitznau und Weggis)

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheili- gen, Mariä Empfängnis, Weihnachten.

Gemeinden Greppen, Vitznau und Weggis

1. Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Fronleich- nam, Allerheiligen, Weihnachten.

.

2. Fällt der Weihnachtstag (25. Dezember) auf einen Sonntag, so ist der Ste- phanstag (26. Dezember) zu vergüten, soweit ein Lohnausfall entsteht.

Kantone Ob- und Nidwalden

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheili- gen, Maria Empfängnis, Weihnachten.

Kanton Schaffhausen

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, 1. August, Weih- nachten, Stephanstag.

Der Berchtoldstag (2. Januar) und der 1. Mai gelten als Ruhetag und sind nicht bezahlt.

Kanton Schwyz

(ohne Bezirke March und Höfe)

1. Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Fronleich- nam, Allerheiligen, Weihnachten.

2. Fällt der Weihnachtstag (25. Dezember) auf einen Sonntag, so ist der Ste- phanstag (26. Dezember) zu vergüten, soweit ein Lohnausfall entsteht.

Bezirke March und Höfe

Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, 1. November (Al- lerheiligen), Weihnachten, Stephanstag.

Vor diesen Feiertagen ist der Arbeitsschluss eine Stunde früher als üblich. Die ausfallende Arbeitszeit wird bezahlt.

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Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thierstein und Bucheggberg)

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheili- gen, Weihnachten sowie der 1. Mai und der 1. August je ab 12.00 Uhr. .

Vor den ganztägigen Feiertagen ist um 17.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfal- lende Arbeitszeit ist vom Arbeitgeber zu entschädigen.

Bezirk Bucheggberg

Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten sowie der 1. Mai und der 1. August je ab 12.00 Uhr.

Vor den ganztägigen Feiertagen ist um 17.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfal- lende Arbeitszeit ist vom Arbeitgeber zu entschädigen.

Bezirke Dorneck-Thierstein

Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheili- gen, Weihnachten sowie der 1. Mai und der 1. August, je ab 12.00 Uhr.

Kanton St. Gallen

Als.entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, 1. November (Al- lerheiligen), Weihnachten, Stephanstag.

Vor diesen Feiertagen ist der Arbeitsschluss eine Stunde früher als üblich. Die ausfallende Arbeitszeit wird bezahlt.

Kanton Thurgau

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

1985 und 1986 Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, 1. Mai, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag. 1987 Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, 1. Mai, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten.

Cantone Ticino

1. In applicazione dell'articolo 24 del Contratto Nazionale Mantello ven- gono stabiliti, per la durata del presente contratto, i seguenti giorni fe- stivi indennizzabili:

34 Feuille fédérale. 137e année. Vol. II

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S. Giuseppe Lunedì di Pasqua 1º maggio Lunedì di Pentecoste

Corpus Domini SS. Pietro e Paolo 1º agosto Ognissanti

2. In via eccezionale, e in deroga alle disposizioni del Contratto Nazionale Mantello, le parti contraenti del presente contratto concordano la totale retribuzione dei precitati giorni festivi con il pagamento di una indennità percentuale sul salario lordo (indennizzo giornaliero e eventuali supple- menti salariali inclusi), pari al 2,5 per cento.

3. Tale indennità deve essere versata individualmente all'operaio ad ogni paga, e indicata separatamente nel conteggio e sulla busta paga,

Kanton Uri

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheili- gen, Maria Empfängnis, Weihnachten.

Canton du Valais

Les jours fériés à indemniser sont les suivants :

Nouvel an, Saint Joseph, l'Ascension, la Fête-Dieu, l'Assomption, la Toussaint, l'Immaculée Conception et Noël.

Kanton Wallis

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, St. Josef-Tag, Auffahrt, Fronleichnam, Himmelfahrt, Allerheiligen, Unbefleckte Empfängnis und Weihnachten.

Kanton Zug

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheili- gen, Mariä Empfängnis, Weihnachten.

Kanton Zürich

Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten:

Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, 1. August, Weihnachten, Stephanstag.

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Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Anhang Nr. 6 zum LMV Avenant nº 6 à la Convention nationale Appendice n. 6 al CNM

Entschädigung bei Leistung von Militär- und Zivilschutzdienst Indemnité pour le service militaire et de protection civile

Indennità in caso di servizio militare e di protezione civile

(in Abweichung von Art. 26 LMV)

(en dérogation à l'art. 26 de la Convention nationale)

(in deroga all'art. 26 CNM)

Canton de Vaud

1. Les allocations complémentaires pour service militaire sont versées en complément des allocations fédérales pour pertes de gain (APG) jusqu'à concurrence de tout ou partie du salaire perdu, dans la mesure suivante:

1.1. Ecole de recrues

• 80 pour cent de la perte de salaire nette, si le travailleur est marié, ou célibataire avec obligation légale d'entretien;

• 50 pour cent de la perte de salaire nette, si le travailleur est célibataire sans obligation légale d'entretien.

1.2. Autres services

• 100 pour cent de la perte de salaire nette, pendant quatre semaines de service;

• 100 pour cent de la perte de salaire nette, dès la cinquième semaine de service, si le travailleur est marié, ou célibataire avec obligation légale d'entretien;

• 70 pour cent de la perte de salaire nette, dès la cinquième semaine de service, si le travailleur est célibataire sans obligation légale d'entre- tien.

2. L'horaire de travail pris en compte pour le versement des allocations complémentaires est de neuf heures par jour dans tous les cas.

499

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Anhang Nr. 7 zum LMV

Die Berechnung der jeweiligen Höhe der Abgangsentschädigung richtet sich im Sinne von Artikel 30.2. LMV nach folgender Tabelle:

Avenant no 7 à la Convention nationale

Le calcul du montant de l'indemnité de départ se fait sur la base du présent ba- rème indicatif, au sens de l'article 30.2. de la convention nationale:

Appendice n. 7 al CNM

La calcolazione dell'importo dell'indennità di partenza, ai sensi dell'articolo 30.2. CNM, è regolata in base alla seguente tabella:

Alter Age

50

51

52

53

54

55

66

57

58

59

60

61

62

63 64

65

21 22

2,0

2,0

2,0

2,0

2.0

2.0

2,0

2.0

3.0

3,0

3,0 3,0

3,0 3,0

3,0 3,0 3.0 4.0 4,0 4,0

3,0 3,0 3,0 4.0

3,0 3,0 4,0 4.0

Skata mit hoch- stens 40 Dienst- jahren Die

23 24

2,0 3,0 3,0

3,0

3,0

3,0

3,0

3,0

3,0

4,0

4,0

4,0

4,0

5,0

5,0

5,0

5.0 6,0

6,0

6,0

6,0

8,0

7.0 7,0

7,0

8.0

8.0

8,0 8.0

8,0

8.0

8,0 8,0

anni di servizio. L'indennità di

38

6,0

7,0 7.0

7,0 7,0 7,0

7,0 8,0

8,0

8,0

8,0 8.0

8,0 8,0

8,0 8,0

8,0

8.0 8,0

8,0 8,0 8,0

8.0 8,0

partenza è Indi- cata in solari mensili

Dienstjahre/ Années de service/ Anni di servizio

20

2,0

2,0

2,0

2,0

2,0

2,0

2,0

3.0

3,0

3,0

3,0 3,0

3,0 3,0

3,0

4,0 4,0

4,0 4,0 4,0

4,0

5,0

5,0

5,0

6,0

6,0

6,0

8,0 6.0 6.0 7,0 7,0

6,0 7,0 7.0

l'échelle cor- respondent au nombre de salaires mensuels

35

5,0

5,0

36

5,0

6,0 6,0

6,0

6,0 6,0

6,0

7,0

7,0

7,0

7,0

8,0

6,0 6,0 7,0 7,0

7,0 7,0

7,0

7,0

7,0 7,0 8,0

8,0

8,0 8,0

7,0 7.0 7.0 7,0 8,0 8,0 8,0

7,0

5,0 5,0

5.0

5.0 '

6,0

6,0

6,0

6.0

6,0 7,0 7.0

5,0 6,0

6,0 6,0 6,0

5,0 6,0 8,0 6,0 6,0

6,0

4,0

4,0

5,0

6,0

5,0

5,0

6,0

6,0

37

7.0

7,0 8,0

6,0 6,0 7,0

6,0 6,0 7,0 7,0 7,0

8.0 8,0

Scala con il massimo di 40

30 31 32 33 34

4,0

4,0

4,0

4,0

4,0

4,0

4.0

4,0

5,0

5,0 5,0

5,0 6,0

5,0 6.0

6,0

6,0

6,0

6.0 5,0

6,0 5,0

5,0

5,0 5,0 5,0

6,0

4,0 5,0 5,0 5,0 5.0 6,0 6,0

Echelle établi: jusqu'à 40 ans de service. Lis chiffres de

4,0

4,0

4,0

5,0

5,0

3,0

3,0

4.0

4,0

4,0

5,0

5,0

5,0

5,0

.5,0 6,0

3.0 4,0

4,0

4,0

4,0

4,0 5.0

5,0

3,0

3,0

4.0

4,0

4,0

2.0

2,0

2,0

3.0

3,0

3,0

3,0 4,0

3,0 4,0

4,0

4,0

4.0 4,0

4,0

25 26 .27

3,0 3.0

3,0

3.0

3,0

28 29

2,0

2.0

2,0

2,0

3,0

3,0

3,0

4,0

4.0 4,0 4,0 4,0 5,0 5,0

5,0 5,0

5,0

7,0

7,0 7,0

8,0

8.0 8.0

8,0

8.0 8,0

39 40

4,0 4.0 4,0

5.0 5,0 5,0 5,0 5.0 5,0

3,0 3,0 4,0 4,0 Abgangsent- schädigung ist in Monatslobincu angegeben.

3.0 . 3,0

2,0 2,0

2.0

500

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Anhang Nr. 8 zum LMV Avenant nº 8 à la Convention nationale Appendice n. 8 al CNM

Lohnerhöhungen

1. Den im Stundenlohn beschäftigten Arbeitnehmern des Hoch- und Tief- bau-, Zimmerei-, Steinhauer- und Steinbruchgewerbes sowie der Sand- und Kiesgewinnung werden die Löhne mit dem Datum des Inkrafttretens der AVE individuell wie folgt erhöht: Vorarbeiter Fr. -. 44 pro Stunde Lohnklasse A Fr. -. 41 pro Stunde

Lohnklasse B Fr. -. 37 pro Stunde

Lohnklasse C Fr. -. 33 pro Stunde

2. Den im Wochen- oder Monatslohn beschäftigten Vorarbeitern sowie den Arbeitnehmern der Lohnklassen A, B und C werden die individuellen Löhne mit dem Datum des Inkrafttretens der AVE wie folgt erhöht: Vorarbeiter Fr. 90 .- pro Monat

Lohnklasse A

Fr. 85 .- pro Monat

Lohnklasse B

Fr. 80,- pro Monat

Lohnklasse C Fr. 70 .- pro Monat

3. Ausgenommen sind die Betriebe, die diese Erhöhungen bereits ab 1. Ja- nuar 1985 gewährt haben oder wo sie bei einer Neueinstellung seit 1. Ja- nuar 1985 bereits einberechnet wurden.

4. Der Anspruch auf die Lohnerhöhungen setzt Volleistungsfähigkeit and Einsatzwilligkeit voraus. Ist die Arbeitsleistung ungenügend, kann durch schriftliche Vereinbarung zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer eine reduzierte Lohnerhöhung festgelegt werden.

Augmentations des salaires

1. Les travailleurs payés à l'heure et occupés dans la maçonnerie, le génie civil, la charpente, la taille de pierre, l'exploitation de carrières et l'ex- traction de sable et gravier reçoivent, lors de l'entrée en vigueur de la dé- cision d'extension de la Convention, une augmentation du salaire indivi- duel se montant à: Chefs d'équipe . Fr. -. 44 à l'heure Classe de salaire A Fr. -. 41 à l'heure Classe de salaire B Fr. -. 37 à l'heure Classe de salaire C Fr. -. 33 à l'heure

501

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

2. Les chefs d'équipe et travailleurs rémunérés à la semaine ou au mois fai- sant partie des classes de salaire A, B et C ont droit, lors de l'extension du champ d'application de la Convention, à l'augmentation du salaire individuel suivante:

Chefs d'équipe Fr. 90,- par mois

Classe de salaire A

Fr. 85 .- par mois

Classe de salaire B

Fr. 80 .- par mois

Classe de salaire C Fr. 70 .- par mois

3. Cette disposition ne concerne pas les entreprises qui ont déjà accordé l'augmentation au 1er janvier 1985 ou qui en ont tenu compte lors d'une prise d'emploi au 1er janvier 1985.

4. Le droit à l'augmentation de salaire présuppose que le travailleur soit en pleine possession de ses moyens et qu'il ait la volonté de travailler. Si la prestation de travail est insuffisante, l'employeur et le travailleur peu- vent, au moyen d'un accord écrit, convenir d'une augmentation de sa- laire d'un montant inférieur.

Aumenti salariali

1. I salari dei lavoratori rimunerati a salario orario, sottoposti al CNM per l'edilizia, il genio civile, la carpenteria, l'estrazione e lavorazione della pietra nonché l'estrazione di sabbia e ghiaia, sono aumentati, a partire dall'entrata in vigore del decreto di obbligatorietà generale, individual- mente, come segue: capi operai Fr. -. 44 all'ora

classe di salario A classe di salario B Fr. -. 37 all'ora

Fr. -. 41 all'ora

classe di salario C Fr. -. 33 all'ora

2. I salari individuali dei capi operai e dei lavoratori delle classi di sala- rio A, B e C, rimunerati a salario settimanale o mensile, a partire dall'en- trata in vigore del decreto di obbligatorietà generale, vengono aumenti, come segue: capi operai Fr. 90 .- al mese

classe di salario A Fr. 85 .- al mese

classe di salario B Fr. 80 .- al mese

classe di salario C

Fr. 70 .- al mese

3. Sono eccettuate le aziende che hanno concesso questo aumento già a partire dal primo gennaio 1985 o che ne hanno già tenuto conto in caso di nuove assunzioni a partire dal primo gennaio 1985.

4. Il diritto agli aumenti di salario presuppone una capacità di rendimento totale e buona volontà di lavoro. Se la prestazione lavorativa è insuffi- ciente, può essere stabilito, mediante accordo scritto tra datore di lavoro e lavoratore, un aumento salariale ridotto.

502

1

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

!

5. In Abweichung von Punkt 1 gelten für die nachstehenden Kantone die folgenden Lohnerhöhungen:

En dérogation au point 1, les augmentations ci-après sont valables pour les cantons suivants:

In deroga al punto 1, per i seguenti cantoni valgono gli aumenti di sala- rio di cui appresso:

5.1. Kanton Graubünden

Vorarbeiter

Fr. -. 45 pro Stunde

Lohnklasse A

Fr. -. 40 pro Stunde

Lohnklasse B

Fr. -. 40 pro Stunde

Lohnklasse C

Fr. -. 30 pro Stunde

5.2. Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thierstein)

Vorarbeiter

Fr. -. 45 pro Stunde

Lohnklasse A

Fr. -. 40 pro Stunde

Lohnklasse B

Fr. -. 35 pro Stunde

Lohnklasse C

Fr. -. 35 pro Stunde

503

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Anhang Nr. 9 zum LMV Avenant nº 9 à la Convention nationale Appendice n. 9 al CNM

Adressen der Paritätischen Berufskommissionen Adresses des commissions paritaires Indirizzi delle commissioni paritetiche

Kanton Aargau Aargauische Paritätische Berufskommission für das Hoch- und Tiefbaugewerbe Graben 10 5000 Aarau

Tel. 064/22 94 80

Kanton Appenzell A. Rh. Paritätische Berufskommission Baugewerbe Kanton Appenzell A. Rh. Lämmlisbrunnenstrasse 41 9000 St. Gallen

Tel. 071/22 03 88

Kanton Basel-Landschaft Paritätische Berufskommission des engeren Baugewerbes Kanton Basel-Landschaft Güterstrasse 3 4133 Pratteln

Tel. 061/81 75 40

Kanton Bern/Canton de Berne (ohne Region Biel, Region Bern-Seeland, Region Thun und Umgebung, Region Oberaargau-Emmen- tal, Region Berner Jura, Amtsbezirk Laufen und Amtsbezirke Interlaken und Oberhasli)

Paritätische Berufskommission Florastrasse 13 3005 Bern

Tel. 031/44 72 44 oder 031/44 94 11

504

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Region Biel

Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.

Paritätische Berufskommission für das Baugewerbe Biel Aarbergstrasse 46 2501 Biel

Tel. 032/22 35 44

Region Bern-Seeland

Ämter Aarberg, Büren, Erlach, Laupen und Nidau (ohne Stadt Nidau und Tuscherz)

Paritätische Berufskommission

Tel. 032/82 32 93

des Baugewerbes für das Vertragsgebiet Bern-Seeland Stadtplatz 26 3270 Aarberg

Region Thun und Umgebung

(geographische Umschreibung wie Anhang Nr. 1)

Paritätische Berufskommission des Baugewerbes für das Vertragsgebiet Thun und Umgebung Militärstrasse 5

Tel. 033/22 74 94

3601 Thun

Amtsbezirke Interlaken und Oberhasli

Paritätische Berufskommission für das Bau- und Zimmergewerbe der Amtsbezirke Interlaken und Oberhasli Unionsgasse 7

Tel. 036/22 22 43 oder 036/22 61 81

3800 Interlaken

Region Oberaargau-Emmental (geographische Umschreibung wie Anhang Nr. 1)

Paritätische Berufskommission des Baugewerbes für das Vertragsgebiet

Tel. 034/22 72 62 1

Oberaargau-Emmental Ziegelgut 3D Postfach 189

3400 Burgdorf

505

!

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Amtsbezirk Laufen

Paritätische Berufskommission p. A. Baumeisterverband Baselland Güterstrasse 3 4133 Pratteln

Tel. 061/81 75 40

Canton de Fribourg/Kanton Freiburg

Commission professionnelle paritaire de la construction et du génie civil du canton de Fribourg Rue de la Banque 1 1701 Fribourg

Tél. 037/22 57 81

Canton de Genève

Secrétariat de la commission paritaire professionnelle SSE-FOBB de la maçonnerie, des travaux publics et branches annexes du canton de Genève Rue Necker 17

Tél. 022/32 48 03

1201 Genève

Kanton Glarus

Paritätische Berufskommission Baugewerbe Kanton Glarus Schiltstrasse 1

Tel. 058/61 32 50

8750 Glarus

Kanton Graubünden

Paritätische Berufskommission für das Baugewerbe Graubünden Saluferstrasse 30

Tel. 081/27 27 33

7002 Chur

Canton du Jura

Secrétariat de la Commission professionnelle paritaire p. a. avenue de la Sorne 5 2800 Delémont

Tél. 066/22 20 57 ou 066/22 20 58

506

.

.

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Kanton Luzern Paritätische Berufskommission Hoch- und Tiefbaugewerbe des Kantons Luzern Tribschenstrasse 9 6005 Luzern

Tel. 041/44 23 23

Canton de Neuchâtel

Commission paritaire neuchâteloise de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics Avenue de la Gare 3/Serre 4

Tél. 038/25 25 08 ou 038/25 75 41

2000 Neuchâtel

Kantone Ob- und Nidwalden

Paritätische Berufskommission des Hoch- und Tiefbaugewerbes Kantone Ob- und Nidwalden Tribschenstrasse 9 6005 Luzern

Tel. 041/44 23 23

Kanton St. Gallen Stadt St. Gallen René Candrian Sekretär CHB Teufenerstrasse 25 9000 St. Gallen

Tel. 071/22 48 91

Bezirke Unterrheintal und Oberrheintal Silvio Carnier Bauunternehmer Sonnenberg 9435 Heerbrugg

Tel. 071/72 15 88

Bezirk Rorschach und Gemeinden Muolen, Häggenschwil und Wittenbach Ruedi Buschor Bauunternehmer Sulzstrasse 15 9403 Goldach

Tel. 071/41 22 24

507

1

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Bezirke Sargans und Werdenberg

Hans Manz Baumeister Leginglen 7320 Sargans

Tel. 085/2 19 54

Bezirke See und Gaster SG Aldo Gilardoni Baumeister Rosengarten

Tel. 055/86 12 48

8716 Schmerikon

Bezirke Obertoggenburg, Neutoggenburg, Alttoggen- burg, Untertoggenburg, Wil und Gossau

Max Mahler Baumeister 9244 Niederuzwil

Tel. 073/51 51 55

Kanton Schaffhausen Paritätische Berufskommission des engeren Baugewerbes des Kantons Schaffhausen Herrn Heinz Pletscher Baumeister 8226 Schleitheim

Tel. 053/6 41 34

Kanton Schwyz (ohne Bezirke March und Höfe) Paritätische Berufskommission Hoch- und Tiefbaugewerbe Kanton Schwyz Tribschenstrasse 9 6005 Luzern

Tel. 041/44 23 23

Bezirke March und Höfe Aldo Gilardoni Baumeister Rosengarten 8716 Schmerikon

Tel. 055/86 12 48

508

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Kanton Solothurn (ohne Bezirke Dorneck/Thierstein) Paritätische Berufskommission für das Baugewerbe des Kantons Solothurn Hauptgasse 54 4501 Solothurn

Tel. 065/22 34 65

Bezirke Dorneck/Thierstein Paritätische Berufskommission p. A. Baumeisterverband Baselland Güterstrasse 3 4133 Pratteln

Tel. 061/81 75 40

Kanton Thurgau Paritätische Berufskommission des engeren thurgauischen Baugewerbes Thomas-Bornhauser-Strasse 23a Postfach 126 8570 Weinfelden

Tel. 072/22 36 22

Cantone Ticino Commissione Paritetica Cantonale dell'edilizia e del genio civile Viale Portone 4 6501 Bellinzona

Tel. 092/25 91 88

Kanton Uri Paritätische Berufskommission Hoch- und Tiefbaugewerbe Kanton Uri Tribschenstrasse 9 6005 Luzern

Tel. 041/44 23 23

Canton du Valais/Kanton Wallis Commission paritaire professionnelle Secrétariat AVE Avenue de la Gare 39 1951 Sion

Tél. 027/22 32 32

509

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Canton de Vaud

Commission professionnelle paritaire de la maçonnerie et du génie civil du canton de Vaud p. a. Fédération vaudoise des entrepreneurs Avenue Jomini 8 Case postale 375 1001 Lausanne

Tél. 021/36 18 21

Kanton Zug Paritätische Berufskommission Hoch- und Tiefbaugewerbe Kanton Zug Tribschenstrasse 9 6005 Luzern

Tel. 041/44 23 23

Kanton Zürich

Paritätische Berufskommission Kanton Zürich Sempacherstrasse 15 8032 Zürich

Tel. 01/53 64 11

510

Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil

Anhang Nr. 10 zum LMV Avenant nº 10 à la Convention nationale Appendice n. 10 al CNM

Ferien

Vacances

Vacanze

(in Ergänzung von Art. 23 LMV) (en complément de l'art. 23 de la Convention nationale) (in complemento all'art. 23 CNM)

.

Kanton Solothurn

(ohne Bezirke Dorneck-Thierstein)

Firmen, die wegen Computeranlagen usw. keine Ferienmarken mehr abgeben, haben an die Paritätische Berufskommission in Form einer Bank- oder Versi- cherungsgarantie in der Höhe des jährlichen Ferienbetrages eine entsprechende Sicherheit zu leisten.

0647

1

511

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale de la maçonnerie et du génie civil du 11 juin 1985

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1985

Année

Anno

Band

2

Volume

Volume

Heft

27

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 16.07.1985

Date

Data

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414-511

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