Arrêté fédéral concernant la rénovation totale de l'entrepôt de la Régie fédérale des alcools, à Delémont

I

du 6 juin 1985

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 19841), arrête:

Article premier

1 Un crédit d'ouvrage de 32 700 000 francs est ouvert pour la rénovation totale de l'entrepôt d'alcool de Delémont.

2 Ce montant est porté au débit du compte de la Régie des alcools.

Art. 2

Le présent arrêté, n'étant pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 14 mars 1985 Le président: Kündig La secrétaire: Huber

Conseil national, 6 juin 1985 Le président: Koller Le secrétaire: Zwicker

29510

1. FF 1984 III 1040

316

1985-609

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Arrêté fédéral concernant la rénovation totale de l'entrepôt de la Régie fédérale des alcools, à Delémont du 6 juin 1985

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Datum 02.07.1985

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316-316

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