Publications des départements et des offices de la Confédération

Emprunt à 43/4% de la Confédération suisse

La Confédération suisse met en souscription publique jusqu'au 23 mai 1985, selon le système d'enchères, un emprunt d'environ 250 millions de francs. Le taux d'intérêt est de 43/4% et la durée de 11/9 ans. Le prix d'émission et le montant définitif seront fixés en fonction des souscriptions reçues. Les souscriptions qui ne dépassent pas 20 000 francs peuvent être présentées sans indication de prix. Elles seront intégralement satisfaites au prix d'émission.

Cet emprunt sert au remboursement de l'emprunt fédéral 43/4% 1972-1985 de 250 millions de francs, qui arrivera à échéance le 31 mai 1985. La libé- ration s'effectuera au 31 mai 1985, afin de permettre aux détenteurs de ti- tres arrivant à échéance de les échanger contre de nouvelles obligations.

10 mai 1985

Département fédéral des finances

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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

En exécution des articles 51 à 57 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres sui- vants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après:

Contremaître du bâtiment et du génie civil avec brevet fédéral

Bovet Jean-Luc, Saint-Prex Butty Jean-François, Ursy Cavin Denis, Lausanne Clausen Serge, Drône (Savièse) Colin Charly, Ringgenberg BE Conti Dominique, Marin Coquoz Gilbert, Bossonnens Da Campo Danilo, Porrentruy De Luigi Marino, Porrentruy Gay Christian, Tolochenaz Grognuz Bernard, Sédeilles Hauptlin Félix, Bienne Héritier Jacques, Chandolin - près-Savièse Lanz Paul, La Ferrière Mottaz Gilles, Lausanne Nicolier Pascal, Les Moulins Pache Raymond, Aclens Perret Jean-Michel, La Sagne NE Rochat Didier, Les Bioux Santamaria François, Bussy-sur- Moudon

Thiébaud Yves, La Chaux-de- Fonds Vallat Philippe, Porrentruy

Entrepreneur diplômé

Barbey Eric, Corsier-sur-Vevey

Barras Pierre-Joseph, Carouge GE

Doutaz Pascal, Bulle Gaillard Gérald, Ardon Girod Jacques, Couvet Meier Michel, Echandens - Meroni André Carlo, Cortaillod Roulin Jacques, Le Mont-sur- Lausanne

Maître maçon

Ferrario Marc, Orbe Lambiel Pierre, Beuson Melly Jean-Michel, Zinal Pella Rémy, Lausanne Stäuble Jean-Daniel, Corsier-sur- Vevey

21 mai 1985

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle

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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

L'Association suisse des établissements hospitaliers (VESKA) et la Section des cuisiniers d'hôpital de la Société suisse des cuisiniers ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel pour les cuisiniers d'hôpital, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

L'Association suisse pour l'approvisionnement et l'achat a déposé un projet de modification des articles 17 et 18 du règlement concernant l'examen professionnel supérieur pour acheteur, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Offi- ce fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la for- mation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

21 mai 1985

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle

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1308

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Datum 21.05.1985

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