85.014

Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1985)

du 18 mars 1985

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté concer- nant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (programme des constructions de 1985) et vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, les assurances de notre haute considération.

18 mars 1985

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser

1985-260 84 Feuille fédérale. 137' année. Vol. I

1241

Vue d'ensemble

Par le présent message (programme des constructions de 1985), nous vous proposons l'ouverture des crédits d'engagement suivants:

Fr.

Fr.

1. Ouvrages militaires

237 630 000

• Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée 78 180 000

• Constructions destinées à la logisti- que .

86 510 000

• Constructions destinées à l'instruc- tion 56 250 000

• Constructions pour les offices d'armement

4 450 000

• Projets de construction divers 5 390 000

• Protection des eaux 6 850 000

2. Acquisitions d'immeubles et de terrain . 7, 800 000

3. Crédits additionnels relatifs à des pro- jets déjà approuvés

26 780 000

Total des crédits d'engagement en vue de la réalisation de projets de construc- tions militaires et d'acquisitions de ter- rain

272 210 000

4. Constructions pour les entreprises d'armement, y compris un crédit addi- tionnel de 150 000 francs

60 900 000

Total général des crédits d'engagement 333 110 000

Les crédits relatifs aux projets de constructions militaires et à l'acquisition de terrain, s'élevant au total à 272,21 millions de francs, grèvent la rubri- que 511.508.01 du budget, «constructions du Département militaire». En revanche, les entreprises fédérales d'armement financent elles-mêmes leurs investissements de 60,9 millions de francs, qui ne grèvent dès lors pas la ru- brique du budget mentionnée. Ces investissements sont financés par les re- cettes réalisées sur les produits des entreprises d'armement.

L'étape de réalisation 1984 - 1987 du plan directeur de l'armée place l'ac- cent principal sur la mise en œuvre de l'acquisition du char 87 Leopard et d'un chasseur de chars lanceur d'engins guides. C'est dans cette optique que l'on a procédé à la répartition des crédits d'investissement du Départe- ment militaire fédéral. Par rapport aux deux législatures précédentes, les crédits pour les ouvrages n'ont dès lors pas été augmentés; ils sont restés limités au montant de 1,3 milliard de francs se répartissant sur quatre ans. Par rapport à la totalité des investissements militaires, l'accroissement des

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moyens affectés à l'acquisition de matériel de guerre a pour corollaire une régression des crédits de construction. En effet, la part de ceux-ci est passée de 24 pour cent environ pour la législature 1976 - 1979 à 15 pour cent pour la législature actuelle. Alors que dans les années soixante et au début des années soixante-dix, une augmentation en valeur réelle des crédits de cons- truction était encore possible, ceux-ci, en raison de la limitation générale des crédits, ont diminué par la suite (en valeur réelle) pour rejoindre le ni- veau atteint dans le milieu des années soixante. En d'autres termes, les crédits d'engagement prévus dans les messages annuels ont dû être réduits en fonction de la diminution en valeur réelle des crédits de paiement, ce qui a eu pour conséquence logique une réduction des projets de construc- tions militaires, voire la suppression de certains d'entre eux. A l'heure ac- tuelle, il faut être conscient que si l'ont veut éviter d'affaiblir la défense na- tionale dans son ensemble, de nouvelles réductions ne sauraient être acceptées. Les crédits de construction ne peuvent être comprimés dans une plus large mesure en vue, par exemple, de compenser les excédents de paie- ment résultant de l'acquisition accélérée des chars 87 Leopard décidée par les Chambres fédérales.

La somme totale des crédits d'engagement du présent message dépasse celle du message sur les constructions de 1984 de 53,9 millions. Cette aug- mentation se répartit à raison de 25,8 millions pour les constructions mili- taires et les acquisitions de terrain, et 28,1 millions de francs pour les cons- tructions des entreprises d'armement. Toutefois, le montant total des crédits d'engagement est encore notablement inférieur au montant moyen des années 1980 - 1984. Cette différence est due aux projets importants qui figurent dans les messages des années 1982 et 1983, projets dont la réalisa- tion s'étend sur plusieurs années. Les paiements nécessaires à ces construc- tions limitent les possibilités de réalisation de nouveaux projets. Dès lors, les crédits de paiement nécessaires, s'élevant à 272,21 millions, inscrits à la rubrique budgétaire mentionnée plus haut, sont notablement inférieurs aux montants de 330 à 365 millions qui figurent au Plan financier des années 1986 - 1988. Il en résulte que le financement des constructions proposées est assuré et qu'il reste une marge pour des constructions futures. Par voie de conséquence, il sera probablement possible de relever quelque peu les cré- dits d'engagement des messages sur les constructions des années à venir.

Le présent message ne comprend aucun ouvrage présentant une importance particulière. Au niveau du coût, ce sont les deux projets de halle de produc- tion pour les cartouches du nouveau fusil d'assaut 90 et le bâtiment com- plémentaire pour l'exploitation de la pharmacie de l'armée à Ittigen qui sont les plus importants. Ce dernier bâtiment permettra de grouper et de rationaliser les deux exploitations actuelles de la pharmacie de l'armée. Les bâtiments d'exploitation de Colombier et de Frauenfeld permettront égale- ment de rationaliser l'organisation de l'arsenal fédéral d'une part, et du corps des gardes-fortifications d'autre part. La rénovation et l'agrandisse- ment des ateliers d'entretien pour matériel aéronautique à Buochs-Ennet-

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bürgen et l'extension du service de recherche de la Fabrique fédérale d'avions à Emmen ont également pour but principal de permettre une rationalisation de l'exploitation. Six autres projets permettront de rénover des installations désuètes, voire de les remplacer: c'est notamment le cas pour l'alimentation en courant électrique de la place de Thoune et pour des dépôts de carburant.

Il est intéressant de constater qu'une part importante des projets (30%) sont plus ou moins imposés par les circonstances. En effet, toute une série de constructions est rendue nécessaire par l'acquisition de nouveaux arme- ments; c'est le cas pour les nouveaux magasins de munitions, pour les constructions relatives à l'équipement de radio au sol, pour les bâtiments de fabrication des entreprises d'armement de Thoune et de Wimmis, ainsi que pour les bâtiments destinés à l'instruction des troupes de réparation. Quatre projets de construction notamment sont le corollaire de l'acquisition des chars 87 Leopard; ils sont compris dans les frais subséquents de 220 mil- lions figurant au programme d'armement de 1984 (FF 1984 I 925). D'autre part, les deux chaînes de fabrication de la Poudrerie fédérale de Wimmis permettront de fabriquer dans les délais voulus la munition de 12 cm des chars 87 Leopard. De même, la construction de la halle de production de cartouches pour fusil d'assaut 90 de la Fabrique fédérale de munitions de Thoune permettra la fabrication de ces munitions en quantités suffisantes et dans les délais impartis. Il importe, dès lors, de réaliser ces projets indé- pendamment de la suite qui sera donnée à la motion Oehler, relative à une conception globale de l'acquisition des munitions de l'armée, qui a été pré- sentée à la Commission des affaires militaires du Conseil national.

L'armée tient compte des exigences de la protection de l'environnement. Le message sur les constructions de 1985 prévoit 23,7 millions pour des projets dictés par la protection de l'environnement, soit le dix pour cent environ du crédit d'engagement relatif aux constructions et aux installations mili- taires. A ce propos, il faut relever que des réfections et des remplacements d'installations de citernes, ainsi que d'autres mesures relatives à la protec- tion des eaux sont en cours depuis des années. Actuellement, d'autres sec- teurs de la protection de l'environnement prennent une importance crois- sante. Le présent message contient, pour la première fois, un crédit d'enga- gement spécial, destiné à des mesures de protection contre le bruit sur une place de tir d'essai de la place d'armes de Thoune. Dans ce contexte, il convient de remarquer qu'en raison de l'évolution de la législation, des moyens financiers plus importants seront nécessaires à l'avenir dans la perspective d'une prise en charge appropriée des problèmes de l'environne- ment.

D'une manière générale, on a tenu compte autant que possible, lors du choix des emplacements et de la préparation des projets de construction, des exigences de la protection de l'environnement, de la nature, du patri- moine et du paysage. Les crédits d'engagement proposés comprennent dès

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lors des montants consacrés aux mesures indispensables dans ces domai- nes, selon la législation actuellement en vigueur.

Autant que possible, les travaux sont adjugés à des entrepreneurs de la région ou du canton dans lesquels se situe le projet de construction. Pour l'examen et l'appréciation des offres, on applique l'ordonnance du Conseil fédéral du 31 mars 1971 sur les soumissions. Les devis sont fondés, sauf indication contraire, sur l'incide zurichois du coût de la construction au 1er avril 1984 (130,1 points). Les devis pour les bâtiments sont structurés selon le code des frais de construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment; ils comprennent les rubriques principales sui- vanies:

1. Terrain

Cette notion comprend l'acquisition et les travaux de viabilité jusqu'à la limite de la parcelle.

2. Travaux préparatoires

Ils comprennent les frais de démolition, d'adaptation, le déplacement de canalisations insdustrielles et de voies de circulation, ainsi que les frais supplémentaires dus, le cas échéant, à de mauvaises conditions du terrain à bâtir.

3. Bâtiments

Ce poste comprend les fondations, le gros œuvre, les finitions ainsi que les installations générales.

4. Alimentation centrale

Ce poste groupe tous les frais d'alimentation en énergie à partir d'une centrale.

5. Equipements d'exploitation

Ils comprennent les équipements fixes, ainsi que les installations et travaux de construction y relatifs.

6. Aménagements extérieurs

Ils comprennent tous les frais d'aménagement du paysage, les trans- ferts de terres, ainsi que le gros œuvre, les finitions et les installations hors du bâtiment qui concernent la parcelle en question.

7. Frais accessoires

Il s'agit surtout d'autorisations, d'émoluments, de maquettes, de frais de reproduction, de frais de surveillance, etc.

8. Imprévus

Il s'agit de la réserve pour de dépenses imprévues, notamment en rela- tion avec des difficultés rencontrées en cours de construction. L'utilisa- tion de cette réserve est réglée par l'article 22, 3º alinéa, de l'ordonnan- ce du 30 novembre 1981 sur les constructions fédérales.

9. Ameublement

Il comprend notamment l'équipement du bâtiment en matière de biens mobiliers.

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Message

1 Ouvrages militaires

11 Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée

111 Renforcements du terrain (56 340 000 fr.).

La modernisation de nos renforcements du terrain se poursuit conformé- ment aux conceptions qui ont été élaborées pour les barrages dans les zones frontières et dans les secteurs de défense combinée du Plateau. Ces concep- tions reposent sur une analyse topographique et militaire du terrain et sur la conception générale des renforcements du terrain permanents. Les mesu- res de renforcement ont pour but d'améliorer sensiblement les chances de succès de la défense combinée et de permettre notamment à la troupe de survivre au feu adverse.

Le crédit d'engagement proposé sera utilisé pour:

• la construction de postes de commandement souterrains et d'abris pour la troupe;

• la construction d'ouvrages d'artillerie;

• la construction de barrages antichars;

• la réfection et la modernisation de postes de commandement et d'ouvra- ges fortifiés existants, construits avant et pendant la dernière guerre mon- diale et dont le degré de protection, les installations techniques et l'orga- nisation des locaux sont insuffisants;

• le renforcement ou le remplacement d'obstacles antichars dont l'efficacité est insuffisante;

• la construction d'ouvrages minés, dans les secteurs où le réseau des des- tructions a une densité insuffisante.

Les abris et les positions d'armes sont aménagés en béton sur place ou construits au moyen d'éléments de béton préfabriqués. D'autre part, les di- mensions des locaux sont limitées au strict nécessaire et les installations techniques de même que les équipements des ouvrages sont calculés en vue d'une utilisation permanente.

Les renforcements du terrain seront réalisés par étapes, selon un ordre d'ur- gence tenant compte des priorités tactiques et opératives; ils nécessiteront un nouveau crédit d'engagement de 56 340 000 francs.

112 Construction d'un abri protégé pouvant servir de cantonne- ment de montagne au Tessin (4 860 000 fr.)

L'armée a besoin de nombreux abris protégés en vue de loger des troupes sédentaires et des troupes librement disponibles dans des régions de monta- gne qui revêtent une importance tactique. La construction de ces abris de- mandant beaucoup de temps, il est indispensable de les ériger en temps de

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paix déjà. Par ailleurs, le stationnement de cours et d'écoles militaires est de plus en plus transféré dans les Alpes où l'on trouve encore des terrains d'exercice et de tir conformes aux besoins. Il est cependant souvent difficile de loger des troupes dans ces régions, les cantonnements étant trop peu nombreux ou faisant complètement défaut. C'est la raison pour laquelle des abris protégés devront être construits dans diverses régions de montagne; ils doivent satisfaire aussi bien aux besoins de l'instruction qu'à ceux de la guerre.

Un abri enterré normalisé a été mis au point au cours des dernières années en fonction de la menace. Il est fondé sur un plan réticulé qui a fait ses preuves et qui offre de la place pour une compagnie renforcée. Ce canton- nement de montagne protégé comprend tous les locaux importants et toutes les installations nécessaires à une occupation de longue durée par la troupe en temps de paix ou en temps de guerre. La troupe a fait d'excellentes expériences avec ce genre de cantonnement.

Dans les programmes des constructions précédents, plusieurs cantonne- ments de montagne de ce genre ont été approuvés. Le présent message pro- pose la construction d'un cantonnement de montagne protégé dans le can- ton du Tessin. En effet, dans la région en question, il n'existe aucune cons- truction civile dont la troupe puisse faire usage. L'ouvrage comprendra un poste de secours sanitaire qui permettra, en cas de guerre, de prendre en charge des blessés et de les traiter rapidement dans des locaux protégés, même dans cette région retirée.

Frais:

Fr.

Terrain (viabilité)

325 000

Travaux préparatoires

48 000

Bâtiment

2 799 000

Equipements d'exploitation

1 150 000

Aménagements extérieurs

230 000

Frais accessoires

3 000

Imprévus

104 000

Ameublement

201 000

Crédit d'engagement

4 860 000

113 Construction d'une centrale de transmission combinée en Suisse orientale (2 380 000 fr.)

Lors d'une modification de l'organisation des troupes 61, nous avons décidé notamment (arrêté fédéral du 7 décembre 1981) de transformer le Service d'alerte en régiment d'alerte. Cette réorganisation est entrée en vigueur le 1er janvier 1983; elle a eu pour conséquence que les formations du régiment d'alerte et des troupes de transmission exploitent désormais des installa- tions communes en différents endroits répartis sur l'ensemble de la Suisse. Ces installations permettent d'élaborer et de diffuser des renseignements aux organes civils et militaires. En cas de guerre, les formations qui s'occu-

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pent de cette tâche doivent bénéficier d'un degré de protection suffisant, ce qui n'est souvent pas encore le cas à l'heure actuelle.

Il se trouve que l'occasion se présente de remplacer un ancien ouvrage non protégé du service d'alerte, contenant un central de téléphone permanent, par une nouvelle construction intégrée à un bâtiment des PTT. L'ouvrage sera entièrement souterrain et permettra à la troupe de remplir sa mission de manière permanente.

Frais:

Fr. 368 000

Travaux préparatoires

Bâtiments

1 517 000

Equipements d'exploitation

163 000

Frais accessoires

91 000

Imprévus

166 000

Ameublement

75 000

Crédit d'engagement

2 380 000

114 Modernisation d'installations de transmission (5 320 000 fr.)

Construction de trois installations de câbles

Les liaisons par câbles des PTT sont dimensionnées en fonction des besoins civils. Les trois installations de câbles militaires prévues permettront de combler une lacune qui pourrait provoquer des difficultés de transmission en cas de guerre. Il s'agit des projets suivants:

• installation d'un câble dans le canton de Saint-Gall, complétant le câble PTT surchargé;

• installation d'un câble dans le canton de Zurich, remplaçant une liaison par câble supprimée par les PTT;

• installation d'un câble dans les cantons d'Unterwald-le-Haut et d'Unter- wald-le-Bas, permettant de combler une lacune du réseau de câbles mili- taire.

Ces travaux, exécutés par les PTT, nécessiteront un crédit de 3 617 000 francs.

Equipements de lignes

Outre le projet ci-dessus, 1 703 000 francs seront nécessaires pour l'équipe- ment des lignes militaires dans l'ensemble de la Suisse. Le réseau des liai- sons par fil du gouvernement et de l'armée qui couvre toute la Suisse est fondé sur le réseau. de téléphone civil. En raison de l'évolution technique d'une part et d'un besoin croissant de liaisons militaires d'autre part, ce ré- seau utilise de plus en plus les circuits de fréquence de base des installa- tions des PTT. Dès lors, des équipements techniques complémentaires sont nécessaires, permettant de greffer les réseaux de la troupe sur les installa- tions des PTT destinées aux besoins civils.

I

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115 Adaptations des constructions qui abritent des installations de radio au sol (5 200 000 fr.)

Le programme d'armement de 1985 prévoit le remplacement des stations de radio au sol de l'aviation, qui sont complètement démodées.

L'installation des nouveaux systèmes radio nécessite un grand nombre de modifications de constructions. Il s'agit notamment de construire de nou- velles fondations pour les antennes, de poser des tuyaux abritant les câbles d'accès aux antennes ainsi que de transformer, voire d'agrandir des locaux existants. De nombreuses installations des troupes d'aviation sont concer- nées. En partie, les travaux ont lieu en montagne, dans la roche; pour les différentes étapes, adaptées au rythme de livraison du matériel radio, un crédit d'engagement de 5 200 000 francs est nécessaire.

116 Rénovation du balisage des pistes et du balisage d'approche d'un aérodrome militaire

(1 550 000 fr.)

Les installations relatives aux vols sans visibilité dont ont été dotés les aé- rodromes militaires améliorent sensiblement les possibilités d'engagement par n'importe quel temps de l'aviation. Cependant, la sécurité de l'atterris- sage lors d'un vol sans visibilité est fonction du balisage de l'aérodrome. Le pilote doit être en mesure de reconnaître des points de référence du terrain, ce qui exige un bon éclairage, notamment de nuit et par mauvais temps.

En ce qui concerne le vol de nuit avec visibilité, le pilote a besoin de pha- res de signalisation placés sur les obstacles du terrain aux environs de l'aé- rodrome et de phares de navigation qui lui permettent le retour et la locali- sation de l'aérodrome.

Les arrêtés fédéraux du 26 septembre 1979 (FF 1979 II 1003) et du 25 jan- vier 1982 (FF 1982 I 200) concernant des ouvrages militaires et des acquisi- tions de terrain ont libéré des crédits permettant la rénovation du balisage des pistes et des chenaux d'approche de divers aérodromes militaires.

Le présent programme propose la rénovation du balisage d'approche d'un aéroport militaire. Les travaux comprennent le balisage du chenal d'ap- proche, de la zone de contact, des bords de piste et de la fin de la piste. Frais Fr.

Travaux préparatoires

40 000

Equipements d'exploitation

270 000

Installation et aménagements extérieurs

1 140 000

Frais accessoires

15 000

Imprévus

85 000

Crédit d'engagement

1 550 000

1249

1

117 Piste de rechange sur un aérodrome (2 530 000 fr.)

En cas de guerre, il faut admettre que nos aérodromes militaires seront par- tiellement détruits malgré la DCA. Des possibilités supplémentaires d'atter- rissage et d'envol peuvent être créées par l'élargissement des pistes de roule- ment existantes. Ces pistes supplémentaires permettront de reprendre rapi- dement le service de vol après une destruction de la piste principale et de procéder aux travaux de réparation par la troupe, sans interruption du tra- fic

Les arrêtés fédéraux du 25 janvier 1982 (FF 1982 1 200) et du 29 novembre 1982 (FF 1982 III 1088) ouvrent les premiers crédits pour de telles cons- tructions sur deux aérodromes militaires.

Le présent programme prévoit la construction d'une piste de rechange sur un nouvel aérodrome; celle-ci sera obtenue par l'élargissement d'une piste de roulement existante. Il est prévu d'entreprendre de telles constructions sur d'autres aérodromes militaires. Les crédits à cet effet seront demandés dans un prochain message.

Frais:

Fr.

Terrain

50 000

Travaux préparatoires

25 000

Travaux de génie civil et aménagements extérieurs

2 330 000

Imprévus

125 000

Crédit d'engagement

2 530 000

12 Constructions destinées à la logistique

121 Construction complémentaire pour la pharmacie de l'armée à Ittigen BE (29 160 000 fr.)

La pharmacie de l'armée est une division de l'Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée. Elle a pour tâche de développer, d'acquérir et d'entre- poser le matériel sanitaire et le matériel de laboratoire de l'armée. Au sur- plus, elle est responsable des ouvrages du service sanitaire de l'armée, Elle gère les réserves d'armée en matière de matériel sanitaire et prépare l'ap- provisionnement en matériel sanitaire pour le cas de guerre. En temps de paix, elle fournit ce matériel à la troupe, aux arsenaux, ainsi qu'à tous les organes civils de l'administration. A l'origine, elle disposait à cet effet des exploitations de Berne et Ittigen, ainsi que de trois pharmacies de base; l'ef- fectif total du personnel de la pharmacie de l'armée est de 98 personnes.

Afin de rationaliser cette exploitation, il a été décidé, à la fin des années 70, de séparer les tâches du temps de paix de l'approvisionnement en temps de guerre. Les fournitures de matériel sanitaire à la troupe et aux of- fices fédéraux ont lieu à partir des exploitations de Berne, d'Ittigen et de la pharmacie de base de Kandersteg. Les deux pharmacies de base de Flüelen UR et de Riedern GL ont été désaffectées.

1250

:

.

.

1

L'Office fédéral de l'organisation a mentionné dans divers rapports qu'une mise en commun de tous les secteurs de gestion et d'exploitation de la pharmacie de l'armée serait souhaitable du point de vue structurel et économique.

Il n'est pas possible de réaliser cette concentration dans les locaux dont dis- pose la pharmacie de l'armée à l'arsenal fédéral de Berne, la place man- quant à cet effet. Par contre, le bâtiment d'exploitation actuel à Ittigen peut être agrandi. Dans le message sur les constructions du 23 avril 1980 (FF 1980 II 537), nous avions proposé l'acquisition d'une parcelle adjacente. Lors des débats au sujet de cette proposition, la Commission des affaires militaires du Conseil national avait demandé que la nécessité de cet inves- tissement à cet emplacement soit vérifiée. Par la suite, elle donnait son ap- pui non seulement à l'acquisition du terrain nécessaire mais suggérait que l'on achète également les bâtiments d'exploitation actuellement utilisés par la pharmacie de l'armée. Les Chambres fédérales ont approuvé, par arrêté fédéral du 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439), un crédit de 6 885 000 francs (au lieu de 850 000 francs) en vue de l'acquisition de terrain pour les deux immeubles.

Le bâtiment complémentaire proposé permettra de concentrer au même en- droit la pharmacie de l'armée, qui est actuellement répartie à différents emplacements dans les communes de Berne et d'Ittigen; il permettra en outre d'abandonner deux entrepôts de location. L'administration et l'ex- ploitation seront dès lors réunies dans un seul bâtiment, ce qui permettra une gestion plus économique.

Les avantages de cette concentration résident notamment en une meilleure organisation de l'exploitation et des circuits de travail, et en un magasinage plus adéquat du matériel grâce à l'utilisation d'un dépôt moderne à rayons. La pharmacie de l'armée sera ainsi en mesure de s'acquitter de tâches sup- plémentaires malgré une réduction de son personnel de onze unités, tâches supplémentaires qui résultent de la construction d'hôpitaux militaires sou- terrains ainsi que de la quantité plus importante de matériel sanitaire plus compliqué dont dispose la troupe. Grâce à cette centralisation, il sera pos- sible de compenser le besoin de personnel supplémentaire qui résulte de la mise en service de deux nouveaux hôpitaux militaires et de la nécessité de créer un poste de concierge.

Le bâtiment complémentaire de six étages comprend:

• des bureaux pour la gestion et l'administration de la pharmacie de l'armée;

• des locaux de travail pour l'entretien du matériel sanitaire dont la main- tenance doit ête assurée par la pharmacie de l'armée en raison de son caractère particulier et de sa complexité;

• des laboratoires permettant le contrôle et la surveillance des réserves d'armée en matière de matériel sanitaire;

• des locaux spéciaux permettant le développement de procédés relatifs à la production d'urgence en cas de guerre;

• des dépôts pour le matériel sanitaire de l'armée, le corps d'aide en cas de

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catastrophes et l'Office fédéral de la protection civile, matériel qui est acquis par la pharmacie de l'armée;

• des locaux pour l'expédition et des locaux annexes;

• des abris pour 110 personnes;

• le prolongement de la voie industrielle;

• des places de stationnement pour le personnel et les visiteurs.

En même temps, il est prévu de rénover le bâtiment d'exploitation existant à Ittigen et de l'adapter aux exigences de la pharmacie de l'armée. Les tra- vaux concernent principalement l'amélioration de l'isolation du bâtiment et l'intégration d'un appartement de service pour le concierge.

Dans le dépôt, qui ne sera utilisé que partiellement par la pharmacie de l'armée, le Commissariat central des guerres pourra installer les réserves obligatoires de la Confédération entreposées jusqu'ici dans l'ancien magasin des subsistances de l'armée d'Ostermundigen.

Les locaux actuellement utilisés par la pharmacie de l'armée à l'arsenal fédéral de Berne, qui s'étendent sur une superficie de 1400 m2, seront mis à la disposition du Groupement de l'armement et de l'Intendance du maté- riel de guerre en vue de satisfaire à leur besoin d'agrandissement. Il est à noter que les locaux qu'utilisera le Groupement de l'armement avaient déjà initialement été prévus en tant que réserve de place pour ce groupement et n'avaient été mis à la disposition de la pharmacie de l'armée que provisoi- rement.

Frais

Frais généraux

Construction complémentaire

Bâtiment d'exploitation existant Fr.

Total

Fr.

Fr.

Fr.

Terrain

931 000

931 000

Travaux préparatoires

2 033 000

149 000

2 182 000

Bâtiments

• 17 174 000 2 017 000

19 191 000

Equipements

d'exploitation

1 819 000

280 000

2 099 000

Aménagements

extérieurs

860 000

860 000

Frais accessoires

687 000

24 000

711 000

Imprévus .

46 000

1 125 000

122 000

1 293 000

Ameublement

1 893 000

1 893 000

Total

977 000 25 591 000 2 592 000

29 160 000

Crédit d'engagement

29 160 000

Le montant concernant le terrain comprend les dépenses prévues aux fins d'arrondir la parcelle à la suite du déplacement de la ligne de chemin de fer et en raison de l'installation d'une ligne téléphonique reliant le central du Département militaire au bâtiment d'Ittigen.

1252

.

.

i

Bâtiment d'exploitation actuel

Construction complémentaire

1253

Construction complémentaire pour la pharmacie de l'armée à Ittigen BE

122 Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée; 2e étape (10 500 000 fr.)

L'arrêté fédéral du 29 novembre 1982 (FF 1982 III 1088) permettait, avec l'accord des Chambres fédérales, d'entreprendre la première étape de l'agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld destinée à l'artillerie mécanisée. Cette étape comprend des halles pour l'instruction, un bâtiment abritant l'instruction et les simulateurs, des cantonnements de troupes, un bâtiment pour le ravitaillement et un bâtiment pour l'entretien des véhi- cules. Les bâtiments pour lesquels l'accord a été donné seront terminés selon toute probabilité vers le milieu de l'année 1986.

Dans le message sur les constructions du 17 février 1982 (FF 1982 I 1081), qui demandait les crédits pour cet ouvrage, nous avions mentionné qu'une étape ultérieure était prévue en vue de construire les bâtiments et les instal- lations nécessaires aux écoles d'artillerie et permettant de rénover les instal- lations actuelles de l'arsenal.

En 1981, l'exploitation de l'arsenal, le centre du service des véhicules à moteur et l'intendance de la place d'armes avaient été réunis sur le plan de l'organisation. Alors que le centre des véhicules à moteur est actuellement en construction, il s'agit, dans une deuxième étape, de réunir dans les mêmes locaux les ateliers, qui se trouvent actuellement à deux endroits dif- férents, et l'intendance. Les nouvelles constructions prévues à cet effet com- prendront:

• des bureaux pour l'intendance de la place d'armes et de l'arsenal;

• des magasins et des surfaces d'entreposage pour le corps des pompiers de la place d'armes;

• le central téléphonique de l'ensemble de la place d'armes;

• un appartement de service;

• un abri, une halle d'entreposage et des surfaces de magasinage pour l'ar- senal;

• des abris de protection.

A la suite de la réorganisation du corps des gardes-fortifications, en 1981, Frauenfeld devenait le siège du poste de commandement d'une région de fortifications. Actuellement, ce poste de commandement ne dispose pas de locaux adéquats dans un bâtiment de la Confédération. Il est dès lors prévu de transformer deux bâtiments existants et de les adapter aux besoins du corps des gardes-fortifications. Ils seront utilisés pour:

• la planification et l'administration;

• l'instruction;

• l'entreposage du matériel.

Cette construction permettra non seulement de renoncer à la location des locaux actuels, mais encore de transférer ce poste de commandement sur la place d'armes, où il sera possible au corps des gardes-fortifications d'utiliser des ateliers de l'arsenal.

La meilleure façon d'exploiter l'Allmend de Frauenfeld par l'agriculture est le pacage de moutons; cette solution répond aux exigences de l'armée et de

1254

Nouveau bâtiment administratif et halle d'entreposage a l'arsenal de Frauenfeld 1255

.

.

1

t :

·

:

C

F

E

E

1

la protection de la nature. En automne, cet espace offre une pâture à 2200 moutons. En moyenne, ce sont 850 moutons par année qui peuvent pâturer sur ce terrain. Pour abriter et soigner ces animaux et en vue de respecter les dispositions de la législation sur les épizooties, il y aurait lieu de construire un bâtiment agricole; en effet, lors de la première étape d'agrandissement, l'ancienne étable a dû céder la place à un nouveau bâtiment du centre du service des véhicules à moteur. Nous proposons dès lors la construction d'un nouveau bâtiment rural comprenant les installations suivantes:

• étable pour 850 moutons;

• installation de silos de 210 m3;

• remise, petit atelier et locaux accessoires.

Au cours d'une troisième étape, il conviendra d'entreprendre l'agrandisse- ment d'une piste d'école de conduite pour les véhicules à chenilles sur l'Allmend et la construction d'une installation de chargement sur wagons de chemin de fer. Dans une quatrième étape, il est prévu de procéder à la réfection de l'ancienne caserne qui se trouve en ville.

Frais

Constructions nouvelles et rénovations Fr.

Bâtiment rural

Total

Fr.

Fr.

Terrain

285 000

285 000

Travaux préparatoires

60 000

74 000

134 000

Bâtiments

6 296 000

846 000

7 142 000

Equipements d'exploitation

302 000

169 000

471 000

Aménagements extérieurs

603 000

211 000

814 000

Frais accessoires

191 000

33 000

224 000

Alimentation centrale

211 000

211 000

Imprévus

592 000

67 000

659 000

Ameublement

560 000

560 000

Total

9 100 000

1 400 000

10 500 000

Crédit d'engagement

10 500 000

L

:

123 Rénovation et agrandissement des Ateliers de Buochs- Ennetbürgen; 2e étape (8 500 000 fr.)

Le groupe d'exploitation Buochs-Ennetbürgen de l'Office fédéral des aéro- dromes militaires occupe plus de 400 personnes dans ses ateliers. Il est res- ponsable de l'entretien des avions de combat, des réacteurs, des engins gui- dés d'aviation, des systèmes électroniques, des véhicules spéciaux et du matériel au sol. Cette exploitation a une grande importance économique pour le canton d'Unterwald-le-Bas. Elle est, en effet, l'entreprise qui forme le plus grand nombre d'apprentis et elle occupe, dans le canton, le deu- xième rang au point de vue des places de travail.

. . ..

.

Depuis la deuxième guerre mondiale, l'évolution rapide dans les domaines

1256

.. .......

:

.

du matériel d'aviation, de l'électronique et des moyens d'exploitation a nécessité des adaptations et des rénovations constantes des ateliers. Outre certains bâtiments nouveaux, un grand nombre de constructions provisoi- res, d'adjonctions et de transformations ont été érigées, d'où une structur d'exploitation peu homogène et non rentable. De nombreux équipements de postes de travail ne répondent plus aux exigences de l'hygiène et de l'économie d'entreprise. En outre, la capacité des installations et ateliers actuels doit être augmentée à la suite de l'attribution de nouvelles tâches telles que l'entretien des parties électroniques et des réacteurs des avions de · combat Tiger et la maintenance des engins guidés d'aviation Sidewinder et Maverick.

Des enquêtes détaillées ayant révélé que seule une rénovation complète pouvait remédier aux insuffisances actuelles, il a été prévu de réaliser ces constructions en trois étapes, ceci pour des questions financières et d'ex- ploitation.

Par arrêté fédéral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112), les Chambres fédérales ont approuvé la première étape par un crédit d'engagement de 7 100 000 francs destiné à la construction d'un atelier de peinture, ainsi qu'à l'agrandissement de l'atelier des engins guidés d'aviation. La deuxième étape devrait, à présent, permettre la réalisation des mesures suivantes:

• la construction d'une nouvelle halle destinée à abriter l'atelier pour l'en- tretien des réacteurs, des éléments hydrauliques et autres appareils;

• la démolition partielle de l'aile ouest du bâtiment d'exploitation;

• la transformation et l'agrandissement de l'aile intermédiaire d'une halle destinée à la tôlerie, à la sellerie et à l'atelier mécanique.

Les halles actuelles en bois, abritant l'atelier, datent encore de l'exposition nationale 1939 de Zurich. Elles ne peuvent plus être rénovées sans grands frais et c'est pourquoi elles seront remplacées par la nouvelle construction projetée. La réalisation du présent programme de construction s'étendra sur plusieurs années. En effet, tous les ateliers doivent fonctionner à plein ren- dement en permanence, ce qui nécessite un travail par étapes.

La troisième étape d'agrandissement, dont le coût est estimé à 6 000 000 de francs, mettra fin au programme de rénovation des ateliers de Buochs- Ennetbürgen. Cette étape comprend principalement la construction d'un nouveau bâtiment destiné à l'atelier électronique et l'installation d'un nou- veau chauffage central.

Frais:

Fr.

Travaux préparatoires

580 000

Bâtiments

6 470 000

Equipements d'exploitation

450 000

Aménagements extérieurs

80 000

Frais accessoires

130 000

Imprévus

410 000

Ameublement

380 000

Crédit d'engagement

8 500 000

85 Feuille fédérale. 137€ année. Vol. I

1257

1258

/

---

4

Explications: 2ª étape de construction

Ere étape de construction (Programme des · constructions de [983) en cours de réalisation 3e étape prévue

Rénovation et agrandissement des Ateliers de Buochs-Ennetbürgen

124 Construction d'un dépôt de munitions souterrain en Suisse romande (18 980 000 fr.)

Les munitions pour les obusiers blindés M 109 exigent encore des surfaces d'entreposage. Aux fins d'emmagasiner ces munitions conformément aux prescriptions, il faudra rénover d'anciennes installations et en construire de nouvelles. L'installation que nous proposons de construire en Suisse romande aura en outre l'avantage de contribuer à une meilleure décentrali- sation des dépôts de munitions.

Le dépôt de munitions en question sera construit sous roche. Les installa- tions et la disposition des aires d'entreposage garantiront un transfert rapide des munitions. L'emplacement et la conception de la construction satis- feront en outre aux exigences en matière de sécurité et de protection du paysage.

L'exploitation et l'entretien de ce magasin seront assumés par l'arsenal le plus proche. Par ailleurs, le canton intéressé a donné les assurances néces- saires en vue de l'acquisition d'une parcelle de terrain en droit de super- ficie.

Frais:

Fr.

Terrain

200 000

Travaux de génie civil

14 325 000

Construction métallique

625 000

Installations de ventilation

510 000

Installations électriques

985 000

Aménagements extérieurs

75 000

Protection contre l'incendie

90 000

Imprévus

1 640 000

Ameublement

530 000

Crédit d'engagement

18 980 000

125 Agrandissement d'un dépôt de munitions souterrain en Suisse orientale (3 440 000 fr.)

Le programme d'armement de 1982 prévoyait l'acquisition de munitions supplémentaires pour la défense antichar et l'artillerie. Seule une partie de ces munitions pourra être emmagasinée dans les dépôts existants. Pour entreposer le reste des munitions, il s'offre la possibilité d'agrandir une ins- tallation souterraine qui est actuellement en construction en Suisse orien- tale.

Le dépôt de munitions qu'il a été décidé de construire par l'arrêté fédéral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) devra être agrandi à cet effet. Grâce à la configuration du terrain, il est possible d'en augmenter la capa- cité d'environ un tiers en prolongeant les chambres souterraines. Il s'agit là d'une solution avantageuse puisque le tunnel d'accès, l'enceinte de sécurité

1259

:

1

.

.

i

.

ainsi que les travaux d'aménagements extérieurs resteront les mêmes. Les délais permettront, après l'ouverture des crédits, d'ajouter immédiatement le prolongement aux travaux en cours.

Frais: Fr.

Travaux de génie civil

2 820 000

Installations de ventilation

73 000

Installations électriques

45 000

Protection contre l'incendie

55 000

Imprévus

297 000

Ameublement

150 000

Crédit d'engagement

3 440 000

126 Adaptation de dépôts de munitions existants aux prescrip- tions techniques pour l'emmagasinage des munitions; 2e étape

(2 500 000 fr.)

A la suite d'une étude détaillée, l'Intendance du matériel de guerre a l'in- tention d'adapter successivement d'anciens dépôts de munitions aux nou- velles prescriptions de sécurité et à l'exploitation par palettes. L'arrêté fédé- ral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112) ouvrait un premier crédit . pour de telles renovations. La nouvelle étape que nous vous proposons comprend des transformations dans plus de cent chambres de munitions, réparties sur l'ensemble du pays. Il s'agit d'entreprendre les modifications suivantes:

• démolition de coffres en béton, de parois de séparation et de bâtisses en béton;

• construction à certains endroits d'obstacles en béton en vue d'augmenter la sécurité des tunnels de liaison;

• marquage des surfaces d'entreposage;

• remplacement de l'éclairage des chambres qui date de plus de trente ans et que n'est plus accepté par l'Inspection fédérale des installations à cou- rant fort.

La réalisation de ces mesures permettra d'augmenter la capacité d'entrepo- sage de certaines installations.

L'Intendance du matériel de guerre a l'intention de demander, au cours des prochaines années, un nouveau crédit permettant de rénover les installa- tions restantes.

Frais:

Fr.

Adaptations des installations

1 876 000

Aménagements extérieurs

400 000

Imprévus

224 000

Crédit d'engagement

2 500 000

1260 .

127 Construction d'un dépôt d'approvisionnement en carburants à Romont (11 000 000 fr.)

En temps de paix, l'approvisionnement en carburants de l'armée, de l'ad- ministration fédérale ainsi que des entreprises des CFF et des PTT a lieu en Suisse romande par l'intermédiaire du dépôt de carburants de Bulle construit en 1932/33 à la faveur d'un droit de superficie. Cette installation doit être remplacée parce qu'elle ne correpond plus aux exigences quant à la dimension et à l'équipement des réservoirs, aux installations électriques et aux distances de sécurité avec la zone industrielle et d'habitation limi- trophe ainsi qu'aux dispositions sur la protection des eaux. Au lieu d'une rénovation, il est prévu de construire à Romont, sur une parcelle apparte- nant à la Confédération, un dépôt d'approvisionnement de carburants cor- respondant aux prescriptions actuelles en matière de protection des eaux. L'installation de Bulle devenant caduque, elle sera démolie.

Le projet comprend:

• un dépôt d'approvisionnement en carburants comportant vingt citernes enterrées à parois doubles;

• un bâtiment d'exploitation avec local de pompe, entrepôt et local de remplissage;

• des installations pour le remplissage et la vidange de wagons-citernes et de camions-citernes permettant le remplissage de tonneaux et de jerri- canes;

• un poste d'essence pour les besoins de la place d'armes de Drognens assorti de cinq citernes à doubles parois, enterrées, et cinq colonnes de carburants permettant aux véhicules de faire le plein;

• un abri atomique pour douze personnes.

Le crédit demandé comprend également les frais de démolition de l'installa- tion à Bulle et la remise en état du terrain.

Frais:

Fr,

Terrain (viabilité)

250 000

Travaux préparatoires

1 100 000

Bâtiments

2 505 000

Equipements d'exploitation

3 740 000

Travaux de génie civil et aménagements extérieurs

2 265 000

Frais accessoires

115 000

Imprévus

665 000

Ameublement

150 000

Démolition de l'installation de Bulle

210 000

Crédit d'engagement

11 000 000

1261

1262

.

.

Construction d'un dépôt d'approvisionnement en carburants à Romont

128 Adaptation d'ateliers et mesures de sécurité dans l'atelier électronique d'Emmen (2 430 000 fr.)

L'arrêté fédéral du 23 septembre 1975 (FF 1975 II 1535) accordait un cré- dit de 14 110 000 francs pour l'agrandissement de l'arsenal de DCA d'Emmen. A cette époque, on n'en était encore qu'au stade d'essai du sys- tème d'engins guidés de DCA mobile qui a été acquis par la suite. Cepen- dant, l'on avait prévu divers locaux destinés aux futurs travaux d'entretien; ceux-ci n'avaient pas été complètement équipés de manière à pouvoir être utilisés à d'autres fins en attendant la livraison des nouvelles armes guidées.

Ces locaux de réserve permettront d'assumer l'entretien des nouvelles armes guidées de DCA Rapier et des systèmes de conduite du feu, sans qu'il soit nécessaire de construire de nouveaux bâtiments. L'adaptation des constructions et les installations que nous vous proposons créeront les conditions nécessaires aux travaux d'entretien de ces armes. Lors de l'adap- tation des ateliers, il y a lieu d'améliorer les mesures de sécurité dans les bâtiments. En effet, ces mesures doivent être conformes aux prescriptions en la matière du fabricant et aux prescriptions concernant le traitement de matériel classifié.

Le programme de construction comprend:

• l'installation d'une halle de réparation et d'un atelier d'essai et de main- tenance d'unités de feu complètes;

• l'installation d'un atelier d'optique et d'hydraulique;

• l'installation d'un atelier pour les essais sur les groupes d'assemblage électroniques;

• la réunion et la modernisation d'ateliers destinés à un nouvel usage;

• les mesures de sécurité dans les bâtiments et la transformation de la loge d'entrée;

• une place de stationnement et de mensuration.

Frais

Transformation des ateliers Fr.

Mesures de sécurité Fr.

Total

Fr.

Travaux préparatoires

3 000

6 000

9 000

Bâtiments

579 000

489 000

1 068 000

Equipements d'exploitation

417 000

417 000

Aménagements extérieurs

588 000

66 000

654 000

Frais accessoires

10 000

6 000

16 000

Imprévus

90 000

56 000

146 000

Ameublement

120 000

120 000

Total

1 390 000

1 040 000

2 430 000

Crédit d'engagement

2 430 000

1263

.

13 Constructions destinées à l'instruction

131 Construction de bâtiments et d'installations sur la place d'armes de Colombier (13 800 000 fr.)

Par l'arrêté fédéral du 28 septembre 1983 (FF 1983 III 1112), les Chambres fédérales ont approuvé une contribution financière de 18 000 000 de francs accordée au canton de Neuchâtel en vue de rénover la caserne de Colom- bier. Outre un programme de rénovation important, ce projet comprend la construction de casernes par le canton de Neuchâtel. Dans le message sur les constructions du 23 février 1983 (FF 1983 II 37), nous avions mention- né que d'autres constructions et installations seraient érigées par la suite sur la place d'exercice de Planeyse qui appartient à la Confédération. Ces cons- tructions serviront à l'instruction, à l'exploitation de l'arsenal et au corps des gardes-fortifications.

Il manque à la place d'armes de Colombier des terrains d'exercice et des installations permettant la formation du fantassin et du combattant indivi- duel, notamment au combat de localité, à la défense antichar et au service de minage. Il manque également une halle polyvalente permettant l'instruc- tion par mauvais temps et la pratique du sport. Jusqu'à maintenant, les compagnies de recrues étaient obligées d'utiliser les installations de la place d'armes de Chamblon située à 30 kilomètres de Colombier, ce qui n'allait pas sans pertes de temps et sans frictions, puisque les écoles de recrues de Chamblon utilisent les mêmes installations.

Dans ces conditions, la construction d'une halle polyvalente et d'installa- tions pour l'instruction sur la place d'exercice de Planeyse, qui fait partie de la place d'armes de Colombier, ne saurait être différée. Il est prévu de construire les mêmes installations et les mêmes halles polyvalentes norma- lisées que celles que l'on trouve sur d'autres places d'armes.

Il manque également à Colombier des locaux permettant l'emmagasinage du matériel de la troupe par l'arsenal. Actuellement, les dépôts sont dissé- minés dans neuf bâtiments souvent loin les uns des autres. Il manque égale- ment de la place pour entreposer les véhicules à moteur. D'une manière générale, il faut relever que l'administration et la remise en état du matériel de corps n'est pas possible sans concentration locale des dépôts.

Par ailleurs, c'est en 1981 que la réorganisation du corps des gardes-fortifi- cations est entrée en vigueur. A cette époque, la compagnie garde-fortifica- tions stationnée à la caserne «Le Chanet», qui est un bâtiment de location, a été transformée en un secteur de fortifications à effectif notablement ré- duit. Les tâches de ce secteur de fortifications sont: la surveillance, l'admi- . nistration et la maintenance d'installations militaires. Le bâtiment du Chanet quant à lui doit être abandonné pour des questions d'organisation et de sécurité.

Tous ces problèmes pourraient être résolus par un seul et même projet de construction dont le programme serait conçu comme il suit:

• Instruction:

1264

Construction de batiments et d'installations sur la place d'armes de Colombier

Frais

Installations pour l'instruction

Halles

Dépôts de matériel de corps et halles d'entreposage

Bâtiments d'exploitation pour le corps des gardes- fortifications

Routes et places Total

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Terrain

310 000

310 000 20 000

Travaux préparatoires

10 000

10 000

Bâtiments

440 000

1 810 000

5 100 000

1 590 000

8.940 000

Equipements d'exploitation

90 000

90 000

Aménagements extérieurs

970 000

1 930 000

2 900 000

Frais accessoires

10 000

20 000

25 000

30 000

35 000

120 000

Imprévus

80 000

100 000

255 000

80 000

105 000

620 000

Ameublement

140 000

580 000

80 000

800 000

Total

1 510 000

2 160 000

5 960 000

1 780 000

2 390 000

13 800 000

Crédit d'engagement

13 800 000

4

---

1265

polyvalentes

:

1266

2

3

0

2

Construction de bâtiments et d'installations sur la place d'armes de Colombier Explications:

1 Halle polyvalente

2 Halles pour l'entreposage du matériel de corps et des véhicules

3 Bâtiment d'exploitation pour le corps des gardes-fortifications

:

---

5

---

• agrandissement et complément de l'installation actuelle de combat de localité à laquelle serait ajouté un dispositif de combat antichar rap- proché;

• construction d'une installation destinée à l'instruction au service de minage;

• construction d'une halle polyvalente de 1140 m2 de superficie destinée à l'instruction aux armes et aux appareils ainsi qu'aux activités sporti- ves;

• Exploitation de l'arsenal:

• deux halles pour l'entreposage du matériel de corps et des véhicules, de 6550 m2 de superficie;

• place d'entreposage à ciel ouvert pour le matériel du génie et le maté- riel de construction, d'une surface de 1000 m2;

• place pour le service de parc d'une superficie de 3850 m2, servant simultanément d'aire de roulage.

• Corps des gardes-fortifications:

• bâtiment d'exploitation comprenant des bureaux, des locaux de travail et des salles destinées au personnel.

Tous ces bâtiments et ces installations peuvent être construits sur du terrain appartenant à la Confédération. En groupant les bâtiments nécessai- res à l'instruction, les bâtiments de l'Intendance du matériel de guerre et du corps des gardes-fortifications, on parvient à une solution avantageuse du point de vue des coûts.

La rénovation du stand de tir à 300 m, de Bôle, qui ne répond plus aux exi- gences actuelles, devra être reportée à une date ultérieure pour des raisons financières. Le crédit à cet effet n'est pas compris dans le présent projet.

132 Pare-avalanches sur la place de tir du Petit-Hongrin (1 950 000 fr.)

Par l'arrêté fédéral du 29 septembre 1976 (FF 1976 III 668), les Chambres fédérales ont accordé un crédit d'engagement de 16 740 000 francs pour la construction de plates-formes de tir et de pistes de circulation sises sur la place de tir du Petit-Hongrin. Ces travaux sont terminés. Les frais se sont élevés à 15 207 000 francs.

Les positions pour le tir à grande distance ont dû être construites dans une région où le danger d'avalanches n'est pas exclu en hiver. En raison de la configuration du terrain et compte tenu de considérations relevant de la protection de la nature et du paysage, il n'a pas été possible de construire ces terrasses de tir à un autre endroit. Par ailleurs, une expertise de l'Insti- tut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches du Weissfluhjoch- Davos confirme l'existence du danger d'avalanches. Ce danger ne peut être évité par un transfert de la troupe sur d'autres places de tir; en effet, celles- ci sont également situées en montagne et sont exposées aux mêmes risques. D'autre part; il n'est pas possible de déplacer les cours de répétition à des saisons plus favorables en raison du fort taux d'occupation des places de tir.

1267

Des constructions de protection contre les avalanches, s'élevant à 720 000 francs ont déjà dû être entreprises en raison du danger immédiat que cou- raient certaines terrasses de tir et un cantonnement de troupe. Ce mon- tant est compris dans la somme totale requise pour l'agrandissement de ces installations.

Pendant les années où les conditions météorologiques sont normales, les terrasses de tir peuvent être utilisées deux mois plus tôt, au printemps, grâce aux constructions de protection contre les avalanches. Le programme prévu comporte des pare-avalanches dans la région de la Grande Ayerne jusqu'à Le Jorat. Ce faisant, il sera également possible de renforcer la pro- tection offerte par une forêt qui risque, sans constructions contre les ava- lanches, d'être elle-même détruite au fil du temps.

Les expériences des prochaines années montreront si d'autres comparti- ments de terrain, ainsi que les terrasses situées aux extrémités de la place de tir devront également être protégés par des constructions et si de tels travaux se justifient du point de vue financier. Un nouveau crédit serait de- mandé le cas échéant.

Frais:

Fr.

Constructions de protection contre les avalanches 1 850 000

Imprévus 100 000

Crédit d'engagement

1 950 000

133 Agrandissement des installations destinées à l'instruction de la place d'armes de Lyss; 1" étape (2 680 000 fr.)

La place d'armes de Lyss a été agrandie de 1971 à 1974 pour une somme de 18,5 millions de francs. Elle est utilisée depuis pour la formation de tous les mécaniciens d'appareils de l'armée, à l'exclusion de ceux des troupes d'aviation.

Par arrêté du 4 décembre 1980 (FF 1980 III 1437), les Chambres fédérales ont approuvé l'achat d'engins guidés pour la défense contre avions, connus sous la dénomination de système Rapier. Son introduction nécessite la création, sur la place d'armes de Lyss, de nouveaux locaux destinés à l'ins- truction. En effet, les artisans de troupe sont instruits parallèlement aux deux systèmes Skyguard et Rapier et la place à disposition dans la halle prévue à cet effet est insuffisante. Par conséquent, il s'agit de créer les locaux nécessaires en utilisant l'infrastructure des constructions existantes. A cet effet, l'agrandissement et l'aménagement d'une halle offrent une solu- tion avantageuse tant du point de vue financier que de l'exploitation.

Le projet, qui pour des raisons financières est limité à l'essentiel, prévoit l'agrandissement d'une des halles, ainsi que l'aménagement d'une salle de théorie provisoire à l'étage supérieur.

L'instruction au système Rapier a commencé en été 1984 et se poursuit provisoirement dans divers locaux inappropriés. Les magasins de matériel,

1268

les salles de théorie et les bureaux faisant défaut, ainsi qu'un local pour les génératrices destinées aux appareils de conduite du tir 75 Skyguard, feront l'objet d'une deuxième étape. L'ensemble de ces constructions représente une dépense de 5 millions de francs.

Frais:

Fr.

Travaux préparatoires

91 000

Bâtiments

1 800 000

Equipements d'exploitation

473 000

Aménagements extérieurs

95 000

Frais accessoires

53 000

Alimentation centrale

21 000

Imprévus

127 000

Ameublement

20 000

Crédit d'engagement

2 680 000

134 Bâtiments destinés à l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune (10 650 000 fr.)

Les mécaniciens de troupe des chars et des obusiers blindés sont formés dans les écoles de recrues des troupes du matériel. Celles-ci disposent d'ins- tallations destinées à l'instruction au «Zollhaus», sur la place d'armes de Thoune.

Alors que les groupes d'artillerie sont équipés d'obusiers blindés M 109 et que le char 87 Leopard est en voie d'introduction dans la troupe, les méca- niciens de troupe doivent recevoir une instruction spécifique. Il s'agit de mécaniciens de pièces, d'électriciens de chars qui s'occupent des obusiers blindés ainsi que de mécaniciens de pièces et de mécaniciens d'engins de conduite du feu pour les chars 87 Leopard. Leur instruction s'effectue en partie sur les véhicules réels, en partie sur des maquettes, ou sur des simu- lateurs; il manque cependant des locaux permettant de dispenser cette ins- truction. Il sera dès lors nécessaire de construire quatre nouvelles halles qui soient accessibles aux chars 87 Leopard et aux obusiers blindés M 109, et qui comportent également des salles dans lesquelles puisse être donnée l'instruction sur les modèles et les simulateurs.

Les halles de la place d'armes de Thoune destinées à l'instruction sont en- tièrement occupées. Même après la liquidation du char 55/57 Centurion, il n'y aura pas suffisamment de halles à disposition; leur agrandissement est dès lors indispensable. Simultanément, il y aura lieu de construire des abris dans la région du «Zollhaus», qui devront être conformes à la conception d'ensemble des abris de la place d'armes de Thoune.

Le programme de construction prévoit:

• un bâtiment partiellement à deux étages, disposant d'un sous-sol, bâti- ment qui comprend:

• quatre halles d'instruction,

1269

:

:

.

:

!

:

:

:

.

:

:

1270

Bâtiments destinés à l'instruction des écoles des troupes du matériel sur la place d'armes de Thoune

• quatre locaux destinés aux maquettes,

• quatre salles de théorie,

• un local destiné à la maquette du char poseur de pont,

• deux locaux pour l'instruction sur les groupes d'assemblage,

• une pièce de séjour avec bibliothèque spécialisée,

• un magasin de matériel et des locaux généraux,

• différents bureaux,

• des locaux d'entreposage pour les maquettes,

• des abris pour 350 personnes

• des places d'accès ainsi qu'une rampe,

• le montage de quatre ponts roulants supplémentaires dans des bâtiments existants permettant de faciliter et de rendre plus rationnelle l'instruction des mécaniciens.

Ultérieurement, un nouveau crédit sera demandé pour la construction de locaux permettant d'abriter les installations en vue de l'instruction sur le groupe moteur des chars 87 Leopard.

Frais:

Fr:

Travaux préparatoires

77 000

Bâtiments .

6 760 000

Equipements d'exploitation

1 699 000

Aménagements extérieurs

819 000

Frais accessoires

86 000

Alimentation centrale

275 000

Imprévus

484 000

Ameublement

450 000

Crédit d'engagement

10 650 000

135 Agrandissement de la place d'exercice de Cholloch-Ricken SG (2 040 000 fr.)

Le terrain de la place d'exercice de Cholloch-Ricken a été acquis par la Confédération pendant les années 1968-1971. Sa superficie est de 233 hec- tares, dont 115 hectares sont utilisés pour l'instruction militaire.

Outre les places d'exercice situées près de Bernhardzell et à la Hintere Au près de Schwellbrunn (cf. ch. 136), cette place est un des trois terrains d'exercice situés dans le secteur du corps d'armée de campagne 4 qui appartiennent à la Confédération. Elle est utilisée par les cours de répéti- tion et les écoles de recrues pour leur instruction d'infanterie.

Depuis de nombreuses années, la troupe utilise régulièrement la place de Cholloch. On y a construit des installations destinées à l'instruction au tir et à la défense antichar ainsi que des routes d'accès. Cependant, à l'heure actuelle, il manque encore des installations adéquates permettant l'instruc- tion au combat de localité. D'autre part, les aménagements construits il y a plusieurs années par la troupe en vue d'exercer la défense antichar et une

1271

aire dite des «décombres» doivent être améliorés. En outre, la place doit être dotée de dépôts, résistant à l'effraction, pour l'entreposage des muni- tions.

Dès lors, le projet comprend:

• l'érection de bâtiments et de ruines destinés à l'entraînement au combat dans les maisons et au combat de localité avec de la munition d'exercice et de la munition de combat;

• un magasin de munitions qui sera placé dans un des ouvrages destinés au

. combat de localité;

• une position d'armes pour l'engagement d'armes guidées antichars;

• une conduite d'amenée de courant électrique destiné à l'exploitation d'une installation de buts antichars mobiles;

• la mise en état de l'aire des «décombres» existante.

Ces mesures permettront d'améliorer notablement les conditions pour l'instruction réaliste et approfondie d'une compagnie de fusiliers.

Il y aura lieu de démolir une étable existante pour faire place aux ouvrages destinés au combat de localité. Une autre étable a été la proie des flammes en été 1983. Cependant, la question de l'exploitation agricole du terrain doit être réexaminée en raison de cet agrandissement. Le résultat dira s'il importe de procéder à une adaptation des bâtiments.

Il y aura lieu de créer un poste supplémentaire pour l'exploitation de l'ins- tallation et l'entretien de la place.

Frais:

Fr. :

Terrain

130 000

Travaux préparatoires

33 000

Bâtiments

1 155 000

Travaux de génie civil

560 000

Frais accessoires

18 000

Imprévus

144 000

Crédit d'engagement

2 040 000

136 Agrandissement de la place d'exercice Hintere Au à Schwellbrunn AR (8 030 000 fr.)

Le terrain situé à la Hintere Au dans la commune de Schwellbrunn AR, d'une superficie de 62 hectares, a été acquis en 1972 aux fins de créer une place d'exercice pour les armes d'infanterie. Les vieux bâtiments qui s'y trouvaient, qui étaient inutilisés depuis un certain temps, ont été démolis et la place a été mise à la disposition de la troupe. L'entretien de la place et son exploitation agricole sont assurés par le pacage de moutons.

Outre les places d'exercice situées près de Bernhardzell et Cholloch, sur le col du Ricken, la place de la Hintere Au constituera le troisième terrain d'exercice appartenant à la Confédération permettant l'instruction de l'in- fanterie dans le secteur du corps d'armée de campagne 4. La valeur de ces

1272

places réside notamment dans le fait que, grâce à leur faible altitude, elles peuvent être utilisées tout au long de l'année.

Si l'on veut que ce terrain d'exercice de la Hintere Au satisfasse aux exigen- ces actuelles de l'instruction, il y aura lieu de construire encore quelques positions d'armes et installations de visée pour l'entraînement aux armes d'infanterie et aux armes antichars; d'autre part, il faudra créer des ouvra- ges permettant l'entraînement au combat dans les maisons et dans les loca- lités. Il manque également un bâtiment de service comportant un réfectoire pour la troupe ainsi qu'un magasin de matériel, un magasin de munitions et des installations sanitaires.

Le projet comprend:

• des positions d'armes et des installations de marquage des impacts, ainsi que deux installations de buts mobiles permettant l'entraînement de la défense antichar en groupe et en section;

• des ouvrages destinés au combat de localité comprenant des maisons, des ruines et des installations de marquage des impacts;

• une piste de combat rapproché antichar, jouxtant les ouvrages destinés au combat de localité, et comprenant les installations nécessaires à l'en- traînement de la défense antichar à courte distance;

• un stand de tir à courte distance pour le tir de combat au pistolet et le tir de précision avec le fusil d'assaut et la mitrailleuse;

• un bâtiment de service avec une salle de théorie pouvant servir de réfec- toire, un atelier, des magasins, un bureau pouvant servir d'infirmerie, des installations sanitaires;

• un magasin de munitions.

L'agrandissement prévu dotera cette place d'exercice des moyens nécessai- res à l'instruction efficace et moderne d'une compagnie de fusiliers.

Un emploi supplémentaire devra être créé pour l'exploitation de l'installa- tion et l'entretien de la place.

Frais:

Fr.

Terrain

85 000

Travaux préparatoires

74 000

Bâtiments

1 719 000

Travaux de génie civil et aménagements extérieurs Frais accessoires

5 375 000

49 000

Imprévus

680 000

Ameublement

48 000

Crédit d'engagement

8 030 000

137 Construction d'installations destinées à l'instruction et travaux de réfection sur la place d'armes d'Airolo (6 800 000 fr.)

L'école d'infanterie de montagne n'est plus stationnée à Bellinzone, mais cantonnée sur la place d'armes d'Airolo, depuis l'été 1979. Par arrêté du 17 décembre 1980 (FF 1980 III 1439), les Chambres fédérales ont accordé,

86 Feuille federale. 137e année. Vol. I

1273

à titre de programme d'urgence, 5,2 millions de francs pour la réfection des installations sanitaires et des cantonnements, qui se trouvaient alors dans un état déplorable, ainsi que pour la construction d'une halle polyvalente. Par arrêté du 2 octobre 1984 (FF 1984 III 111), elles ont approuvé un cré- dit d'engagement de 4 millions de francs pour la construction d'une instal- lation de tir à 300 mètres. Actuellement, les écoles d'Airolo manquent encore de place et d'installations pour l'instruction d'infanterie durant les mois d'hiver et de printemps, alors que les importantes places de tir, situées en altitude ne peuvent être utilisées. Les installations aménagées à titre pro- visoire doivent être remplacées, d'où les constructions et les réfections sui- vantes visées par la présente étape:

• installations pour l'instruction au combat de localité;

• installations pour le lancer de grenades à main;

• piste d'obstacles pour aguerrir le corps et exercer la mobilité;

• piste de chars pour le tir antichar sur cibles mobiles et fixes;

• installations pour l'instruction à la technique de la varappe;

• installations de tir à 30 mètres pour l'instruction de base au fusil d'assaut et à la mitrailleuse, ainsi que pour le tir de combat au pistolet;

• installations pour l'instruction aux explosifs avec de la munition de ma- nipulation;

• emplacement pour l'instruction au service du génie;

• installations de sport;

• local polyvalent pour les théories et les repas;

• magasins de munitions;

• place de parc pour les véhicules de la troupe;

• réfection des cuisines de la troupe et des réfectoires;

• agrandissement d'une écurie pour les chevaux du train de l'école;

• réfection des routes et des places.

Le terrain nécessaire aux constructions est en grande partie propriété de la Confédération. Un employé supplémentaire est nécessaire pour l'exploita- tion et l'entretien des nouvelles installations destinées à l'instruction.

Frais: Fr.

Terrain

250 000

Travaux préparatoires

278 000

Bâtiments

2 200 000

Equipements d'exploitation 305 000

Travaux de génie civil et aménagements extérieurs

3 098 000

Frais accessoires

86 000

Imprévus

508 000

Ameublement

75 000

Crédit d'engagement

6 800 000

138 Construction sur trois places d'armes de halles polyvalentes (10 300 000 fr.)

Depuis 1968, 37 halles polyvalentes normalisées ont été construites sur dif- férentes places d'armes et de tir. Outre leur utilisation comme halle de

1274

sport et d'instruction, elles permettent également l'organisation de diverses manifestations militaires et civiles. Sur certaines places d'armes, le sous-sol des halles a été aménagé et des locaux sont prévus pour l'instruction et l'entreposage du matériel.

A l'usage, toutes les halles construites jusqu'à présent ont donné satisfac- tion. Ainsi, l'instruction n'est-elle pas dépendante des humeurs du temps. Outre l'utilisation par la troupe, les halles sont mises à la disposition des organisations et des sociétés civiles locales.

Le présent message propose donc la construction de telles halles polyvalen- tes pour les places d'armes d'Andermatt, de Mels et de Saint-Maurice. A Andermatt et à Mels, la surface des halles sera de 1144 m2, tandis que la halle prévue sur la place d'armes de Saint-Maurice, à Savatan, aura une surface de 448 m2. A Savatan, une utilisation adéquate du terrain permet- tra de profiter du sous-sol de la halle pour aménager les magasins faisant défaut et pour créer des places d'instruction couvertes. Des salles d'ensei- gnement, qui manquaient jusqu'ici, seront aménagées au sous-sol de la halle prévue à Andermatt.

Frais:

Andermatt

Mels

Savatan Saint-Maurice Fr.

Fr.

Travaux

préparatoires

90 000

350 000 2 200 000

440 000

Bâtiments

3 760 000

1 760 000

7 720 000

Equipements

d'exploitation

130 000

90 000

30 000

250 000

Aménagements

extérieurs

260 000

150 000

300 000

710 000

Frais accessoires

35 000

20 000

30 000

85 000

Alimentation

centrale

180 000

180 000

Imprévus

225 000

120 000

170 000

515 000

Ameublement

170 000

120 000

110 000

400 000

Total

4 670 000

2 260 000

3 370 000

10 300 000

Crédit d'engagement

10 300 000

14 Constructions pour les offices fédéraux d'armement

141 Construction de protections contre le bruit pour les installations de tir de Wittaumatte à Thoune (4 450 000 fr.)

L'installation de Wittaumatte est à la disposition de la division technique spécialisée «balistique, essais d'armes et de véhicules de combat» du Grou- pement de l'armement pour des essais de tir. Elle doit également être utili- sée pour les essais de tir des pièces de chars et d'obusiers.

1275

!

!

Total

Fr:

Fr.

Les canons des chars 87 Leopard, construits dans les Ateliers fédéraux de construction de Thoune, doivent être soumis à des essais de tir avec de la munition flèche 12 cm sur une distance de 500 mètres. Cette munition est considérablement plus bruyante que les calibres des projectiles testés jus- qu'ici. Les mesures de construction prévoient d'aménager l'installation de tir de Wittaumatte de manière à ce que le bruit provoqué n'outrepasse pas les limites ayant fait l'objet d'un accord avec les voisins directement concernés.

Les mesures de construction suivantes sont prévues:

• construction d'une position de tir fermée destinée à réduire l'onde de bouche;

• prolongement du mur de protection contre le bruit;

• réfection du pare-balles pour augmenter la sécurité;

• modification de la route d'accès.

Frais:

Fr.

Travaux préparatoires

35 000

Bâtiments .

3 105 000

Equipements d'exploitation

375 000

Aménagements extérieurs

515 000

Frais accessoires

100 000

Alimentation centrale

80 000

Imprévus

215 000

Ameublement

25 000

Crédit d'engagement

4 450 000

15 Projets de construction divers

151 Rénovation et amélioration du système d'alimentation électrique des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune (2 250 000 fr.)

Pendant des décennies, le réseau électrique à haute et basse tensions et les stations transformatrices ont été adaptés pas à pas aux besoins croissants des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune. Bien souvent, l'extension se limitait à ce qui était strictement nécessaire pour chaque nouvelle installation ou construction. C'est pourquoi, l'actuelle alimenta- tion en énergie est insuffisante pour le raccordement des constructions et instalations projetées. Les diamètres des câbles sont trop petits et les possi- bilités de stockage pour parer aux pannes de courant sont insuffisantes. En outre, l'alimentation en électricité de la zone des buts pour les besoins de la division des essais d'armes du Groupement de l'armement n'est pas satisfai- sante.

Le programme de rénovation comprend les projets suivants:

• raccordement des installations des exploitations militaires et de la place d'armes par une ligne générale;

• création d'une deuxième amenée de courant pour les installations desti- nées à l'instruction des écoles de chars au Polygone;

1276

• extension du réseau prévu pour les installations destinées à l'instruction des troupes de réparation au «Zollhaus»;

• montage d'une ligne de courant fort destinée à la zone des buts.

Ces mesures devraient permettre de combler les lacunes précitées et d'assu- rer l'alimentation future en énergie de la place d'armes de Thoune.

Frais:

Fr.

Alimentation centrale 2 137 000

Frais accessoires

2 000

Imprévus

111 000

Crédit d'engagement

2 250 000

152 Nouvelle chaudière et amélioration de la centrale de chauffage à distance des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune (3 140 000 fr.)

La centrale de chauffage à distance des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune a été construite dans les années 1972 à 1977 à la suite de l'arrêté fédéral du 20 septembre 1971 (FF 1971 II 947). Cette ins- tallation a été agrandie dans les années 1977 à 1980 par l'installation d'une réservoir supplémentaire pour l'huile de chauffage, conformément à l'arrêté du 29 septembre 1976 (FF 1976 III 668).

Cette centrale de chauffage à distance est à la limite de ses capacités. Afin de pouvoir couvrir des besoins sans cesse accrus, suite à plusieurs grands projets prévus, la centrale de chauffage doit être agrandie par l'installation d'une troisième chaudière tubulaire à eau surchaufffée. Cette extension ne pose pas de problème technique et ne demande que peu d'investissements. Le projet en question permettra d'éviter une pénurie de chauffage en cas de panne d'une des chaudières ou en cas de raccordement de nouvelles constructions.

Il est prévu de raccorder la nouvelle chaudière ainsi qu'une chaudière exis- tante au réseau de gaz naturel de la ville de Thoune s'il devait se révéler qu'une telle disposition est rationnelle. Ce raccordement permettrait de di- minuer, par rapport au chauffage à mazout, les émissions polluantes dues à la fumée. D'autre part, il serait possible d'augmenter l'efficacité de l'instal- lation par des mesures de rénovation relatives à la distribution de la cha- leur, pour lesquelles les montants sont également prévus dans le crédit demandé.

Frais:

Fr.

Bâtiments

2 641 000

Equipements d'exploitation

30 000

Aménagements extérieurs

82 000

Frais accessoires

230 000

Imprévus

157 000

Crédit d'engagement

3 140 000

1277

16 Protection des eaux

161 Réfection d'une installation de réservoirs pour les carbu- rants dans le canton du Valais (4 250 000 fr.)

L'installation de réservoirs de carburants construite en 1942 et agrandie de 1952 à 1954 ne correspond plus aux prescriptions actuelles en vigueur concernant la sécurité et la protection des eaux. Deux centres de distribu- tion ont dû être désaffectés parce que les conduites de carburant étaient rouillées. En outre, il manque un entrepôt pour l'approvisionnement de la troupe et des exploitations en produits de lubrification. La réfection de l'installation prévoit par conséquent les constructions suivantes:

• transformation des citernes en réservoirs à parois doubles avec système de contrôle des fuites;

• remplacement des conduites de carburant posées dans le sol;

• construction de places de transbordement;

• construction d'un entrepôt avec locaux de service;

• construction d'un abri anti-atomique pour douze personnes.

Frais:

Fr.

Travaux préparatoires

181 000

Bâtiments .

493 000

2 004 000

Equipements d'exploitation Travaux de génie civil

1 091 000

Frais accessoires

34 000

Imprévus

347 000

Ameublement

100 000

Crédit d'engagement

4 250 000

162 Mesures relatives à la protection des eaux dans la vallée inférieure de la Reuss (2 600 000 fr.)

Les mesures relatives à la protection des eaux proposées concernent tous les bâtiments et installations du Département militaire fédéral dans la val- lée inférieure de la Reuss, pour autant qu'ils ne soient pas raccordés à une station d'épuration des eaux. Il s'agit essentiellement d'abris, de dépôts d'exploitation et de dépôts de carburants ainsi que de places réservées au service de parc et au lavage des véhicules. L'ensemble des eaux usées ména- gères et industrielles sera collecté; les eaux seront traitées de telle manière à ce qu'elles soient conformes à la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux, avant d'être rendues à la rivière.

1278

Fr.

Frais:

Travaux préparatoires

15 000

Bâtiments

686 000

Equipements d'exploitation

315 000

Travaux de génie civil

1 367 000

Frais accessoires

14 000

Alimentation centrale

40 000

Imprévus

163 000

Crédit d'engagement

2 600 000

2 Acquisitions de terrain

21 Ouverture des zones d'approche et d'envol de divers aérodromes militaires (2 000 000 fr.)

Il est d'une importance primordiale pour la sécurité de l'exploitation des aérodromes militaires que les zones d'approche et d'envol soient ouvertes, c'est-à-dire qu'elles soient libres d'obstacles de tout genre. Pour les aerodro- mes qui se trouvent à proximité d'agglomérations, le danger existe que des bâtiments soient construits dans ces zones. Afin de maintenir l'ouverture des zones d'approche et d'envol, le Département militaire fédéral se voit dans l'obligation d'acquérir les parcelles de terrain qui sont situées dans le chenal d'approche et d'envol, voire, dans certains cas, d'acquérir des droits réels restreints, tels que servitudes non aedificandi ou limitations de la construction. Les rapports de droit sont réglés selon le degré d'urgence et quand l'occasion s'en présente.

Une partie du montant est destiné à l'acquisition de petites parcelles de ter- rain permettant d'arrondir la superficie de certains aérodromes militaires, d'agrandir certaines installations, ou en vue de constituer des droits réels restreints.

Par divers arrêtés fédéraux précédents, certains crédits ont déjà été ouverts à cet effet. Afin de poursuivre la réalisation de ces mesures, un nouveau crédit d'engagement de 2 000 000 de francs est nécessaire.

22 Acquisition de terrain pour l'Intendance du matériel de guerre (5 800 000 fr.)

1

Un crédit relatif à l'acquisition de terrain est demandé en vue de réaliser les objectifs suivants:

De nouvelles installations protégées de soutien doivent être construites dans les zones territoriales 1, 2 et 4. Elles feront l'objet de programmes de cons- truction ultérieurs. Les crédits d'engagement nécessaire à l'acquisition des terrains s'élèvent à 2 600 000 francs.

1279

1

D'autre part, l'Intendance du matériel de guerre et le Commissariat central des guerres ont besoin de halles d'entreposage dans la région de Martigny. Le Département militaire fédéral a la possibilité d'acheter une ancienne fabrique comprenant deux halles d'entreposage ainsi qu'une place d'entre- posage goudronnée. Le crédit d'engagement nécessaire à cet effet s'élève à 2 100 000 francs.

L'Intendance du matériel de guerre a loué une halle d'entreposage pour y déposer du matériel d'armée à Oensingen. Le propriétaire de cette halle offre de la vendre à la Confédération. En vue de l'acquisition du terrain et de la halle, un crédit d'engagement s'élevant à 1 100 000 francs est néces- saire.

Frais: Fr.

Acquisition de terrain pour les installations de soutien des

zones territoriales 1, 2 et 4 2 600 000

Parcelle de terrain à Martigny, comprenant deux halles

d'entreposage 2 100 000

Parcelle de terrain à Oensingen, comprenant une halle

d'entreposage 1 100 000

Crédit d'engagement 5 800 000

3 Crédits additionnels

31 Message sur les constructions 1978 (Arrêté fédéral du 19 septembre 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1978 II 909)

311 Modernisation et aménagement de six ateliers de guerre dans des ouvrages existants

Fr.

Crédit d'engagement initial

26 200 000

(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1977)

Crédit additionnel accordé par l'arrêté fédéral du 25 janvier 1982 (FF 1982 I 200) pour les difficultés rencontrées dans la construction et le renchérissement 4 200 000

Crédit d'engagement accordé

30 400 000

Crédit additionnel demandé

1 070 000

Nouveau credit d'engagement

31 470 000

1280

Justification du crédit additionnel: Fr.

• Construction d'une nouvelle loge d'entrée et adaptation des prescriptions de sécurité 210 000

• Renchérissement pour quatre ouvrages au cours de la période 1981-84 (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984)

860 000

Total des coûts supplémentaires

1 070 000

/. Rubrique «Imprévus»

(déjà ajoutée au crédit additionnel du 25 janvier 1982)

Crédit additionnel

1 070 000

La loge à l'entrée du cinquième atelier a été occupée jusqu'à la fin de 1983. Après la mise à la retraite de la personne chargée de la surveillance, ce poste a été supprimé. Actuellement, il s'agit de construire une nouvelle loge de portier jouxtant le bâtiment d'exploitation qui est continuellement occupé par du personnel, loge qui permettra d'exercer une surveillance générale. D'autre part, il s'agit d'adapter la clôture et les installations de transmission en vue d'assurer la sécurité.

32 Message sur les constructions 1979

(Arrêté fédéral du 26 septembre 1979 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1979 II 1003)

321 Réfection de bâtiments et agrandissement de la place d'armes de Bière; 2e étape

Crédit d'engagement initial Fr.

33 840 000 (indice du coût de la construction: état le 1er avril 1978)

Crédit additionnel proposé 5 730 000

Nouveau crédit d'engagement 39 570 000

1281

Justification du crédit additionnel:

• Difficultés rencontrées dans la construction

Fr.

1 028 970

• Renforcement des fondations de bâtiments existants

• Renforcement complémentaire de tranchées au moyen de palplanches

• Remplacement de conduites défectueuses du système de chauffage à distance et de la distribution du courant électrique

• Honoraires complémentaires 320 000

• Modifications du projet 718 740

• Adaptation des installations électriques dans les salles de théorie existantes destinées à l'instruction sur les appa- reils de conduite du feu FARGO

• Adaptation des installations de chauffage destinées à la récupération de chaleur

• Complément de projet

• Remise en état de l'ancien bâtiment de la garde 490 000

• Adaptation des places et des zones de verdure au centre de la cour de la caserne 340 000

• Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er octobre 1984)

4 580 000

Total des coûts supplémentaires

7 477 710

./. Rubrique «Imprévus» 1 747 710

Crédit additionnel

5 730 000

En raison de la complexité du projet ainsi que de la capacité limitée de l'organe responsable en matière de planification de la construction, il a été nécessaire de confier davantage de travaux que prévu à des bureaux d'ar- chitectes et d'ingénieurs du secteur privé.

Dans le projet initial, il était prévu de démolir le bâtiment de la garde. Lors de l'examen du projet par la Commission des affaires militaires du Conseil national, il a été décidé de conserver ce bâtiment et de le remettre en état. Les locaux actuellement épars de l'administration de la caserne y seront réunis. Il en résultera une exploitation plus rationnelle qui compensera les frais de rénovation qui s'élèvent à 490 000 francs.

322 Réfection de l'alimentation en énergie des installations des troupes d'aviation et de défense contre avions

1

Fr.

Crédit d'engagement initial

3 010 000

(indice du coût de la construction: état au 1er octobre 1977)

Crédit additionnel demandé 350 000

Nouveau crédit d'engagement 3 360 000

1282

Justification du crédit additionnel: Fr.

• Difficultés rencontrées en cours de construction 93 000

• Travaux de réfection supplémentaires aux installations électriques de la Place d'armes de Dübendorf

• Difficultés inattendues lors de la pose d'un nouveau câble de haute tension dans une conduite en tuyau de ciment existante en montagne

• Modifications du projet 90 000

• Renforcement d'une station de transformateur à l'aéro- drome d'Emmen afin d'assurer l'exploitation d'un banc d'essai hydraulique acquis en 1983 dans le cadre des mesures de promotion de l'emploi (FF 1983 I 813)

• Construction d'une station de transformateurs supplé- mentaires permettant l'alimentation du terrain de sport et d'instruction Dürrbach sur la place d'armes de . Dübendorf

• Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er octobre 1984)

240 000

Frais supplémentaires totaux

423 000

/. Rubrique «Imprévus» 73 000

Crédit additionnel

350 000

323 Construction d'une fabrique de piles souterraine

Fr.

Crédit d'engagement initial 31 850 000

(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1978)

Crédit additionnel demandé 9 300 000

Nouveau crédit d'engagement 41 150 000

Justification du crédit additionnel:

• Difficultés rencontrées en cours de construction et adapta- tion technique

2 730 000

• Modifications du projet

430 000

• Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984) ..

8 230 000

Total des coûts supplémentaires

11 390 000

./. Rubrique «Imprévus» 2 090 000

Crédit additionnel

9 300 000

Ce projet est un ouvrage classifié. Les commissions chargées de l'examen préalable du projet recevront des indications complémentaires.

.

1283

1

324 Agrandissement et réfection du parc des automobiles de l'armée de Rothenburg

Fr.

Crédit d'engagement initial 23 500 000

(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1978)

Crédit additionnel demandé 4 170 000

Nouveau crédit d'engagement 27 670 000

Justification des crédits additionnels:

• Difficultés rencontrées en cours de construction, Modifica- tions du projet et complément au projet 2 030 000

Fr.

• Lit de béton maigre pour l'amélioration des fondements de la construction 80 000

• Augmentation de la puissance du banc d'essai des moteurs à la suite de l'intro- duction du char 87 Leopard 120 000

• Surélévation d'un mètre de l'atelier des véhicules à chenilles et construction d'un pont roulant de 20 t remplaçant les deux ponts roulants de 7,5 t actuels

200 000

• Prolongation du mur anti-bruit le long de la piste d'essai pour chars 60 000

• Nouvelle construction d'une installation de citerne pour la ravitaillement des véhi- cules chenillés 1 150 000

• Isolation supplémentaire dans la nouvelle halle d'entreposage afin d'éviter la forma- tion de condensation dans les véhicules chenillés

420 000

• Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984

3 375 000

Frais supplémentaires totaux

5 405 000

./. Rubrique «Imprévus» 1 235 000

Crédit additionnel

4 170 000

La station d'essence actuelle qui se trouve près de l'entrée principale du parc des automobiles de l'armée ne peut pas être utilisée pour des véhicules chenillés. Il en résulte que le plein d'essence doit être fait avec des jerri- canes. Le nouvel emplacement de la station de carburant a été choisi de telle manière que l'on puisse utiliser la piste d'essai pour les véhicules che- nillés qui attendent de faire le plein. De cette manière, ceux-ci n'entravent pas le trafic civil et les quartiers d'habitation adjacents ne sont pas gênés par le bruit des véhicules.

1284

33 Message sur les constructions 1980 (Arrêté fédéral du 17 décembre 1980 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1980 III 1439)

331 Aménagement d'emplacements d'alarme sur des aérodromes militaires

Fr.

Crédit d'engagement initial 5 300 000 (indice du coût de la construction: état au 1er octobre 1979)

Crédit additionnel demandé 910 000-

Nouveau crédit d'engagement 6 210 000

Justification du crédit additionnel:

• Difficultés rencontrées en cours de construction: en raison de la nature du terrain, il a été nécessaire de procéder à des sondages, d'abattre des pilotis et de compacter le terrain par des charges 20 200

• Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984)

1 087 100

Total des coûts supplémentaires

1 107 300

./. Rubrique «Imprévus»

197 300

Crédit additionnel 910 000

Sur deux aérodromes, le début des travaux relatifs aux emplacements d'alarme a été différé d'une à deux années pour permettre de procéder à des études de détail relatives aux constructions des portiques et pour compacter le terrain à construire par des charges. Sur un autre aérodrome, les négocia- tions en vue de l'acquisition du terrain ont dû être interrompues et n'ont pu être reprises qu'après qu'une décision soit intervenue dans le cadre d'une procédure d'arbitrage. Le renchérissement indexé qui en découle est de 21,2 pour cent, ce qui correspond à 1 087 100 francs.

34 Message sur les constructions 1981

(Arrêté fédéral du 25 janvier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200)

341 Bâtiments d'ateliers et transformations à l'arsenal fédéral de Thoune

Fr.

Crédit d'engagement initial

15 550 000

(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1980)

Crédit additionnel demandé 790 000

Nouveau crédit d'engagement 16 340 000

1285

Justification du crédit additionnel:

Fr. Fr.

1 157 500

• Frais supplémentaires imprévus lors de la transformation du bâtiment 501 en raison de l'état déplorable de la construction por- tante

175 500

• Mur coupe-feu supplémentaire

53 000

• Adaptation de la hauteur du rez-de-chaus sée afin de permettre de placer des machi- nes plus grandes 128 000

• Adaptation des installations pour les nou- velles machines

137 000

• Coûts supplémentaires des machines

390 000

• Amélioration du chauffage

124 000

• Adaptation de l'entrée du point de vue de la circulation et de la sécurité 150 000

• Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984)

350 000

Total des coûts supplémentaires

1 507 500

... /. Rubrique «Imprévus» 717 500

Crédit additionnel 790 000

Lors des essais des machines de lavage, celles-ci n'ont pas donné satis- faction du point de vue de la rentabilité notamment. Il a été nécessaire de choisir un autre procédé offrant les réserves de capacité nécessaires et per- mettant des économies en matière de frais d'exploitation et de personnel grâce à une plus grande automatisation. Ces installations modifiées ont eu pour conséquence des coûts d'acquisition plus élevés de 390 000 francs. Les adaptations des hauteurs d'étages et des installations ont en outre provoqué des frais supplémentaires de 128 000 et de 137 000 francs respectivement.

La planification d'ensemble relative aux exploitations militaires de Thoune prévoyait un nouvel accès au Nord de l'aire de l'arsenal. En raison de mo- difications des exploitations voisines et pour des raisons financières, il a été décidé de renoncer à cet accès. L'entrée actuelle doit être adaptée aux conditions du trafic et de la sécurité. Les coûts supplémentaires sont de l'ordre de 150 000 francs.

342 Modernisation et aménagement de trois ateliers de guerre dans des ouvrages existants et modification d'un magasin de munitions souterrain Fr.

Crédit d'engagement initial 15 680 000

(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1980)

Crédit additionnel demandé 3 890 000

Nouveau crédit d'engagement

19 570 000

1286

• Difficultés de construction et modifications du projet

Justification du crédit additionnel: Fr. Fr.

• Difficultés rencontrées lors de la construc- tion des deux ouvrages . 1 779 000

• Mesures complémentaires de consolidation de la roche dans un tunnel d'air frais . . . .

339 000

• Frais supplémentaires pour l'élaboration du projet des mesures de protection 350 000

• Frais supplémentaires lors de l'adjudica- tion des travaux de maçonnerie 360 000

• Complément à l'évacuation d'air vicié en raison d'un plus grand apport de chaleur . 250 000

• Travaux supplémentaires pour la démoli- tion des contreforts d'un tunnel d'accès 480 000

• Modifications de projet pour un des ouvrages 1 600 000

• Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984) 1 560 000

Total des frais supplémentaires

4 939 000

./. Rubrique «Imprévus» 1 049 000

Crédit additionnel 3 890 000

Le présent projet concerne un ouvrage classifié. Les commissions recevront d'autres indications à ce sujet.

35 Message sur les constructions 1982 (Arrêté fédéral du 29 novembre 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 III 1088)

351 Rénovation de la centrale d'engagement des troupes d'aviation et de DCA à Dübendorf

Fr.

Crédit d'engagement initial 6 590 000

(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1981)

Crédit additionnel demandé 360 000

Nouveau crédit d'engagement 6 950 000

Justification du crédit additionnel:

• Remplacement de câbles usagés du système FLORIDA 430 000

• Amélioration des connexions téléphoniques à la centrale d'engagement

80 000

Total des frais supplémentaires

510 000

./.Rubrique «Imprévus»

150 000

Crédit additionnel 360 000

1287

36 Message sur les constructions 1983 (Arrêté fédéral du 28 septembre 1983 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1983 III 1112)

361 Construction d'un bâtiment pour les simulateurs de conduite des obusiers blindés sur la place d'armes de Bière

Fr.

Crédit d'engagement initial

5 950 000

(indice du coût de la construction: état au 1er avril 1982)

Crédit additionnel demandé

210 000

Nouveau crédit d'engagement

6 160 000

Justification du crédit additionnel:

• Nouvelle conception des abris

470 000

Total des frais supplémentaires

470 000

./. Rubrique «Imprévus»

150 000

./. Autres moins-values

110 000

Crédit additionnel

210 000

La nouvelle construction pour les simulateurs de conduite des obusiers blindés sur la place d'armes de Bière prévoyait un abris pour 315 person- nes. Cet ouvrage, prévu au devis, avait été conçu selon les directives de l'Office fédéral de la protection civile. La nouvelle conception du Départe- ment militaire relative à de tels ouvrages exige qu'ils permettent une occu- pation permanente. Les installations nécessaires à cet effet telles que: géné- ratrice de secours, citerne d'eau, installation de cuisine ainsi que les modifi- cations structurelles pour la prise d'air et les sas impliquent des frais sup- plémentaires de l'ordre de 470 000 francs.

Une partie de ces frais supplémentaires peut être compensée par la simpli- fication de la construction du bâtiment ainsi que par une adjudication à meilleur compte des travaux.

4 Constructions pour les entreprises d'armement

41 Halle de production des cartouches pour fusil d'assaut 90 à la Fabrique fédérale de munitions de Thoune (33 800 000 fr.)

L'introduction du fusil d'assaut 90 a été approuvée par l'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de guerre du 5 octobre 1983 (FF 1983 III 1110). La réalisation et la production des cartouches pour fusil d'assaut 90 (cart F 90) a été confiée à la Fabrique de munitions de Thoune (FMT). Cette munition est au point.

A partir de 1988, une production annuelle de 40 millions de cart F 90 sera nécessaire pour couvrir les besoins de l'armée et des activités hors service.

1288

.-.

Au cours des années 90, la production annuelle passera à plus de 100 mil- lions de cartouches.

Le fusil d'assaut 57 fonctionne avec la cartouche pour fusil 11 (cart F 11) dont la production est assurée par les Fabriques fédérales de munitions d'Altdorf et de Thoune. Après l'introduction dans l'armée du fusil d'assaut 90, l'utilisation de la cart F Il reculera fortement. Sa production, bien que proportionnellement inférieure à celle d'aujourd'hui, devra cependant être poursuivie pour garantir l'approvisionnement de la mitrailleuse 51 et pour les tirs hors service. Par mesure de rationalisation, la production des cart F 90, des cart F 11 et de la munition de pistolet sera concentrée à la Fabri- que de munitions de Thoune. Aussi, l'utilisation actuelle des installations de production pour la fabrication de la cart F 11 se poursuivra-t-elle.

La fabrication de la cart F 90 exige de nouvelles installations de produc- tion, qui seront placées dans un nouveau bâtiment. Cette mesure garantit une fabrication optimale, permettant d'assurer de faibles frais de produc- tion et un standard de qualité élevé. Le concept de fabrication, mis au point par une entreprise conseil prévoit la fabrication de la cart F 90 sur 5 chaînes de production largement automatisées. Pour des raisons de ratio- nalisation, la fabrication de la munition de pistolet sera également prévue dans cette halle de production.

Les bâtiments actuels, où sont produites les cart F 11, ont entre 40 et 50 ans et sont situés de deux côtés d'une ligne de chemin de fer à trois voies. Ces vieux bâtiments ne pourront pas servir à l'installation rationelle des nouveaux moyens de fabrication. En outre, ils seront partiellement utilisés pour la poursuite de la production des cart F 11. Par conséquent, il est ex- clu de prévoir une transformation de ces fabriques pour la production des cart F 90.

Le projet du message comprend:

• une halle de production pour la fabrication des cart F 90;

• un bâtiment pour la fabrication des amorces cart F 90;

• l'installation dans un des bâtiments actuels des presses pour la fabrica- tion des éléments lumineux des cart F 90;

• la démolition de six vieilles baraques et halles en bois pour viabiliser le terrain en vue de la construction de la halle destinée à la fabrication des cart F 90.

Les emplacements ont été fixés sur la base d'une étude détaillé de nom- breuses variantes. Le bâtiment destiné à la fabrication des cart F 90 sera placé dans le triangle formé par les voies du BLS, le pont militaire et les voies industrielles. La fabrique des amorces sera rattachée à l'un des bâti- ments actuels affecté aux travaux de presse.

Au rez-de-chaussée, la halle des cart F 90 offre une surface utile de 7200 m2. Elle abritera l'entrepôt des livraisons, les installations destinées à la fabrication des cart F 90 et de la munition pour pistolet, ainsi que les bureaux de l'exploitation. Il est prévu d'aménager au sous-sol des entrepôts et un abri comprenant 100 couchettes.

87 Feuille fédérale. 137ª année. Vol. I

1289

1290

.

.

.

.

=

Halle de production des cartouches pour fusil 90 à la Fabrique de munitions de Thoune

Les livraisons sont provisoirement effectuées par camion et l'accès se fait au moyen d'une rampe. La construction d'un raccordement par voie ferrée est prévue, mais elle n'est pas incluse dans le présent projet.

Frais:

Fr.

Travaux préparatoires

1 185 000

Bâtiments

22 382 000

Equipements d'exploitation

3 528 000

Aménagements extérieurs

1 677 000

Frais accessoires

355 000

Alimentation centrale

2 897 000

Imprévus

1 601 000

Ameublement

175 000

Crédit d'engagement

33 800 000

42 Agrandissement de la halle d'entreposage vertical de pièces de rechange de l'entrepôt central des Ateliers fédéraux de construction de Thoune (6 400 000 fr.)

La halle d'entreposage vertical de pièces de rechange constitue la partie principale de l'entrepôt central approuvé par le message de 1976 et utilisé en commun dès 1979 par les Ateliers fédéraux de construction et la Fabri- que fédérale de munitions de Thoune.

Le dépôt, dont la surface de base est de 1600 m2 et la hauteur de 35 mè- tres, permet l'entreposage de 13 968 palettes réparties entre quatre couloirs. Trois couloirs permettent l'entreposage de 12 102 palettes normales. Un couloir offre de la place pour 1 866 palettes de grandes dimensions. L'en- trepôt est destiné aux pièces de rechange, qui doivent être livrées à brève échéance, ainsi qu'au matériel industriel, qui est acheminé selon les besoins vers les ateliers de montage et d'entretien. L'entrepôt central approvisionne également en pièces détachées les entrepôts décentralisés de l'Intendance du matériel de guerre et les véhicules-ateliers de la troupe. La halle d'entrepo- sage vertical de pièces de rechange est actuellement entièrement occupée.

Les Ateliers de construction effectuent le montage final et l'intégration du char 87 Leopard. Au début de 1987, commenceront à cet effet les livrai- sons des groupes de montage, des appareils et du reste du matériel. Tous ces éléments seront d'abord conduits à l'entrepôt central, d'où ils seront distribués conformément au rythme de montage. Au début, 4000 places d'entreposage de palettes seront nécessaires pour assurer la cadence de livraison de six chars par mois. 2200 places supplémentaires seront né- cessaires jusqu'au milieu des années 90 pour permettre aux Ateliers de construction de remplir leur mission de base industrielle.

Actuellement, 1500 places sont encore occupées par du matériel de re- change destiné au char Centurion 55/57. Ces places, qui seront libérées ultérieurement, à une date non encore déterminée, serviront alors de ré- serve.

1291

Le programme de construction comprend l'agrandissement de la halle d'en- treposage en hauteur, qui sera complétée par deux couloirs à deux rangées chacun et par un pont roulant automatique permettant de sortir et de ran- ger les palettes.

Ainsi, la capacité de l'entrepôt augmentera de 8976 palettes de diverses hauteurs. La possibilité d'un agrandissement ultérieur avait été prévue par le projet de l'époque. La surface nécessaire est disponible et l'infrastructure (tels que le local de commande, les places de préparation et l'ascenseur pour les palettes) est déjà prévue pour une capacité plus élevée.

La construction d'un entrepôt classique non automatisé a été étudiée à titre de solution de rechange, en lieu et place de l'agrandissement de la halle d'entreposage en hauteur de pièces de rechange. Toutefois, la surface néces- saire n'est pas disponible sur le terrain des Ateliers de construction. En outre, une telle variante, comme d'ailleurs un entrepôt situé à une grande distance de l'atelier de montage, n'est pas rentable.

Frais:

Fr.

Travaux préparatoires

98 000

Bâtiments .

4 020 000

Equipements d'exploitation

1 740 000

Aménagements extérieurs

145 000

Frais accessoires

90 000

Imprévus

307 000

Crédit d'engagement

6 400 000

43 Agrandissement des bâtiments du service de recherche de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen (3 000 000 fr.)

Les installations d'essai et de recherche de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen ont été mises en service en 1945. Dans les années cinquante, la fabrique a cessé le développement d'avions suisses. Actuellement, cette fa- brique s'occupe des tâches suivantes dans le domaine des avions de combat, des hélicoptères et des armes guidées:

• mise au point et exécution de programmes de maintien de la valeur com- bative et d'augmentation de la valeur combative d'avions;

• fonction d'entreprise générale et de responsable du système lors d'acquisi- tions, y compris l'étude des possibilités de participation en cas d'acquisi- tions à l'étranger;

• base industrielle;

• organe spécialisé de l'administration centrale du Groupement de l'ar- mement chargé des tests et essais techniques.

L'accomplissement de ces tâches exige que la fabrique d'avions s'adapte continuellement à l'évolution technique dans de nombreux domaines. Cette politique a porté ses fruits, notamment lors de l'acquisition et de l'amélio-

.

1292

ration des avions Vampire, Venom, Hunter, Mirage et Tiger, ainsi que des armes guidées Dragon et Rapier.

Dès les années cinquante, il a été possible, grâce au canal aérodynamique d'Emmen, dont d'importance est notoire même à l'étranger, d'exécuter des commandes privées. Le niveau des travaux de recherche de la fabrique d'avions lui a permis en effet de devenir un partenaire apprécié des entre- prises aérospatiales étrangères. A l'heure actuelle, le service de recherche de cette fabrique est un des éléments importants qui lui permet d'accepter non seulement des mandats de développement mais également des mandats de fabrication de haute technicité provenant de l'industrie aérospatiale étran- gère. Malgé la concurrence internationale, elle reçoit des commandes, dont une partie importante est adjugée en sous-traitance à d'autres entreprises suisses. Depuis quelque temps, le service de recherche de la Fabrique fédé- rale d'avions d'Emmen a atteint le stade de l'autonomie économique.

En raison de l'évolution de la science et de la technique, les installations de recherche ont dû être adaptées continuellement au cours des dernières an- nées; elles ont été notamment équipées de systèmes de traitement et d'ex- ploitation électroniques des données. Il en est résulté un manque de place dans les bâtiments actuels qui a conduit à des solutions provisoires, nuisi- bles à un travail rationnel.

Le projet d'agrandissement vise les buts suivants:

• libération de locaux et d'installations destinés aux mesures, locaux qui sont actuellement envahis par des laboratoires et des ateliers et qui doi- vent être rétablis dans leur fonction primitive;

• rationalisation des circuits de travail par la réunion d'ateliers et de labo- ratoires, ce qui permettra d'assumer de nouveaux mandats avec l'effectif de personnel donné;

• libération du canal aérodynamique en vue d'essais sur le comportement d'avions dans des situations non contrôlées;

• séparation des locaux d'évaluation destinés aux équipes des clients des locaux de l'exploitation, aux fins d'assurer le maintien du secret;

• construction des abris que prescrit la loi pour le personnel du service de recherche situé à l'écart du gros des bâtiments de la fabrique.

Voici le programme des constructions:

• construction d'une annexe au bâtiment principal comprenant des ateliers au rez-de-chaussée, et des laboratoires, des bureaux et des locaux réser- vées à l'ordinateur aux deux étages supérieurs;

• construction d'abris pour le personnel du service de recherche.

Les études ont montré que la solution qui consiste à séparer le bâtiment des laboratoires et des ateliers du bâtiment des abris est la plus favorable du point de vue technique et financier.

.

1293

Frais:

Fr.

Travaux préparatoires

80 000

Bâtiments

2 270 000

Equipements d'exploitation

180 000

Aménagements extérieurs

90 000

Frais accessoires

80 000

Imprévus

240 000

Ameublement

60 000

Crédit d'engagement

3 000 000

44 Installations pour la fabrication de la munition de char de 12 cm dans la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis

Le char 87 Leopard est armé d'un canon à tube lisse de 12 cm développé par l'entreprise Rheinmetall de Düsseldorf. Le char sera incorporé dans notre armée durant plusieurs décennies. La munition ne peut être entre- posée que durant une période limitée. Aussi sera-t-elle fabriquée sous licen- ce en Suisse pour éviter de dépendre de livraisons en provenance de l'étran- ger.

Comme le relève le programme d'armement de 1984 (FF 1984 I 925), la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf est entreprise générale pour la fabrication de la munition de char de 12 cm. L'agrandissement de la Fabri- que de munitions et la construction d'une nouvelle installation d'encartou- chage seront nécessaires pour la fabrication des cartouches de 12 cm. Les deux projets de construction ont été approuvés par arrêté fédéral du 2 octo- bre 1984 concernant le programme des constructions de 1984 (FF 1984 III 312).

La Fabrique de poudre de Wimmis est sous-traitant pour les charges pro- pulsives et des douilles combustibles de la munition de char de 12 cm. Ces fabrications exigent la construction respective d'une installation pour l'huile explosive et pour les douilles combustibles. Ces constructions font l'objet des deux projets suivants:

441 Installation pour la fabrication d'huile explosive (9 100 000 fr.)

La charge propulsive pour la munition de char de 12 cm est composée es- sentiellement de nitrocellulose (NC), de nitroglycérine (NGL) et de diéthy- lèneglycoldinitrate (DEGN), que l'on appelle également huile explosive. Les installations pour la production de nitrocellulose et de nitroglycerine sont à disposition dans la Fabrique fédérale de poudre. Cependant, la cons- truction d'une installation sera nécessaire pour la fabrication de diéthylène- glycoldinitrate.

La conception de cette nouvelle installation est très semblable aux installa- tions NGL actuellement en service, mais elle ne peut pas être utilisée pour

1294

la fabrication de DEGN. Cependant, une installation NGL manuelle, ne ré- pondant plus aux critères actuels en matière de sécurité au lieu de travail, peut être remplacée par une installation DEGN.

La nouvelle installation sera intégrée à la structure actuelle et permettra d'effectuer les opérations suivantes:

• entreposage de matières premières et de produits finis;

• fabrication de DEGN;

• préparation, concentration à degré élevé, stabilisation et dénitrification.

La nouvelle installation bénéficie des plus récents progrès de la technique et permet notamment la récupération des acides et de la chaleur. En outre, toutes les mesures seront prises pour assurer l'épuration des eaux usées et pour le filtrage de l'air évacué.

Le programme de construction comprend:

• la construction de la centrale énergétique avec récupération de chaleur, de l'installation de concentration à degré élevé, de la station transforma- trice, ainsi que la transformation et l'adaptation des installations actuel- les;

• un centre de commande pour l'installation DEGN;

• la construction de nouveaux réservoirs pour l'acide à l'état frais et usé;

• un nouvel entrepôt DEGN destiné à remplacer l'ancien entrepôt prévu pour le stockage de DEGN;

• une station de dosage et de pesage;

• l'aménagement des routes, des places et du paysage.

Frais:

Fr.

Travaux préparatoires

351 000

Bâtiments

4 036 000

Equipements d'exploitation

1 736 000

Aménagements extérieurs

129 000

Frais accessoires

108 000

Alimentation centrale

2 202 000

Imprévus

518 000

Ameublement

20 000

Crédit d'engagement

9 100 000

442 Installation pour la fabrication des douilles combustibles (8 450 000 fr.)

La fabrication des douilles combustibles comprend trois procédés: le façon- nage, le traitement thermique et l'usinage. Les matières premières, telles que la nitrocellulose, d'autres produits explosifs et les stabilisateurs, sont transformés en une sorte de pulpe, qui, soumise à une forte compression à haute température, permet le façonnage des douilles. Après avoir été im- prégnées, celles-ci sont entreposées durant plusieurs jours et finalement usi- nées. Le projet a été élaboré avec la collaboration du donneur de licence. La nouvelle installation répond aux exigences légales en matière de sécurité au lieu de travail ainsi qu'à celles de la protection de l'environnement.

1295

Le programme de construction comprend:

• le bâtiment de production, partiellement souterrain, avec un entrepôt destiné aux matières premières et aux substances d'adjonction, ainsi que des aménagements pour l'approvisionnement de l'ensemble de l'installa- tion;

• l'adaptation et le déplacement de canalisations, de conduites électriques, d'eau et de chauffage;

• la voie d'accès à partir du réseau actuel de routes;

• l'aménagement de chemins, de places et de zones boisées.

Vingt personnes seront nécessaires à l'exploitation de la nouvelle installa- tion de production. Grâce à des mesures de rationalisation, les autres sec- teurs de production mettront à disposition ce personnel.

Frais:

Fr.

Travaux préparatoires

429 000

Bâtiments

5 730 000

Equipements d'exploitation

837 000

Aménagements extérieurs

929 000

Frais accessoires

120 000

Imprévus

395 000

Ameublement

10 000

Crédit d'engagement

8 450 000

45 Crédit additionnel pour le nouveau bâtiment du service du feu de la Poudrerie de Wimmis

Crédit d'engagement initial selon l'arrêté fédéral du 25 jan- vier 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisi- Fr. tions de terrain

2 550 000

(FF 1982 I 200; indice du coût de la construction: état au

1er avril 1980)

Crédit additionnel demandé

150 000

Nouveau crédit d'engagement

2 700 000

1296

Fr.

Justification du crédit additionnel:

• Modifications du projet

• Intégration d'un poste de commandement pour l'organi- sation de protection d'entreprise (OPE) 100 000

• Application des nouvelles mesures concernant la protec- tion contre les IEMN des ouvrages d'OPE selon l'ordon- nance du 12 mars 1981 de l'Office fédéral de la protec- tion civile .

27 000

• Renchérissement (indice du coût de la construction: état au 1er avril 1984)

168 000

Total des coûts supplémentaires

295 000

./. Economie grâce au plan rectiligne de la clôture

30 000

./. Rubrique «Imprévus»

115 000

Crédit additionnel

150 000

5 Résumé des crédits d'engagement

Voici la composition des crédits d'engagement et des crédits additionnels que nous proposons d'accorder dans le présent message:

Fr.

a. Ouvrages et installations militaires selon la liste de l'appendice 1 237 630 000

b. Acquisitions de terrain selon la liste de l'appendice 2 . . 7 800 000

c. Demandes de crédits additionnels selon la liste de l'appendice 3

26 780 000

Total des crédits d'engagement pour des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain 272 210 000

d. Constructions pour les entreprises d'armement selon la liste de l'appendice 4

60 900 000

Total des crédits d'engagement 333 110 000

6 Crédits de paiement

La somme des crédits d'engagement demandée par le présent message s'élève à 333 110 000 francs. La part des crédits d'engagement concernant le Département militaire fédéral (appendice 1 à 3), qui s'élève au total à 272 210 000 francs, grèvera la rubrique 511.508.01 (constructions) du bud- get.

1297

Conformément à l'ordonnance du 26 août 1981 concernant les finances et les comptes des entreprises fédérales d'armements (RS 510.529), ces entre- prises financent elles-mêmes les constructions prévues à l'appendice 4. Les crédits de paiement nécessaires à cet effet sont demandés dans le budget annuel de l'Office fédéral des entreprises d'armements.

Comme en 1984, les constructions prévues dans le présent message ont dû être limitées en raison du manque de crédits de paiement. Ainsi, tous les projets proposés et approuvés jusqu'ici pourront être réalisés sans retard. La réalisation des divers projets s'étendra sur une durée de deux à sept ans, selon le genre et la grandeur de l'ouvrage.

7 Effets sur l'état du personnel

Les emplois supplémentaires suivants devront être créés en vue de l'exploi- tation, de l'entretien et de l'administration de certains projets:

Personnes

• Agrandissement de la place d'exercice de Cholloch-Ricken SG 1

• Agrandissement de la place d'exercice Hintere Au à Schwellbrunn AR I - Construction d'installations pour l'instruction sur la place d'armes d'Airolo 1

Ces postes seront libérés grâce à des mesures de rationalisation et des transferts à l'intérieur de l'effectif autorisé.

8 Grandes lignes de la politique gouvernementale

Les projets présentés font partie de l'étape de réalisation de notre armée, mentionnée dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153, ch. 25). Les crédits qui seront nécessaires avant 1988 sont compris dans les 8,7 milliards de francs qui seront consacrés aux investissements militaires pendant la législature en cours.

9 Constitutionnalité

La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution.

29882

1298

Projet

Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1985)

.

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article 20 de la constitution;

vu le message du Conseil fédéral du 18 mars 19851), arrête:

Article premier

Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de crédits additionnels présentés dans le message du 18 mars 1985 sont approuvés.

2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: Fr.

a. Ouvrages et installations militaires selon la liste qui figure à l'appendice 1 237 630 000

b. Acquisitions de terrain selon la liste qui figure à

: l'appendice 2 7 800 000

c. Crédits additionnels selon la liste qui figure à l'appen- dice 3 26 780 000

d. Constructions pour les entreprises d'armement selon la liste qui figure à l'appendice 4 60 900 000

Art. 2

1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article premier, 2e alinéa, lettres a et d, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'ouvrage.

2 Le crédit de paiement annuel sera inscrit au budget.

Art. 3

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum.

1. FF 1985 I 1241

1299

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Liste des ouvrages militaires

Appendice 1

1 ' Ouvrages militaires

11 Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée

Crédit d'engagement Fr.

111 Renforcements du terrain

56 340 000

112 Construction d'un abri protégé pouvant servir de cantonnement de montagne au Tessin 4 860 000

113 Construction d'une centrale de transmission combi- née en Suisse orientale

2 380 000

114 Modernisation d'installations de transmission

5 320 000

115 Adaptations des constructions qui abritent des instal- lations de radio au sol 5 200 000

116 Rénovation du balisage des pistes et du balisage d'approche d'un aérodrome militaire 1 550 000

117 Piste de rechange sur un aérodrome 2 530 000

12 Constructions destinées à la logistique 1

121 Construction complémentaire pour la pharmacie de l'armée à Ittigen BE 29 160 000

122 Agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée; 2e étape

10 500 000

123 Rénovation et agrandissement des Ateliers de Buochs-Ennetbürgen; 2º étape 8 500 000

124 Construction d'un dépôt de munitions souterrain en Suisse romande 18 980 000

125 Agrandissement d'un dépôt de munitions souterrain en Suisse orientale 3 440 000

126 Adaptation de dépôts de munitions existants aux prescriptions techniques pour l'emmagasinage des munitions; 2º étape

2 500 000

127 Construction d'un dépôt d'approvisionnement en car- burants à Romont

11 000 000

128 Adaptation d'ateliers et mesures de sécurité dans l'atelier électronique d'Emmen

2 430 000

13 Constructions destinées à l'instruction

131 Construction de bâtiments et d'installations sur la place d'armes de Colombier

13 800 000

1300

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Crédit d'engagement Fr.

132 Pare-avalanches sur la place de tir du Petit-Hongrin . 1 950 000 1

133 Agrandissement des installations destinées à l'instruc- tion de la place d'armes de Lyss; 1re étape

2 680 000

134 Bâtiments destinés à l'instruction des écoles des trou- pes du matériel sur la place d'armes de Thoune 10 650 000

135 Agrandissement de la place d'exercice de Cholloch- Ricken SG 2 040 000

136 Agrandissement de la place d'exercice Hintere Au à Schwellbrunn AR 8 030 000

137 Construction d'installations destinées à l'instruction et travaux de réfection sur la place d'armes d'Airolo . 6 800 000

138 Construction sur trois places d'armes de halles poly- valentes 10 300 000

14 Constructions pour les offices fédéraux d'armement

141 Constructions de protection contre le bruit pour les installations de tir de Wittaumatte à Thoune 4 450 000

15 Projets de construction divers

151 Rénovation et amélioration du système d'alimenta- tion électrique des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune

2 250 000

152 Nouvelle chaudière et amélioration de la centrale de chauffage à distance des exploitations militaires et de la place d'armes de Thoune 3 140 000

16 Protection des eaux

161 Réfection d'une installation de réservoirs pour les carburants dans le canton du Valais 4 250 000

162 Mesures relatives à la protection des eaux dans la vallée inférieure de la Reuss 2 600 000

Total des ouvrages militaires 237 630 000

1301

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Liste des acquisitions de terrain

Appendice 2

Crédit d'engagement Fr.

2 Acquisitions de terrain

21 Ouverture des zones d'approche et d'envol de divers aérodromes militaires 2 000 000

22 Acquisition de terrain pour l'Intendance du matériel de guerre

5 800 000

Total des acquisitions de terrain

7 800 000

1302

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 3

Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires

3 Crédits additionnels

31 Message sur les constructions 1978 (Arrêté fédéral du 19 sept. 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1978 II 909)

Crédit additionnel Fr.

311 Modernisation et aménagement de six ateliers de guerre dans des ouvrages existants 1 070 000

32 Message sur les constructions 1979 (Arrêté fédéral du 26 sept. 1979 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1979 II 1020)

321 Réfection de bâtiments et agrandissement de la place d'armes de Bière; 2e étape 5 730 000

322 Réfection de l'alimentation en énergie des installa- tions des troupes d'aviation et de défense contre avions 350 000

323 Construction d'une fabrique de piles souterraine 9 300 000

324 Agrandissement et réfection du parc des automobiles de l'armée de Rothenburg

4 170 000

33 Message sur les constructions 1980 (Arrêté fédéral du 17 déc. 1980 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1980 III 1439)

331 Aménagement d'emplacements d'alarme sur des aérodromes militaires 910 000

34 Message sur les constructions 1981 (Arrêté fédéral du 25 janv. 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 I 200)

341 Bâtiments d'ateliers et transformations à l'arsenal fédéral de Thoune 790 000

342 Modernisation et aménagement de trois ateliers de guerre dans des ouvrages existants et modification d'un magasin de munitions souterrain 3 890 000

35 Message sur les constructions 1982 (Arrêté fédéral du 29 nov. 1982 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1982 III 1088)

1303

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Crédit

additionnel

Fr.

351 Rénovation de la centrale d'engagement des troupes d'aviation et de DCA à Dübendorf 360 000

36 Message sur les constructions 1983 (Arrêté fédéral du 28 sept. 1983 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1983 III 1112)

361 Construction d'un bâtiment pour les simulateurs de conduite des obusiers blindés sur la place d'armes de Bière 210 000

Total des crédits additionnels

26 780 000

1304

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Appendice 4

Liste des constructions pour les entreprises d'armement

4 Constructions pour les entreprises d'armement

41 Halle de production des cartouches pour fusil d'assaut 90 à la Fabrique fédérale de munitions de Thoune 33 800 000

Crédit d'engagement Fr.

42 Agrandissement de la halle d'entreposage vertical de pièces de rechange de l'entrepôt central des Ateliers fédéraux de construction de Thoune 6 400 000

43 Agrandissement des bâtiments du service de recher- che de la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen 3 000 000

44 Installations pour la fabrication de la munition de char de 12 cm dans la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis

441 Installation pour la fabrication d'huile explosive 9 100 000

442 Installation pour la fabrication des douilles combus- tibles 8 450 000

45 Crédit additionnel pour le nouveau bâtiment du ser- vice du feu de la Poudrerie de Wimmis 150 000

Total des constructions pour les entreprises d'armement 60 900 000

88 Feuille fédérale. 137e année. Vol. 1

1305

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Message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Programme des constructions de 1985) du 18 mars 1985

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Jahr

1985

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Heft

19

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85.014

Numéro d'affaire

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Datum

21.05.1985

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1241-1305

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