Verwaltungsbehörden 16.04.1985 Comptes 1984
10104346Vpb16 avr. 1985Ouvrir la source →
Publications des départements et des offices de la Confédération
Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires
Comptes 1984
(Publication en vertu de l'art. 20, 2e al., de l'ordonnance du 5 décembre 1983 concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires; RS 732.013)
Bilan au 31 décembre 1984
Actifs
Fr.
Débiteurs: Nordostschweizerische Kraftwerke AG 9 983 602.25
Forces motrices bernoises SA 4 004 602.25
Centrale nucléaire de Gösgen SA 5 561 602.25
Centrale nucléaire de Leibstadt SA 4 718 602.25
24 268 409 .-
Passifs
Capital Nordostschweizerische Kraftwerke AG
9 981 000 .-
accumulé: Forces motrices bernoises SA
4 002 000 .- -
5 559 000 .-
Centrale nucléaire de Gösgen SA Centrale nucléaire de Leibstadt SA
4 716 000 .--
Office fédéral de l'énergie
10 409 .- -
24 268 409 .-.
Compte de résultats 1984
Produits Couverture des frais administratifs par les
exploitants
10 409 .-
Charges Frais administratifs
10 409 .--
Se fondant sur le rapport avec proposition du Contrôle fédéral des finances du 23 janvier 1985, la Commission administrative du fonds de désaffecta- tion a accepté ces comptes le 20 février 1985.
16 avril 1985
Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires:
Le président, Pfund
Le vice-président, Von Werdt
29848
935
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Jahr
1985
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 16.04.1985
Date
Data
Seite
935-935
Page
Pagina
Ref. No
10 104 346
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