10104333•Verwaltungsbehörden 02.04.1985 du 20 mars 1985
Arrêté fédéral concernant l'autorisation générale octroyée par le Conseil fédéral à la SA de la centrale nucléaire de Kaiseraugst
du 20 mars 1985
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 8 de l'arrêté fédéral du 6 octobre 19781) concernant la loi sur l'énergie atomique; vu le message du Conseil fédéral du 21 décembre 19812), arrête:
Article premier
La décision du Conseil fédéral du 28 octobre 1981 (ch. 35 du message) d'octroyer l'autorisation générale à la SA de la centrale nucléaire de Kaiseraugst en vue de la réalisation de sa centrale est approuvée.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum.
Conseil des Etats, 2 février 1983 Le président: Weber La secrétaire: Huber
Conseil national, 20 mars 1985 Le président: Koller Le secrétaire: Zwicker
27296
1985-337 59 Feuille fédérale. 137€ année. Vol. I
865
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Arrêté fédéral concernant l'autorisation générale octroyée par le Conseil fédéral à la SA de la centrale nucléaire de Kaiseraugst du 20 mars 1985
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Datum 02.04.1985
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