10104243•Verwaltungsbehörden 27.12.1984 pour 1985
Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1985
du 12 décembre 1984
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le rapport et les propositions du conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux du 4 octobre 1984;
vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 19841),
arrête:
Article premier
Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1985 est approuvé avec les montants ci-après; il comprend:
Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1090,8 millions de francs. Après déduction des contributions de tiers et de divers pro- duits (207,8 mio. de fr.), 794 millions sont mis à la charge du compte des immobilisations et 89 millions à celle du compte de résultats;
Le budget du compte de résultats, s'établissant à 3798,3 millions de francs aux produits et à 4219,1 millions aux charges, et se soldant par un déficit présumé de 420,8 millions.
Art. 2
Il est pris acte du plan à court terme des Chemins de fer fédéraux pour 1986 et 1987.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum.
Conseil des Etats, 27 novembre 1984 Le président: Kündig La secrétaire: Huber
Conseil national, 12 décembre 1984
Le président: Koller
Le secrétaire: Zwicker
29511
1504
1984-1063
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Arrêté federal concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1985 du 12 décembre 1984
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1984
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Band
3
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Heft
51
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Datum 27.12.1984
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1504-1504
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