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Message concernant l'octroi d'une subvention pour l'établissement du programme général des festivités et manifestations commémoratives de 1991

du 29 août 1984

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons un projet d'arrêté federal concernant l'octroi d'une subvention pour l'établissement du programme général des festivités et manifestations du 700e anniversaire de la Confédération en 1991, vous priant de l'adopter.

Veuillez agréer, Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs, l'assu- rance de notre haute considération.

29 août 1984

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Schlumpf Le chancelier de la Confédération, Buser

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Vue d'ensemble

A l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, deux genres de manifestations sont prévus: la célébration proprement dite de l'anniversaire dans la région de Brunnen/Schwyz, ainsi qu'une série de manifestations, appelées événements thématiques, en divers lieux de la Suisse centrale. Il convient, par contre, de renoncer à organiser une exposition nationale tra- ditionnelle concentrée en un seul endroit. La fondation CH 91 se verra confier la mise en œuvre des festivités et manifestations commémoratives. Huit communautés d'étude régionales, représentatives des six cantons de la Suisse centrale, seront chargées des projets et de la réalisation des manifes- tations thématiques. Chaque communauté d'étude sera formée de trois par- tenaires: la fondation CH 91, les représentants du lieu d'implantation, les organisateurs.

Il importe maintenant qu'un programme général concrétise la conception élaborée par la commission CH 91. L'accomplissement de cette tâche in- combe à la fondation CH 91 qui œuvrera conjointement aux huit commu- nautés d'étude. Les frais sont estimés à 10 millions de francs. La moitié de · cette somme sera à la charge de la Confédération et le solde sera financé par les cantons et les communes de la Suisse centrale.

Les fonds publics ne seront pas affectés au financement des manifestations, qui seront financées par diverses campagnes.

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Message

1 Introduction

Le 1er janvier 1982, le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux de Suisse centrale ont créé «l'organisation des cantons de la Suisse centrale et de l'Etat fédéral pour la préparation des festivités et manifestations du 700e anniversaire de la Confédération suisse en 1991». Cette organisation - dénommée plus brièvement CH 91 - a reçu mandat d'élaborer jusqu'à la fin de l'année 1983 une conception générale des festivités commémoratives ainsi que des autres manifestations envisageables pour 1991. La commis- sion de l'organisation CH 91 a réuni quelque 70 personnes provenant de toutes les parties du pays et représentatives d'horizons professionnels très divers. Quatre groupes de travail ont été constitués en son sein. Le 16 dé- cembre 1983, la commission a adopté son rapport final, puis elle a été dis- soute. Un groupe de travail traite les affaires courantes jusqu'à la mise en place d'un organisme définitivement responsable.

2 La conception

La conception CH 91 prévoit deux genres d'événements: les festivités du 700e anniversaire de la Confédération (en particulier la cérénomie officielle de 1991) et, en lieu et place d'une exposition nationale traditionnelle, des manifestations appelées événements thématiques.

Les festivités commémoratives auront lieu principalement, mais non point exclusivement, en Suisse centrale. En plus de la cérémonie officielle, qui se déroulera dans l'aire de Brunnen - Schwyz, il est prévu d'organiser une série de manifestations nationales en Suisse centrale, par exemple la jour- née des Suisses de l'étranger, la fête fédérale de chant, etc. De surcroît, l'aménagement de nombreux chemins pédestres d'ici 1991 devrait per- mettre aux visiteurs de parcourir les sites historiques de la Suisse primitive et d'apprendre ainsi à mieux connaître la Suisse centrale dans son en- semble.

En lieu et place d'une exposition nationale de type traditionnel, c'est-à-dire concentrée en un endroit, des manifestations à caractère thématique seront organisées dans diverses régions de Suisse centrale. La décentralisation de l'organisation répond d'abord à un impératif pratique. En effet, le groupe de travail de la commission CH 91, qui était chargé d'étudier l'infrastruc- ture, a établi qu'une exposition nationale traditionnelle représenterait une charge difficilement tolérable pour les paysages, les sites et les équipements de la région concernée.

La décentralisation des événements thématiques aura en outre l'avantage de permettre à la Suisse tout entière de participer à leur préparation et à leur organisation. A vrai dire, la Suisse centrale constituera naturellement le point de cristallisation, mais les manifestations pourront s'organiser, de ma- nière décentralisée et démocratique, dans le pays tout entier. Elle ne seront

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donc pas conçues et mises sur pied par une commission unique, comme c'était le cas pour les expositions nationales. Dès lors, dans l'ensemble du . pays, des particuliers et des groupements auront tout loisir de présenter des idées, de planifier, d'organiser et de réaliser des expositions. L'unique condition est le respect de la cohérence thématique.

La structure de la thématique centrale repose sur les besoins fondamentaux de l'homme. La répartition géographique des thèmes est la suivante:

Région de Lucerne

Région de Stans

• Signes et communications

• Force et santé

• Savoir et découverte

Région de Schwyz

• Amour et solidarité

• Nourriture et bien-être

Dans chacune de ces régions

• Jeux et réjouissances

Région de Flüelen-Altdorf

• Ordre et liberté

Région de Sarnen

• Foyer et patrie

Des manifestations ou événements seront consacrés à chacun des thèmes énumérés ci-avant. Dans son rapport final du 16 décembre 1983, la com- mission CH 91 a mentionné toute une série de manifestations envisa- geables. Il serait fastidieux de reproduire ici la liste intégrale. A titre d'exemple, nous avons retenu le thème «travail et prospérité». Selon le rapport final précité («événements centraux»), les possibilités sont les sui- vantes:

Nous travaillons

Formes et milieux de travail, train-train quoditien - Travail manuel, intel- lectuel et mécanique - Partage et intégration du travail - Travail créateur et corvées - Travail et sens de la vie - Histoire des diverses formes de tra- vail en Suisse - Produit personnel et anonyme - Employeur et employé - Syndicalisme et relations entre partenaires sociaux - Chômage, droit au tra- vail, loisir - Travail organisé et non organisé - Littérature du travail - Le travail dans les diverses formes d'expression artistique - Instruction et for- mation - Travailleurs étrangers.

Nous produisons et exploitons

Lieux et formes de production - Produits de pointe et articles d'usage cou- rant - De la matière première au produit fini - Création de valeur écono- mique - Dynamique de l'innovation - Capital, investissement et risques - Conjoncture et récession - Cycles de croissance - Croissance et ressources - Bien-être, niveau de vie et qualité de la vie - Consommation et abstention - Evacuation des déchets et environnement - La deuxième révolution in-

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Région de Zoug

• Travail et prospérité

dustrielle - Division du travail - Temps libre et industrie des loisirs - Loisir et liberté créatrice.

Nous prenons du bon temps

Vie, travail et temps libre - Repos et loisir - Temps libre et liberté - Les saisons, le travail et les fêtes - Travail à domicile et bricolage, etc.

L'année 1991 et la préparation de cet important anniversaire seront, tant pour l'individu que pour la communauté, une invite à réfléchir sur la voca- tion de la Suisse, sur ses tâches dans le présent et l'avenir ct sur son rôle au sein de la communauté internationale. Les auteurs de la conception CH 91 attachent beaucoup d'importance à ce que toutes les couches de la popula- tion participent activement à ce processus. Il s'agit donc d'une conception largement ouverte, d'une sorte d'invitation à coopérer adressée à tous les citoyens. Sur le plan de l'organisation, il s'agit également d'une formule suffisamment souple pour tenir compte de nouveaux impératifs et s'adapter à l'évolution des situations. Les cérémonies et manifestations commémora- tives de la fondation de la Confédération suisse doivent permettre de faire un bilan culturel et politique, reposant sur une base aussi large que pos- sible; un bilan non entaché d'analyses théoriques et de discussions sans fin, mais propre à recueillir et à présenter les idées, à encourager les innova- tions et les expériences dans les domaines les plus divers, afin de pouvoir mieux résoudre les problèmes urgents qui se posent à notre pays. Font aussi partie d'un tel bilan la connaissance de l'histoire et la prise de cons- cience des éléments communs qui sont essentiels à notre collectivité natio- nale. C'est pourquoi la présentation des événements et aspects cruciaux de l'histoire du pays occupera une place de choix. La Suisse centrale offre bien de multiples possibilités à cet égard. Il importera, enfin, que les festivités et manifestations de l'année 1991 soient conçues et préparées de telle façon qu'elles répondent au besoin de contact et de dialogue avec les autres Confédérés, et de réjouissances communes pour fêter la fondation de la Confédération suisse.

3 L'organisation

31 La fondation CH 91

La préparation et l'organisation des manifestations nécessitent une coordi- nation et des ressources financières. C'est à cette fin qu'une fondation dénommée CH 91 sera érigée. Elle représentera CH 91 à l'extérieur, coor- donnera les événements thématiques et assurera l'organistion de la céré- monie officielle de 1991. Elle réunira les fonds, les administrera et les dis- tribuera; elle jugera de la conformité des projets aux thèmes choisis, ainsi que de la qualité des manifestations prévues dont elle surveillera l'organi- sation.

La conférence des gouvernements cantonaux de la Suisse centrale a approu- vé les statuts de la fondation en date du 13 avril 1984. La fondation sera réputée constituée lorsqu'au moins trois des cantons de Suisse centrale et la

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. Confédération y adhéreront. Elle aura son siège à Schwyz et sera placée d'office sous la surveillance du Département fédéral de l'intérieur. Le capi- tal de fondation s'élèvera à 2,8 millions de francs, dont la moitié sera four- nie par la Confédération et l'autre par les cantons de Suisse centrale.

Les autres cantons, les communes et les organisations intéressées seront in- vités à adhérer à la fondation.

Sous réserve de l'approbation des parlements cantonaux respectifs, les gou- vernements des cantons de Suisse centrale ont déjà décidé d'adhérer à la fondation. Puisque celle-ci ne peut être formellement constituée que lors- que la Confédération en fera partie, nous avons adopté le 15 août 1984 l'ar- rêté nécessaire. La fondation sera donc très probablement constituée avant la fin de l'année 1984.

32 Les communautés d'étude de projets

Afin de répartir les tâches concernant la planification des événements the- matiques regroupés en huit thèmes, il faudra creer huit communautés d'étude de projets qui deviendront plus tard des organismes responsables. En leur sein, la fondation CH 91, les cantons concernés et les communes d'implantation seront d'abord représentés; ultérieurement, les organisateurs proprement dits en feront aussi partie.

4 Financement

Les ressources financières dont disposera la fondation CH 91 détermineront dans une large mesure le nombre et l'ampleur des manifestations de l'année 1991. Le principe adopté est le suivant: les dépenses seront fonction des recettes. Celles-ci dépendront de l'attrait des manifestations prévues. Après établissement d'un budget de participation, la fondation attribuera aux di- vers organismes responsables et des fonds publics et des fonds privés ali- mentés grâce aux campagnes de financement. En procédant à cette réparti- tion, la fondation veillera à ce que les organismes responsables soient en mesure de planifier et d'organiser leurs manifestations dans le respect des thèmes choisis. Il conviendra notamment de trouver un équilibre entre les diverses manifestations et, en leur sein même, entre les éléments matériels et les aspects immatériels. La majeure partie des ressources disponibles devra être affectée aux créations et non pas à des infrastructures coûteuses.

A l'heure actuelle, il n'est pas encore possible d'estimer les besoins finan- ciers ni les dépenses d'organisation. Leur importance dépendra du pro- gramme général adopté (1984 à 1986) et, en fin de compte, de la manière dont la conception thématique sera concrétisée.

La première tâche de la fondation CH 91 consistera à prendre en main, conjointement avec les huit communautés d'étude de projets, l'établisse ment du programme général. Le groupe de travail «Droit et finances» de la commission CH 91 a estimé les dépenses y relatives à 10 millions de francs.

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Faute de disposer d'autres sources de financement, ces dépenses seront à la charge des pouvoirs publics, la moitié du financement étant assuré par la Confédération et l'autre par les cantons et communes de la Suisse centrale. Ce n'est qu'après l'établissement du programme qu'il sera possible de trou- ver d'autres sources de financement. L'allocation d'une subvention unique et limitée dans son montant est défendable, ce d'autant plus qu'il n'est nul- lement prévu de demander par la suite à la Confédération de verser des contributions directes, hormis, éventuellement, l'octroi d'une garantie limi- tée du déficit.

L'organisation des événements thématiques sera financée par diverses cam- pagnes. Le groupe de travail «Droit et finances» de la commission CH 91 a mis au point différents scénarios impliquant des dépenses situées entre 25 millions de francs au minimum et 395 millions au maximum. Le résul- tat dépendra beaucoup, en fin de compte, de l'attrait que susciteront les manifestations de 1991 et de la mesure dans laquelle la population, les associations et les collectivités du pays tout entier s'identifieront aux idées de base et participeront à l'établissement du programme. Les hypothèses optimistes prévoient un large consensus populaire aux festivités et manifes- tations commémoratives. Seule une forte participation permettrait d'es- compter des recettes d'exploitation élevées sous forme de droits d'entrée, de locations d'emplacements, de recettes publicitaires (location de surfaces d'affichage), de contributions de l'économie privée et de diverses organisa- tions. Ce n'est que si le programme de la fete officielle de 1991 rencontre un écho positif dans de larges milieux, que des campagnes telles que les loteries, la vente de timbres spéciaux, de médailles et monnaies spéciale- ment frappées pour l'occasion et autres collections remporteront un grand succès.

Les budgets détaillés ne pourront être établis que dans le courant de l'année prochaine, lorsque les études thématiques seront plus avancées, que les résultats du programme général seront connus et que les manifestations prendront progressivement forme. De même, la garantie contre un déficit éventuel ne pourra être évaluée qu'après l'achèvement du programme géné- ral.

5 Répercussions sur l'état du personnel

Il n'y a aucune conséquence pour l'effectif du personnel.

6 Grandes lignes de la politique gouvernementale

Nous avons mentionné ce projet d'arrêté dans nos grandes lignes de la poli- tique gouvernementale (FF 1984 I 153, annexe 2).

7 Constitutionnalité

En ce qui concerne la participation financière, la question est de savoir si la Confédération est compétente pour allouer une subvention destinée au

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100 Feuille fédérale. 136e année. Vol. II

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financement de manifestations de ce genre. Or, il sied de relever qu'en ver- tu d'un droit constitutionnel non écrit, la Confédération dispose depuis tou- jours d'une certaine compétence en matière de culture.

Indépendamment de la question du fondement constitutionnel, il y a encore celle de la base légale car, selon la conception juridique qui prévaut actuel- lement, une telle base est indispensable pour pouvoir allouer des subven- tions fédérales. Dans le cas d'espèce, il n'y a pas de base légale. Pourtant, le principe précité souffre des exceptions, notamment lorsque la matière dont il est question échappe au domaine régi par la législation et qu'aucun des droits fondamentaux n'est touché. Cela est notamment le cas lorsqu'il s'agit de subventions uniques, allouées en raison d'une situation donnée. On ou- trepasserait en effet les limites du principe de la légalité en exigeant une base légale pour pouvoir allouer des subventions uniques, c'est-à-dire qui ne se répètent pas à intervalles relativement rapprochés. De surcroît, une telle exigence équivaudrait presque à légiférer pour régler un cas particu- lier, ce qui serait contraire à la notion de règle de droit contenue dans la loi sur les rapports entre les conseils (art. 5, 2e al .; RS 171.11).

Les festivités et manifestations commémoratives de 1991 constituent, à n'en point douter, un cas particulier qui échappe à une codification sous forme de règle de droit et, par conséquent, à une réglementation légale. En d'autres termes, l'absence d'une base légale n'est donc pas un obstacle à une participation de la Confédération aux frais.

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Projet

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Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une subvention pour l'établissement du programme général des festivités et manifestations commémoratives de 1991

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 29 août 19841), arrête:

Article premier

Un crédit de 5 millions de francs est accordé pour l'établissement du pro- gramme des festivités et manifestations du 700e anniversaire de la Confédé- ration.

Art. 2

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé- rendum.

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1. FF 1984 II 1455

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Message concernant l'octroi d'une subvention pour l'établissement du programme général des festivités et manifestations commémoratives de 1991 du 29 août 1984

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25.09.1984

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