#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération 82 Feuille fédérale. 136e année. Vol. II 1229

Décision concernant la circulation sur des routes de la Confédération du 1 er juillet 1984 L'Office fédéral des troupes de transport, vu l'article 2, 5 e alinéa, de la loi fédérale sur la circulation routière 1 '; vu l'article 104, 4 e alinéa, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 2) sur la signalisation routière; vu l'article 9, 1 er alinéa, de l'ordonnance du 1 er juin 1983 3) sur la circula- tion militaire, décide: Sur les routes et terrains du Département militaire fédéral mentionnés ci- après, la circulation est réglée et signalée comme il suit: 1. Aarau, arsenal Esplanade sortie est de l'arsenal dans la Rohrerstrasse: - interdiction de parquer, sur toute la place 2. Alpnach OW, parcelle 1221 Route d'accès à partir des installations: - interdiction générale de circuler dans les deux sens; font excep- tion les véhicules de l'administration des forêts et des ayants droits 3. Ambri TI, place d'aviation Sur tout le périmètre: - interdictions générales de circuler dans les deux sens assorties de dérogations - hauteur maximale - rouler tout droit - interdiction d'obliquer à droite ') RS 741.01 a RS 741.21 3) RS 510.710 1230 1984-631

Circulation sur des routes de la Confédération - interdiction d'obliquer à gauche - interdiction de s'arrêter Selon le plan de signalisation de l'OFTT n" 416,01 Le plan est déposé auprès de l'Office fédéral des aérodromes mili- taires, Service Ambri 4. Emmen LU, place d'armes 4.1. Périmètre de la caserne: - interdiction générale de circuler dans les deux sens assortie de dérogations - accès interdit - accès interdit aux véhicules à moteur et motocyclettes - obstacle à contourner par la droite - cédez le passage Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 121.01 Le plan est déposé auprès de l'Office fédéral des aérodromes mili- taires, Groupe d'exploitation Emmen 4.2. Route d'accès: - interdictions générales de circuler dans les deux sens assorties de dérogations - vitesse maximale - interdiction de s'arrêter Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 121.02 Le plan est déposé auprès de l'Office fédéral des aérodromes mili- taires, Groupe d'exploitation Emmen 5. Giswil OW, arsenal fédéral 5.1. Route entre le périmètre et la petite Mclchaa; - interdiction de parquer 5.2. Esplanade vers l'entrée du périmètre: - interdiction de parquer; font exception les véhicules du per- sonnel de l'arsenal 6. Giswil - Grossteil OW, arsenal fédéral Esplanade près du bâtiment 112: - interdiction de parquer; font exception les véhicules du per- sonnel de l'arsenal 7. Hauenstein - Ifenthal SO, place de tir Spirtelberg 7.1. Route d'accès Aengistein, à partir du Aengisteinhof, coord 630450/246500: 83 Feuille fédérale. 136- année. Vol. II 123 1

Circulation sur des routes de la Confédération - interdiction générale de circuler dans les deux sens, font excep- tion les véhicules de la Confédération et de l'agriculture 7.2. Accès Challhöchi, bifurcation près de la maison du général Wille, coord 629 900/246 270: - interdiction générale de circuler dans les deux sens, font excep- tion les véhicules de la Confédération et de l'agriculture 8. Kloten, place d'armes 8.1. Périmètre de la caserne Esplanade vers le bâtiment des cantonnements 3 : - interdiction de parquer; font exception les véhicules de com- mandement 8.2. Terrain d'exercice Route de raccordement Kloten - Bulach, à la hauteur de la ber- gerie Goldentor: - vitesse maximale 40 km/h 9. Losone TI, place d'armes Sortie sur la route cantonale Losone-Intragna: - cédez le passage 10. Maienfeld GR, place d'armes St. Luzisteig 10.1. Périmètre de la caserne: - interdiction générale de circuler dans les deux sens assortie de dérogations - interdiction de parquer avec dérogations - limitation de parcage Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 116.03 Le plan est déposé auprès de l'intendance de la place d'armes Luzisteig 10.2. Terrain d'exercice: - interdictions générales de circuler dans les deux sens assorties de dérogations Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 116.04 Le plan est déposé auprès de l'intendance de la place d'armes Luzisteig 11. Moosseedorf, camp de la troupe Sand Accès au camp de la troupe: - interdiction générale de circuler dans les deux sens; font excep- tion les véhicules de la Confédération 1232

Circulation sur des routes de la Confédération 12. Ormoni-Dessous, Villeneuve VD, place de tir Hongrin Routes d'accès aux terrasses de tir: - interdictions générales de circuler dans les deux sens assorties de dérogations - cédez le passage Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 604.12 Le plan est déposé auprès de l'intendance de l'arsenal fédéral Aigle 13. Othmarsingen, parc des automobiles de l'armée Passage au nord de la halle 1, débouché sur la piste d'essai: - interdiction d'obliquer à gauche 14. Payerne VD, place d'aviation 14.1. Entrée principale: - interdiction générale de circuler dans les deux sens - accès interdit - vitesse maximale - interdiction de s'arrêter - interdiction de parquer Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 421.19 Le plan est déposé auprès de l'Office fédéral des aérodromes mili- taires, Groupe d'exploitation Payerne 14.2. Sur tout le périmètre et les accès: - interdictions générales de circuler dans les deux sens assorties de dérogations - accès interdit - vitesse maximale - interdiction de s'arrêter - signal «Stop» Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 421,18 Le plan est déposé auprès de l'Office fédéral des aérodromes mili- taires, Groupe d'exploitation Payeme 15. Romont FR, parc des automobiles de l'armée Périmètre et places de parc: - interdiction générale de circuler dans les deux sens assortie de dérogations - accès interdit - sens obligatoire à droite - obstacle à contourner par la droite - obliquer à droite 1233

Circulation sur des routes de la Confédération - interdiction de parquer avec dérogations - signal «Stop» - cédez le passage — limitations de parcage Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 304.01 Le plan est déposé auprès du parc des automobiles de l'armée Romont 16. Ritti bei Riggisberg BE, camp militaire Gurnigelbad Route à l'est du camp, depuis l'entrée du restaurant à la fin du bâtiment: - interdiction de parquer; font exception les véhicules de l'inten- dance de la place d'armes et des PTT 17. Sächseln OW, arsenal fédéral 17.1. Esplanade, installations Grossmatt: - interdiction de parquer 17.2. Esplanade, installations Stockenmatt: - interdiction de parquer 18. Sarnen OW, arsenal fédéral 18.1. Périmètre PAA: — interdiction de parquer - interdiction de parquer avec dérogations - limitation de parcage 18.2. Périmètre de l'arsenal: - interdiction de parquer - interdiction de parquer avec dérogations - cédez le passage - limitations de parcage Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 209.01 Le plan est déposé auprès de l'intendance de l'arsenal fédéral Sar- nen 19. Thoune, place d'armes 19.1. Vordere Allmend, piste conduisant aux installations de nettoyage, à la bifurcation de la piste école de conduite: - interdiction générale de circuler dans les deux sens; font excep- tion les chars 19.2. Route de raccordement Thierachern - Allmendingen, sur tout le 1234

Circulation sur des routes de la Confédération tronçon de route entre les localités: - vitesse maximale 50 km/h 19.3. Waldeckstrasse, à partir du débouché sur la route de raccorde- ment Thierachern-Allmendingen jusqu'au débouché sur l'All- mendstrasse: - vitesse maximale 60 km/h 19.4. Place de parc pour les véhicules des visiteurs devant la caserne de la troupe I: - limitation de parcage; le stationnement est autorisé pour une durée de 8 h au maximum 20. Thoune, fabrique fédérale de munitions 20.1. Route de raccordement Fabrikstrasse - Feuerwerkstrasse, esplana- de presse de la poudre noire: - interdiction de parquer 20.2. Passage sous-voie pour le petit train, Lerchenfeld: - accès interdit aux véhicules à moteur et motocyclettes; font exception les électromobiles d'une largeur ne dépassant pas 1,40m 21. Thoune, exploitations militaires fédérales 21.1. Passage devant la centrale de garde: - signal «Stop» 21.2. Route l, Uttigenstrasse et Feuerwerkstrasse: - signal «Stop» - cédez le passage Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 856.11 Le plan est déposé auprès de la fabrique de munitions, planifica- tion, Thoune 22. Wangen an der Aare, place d'armes 22.1. Périmètre de la caserne Sortie sur la Walliswilstrasse: - cédez le passage 22.2. Terrain d'exercice 22.2.1. Route d'accès, entrée petit village d'exercice: - interdiction générale de circuler dans les deux sens; font excep- tion les véhicules de la Confédération 22.2.2. Route d'accès, entrée service des automobiles - place d'instruc- tion: 1235

Circulation sur des routes de la Confédération - interdiction générale de circuler dans les deux sens; font excep- tion les véhicules de la Confédération 22.2.3. Accès à la halle d'instruction technique: - interdiction générale de circuler dans les deux sens, font excep- tion les véhicules de la Confédération 23. Wangen an der Aare, arsenal fédéral Sortie sur la Walliswilstrasse: - cédez le passage II Les décisions concernant la circulation sont modifiées comme il suit: 1. Décision de l'OFTT du 30 juillet 1980 1 * concernant la circulation sur des routes de la Confédération Ch. 111, Hongrin, place de tir Abrogé 2. Décision de l'OFTT du 20 février 198l 2) concernant la circulation sur des routes de la Confédération Ch. 116, St. Luzisteig, places d'armes Abrogé Ch. 127.2, Thoune, fabrique fédérale de munitions Abrogé 3. Décision de l'OFTT du 1 er mai 1982 3) concernant la circulation sur des routes de la Confédération Ch. 116, Wichlen, place de tir Abrogé III 1. Selon les articles 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure D FF 1980 III 289 2) FF 19811 1217 3 > FF 1982 II 729 1236

Circulation sur des routes de la Confédération administrative 1 ', chacune de ces mesures de circulation peut faire l'objet d'un recours au Département militaire fédéral dans les 30 jours à partir de leur publication dans la Feuille fédérale. 2. Les mesures de circulation mentionnées aux chiffres I 3, 4, 10, 12, 14, 15, 18 et. 21.2 figurent sur les plans de signalisation qui peuvent être consultés pendant le délai du recours auprès des services indiqués et de l'Office fédéral des troupes de transport, Blumenbergstrasse 39, 3000 Berne 25. 3. La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux nécessaires. 1 er juillet 1984 Office fédéral des troupes de transport: Le directeur, Stocker 29313 ') RS 172.021 1237

Décision concernant la circulation militaire du 1 er juillet 1984 L'Office fédéral des troupes de transport, vu l'article 10, 1 er alinéa, de l'ordonnance du 1 er juin 1983 !) sur la circula- tion militaire, décide: I Les mesures de circulation suivantes ont été prises pour les usagers mili- taires sur les routes mentionnées ci-après et signalées par des panneaux jau- nes et noirs: 1. Adelboden BE, place de tir Hindere Bunder Route en direction de Chüebachi, à partir de l'extrémité de la place de parc, coord 613 080/149 900: - interdiction générale de circuler dans les deux sens 2. Airolo, Bedretto, Quinto TI, place d'armes Airolo Routes traversant les terrains d'exercice: - interdiction générale de circuler dans les deux sens - poids maximal - largeur maximale Selon le plan de signalisation de l'OFTT n" 153.01 Le plan est déposé auprès du commandement de la place d'armes Airolo 3. Bex VD, place de tir Javerne Route d'accès Les Plans-sur-Bex - Javerne à partir coord 571 300/121 150: - poids maximal 3,5 t D RS 510.710 1238 1984-632

Mesures de circulation militaire 4. Grafenort OW, cantonnement de la troupe Route conduisant au cantonnement de la troupe par Steinhus, coord 671 140/190980 jusqu'à coord 671 540/191 090: - interdiction générale de circuler dans les deux sens 5. Grandvillard FR, place de tir Chemins conduisant à la place de tir Montagne: - sens obligatoire à droite - tourner à droite Selon le plan de signalisation de l'OFTT n° 438.01 Le plan est déposé auprès de l'Office fédéral des aérodromes mili- taires, camp DCA, Grandvillard 6. Hauenstein - Ifenthal, Trimbach SO, place de tir Spittelberg 6.1. Route Hauenstein - Ifenthal - Aengistein, à partir de l'école, coord 632 460/247 370 jusqu'à coord 630 660/246 560: - poids maximal 3,5 t 6.2. Route Ifenthal-Rankbrünneli, coord 631 140/246 920 jusqu'à coord 631 750/247030: - interdiction générale de circuler dans les deux sens 6.3. Piste antichars, à partir de la route d'accès de Aengistein jusqu'à la bifurcation de la boucle complémentaire: - interdiction générale de circuler dans les deux sens, chars exceptés 7. Hinterrhein GR, place de tir Route Steinhaus - bâtiment efa, coord 732550/153660 jusqu'à coord 732 430/153 650: - circulation interdite aux chars 8. Jaun FR, place de tir Route Chli Sattel - Chalet du Régiment, à partir coord 587080/159720: - interdiction générale de circuler dans les deux sens 9. Leuk VS, place de tir Rottensand Route Landgut Pfyn-Unterer Pfynwald, coord 612550/127640 jusqu'à coord 612 110/128 400: - interdiction générale de circuler dans les deux sens 1239

Mesures de circulation militaire 10. Lyss BE, Steinweg Tronçon de route à partir de la bifurcation Bahnhofstrasse jus- qu'au débouché dans la Bielstrasse, coord 589790/214200 jus- qu'à coord 589 750/214060: - circulation interdite aux chars 11. Heutigen BE, place d'exercice de la troupe Gandwald Trois routes d'accès à partir de la route cantonale, coord 614580/170990, respectivement 614420/171530, respective- ment 614 640/172 550: - circulation interdite aux chars 12. Rüschegg BE, place de tir Route Schwefelbergbad - Pochten, coord 598 620/173 840 jusqu'à coord 598 930/173 000: - vitesse maximale 20 km/h 13. Rüti bei Riggisberg BE, camp de la troupe Gurnigelbad Route d'accès au camp, coord 600430/178950 jusqu'à coord 600350/178850: - circulation interdite aux chars 14. Sargans SG, place de tir Alp Tamons Route Mels - Tamons-Vorsäss, à partir coord 746 000/210 780: - poids maximal 3,5 t 15. Simplon VS, Bergalpegeteilschaft 15.1, Route Nideralp - Wysse Bode, à partir du pont coord 644200/119750: - interdiction générale de circuler dans les deux sens 15.2. Route Chlusmatte - Marchgrabe, à partir du pont coord 644440/119430: - interdiction générale de circuler dans les deux sens 16. Vaulruz FR, route communale 16.1. Route coord 565 520/163 580 jusqu'à coord 565 150/163 780; - interdiction générale de circuler dans les deux sens 16.2. Route coord 565 010/164 040 jusqu'à coord 565 420/164 100: - interdiction générale de circuler dans les deux sens 1240

Mesures de circulation militaire 17. Weesen SG, place de tir Walenberg Route d'accès à partir du pont vers la combe de drainage: - interdiction générale de circuler dans les deux sens 18. Wyssachen BE, place de tir Geissbueleralp Routes d'accès Chaspershus respectivement Steffelershus - Geiss- büelerhof coord 629 450/213 200, respectivement 629 110/213 140 jusqu'à coord 629 630/212 100: - interdiction générale de circuler dans les deux sens II La décision de l'OFTT du 1 er mai 1982 ]) concernant la circulation militaire est modifiée comme il suit: C h. 111, place de tir Geissbueleralp Abrogé III 1. Selon les articles 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure administrative 2) , chacune de ces mesures de circulation peut faire l'objet d'un recours au Département militaire fédéral dans les 30 jours à partir de leur publication dans la Feuille fédérale. 2. La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux nécessaires. 1 er juillet 1984 Office fédéral des troupes de transport: Le directeur, Stocker 29314 " Pas publié dans la FF. 2 > RS 172.021 1241

Décision concernant des dérogations aux mesures de la circulation civile du 1 er juin 1984 L'Office fédéral des troupes de transport, vu l'article 12, 1 er alinéa, de l'ordonnance du 1 er juin 1983" sur la circula- tion militaire, décide: I Les dérogations suivantes aux mesures de la circulation civile s'appliquent aux usagers militaires sur les routes ci-après signalées par des panneaux militaires jaunes et noirs: 1. Gothard-sud TI 1.1. Route sommet du col du Gothard - Lago di Sella (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec plaque complémentaire): - usagers militaires autorisés 1.2. A partir de la route du Gothard - direction Rossa di fuori, inter- section de droite (signalisation civile: poids maximal 3 t): - usagers militaires autorisés 1.3. A partir de la route du Gothard - direction Rossa dimori, inter- section de gauche (signalisation civile: poids maximal 3 t): - usagers militaires autorisés 1.4. Sommet du col du Gothard, direction Lago di Sella, immédiate- ment au début du lac artificiel (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des véhicules n'excède pas 1,8 m 1.5. Route Rossa di fuori -Alpe di Vinci (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): " RS 510.710 1242 1984-633

Dérogations aux mesures de la circulation civile - usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des véhicules n'excède pas 1,8m Route Deggio - Cassine di Deggio (signalisation civile: poids maximal 4 t): - usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des véhicules n'excède pas 1,8m Route Lurengo - Cassine di Quinto (signalisation civile: poids autorisé 4 t) - usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des véhicules n'excède pas 1,8 m Route Valle - Val Canaria, immédiatement avant le premier pont (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des véhicules n'excède pas 1,8 m. Complément: sans 6x6 Val Bedretto TI Route Giof- Giovett (signalisation civile: poids maximal 1,5 t): - usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des véhicules n'excède pas 1,8 m Route Nante - Montagna (signalisation civile: poids maximal 3 t): - usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des véhicules n'excède pas 1,8 m Débouché de la route principale Val Bedretto - direction Tre Croci (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des véhicules n'excède pas 1,8 m Kräftigen BE Débouché de l'Eggengässli - direction bâtiment à usage multiple (signalisation civile: poids maximal 3,5 t): - usagers militaires autorisés Route d'accès Buchwald -Schüpfweid-VierLelallmend (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec plaque complémentaire): - usagers militaires autorisés 1243 1.6. 1.7. 1.8. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2.

Dérogations aux mesures de la circulation civile 3.3. Route Schwandholz - stand de tir (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec plaque complémentaire): - usagers militaires autorisés 4. Wichlen GL 4.1. Route Unter Erbs-Ober Erbs, bifurcation de la route d'accès Wichlen, Büelhütte (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens; mesure pour la circulation militaire: interdiction de circuler pour les véhicules chenilles): - usagers militaires autorisés 4.2. Route Jetzberg - Wichlen bifurcartion Laibach (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens, plaque complémentaire: «Seulement pour les usagers auto- risés»): - usagers militaires autorisés jusqu'à un poids maximal 3,5 t 5. FribourgFR 5.1. Route des arsenaux, bifurcation Rue des Pilettes (signalisation civile: signal avancé, interdiction de circuler pour les voitures automobiles lourdes entre 2000 et 0600 heures sur le Boulevard de Pérolles): - usagers militaires autorisés 5.2. Rue des Pilettes, intersection Boulevard de Pérolles (signalisation civile: interdiction de circuler pour les voitures au- tomobiles lourdes entre 2000 et 0600 heures sur le Boulevard de Pérolles): - usagers militaires autorisés 6. Surenenpass UR 6.1. Route Engelberg - Surenenpass, depuis le restaurant Alpenrösli jusqu'à Stäfeli, stand de tir (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur des véhicules n'excède pas 1,8 m 7. Hergiswil beil Willisau LU 7.1. Route Höll - Gmeinalp 1244

Dérogations aux mesures de la circulation civile (signalisation civile: interdiction pour les voitures automobiles et les motocycles): - usagers militaires autorisés 8. Colombier NE 8.1. Chemin forestier traversant Plan-du-Bois, à partir du débouché de route Rochefort - Bôle, direction Crostan (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés 8.2. Chemin forestier traversant Plan-du-Bois, de Crostan en direction route de Rochefort - Bôle (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés 8.3. Route de raccordement entre les routes principales Rochefort - Bôle et Corcelles - Rochefort, direction Crostan (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés 8.4. Route de raccordement entre les routes Corcelles - Rochefort et Rochefort-Bôle, direction Crostan (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés II 1. Selon l'article 44 et suivants de la loi fédérale 0 sur la procédure admi- nistrative, chacune de ces mesures de circulation peut faire l'objet d'un recours au Département militaire fédéral dans les 30 jours à partir de leur publication dans la Feuille fédérale. 2. La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux nécessaires. 1 er juin 1984 Office fédéral des troupes de transport: Le directeur, Stocker u RS 172.021 2931S 1245

Notification (Art. 92 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif et art. 102 de la loi sur les douanes) Au propriétaire inconnu des 48 bouteilles de spiritueux divers et des 4 bou- teilles de vin «Zdreprevakru» et Timockocrno, trouvées le 17 juin 1984 par des fonctionnaires du bureau de douane de Brigue dans le train n°220 «Simplon-Express» (Beograd - Trieste - Paris). Conformément aux articles 120 et 121 de la loi sur les douanes, ces mar- chandises ont été séquestrées au titre de gage douanier. L'ayant droit peut, dans le délai de trente jours à compter de la date indiquée ci-dessous, atta- quer, le séquestre par voie de recours à la Direction générale des douanes, 3003 Berne. Si aucun recours n'est interjeté et si l'ayant droit ne s'annonce pas dans le délai susmentionné à la Direction des douanes de Lausanne, 1001 Lausanne, les spiritueux seront livrés à la Régie fédérale des alcools et les 4 bouteilles de vin remises aux Chemins de fer fédéraux comme objets trouvés contre paiement des redevances d'entrée. 14 août 1984 Direction générale des douanes 29323 1246

Notification (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA]) actuellement sans domicile connu. Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 27 mars 1984 par le bureau de douane de Thônex-Vallard, la Régie fédérale des alcools vous a condam- né par mandat de répression du 19 juin 1984, en vertu des articles 28 et 54, I er alinéa, de la loi fédérale sur l'alcool, à une amende de 260 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 30 francs et un émolu- ment d'écriture de 3 francs (somme totale due: 293 fr.). Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Régie fédérale des alcools, Langgassstrasse 31, 3000 Berne 9, dans les trente jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les mo- tivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA). Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, la mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA). Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 293 francs au compte de chèques postaux 12-1636 du bureau de douane de Thônex- Vallard dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA. Il sera en outre disposé des marchandises séquestrées. 14 août 1984 Direction générale des douanes 29323 1247

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse des maîtres ferblantiers et appareilleurs a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur dans le métier d'installateur sanitaire, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2 e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Ce règlement doit remplacer celui du 19 septembre 1968. Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne. Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours. 14 août 1984 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle 29323 1248

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1984 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.08.1984 Date Data Seite 1229-1248 Page Pagina Ref. No 10 104 100 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.