Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel pour la construction du bâtiment servant à des activités combinées (METALERT I) à l'Institut suisse de météorologie

du 15 juin 1984

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 23 novembre 19831), arrête:

Article premier

Un crédit additionnel de 3 100 000 francs est ouvert aux fins de couvrir l'augmentation des coûts de construction due au renchérissement, en com- plément du crédit d'ouvrage de 11 100 000 francs, accordé en vertu de l'ar- rêté fédéral du 6 mars 1980 2) pour la construction du bâtiment servant à des activités combinés (METALERT I) à l'Institut suisse de météorologie.

Art. 2

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

. Conseil national, le 20 mars 1984 Le président: Gautier Le secrétaire: Koehler

Conseil des Etats, le 15 juin 1984

Le président: Debétaz

La secrétaire: Huber

28730

J) FF 1983 IV 533 2) FF 1980 I 1180

850

1984 - 569

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Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel pour la construction du bâtiment servant à des activités combinées (METALERT I) à l'Institut suisse de météorologie du 15 juin 1984

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Datum 03.07.1984

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