#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: sans domicile connu; can 1m à cp Id car IV/13; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 6 juillet 1984, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de ser- vice, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, de désertion, subsidiairement d'absence injustifiée, de dommage à la propriété, demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 13 juin 1984 Tribunal militaire de division 2: Le 1 er président, colonel René Althaus 29230 729

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: motIV/4; tous trois actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le mardi 3 juillet 1984, à 8 h. 30, à Nyon, Salle du Conseil communal, Le Château, sous l'inculpation pour Moullet d'insoumission intentionnelle, pour Jacquemoud de refus de servir, plus révocation de sursis, et pour Bon- vallat de révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 15 juin 1984 Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Jean-Mario Torello 29230 730

Admission à la vérification d'instruments de pesage du 30 mai 1984 En vertu des articles 9 et 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métro- logie et conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur la qualification des instruments de mesurage et à l'article 2 de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 décembre 1925 concernant l'admission de balances d'inclinaison à la vérification et au poinçonnage officiels, nous avons admis à la vérification les systèmes d'instruments de pesage suivants, en leur attri- buant les numéros de système indiqués ci-après: Fabricant: Pfister GmbH, Augsburg CD) Instrument de pesage électromécanique, types DWT, DWT 8, DWT 9 ou DWT 10. Classe de précision (JM) Fabricant: Erich Weber, Waghäusel (D) Industrie Automalion, Heidelberg (D) Instrument automatique à fonctionnement discontinu pour le pesage de marchandises en vrac, type Datapond 85. sE7 Fabricant: Industria meccanica bilance automatiche, S. Stefano/Varese (I) Balance d'inclinaison complètement automatique, type VIP. © Fabricant: Vetta Machi s.n.c., bilance, S. Stefano/Varese (I) Balance d'inclinaison complètement automatique avec aiguille décrivant plusieurs tours de cadran, type VM. Fabricant: Bizerba-Werke Wilhelm Kraut GmbH & Co KG, Balingen- /Württ (D) Instrument de pesage électromécanique, type MCI. Classe de précision (ut) 1984-467 731

Instruments de pesage Fabricant: Carl Schenck, Maschinenfabrik AG, Darmstadt (D) I nstrument de pesage électromécanique, type Disomat M. ' Classe de précision Fabricant: Cari Schenck, Maschinenfabrik AG, Darmstadt (D) Amman & Co, Waagenfabrik, Ermatingen (CH) Instrument de pesage électromécanique. Classe de précision Fabricant: Wirth Gallo Ingenieure & Co, Zürich (CH) K- Tron Pesa AG, Oetwil am See (CH) Suprema s.r.l., S. Stefano/ Varese (I) Instrument de pesage à cordes vibrantes, type Al.3, A1.4 et A1.4P. © Classe de précision Fabricant: Wirth Gallo Ingenieure & Co, Zürich (CH) K- Tron Pesa AG, Oetwil am See (CH) Suprema s.r.l., S. Stefano/Varese (I) Instrument de pesage à cordes vibrantes, à une ou plusieurs portées partielles (échelons multiples), type Pl-VR et Pl-CVR. Classe de précision Fabricant: SEOP Mesures, Noisy-le-Grand (F) Instrument de pesage avec indicateur à chiffres lumineux et <3? calculateur électronique de prix, type EP. Classe de précision Fabricant: Chronos Richardson GmbH, Hennef(D) Philips GmbH, Kassel (D) Instrument automatique à fonctionnement discontinu pour le pesage de marchandise en vrac, modèle PR 1573 JMDOS. @ 732

Instruments de pesage Fabricant: Berkel GmbH, Duisburg (D) © Instrument de pesage (balance de comptoir) avec dispositif im- primeur d'étiquettes pour emballages de conditionnement. Classe de précision (m) 30 mai 1984 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 29217 733

Admission à la vérification d'appareils additionnels pour instruments de mesure pour liquides du 30 mai 1984 En vertu des articles 9 et 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métro- logie et conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur la qualification des instruments de mesurage et à l'article 2 de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 décembre 1947 concernant les appareils de mesure pour liquides en usage dans le commerce, nous avons admis à la vérifica- tion les systèmes suivants d'appareils additionnels pour instruments de me- sure pour liquides, en leur attribuant les numéros de système indiqués ci- après: Fabricant: Setaga Krebs & Co, Gasel (CH) Appareil enregistreur, type XL 1000 avec lecteur de cartes de crédit, imprimante et mémoire électronique pour colonnes à carburant à libre service. L'appareil peut aussi être équipé d'un dispositif de prépaiement pour l'introduction de pièces de_ 1, 2 et 5 francs et de billets de banque de 10 et 20 francs ainsi que d'une imprimante qui fournit une quittance pour le client lors de chaque débit. L'imprimante de quittance est exclue de la vérification officielle. Fabricant: Schwelm- Tanksysteme GmbH, Schwelm (D) Calculateur électronique de prix avec dispositif indicateur élec- tromécanique ou chiffres à cristaux liquides à 7 segments pour le volume, le prix de vente et le prix par litre, type ZSR83. Fabricant: Nixdorf Computer AG, Paderborn (D) Caisse enregistreuse pour stations d'essence à libre service, type Nixdorf NAMOS 8812/1 et 8812/10. Fabricant: Diessel GmbH & Co, Hildesheim (D) Appareil-enregistreur, type Micro-Drucker, pour installations de mesure avec distributeurs-mesureurs à débit continu. 30 mai 1984 29216 734 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller 1984-466

Poêlier-fumiste Hafner Fumista Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de poêlier-fumiste du 10 janvier 1984 Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis poêliers-fumistes du 10 janvier 1984 Entrée en vigueur 1 er janvier 1984 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 26 juin 1984 Chancellerie fédérale 29230 ad 1984-73 735

Poêlier-fumiste et carreleur Hafner-Plattenleger Fumista e suolino Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de poêlier-fumiste et carreleur du 10 janvier 1984 B Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis poêliers-fumistes et carreleurs du 10 janvier 1984 Entrée en vigueur 1 er janvier 1984 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 26 juin 1984 Chancellerie fédérale 29230 736 ad 1984-74

Carreleur Plattenleger Suolino Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de carreleur du 10 janvier 1984 Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis carreleurs du 10 janvier 1984 Entrée en vigueur 1 er janvier 1984 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 26 juin 1984 Chancellerie fédérale 29230 ad 1984-75 49 Feuille fédérale. 136 e année. Vol. II 737

Plâtrier Gipser Gessature Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de plâtrier du 10 janvier 1984 Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis plâtriers du lOjanvier 1984 Entrée en vigueur " janvier 1984 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est plus publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 26 juin 1984 Chancellerie fédérale 29230 738 - ad 1984-76

Gesuche für Rundfunk-Versuche 6. Nachtrag vom 26. Juni 1984 Demandes de concessions pour des essais locaux de radiodiffusion 6 e supplément du 26 juin 1984 Domande per prove locali di radiodiffusione 6° supplemento del 26 giugno 1984 A. Gesuche Demandes Domande 2. Besondere Rundfunkdienste Prestations particulières de radiodiffusion Prestazioni particolari di radiodiffusione B. Einsichtnahme und Äusserungsrecht Droit de consulter les dossiers et de se prononcer Esame della documentazione e diritto di pronunciarsi 1. Einsichtnahme in Gesuchsunterlagen Consultation des dossiers Esame della documentazione relativa alla domanda 2. Äusserungsrecht Droit de se prononcer Diritto di pronunciarsi 1984-513 739

Diese Veröffentlichung nach Artikel 30 Absatz l der Verordnung über lokale Rundfunk-Versuche (RVO) ist aufgrund der Angaben der Gesuchsteller zusam- mengestellt. La présente publication répond à l'article 30, 1 er alinéa, de l'ordonnance sur les essais locaux de radiodiffusion (OER) et réunit les indications fournies par les requérants. La presente pubblicazione è redatta, conformemente all'articolo 30 capoverso 1 dell'ordinanza sulle prove locali di radiodiffusione (OPR) in base ai dati forniti dai richiedenti. 740

A. Gesuche Demandes Domande 2. Besondere Rundfunkdienste Prestations particulières de radiodiffusion Prestazioni particolari di radiodiffusione Gesuch Nr. 1050 REGA-SENSE (Bildschinntext und Lokalfernsehen) 1. Gesuchsteller: Ortsgemeinschaftsantennen AG Düdingen, vertreten durch: TV Lehmann, Herrn H. Lehmann, Düdingen 2. Aktivitäten im Medienbereich: Betrieb eines Kabelverteilnetzes und Kurz- Fernsehversuche 3. Sitz des Veranstalters: Düdingen 4. Im Versorgungsgebiet liegende Kantone: Freiburg, Bern 5. Umschreibung des Versorgungsgebiets: Gemeinden Alterswil, Bösingen, Brünisried, Düdingen, Klein-Gurmels, Oberschrot, Plaffeien, Plasselb, Schmitten, St. Antoni, Tafers, Zumholz, Laupen 6. Organisation: Trägerschaft, Kabelnetzunternehmer; Programmkommis- sion, stellvertretend für die Gesamtbevölkerung des Versorgungsgebietes 7. Voraussichtliche Anzahl Mitarbeiter(innen): Bereits vorhandenes Personal; freiwillige Mitarbeiter 8. Voraussichtliche Investitionskosten: Anlagen und Material vorhanden 9. Voraussichtliche jährliche Betriebskosten: noch nicht bekannt 10. Vorgesehene Finanzierung: Teilnehmergebühren sowie unentgeltliche Mit- arbeit und Materialausleihe Zusammenfassung des Gesuchs (Text des Gesuchstellers) Über das Netz der REGA-SENSE sollen unsere Abonnenten zusätzlich zu den regulären Radio- und TV-Programmen von regionalen Fernsehsendungen und einem Informationsdienst profitieren können. a. Regionale Fernsehsendungen Pro Jahr sollen etwa 4—6 Lokalsendungen auf dem Servicekanal übertragen werden. Themen sind z. B. Wahlen, Kultur, Sport, Vereinsanlässe usw. b. Informationsdienst Für die Übermittlung von Informationen lokal-öffentlichen Interesses soll Kanal 6 belegt werden. Auf Bildschirmtextseiten sollen aktuelle Lokalin- formationen ausgestrahlt werden; so zum Beispiel Mitteilungen der Ge- 741

meinden, Wetterberichte, letzte Neuigkeiten, Veranstaltungen (Kinos, Theater, Konzerte usw.), Sportresultate. Die Textfolgen können auch durch Filmdarbietungen oder Dias ergänzt werden. In Katastrophenfällen sollen auch Empfehlungen für das Verhalten der betroffenen Bevölkerung übermittelt werden. Entsprechende Aufträge werden entgegengenommen von: Gemeinde-, Schul- und Kirchenbehörden, Vereinen und anderen Veranstaltern, Die In- formationen mittels Schriftbild sollen während 24 Stunden über den Bild- schirm verbreitet werden. Der Wechsel des Inhalts erfolgt nach Bedarf. Zur Finanzierung des Versuches werden unter Umständen Teilnehmerge- bühren erhoben. Wichtigste Versuchsziele sind die Bedürfnisabklärung für ein die regulären Fernsehprogramme ergänzendes Lokal-Fernsehprogramm und einen aktu- ellen Informationsdienst im Versorgungsgebiet sowie die Schaffung und Erprobung eines organisatorisch, wirtschaftlich und technisch tragfähigen Konzeptes für den Betrieb des Informationsdienstes. 742

B. Einsichtnahme und Äusserungsrecht Droit de consulter les dossiers et de se prononcer Esame della documentazione e diritto di pronunciarsi 1. Einsichtnahme in Gesuchsunterlagen In die Gesuchsunterlagen kann beim Radio- und Fernsehdienst Generalsekretariat EVED (GS EVED) Bahnhofplatz l OB, 2. Stock 3003 Bern Einsicht genommen werden. 2. Äusserungsrecht Aufgrund von Artikel 30 Absatz 4 der Verordnung vom 7. Juni 1982') über lokale Rundfunk-Versuche (RVO) kann sich jedermann, der im vorgesehe- nen Versorgungsgebiet eines Gesuchstellers Wohnsitz oder Sitz hat, innert 30 Tagen nach dieser Veröffentlichung im Bundesblatt schriftlich zum Ge- such bzw. den Gesuchen äussern. AUfällige Äusserungen sind einzureichen an: Generalsekretariat EVED 3003 Bern 1. Consultation des dossiers Les documents remis à l'appui de la demande peuvent être consultés à l'adresse ci-après : Secrétariat général du DFTCE Service de la radio et de la télévision Bahnhofplatz 10B, 2 e étage 3003 Berne 2. Droit de se prononcer Conformément à l'article 30, 4 e alinéa, de l'ordonnance du 7 juin 1982') sur les essais locaux de radio-diffusion (OER), quiconque est domicilié ou ') SR/RS 784.401; AS/RO 1982 1149 743

a son siège dans la zone de diffusion peut, dans les trente jours à compter de la publication dans la Feuille fédérale, se prononcer par écrit sur les de- mandes. Les interventions seront adressées au Secrétariat général du DFTCE 3003 Berne 1. Esame della documentazione relativa alla domanda Può essere esaminata la documentazione presso il Servizio Radio e Televisione Segretariato generale DFTCE (SO DFTCE) Bahnhofplatz 10B, 2° piano 3003 Berna 2. Diritto di pronunciarsi L'articolo 30 capoverso 4 dell'ordinanza del 7 giugno 1982') sulle prove lo- cali di radiodiffusione (OPR), prevede che chiunque sia domiciliato o ab- bia la sede nella zona destinataria possa pronunciarsi per scritto sulla do- manda, risp. sulle domande, entro trenta giorni dalla pubblicazione nel Fo- glio federale. Eventuali osservazioni saranno inoltrate al: Segretariato generale DFTCE 3003 Berna 26. Juni 1984 Eidgenössisches Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement 26 juin 1984 Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie 26 giugno 1984 Dipartimento federale dei trasporti, delle comunicazioni e delle energie 9007 » RS 784.401; RU 1982 1149 744

Décision approuvant le relèvement de la surtaxe de bruit s'ajoutant à la redevance d'atterrissage sur les aéroports de Genève- Cointrin et de Zurich du 6 juin 1984 L'Office fédéral de l'aviation civile, vu les requêtes présentées par la République et Canton de Genève en date du 5 juin 1984 et le canton de Zurich en date du 24 mai 1984; en application de l'article 39 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 1 ' sur la navigation aérienne, décide: 1. La nouvelle teneur des alinéas 2 et 4 (annexe 1) de l'article 5a du règlement des redevances perçues sur les aérodromes suisses exploités en vertu d'une concession (aéroports) du 19 août 1975 (AIP Suisse FAL 3-1-3 à FAL 3-1-5 et F AL 3-1 APP 1) est approuvée avec effet au 1 er août 1984. Nouveau contenu: Art. Sa, 2 e et 4 e al. 2 La surtaxe de bruit est appliquée à la redevance d'atterrissage pour les types d'avions rangés dans les classes I à IV. La surtaxe s'élève à: Pour la classe I Fr. 400.— Pour la classe II Fr. 265.— Pour la classe III Fr. 200.— Pour la classe IV Fr. 135.— Aucune surtaxe n'est perçue pour les types d'avions rangés dans la classe V. 4 Classification des types d'avions (voir annexe 1). » RS 748.0 1984-514 745

Classification des types d'avions Klasse Classe Class Flugzeugmuster Type d'avion Aéroplane type Flugzeugmuster Type d'avion Aéroplane type DC-8 Serie-20/-30/-40 II B-707 Serie 100/-200/-300/-400 BAC VC-10 (1100) BAC VC-10 Super (1150) DC-8 Serie-50 HS-121 Trident-lE/-2E IIIB-707 Serie-100B/-300B/-300C B-720 B-727 Serie-200. ADV (JT8D-15/17) B-737 Serie-200 ADV (JT8D-15/17) BAC 1-11 Serie-200A300A400A500A539 DC-8-61 [-F/-CF] DC-8-63 [-F/-CF] DC-9 Serie-34/-40/-50 HS-106 Cornet Serie-4B/-4C HS-121 Trident 1C/-3B Ilyushin IL-76-M/-T/-SC Ilyushin IL-86 SE-210 Serie-3A6NA6R TU-134 [A] IVB-720 B B-727 Serie-100/-200 B-737 Serie-100/-200 Convair CV-990A DA-01 Mercure Serie-100 DC-8 Serie-62 [-CF] DC-9 Serie-10/-20/-30 (Exkl. -34) Fokker VFW F-28 Série -1000/-2000/-3000/-4000/-6000 Hansajet HFB-320 HS-125 Serie-400/-600 (all RR Viper) Ilyushin IL-62 Jetcommander 1121 Jetstar L-1329 MK-l/MK-2 (JT12A) Piaggio PD-808 Sabreliner NA-265 Série -40/-60A (JT12A) SE-210 Serie-10B/-10R/-llR/-12 TU-154-A/-B/-B2 Westwind IAI-1123 Yak-40 V Airbus A-300 B2-100/B2-200/B2-300 Airbus A-300 B4-100/B4-200 Airbus A-300 C4 Airbus A-3 10-200 B-737 Serie-200 ADV/Mixer B-737 Serie-300 B-747 Serie-100 [-B/-C/-F)/SR] B-747 Serie-200 B/C/F B-747 Serie-300 B-757 Série -200 B-767 Serie -200/-300 BAe BA-146 Serie -100A200 Canadair CL-600/CL-600 E Cessna Citation Serie-I/-II/-III Corvette SN-601 Série -100 DC-8 Serie-70 DC-9 Serie-80 DC-10 Serie-10/-30/-30ER/-40 Falcon Serie-10/-20/-50 Fokker VFW-614 Gulfstream II/IH HS-125 Serie-600/-700 (ail TFE 731) Ilyushin IL-62-M/MK Jetstar L-1329 II (TFE 731) Learjet LR Serie-20A30A50 Mitsubishi MU-300 Diamond 1 Moräne MS-760 Sabreliner NA-265 Serie -65A75AA80 Tristar L-1011-385 Serie 1/-100/-200/-300 Westwind IAI-112424 Yak-42 Surtaxe de bruit sur les aéroports de Genève-Cointrin et de Zurich Annexe 1 746

Surtaxe de bruit sur les aéroports de Genève-Cointrin et de Zurich 2. Dans les trente jours à compter de sa publication, la présente décision peut être attaquée par voie de recours au Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, 3003 Berne. Le mé- moire de recours, accompagné de la décision, lui sera adressé en deux exemplaires; il contiendra les conclusions et leurs motifs. Le recours n'a pas d'effet suspensif. Justification: Les exploitants des aéroports ont apporté la preuve que les coûts engendrés par les mesures de lutte contre le bruit dont ils ont la charge ne peuvent plus être couverts par les recettes provenant de l'ancienne surtaxe de bruit. Le relèvement demandé est justifié compte tenu de la baisse actuelle des re- cettes, du renchérissement et des dépenses supplémentaires consacrées aux mesures de lutte contre le bruit. 6 juin 1984 Office fédéral de l'aviation civile: Le directeur, Kiinzi 29222 747

Concession pour une conduite de gaz naturel reliant le réseau de Gaz de France à la centrale thermique de la Manufacture de cigaret- tes et de tabacs F. J. Burrus & Cie SA, Boncourt En date du 18 juin 1984, le Conseil fédéral a octroyé à la Manufacture de cigarettes et de tabacs F. J. Burrus & Cie SA, une concession pour la cons- truction et l'exploitation d'une conduite de gaz naturel allant de la frontière franco-suisse à la centrale thermique de l'entreprise. La demande de concession a été publiée dans la Feuille fédérale n° 12 du 27 mars 1984. 26 juin 1984 Office fédéral de l'énergie 29230 748

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1984 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.06.1984 Date Data Seite 729-748 Page Pagina Ref. No 10 104 056 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.