Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1984

du 5 décembre 1983

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le rapport et les propositions du conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux du 5 octobre 1983;

vu le message du Conseil fédéral du 2 novembre 19831), arrête:

Article premier

Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1984 est approuvé avec les montants ci-après; il comprend:

1. Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1079,9 millions de francs. Après déduction des contributions de tiers et de divers pro- duits (166,9 mio. fr.), 812 millions sont mis à la charge du compte des immobilisations et 101 millions à celle du compte de résultats;

2. Le budget du compte de résultats, s'établissant à 3668,7 millions de francs aux produits et à 4105,9 millions aux charges, et se soldant par un déficit présumé de 437,2 millions.

Art. 2

Il est pris acte du plan financier et du plan des investissements des Chemins de fer fédéraux pour 1985 et 1986.

Art. 3

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé- rendum.

Conseil national, 5 décembre 1983 Le président: Gautier Le secrétaire: Koehler

Conseil des Etats, 5 décembre 1983

Le président: Debétaz

La secrétaire: Huber

28669

1. FF 1983 IV 183

608

1983 - 1036

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Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1984 du 5 décembre 1983

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1983

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4

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51

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Datum 27.12.1983

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