Arrêté fédéral concernant des projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de leurs établissements annexes

du 15 décembre 1983

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article 27 de la constitution;

vu le message du Conseil fédéral du 26 janvier 19831), arrête:

Article. premier

' Les projets de construction et les demandes de crédit proposés dans le message du 26 janvier 1983 sont approuvés.

2 Les crédits suivants sont accordés pour un montant total de

271 253 000 francs, à savoir:

a. 250 789 000 francs selon la liste des ouvrages figurant à l'appendice 1;

b. 20 464 000 francs selon la liste des ouvrages figurant à l'appendice 2.

Art. 2

1 Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'impor- tance entre les divers crédits d'ouvrages, dans les limites du crédit d'en- semble prévu à l'article 1er, 2º alinéa, lettre a.

2 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.

Art. 3

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum.

Conseil national, 19 septembre 1983 Le président: Eng Le secrétaire: Zwicker

Conseil des Etats, 15 décembre 1983 Le président: Debétaz La secrétaire: Huber

28137

D) FF 1983 I 1225

594

1983 - 1027

Projets de construction des EPF

Appendice I

Liste des ouvrages projetés

EPF Lausanne Fr.

21 2e étape du transfert à Ecublens, 2e crédit partiel 172 669 000

EPF Zurich

31 Construction d'un nouveau bâtiment d'institut au Zehnderweg 36 800 000

32 Rehaussement partiel du bâtiment de chimie nord . . . 3 570 000

Établissements annexes

4 Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs, Würenlingen; bâtiment de l'école de radioprotection .

3 920 000

5 Institut suisse de recherches nucléaires, Villigen; ex- tension de la halle d'expérimentation

11 280 000

6 Institut fédéral de recherches forestières, Birmens- dorf; bâtiment de laboratoire avec serres 15 630 000

7 Laboratoire fédéral d'essai des matériaux, Dübendorf; bâtiment d'essai aux rayons X 6 920 000

Total nouveaux crédits d'ouvrage 250 789 000

595

Projets de construction des EPF

Appendice 2

Liste des ouvrages faisant l'objet de crédits additionnels

EPF Lausanne Fr.

Crédits additionnels destinés à la 1re étape du transfert à Ecublens

222 Renchérissement sur les ouvrages financés par le 2e crédit partiel

2 000 000

223 Renchérissement sur les ouvrages financés par le 3e crédit partiel

3 500 000

224 Centre sportif commun Uni-EPF de Lausanne à Dorigny, 2e crédit additionnel 121 000

225 Travaux supplémentaires dans le cadre de la 1re éta- pe (crédit additionnel au 1er crédit partiel, dû à l'adaptation du projet)

4 200 000

226 Equipements scientifiques 5 000 000

EPF Zurich

331 Rationalisation de l'approvisionnement en chaleur . .

2 290 000

332 Installation d'un système de commande 1 438 000

333 1 re étape de l'aménagement arrière des bâtiments de chimie, 2e crédit additionnel

1 915 000

Total credits additionnels

20 464 000

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Arrêté fédéral concernant des projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) et de leurs établissements annexes du 15 décembre 1983

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Datum 27.12.1983

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