Verwaltungsbehörden 06.12.1983 session de la 42
10103885Vpb6 déc. 1983Ouvrir la source →
#ST# Assemblée fédérale Les conseils législatifs se sont réunis en session d'hiver (l re session de la 42 e législature), le lundi 28 novembre 1983, à 15 h. 30 pour le Conseil national et 17 heures pour le Conseil des Etats. Le Conseil national a élu président M. André Gautier, dr en médecine, de et à Genève, jusqu'ici vice-président, et vice-président M. Arnold Koller, dr en droit, professeur, de Gossau SG, à Appenzell, Le Conseil des Etats a élu président M. Edouard Debétaz, ancien conseiller d'Etat, de Fey, à Lausanne, jusqu'ici vice-président, et vice-président M. Markus Kündig, imprimeur, chef d'entreprise, de Sarmenstorf, à Zoug. 28732 514
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Assemblée fédérale In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 4 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.12.1983 Date Data Seite 514-514 Page Pagina Ref. No 10 103 885 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Accès programmatique
Accès API et MCP avec filtres par type de source, région, tribunal, domaine juridique, article, citation, langue et date.