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Message concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Tsukuba (Japon) en 1985

du 3 octobre 1983

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le message et le projet d'arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Tsukuba (Japon) en 1985.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, les assurances de notre haute considération.

3 octobre 1983

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser

!

1983-716 4 Feuille fédérale. 135e année. Vol. IV

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Vue d'ensemble

Par ce message, nous sollicitons l'octroi d'un crédit d'engagement de 4,9 millions de francs pour la participation de la Suisse à l'exposition uni- verselle spécialisée de Tsukuba (Japon) en 1985.

L'« Expo Tsukuba 85» aura lieu de mars à septembre 1985 à une cinquan- taine de kilomètres de Tokyo, près de la «Cité des Sciences de Tsukuba». Le thème de l'exposition est: « L'habitat et son environnement - science et technologie au service de l'homme chez lui». Il s'agit de la seule manifesta- tion de cette envergure prévue au Japon et dans le Sud-Est asiatique au cours des dix prochaines années. Les organisateurs s'attendent à la venue de 20 millions de visiteurs.

L'« Expo Tsukuba 85» est ce qu'il est convenu d'appeler une exposition spécialisée. Dans le cas de telles manifestations, les locaux sont construits par le pays hôte et loués par celui-ci aux participants. Le pavillon de la Suisse aura une surface de 1000 m2 et comprendra un cinéma circulaire attenant à une salle d'attente, un restaurant suisse, un stand d'information et un bureau. Dans le cinéma circulaire, pouvant accueillir 800 personnes, sera présenté le film « Swissorama», d'une durée de 20 minutes.

La présence de la Suisse à l'« Expo Tsukuba 85» sert de promotion géné- rale à notre pays, ce qui est conforme à l'esprit des expositions universelles.

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Message

1 Partie générale

11 Expositions universelles

La première exposition universelle eut lieu en 1851 à Londres. Son succès retentissant amena d'autres Etats, tant en Europe qu'ailleurs, à organiser des expositions selon le modèle britannique. Vu l'absence de coordination et le rythme très rapide auquel elles se succéderent, ces manifestations internationales se firent très rapidement concurrence, certaines aboutissant même à un échec. Après que la première guerre mondiale eut empêché l'entrée en vigueur d'une convention1) agréée en 1912 et réglementant l'or- ganisation des expositions, 31 Etats, dont la Suisse, signèrent en 1928 à Paris la «Convention sur les expositions internationales»2). Celle-ci fait une distinction entre les expositions de première catégorie et les expositions spécialisées, détermine leur périodicité et définit les droits et les obligations du pays hôte et des autres participants. Simultanément, on créa le Bureau International des Expositions (BIE) dont la tâche est de surveiller l'applica- tion de la Convention.

Contrairement aux expositions et foires commerciales traditionnelles, les expositions universelles n'ont jamais eu une vocation spécifiquement com- merciale. Elles devaient au contraire permettre au pays hôte de présenter à la population locale et aux visiteurs étrangers ses réalisations dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technique, des affaires sociales ainsi que de la culture au sens le plus large du terme. Dans plu- sieurs cas, les édifices construits pour ces manifestations ont influencé l'ar- chitecture pendant des années et certaines constructions sont devenues le symbole d'une époque. L'exemple le plus typique en est la Tour Eiffel, construite pour l'exposition universelle de Paris en 1889.

Quant aux Etats participants, ces expositions leur offrent la possibilité de se faire connaître au flot des visiteurs accourus de toutes parts, cette présenta- tion prenant forcément une ampleur plus modeste que celle du pays hôte.

12 Participation de la Suisse aux expositions universelles

La Suisse a participé à toutes les expositions universelles de première caté- gorie organisées depuis la fin de la deuxième guerre mondiale: Bruxelles 1958, Montréal 1967 et Osaka 1970. Depuis 1947, la Suisse a pris part à quatre des 41 expositions spécialisées: Paris 1947, Turin 1961, Munich 1965 et San Antonio 1968.

I) «Convention de Berlin sur les expositions internationales». La Suisse faisait partie des co-signataires. En 1893 déjà, notre pays avait pris l'initiative d'une réglementa- tion, sans toutefois trouver un soutien suffisant.

2. Modifiée et complétée par les protocoles de 1948, 1966, 1972 et 1983. A ce jour, 48 Etats ont ratifié cette convention.

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Les expositions universelles ci-après ont été enregistrées par le BIE:

1984 New Orleans Exposition spécialisée Thème: eau

1984 Liverpool

Exposition spécialisée Thème: horticulture

1985 Tsukuba

Exposition spécialisée

Thème: l'habitat et son environnement technique

1986 Vancouver

Exposition spécialisée

Thème: transports et communications

1988 Brisbane

Exposition spécialisée

Thème: travail et loisirs

1992 Chicago et Séville

Expositions jumelées de première catégorie à l'occasion du 500e anniversaire de la découverte de l'Amérique

L'exposition universelle de première catégorie qui devait avoir lieu à Paris en 1989 a été annulée.

Dans ce contexte, mentionnons également les manifestations qui seront organisées en 1991, à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, et qui ne seront pas sans occasionner des frais à celle-ci.

13 Etudes exécutées par la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger

Le caractère général des expositions universelles n'a cessé de s'affirmer face à la prolifération des foires spécialisées ces dernières décennies. C'est la rai- son pour laquelle la «Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger» (ci-après «la Commission»), instituée en 19761), a été chargée de soumettre au Conseil fédéral des propositions relatives à la par- ticipation de notre pays aux expositions universelles. Sa tâche consiste à déterminer les manifestations auxquelles il serait dans l'intérêt général de la Suisse de participer.

La Commission, au sein de laquelle sont notamment représentés l'Office suisse d'expansion commerciale, l'Office national suisse du tourisme, la Fondation Pro Helvetia, la Société suisse de radiodiffusion ainsi que le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral de l'in- térieur et l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, s'est penchée sur la question de la participation aux expositions universelles de New Orleans, Liverpool, Tsukuba et Vancouver. Après un examen minutieux et de longues délibérations, elle est arrivée à la conclusion que les conditions qui militaient en faveur d'une présence de la Suisse à New Orleans et à Liverpool ne sont pas remplies, les milieux consultés ayant fait montre

1. «Loi fédérale instituant une Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger» (du 19 mars 1976).

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d'un intérêt par trop mitigé. En revanche, elle s'est prononcée en faveur d'une participation aux expositions universelles de Tsukuba et Vancouver, et a recommandé, par souci de réduire les coûts, que la conception des pavillons soit pratiquement identique pour les deux manifestations. Esti- mant que, dans l'intérêt général de la Suisse, une participation à l'exposi- tion de Tsukuba est prioritaire par rapport à celle de Vancouver, la Com- mission en a déduit qu'il serait normal que les milieux économiques inté- ressés aux transports et aux communications - thème de l'exposition de Vancouver - ainsi qu'à la Colombie britannique, consentent à une partici- pation au financement de l'opération. Leur contribution a été fixée à envi- ron un million de francs suisses, soit 25 pour cent du coût total (4,2 mio. fr.).

Les milieux économiques contactés au sujet de l'exposition de Vancouver, qui sont en principe d'accord de participer aux frais, ont demandé que le délai qui leur avait été accordé soit prolongé jusque vers la fin de l'année 1983, afin qu'ils puissent réunir les fonds manquants. Si ces démarches aboutissent, nous soumettrons aux Chambres fédérales un message concer- nant la participation de notre pays à l'«Expo 86» au Canada, par lequel nous leur demanderons d'ouvrir un crédit d'engagement de 3,2 millions de francs.

2 Partie spéciale

21 Expo Tsukuba 85 (17 mars au 16 septembre 1985)

211 Généralités

Cette exposition d'une durée de six mois a été enregistrée comme exposi- tion spécialisée, le 24 avril 1981, par le BIE, conformément à l'article 6 de la Convention sur les expositions internationales. Le 2 novembre 1981, la Suisse a été invitée par la voie diplomatique à y participer. Le Gouverne- ment japonais s'est engagé à tout mettre en œuvre, afin que l'exposition se déroule dans de bonnes conditions. Un commissaire général a été nommé en la personne de M. Katsuichi Ikawa, ancien ambassadeur du Japon en Suisse. L'organisation a été confiée à «L'Association Japonaise pour l'Exposition Internationale Tsukuba 1985». Les organisateurs s'attendent à une affluence de 20 millions de visiteurs.

Le site de l'«Expo Tsukuba 1985» couvre 100 ha sur un plateau vallonné à 25 m au-dessus du niveau de la mer, à l'ouest de la «Cité des Sciences de Tsukuba», qui se trouve elle-même à une cinquantaine de kilomètres au nord-est de Tokyo. Les moyens de communication entre ces deux localités sont excellents. Les organisateurs ont conçu l'exposition comme un modèle d'urbanisme moderne sauvegardant l'environnement naturel auquel elle sera autant que possible intégrée. Après la clôture de l'exposition, le site et les pavillons seront annexés à la «Cité des Sciences de Tsukuba» en tant que nouveau type de complexe industriel. Cette future affectation de l'exposition se reflète d'ailleurs dans la construction des installations et des

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!

bâtiments. La «Cité des Sciences de Tsukuba», dont quelques bâtiments seront également utilisés pour l'exposition, a été conçue en 1963, à la suite d'une décision du Gouvernement japonais, dans le but de décongestionner Tokyo et de créer un centre national pour les activités de recherche et d'enseignement scientifiques et technologiques. La nouvelle cité comprend quatre villes, dont Tsukuba qui a donné son nom à l'ensemble, et deux villages. Une grande partie des institutions japonaises de recherche et d'enseignement s'y trouvent aujourd'hui.

Le site de l'exposition a été subdivisé en huit secteurs; les visiteurs y accé- deront par quatre entrées (cf. annexe). Quatre systèmes de transports diffé- rents seront mis en place, dont un monorail analogue à celui des exposi- tions de Lausanne et d'Osaka et un chemin de fer à lévitation magnétique. Lors d'une exposition spécialisée, les bâtiments sont construits et loués par le pays hôte. Des pavillons de 250 m2 à 5000 m2, à partir d'unités de base de 250 m2, séparés par des emplacements à ciel ouvert, sont en construc- tion dans les secteurs internationaux. Le modèle standard est une construc- tion avec cadre métallique sur fondation en béton armé. Les toits et les parois latérales sont faits de plaques d'acier isolées et colorées.

212 Thème de l'Expo Tsukuba 85

Le thème de l'exposition, «l'habitat et son environnement - science et tech- nologie au service de l'homme chez lui», est très vaste et offre au pays hôte et aux participants de nombreuses possibilités de se faire connaître.

Aux dires des organisateurs, ce thème a été choisi parce qu'il fait allusion à des problèmes essentiels que pose l'amélioration de la qualité de la vie. Nombre des problèmes de nature sociale et économique auxquels l'huma- nité aurait toujours été confrontée au cours de sa longue histoire seraient causés par le milieu ou liés à l'approvisionnement en matières premières et en énergie, etc. Pour surmonter ces difficultés, l'homme se serait servi avec succès de la science et de la technologie, fruits du savoir que les peuples de la terre auraient acquis au fil des siècles. Les organisateurs de cette exposi- tion sont fermement convaincus que la présentation des réalisations issues de ce savoir contribuera à résoudre de nombreux problèmes dans ces do- maines; ils soulignent également que la manière dont le peuple suisse s'est adapté à un environnement varié à l'extrême et parfois très ingrat, constitue un exemple qui correspond à l'esprit de l'exposition.

213 Etats participants

Au moment de la rédaction de ce message, les Etats et Organisations ci- après avaient annoncé leur participation de manière définitive: Australie, Bulgarie, Chili, République populaire de Chine, France, Grande-Bretagne, Yougoslavie, Kampuchea démocratique, Cuba, Libye, Malaisie, Sri Lanka, Suède, Thaïlande, URSS, USA, ainsi que l'UNITAR et le PNUD. Ont accepté l'invitation à titre provisoire: Argentine, Fidji, Canada, Corée du

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Sud. La Commission des CE a annoncé qu'elle aurait besoin de 5000 m2, la plupart des pays membres des CE ayant l'intention d'ériger sur cette sur- face leur pavillon national. La Finlande et plusieurs pays du Moyen-Orient membres de l'OPEP n'ont pas encore pris de décision, mais ont émis un préavis positif. L'invitation a été déclinée par plusieurs micro-Etats, ainsi que par l'Autriche et les Pays-Bas; ces deux derniers pays sont toutefois en train de revoir leur position. La République fédérale d'Allemagne ne sera présente que dans le pavillon des CE, car elle organise une importante exposition industrielle au Japon en 1984.

Le Gouvernement japonais sera représenté par un pavillon thématique et par un pavillon historique, par une aire de jeux scientifiques, par un stand d'information et par un centre d'exposition sur Tsukuba. La science et la technologie, et particulièrement les dernières inventions électroniques, joue- ront un rôle important; leur présentation sera surtout le fait des exposants du secteur privé. Environ 30 entreprises, dont plusieurs géants de réputa- tion mondiale, profiteront de l'occasion pour présenter leurs produits les plus récents.

214 Raisons justifiant la participation de la Suisse

Lors de l'examen d'une éventuelle participation de la Suisse à l'«Expo Tsukuba 85», les critères suivants furent pris en considération: importance des relations présentes et futures avec le pays organisateur dans le cadre général des relations extérieures; intérêt présenté par cette exposition pour les milieux concernés de l'industrie, du commerce et de la culture; possibi- lités d'une présentation optimale de notre pays compte tenu de la situation financière de la Confédération et du temps à disposition jusqu'à l'ouverture de l'exposition; importance de la manifestation de Tsukuba par rapport aux autres expositions prévues au cours de ces dix prochaines années.

Le Japon est un partenaire économique très important pour notre pays. Avec ses 120 millions de consommateurs, il constitue en effet un marché immense pour l'écoulement de nos produits. Il figure également parmi les pays prioritaires pour la promotion de nos exportations et de notre tourisme. La Suisse occupe au Japon le troisième rang pour les investisse- ments directs, le cinquième rang pour l'importation de technologie et elle est devenue l'un des principaux marchés financiers pour le Japon. La balance du tourisme et des services présente un solde largement excéden- taire en faveur de la Suisse. En revanche, nos échanges commerciaux avec ce pays, qui figure au 9e rang de nos partenaires, sont déficitaires: en 1982, nos importations représentaient 2,147 milliards de francs contre 1,365 mil- liard de francs pour nos exportations. Les implications économiques et financières ne sont toutefois pas seules à plaider nettement en faveur d'une participation à l'exposition de Tsukuba; l'importance politique et culturelle du Japon ainsi que les relations futures avec ce pays sont également déter- minantes. L'«Expo Tsukuba 85» est la manifestation la plus importante de ce genre prévue au cours de ces dix prochaines années au Japon. Elle ser- vira de point de départ à l'approfondissement des relations avec ce pays

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dans les domaines les plus divers. Ainsi, il est également probable que nos échanges culturels avec le Japon s'intensifieront. La manifestation de Tsukuba est en outre l'occasion de donner une image objective de la Suisse et d'œuvrer à une meilleure compréhension de notre spécificité. Pour toutes ces raisons, l'Ambassade de Suisse au Japon, la Chambre de commerce suisse dans ce pays et le Vorort se sont prononcés de manière favorable. La Commission estime d'ailleurs que le Japon constitue du point de vue de l'intérêt général de la Suisse un pays prioritaire, ce qui signifie que les rela- tions avec lui méritent tout spécialement d'être développées.

Considérant le prestige dont la Suisse jouit au Japon, une abstention de. notre part n'y serait pas comprise. Notre présence à Tsukuba représente également une manifestation de nos bonnes dispositions à l'égard du Japon.

215 Le pavillon de la Suisse

Compte tenu du caractère très général des expositions universelles, la Com- mission, après avoir consulté les milieux intéressés de l'industrie, a décidé de renoncer à la présentation habituellement choisie pour les foires com- merciales. La simple exposition de produits industriels ou l'utilisation de photos et de textes sur des panneaux, dans le cadre d'une présentation générale de notre pays, manquerait d'originalité. En outre, elle n'aurait guère d'impact dans le cadre d'une telle manifestation. Eu égard à la briè- veté du délai qui nous sépare de l'ouverture de l'exposition, ainsi que par mesure d'économie, on a renoncé à lancer un concours d'idées. Au terme de longues délibérations et après avoir visionné quelques séquences déjà fil- mées du «Swissorama», la Commission s'est prononcée pour une solution. audio-visuelle.

Le film est un moyen d'information moderne et il permet de tenir compte au mieux de la capacité d'assimilation d'un public qui sera par ailleurs for- tement mis à contribution.

Un cinéma circulaire, dans lequel jusqu'à 800 personnes peuvent se mou- voir, sera donc la plus importante des cinq parties qui composeront le pavillon suisse, d'une surface de 1000 m2. Jouxtant le cinéma, une salle d'attente accueillera les spectateurs. Le film «Swissorama» étant suffisam- ment explicite, l'information écrite pourra être limitée au minimum et sera distribuée aux intéressés sous forme d'un dépliant, par les soins d'un stand d'information. Un bureau mis à disposition de la direction du pavillon pourra également servir à accueillir des visiteurs de marque. Un restaurant constitue toujours un élément important de la présence de notre pays à de telles manifestations. Celui de Tsukuba, placé sous direction suisse, propo- sera des mets propres à notre pays. Il devra être financièrement autonome et sera mis gratuitement à la disposition d'un restaurateur suisse qui, en contrepartie, devra s'engager à aménager l'établissement et à le gérer de manière indépendante. Les parois de la salle d'attente, du restaurant et des autres locaux du pavillon pourront être décorées de motifs suisses rappelant notre culture, notre économie et notre tourisme.

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Il est par ailleurs prévu d'organiser quelques manifestations culturelles pen- dant les six mois que durera l'exposition.

22 «Swissorama»

Un cinéma circulaire est en cours de construction au Musée des transports de Lucerne. En 1984, à l'occasion des manifestations qui marqueront le 25e anniversaire du Musée, le «Swissorama» de M. Heiniger y sera inauguré. On se souviendra que pour l'Expo 64 à Lausanne M. Heiniger avait réalisé un film, «Magie du rail», projeté en cinéma circulaire. A l'époque, le per- sonnel et le matériel nécessaire à cette performance étaient très importants. Depuis, M. Heiniger a mis au point un appareil de prises de vues pouvant filmer à 360°, ainsi qu'une nouvelle optique qui permet de ne plus recourir qu'à un seul projecteur; ainsi disparaîtront également les séparations entre les différentes images, qui gênaient les spectateurs à l'Expo 64.

Si le cinéma circulaire n'est pas une nouveauté, puisqu'il en existe un dans un grand parc d'attraction des Etats-Unis, le système Swissorama constitue toutefois une innovation sur le plan technique, à telle enseigne que l'opti- que, la caméra et l'appareil de projection sont sous contrôle de la maison Heiniger Swissorama SA (Zurich). La Suisse pourra ainsi présenter à Tsukuba un nouveau produit de sa technologie.

Il est vraisemblable que le moyen d'information qu'est le film sera utilisé par maints exposants. Toutefois, la nouveauté de la technique de projection de Heiniger ne sera pas forcément évidente pour le visiteur moyen. Pour lui, scul comptera le film et l'impression saisissante que donne le cinéma circulaire.

Le film durera 20 minutes. En 80 scènes, il montrera la diversité de notre pays, de sa population, des modes de vie des Suisses, ainsi que de leurs réalisations. Outre de nombreux plans consacrés au tourisme et au folklore, le film comprend des séquences concernant l'industrie, la recherche, la construction, la défense nationale, le commerce, les arts et les sports et montrant comment la population a organisé sa vic dans notre pays, à l'aide de la science et de la technique. Ainsi donc, ce film correspond tout à fait au thème - très large - de l'exposition. Pour les besoins de la projection à Tsukuba, le film sera accompagné d'un bref commentaire en japonais. Selon toute vraisemblance, ce film sera de haute qualité et constituera une grande attraction pour le public.

Le scénario a été élaboré avec l'étroite collaboration de l'Office national suisse du tourisme; celui-ci l'a du reste partiellement financé, afin que le projet puisse être mis à exécution. La version du film qui est destinée au Musée des transports de Lucerne peut être adaptée au thème de l'exposition de Tsukuba. Il suffit de remplacer l'une ou l'autre des séquences.

Les droits exigés pour la projection à Tsukuba s'élèvent à 100 000 francs. Ce montant forfaitaire est très avantageux si on le compare aux frais de production. En effet, pour le film qui sera présenté à Lucerne, le coût de la réalisation et de l'appareillage de projection se chiffre à 2,5 millions de

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!

francs; cette dépense est prise en charge par une grande entreprise de distri -. bution du secteur alimentaire.

A ce jour, on a tourné plus de la moitié du film destiné au Musée des transports de Lucerne; 80 pour cent devraient être terminés d'ici l'automne. Le producteur s'est engagé, par contrat, à achever le film pour Lucerne d'ici au printemps 1984 et à former un collaborateur à la technique com- plexe de la prise de vues. L'Office suisse d'expansion commerciale conclura avec le producteur un contrat concernant la présentation du film à Tsukuba. Le projet de ce contrat a été soumis à l'approbation de l'Administration fédérale des finances.

23 Démarches préparatoires

.

Afin de réserver à notre pays un pavillon bien placé sur le site d'exposition, certaines démarches, qui n'impliquent aucun engagement définitif, ont dû être entreprises avant que les Chambres fédérales ne donnent leur assenti- ment. Avec l'accord du Conseil fédéral, l'Ambassade de Suisse à Tokyo a informé le Ministère des affaires extérieures japonais le 28 juin 1983, que la Suisse, sous réserve de l'approbation par les Chambres, participera à l'«Expo Tsukuba 85»; l'ambassade a procédé à la réservation provisoire d'un emplacement et, d'entente avec l'Office suisse d'expansion commer- ciale, elle a réussi à retenir un pavillon bien situé au centre de l'exposition (secteur B), probablement à côté de l'Australie (superficie du pavillon: 1200 m2) et de la Yougoslavie (300 m2).

Toujours sous réserve de l'approbation de ce message par les Chambres, le Conseil fédéral a confié à l'Office suisse d'expansion commerciale, la tâche de préparer et d'organiser, en collaboration avec la Commission et la repré- sentation diplomatique suisse au Japon, la participation de notre pays à l'Expo Tsukuba 85. Le Conseil fédéral a, en outre, nommé notre Ambassa- deur à Tokyo, Commissaire général.

3 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

31 Conséquences financières pour la Confédération

..

L'«Expo Tsukuba 85» sert à la promotion générale de notre pays. Aussi les frais qui en découlent seront-ils entièrement à la charge de la Confédéra- tion. Le thème de la manifestation ne concerne pas directement des branches bien précises de l'industrie et partant ne donne pas à celle-ci la possibilité de se faire directement une publicité. On ne saurait donc atten- dre des entreprises industrielles une participation financière importante. Cette constatation vaut également pour les autres branches économiques, par exemple pour le secteur du tourisme. Le bénéfice indirect que pour- raient retirer les entreprises concernées d'une participation à cette manifes- tation étant difficile à évaluer, il est quasiment impossible d'exiger une contribution de la part de ces entreprises.

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Le budget établi par l'Office suisse d'expansion commerciale pour Tsukuba, s'élève à 4,9 millions de francs (y compris le renchérissement). Cette somme est très modeste par rapport aux 17 millions de francs dépenses en 1970 (aujourd'hui il faudrait compter environ 31,5 mio. fr.) pour Osaka, même s'il s'agissait alors d'une manifestation de première catégorie.

Le budget prévu pour l'«Expo Tsukuba 85» se décompose de la manière suivante:

Fr.

1. Location de l'emplacement 324 000

2. Aménagement intérieur 1 000 000

3. Equipement «Swissorama» (y compris les droits de projection)

1 200 000

4. Préparation

480 000

5. Frais d'exploitation (y compris les frais de choses et de personnel, etc.)

746 000

6. Promotion et information

300 000

7. Transport et assurances

200 000

8. Manifestations culturelles 150 000

9. Divers et imprévus 500 000

4 900 000

32 Grandes lignes de la politique gouvernementale et plan financier

Étant donné que la Suisse n'a été invitée à participer à l'exposition de Tsukuba qu'à la fin de 1981, le présent message ne figure ni dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législature 1979-1983, ni dans le plan financier qui s'y rapporte.

33 Effets sur l'état du personnel de la Confédération

Il n'y aura pas d'incidences sur l'effectif du personnel.

4 Constitutionnalité

L'arrêté fédéral que nous vous proposons d'adopter ne se fonde pas sur une disposition expresse de la constitution. Toutefois, en vertu de la répartition générale des attributions prévues dans la constitution, la Confédération est responsable des relations avec l'étranger. Celles-ci s'étendent également à la participation à des manifestations internationales importantes, notamment aux expositions universelles. Dans la mesure où cette participation exige la mise à disposition de moyens financiers, la compétence de l'Assemblée fédérale découle de ses attributions en matière d'octroi de crédits. Cette compétence repose directement sur la constitution qui ne connaît pas le référendum financier.

28639

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Annexe

48

Plan du site de l'exposition de Tsukuba

CH=Emplacement réservé provisoirement pour le pavillon de la Suisse

D

. . ..

North E++

.....

South Gate

1

0

50

100

2DD

300mm

Projet

Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Tsukuba (Japon) en 1985

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 3 octobre 19831), arrête:

Article premier

Un crédit d'engagement de 4,9 millions de francs est ouvert pour la partici- pation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Tsukuba en 1985.

Art. 2

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé- rendum.

28639

0. FF 1983 IV 37

49

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Message concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Tsukuba (Japon) en 1985 du 3 octobre 1983

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08.11.1983

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37-49

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