#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Registre des navires suisses Le navire «Favorita», appartenant à St. Gotthard Schiffahrts AG, à Coire et immatriculé sous le numéro 108 dans le registre des navires suisses a été radié. 13 juillet 1983 Office du registre des navires suisses Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 7 septembre 1983, à 8 b. 30, à Romont FR, Hôtel-de- Ville, Salle du tribunal de La Glane, sous l'inculpation d'insoumission inten- tionnelle et subsidiairement de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 25 juillet 1983 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser 28430 1428

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 7 septembre 1983, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intention- nelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 25 juillet 1983 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jacques Couyoumtzelis Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 23 septembre 1983, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Châ- teau, Salle des Etats, sous l'inculpation pour Martin, d'inobservation de prescriptions de service, de violation des règles de la circulation, soit de l'obligation de se conformer aux marques et signaux routiers, d'ivresse au volant, de lésions corporelles par négligence et de violation des devoirs en cas d'accident, et pour Desbœufs de refus de servir, plus la révocation d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 25 juillet 1983 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Edouard Logoz 28430 1429

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le vendredi 26 août 1983, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Bolay, d'insoumission inten- tionnelle, et pour Garcia de désertion. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 25 juillet 1983 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Francis Miction Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le jeudi 25 août 1983, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Vi Ile, Salle des pas-perdus, 1 er étage, sous l'inculpation pour Glardon, de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, pour Wannaz de refus de servir, et pour Gossin d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé pas défaut. 25 juillet 1983 Tribunal militaire de division I: Le président, lt-colonel Roland Châtelain 2S43Ó 1430

Recettes de l'administration des douanes (en milliers de francs) (Etat: Juin 1983) Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1983 Janv./juin 1982 Janv./juin Droits de douane 241 545 234441 320 897 270157 287 950 305 429 1660 419 1 611 760 Auires recettes 59 783 68416 58984 95461 62 171 71 054 415870 403715 Toial 1983 301 328 302 857 379881 365619 350 121 376484 2 076 289 — Total 1982 276 372 303835 354621 365213 346986 368 447 — 2015474 Recettes 1983 en plus 24955 — 25260 405 3 135 8037 60814 — en moins 978 — — — — — — NB. Les différences minimes qui apparaissent dans ce tableau proviennent du fait que les montants exacts ont été arrondis. 28430 1431

Notification (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA]) Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 8 avril 1983, la Direction des douanes de Schafïhouse vous a condamné par mandat de répression du 30 mai 1983, en vertu des articles 74, chiffre 3, 75 et 87 de la loi sur les douanes, ainsi que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral insti- tuant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 540 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 50 francs (somme totale due: 590 fr). Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA). Si .aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de ré- pression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA). Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 590 francs au compte de chèques postaux 80-21074 de la Direction d'arrondissement des douanes III, Service des recherches, Zurich, dans les quatorze jours qui sui- vent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de non-paiement, la marchandise séquestrée sera réalisée. Le produit de la vente sera réparti se- lon l'article 120 de la loi sur les douanes. Un solde éventuel sera restitué à l'ayant droit. Le cas échéant, le montant d'amende non couvert pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA. 2 août 19 8 3 Direction générale des douanes 28430 1432

Notification (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA]) Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 1 er juin 1983, la Direction des douanes de Lausanne vous a condamné par mandat de répression du 29 juin 1983, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 540 francs et a mis à votre charge un émolu- ment de décision de 50 francs (somme totale due: 590 fr.). Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA). Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de ré- pression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA). Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 590 francs au compte de chèques postaux 10-517 de la Direction d'arrondissement des douanes V, Lausanne dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA. 2 août 1983 Direction générale des douanes 28430 93 Feuille fédérale. 135« année. Vol. Il 1433

Admission à la vérification d'appareils de mesure pour liquides du 18 juillet 1983 En vertu des articles 9 et 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métro- logie et conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur la qualification des instruments de mesurage et à l'article 2 de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 décembre 1947 concernant les appareils de mesure pour liquides en usage dans le commerce, nous avons admis à la vérifica- tion les systèmes suivants s'appareils de mesure pour liquides, en leur attri- buant les numéros de système indiqués ci-après: Fabricant: Compagnie des Compteurs SA, Genève (CH) Distributeur-mesureur à débit continu pour le lait, à piston rotatif, débit max. 500 l/min, types A 15, A 30 et Polyflu 5, avec ou sans dispositif imprimeur. Fabricant: Deutsche Tecalemit GmbH, Bielefeld (D) Pompe-mesure à piston rotatif pneumatique (0,5 1 par course de piston) avec automate à jeton pour le débit de carburant «deux temps». Type Be-O-Mat I sans pompe de dosage; type Be-O-Mat H avec pompe de dosage pour l'adjonction supplé- mentaire d'huile (deux proportions de mélange); type Be-O- Mat III pour le débit des huiles lubrifiantes. Fabricant: Deutsche Tecalemit GmbH, Bielefeld (D) Siemens AG, Berlin (D) Distributeur-mesureur pour lubrifiants. 18 juillet 1983 Office fédéral de métrologie; Le directeur, Perlstain 1434 1983-565

Admission à la vérification d'appareils additionnels pour instruments de pesage du 18 juillet 1983 En vertu des articles 9 et 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métro- logie et conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur la qualification des instruments de mesurage et à l'article 2 de l'arrêté du Conseil fédéral du 23 décembre 1925 concernant l'admission de balances d'inclinaison à la vérification et au poinçonnage officiels, nous avons admis à la vérification les systèmes suivants d'appareils additionnels pour instru- ments de pesage, en leur attribuant les numéros de système indiqués ci- après: Fabricant: E. Weber, Waagenbau und Waagenelektronik GmbH, Waghäusel (D) Dispositif imprimeur électro-mécanique, type EK 2000, pou- vant être accouplé à des instruments de pesage automatiques du système D 435. Fabricant; Philips Elektronik-Industrie GmbH, Hamburg (D) Dispositif imprimeur électro-mécanique type PO 30/30, pou- vant être accouplé à des dispositifs additionnels (Terminais) du système ZB 36. Fabricant; Dinas Engineering AG, Luzern (CH) Dispositif additionnel (Terminal), types DI 3805 et 3821, per- mettant de connecter des dispositifs imprimeurs aux instru- ments de pesage. Fabricant: Wöhwa- Waagenbau, Pfedelbach-Oehringen/Württ. (D) Dispositif inprimeur électro-mécanique, type WUMD-II. 18 juillet 1983Office fédéral de métrologie: Le directeur, Perlstain 2840Î 1983-566 1435

Examens pour contrôleurs Les prochains examens pour contrôleurs d'installations électriques auront lieu du 17 au 21 octobre 1983, à Lucerne. Les intéressés sont priés de s'annoncer à l'Inspection fédérale des installa- tions à courant fort, Seefeldstrasse 301, case postale, 8034 Zurich, jusqu'au 31 août 1983. Conformément à l'article 5 de l'ordonnance sur l'examen de contrôleur des installations électriques intérieures, il y aura lieu de joindre à la demande d'inscription: - un certificat de bonne vie et mœurs (n'ayant pas été délivré depuis plus de trois mois), - un curriculum vitœ rédigé par le candidat, - le certificat de fin d'apprentissage, - les certificats de travail. Les ordonnances et les formulaires d'inscription peuvent être retirés auprès de l'Inspection fédérale des installations à courant fort. Nous tenons à préciser que les candidats doivent se préparer soigneusement pour ces examens. Lors des dernières sessions, il a été constaté que l'on n'avait pas prêté assez d'attention à l'appréciation des installations défec- tueuses et à la rédaction des rapports de contrôle. En outre, nous consta- tons que les connaissances relatives aux mesures de la mise au neutre et à la terre directe (tension de défaut, etc.) laissent en partie à désirer. L'utilisation des prescriptions, telles que les PIE, et des brochures conte- nant les formules de Télectrotechnique est dorénavant autorisée pendant l'examen. 2 août 1983 Inspection fédérale des installations à courant fort 28430 1436

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.08.1983 Date Data Seite 1428-1436 Page Pagina Ref. No 10 103 775 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.