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Message concernant l'octroi de contributions à la fondation Pro Helvetia dans les années 1984 à 1987

du 18 mai 1983

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous soumettons à votre approbation le projet d'ar- rêté fédéral sur les subventions allouées à la fondation Pro Helvetia pour les années 1984 à 1987.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, les assurances de notre haute considération.

18 mai 1983

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser

1983 - 347 45 Feuille federale. 135' annee. Vol. II

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Vue d'ensemble

Selon la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Hel- vetia (RS 447.1), la Confédération alloue à la fondation des contributions annuelles dont les montants sont fixés tous les quatre ans par un arrêté fé- déral simple. L'arrêté en vigueur concerne les années 1981 à 1983 (FF 1981 II 612).

Notre projet d'arrêté fédéral pour les années 1984 à 1987 prévoit une aug- mentation modérée des contributions, afin que Pro Helvetia soit en mesure de remplir ses tâches légales dans le pays et à l'étranger conformément à l'importance accrue de l'aide publique à la culture et d'une présence de la Suisse à l'étranger.

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Message

1 Situation initiale

Depuis la modification de la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia (RS 447.1), les contributions fédérales à la fonda- tion sont fixées en règle générale tous les quatre ans par un arrêté fédéral. L'arrêté en vigueur fixe les montants des contributions dans les années 1981 à 1983 (FF 1981 II 612). La durée en a été limitée intentionnellement à trois ans, afin que les périodes de subventionnement coïncident dès 1984 avec le plan financier. C'est pourquoi nous vous soumettons un projet d'ar- rêté fédéral autorisant l'octroi de contributions dans les années 1984 à 1987.

Deux raisons principales nous incitent à vous adresser un message succinct. La première est que le dernier message, du 17 mars 1980, date de trois ans seulement (FF 1980 II 109). La situation de la fondation ne s'est pas beau- coup modifiée au cours des trois dernières années, de sorte que nous ne pouvons pas faire état d'un grand nombre d'innovations importantes. La deuxième raison réside dans le fait que l'examen de l'initiative populaire en faveur de la culture doit s'étendre à l'ensemble des problèmes de politique culturelle. Le message y relatif est prévu pour août 1984 au plus tard. Aussi pouvons-nous nous borner, dans le présent message intermédiaire, à retracer les événements de ces trois dernières années et à exposer les projets pour les quatre années à venir.

11 L'importance de la culture dans l'activité de notre Etat

Dans notre dernier message concernant la fondation Pro Helvetia, nous avons exposé de manière succincte l'évolution de la situation culturelle en Suisse (FF 1980 II 117 à 119). Après avoir jeté un regard sur la diversité des formes d'expression artistique et d'activité culturelle, nous avons no- tamment souligné l'élargissement de la notion de culture qui, selon une opinion qui tend à se généraliser, n'est pas limitée aux arts, à l'éducation et à la science. Elle comprend aussi les traditions et les convictions, qui cons- tituent en quelque sorte la toile de fond d'une société et se manifestent dans les arts, la religion, le droit, le mode de vie et le comportement de l'homme envers autrui et envers son environnement.

Comprise ainsi, la culture a bénéficié d'une attention grandissante dans la vie politique et sociale. Outre la sauvegarde des biens culturels et l'encoura- gement à la création artistique, il s'agit avant tout de trouver les moyens de faire participer si possible tous les milieux à la vie culturelle. L'animation est devenue ainsi une notion-clé de la politique culturelle, car on se rend compte qu'elle seule permet à tous d'atteindre l'objectif, qui est de faire de la culture une condition de la vie. C'est pourquoi, selon la première Confé- rence européenne des ministres de la culture (1976), une politique cultu- relle ne peut être efficace que si la politique sociale d'ensemble a une di-

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mension culturelle axée sur le développement des valeurs humaines, l'égali- té, la démocratie et l'amélioration des conditions de vie. Enfin, nous avons également relevé dans notre message de 1980 l'importance de la culture pour les relations entre les peuples. Les arts se sont à tel point internationa- lisés que l'intensité de la vie artistique d'une nation dépend en grande par- tie du volume de ses échanges internationaux en la matière. De plus, des relations culturelles étroites aident à lutter contre les préjugés, à approfon- dir la compréhension mutuelle, mais surtout à fonder les relations interna- tionales sur des principes éthiques. Ces considérations n'ont rien perdu de leur actualité. Au cours des dernières années, les activités culturelles en Suisse ont eu plutôt tendance à augmenter dans la plupart des secteurs, malgré des difficultés financières croissantes. Cela vaut aussi bien pour les institutions culturelles traditionnelles que pour celles où s'élabore une culture nouvelle tournée vers l'avenir. Il n'en demeure pas moins qu'on assiste dans de nombreux domaines à un mariage entre la tradition et l'in- novation. On attend des institutions culturelles traditionnelles qu'elles en- couragent la création culturelle. Quant aux formes novatrices, elles sensibi- lisent les gens au patrimoine culturel menacé, à des constructions et sites qui jusqu'ici n'intéressaient personne ou étaient même considérés comme superflus: arrière-cours, fabriques désaffectées, caves et dépôts, autant de lieux pouvant servir aux activités les plus diverses. L'animation directe et les modes d'expression spontanés prennent une place toujours plus impor- tante dans la formation de l'opinion et la prise de conscience de notre iden- tité culturelle. Le besoin de dialoguer et d'échanger idées et expériences, de même que de connaître la vie et les traditions d'autres peuples et pays, est très grand dans notre pays, aussi et surtout chez les jeunes. Ce besoin est vital pour la culture, qui continue cependant à être alimentée également par des manifestations culturelles de type traditionnel. Qu'il s'agisse d'ex- positions ou de concerts, l'affluence peut atteindre des chiffres records. Il s'ensuit que la politique culturelle doit faire face à des exigences variées et variables. Cette constatation s'applique à tous les niveaux de notre organi- sation politique.

12 La politique culturelle en mouvement

La politique culturelle est en mouvement depuis la publication, il y a sept ans, du rapport Clottu, qui constitue un inventaire imposant et détaillé, suivi de conclusions pratiques et de recommandations concrètes.

A ce sujet, nous mentionnerons aussi les travaux en vue d'une révision to- tale de la constitution. Diverses dispositions importantes pour la politique culturelle sont prévues. Ainsi, l'encouragement à la culture figurerait parmi les buts de l'Etat, l'activité artistique serait déclarée libre et l'Etat aurait des attributions définies en matière de politique culturelle.

Une révision partielle de la constitution est demandée par l'initiative popu- laire en faveur de la culture, qui a recueilli plus de 122 000 signatures. Cette initiative propose un article sur la culture selon lequel la Confédéra- tion serait tenue avant tout de soutenir la création culturelle et d'y consa-

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crer un pour cent de ses dépenses. Nous y reviendrons avec nos proposi- tions d'ici août 1984 au plus tard.

Tandis que la révision totale et l'initiative tendent à un renforcement iné- gal des attributions culturelles de la Confédération, la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons vise, elle, à démêler l'éche- veau de leurs attributions. Nos propositions pour un deuxième train de mesures auront également trait à la culture.

Enfin, il faudra réaliser petit à petit la «Recommandation relative à la condition de l'artiste» adoptée en 1980, à Belgrade, par la conférence géné- rale de l'UNESCO. Ce document mentionne un grand nombre de mesures générales ou spéciales pour former le goût artistique et développer la créati- vité à l'école, encourager la création culturelle, améliorer la condition des artistes (sécurité sociale, droit d'auteur, fiscalité et taxes douanières) et in- tensifier les échanges internationaux. La recommandation ne fonde aucune obligation juridique pour notre pays, mais nous avons néanmoins manifesté à plusieurs reprises notre volonté de la réaliser dans les limites de nos pos- sibilités. C'est pourquoi nous en tiendrons compte chaque fois que l'occa- sion s'y prêtera (révision du régime de sécurité sociale, du droit d'auteur, etc.).

L'intérêt pour la politique culturelle ne croît cependant pas uniquement sur le plan fédéral. La Conférence des délégués culturels des dix plus grandes villes suisses vient de publier douze thèses concernant la promotion cultu- relle en milieu urbain. Ce document propose un large éventail de mesures en faveur des créateurs de biens culturels et insiste sur l'indispensable co- opération entre les communes, les cantons et la Confédération. De nom- breuses villes et grandes communes se sont dotées ces derniers temps de délégués culturels, mais aussi de nouvelles commissions culturelles, aux- quelles elles demandent de définir des conceptions plus élaborées de l'aide à la culture.

Le nombre des lois cantonales sur la promotion de la culture a augmenté. Les cantons qui ont légiféré attachent beaucoup de prix à un encourage- ment pluraliste, garanti notamment par la juxtaposition de commissions et de services administratifs. La coopération intercantonale n'a toutefois pas encore été institutionnalisée. La seule possibilité de contact permanent est offerte par les réunions que l'Office fédéral de la culture organise régulière- ment sur des sujets déterminés.

Cette évolution a sa pareille en Europe et ailleurs. Au cours des deux der- nières années, des conférences internationales extraordinairement nombreu- ses ont eu lieu sur la promotion culturelle par les pouvoirs publics. En mai 1981, les ministres de la culture des pays affiliés au Conseil de l'Europe, réunis à Luxembourg pour parler de la finalité culturelle du développe- ment, ont décidé d'élaborer une Déclaration européenne sur les objectifs culturels, qui devrait être adoptée au début de 1984 à Berlin. Au courant de l'été 1982, a eu lieu à Mexico City la deuxième conférence de l'UNESCO sur la politique culturelle. Bien qu'elle se soit déroulée de ma- nière peu satisfaisante, elle a adopté une déclaration qui contient quelques

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idées intéressantes pour notre pays. Les points principaux de cette déclara- tion concernent l'identité culturelle, la dimension culturelle du développe- ment, les rapports entre la culture et la démocratie, ainsi que divers aspects de l'aide publique à la culture.

L'aide à la culture, notamment par les pouvoirs publics, gagne en impor- tance dans la mesure où la culture s'affirme dans la vie de tous les jours. Les formes d'expression se modifient à un rythme qui va en s'accélérant, quels que soient les domaines et les genres (culture traditionnelle, d'avant- garde ou «alternative»). Mais les processus de décision des autorités demeu- rent, eux, très lents. Il est extrêmement difficile d'adapter les formes tradi- tionnelles de promotion culturelle aux besoins des temps présents. De plus, les moyens financiers demeurent modestes, en dépit de l'importance crois- sante de la culture dans la vie quotidienne.

Ce qu'il faut demander aux autorités, c'est donc avant tout de réagir rapi- dement et efficacement aux besoins du moment, sans négliger pour autant les obligations contractées.

Qu'il s'agisse de la sauvegarde de valeurs culturelles, de l'encouragement à la création ou des échanges de créateurs ou de produits culturels, il est absolument nécessaire que les particuliers, les organisations, les fondations, les communes, les cantons et la Confédération coopèrent étroitement. Il est indispensable, et d'ailleurs conforme à la structure fédérative de notre pays, qu'un système de promotion culturelle soit organisé de bas en haut; seul ce type d'organisation permet de tenir compte de toutes les régions et de tous les groupements.

13 Le rôle culturel de la Confédération

Dans notre pays, la culture relève en première ligne des particuliers et de leur libre association, la collectivité publique n'intervenant que si leurs moyens ne suffisent pas à la tâche. L'aide publique concerne d'abord les communes et les cantons. La Confédération n'a que des compétences limi- tées. Le principe de subsidiarité, qui est à la base de l'activité culturelle de. la Confédération, assigne à l'autorité centrale les deux tâches ci-après:

• donner aux milieux responsables au premier chef les moyens de remplir leurs obligations,

• créer des conditions favorables au développement culturel.

Il y a lieu de soutenir toutes les formes de vie culturelle, afin de garantir à chacun des conditions qui lui permettent de s'épanouir.

Afin de parvenir à la plus grande diversité possible, nous préconisons un système fondé sur les quatre piliers suivants:

1. Initiative privée et organisations culturelles;

2. Politique culturelle des communes;

3. Politique culturelle des cantons;

4. Politique culturelle de la Confédération, réalisée par Pro Helvetia, l'Office fédéral de la culture, etc.

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La politique culturelle de la Confédération a pour objectif principal de créer des conditions favorables à l'initiative privée et de stimuler, soutenir et coordonner l'activité des organisations et des cantons. Dans cette opti- que, la Confédération agit dans cinq domaines:

• la défense des langues nationales et des particularités locales et régio- nales,

• l'aide à un développement culturel équilibré des diverses régions,

• l'établissement de conditions favorables à la création culturelle sous tou- tes ses formes et à la diffusion de la culture,

• la protection de la nature et du paysage, la conservation des monuments historiques d'intérêt national et la protection des biens culturels en cas de conflit armé,

• la promotion des échanges culturels entre les régions du pays et avec l'étranger.

Compte tenu des principes de base de cette politique, la Confédération ne devrait en général intervenir financièrement qu'à la condition que les can- tons et les communes y aillent également de leurs deniers; sont réservés cependant les cas dans lesquels elle doit agir pour assurer l'équilibre. D'au- tre part, les mesures de soutien combinées des organisations privées (y com- pris les associations régionales spécialisées) et des communes (le cas échéant, avec leurs agglomérations) devraient être subventionnées par les cantons et ensuite par la Confédération. Il faudrait aussi veiller à ce que les initiatives de la Confédération soient appuyées par les cantons et les com- munes. Les organismes régionaux d'aide à la culture, là où il en existe, seraient alors chargés de donner leur appréciation, ce qui permettrait d'évi- ter que des mesures de soutien ne soient décidées par des administrations.

2 L'activité de Pro Helvetia de 1980 à 1983 et sa requête pour les quatre prochaines années

21 La fondation et ses tâches

Fondée en 1939 comme communauté de travail sous le signe de la défense spirituelle, Pro Helvetia a aujourd'hui, en tant que fondation de droit pu- blic financée entièrement par la Confédération, un vaste champ d'activité allant de la promotion culturelle à l'intérieur aux relations culturelles avec l'étranger. Notre dernier message (FF 1980 II 114 s.) en retrace le dévelop- pement jusqu'à la fin des années 1970.

Selon l'article 2 de la loi de 1965 (RS 447.1), l'activité de la fondation s'étend aux tâches suivantes (1er et 2e al.).

1 a. Maintenir le patrimoine spirituel de la Suisse et préserver les carac- tères originaux de sa culture en tenant compte spécialement de la culture populaire;

b. Encourager en Suisse les créations de l'esprit, en s'appuyant sur les forces vives des cantons, des différentes régions linguistiques et des divers milieux culturels;

c. Promouvoir les échanges culturels entre ces différentes régions et ces milieux divers;

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d. Entretenir les relations culturelles avec l'étranger en y faisant notam- ment connaître les œuvres et les activités de la Suisse dans l'ordre de la pensée et de la culture.

2 La fondation exécute son programme en collaboration avec les institu- tions ou associations culturelles existantes, dont elle cherche à coordonner l'activité. A défaut de tels groupements ou si les groupements existants sont impropres à remplir telle tâche déterminée, la fondation agit par elle-même.

En vertu de l'article 5 de la loi, les organes de la fondation sont le conseil de fondation, le comité directeur, les groupes de travail et le secrétariat. Le mode de travail de la fondation est l'objet d'un règlement adopté le 9 no- vembre 1982 par le conseil de fondation et approuvé le 23 décembre 1982 par le Département fédéral de l'intérieur. Nous y reviendrons de manière détaillée au chiffre 25.

Le conseil de fondation, qui est l'organe supérieur, se compose de 32 mem- bres, nommés par le Conseil fédéral, sur la proposition du Département fé- déral de l'intérieur, pour une durée de quatre ans. Dans le conseil de fonda- tion doivent être équitablement représentés les régions de langue différente, les divers milieux et les principaux aspects de la vie culturelle et spirituelle en Suisse.

Le conseil de fondation délibère sur le programme annuel, le budget, le rapport de gestion et les comptes annuels. Il choisit le comité directeur et les membres des groupes de travail, il détermine le mode de travail de ces groupes et règle les affaires qui ne sont pas du ressort d'autres organes de la fondation.

Le comité directeur, composé de sept à neuf membres, gère les affaires et dispose des ressources de la fondation, pour autant que cela ne ressortisse pas aux groupes de travail.

22 La requête de la fondation

Pro Helvetia a présenté le 16 juillet 1982 au Département fédéral de l'inté- rieur sa requête pour la période de financement 1984 à 1987 sous la forme d'un volumineux document contenant son rapport d'activité pour les an- nées 1980 à 1983, la liste de ses objectifs et son programme d'activité pour les années 1984 à 1987, ainsi que l'exposé de ses besoins financiers. La fon- dation envisageait alors une importante extension de ses activités dans le pays et à l'étranger et demandait à cet effet 16 millions de francs pour 1984, 19 millions pour 1985, 22 millions pour 1986 et 25 millions pour 1987.

La situation financière de la Confédération excluant d'emblée une augmen- tation aussi importante de ses contributions, le Département fédéral de l'in- térieur invita le conseil de fondation à réexaminer ses projets de façon que ses dépenses en 1987 ne dépassent pas 20 millions de francs (avant une éventuelle réduction linéaire). Il lui demanda d'établir un ordre de priorité indiquant les activités à entreprendre, à poursuivre, à intensifier, à réduire ou à supprimer.

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Après avoir cu plusieurs entretiens avec des représentants du Département fédéral de l'intérieur, le comité directeur de la fondation a présenté le 14 octobre 1982 un document modifiant sa requête conformément aux obser- vations du département. Nous résumons ci-après les points principaux de la requête, en suivant l'ordre dans lequel la fondation les a exposés.

23 Le rapport de la fondation sur les années 1980 à 1983

231 Activité à l'intérieur

231.1 L'aide à la création culturelle

Dans le domaine de la littérature, la fondation alloue des subventions an- nuelles à la Société suisse des écrivains et aux Ecrivains du Groupe d'Ol- ten, qui les utilisent pour financer leurs secrétariats, accorder des presta- tions sociales à leurs membres et soutenir leur activité créatrice, notam- ment en leur garantissant des honoraires minimaux et en leur versant des indemnités pour des lectures d'auteur. Depuis 1946, la fondation com- mande chaque année des œuvres à des auteurs représentant les quatre ré- gions linguistiques, qui touchent leurs honoraires sous forme d'acomptes fixés par contrat. Ces honoraires ont passé de 5000 à 24 000 francs. Des subsides d'encouragement, représentant le quart ou la moitié de ces hono- raires, sont alloués pour permettre d'achever des œuvres en cours. En 1981, la fondation a passé sept commandes d'œuvres littéraires.

En 1981, la fondation a ajouté à sa palette de moyens d'intervention le sub- side dit de recherche, qui est destiné à soutenir des projets scientifiques ou vulgarisateurs dans leur phase préparatoire déjà. Il faut évidemment que ces projets concernent des domaines qui relèvent de la fondation, tels que les recherches littéraires, l'histoire, la vie musicale ou les traditions popu- laires. Un subside de recherche a été alloué, par exemple, pour la transcrip- tion des journaux de Ludwig Hohl. - Des subsides d'impression pour des publications littéraires n'ont pu être octroyés jusqu'ici, pour des raisons fi- nancières, que pour des œuvres en italien et en romanche. Pour les mêmes raisons, la fondation a échoué en 1981 dans sa tentative de soutenir la pu- blication d'œuvres de poésie lyrique, étant donné qu'il est très difficile de trouver des éditeurs qui s'intéressent à ce genre littéraire. - Les revues litté- raires ont plus de succès en Suisse française et italienne qu'en Suisse alle- mande, où elles se limitent à des agglomérations bien définies. Des subven- tions annuelles n'ont jusqu'ici pu être allouées que pour la Revue neuchâ- teloise et Cenobio (la revue culturelle tessinoise); d'autres revues ont dû se contenter de subsides d'encouragement ou de transition. Il n'y a toujours pas de revue littéraire nationale. Les œuvres complètes, anthologies et tra- ductions ont toujours été soutenues; l'amélioration de sa situation finan- cière a permis à la fondation d'allouer d'importantes subventions pour les œuvres complètes de Meinrad Inglin, Jacques Mercanton, R.L. Piachaud, C.A. Loosli et Albin Zollinger. - Des travaux destinés à un large public, surtout dans le domaine de l'histoire, de la musicologie, de l'histoire de l'art, etc., sont soutenus par des subsides d'impression toujours plus élevés

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en raison de l'énorme augmentation des coûts, notamment des techniques d'illustration. De 1979 à 1981, le nombre des demandes de subside concer- nant les sciences humaines et les traductions a plus que doublé; plusieurs bons auteurs n'ont pu être aidés, faute de moyens.

Dans le domaine de la musique, la fondation a alloué en 1981 des subven- tions annuelles aux associations faîtières suivantes: l'Association des musi- ciens suisses, la Société fédérale des orchestres, les Jeunesses musicales de Suisse, l'Union suisse des chorales, la Société fédérale de musique, l'Asso- ciation suisse des musiques de jeunes gens et l'Union suisse des musiques ouvrières. - En marge des secteurs traditionnels de la musique se consti- tuent des groupes qui défendent leurs intérêts et demandent à être recon- nus. La Coopérative suisse de musiciens, qui réunit des improvisateurs de musique sérieuse et légère, le Collectif de la Chanson Romande et le groupe spécialisé «Liedermacher» ont présenté des demandes de subvention. - Quant aux mesures d'aide individuelles, elles n'ont pas été nombreuses en 1982. Les engagements contractés absorbant d'emblée la quasi-totalité des crédits budgétaires, la fondation a dû renoncer à subventionner des créa- tions. Elle a aussi dû renvoyer à 1983 trois productions de disques.

Le monde du théâtre connaît une vie plus animée depuis quelques années. De nouvelles troupes libres se sont créées. La fondation s'est efforcée d'ai- der dans toute la mesure possible de nouvelles troupes et formes d'expres- sion à surmonter les difficultés du début. Ainsi, elle a soutenu des œuvres de jeunes écrivains, des créations collectives et des productions combinant plusieurs genres de théâtre, mais elle a dû, pour des raisons financières et malgré sa sympathie pour les projets non conventionnels, refuser de très nombreuses demandes, ce qui a malheureusement découragé plus d'une jeune troupe.

231.2 L'éducation permanente et l'animation socioculturelle

Pro Helvetia est chargée depuis 1966 de soutenir l'éducation permanente sur le plan fédéral. Provisoire au départ, cette tâche est devenue définitive après le rejet par le peuple des nouveaux articles constitutionnels sur l'enseignement, qui prévoyaient une compétence expresse de la Confédéra- tion en la matière. Compte tenu de l'élargissement de la notion de culture, évoqué dans notre message de 1980, l'éducation permanente est devenue l'un des points forts de l'activité de la fondation à l'intérieur.

Le gros des dépenses concerne les subventions annuelles allouées aux organisations suivantes: l'Association suisse pour l'éducation des adultes, l'Association des universités populaires suisses, la Centrale suisse d'éduca- tion ouvrière, les Communautés de travail protestante et catholique suisses pour l'éducation des adultes, l'«Akademie für Erwachsenenbildung» de Lucerne et la «Schweizer Jugendakademie».

Ont obtenu en 1981 des subventions d'encouragement et de transition la bibliothèque «Salita dei Frati» de Lugano, l'«Associazione culturale popu- lare» de Balerna (TI), la maison de la culture Palazzo de Liestal, le cercle

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féminin «Frauenzimmer» de Bâle, la «Freie pädagogische Akademie» des cantons de Zurich et de Schaffhouse, ainsi que le «Grundkurs Animator» de Zurich.

En outre, le conseil de fondation a adopté un projet visant à la création d'un instrument mobile d'animation socioculturelle et commandé une première étude de ce «Kulturmobil», un ensemble de matériel mobile com- prenant notamment une petite scène, des installations de vidéo et des panneaux d'exposition. Destiné à l'animation des collectivités locales, il serait mis en œuvre par une petite équipe professionnelle adaptée aux besoins de la région et servirait à soutenir l'activité des milieux culturels locaux.

231.3 Les minorités linguistiques et la sauvegarde du patrimoine culturel

Au Tessin et dans les vallées grisonnes de langue italienne, l'activité cultu- relle est toujours fortement tributaire d'entreprises sporadiques, ponctuelles, destinées généralement à quelques centres urbains. Grâce à la collaboration avec la télévision, des productions de films et des productions vidéo ont pu être réalisées en nombre croissant. La production cinématographique est cependant toujours confrontée à des conditions matérielles extrêmement difficiles. La vie musicale reçoit également de précieuses impulsions de la part de la radio et de la télévision, tout comme le théâtre, qui ne dispose ni d'une scène, ni d'une troupe permanentes. Quant à la création littéraire, elle pâtit beaucoup du fait que le marché est trop petit pour assurer aux auteurs une distribution suffisante, de sorte que ceux-ci cherchent - souvent au prix de sacrifices financiers - à placer leurs œuvres chez des éditeurs italiens. L'exiguïté du territoire fait que les revues culturelles, historiques et littéraires n'ont que peu d'abonnés. Enfin, les traductions italiennes d'œuvres littéraires des autres régions linguistiques du pays nécessitent un appui financier soutenu.

En ce qui concerne les échanges culturels avec la Lombardie et le Piémont, les contacts se sont intensifiés depuis la constitution d'une commission italo-suisse pour les questions culturelles. Plusieurs projets d'échanges se- ront réalisés dans les années qui viennent. La fondation sera probablement appelée à y contribuer.

Dans le domaine de l'éducation permanente, des efforts remarquables ont été entrepris au Tessin, qui a cependant encore besoin de matériel didacti- que (livres, diapositives, films, disques). Pro Helvetia a aidé le canton du Tessin et les vallées grisonnes de langue italienne par des commandes d'œuvres littéraires et des subventions pour des publications, des traduc- tions et des manifestations culturelles.

Pro Helvetia a soutenu la culture rhéto-romane principalement par des sub- sides d'impression à des revues et des livres (œuvres originales, traductions, publications pour la jeunesse). Elle subventionne également des cours de romanche pour débutants. En outre, elle a accordé des subsides à des

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centres culturels pour les aider à se développer, soutenu quelques écrivains par des subsides d'encouragement et alloué un subside de démarrage à la nouvelle section grisonne du «Zentralverband Schweizer Volksbühnen».

Des subsides d'impression ont été alloués pour une série de publications sur les menaces contre la nature et sur la situation alarmante dans les agglomérations, de même que pour des ouvrages sur les traditions popu- laires, parmi lesquels de nombreuses petites publications de caractère régio- nal. Pro Helvetia a également contribué à l'équipement de musées locaux. Enfin, dans le domaine des dialectes, elle a alloué des subsides d'impression pour des œuvres littéraires, des grammaires et des dictionnaires, mais aussi des publications scientifiques.

231.4 Les échanges culturels

Dans le domaine de la musique, il y a lieu de mentionner une augmenta- tion du nombre des festivals locaux de jazz, surtout en Suisse allemande, dont les organisateurs s'efforcent fréquemment de présenter des ensembles et musiciens inconnus originaires d'autres régions du pays. Ces festivals sont déficitaires et doivent donc être soutenus. - Divers festivals d'été se sont implantés çà et là, en Suisse romande notamment (Festival de la Cité à Lausanne, Festival du Bois de la Bâtie à Genève, etc.), qui offrent de manière non conventionnelle du théâtre et de la musique, en complétant les prestations indigènes par des apports d'autres régions du pays. Une évo- lution se dessine également dans le domaine de la musique sérieuse contemporaine et dans les secteurs musicaux intermédiaires. La Coopéra- tive suisse de musiciens, OGGI-Musica, etc., tentent d'institutionnaliser les échanges par des manifestations de plusieurs jours organisées chaque année. Compte tenu de leur caractère supralocal, ces manifestations ne peuvent cependant bénéficier d'une aide importante sur le plan local. La Ville de Genève a invité deux années de suite un ensemble suisse allemand à des concerts estivaux. Une tradition est ainsi en train de naître; d'autres villes ne manqueront pas de s'en inspirer.

Le Théâtre populaire romand, le «Städtebundtheater» de Bienne et Soleure, le Théâtre pour le canton de Zurich et la Claque de Baden entre- prennent depuis des années des tournées dans d'autres régions et à la campagne, en se rendant dans de nombreuses localités privées de scène proprement dite. Les bénéficiaires étant avant tout des régions périphéri- ques (le Jura, le Haut-Valais) ou des minorités (notamment des Romands comprenant l'allemand), Pro Helvetia subventionne ces tournées. Les théâ- tres municipaux de Berne et de Lausanne ont créé un abonnement récipro- que. Après de longs préparatifs et de nombreux échecs, un échange régulier de ballets entre les grandes villes a commencé à Genève.

Les échanges littéraires se limitent à des traductions. Pro Helvetia a tou- jours fait de gros efforts dans ce domaine, notamment en collaboration avec d'autres institutions, parmi lesquelles la fondation pour la collaboration confédérale, qui publie la collection CH. Pro Helvetia soutient également la

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traduction d'ouvrages spécialisés, y compris des publications scientifiques. - La fondation a aussi subventionné des colloques littéraires, les Journées littéraires soleuroises, par exemple, dont le but est de réunir des auteurs de toutes les régions linguistiques. Elle a toutefois dû renoncer à soutenir des rencontres purement régionales.

232 Activité à l'étranger

232.1 Manifestations spéciales et permanences culturelles

Les manifestations intitulées Espaces, à Paris, ont ouvert dès 1975 de nou- velles perspectives dans les échanges culturels. Elles viennent d'être élargies compte tenu des expériences faites avec les premières manifestations, qui avaient un caractère ponctuel. Après Paris et Milan, Pro Helvetia a orga- nisé Espaces au Havre également (novembre 1980), où de jeunes auteurs suisses, notamment, ont été joués par des troupes théâtrales de la région. A la demande de l'ambassade de Suisse en France, la fondation a élaboré à l'automne 1981 un programme destiné à établir des contacts avec diverses institutions culturelles à Paris. Elle a ainsi mis sur pied, en collaboration avec le Centre Georges Pompidou, le Goethe-Institut et le Théâtre national de l'Odéon, notamment, un programme présentant l'œuvre de Max Frisch et d'autres. Animées par la présence de Max Frisch, ces manifestations ont remporté un très grand succès.

Les Espaces reprendront en 1983 à Paris dans des locaux dont la fondation pourra disposer en permanence. Ce centre culturel permettra aussi de montrer des expositions pour lesquelles il n'y a guère de locaux appropriés et d'accueillir des manifestations de l'ambassade suisse ou d'institutions culturelles suisses. Le centre culturel disposera de trois collaborateurs per- manents, qui seront chargés de tâches de documentation et d'information, d'une part, de l'organisation des Espaces dans les régions périphériques de la France et dans les autres régions francophones du monde, d'autre part.

Grâce à des initiatives privées, des expositions à Innsbruck et à Vienne ont permis en 1981 d'inaugurer des contacts avec l'Autriche. De nouvelles manifestations sont prévues en 1983 en Allemagne, la Scène Suisse, notam- ment, qui y présentera pendant quelques semaines dans plusieurs villes un programme multidisciplinaire sur la création culturelle en Suisse.

232.2 Autres formes d'échanges culturels

Le programme d'expositions de la fondation comprend de nombreuses manifestations consacrées à l'art suisse contemporain. Bien que l'intérêt pour les expositions à caractère national ait faibli ces derniers temps, quel- ques petites rétrospectives individuelles ou collectives, présentées dans des musées et des galeries, ne sont pas demeurées sans écho; ces petites exposi- tions sont mieux appropriées que les grandes au but visé par Pro Helvetia, qui est de favoriser le dialogue. Il n'en demeure pas moins qu'il est indis- pensable d'organiser de temps à autre de grandes expositions, qui servent

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principalement à faire le point de la situation dans laquelle se trouve la création artistique en Suisse. Les efforts de la fondation dans cette direction profitent donc également à la scène culturelle suisse. Pro Helvetia n'a pas peu contribué à la réputation internationale des artistes suisses en ne tardant pas à leur consacrer des expositions à l'étranger. Il est réjouissant que les artistes eux-mêmes prennent toujours plus fréquemment l'initiative d'une exposition. Ils permettent d'éviter ainsi que la fondation ne soutienne que les tendances et styles qui ont justement les faveurs des musées et gale- ries. Le maintien de la diversité artistique exige aussi que l'art du passé ne soit pas négligé, l'accent étant mis sur les œuvres qui stimulent l'art contemporain, telles que celles de Ferdinand Hodler, Félix Vallotton et Adolphe Appia. Les expositions coûtent très cher en raison de la valeur croissante des œuvres de tels artistes et du coût correspondant des assuran- ces. - Pro Helvetia a aussi organisé des expositions sur des sujets histori- ques et scientifiques. Pour en améliorer la diffusion, elle recourt toujours plus fréquemment au système de l'exposition reproductible («à sens uni- que»). Elle en confectionne jusqu'à cinquante exemplaires, qu'elle peut ainsi expédier à des prix abordables dans n'importe quel pays. Au reste, des raisons climatiques font que Pro Helvetia remplace dans certains cas les œuvres originales par des chromolithographies.

L'un des objectifs de la période 1981-1983 était de soutenir moins d'entre- prises musicales de prestige et de laisser aux villes le soin de les financer. Une telle limitation aurait permis de consacrer des moyens importants à de petits groupes. La réaction des villes est catégorique: Les frais d'exploita- tion de leurs grands orchestres et théâtres sont tels qu'elles n'ont pas les moyens de financer des tournées à l'étranger, qui continueront donc à dépendre presque entièrement de la fondation. L'étranger est très friand de productions suisses et demande surtout des orchestres et des ballets. Les frais ont considérablement augmenté ces derniers temps, ne serait-ce qu'en raison du montant élevé des indemnités supplémentaires pour les exécu- tants. De plus, les représentations chorégraphiques sont rarement conçues » pour des tournées, d'où des frais d'adaptation.

Les tournées à l'étranger de grandes troupes, telles que le voyage du «Schauspielhaus» de Zurich en Israël (1981), sont rares. Mais un échange de théâtres pourrait bien devenir tout naturel. La représentation d'œuvres suisses à l'étranger dépend en grande partie des possibilités financières de Pro Helvetia. On constate aussi, depuis quelque temps déjà, une certaine évolution du côté des petites et moyennes troupes. Les formes de théâtre peu liées au texte (performances, formes mixtes) ont le vent en poupe et intéressent un large public à l'étranger.

Dans le domaine de la chorégraphie, une évolution analogue se dessine lentement, les corps de ballet de Bâle, Genève et Zurich, notamment, jouis- sant d'une excellente réputation internationale.

Dans le secteur de la littérature, la fondation organise un nombre croissant d'expositions de livres sur la Suisse quadrilingue et participe par des envois de livres à de nombreuses expositions internationales. Elle poursuit sa collaboration avec les associations d'éditeurs au sein de la communauté de

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1

travail pour le livre suisse, dans laquelle elle entend que les intérêts cultu- rels soient défendus plus vigoureusement. Le service des livres distribue plus de 10 000 volumes par année. Ses moyens ne suffisent cependant pas à satisfaire la demande. Il en est résulté dans le domaine de la littérature et des livres spécialisés un besoin de rattrapage que la fondation devra couvrir dans les années à venir. - Il y a toujours plus de demandes d'auteurs et édi- teurs étrangers pour des subsides d'impression et d'honoraires en faveur de publications sur la Suisse et de traductions d'ouvrages d'auteurs suisses, mais la fondation ne peut les satisfaire qu'avec beaucoup de retenue.

L'intérêt international pour le cinéma suisse augmente. Une collaboration plus poussée de la Suisse étant désirée un peu partout dans le monde, le service du cinéma a élaboré de nouveaux programmes et a commencé à organiser des manifestations dans le tiers monde. Si de telles manifestations ne doivent pas être accessibles uniquement à une élite bénéficiant en géné- ral d'une formation occidentale, il faut que nous fournissions nos films dans la langue du pays ou pour le moins avec des sous-titres. De 1980 à 1983, la fondation a organisé 21 Semaines cinématographiques (11 de 1976 à 1979), dont certaines ont présenté pour la première fois des programmes entiers en Extrême-Orient, notamment au Japon, en Chine, en Indonésie et en Inde. Des manifestations culturelles cinématographiques d'une certaine importance ont également lieu en Italie, en République fédérale d'Alle- magne, en France, en Autriche, au Canada, en Algérie et en Yougoslavie. - L'intérêt pour les petits films documentaires sur la Suisse culturelle (por- traits d'artistes, films sur des musiciens, etc.) a baissé, les partenaires de la fondation préférant les longs métrages documentaires et scéniques. Outre des semaines cinématographiques, l'étranger demande toujours plus souvent des programmes spéciaux, tels que des rétrospectives, des programmes thé- matiques, des semaines francophones. - La demande d'échanges culturels sous forme de dialogue se trouve satisfaite depuis 1980 par des manifesta- tions organisées à titre d'essai dans le cadre du Festival de Locarno. Grâce à la nouvelle conception du festival, le programme d'échanges bénéficiera à l'avenir d'une plus grande publicité, ce qui profitera aux travailleurs du film représentés. Les pays invités ont été la Pologne (1980), l'Algérie (1981) et le Mexique (1982). En 1983, ce sera la Chine.

Ces quelques premiers éléments ont leur importance pour le dialogue culturel avec le tiers monde. Un groupe de travail du conseil de fondation et du secrétariat a étudié les voies et moyens permettant de réaliser l'objec- tif formulé dans le message de 1980. Il a énoncé les principes d'un dialo- gue, tracé quelques chemins d'approche et défini un cadre financier. Les premiers projets pilotes seront prêts d'ici la fin de 1983 et mis en œuvre à partir de 1984.

232.3 Documentation, information et presse

La fondation a procédé à un examen des problèmes qui se posent dans le domaine de la documentation et de l'information. Une nouvelle concep- tion, plus souple et comportant plusieurs paliers, est en voie de réalisation depuis 1982. Selon cette conception, qui prévoit un service de documenta-

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tion et la publication d'une série de moyens d'information, ledit service est chargé de répondre aux demandes de l'étranger, de faire des recherches thé- matiques et de diffuser des revues et d'autres publications sur la vie cultu- relle en Suisse. Quant aux moyens d'information, la fondation en a créé cinq, qui sont:

• Des feuilles d'information contenant des renseignements de base sur la Suisse et sa culture. Elles sont publiées en plusieurs langues et peuvent de ce fait connaître une large diffusion. Elles s'adressent avant tout à un public étranger n'ayant qu'une idée rudimentaire de la Suisse; elles sont aussi destinées aux travailleurs étrangers. D'ici la fin de 1983, cinq de ces feuilles seront disponibles (sujets: géographie, économie, structure sociale, Etat et politique, culture et éducation).

• Des brochures donnant des informations de base détaillées sur des sujets qui entrent dans les limites d'une définition large de la culture. Elles embrassent un grand éventail de sujets sociopolitiques, historiques, cultu- rels et artistiques, et sont destinées à des lecteurs non spécialisés. D'ici la fin de 1983, la fondation disposera des sept premières brochures. Rédi- gées en plusieurs langues, elles concerneront les matières suivantes: Insti- tutions politiques, histoire, éducation permanente, structure sociale, musique, littérature, arts plastiques.

• Des dossiers consacrés à un mode d'expression artistique (et se référant dans certains cas à une manifestation). Ils s'adressent à un public particu- lièrement intéressé par un phénomène culturel et artistique contempo- rain. Les dossiers déjà publiés en collaboration avec les Editions L'Age d'Homme et Zytglogge et consacrés à Fredi M. Murer, Giuseppe Englert, un groupe d'écrivains jurassiens, Max Frisch et Daniel Schmid, seront traduits dans d'autres langues encore. Deux nouvelles éditions sont pré- vues d'ici la fin de 1983.

• Une série de diapositives avec commentaire sur Ferdinand Hodler a été réalisée en collaboration avec le service des expositions de la fondation et l'Institut suisse pour l'étude de l'art. Ce projet pilote sera poursuivi et complété dans chaque cas par une brochure. Une nouvelle série au moins est prévue pour 1983.

• En outre, la fondation a élaboré un projet pour une série de publications trimestrielles sous forme de gazette. Ayant procédé à un test interne, elle va poursuivre ses études sur ce projet de journal d'information concer- nant des phénomènes culturels suisses. Contrairement aux publications de presse qui se bornent à rapporter des faits, le journal accordera une place prépondérante à des extraits d'œuvres. Les premières éditions sont prévues en 1983.

Au reste, le programme d'échanges prévoit des moyens financiers en faveur de professeurs invités. Outre le «Swiss Writer in Residence-Program» existant depuis.1978 à l'University of Southern California à Los Angeles, il y a lieu de mentionner ici la création, à titre d'essai pendant deux ans, d'un «Swiss Lectureship» à la City University de New York (cours de quatre mois).

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La fondation a été invitée à diverses reprises à participer au financement de postes de lecteur et à reprendre ainsi une pratique interrompue en 1975 pour des raisons financières. Compte tenu des expériences faites en la matière (les postes de lecteur subventionnés étaient voués avant tout à l'enseignement des langues française et allemande, souvent au niveau élé- mentaire), la fondation n'est plus intervenue qu'en faveur de cours et de séminaires portant sur les œuvres et les activités de la Suisse dans l'ordre de la pensée et de la culture. Cette limitation est inévitable aussi longtemps que Pro Helvetia ne pourra pas consacrer beaucoup plus de moyens au financement de postes de lecteur.

Les recherches scientifiques qui, en raison du sujet, ne peuvent être faites qu'en Suisse (dans nos musées, bibliothèques et archives, et en contact étroit avec nos spécialistes) sont dans une large mesure tributaires des possibilités financières de la fondation. Les demandes de soutien excèdent de beaucoup ces possibilités. Pro Helvetia a néanmoins pu financer une série de séjours, dont certains ont duré plusieurs mois.

Les tournées de conférences et de lectures d'auteur donnent les meilleurs résultats lorsqu'elles sont combinées avec de petites expositions de livres, des distributions de livres, des séances de cinéma, etc. La fondation en a fait l'expérience en Suède, notamment, où elle envisage maintenant d'éten- dre les tournées de conférences à de petites universités. - Pro Helvetia a également obtenu de bons résultats en organisant dans des universités bri- tanniques un cycle de conférences de nature historique, politique ou écono- mique données par des professeurs suisses. Un cycle analogue est envisagé en Australie et en Nouvelle-Zélande. - L'Institut Piaget de Lisbonne orga- nise depuis 1980 des séminaires, cours et conférences donnés par des pédagogues suisses. Pro Helvetia a subventionné la participation de neuf professeurs en 1981 et de six en 1982.

La fondation n'est pas en mesure d'adresser des invitations à des personna- lités étrangères, parce qu'elle n'a pas les moyens de subvenir à leurs frais de voyage par avion. Elle ne peut dès lors s'occuper que de visiteurs étrangers qui acceptent de payer eux-mêmes leur voyage. Ce régime lui permet de contribuer aux frais de séjour d'une bonne centaine de personnes par année.

24 Les objectifs et le programme d'activité de la fondation pour les années 1984 à 1987

241 La planification à long terme

Notre message de 1980 (FF 1980 II 109) a amené la fondation à élaborer, au-delà des prévisions annuelles habituelles (budget, programme d'activité, rapport et compte), des plans d'action portant sur plusieurs années (à moyen et à long terme). Ce qui importe avant tout, ce sont les projets à long terme (10 ans). La planification y relative prévoit l'établissement de directives donnant une définition générale et abstraite de l'activité de la fondation, qui subira des modifications dans quatre directions.

46 Feuille fédérale. 135" année. Vol. II

697

:

• Pro Helvetia continuera à soutenir la culture établie et à contribuer au maintien de notre patrimoine culturel, certes, mais elle fera un effort financier accru en faveur de projets expérimentaux fondés sur de nouvel- les formes d'expression.

• Tout en continuant à intervenir principalement à titre subsidiaire, c'est- à-dire sur demande, elle agira plus fréquemment de sa propre initiative en développant des projets et en expérimentant des modèles.

• Selon les cas, elle interviendra avec une vigueur particulière, que ce soit du point de vue financier ou sur le plan de l'organisation, afin que les projets soutenus deviennent des entreprises communes.

• Enfin, Pro Helvetia s'efforcera de combiner ses interventions ponctuelles avec des mesures propres à assurer la continuité. La limitation des moyens disponibles et l'évolution permanente des formes d'expression ont fondé la règle de l'action ponctuelle. Mais si la fondation veut ob- tenir des effets durables, il faut qu'elle s'engage à long terme, notamment là où elle est seule ou presque seule compétente, ce qui est le cas à l'étranger.

242 L'activité envisagée à l'intérieur

La fondation prévoit des innovations importantes, du moins en partie.

242.1 L'aide à la création culturelle

Dans le domaine de la littérature, la fondation renforcera son aide aux auteurs, notamment en augmentant le nombre des commandes littéraires et les subsides de traduction. Des subsides d'impression seront également alloués pour des œuvres littéraires, éventuellement à titre d'essai, principa- lement pour des éditions de poche d'auteurs suisses.

Les engagements annuels fermes (subventions aux organisations, contribu- tions à la production de disques, revues musicales, etc.) n'ont guère permis ces dernières années d'aider la musique par des interventions ponctuelles. La fondation a surtout été dans l'impossibilité de soutenir des créations d'œuvre de compositeurs suisses. Elle entend accroître son aide à la diffu- sion principalement en faveur des œuvres qu'elle a elle-même commandées (édition de la partition, création et disques).

Les troupes de théâtre indépendantes qui ont fait leurs preuves recevront des subventions pour une ou deux mises en scène, afin de pouvoir travailler pendant quelque temps sans soucis matériels. La fondation veillera à ce qu'une fois les subventions supprimées, une troupe n'interrompe pas son activité faute de moyens. Ce n'est que de cette façon qu'il sera possible de maintenir dans de bonnes conditions un secteur de travail théâtral indépen- dant.

698

1

242.2 L'éducation permanente et l'animation socioculturelle

Le «Kulturmobil», présenté brièvement au chiffre 231.2, sera avant tout au service des initiatives régionales, le but de cette innovation étant d'encoura- ger la vie culturelle régionale et d'aider les régions à affirmer leur identité. Grâce à cet instrument, la fondation pourra faire des expériences concer- nant l'accueil et l'utilisation des possibilités offertes dans les conditions locales les plus diverses et recueillir sur place des informations précises sur les particularités de la vie culturelle. Le «Kulturmobil» aidera ainsi la fon- dation à adapter constamment sa politique aux besoins du pays.

242.3 Les échanges culturels

Pour diversifier les échanges culturels, atténuer les disparités entre le centre et la périphérie et mieux tenir compte des besoins de larges couches de la population, la fondation va élaborer un programme de stimulation, dont l'esquisse prévoit que Pro Helvetia suggérera et soutiendra la préparation de manifestations dans des centres culturels locaux, pour autant qu'elles soient conformes aux objectifs susmentionnés. Concrètement, la fondation envisage trois modes d'intervention:

• Faciliter la conception et la préparation des programmes,

• établir des contacts et procurer des informations dans tout le pays,

• financer des programmes expérimentaux.

Se fondant sur les expériences faites avec l'Association suisse des théâtres de poche, la fondation songe à créer un bureau pour les initiatives culturel- les locales, dont la tâche serait d'encourager, de conseiller et d'aider. Ce soutien contribuera à long terme à animer la vie culturelle quotidienne dans le pays tout entier et permettra aussi d'atteindre une partie des créa- teurs culturels locaux et régionaux, qui n'ont jusqu'ici guère pu être sou- tenus. Le programme de stimulation repose sur une conception souple susceptible d'être élargie selon les possibilités financières. On pourrait, par exemple, y inclure une série de publications consacrées à des extraits (traduits) de nouveautés sur le marché du livre. La fondation comblerait ainsi une lacune dans l'information et contribuerait à animer les échanges littéraires.

242.4 Documentation, information, presse

Le développement constant des activités de la fondation accroît l'impor- tance de l'information. Il est dès lors indispensable d'intensifier les contacts avec les médias, afin de sensibiliser le public aux tâches complexes de Pro Helvetia. Les informations destinées à l'étranger peuvent aussi être plus largement diffusées dans le pays même, si elles se rapportent à des sujets qui ne font pas partie du quotidien helvétique.

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243 L'activité envisagée à l'étranger

243.1 Manifestations spéciales et permanences culturelles

La fondation continuera à organiser des Espaces en France et en Italie.

En outre, elle va commencer à travailler selon une méthode analogue en Allemagne et en Autriche également. Elle le fera à titre d'essai pendant trois ans avant de se déterminer définitivement.

La priorité absolue doit être accordée à la présence culturelle de notre pays dans les pays voisins. Dans une deuxième phase, des actions temporaires pourront être entreprises dans d'autres pays, tels que la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d'Amérique ou ceux de la Scandinavie. La fondation doit soumettre les projets à un examen approfondi pour tenir compte des parti- cularités culturelles de chaque pays. Il s'agit donc d'une planification à long terme.

243.2 Autres formes d'échanges culturels

Il est difficile de planifier à long terme les expositions d'art contemporain. C'est pourquoi il faudra désormais que le budget des expositions contienne toujours une réserve assez importante pour que des manifestations puissent être organisées à court terme également. L'expérience montre que la plu- part des petites expositions ne sont pas planifiées longtemps à l'avance, mais elles ne présentent pas moins d'intérêt que d'autres projets. Pro Hel- vetia doit être mesure de s'adapter plus rapidement à de nouvelles situa- tions et de prendre des initiatives. De plus, elle prévoit à partir de 1984 de monter tous les deux ans une exposition sur des aspects de l'art suisse contemporain. Les tendances les plus variées seront prises en considération. En ce qui concerne les arts appliqués, la fondation envisage de faire connaî- tre certaines tendances, comme elle l'a déjà fait de 1977 à 1981 avec une exposition de tapisseries qui a parcouru toute l'Europe.

Dans le domaine de la musique, la fondation veut dorénavant soutenir également des solistes et des chefs d'orchestre, exclus jusqu'ici du cercle des bénéficiaires, du moins en principe. Elle continuera à mettre l'accent sur l'aide aux ensembles de musique de chambre, orchestres et chœurs, certes, mais les exécutants individuels pâtissent de lacunes graves que seule Pro Helvetia est en mesure de combler. De nouvelles solutions devront être étudiées pour le financement de grands et coûteux projets, afin qu'un projet au moins par an puisse être soutenu.

S'agissant du théâtre, la fondation peut difficilement planifier à long terme, car elle ne saurait prévoir quelles pièces retiendront l'attention de l'étran- ger. Elle doit cependant compter avec une demande croissante et des dé- penses correspondantes. Il est souhaitable, et d'ailleurs indispensable à l'animation théâtrale, que Pro Helvetia prenne des initiatives. Des festivals, notamment, inscriraient volontiers un plus grand nombre de productions suisses à leur programme, si la fondation pouvait leur en offrir à des conditions avantageuses. Dans cet ordre d'idées, la fondation pense avant tout à des réalisations qu'elle subventionne de toute façon.

700

En ce qui concerne le cinéma, Pro Helvetia veut notamment

• Développer systématiquement les échanges, principalement avec les pays en voie de développement,

• inviter des travailleurs du film et leur offrir des possibilités de contacts et de stages,

• mettre sur pied un système d'information réciproque, en associant des experts aux travaux préparatoires dans les pays concernés,

• veiller à ce que les délégués aux manifestations organisées par Pro Helve- tia puissent consacrer plus de temps à leur tâche,

• renouveler les dépôts de films à l'étranger par l'acquisition de produc- tions TV,

• créer une vidéothèque de films suisses.

En outre, il faudra redéfinir et coordonner l'activité des diverses institutions (Pro Helvetia, Centre suisse du cinéma, organismes des Eglises, etc.), non seulement en ce qui concerne la promotion du cinéma à l'étranger, mais également les échanges à l'intérieur, entre les régions linguistiques, entre le centre et la périphérie.

243.3 Documentation, information, presse

La conception exposée au chiffre 232.3 sera réalisée par étapes.

243.4 Programmes spéciaux d'échanges culturels .

Le dialogue culturel avec le tiers monde commencera en 1984, à titre d'essai. La fondation envisage les moyens suivants:

• Développer les relations par l'intermédiaire de personnes et de réunions,

• collaborer avec les médias (presse, radio et TV) en Suisse et dans les pays du tiers monde,

• développer les relations Nord/Sud par un dialogue au moyen du cinéma,

• planifier et organiser des expositions documentaires «à sens unique».

Ces moyens d'action reposent sur des principes adoptés notamment par la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire du Département fédéral des affaires étrangères et par l'UNESCO. Ces prin- cipes sont les suivants:

• Les relations doivent prendre la forme d'un dialogue (pas d'exportations de produits culturels). Le respect des particularités culturelles d'autres so- ciétés est la condition nécessaire d'un apprentissage réciproque.

• Les projets doivent tenir compte de la diversité culturelle des partenaires, de leurs possibilités inégales de s'autoportraiturer et du caractère unilaté- ral des transferts de valeurs culturelles. Il faut éviter toutes formes d'impérialisme culturel, telles qu'elles peuvent se développer dans des rencontres culturelles.

701

25 Lignes directrices de l'activité de la fondation

Se fondant sur les expériences de la période de 1980 à 1983, le conseil de fondation a légèrement modifié les lignes directrices établies en 1979. Elles ont la teneur ci-après.

251 A l'intérieur

251.1

Les activités seront diversifiées afin d'éviter de ne présenter ou encourager que des réalisations coûteuses de grandes institutions culturelles; l'accent sera mis sur l'expression des diverses minorités linguistiques, régionales et sociales, ainsi que sur l'accession à la vie culturelle de milieux socialement défavorisés (jeunes, troisième âge, etc.) et de groupes marginaux ayant besoin de soutien pour affirmer leur identité.

251.2

Dans les échanges culturels, cette tendance s'exprimera par l'encourage- ment à la décentralisation géographique des activités afin de compenser l'avantage acquis des centres urbains bien dotés en équipement culturel et connaissant de nombreuses manifestations. Pro Helvetia accomplira son effort généralement en collaboration avec les collectivités locales ou régio- nales ou seule, lorsque cette collaboration n'est pas encore possible ou que des projets pilotes sont nécessaires pour ouvrir de nouvelles voies.

251.3

Un effort particulier sera accompli pour garantir une certaine réciprocité dans les échanges en assurant une certaine péréquation des moyens finan- ciers. Pro Helvetia jouera au besoin le rôle d'un office de coordination entre les institutions existantes ou contribuera à assurer la coordination.

251.4

Durant les prochaines années, l'accent sera mis sur une circulation accrue des créations nouvelles tant littéraires qu'artistiques des diverses commu- nautés, hors de leur aire d'origine au moyen d'expositions, de concerts ou de représentations théâtrales, etc.

251.5

La volonté d'atteindre de nouvelles couches se traduira dans la création d'un matériel adéquat (films documentaires, expositions, etc.) propre à être utilisé par les établissements d'éducation et les associations culturelles ou d'autres utilisateurs.

702

1

1

251.6

Pour la production de ce matériel, une collaboration plus intense sera cher- chée avec les moyens de communication collective afin d'accélérer la reali- sation de ces projets.

251.7

L'éducation permanente et l'animation socioculturelle étant parmi les tâches culturelles les plus importantes, Pro Helvetia non seulement accor- dera son appui aux associations existantes, mais interviendra elle-même, par exemple, en vue de soutenir activement des initiatives locales et de faire mieux connaître la culture suisse dans et à travers les diverses institu- tions pour l'éducation permanente.

251.8

La fondation intensifiera l'information sur la vie culturelle en Suisse soit en soutenant par des subventions les efforts déjà accomplis dans ce domaine, soit en créant une publication adequate dont la mission serait moins de faire connaître des manifestations ponctuelles que de révéler les grands cou- rants de la culture ou des cultures dans notre pays.

252 A l'étranger

252.1

La fondation multipliera les actions polyvalentes et les permanences cultu- relles telles que celles qui ont été expérimentées avec succès avec les «Espaces» à Paris, au Havre et à Milan, et crééra ainsi de nouveaux centres semi-permanents d'échanges culturels fondés sur des manifestations tempo- raires.

252.2

Certaines formes traditionnelles d'échanges culturels, notamment les mani- festations de grandes institutions culturelles, seront abandonnées selon les cas au profit de nouvelles formes moins coûteuses. Grâce à des moyens financiers supplémentaires, il demeurera possible d'aider de grands orches- tres ou théâtres, par exemple, à se rendre à l'étranger, sans pour autant de- voir abandonner des projets de moindre envergure.

252.3

L'information sur notre pays doit être renforcée par des expositions docu- mentaires, la distribution d'imprimés, la collaboration avec des médias de

703

!

l'étranger, etc., notamment dans des pays qui n'entretiennent pas de rela- tions traditionnellement étroites avec la Suisse. L'information de base aura également une grande importance dans les pays d'où proviennent la majeure partie des travailleurs étrangers en Suisse ..

252.4

Il faut donner la préférence à des modes d'action orientés vers l'avenir ou apportant une contribution créatrice au développement culturel, y compris les projets de nature expérimentale.

252.5

Il ne sera pas possible, même avec des moyens accrus, d'être présent par- tout dans la même mesure, d'instaurer simultanément avec tous les pays un dialogue culturel suivi. Aussi faudra-t-il fixer des priorités, compte tenu des relations qui existent déjà et de ce que la fondation peut offrir sur le plan des échanges. La continuité des échanges avec les pays voisins conserve une importance particulière. Les initiatives de la fondation concerneront plus que par le passé des projets pilotes, qui peuvent servir de base de décision pour l'avenir.

252.6

Une importance particulière doit être attachée au dialogue culturel avec le tiers monde. A cet égard, la fondation a une tâche qui n'a jamais été aussi importante qu'aujourd'hui. Il faudra avant tout veiller à ce que le dialogue tienne compte de la diversité des partenaires et de la manière dont ils com- prennent leur identité. L'échange de valeurs culturelles doit dépasser le cadre du simple autoportrait et contribuer à l'établissement de rapports de confiance. La compréhension que nous manifesterons pour des conceptions différentes du monde et de la vie nous aidera à mieux saisir notre propre identité culturelle et à lutter contre nos préjugés, nos simplifications et notre euro-ethnocentrisme.

252.7

Nos relations culturelles avec l'étranger sont en grande partie assumées ou suggérées par des institutions privées. Pro Helvetia continuera de soutenir des activités conformes aux objectifs mentionnés ici ou justifiant son inter- vention, par exemple en raison de l'intérêt particulier du pays destinataire pour une réalisation suisse.

252.8

La fondation dispose pour ses activités à l'étranger du réseau diplomatique

704

et consulaire suisse. Elle tient compte des suggestions émanant de nos mis- sions. En outre, elle coopère étroitement avec la Section des affaires cultu- relles et de l'UNESCO du Département des affaires étrangères.

..

26 La réorganisation de la fondation

Se fondant sur notre message de 1980 (FF 1980 II, en particulier p. 140 s.), le conseil de fondation a revu son organisation et son mode de travail. Cet examen a abouti à un nouveau règlement, adopté le 9 novembre 1982 par le conseil de fondation et approuvé le 23 décembre 1982 par le Départe- ment fédéral de l'intérieur.

Les deux innovations majeures sont les suivantes:

• Le renforcement des groupes de travail du conseil de fondation, qui sont désormais compétents pour allouer des subventions jusqu'à concurrence de 30 000 francs dans chaque cas.

• La décentralisation du travail de secrétariat grâce à la création de cinq sections, dont les chefs préparent le travail directement avec les prési- dents de groupe et exécutent les décisions des groupes.

27 Les requêtes financières de la fondation

La récapitulation de l'activité de la fondation de 1980 à 1983 (ch. 23) et le programme d'activité pour la période 1984 à 1987 (ch. 24) montrent com- ment les moyens financiers supplémentaires ont été utilisés, quelles tâches n'ont pas ou pas entièrement pu être accomplies, quelles activités devront être consolidées ou développées ces prochaines années pour que la fonda- tion puisse remplir sans restriction les tâches que la loi lui assigne. A cet effet, Pro Helvetia a besoin de moyens financiers accrus.

Pour des raisons financières, la fondation n'a jusqu'ici pu agir de sa propre initiative que dans une mesure très restreinte, surtout à l'intérieur du pays. Pour les mêmes raisons, elle ne peut satisfaire de manière suffisante les demandes de subside qui lui sont adressées. Le nombre de ces demandes et la somme des contributions désirées ont considérablement augmenté. En 1978, la fondation a reçu 480 demandes pour des subventions de 7333 francs en moyenne, de 3,52 millions de francs au total; en 1981, 665 demandes portant sur 18 511 francs en moyenne et 12,3 millions de francs au total. La fondation a pu satisfaire 60 pour cent des demandes, en allouant en 1978 260 subventions de 7439 francs en moyenne et 2,157 millions de francs au total, en 1981 398 subventions de 18 592 francs en moyenne et 7,4 millions de francs au total. Elle a donc dû refuser en gros deux cinquièmes des demandes.

Dans sa requête du 16 juillet 1982, le conseil de fondation a chiffré les be- soins moyens à 16 millions de francs en 1984, 19 millions en 1985, 22 mil- lions en 1986 et 25 millions en 1987. Le Département de l'intérieur lui ayant demandé de revoir son programme et ses estimations, il a modifié sa requête conformément au tableau que vous trouverez à la page suivante.

705

706

Secteurs d'activité

1984

Fr.

1985 Fr.

Fr.

1987 Fr.

1 · A l'intérieur

11 Echanges culturels (ch. 242.3)

976 000

1 128 500

1 280 200

1 431 200

12 Création culturelle (ch. 242.1)

2 739 600

3 165 700

3 591 300

4 015 100

13 Education permanente/animation (ch. 242.2)

1 338 800

1 547 200

1 755 200

1 962 300

14 Maintien du patrimoine culturel

488 600

564 500

640 400

716 000

15 Divers

52 400

60 500

68 700

76 800

16 Réserves

567 400

654 800

742 200

829 600

17 Production

16 600

17 400

18 200

19 000

18 Administration

275 600

289 400

303 800

319 000

2 A l'étranger

21 Manifestations spéciales/permanences culturelles (ch. 243.1)

1 157 400

1 398 300

1 602 300

1 808 000

22 Diffusion de la culture/échanges (ch. 243.2)

2 444 000

2 633 900

3 031 000

3 382 700

23 £ Documentation, information, presse (ch. 242.4, 243.3)

971 400

1 093 600

1 253 200

1 414 700

24 Secteurs principaux des échanges (ch. 243.2)

196 800

380 500

436 000

492 000

25 Divers

36 200

92 400

92 400

142 800

26 Réserves

494 200

617 300

710 200

793 800

27 Production

975 000

1 023 000

1 074 500

1 128 000

28 Administration

180 000

189 000

198 500

208 000

3 Conseil de fondation

93 000

98 000

102 000

108 000

4 Secrétariat

997 000

1 046 000

1 099 000

1 153 000

Total

14 000 000

16 000 000

18 000 000

20 000 000

1986

3 Appréciation de la requête

31 Remarques générales

La fondation décide seule, dans les limites des attributions qui lui sont conférées par la loi, de la suite qu'il y a lieu de donner aux projets qui lui sont soumis. Compte tenu de cette autonomie, le Conseil fédéral a toujours fait preuve de beaucoup de retenue dans l'appréciation des mesures prises par la fondation. C'est dans cet esprit que nous aimerions nous borner ici à quelques considérations générales.

Concernant la répartition des moyens entre les activités à l'intérieur et les activités à l'étranger, nous rappellerons que jusqu'à la fin des années 70 le rapport a toujours été de 1:2 en faveur de l'étranger. Lors des délibérations sur le message du 17 mars 1980, vos conseils se sont cependant exprimés en faveur d'une répartition égale entre les deux secteurs d'activité. La fon- dation en a tenu compte en déduisant les frais d'administration et de pro- duction de la somme totale et en répartissant le solde de manière égale. A notre avis, ce procédé se justifie pour les années à venir également, une vie . culturelle animée étant la condition de tout rayonnement international.

32 Remarques sur l'activité de 1980 à 1983

Dans notre message de 1980, nous avons exposé la nécessité de renforcer l'activité de Pro Helvetia dans les secteurs prioritaires, qui sont, à l'inté- rieur, l'aide à la création, l'éducation permanente, l'animation socio cultu- relle, ainsi que les échanges interrégionaux. Sur le plan extérieur, nous esti- mions nécessaire d'y assurer une présence culturelle suisse plus diversifiée du point de vue géographique, plus suivie aussi, et de créer de nouveaux points d'appui dans les pays particulièrement importants pour nous. C'est dans ce sens que vont les nouvelles lignes directrices et les nouvelles priori- tés établies par la fondation et accueillies favorablement par les Chambres fédérales, et que se déroule présentement son activité. Il n'est cependant pas possible d'apprécier par le menu les résultats de cette toute récente réorien- tation. De plus, les moyens financiers de la fondation n'ont augmenté que faiblement entre 1980 et 1981; ils ne se sont accrus sensiblement qu'entre 1981 et 1982, si bien que les activités prioritaires n'ont pas pu être renfor- cées dans la mesure prévue initialement.

33 Remarques sur le programme 1984 à 1987

Durant les quatre prochaines années, il faudra avant tout que la fondation puisse poursuivre son activité et la développer dans certains secteurs, conformément aux principes exposés dans le message du 17 mars 1980. Le programme établi à cet effet par le conseil de fondation nous paraît appro- prié. Il met les accents au bon endroit et comporte d'heureuses innovations de trois sortes.

707

1

D'une part, Pro Helvetia entend prendre plus d'initiatives. Exemples: Le «Kulturmobil», le programme de stimulation, un programme d'éditions de poche d'auteurs suisses, y compris les traductions, le dialogue culturel avec le tiers monde, les efforts dans le domaine de l'information et des exposi- tions documentaires.

1

D'autre part, dans le domaine toujours prédominant des demandes de sub- side, Pro Helvetia envisage de compléter plus souvent que par le passé son aide financière par un soutien sur le plan intellectuel et en matière d'orga- nisation, ce qui lui permettrait, si les requérants en font la demande, de contribuer également à la conception des projets. Nous nous plaisons à constater que la fondation veut user pleinement de son autonomie en lançant des projets pilotes destinés à stimuler la promotion culturelle. Pour cela, il faudra cependant renforcer et élargir la collaboration avec les insti- tutions locales, régionales et cantonales demandée par l'article 2, 2º alinéa, de la loi, car ce n'est qu'en connaissant leurs intentions et possibilités que Pro Helvetia pourra agir efficacement. Ce qui est nécessaire, ce sont avant tout des contacts permanents avec les nombreux organismes publics de pro- motion culturelle à tous les niveaux politiques.

Enfin, Pro Helvetia s'efforce de planifier dans une double optique toutes ses activités: Ce qui est produit pour l'étranger doit aussi pouvoir être montré en Suisse, et ce qui est entrepris dans notre pays doit pouvoir rayonner au- delà des frontières. Voilà une politique propre à accroître l'utilité de bien des investissements et à rapprocher les deux sphères d'activité de la fonda- tion, trop nettement séparées à certains égards.

Dans le domaine des activités à l'étranger, nous porterions cependant un effort encore plus marqué sur certains points. Selon une enquête du Dépar- tement fédéral des affaires étrangères auprès de nos missions diplomatiques, le cinéma est l'art le mieux compris à travers le monde, celui aussi qui pré- sente le moins de difficultés pratiques. Considérant l'importance du cinéma pour la compréhension entre les peuples, nous estimons que la fondation devrait lui accorder beaucoup plus de poids dans les échanges internatio- naux.

Il ressort aussi de cette enquête qu'il y a un certain besoin de rattrapage dans le domaine des sciences exactes et appliquées, où on demande des professeurs invités, des lecteurs, des conférenciers et des possibilités de travail scientifique. Le tiers monde, notamment, manifeste un réel besoin de contacts avec des scientifiques et experts étrangers. Aussi aimerions-nous suggérer que la fondation étende son activité dans cette direction. Ce serait tout à fait conforme à la nouvelle définition de la culture.

Quant aux Espaces à Paris, en particulier, ils pourront avoir lieu dès 1983 dans un immeuble appartenant à la fondation. L'acquisition de ce bâtiment a suscité un vif débat dans l'opinion publique, après que nous eûmes conseillé à la fondation, qui avait sollicité notre avis, de renoncer à faire cette opération immobilière. Nous n'avons cependant pas manqué de sou- ligner qu'aucune disposition légale ne fait obstacle à l'achat d'un immeuble par Pro Helvetia. Notre recommandation était fondée en particulier sur la

708

crainte que des investissements immobiliers exagérés, sans compter les frais d'entretien, ne limitent par trop ses moyens d'action. La réaction de l'opi- nion publique, ainsi que des dons provenant d'entreprises, de collectivités publiques et de particuliers, ont incité Pro Helvetia à réaliser son projet. Ce réjouissant soutien public en faveur d'un centre culturel permanent à Paris traduit sans aucun doute un intérêt accru de larges milieux pour le rayon- nement culturel de notre pays.

. Au reste, nous approuvons le programme d'activité pour la période 1984 à 1987, y compris les chapitres qui n'en sont encore qu'à l'état d'esquisse. Il est conforme au rôle dévolu présentement à la fondation dans la politique culturelle de la Confédération. L'examen du rôle futur de la Confédération sur le plan culturel nous permettra de dire si ce programme devra être modifié par la suite.

34 Remarques sur les exigences financières de la fondation

Comme nous l'avons mentionné au chiffre 22, la fondation a initialement demandé une augmentation progressive des contributions de 16 millions de francs en 1984 à 25 millions de francs en 1987, sur quoi, comme nous l'avons également déjà dit, le Département de l'intérieur l'a invitée, compte tenu de la situation financière extrêmement précaire de la Confédération, à réexaminer ses projets de manière qu'ils n'exigent en 1987 pas plus de 20 millions de francs (avant une éventuelle réduction).

Nous vous proposons dès lors d'allouer à la fondation les contributions annuelles ci-après:

1984

13,5 millions de francs (- 10%)

1985

14 millions de francs (-10%)

1986 16 millions de francs

1987 18 millions de francs

Les contributions pour 1984 et 1985 seront soumises à la réduction linéaire. Mais à partir de 1986, il faudra renoncer à cette mesure.

La fondation aurait ainsi à sa disposition pour les quatre prochaines années une somme totale nette de 58,75 millions de francs. Par rapport aux 37,7 millions de francs en chiffre rond (y compris les moyens extraordinaires provenant du bénéfice de frappe d'écus spéciaux) alloués à la fondation pour les années 1980 à 1983, cela représente une augmentation de plus de 21 millions de francs ou 56 pour cent en chiffre rond.

Les crédits que nous vous proposons d'accorder permettront à la fondation de maintenir son activité en 1984 et 1985 plus ou moins au niveau de 1983, qui est sensiblement plus élevé que jusqu'ici. Par rapport aux contri- butions fédérales allouées pour 1983, l'augmentation pour 1984 et 1985 sera tout juste de 4 pour cent. Pour 1986 et 1987, en revanche, elle repré- sentera respectivement 27 et 12,5 pour cent. La faible augmentation pour les deux prochaines années ne permettra pas à Pro Helvetia d'entreprendre immédiatement la réalisation de certains projets nouveaux.

709

: 1

Les crédits que nous vous proposons d'allouer sont inférieurs non seule- ment à ceux que la fondation attendait, mais également aux contributions annuelles (20 mio. de fr.) que notre message du 17 mars 1980 présentait comme appropriées à la mission de Pro Helvetia. Nous regrettons que la situation financière de la Confédération ne nous autorise pas à atteindre cet objectif dans les quatre prochaines années. C'est pourquoi les crédits propo- sés doivent être considérés comme un minimum au regard des tâches légales de la fondation et de l'importance de la culture dans notre société. En ces temps de crises et de défis économiques, il serait particulièrement dangereux de négliger la création artistique et culturelle, dans laquelle les hommes trouvent constamment de nouvelles raisons d'espérer, d'autant plus que les créateurs, à la fois révélateurs de courants sous-jacents et annonciateurs de développements futurs, leur proposent aussi des voies nouvelles.

4 La répartition des tâches entre la fondation Pro Helvetia et l'Office fédéral de la culture

Sur le plan de la Confédération, la fondation Pro Helvetia n'est, il s'en faut, pas la seule institution exerçant une activité en matière d'aide à la culture. Toute une série d'offices fédéraux, énumérés dans notre message de 1980, s'occupent à des titres divers de politique culturelle. Le plus impor- tant est l'Office fédéral de la culture (OFC) du Département fédéral de l'in- térieur, qui a fortement accru son activité après sa séparation d'avec le se- crétariat général et surtout après la publication du rapport Clottu. Dans l'un ou l'autre secteur, la frontière entre le champ d'activité de l'OFC et ce- lui de Pro Helvetia est un peu floue, surtout pour les gens de l'extérieur. Nous avons toujours considéré une meilleure délimitation comme souhai- table, afin d'éviter tout double emploi et de partager les tâches selon des · critères qui tiennent compte de la nature des deux organismes partenaires, dont l'un est un office qui doit s'en tenir strictement à la politique du Conseil fédéral et l'autre une fondation autonome qui agit selon ses critères à elle. Dans cet ordre d'idées, deux problèmes principaux sont à l'ordre du jour depuis longtemps déjà:

• L'élaboration d'une conception globale pour l'aide à la création et aux travailleurs culturels;

• le transfert au Département fédéral de l'intérieur de la compétence pour allouer des subventions annuelles à des associations faîtières (rétablisse- ment du système appliqué jusqu'en 1965).

Pour diverses raisons, il ne nous est pas possible de vous proposer dès maintenant des solutions globales. Nous vous indiquons ci-après pourquoi nous aimerions laisser ces deux problèmes en suspens.

710

41 La question d'une conception globale pour l'aide à la création et aux travailleurs culturels

Depuis l'adoption de notre message en mars 1980, nous avons assisté à deux événements d'importance majeure. Le premier est l'aboutissement en août 1981 de l'initiative populaire en faveur de la culture, qui a recueilli plus de 122 000 signatures. Cette initiative demande une aide accrue à la création culturelle. Nous anticiperions les résultats de la procédure de consultation en vous présentant dès maintenant une conception globale, au risque de devoir la modifier partiellement ou complètement lors de l'examen de l'initiative. L'autre événement consiste dans l'adoption par la conférence générale de l'UNESCO d'octobre 1980, à Belgrade, d'une «Recommandation relative à la condition de l'artiste». Ce texte exhaustif et en partie très précis propose, entre autres, de nombreuses améliorations dont nos créateurs culturels bénéficient déjà. Il contient aussi, surtout en matière de sécurité sociale, quelques propositions dont la réalisation exigera encore beaucoup d'études et de calculs. Les Offices fédéraux de la culture et des assurances sociales, aidés notamment par un groupe de travail du Conseil suisse de la musique, sont en plein travail, Nous vous en expose- rons les résultats dans notre message sur l'initiative en faveur de la culture.

S'il nous semble donc prématuré de présenter une conception globale, nous tenons néanmoins à préciser dès maintenant les attributions de Pro Helve- tia et de l'OFC dans les secteurs où leurs activités se côtoient, afin de lever des malentendus et de prévenir jusqu'à la moindre apparence de double emploi. Il s'agit des deux points ci-après:

• En matière d'aide à la création littéraire et musicale, l'OFC se bornera à compléter au besoin les subsides de travail alloués par des cantons ou des communes. Pro Helvetia renforcera ses propres mesures en se préoccu- pant plus que par le passé de l'encouragement à la relève, domaine qui était jusqu'ici principalement du ressort de l'OFC. L'OFC se consacrera avant tout au maintien d'une saine infrastructure pour la production et la promotion d'œuvres littéraires et musicales.

• Dans le domaine du théâtre, l'OFC conserve ses attributions concemant le théâtre pour l'enfance et la jeunesse, en tant qu'il est responsable de l'aide aux activités extrascolaires de la jeunesse. Toutes les autres formes de théâtre seront soutenues par Pro Helvetia.

Il est ainsi possible de clarifier les compétences, sans préjuger le réexamen général du régime d'aide fédérale à la culture. Nous renonçons pour l'instant à toutes les modifications qui ne sont que souhaitables. Le message sur l'initiative nous donnera l'occasion d'en parler.

42 Les associations faîtières continueront dans l'immédiat à être soutenues par Pro Helvetia

Les subventions annuelles que Pro Helvetia alloue aux associations faîtières leur permettent d'avoir une infrastructure suffisante pour défendre les inté-

711

rêts de leurs membres, leur offrir certaines prestations, notamment de nature sociale, et les soutenir dans leurs activités créatrices.

Le transfert de ces subventions au Département fédéral de l'intérieur, dont nous avons fait état dans notre dernier message, a été l'objet d'une série d'entretiens avec la fondation. Il en est résulté qu'une telle opération pré- sente plus de difficultés que prévu. Le temps disponible n'ayant pas permis d'examiner jusque dans ses moindres détails cette question de transfert, qui semble insignifante, certes, mais qui soulève de grosses difficultés pratiques, et les associations concernées n'ayant pas encore pu être consultées, nous estimons préférable que Pro Helvetia conserve jusqu'à la fin de 1987 les attributions qui lui ont été conférées en 1965 concernant les subventions annuelles aux associations faîtières dans les secteurs littérature, musique et théâtre. Nous tenons cependant à faire remarquer que la liste de ces asso- ciations, publiée dans notre message du 28 mai 1965 (FF 1965 I 1503), n'est pas limitative. Il faut là aussi tenir compte de l'évolution, étant enten- du toutefois que lorsque de nouvelles organisations et institutions culturel- les demandent l'aide de la Confédération dans des domaines qui sont déjà l'objet d'une loi fédérale, il y a lieu d'examiner s'il faut y recourir, éventuel- lement après l'avoir modifiée. Cela concerne surtout le cinéma, la protec- tion du paysage et, avec quelques restrictions cependant, les beaux-arts et les arts appliqués. Pro Helvetia et les offices fédéraux concernés s'enten- dront dans chaque cas sur leurs compétences.

Le régime actuel étant maintenu, la fondation devra se donner des direc- tives sur la manière dont elle procédera. Il faut notamment qu'à situation égale, toutes les organisations faîtières soient traitées de manière égale, quel que soit leur champ d'activité. Ces directives devront être soumises au Département fédéral de l'intérieur d'ici la fin de 1983.

5 Commission de recours et règlement sur les subventions

La loi concernant la fondation Pro Helvetia (RS 447.1) ayant été complétée en 1981 par un article 11a créant une commission de recours indépendante (voir FF 1980 II 132 s.), nous avons pris le 15 juin 1981 une ordonnance (RS 447.13) qui règle l'activité de la dite commission. Nous avons simulta- nément désigné les membres de la commission, qui statue sur les recours contre des décisions des organes de la fondation. Elle est investie d'un droit de réexamen général, certes, mais il ne faut pas qu'elle prenne sans néces- sité des décisions divergentes. Elle a été saisie jusqu'à ce jour de dix-huit re- cours, dont certains soulèvent des questions de principe, mais elle n'a pas encore eu l'occasion de statuer, tous les recours ayant pu être liquidés à l'amiable (nouvelle décision ou retrait).

Le conseil de fondation a adopté le 19 mars 1982 un règlement concernant les subventions, qui est en quelque sorte le pendant de l'ordonnance sur la commission de recours. Ce règlement, que nous avons approuvé le 11 août 1982 (RO 1982 1568), assure aux requérants une procédure claire et nette, dont l'application peut au besoin être contrôlée par la commission de recours.

712

6 Commentaire relatif au projet de nouvel arrêté fédéral

L'article 1er fixe les montants des contributions pour les années 1984 à 1987; les explications nécessaires ont été données au chiffre 34.

Selon l'article 2, l'arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum (art. 3, 1" al., de la loi concernant la fondation Pro Helve- tia, RS 447.1; voir FF 1980 U 143 et 145).

7 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

71 Conséquences financières

Nous vous renvoyons à nos explications sous chiffre 34. Les dépenses pro- posées dépassent de 1,5 million de francs les montants inscrits au plan financier; les contributions pour 1987 représentent également une augmen- tation supérieure à la moyenne. Ce dépassement est cependant compensé par une réduction des dépenses prévues dans un autre secteur d'activité du Département fédéral de l'intérieur.

72 Effets sur l'état du personnel

Le blocage du personnel valable pour l'administration générale de la Con- fédération s'applique aussi au secrétariat de la fondation. Pour le centre culturel prévu à Paris, la fondation envisage d'engager trois employés à mi-temps, dont le contrat sera provisoirement de durée limitée cependant. Pro Helvetia devra comme jusqu'ici pouvoir engager du personnel extérieur pour certaines manifestations à l'étranger.

73 Grandes lignes de la politique gouvernementale

Ce projet a été inclus dans les Grandes lignes de la politique gouvernemen- tale du 16 janvier 1980 (FF 1980 I 586, 2e partie, ch. 531) et dans le rapport intermédiaire du 5 octobre 1981 . (FF 1981 III 635, 2e partie, ch. 531).

8 Constitutionnalité

Outre l'encouragement de la production cinématographique qui fait expres- sément partie de ses compétences (art. 27ter cst.) et l'entretien de relations culturelles avec les pays étrangers - partie intégrante de la politique étran- gère dont la Confédération assume la responsabilité générale (art. 8 cst.) - la Confédération exerce des activités ressortissant à la culture au sens étroit et au sens large dans le cadre d'un grand nombre de ses obligations.

La thèse selon laquelle l'encouragement des activités de l'esprit au sens global incombe à l'Etat n'a jamais été sérieusement contestée depuis la fon-

47 Feuille fédérale. 135º année. Vol. II

713

dation de l'Etat fédéral. Pour ces raisons, nous estimons que la constitu- tionnalité de la politique culturelle peut toujours être considérée comme étant tacitement établie, même dans les domaines qui ne sont pas l'objet d'une disposition précise.

28327

714

Arrêté fédéral autorisant l'octroi de contributions à la fondation Pro Helvetia dans les années 1984 à 1987

Projet

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article 3, 1er alinéa, de la loi fédérale du 17 décembre 19651) concer- nant la fondation Pro Helvetia;

vu le message du Conseil fédéral du 18 mai 19832), arrête:

Article premier

Pour lui permettre d'accomplir les tâches définies par la loi, la Confédéra- tion accorde à la fondation Pro Helvetia les montants suivants pour les années 1984 à 1987:

1984

13,5 millions de francs

1985

14 millions de francs

1986

16 millions de francs

1987 18 millions de francs

Art. 2

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

2 Il entre en vigueur le 1er janvier 1984 et restera valable jusqu'au 31 décembre 1987.

28317

1. RS 447.1 2) FF 1983 II 681

• 715

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Message concernant l'octroi de contributions à la fondation Pro Helvetia dans les années 1984 à 1987 du 18 mai 1983

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1983

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26

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Datum 05.07.1983

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