#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées (Art. 46, 3 e al., de la loi sur la surveillance des assurances du 23 juin 1978 [RS 961.01]) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concernent des contrats d'assurance en cours: Décision du 3 août 1981 Tarif soumis par Helvetia-Accidents Société Suisse d'Assurances, Zurich, pour l'assurance responsabilité privée. Décision du 9 mai 1983 Tarif soumis par «Zurich» Compagnie d'Assurances, Zurich, pour l'assu- rance collective contre les accidents, selon la loi fédérale sur Fassurance- accidents (LAA) du 20 mars 1981. Décision du 9 mai 1983 Tarif soumis par CMB Assurances, Berne, pour l'assurance collective contre les accidents, selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981. Décision du 18 mai 1983 Tarif soumis par La Bâloise, Compagnie d'Assurances, Baie, pour Fassu- rances contre la maladie. Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assu- rés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Départe- ment fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la déci- sion d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Bundesrain 20, 3003 Berne. 2S314 7 juin 1983 Office fédéral des assurances privées 464

Décision relative à la circulation des trains routiers et des véhicules articulés sur la route du Saint-Gothard Modification du 17 mai 1983 Le Département fédéral de justice et police décide: I La décision du 20 août 198l 1 ' relative à la circulation des trains routiers et des véhicules articulés sur la route du Saint-Gothard est modifiée comme il suit: ÇA. 7 1. Sur la route principale n° 2 (route du Saint-Gothard), entre Chiggiogna et Pollegio, la réglementation suivante des heures et des jours où il est interdit de circuler s'applique aux camions et tracteurs à sellette ayant un poids total autorisé supérieur à 3,5 t et tirant une re- morque ou une semi-remorque: En direction du sud, dès la jonction de Chiggiogna et, en direction du nord, dès Pollegio (à la sortie de la localité), il est défendu d'entrer dans la zone interdite à la circulation durant les périodes suivantes: a. Du 1 er avril au 31 octobre du lundi au vendredi de 7 heures à 12 h. 30 et de 14 heures à 18 heures les samedis dès 7 heures et les dimanches; b. Du 1 er novembre au 31 mars du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h. 30 et de 14 heures à 17 heures les samedis dès 8 heures et les dimanches. II La présente modification entre en vigueur le 15 juin 1983. " FF 1981 II 1410,1982 II 724 1983-425 465

Circulation sur la route du Saint-Gothard III La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Conseil fédéral, conformément à l'article 72, lettre a, de la loi fédérale sur la procédure administrative 1 '. Un éventuel recours n'aura pas d'effet suspensif (art. 55, 2 e al, de la loi fédérale sur la procédure administrative 1 '). 17 mai 1983 Département fédéral de justice et police: Friedrich 28316 ') RS 172.021 466

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de divi- sion 2, siégeant le mercredi 29 juin 1983, à 8 h. 30, à Echallens, Le Châ- teau, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour Dieci de refus de servir, plus révocation de sursis, et pour Majeux d'insoumission intention- nelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus une demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 25 mai 1983 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Edward Logoz Le président du tribunal militaire de division 1OA, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 23 juin 1983, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de PHôtel-de-Ville, 1 er étage, sous l'inculpation de désertion et de menaces. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 25 mai 1983 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major André Viscolo 467

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 juin 1983, à 8 h. 15, à Moudon, Hôtel-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 25 mai 1983 Tribunal militaire-de division 10A: Le président, major Eugène Ruffy Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le vendredi 10 juin 1983, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, d'abus et de dilapidation de matériel, plus révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 27 mai 1983 Tribunal militaire de division 1 : Le président, major Michel Maillefer 28314 468

Examen fédéral de diplôme pour essayeurs du contrôle des métaux précieux L'examen fédéral (l re partie), selon l'article 20 et suivants du règlement d'exécution du 8 mai 1934 de la loi fédérale du 20 juin 1933 sur le con- trôle des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (RS 941.311) aura lieu cette année les 17 et 18 octobre 1983, à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, à Ecublens. Les candidats qui ne sont pas encore inscrits auprès de la Direction géné- rale des douanes, Bureau central du contrôle des métaux précieux, 3003 Berne, doivent le faire d'ici à la fin du mois d'août 1983. Ils joindront à leur demande un acte de naissance, une pièce attestant qu'ils ont fait un apprentissage et ont suivi les cours de théorie et de pratique, ainsi que d'un certificat de bonnes mœurs. La taxe d'inscription et d'examen se monte à 150 francs. 17 mai 1983 Direction générale des douanes: Bureau central du contrôle des métaux précieux 28314 469

Contrôle des métaux précieux En exécution des articles 39 et 41 de la loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux pré- cieux, et vu le résultat de l'examen subi le 15 avril 1983, le diplôme d'es- sayeur-juré a été délivré au candidat suivant: Sioufi Alfred, de Lausanne 17 mai 1983 Bureau central du contrôle des métaux précieux 28314 470

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.06.1983 Date Data Seite 464-470 Page Pagina Ref. No 10 103 714 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.