Federal bulletin notice on publications and subscriptionsGénéré par IA

#ST# Avis Bulletin du logement Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38. Vient de paraître: Volume 23 Personnes âgées et logements Données de base, exigences minimales et recommandations 56 pages, n° de commande 725.023 f, prix: 8 francs Volume 24 Déroulement de la planification d'une réhabilitation de quartier Un guide de 96 pages, n° de commande 725.024 f, prix: 7 francs Volume 26 Relevé des données pour la planification d'une réhabilitation de quartier Petites et moyennes entreprises 96 pages, n° de commande 725.026 f, prix: 8 francs Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand. Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. [23] 25732 342

Droit fiscal international de la Suisse L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend: I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE ; II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois); III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leurs fonctionnaires. L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques. Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 140 francs. Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contri- butions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne. 21281 [7] L'Office fédéral des assurances sociales a publié : Rapport sur la situation de la famille en Suisse Le rapport expose la situation sociologique, structurelle, démographique et économique de la famille et donne un aperçu des diverses mesures prises par la Confédération en faveur de la famille. Prix: 15 fr. 50 Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 25021 [14] 343

Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 107 francs par an, et de 62 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement part du 1 er janvier ou du 1 er juillet. La Feuille fédérale publie notamment ; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publi- cations des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexes: le Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.) et le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale. On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales, directement auprès de Wyss Impressions et Editions SA, 3001 Berne (c.c.p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 57 francs par an ou de 34 francs pour six mois plus les frais de recouvrement. L'abonnement part du 1 er janvier ou du 1 er juillet. On peut se procurer ainsi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois fédérales, en faisant la demande à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de Wyss Impressions et Editions SA, 3001 Berne, et exceptionnellement à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 1 er décembre 1982 Chancellerie fédérale 27149 [1] 344

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.05.1983 Date Data Seite 342-344 Page Pagina Ref. No 10 103 705 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.