Publications des départements et des offices de la Confédération

Décision concernant les entrepôts d'explosifs

du 3 mars 1983

Le Département fédéral de justice et police,

vu l'article 19 de l'ordonnance du 26 mars 19801) sur les explosifs; et en modification partielle de la décision du 23 mai 19802) concernant les entrepôts d'explosifs,

décide:

1. Le contingent alloué au canton de Saint-Gall, fixant le nombre d'entrepôts des vendeurs, y compris les importateurs, est porté de quatre à cinq unités.

2. La présente décision sera communiquée par écrit au Département de justice et police du canton de Saint-Gall. Le dispositif sera publié dans la Feuille fédérale.

3 mars 1982

Département fédéral de justice et police: Friedrich

28200

1. RS 941.411 2) FF 1980 1I 528

1983 - 246

1535

Citations

Le président du tribunal militaire de division 1,

1

A vous:

Boschsler Pascal, fils de Freddy et de Jacqueline, née Perreten, né le 21 sep- tembre 1959, à Neuchâtel, d'où originaire, sans profession, inapte;

1

Avallone Henri, fils de Rocco et d'Anne-Marie, née Brulhart, né le 23 mai 1960, à Fribourg, originaire d'Alterswil FR, magasinier, conscrit;

1 Ghezzi Stéphane, fils d'Eugène et de Marie-Paule, née Walpen, né le 18 no- vembre 1959, à Sion, originaire de Bellinzone, serrurier, inapte;

Desplands Pascal, fils de Jean et d'Adia, née Lambert, né le 3 février 1957, à Neuchâtel, originaire de Rougemont, vendeur, sdt chars à cp chars I/17; tous quatre actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le mardi 19 avril 1983, à 8 h. 30, à Cully, tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation pour Boschsler d'insoumission intentionnelle et révocation de sursis, pour Avallone de refus de servir et révocation de sur- sis, pour Ghezzi d'insoumission intentionnelle et révocation de sursis, et pour Desplands d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

31 mars 1983

Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Roland Châtelain

28214

1536

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1983

Année

Anno

Band

1

Volume

Volume

Heft

14

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 12.04.1983

Date

Data

Seite

1535-1536

Page

Pagina

Ref. No

10 103 681

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.