83.013

Message concernant une modification de l'organisation des troupes

du 16 février 1983

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons un projet de modification de l'arrêté sur l'organisation des troupes et de dispositions instaurant des servi- ces d'instruction complémentaires et vous proposons de l'approuver.

Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assu- rances de notre haute considération.

16 février 1983

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser

1983 - 100

1455

Vue d'ensemble

Le présent message concerne les mesures d'organisation de l'armée rela- tives à la dernière étape importante devant assurer la réalisation du plan directeur-armée 80. Il comprend des mesures de renforcement de la défense antichar et de la défense aérienne. Il s'agit, pour l'essentiel, de l'introduc- tion de nouveau matériel et de réorganisations dans le domaine des troupes de défense contre avions.

Une troisième série d'engins guidés antichars sol-sol 77 Dragon est en voie d'acquisition aux fins de renforcer la défense antichar de l'infanterie de landwehr. Les nouvelles armes antichars seront introduites compte tenu des besoins des diverses brigades de combat. A cet effet, il est nécessaire de constituer 48 nouvelles compagnies d'engins guidés antichars de composi- tion différenciée. Le personnel sera prélevé sur les effectifs de l'infanterie de landwehr et du landsturm.

L'acquisition du système d'engins guidés de défense contre avions Rapier a été décidée conjointement avec le programme d'armement de 1980. Ce matériel permettra d'équiper 3 groupes mobiles d'engins guidés de défense contre avions (un par division mécanisée). Pour constituer les nouveaux groupes, il sera fait appel aux effectifs et aux matériels des groupes légers de défense contre avions des régiments de DCA.

A l'échelon de la défense contre avions armée de canons, enfin, il s'agit de réunir les batteries de DCA d'aérodrome en groupes de DCA composés de batteries armées de manière uniforme, ainsi que de dissoudre les groupes légers de DCA (au profit de la constitution des groupes mobiles d'engins guidés de défense contre avions et en vue du remaniement des effectifs).

Les signes conventionnels suivants sont utilisés dans le présent message:

Troupes de défense contre avions: #

L

Groupes légers de défense contre avions

Groupes mobiles d'engins guidés de défense contre avions Mob

Batteries de défense contre avions d'aérodrome

(M = moyennes, L = légères)

Etats-majors des groupes de défense contre avions d'aérodrome

1456

.

Message

1 Modifications prévues

11 Infanterie

111 Constitution de compagnies d'engins guidés antichars dans les brigades de combat

111.1 Motivation

La troisième série d'engins guidés antichars sol-sol 77 Dragon, que l'arrêté fédéral du 16 décembre 1981 (FF 1981 III 1100) permet d'acquérir, servira à combler une lacune qui existe encore dans la défense antichar de l'infan- terie de landwehr.

111.2 Engagement et attribution des engins dans les brigades de combat

Les engins guidés antichars seront engagés dans la landwehr selon les mê- mes principes que ceux qui valent pour l'élite. Les secteurs d'engagement des brigades frontière, de forteresse et de réduit ont été examinés selon des critères relevant de la tactique propre à la défense antichar et le nombre des nouvelles armes nécessaires à la défense antichar fixé de concert avec les commandants de troupe intéressés. Chaque brigade a ses besoins propres. Il importe d'y satisfaire par une attribution différenciée d'engins guidés anti- chars.

La section représente en règle générale l'unité d'engagement. Comme dans les formations d'élite, elle se compose de trois groupes avec deux appareils de visée chacun. Pour des raisons relevant de la technique d'instruction, ces sections doivent être groupées en compagnies. Le nombre variable de sec- tions dans chaque brigade requiert la constitution de plusieurs compagnies de type différent. Aux fins d'assurer une certaine liberté de manœuvre à l'échelon de la brigade, les nouvelles compagnies seront directement subor- données au commandant de brigade.

111.3 Constitution des compagnies d'engins guidés antichars

Les nouvelles sections d'engins guidés entichars seront incorporées dans 48 compagnies d'engins guidés antichars de composition différenciée. Pour tenir compte des besoins des diverses brigades (groupement des unités de feu de secteurs déterminés), de circonstances linguistiques et de particula- rités touchant l'organisation de l'armée, on envisage de constituer les com- pagnies suivantes:

1457

Compagnie d'engins guidés antichars

Nombre des cp

Nombre des sct par cp

Langues

al.

fr. it.

Type D

2

2

1

1

1

Type E

28

3

21

7

Type F

14

4

13

1

Type G

4

5

4

Aux fins

• de tirer longtemps parti d'une instruction compliquée et onéreuse,

• d'éviter les recyclages lors du passage dans une autre classe de l'armée,

• de sélectionner sur une large échelle les militaires qualifiés lors de la constitution des compagnies,

• d'éviter d'aggraver encore un état des effectifs déjà tendu dans de nom- breux bataillons de fusiliers de landwehr,

on propose de constituer les nouvelles compagnies d'engins guidés anti- chars comme formations mixtes composées d'hommes de la landwehr et du landsturm. Il est ainsi possible de tenir compte le mieux et le plus longtemps possible des aptitudes individuelles de chaque militaire.

Sur les 48 compagnies prévues, 41 peuvent être constituées par un seul canton, qui sera en mesure de les regarnir ultérieurement. Elles seront dès lors constituées comme des formations cantonales.

En revanche, 7 compagnies seront composées de militaires venant de plusieurs cantons. Il est indiqué dès lors d'en faire des formations fédé- rales.

111.4 Calendrier

Compte tenu du rythme des cours de complément dans les diverses briga- des, les modalités d'introduction qui s'imposent sont les suivantes pour les 48 compagnies:

1983

1984

1985

Constitution des effectifs des cp efa

Recyclage de 24 cp efa

Recyclage de 24 cp efa

Ainsi, 24 compagnies d'engins guidés antichars seront opératives dès le 1er mai 1985 et toutes les 48 à partir du 1er janvier 1986.

12 Troupes d'aviation

121 Système de traitement électronique des données 79 Flinte

L'arrêté fédéral du 25 septembre 1979 (FF 1979 II 1001) a autorisé, dans le

1458

cadre du programme d'armement de 1979, l'acquisition du système de trai- tement électronique des données 79 Flinte. De la sorte, il est possible d'au- tomatiser la planification de l'engagement des formations d'appui tactique, de reconnaissance et de transport. Par rapport à l'actuel procédé manuel, il en résulte de notables améliorations pour l'engagement des formations d'aviation précitées.

122 Introduction du système, recyclage

Le nouveau système sera incorporé dans l'organisation des troupes actuelle sans qu'il soit nécessaire d'en modifier les structures. Le recyclage du per- sonnel intéressé se fait par étapes et principalement pendant les cours de répétition ordinaires. Une instruction complémentaire plus approfondie est cependant nécessaire pour les fonctions les plus importantes de l'engage- ment.

13 Troupes de défense contre avions

131 Système d'engins guidés de défense contre avions Rapier

131.1 Motivation

Par arrêté du 4 décembre 1980 (FF 1980 III 1437), vous avez décidé, dans le cadre du programme d'armement de 1980, de faire l'acquisition de 60 unités de feu d'engins guidés de défense contre avions Rapier et d'un nom- bre correspondant d'engins guidés (munitions).

Le Rapier est un système mobile et tracté d'engins guidés de défense contre des avions volant à basse altitude, qui peut être engagé de jour comme de nuit et même par mauvais temps en faveur de formations mécanisées ou aux fins d'assumer des tâches de couverture aérienne.

Le nouveau matériel servira à constituer trois groupes mobiles d'engins guidés de défense contre avions. Ils seront engagés en premier lieu au profit de nos forces mécanisées de riposte. C'est la raison pour laquelle il est envi- sagé de subordonner un groupe à chacune des trois divisions mécanisées.

131.2 Constitution des groupes mobiles d'engins guidés de défense contre avions

Chaque groupe comprend un état-major, une batterie mobile d'état-major d'engins guidés de défense contre avions et deux batteries mobiles d'engins guidés de défense contre avions.

Compte tenu des caractéristiques linguistiques des divisions intéressées, le groupe destiné à la division mécanisée 1 sera de langue française, les deux autres seront constitués de militaires de langue allemande.

On constituera les deux groupes germanophones en recourant au personnel libéré à la suite de la dissolution des groupes légers de défense contre

1459

avions (cf. ch. 132). Pour le groupe de langue française, il sera fait appel à des militaires du groupe léger mobile de DCA 1. Ces départs seront com- pensés par le recours à des militaires des groupes légers de défense contre avions dissous (germanophones). Le groupe léger mobile de DCA 1 devien- dra ainsi une formation bilingue.

131.3 Introduction

Division

Au 1er janvier 1985

Au 1er janvier 1986

x K

11

Division mécanisée 11

mob

Groupe mobile d'engins guidés de défense contre avions

X

4

Division mécanisée 4

mob Groupe mobile d'engins guidés de défense contre avions

XX 1

Division mécanisée 1

mob Groupe mobile d'engins guidés de défense contre avions

132 Dissolution des groupes légers de défense contre avions

132.1 Motivation

Dans notre raport du 29 septembre 1975 (FF 1975 II 1722) sur le plan directeur de la défense militaire des années 80 (Plan directeur-armée 80), nous exposions que, pour des raisons d'effectifs, il serait indispensable de dissoudre ou de restructurer des formations. En concordance avec les prin- cipes fixés à l'époque, on propose aujourd'hui de dissoudre les groupes légers de défense contre avions des régiments de DCA.

132.2 Justification

Les effectifs des nouveaux groupes mobiles d'engins guidés de DCA ainsi que ceux qu'exige la réalisation d'autres projets des troupes de défense contre avions ne peuvent être mis simultanément à disposition dans les limites du contingent du personnel des troupes de défense contre avions. Le personnel doit être prélevé sur des états-majors et unités existants. Il est établi au surplus que le nombre des recrues instruites ne suffira plus, au cours de ces prochaines années, à assurer la relève indispensable dans l'en-

1460

semble des formations des troupes d'aviation et de défense contre avions. Le problème qui se pose en l'occurrence ne peut durablement être résolu que si l'on renonce à l'avenir à certaines formations. La dissolution des groupes légers de défense contre avions procurera la liberté d'action néces- saire et elle permettra en même temps d'uniformiser l'armement des régi- ments de défense contre avions.

132.3 Affectation ultérieure du personnel et du matériel

Le personnel libéré sera affecté comme il suit:

• constitution de deux groupes mobiles d'engins guidés de défense contre avions,

• remplacement des militaires transférés du Groupe léger mobile de dé- fense contre avions 1 (constitution du groupe mobile de défense contre avions francophone).

Les canons de DCA 54 de 20 mm devenant disponibles serviront à armer les sections de défense contre avions des compagnies mobiles de radar d'aviation et, en partie, au réarmement de la DCA de forteresse. Les canons DCA tri-tubes de 20 mm seront versés dans la réserve.

133 Réorganisation de la défense contre avions d'aérodrome

133.1 Motivation

Dans l'organisation actuelle, chaque groupe d'aérodrome a sous ses ordres une batterie de DCA d'aérodrome armée de canons de 35 et 20 mm. Cette batterie a pour tâche d'assurer la défense contre avions d'un aérodrome de guerre. Pour l'instruction, ces batteries sont réunies en un groupe de DCA d'aérodrome ad hoc.

Cette organisation accuse les principaux défauts suivants:

• La conduite et l'engagement manquent de souplesse. La constitution de points forts, la protection en temps opportun d'aérodromes de dégage- ment et l'adaptation à des conditions particulières requièrent des change- ments compliqués de subordination touchant plusieurs échelons du com- mandement.

• Les cadres des batteries sont surmenés. Il est pratiquement impossible de venir à bout des problèmes posés par l'instruction, la conduite et l'enga- gement de deux systèmes d'armes fort dissemblables.

Aux fins d'éliminer ces inconvénients, il est proposé:

a. De former d'authentiques batteries de DCA d'aérodrome (20 mm ou 35 mm);

b. De grouper ces batteries dans des groupes de DCA d'aérodrome.

1461

133.2 Constitution des groupes de défense contre avions d'aéro- drome

Un groupe de DCA devra être constitué pour chaque régiment d'aéro- drome; il comprendra:

• un état-major

• deux batteries légères de DCA d'aérodrome (20 mm)

• quatre batteries moyennes de DCA d'aérodrome (35 mm).

Actuellement

A partir du 1er janvier 1985

12 bttr

3 gr

Total des nouvelles formations:

• 3 états-majors

• 6 batteries

2 Conséquences

21 Personnel

211 Infanterie

Il faut disposer de quelque 5000 hommes pour constituer les effectifs des 48 nouvelles compagnies d'engins guidés antichars. Tels qu'ils se présentent, les effectifs de l'infanterie de landwehr et du landsturm permettent de cons- tituer ces formations complémentaires. Aucune formation ne doit être dis- soute ni recyclée.

La plupart des militaires peuvent être prélevés sur les bataillons de fusiliers de landwehr des cantons. Les effectifs de certains de ces bataillons (Roman- die, Tessin, Bâle-Ville et Zurich) ne permettent cependant que de faibles prélèvements. Au surplus, seuls des militaires encore astreints aux cours de complément entrent en considération pour le recyclage et le transfert. Pour arriver à utiliser opportunément toutes les possibilités, il est indiqué de faire également appel aux surnuméraires des compagnies de grenadiers ou de défense antichar de la landwehr et des compagnies de fusiliers du land- sturm. Les modalités administratives appliquées lors de la constitution des compagnies d'engins guidés antichars de l'élite ont donné satisfaction. Dès lors, les compagnies de landwehr seront constituées selon le même procédé, qui suppose une étroite collaboration entre l'Office fédéral de l'infanterie et les cantons.

Appréciée dans son ensemble, la relève dans ces nouvelles formations est assurée. Lorsqu'ils passeront en landwehr, certains militaires des formations

1462

des corps d'armée de campagne seront toutefois inévitablement transférés dans les troupes du corps d'armée de montagne.

212 Troupes d'aviation

Le système de traitement électronique des données 79 Flinte permettra d'économiser du personnel. Les réductions correspondantes seront réalisées après la phase d'introduction et en relation avec d'autres projets.

213 Troupes de défense contre avions

Quelque 1400 hommes sont requis pour les trois groupes mobiles d'engins guidés de DCA, les trois états-majors des groupes de DCA d'aérodrome et les six batteries de DCA d'aérodrome supplémentaires.

Ce besoin supplémentaire d'effectifs sera couvert par les hommes libérés ensuite de la dissolution des groupes légers de défense contre avions.

214 Administration

Les modifications proposées entraîneront une augmentation de l'effectif du personnel occupé dans l'administration militaire.

A l'échelon de l'engin guidé antichar sol-sol 77 Dragon:

• 1 instructeur (troupes du matériel) pour l'instruction des artisans de troupe supplémentaires,

• 1 poste à l'Intendance du matériel de guerre pour l'entretien et la gestion du matériel et de la munition.

A l'échelon de l'engin guidé de défense contre avions Rapier:

• 7 instructeurs pour la formation à la nouvelle arme dans les écoles et cours,

• 1 instructeur (troupes du matériel) pour la formation des artisans de troupe supplémentaires.

Tous les postes doivent être occupés par des hommes disponibles grâce à des rocades à l'intérieur du contingent de personnel actuel.

22 Instruction

221 Infanterie

Les constatations faites lors du recyclage des hommes des compagnies d'en- gins guidés antichars de l'élite, ainsi que les résultats des essais effectués dans des troupes de landwehr prouvent nettement que le Dragon peut être utilisé par la landwehr. Les modalités de recyclage s'appliquant à l'élite ont donné satisfaction. Elles seront donc également appliquées à la landwehr.

Dès lors, le recyclage sera entrepris dans un cours de complément ordinaire de deux semaines. Les officiers et sous-officiers accompliront un cours

1463

préparatoire de cadres dont la durée sera portée à sept jours. Les conduc- teurs ainsi que le personnel auxiliaire, requis pour le cours préparatoire de cadres prolongé, accompliront, en plus du cours de complément normal, deux à sept jours de service d'instruction.

Au surplus, les commandants de compagnie et les chefs de section seront convoqués à un cours d'introduction d'une semaine. Ce service comptera comme cours technique.

Un commandement spécial de recyclage disposant d'équipes d'instructeurs spécialisés sera constitué pour assurer la transition. Les cours seront donnés sur les emplacements d'instruction de la Suisse romande, de la Suisse alé- manique et du Tessin et les engins d'exercice seront tirés sur les places de tir existantes.

222 Troupes d'aviation

Le recyclage du personnel d'exploitation s'occupant du système de traite- ment électronique des données 79 Flinte aura lieu pendant les cours de répétition de 1983. Une instruction complémentaire doit toutefois être don- née à certains officiers, sous-officiers et soldats, qui assument des fonctions clés. Il est dès lors prévu de convoquer en 1984 ces militaires à un service d'instruction complémentaire d'une durée de 6 à 13 jours.

223 Troupes de défense contre avions

223.1 Groupes mobiles d'engins guidés de défense contre avions

Le recyclage aura lieu pendant deux cours de répétition ordinaires entre 1984 et 1986. Tous les cours sont places sous la responsabilité du Com- mandement des troupes d'aviation et de défense contre avions. Pour se pré- parer au premier de ces cours (instruction technique), les cadres devront effectuer un cours préparatoire de cadres prolongé. Le personnel auxiliaire requis accomplira également des services supplémentaires.

Alors que l'instruction technique peut être dispensée sur la place d'armes d'Emmen, les exercices de pointage sur les avions devront être effectués dans le terrain. Il faudra recourir à des positions d'armes improvisées jus- qu'au moment où il sera possible de disposer des installations permanentes nécessaires à cet effet.

223.2 Défense contre avions d'aérodrome

La réorganisation peut être réalisée dans le cadre des périodes de service réglementaires.

1464

224 Services d'instruction supplémentaires

L'autorisation d'accomplir des services d'instruction supplémentaires en cas de réorganisation ou de nouvel armement d'une formation doit être accor- dée par l'Assemblée fédérale en vertu de l'article 123 de l'organisation mili- taire. L'accomplissement de tels services est proposé pour l'infanterie (ch. 221), les troupes d'aviation (ch. 222) et les troupes de défense contre avions (ch. 223.1).

23 Conséquences financières

231 Infanterie

Crédits d'engagement

Les crédits d'engagement nécessaires à l'acquisition des engins guidés anti- chars ont été ouverts dans le cadre du programme d'armement de 1981 (FF 1981 III 1100). En revanche, le coût du magasinage du matériel de guerre et de la munition n'a été que mentionné dans le message de l'époque. Les crédits d'engagement nécessaires à la construction d'ouvrages en surface ou souterrains font l'objet de la planification des constructions en cours. L'ou- verture de ces crédits sera demandée dans des prochains messages concer- nant les constructions.

Crédits de paiement

Le report des crédits d'engagement susmentionnés est opéré par la voie des budgets à l'article «Dépenses d'armement».

D'autres crédits de paiement, qui sont demandés directement dans les bud- gets, sont nécessaires pour:

• le matériel général de corps destiné aux nouvelles unités: 5 millions de francs;

• des dépenses uniques résultant des services supplémentaires et de la munition de recyclage, soit quelque 13,1 millions de francs. Les frais se répartissent entre les années 1984 et 1985;

• dès 1985, des dépenses subséquentes de quelque 10 millions de francs pour les services d'instruction des nouvelles unités et notamment pour la munition.

232 Troupes d'aviation

Crédits d'engagement

Les crédits nécessaires ont été ouverts dans le cadre du programme d'arme- ment de 1979 (ch. 121).

Crédits de paiement

Un montant de 40 000 francs doit être budgétisé pour les services d'instruc- tion supplémentaires. Il n'y aura aucune dépense subséquente.

1465

233 Troupes de défense contre avions

Crédits d'engagement

Les crédits d'engagement nécessaires à l'acquisition du système d'engins guidés de défense contre avions Rapier ont été ouverts dans le cadre du programme d'armement de 1980 (FF 1980 III 1437). Vous avez aussi accordé les crédits nécessaires pour les ouvrages d'enseignement par les programmes des constructions de 1981 et 1982 (FF 1981 I 1245 et FF 1982 I 1081). Les crédits pour la place de pointage extérieure seront vraisembla- blement demandés dans le message concernant les constructions de 1984.

Crédits de paiement

Le report des crédits d'engagement susmentionnés est opéré par la voie des budgets à l'article «Dépenses d'armement».

Suite aux recyclages, il importera d'inscrire les crédits de paiement supplé- mentaires suivants:

• Dépense supplémentaire unique de 20 000 francs, répartie entre les an- nées 1984 et 1985;

• Dépenses renouvelables de quelque 250 000 francs à partir de 1985 pour les services d'instruction des nouvelles formations.

Le matériel général de corps ne requiert aucun crédit supplémentaire. Il peut être repris des groupes légers de défense contre avions, qui doivent être dissous.

Economies

La dissolution des groupes légers de défense contre avions permettra d'économiser quelque 600 000 francs par an.

234 Vue d'ensemble

Crédits d'engagement

Crédits de paiement

Economies renouvelables

uniques

renou- velables

Infanterie

Armes et accessoires accordés

Ouvrages à demander

Matériel général de

corps -

5,0

Instruction

13,1

• 10,0

Troupes d'aviation

Matériel

accordés .

Instruction

0,04. -

1466

.

Crédits d'engagement

Crédits de paiement

Economics renouvelables

uniques

renou- velables

Troupes de défense contre avions

Armes et accessoires . accordés Ouvrages accordés et à demander

Matériel général de corps

Instruction -

0,02

0,25

0,6

3 Plan de réalisation

Date

Objet

Remarques

Pour le 1 er janvier 1985

Infanterie: Constitution de 24 compagnies d'engins guidés antichars land- wehr/landsturm

Cours d'introduction pour les commandants et chefs de section en 1983 et 1984

Cours de recyclage en 1984 au rythme normal des cours de complément des brigades de combat intéressées

Troupes d'aviation: Le système Flinte est opérationnel

Troupes de défense contre avions Constitution d'un groupe mobile d'engins guidés de DCA Dissolution d'un groupe léger de DCA

Cours de recyclage I 1984 Cours de recyclage II 1985 .

L

mob

Constitution de 3 états-majors de groupe de DCA d'aérodrome, de 6 batteries légères de DCA et de 12 batteries moyennes de DCA d'aérodrome

N'exige pas de recyclage

Dissolution de 12 batteries de DCA d'aérodrome

12 x + 3x

.

1467

1

Date

Objet

Remarques

Pour le 1er janvier 1986

Infanterie: Constitution de 24 compagnies d'engins guidés antichars land- wehr/landsturm

Cours d'introduction pour les commandants et chefs de section en 1984 et 1985

Cours de recyclage en 1985 au rythme normal des cours de complément des brigades de combat

Troupes de défense contre avions: Constitution de 2 groupes mobiles d'engins guidés de DCA Dissolution de 6 groupes légers de DCA

Cours de recyclage I 1985 Cours de recyclage II 1986

Transformation du groupe léger mobile de DCA en une formation bilingue français/allemand

Cours de répétition ordinaire

L

mob

d

L

mob .

Romands

mob

f/d

f

4 Grandes lignes de la politique gouvernementale

Ce projet, qui peut être considéré comme la dernière étape importante de la réalisation du plan directeur-armée 80, est conforme aux Grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législature 1979-1983 (FF 1980 I 587), 2e partie, chiffre 132.

5 Aspect juridique

En vertu de l'article 6, 1er et 2º alinéas, de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 20 décembre 1960 (RS 513.1) sur l'organisation de l'armée (organisation des troupes), le nombre des états-majors et unités à former dans les armes est fixé dans l'annexe A et les formations cantonales, à fournir par les can- tons, dans l'annexe B. Les deux annexes ne sont pas publiées. Les mesures envisagées rendent nécessaires de nombreuses modifications de ces annexes. Elle feront l'objet d'une annexe séparée au projet d'arrêté fédéral qui vous est soumis; celle-ci ne sera pas publiée non plus, mais présentée à vos com- missions permanentes des affaires militaires.

1468

1

1

i

L'article 45 de la loi sur l'organisation militaire confere à l'Assemblée fédé- rale la compétence de modifier les annexes A et B, et l'article 123 celle d'ordonner des services d'instruction complémentaires (RS 510.10).

Selon l'article 220 de l'organisation militaire, l'arrêté proposé n'est pas sou- mis au référendum.

28166

98 Feuille fédérale. 135e année. Vol. I

1469

Organisation des troupes

Modification du

Projet

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les articles 45 et 123 de l'Organisation militaire de la Confédération suisse1); vu le message du Conseil fédéral du 16 février 19832),

arrête:

I

Les annexes A et B3) de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 20 décembre 19604) sur l'organisation de l'armée (organisation des troupes) sont modi- fiées conformément aux indications figurant dans les annexes3) du présent arrêté.

II

Doivent accomplir des cours d'instruction supplémentaires:

a. En 1984, les officiers, sous-officiers et soldats prévus pour desservir le système électronique de traitement des données 79 Flinte. Ce service dure six jours pour 58 officiers, 12 sous-officiers et 24 sol- dats, et treize jours pour 34 officiers, 10 sous-officiers et 4 soldats.

b. En 1984, ou en 1985, les officiers, sous-officiers et conducteurs de véhicules à moteur devant être incorporés dans les compagnies d'en- gins guidés antichars, type D-G (landwehr/landsturm), ainsi que le personnel auxiliaire nécessaire aux cours préparatoires.

Ces services supplémentaires sont:

1. De trois jours pour les officiers, dont le cours préparatoire de cadres, ordinairement de quatre jours; est porté à sept jours;

2. De quatre jours pour les sous-officiers, dont le cours préparatoire de cadres, ordinairement de trois jours, est porté à sept jours;

3. De cinq jours pour les conducteurs de véhicules à moteur, sous forme d'une prolongation du cours de complément;

1. RS 510.10

2. FF 1983 I 1455

3. Pas publiées

4. RS 513.1

1470

Organisation des troupes

4. De sept jours au maximum pour le personnel auxiliaire, sous for- me d'une prolongation du cours de complément.

c. En 1984, et en 1985, les officiers et sous-officiers devant être incor- porés dans les groupes mobiles d'engins guidés de défense contre avions, ainsi que le personnel auxiliaire nécessaire aux cours prépara- toires.

Ces services supplémentaires sont:

1. De trois jours pour les officiers, dont le cours préparatoire de cadres, ordinairement de quatre jours, est porté à sept jours;

2. De quatre jours pour les sous-officiers, dont le cours préparatoire de cadres, ordinairement de trois jours, est porté à sept jours;

3. De sept jours au maximum pour le personnel auxiliaire, sous for- me d'une prolongation du cours de répétition.

III

' Le présent arrêté est de portée générale; en vertu de l'article 220 de l'Organisation militaire de la Confédération suisse, il n'est cependant pas soumis au référendum.

2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1984.

28166

1471

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant une modification de l'organisation des troupes du 16 février 1983

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1983

Année

Anno

Band

1

Volume

Volume

Heft

14

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

83.013

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum

12.04.1983

Date

Data

Seite

1455-1471

Page

Pagina

Ref. No

10 103 679

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.