83.010

Message concernant l'encouragement de la recherche scientifique durant la période de 1984 à 1987

du 16 février 1983

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons les projets suivants:

• arrêté fédéral allouant 759,14 millions de francs de subventions aux insti- tutions chargées d'encourager la recherche pour la période de 1984 à 1987,

• arrêté fédéral allouant 23,645 millions de francs de subventions en faveur de la recherche sur le cancer pour la même période, + en vous proposant de les adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, les assurances de notre haute considération.

16 février 1983

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser

1983 - 104 94 Feuille lederale. 135ª annec. Vol. I

1405

Vue d'ensemble

Par le présent message concernant des subventions aux institu- tions chargées d'encourager la recherche et en faveur de la re- cherche sur le cancer pour la période de 1984 à 1987, nous de- mandons le cadre de paiement au moyen duquel la Confederation envisage de financer une part importante de ses mesures d'encou- ragement de la recherche dans les années 1984 à 1987.

Pour les quatre années à venir, nous proposons un montant total de 759,14 millions de francs pour les institutions chargées · d'encourager la recherche, à savoir le Fonds national suisse de la recherche scientifique, la Société helvetique des sciences naturelles, la Société suisse des sciences humaines, l'Académie suisse des sciences médicales et l'Académie suisse des sciences techniques. Nous envisageons de répartir cette somme en tranches annuelles de 175,43 millions de francs (1984), 184,83 millions de francs (1985), 194,23 millions de francs (1986) et 204,65 millions de francs (1987). L'octroi du cadre de paiement deman- de est pour les institutions encourageant la recherche une con- dition essentielle à l'accomplissement de leurs tâches de droit public au cours des prochaines années.

Pendant la période de 1984 à 1987, 23,645 millions de francs doivent être mis à la disposition de la recherche sur le cancer. Ces fonds sont destinés à couvrir des dépenses d'infrastructure du Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK), des frais d'exploitation de l'institut suisse de recherches expéri- mentales sur le cancer (ISREC) à Lausanne et des dépenses d'in- frastructure de l'Association suisse du registre des tumeurs à Berne, ainsi qu'à subventionner des études-pilotes de portée na- tionale et internationale. Ils doivent assurer le financement de l'infrastructure de base de la recherche sur le cancer en Suisse au cours des quatre prochaines années.

1406

Message

1 Partie générale

11 Les institutions chargées d'encourager la recherche

111 Situation et tâches dans la politique suisse de la recherche

La Confédération encourage la recherche en allouant des subven- tions aux institutions chargées d'encourager la recherche, à sa- voir le Fonds national suisse de la recherche scientifique, la Société helvétique des sciences naturelles, la Société suisse des sciences humaines, l'Académie suisse des sciences médicales et l'Académie suisse des sciences techniques, en exploitant les Ecoles polytechniques fédérales et leurs établissements annexes, en allouant des subventions selon la loi sur l'aide aux univer- sites, ainsi que par des subventions directes et d'autres mesu- res de l'administration fédérale et des établissements de re- cherche de la Confédération (cf. art. 6 du projet de loi sur la recherche présenté avec le message du 18 novembre 1981; FF 1981 III 989).

Cette structure de l'encouragement de la recherche s'est créée progressivement au gré des besoins de notre pays. En premier lieu, l'exécution de tâches fédérales par les institutions en- courageant la recherche est un phénomène' typiquement suisse. La Confédération finançant une part importante de ses mesures d'ai- de à la recherche par le truchement de ces institutions, l'auto- nomie des universités est garantie et le principe de la liberté de l'enseignement et de la recherche respecte autant qu'il est possible. Leur activité est définie surtout par les besoins des sciences elles-mêmes. Elles se prêtent donc tout particulière- ment à la réalisation de mesures pour lesquelles des considera- tions d'ordre scientifique sont primordiales.

Faisant suite aux efforts du Conseil federal en vue d'une coor- dination de la politique de la recherche tels qu'ils se mani- festent notamment dans le projet de loi sur la recherche, le present message vous soumet pour la première fois un projet d'arrêté couvrant tout le domaine des institutions qui encoura- gent la recherche. La tâche spécifique de ces institutions con- siste à encourager la recherche par diverses mesures, en parti- culier par le financement de travaux de recherche. Du point de Vue des dépenses, le Fonds national suisse est, parmi ces ins-

1

1407

titutions, celle qui a le plus de poids. Le Fonds national uti- lise la majeure partie de ses fonds pour financer des projets de chercheurs travaillant dans les hautes écoles suisses. Cet en- couragement par projet, accordé selon des critères scientifiques par une institution extérieure aux hautes écoles, constitue pour les instituts universitaires un important appoint à leur finan- cement de base qui est assuré par des fonds universitaires. Ce fait a pour consequence que le Fonds national planifie ses acti- vités en étroite collaboration avec les hautes écoles et harmo- nise sa planification avec les leurs. C'est pourquoi nous vous soumettons, parallèlement au présent projet d'arrêté, le message sur la cinquième période de subventionnement selon la loi sur l'aide aux universités.

Le Fonds national suisse fut cree en 1952 comme fondation de droit privé. Sa tâche consiste à encourager la recherche scien- tifique en Suisse lorsque les moyens financiers provenant d'au- tres sources n'y suffisent pas et qu'il ne s'agit pas de recher- ches à but lucratif. Il encourage surtout la recherche fondamen- tale et fournit ainsi une contribution essentielle à la forma- tion de la relève scientifique pour les hautes écoles, l'écono- mie et l'administration.

Depuis 1975, le Fonds national utilise une part de ses crédits pour les programmes nationaux de recherche. Le 1er octobre 1974, l'Assemblée federale décida que le Conseil fédéral pourrait con- fier à la fondation l'exécution de programmes de recherche jus- qu'à concurrence de 12 pour cent des moyens financiers alloués (RO 1974 1535). Dans ces programmes nationaux, il s'agit de recherches dont on attend qu'elles contribuent à résoudre des problèmes de portée nationale. Ces programmes se distinguent de l'activité normale d'encouragement du Fonds national en ce sens que l'on tient compte non seulement de la qualité scientifique des demandes de subsides de recherche pour octroyer un crédit d'encouragement, mais aussi d'autres points de vue, et notamment de l'orientation du projet par rapport aux objectifs désignés dans le plan d'exécution du programme. Dans .ces programmes, une grande importance est attribuée à la coordination des divers projets de recherche par la division competente du Fonds natio- nal, par les directions de chaque programme et par des groupes d'experts ad hoc. Jusqu'ici, seize programmes et deux programmes complémentaires (nº8. 44 et 55) ont été adjuges; les quatre pre- miers sont achevés à l'exception de quelques travaux. Le Conseil fédéral a charge le Fonds national de l'exécution des programmes en cours qui constituent ce que l'on appelle des "séries". Les programmes de la première série seront achevés au plus tard en 1983 et ceux de la deuxième série en 1984/1985:

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Crédits en millions de francs

Première serie

PNR "Prophylaxie des maladies cardio- vasculaires"

5,0

PNR 2 "Problèmes fondamentaux du cycle de l'eau en Suisse" 5,9

8,45

PNR "Problèmes d'intégration sociale en Suisse"

PNR 4 "Recherche et développement dans le domaine de l'énergie" 9,5

Deuxième série

PNR 5 "Problèmes régionaux en Suisse, 11,0

notamment dans les zones de montagnes

et les zones frontalières"

PNR 55 "Développement socio-économique et capa- 6,49

cités écologiques en montagne" (MAB)

PNR 6 "Les processus de décision dans la. 5,5

démocratie suisse"

PNR 7 "Matières premières et matériaux" 14,5

PNR 8 "L'économie et l'efficacité du système de santé suisse"

6,6

PNR 9 "Mécanismes et évolution de l'économie 8,0

suisse et leurs incidences sociales"

PNR 10 "Education et vie active" 8,0

PNR 11 "Politique de sécurité" 3,3

En 1980, le Conseil fédéral a décidé de réaliser une troisième serie de programmes de recherche qui sont actuellement dans la phase de mise en train:

Troisième série

PNR 44 "Energie: recherches socio-économiques 5,0

dans le domaine de la consommation"

PNR 12 "Le bois, source d'énergie et matière 8,0

première renouvelable"

PNR 13 "Recherches dans le domaine de la micro- 15,0

électronique et de l'optoélectronique"

PNR 14 "Cycle et pollution de l'air en Suisse" 6,0

PNR 15 "Vie au travail: humanisation et 5,0

développement technologique"

PNR 16 "Méthodes de conservation des biens culturels" 6,0

1409

:

Les subventions fédérales que le Fonds national a obtenues ces dernières années pour encourager la recherche sont les suivan- tes:

Subventions fédérales au Fonds national de 1972 à 1983 (en millions de francs) Tableau 1

Année

Subventions

1972

88

1973

95

1974

100

1975

106

1976

116

1977

126

1978

131

1979

136

1980

139,7

1981

134,1

1982

140,6

1983

146,7

La stagnation caractérisant les années 1980 à 1982 est une con- séquence des mesures d'économie de la Confédération (diminution de la subvention de 10 %). Compte tenu du rencherissement surve- nu depuis 1972, le Fonds national a reçu, en valeur reelle, un peu moins de subventions fédérales en 1982 qu'en 1972. De plus, le Fonds national a assume depuis lors des tâches que la Confe- dération finançait directement auparavant, par exemple les glos- saires nationaux (dictionnaires dialectaux) .

Les autres institutions encourageant la recherche sont des so- ciétés scientifiques (Société helvetique des sciences naturel- les, Société suisse des sciences humaines, Académie suisse des sciences médicales, Académie suisse des sciences techniques) qui ont le caractère d'organisations faîtières regroupant des asso- ciations spécialisées, des sociétés scientifiques, etc. Elles représentent la communauté scientifique et défendent ses inte- rêts. L'essentiel de leurs activités consiste à subventionner des publications scientifiques, à organiser des reunions scien- tifiques, à exploiter des services scientifiques auxiliaires et à traiter des questions scientifiques particulières et des pro- blèmes spécifiques de la politique scientifique. Ces tâches, ne serait-ce que parce qu'elles s'accomplissent en grande partie

1410

sur une base volontaire, requièrent des moyens financiers nette- ment moindres que la réalisation d'ambitieux projets de recher- che. Dès lors, les subventions fédérales qui leur sont destinées sont aussi beaucoup plus modestes:

Subventions fédérales

aux sociétés scientifiques de 1972 à 1983

( en millions de francs)

Tableau 2

Année

SHSN

SSSH

1,23*

0,55

1973

1,55*

0,67

1974

1,72*

0,8

1975

1,1

0,9

1976

1,2.

1

1977

1,2.

1

1,35

1,13

1979

1,43

1,19

1980

1,49

1,24

1981

1,55

1,3

1982

1,68

1,41

1983

1,83.

1,53

*y compris l'investigation geologique du territoire national

Les subventions fédérales à la SHSN et à la SSSH ont également été diminuées de 10 pour cent dans les années 1980 à 1982. L'Académie suisse des sciences médicales et l'Académie suisse des sciences techniques n'ont encore reçu aucune subvention fédérale.

112 Les requêtes pour les années 1984 à 1987

Bien que la loi sur la recherche ne soit pas encore en vigueur, nous avons demande aux institutions encourageant la recherche de tenir compte des principes de cette loi dans leurs demandes de subventions pour les prochaines années. Elles ont répondu à cet- te demande et nous ont présenté un programme d'encouragement correspondant bien aux exigences de la loi. Elles prouvent ainsi qu'elles sont disposées à coordonner efficacement leurs activi- tés. Ci-après, nous caractériserons brièvement les éléments es- sentiels des diverses requêtes. En raison de leur importance, celles-ci sont publiées in extenso dans le supplement nº 30 (1983) du bulletin d'information "Politique de la science".

1411

112.1 Fonds national suisse de la recherche scientifique

. La requête du Fonds national suisse de la recherche scientifique est fortement marquée par les effets des mesures d'économie de la Confédération. La fondation craint que des restrictions fi- nancières rigoureuses ne rendent son activité toujours plus dif- ficile au cours des prochaines années. Toutefois, en dépit des circonstances difficiles, le Fonds national entend poursuivre, pendant la nouvelle période de subventionnement, sa politique qui a fait ses preuves. A cet effet, il voue une attention par- ticulière à la planification, à la coordination, à l'information et à la mise en valeur des résultats de la recherche. Il vise les objectifs suivants:

• encourager le progrès de la connaissance par la recherche scientifique;

• maintenir et développer la recherche de haute qualité en Suis- se, notamment en encourageant et en formant de jeunes cher- cheurs;

• fournir des contributions scientifiques afin de résoudre cer- tains problèmes économiques, politiques et sociaux.

En ce qui concerne ses mesures d'encouragement pour les années 1984-1987, le Fonds national estime qu'il est juste de maintenir l'actuelle répartition des moyens financiers: 12 pour cent de la subvention fédérale doivent être utilisés pour les programmes nationaux de recherche et environ 75 pour cent pour les subsides de recherche; quant à l'encouragement de la relève, aux subsides personnels (chaires de recherche) et aux subsides de publica- tion, ils se partagent le reste des moyens financiers. La pro- portion actuelle entre les sciences humaines et sociales (1981: 19,4 %), les sciences exactes et naturelles (1981: 38,2 %) ainsi que la biologie et la médecine (1981: 42,4 %) devrait également être maintenue. En revanche, pour les futurs programmes natio- naux de recherche, le Fonds national préconise une réduction de la part destinée aux sciences humaines et sociales (en moyenne 45 % au cours des quatre dernières années) en faveur des scien- ces naturelles et de la médecine. Il justifie ce point de vue en rappelant que le potentiel de recherche des hautes écoles suis- ses et des établissements de recherche extra-universitaires est virtuellement épuisé par les programmes nationaux de recherche en cours, en particulier dans le domaine des sciences sociales.

Dans son activité d'encouragement, le Fonds national s'appuie sur l'infrastructure en place dans les hautes écoles suisses et les établissements de recherche extra-universitaires. Cette in-

1412

frastructure dépend dans une grande mesure des possibilités fi- nancières des hautes écoles et de la politique qu'elles prati- quent en matière de nominations. Comme le Fonds national ne peut exercer qu'une influence limitée sur cette infrastructure, il considère que sa tâche consiste à former des centres de gravité de la recherche à partir des éléments existants. Dans sa reque- te, il distingue à cet effet l'encouragement renforcé (augmenta- tion en valeur réelle des subsides alloués), le maintien de l'encouragement au niveau antérieur (soutien inchange en valeur réelle) et le plafonnement (poursuite, voire reduction du sou- tien financier compte tenu des moyens à disposition).

• Il prévoit un encouragement renforce de l'histoire generale, de certains secteurs de la littérature, de la pédagogie et des sciences de l'éducation, des sciences de la terre et de l'en- vironnement (cycles globaux et régionaux, structure géologique profonde de la terre, métamorphose dans les Alpes), des scien- ces de l'ingénieur (sciences des matériaux, micro-électroni- que, technique biomedicale), de l'informatique, de la bio- technologie, de la toxicologie, de la recherche sur les subs- tances naturelles et de la biostatistique, ainsi que par des subsides spécifiques de formation et de perfectionnement en biologie et en médecine.

• L'encouragement doit être maintenu au niveau antérieur dans les domaines suivants: en sciences humaines et sociales, dans les sciences juridiques, les sciences économiques, les scien- ces sociales, la philosophie, les sciences religieuses, l'eth- nologie, les beaux-arts, les sciences de l'antiquité, la lin- guistique, ainsi que les entreprises de longue durée (p. ex. dictionnaires, atlas linguistiques, certaines éditions criti- ques); en sciences exactes et naturelles, pour certains cen- tres d'excellence dans les disciplines de base que sont les mathématiques, la physique, la chimie et l'astronomie/recher- che spatiale; - en biologie et en médecine, dans certains sec- teurs de la medicine clinique (maladies chroniques y compris

. les dégénérescences, les maladies psychiques, etc. ), dans la médecine sociale, préventive et du travail, dans la technolo- gie biomédicale, la neurobiologie, la biologie cellulaire et du développement, dans certains secteurs de la biologie molé- culaire (y compris les applications en agronomie, en immunolo- gie, en hématologie, en cancérologie, en recherche hormonale, en génétique et en médecine tropicale), en écologie et en taxonomie.

• Il prévoit enfin un plafonnement dans les domaines qu'il sou- tient déjà financièrement: en sciences humaines et sociales, les disciplines qui ont été le plus largement soutenues ces

1413

1

1

1

dernières années, notamment la psychologie, l'archéologie et l'histoire suisse; en sciences exactes et naturelles, certains secteurs des mathématiques (aspects classiques de l'algèbre, de la géométrie et de l'analyse; traduction de langues natu- relles et intelligence artificielle), de l'astronomie et de la recherche spatiale (renonciation à la constitution d'un groupe de recherche théorique étudiant les plasmas en astrophysique), de la chimie (synthèse de séries homologues de molécules, se- paration de terres rares, spectroscopie de micro-ondes et de photoélectrons, mesures de constantes de stabilité de comple- xes), de la physique nucléaire (spectroscopie nucléaire), de la physique des particules élémentaires (recherche de nouveaux états excités de particules), de la physique de la matière condensée (supraconductivité, magnétisme), des sciences de l'ingénieur (certains domaines du génie civil, des sciences de la terre et de l'environnement (études régionales classiques, macropaléontologie); - en biologie et en médecine, des recher- ches classiques et conventionnelles dans certains secteurs de la biologie cellulaire, de la biochimie et de la médecine cli- nique (endocrinologie conventionnelle, electro-encephalogra- phie et diagnostic instrumental).

En outre, le Fonds national voudrait à l'avenir, en encourageant la recherche, poursuivre des objectifs spécifiques qui sont les suivants:

• Eu égard à son importance pour l'avenir et la qualité de la recherche dans notre pays, le Fonds national veut mettre à disposition des fonds supplémentaires pour l'encouragement permanent d'une relève de qualité. Dans l'encouragement normal par projet, il y a deja de nombreux jeunes chercheurs qui par- ticipent à des projets de recherche finances par le Fonds na- tional. En outre, le Fonds national accorde des bourses à des chercheurs débutants et à des chercheurs avances.

Ces bourses donnent à de jeunes chercheurs de tous les domai- nes la possibilité de perfectionner leur formation scientifi- que, généralement dans des centres de recherche étrangers. Cet encouragement de la relève a une grande importance compte tenu de la forte augmentation des besoins en enseignants et en chercheurs universitaires à laquelle il faut s'attendre dès le début de la prochaine décennie et tout particulièrement vers l'an 2000.

• Un autre souci du Fonds national est de contribuer à ce que l'on continue à disposer de l'infrastructure, c'est-à-dire de l'équipement en appareils, nécessaire pour un bon travail de recherche. Du fait de la diminution des subventions, on a constaté ces deux dernières années dans ce secteur une baisse

1414

notable des dépenses. En effet, tant le Fonds national que les requérants ont donné nettement la priorité au maintien des em- plois. C'est pourquoi le Fonds national veut tenter non seule- ment de répondre aux besoins de remplacement ordinaires, mais aussi de combler les lacunes de ces dernières années.

• Actuellement, l'importance de la coopération internationale ne cesse d'augmenter. Le Fonds national envisage dès lors de ren- forcer, au cours des prochaines années, les contacts multila- téraux (Fondation européenne de la science) et bilatéraux ( programmes d'échange pour l'encouragement de la relève et contacts avec les organisations similaires dans d'autres pays).

Selon ses calculs, le Fonds national a besoin, pour accomplir ses tâches dans les années 1984-1987, de 849 millions de francs. En partant de la subvention fédérale de 163 millions de francs pour 1983, en admettant un renchérissement annuel de 4 pour cent pour les années à venir, et compte tenu des dépenses supplémentaires de 6 millions de francs à prévoir pour la tran- che obligatoire du deuxième pilier, ainsi que d'une augmentation motivée de façon détaillée de 17 millions de francs en 1984 et de 2,5 pour cent pour les années 1985 à 1987, les subventions demandées par le Fonds national s'échelonnent comme il suit:

1984

193 millions de francs

1985

205 millions de francs

1986

219 millions de francs

1987

232 millions de francs

Total

849 millions de francs

Le Fonds national prévoit pour 1984 une augmentation extraordi- naire; il justifie principalement ce voeu par la diminution ré- elle de ses fonds d'encouragement (besoins de rattrapage) ces dernières années, par les besoins de rattrapage en matière d'ap- pareils scientifiques et par les frais découlant de l'adhésion ou de la participation élargie de la Confédération à des entre- prises scientifiques internationales. Afin de pouvoir répondre aux exigences croissantes résultant de l'augmentation du nombre des étudiants qui se poursuivra jusqu'à la fin des années 80, le Fonds national voudrait, à partir de 1984, une augmentation an- nuelle de 2,5 pour cent de ses subventions, du même ordre que celle qui est prévue pour la participation de la Confédération aux dépenses des cantons pour les universités.

1415

112.2 Société helvétique des sciences naturelles et Société suisse des sciences humaines

La Société helvétique des sciences naturelles (SHSN) et la So- ciete suisse des sciences humaines (SSSH) ont presente au Con- seil fédéral, le 30 septembre 1982, une requête commune pour la période de subventionnement 1984 à 1987. Cette requête indique que les deux sociétés scientifiques faîtières ont utilise, dans les années 1978 à 1981, la majeure partie de leurs moyens finan- ciers pour des publications scientifiques (SHSN: environ 53 %; SSSH: près de 70 %). La part des contributions fédérales aux de- penses totales de la SHSN et de ses sociétés affiliées dans les années 1978 à 1981 a atteint en moyenne 36,6 pour cent ou envi- ron 1,45 million de francs par an. Quant à la SSSH, la Confédé- ration a finance en moyenne 18,5 pour cent de ses dépenses dans les années 1978 à 1981, ce qui représente environ 1,2 million de francs par an. Ainsi, près de 75 pour cent des dépenses totales des deux sociétés faîtières sont couverts par les contributions des membres des diverses associations scientifiques qui leur sont affiliées. Les deux sociétés faîtières constatent que les moyens financiers dont elles et leurs sociétés affiliées dispo- sèrent dans les années 1978 à 1981 étaient trop restreints. Une partie des subventions demandées par des sociétés et organes af- filiés ont subi chaque année des coupes considérables. Malgré une hausse nominale des cotisations et l'augmentation de l'enga- gement de la Confédération, le renchérissement survenu durant la période 1978 à 1981 n'a pas pu être compensé.

Pour les années 1984 à 1987, les sociétés faîtières veulent as- surer une continuation intégrale en valeur réelle de leurs acti- vités, qui comprennent notamment:

• L'encouragement d'activités scientifiques (publications, reu- nions, projets a long terme, services auxiliaires) complemen- taires à celles du Fonds national;

• La coopération internationale;

• L'exercice de fonctions en matière de politique de la science (fourniture d'informations sur le développement dans les di- verses disciplines, consultations) ;

• L'entretien des relations entre la science et le public (vul- garisation, cours d'introduction, prestations de services) .

A cet effet, elles entendent plus particulièrement:

• Renforcer l'échange d'informations et la communication directe entre chercheurs;

• Intensifier la coopération internationale;

• Encourager le développement scientifique dans les pays du tiers-monde;

1416

• Stimuler la compréhension du public à l'égard de la science;

• Poursuivre les projets à long terme qui sont en cours;

• Participer à la définition d'une politique nationale de la science et de la recherche.

Dans ce contexte, les deux sociétés faîtières ont une série de nouvelles tâches à assumer et de nouveaux problèmes à maîtriser :

• Dans le domaine des publications scientifiques, il faut s'at- tendre à une augmentation de frais supérieure à la moyenne (fort renchérissement dans les arts graphiques, création de nouveaux périodiques ) ;

• Pour des raisons de politique culturelle et gouvernementale, il convient de veiller davantage à ce que les publications scientifiques de chercheurs suisses soient traduites dans les langues nationales;

• Des restrictions de crédits concernant diverses installations servant à la recherche ainsi que des frais supplémentaires (par ex. pour l'utilisation de salles de cours) entraînent une nouvelle augmentation des requêtes;

• Il faut s'attendre à une hausse des taux de contribution pour les unions scientifiques internationales;

• Le système de volontariat a atteint les limites du supporta- ble; les travaux doivent davantage être effectués par des col- laborateurs rétribués;

• Le secrétariat commun de la SHSN et de la SSSH est aujourd'hui déjà plus que surchargé. Un agrandissement s'impose, en 1984 au plus tard.

Les deux sociétés faîtières demandent respectivement 12 millions de francs (SHSN) et 10,7 millions de francs (SSSH) de subven- tions fédérales pour la période 1984 à 1987.

Les deux sociétés calculent ces montants à partir des inventai- res des besoins présenté par les sociétés affiliées et de leurs organisations faîtières pour 1982 (SHSN: 2,0235 mio.fr .; SSSH: 1,603 mio. fr.). Compte tenu du renchérissement des années 1982 et 1983 et de leurs besoins supplémentaires, elles prévoient des augmentations respectives de 16 pour cent (SHSN) et 30 pour cent (SSSH). Les sommes resultantes subiront enfin une adaptation de 5 pour cent au titre du renchérissement pour chacune des années 1984 à 1987.

La question de l'investigation géologique du territoire national a été soumise au Conseil fédéral en même temps que les requêtes de la SHSN et de la SSSH. Les commissions de la SHSN pour les sciences de la terre (Commissions géologique, geotechnique et

1417

1

géophysique) ont un rôle particulier. Elles remplissent en Suis- se des fonctions qui, à l'étranger, relèvent de la compétence d'organismes d'Etat (Instituts nationaux de géologie) .

Jusqu'à la fin de 1974, les subventions fédérales servant à fi- nancer ces études constituaient une part de la subvention globa- le annuelle de la SHSN. En 1975, ce crédit fut partagé en deux: une part pour la SHSN, une part pour l'investigation géologique du territoire. Depuis cette date, c'est à l'Office fédéral de l'éducation et de la science qu'il incombe de représenter les intérêts de la Confédération lors de l'établissement des pro- grammes de travail et de veiller à la répartition et à l'utili- sation judicieuse du crédit. La tâche principale de la Commis- sion géologique suisse, dont l'activité remonte à un arrêté fé- deral de 1860, est le relevé du terrain national et sa represen- tation sur la carte géologique de la Suisse. Elle coordonne en outre tous les travaux qui servent à l'investigation geologique du territoire national et elle représente les intérêts suisses dans la coopération internationale avec les instituts nationaux des pays voisins et au sein d'organisations internationales. La Commission geotechnique suisse étudie le sol suisse du point de vue des possibilités d'exploitation de ses minéraux et de ses roches (inventaire des gisements de matières premières naturel- les, publication de la carte hydrologique de la Suisse, partici- pation à des ouvrages cartographiques internationaux). La Com- mission suisse de geophysique a pour tâche l'investigation géo- physique du territoire comprenant l'établissement d'une carte topographique du champ de gravité, du champ magnétique, de la sismicité, de la résistance électrique spécifique, de la densité des roches et des conditions géothermiques. Elle assure la co- ordination des recherches dans ce domaine en Suisse et participe à des projets internationaux. Dans les années 1978 à 1981, les trois commissions ont dépensé au total environ 5,5 millions de francs pour accomplir les tâches qui leur incombent.

Le programme d'activité de ces commissions pour les années 1984- 1987 prévoit les centres de gravité suivants:

• Commission géologique suisse: travaux sur le terrain et mise en valeur des données recueillies en vue du relevé géologique national, établissement de cartes géologiques à l'échelle 1:25'000 et exploitation du Centre de documentation géologique suisse.

• Commission géotechnique suisse: matières premières (inventaire des matières premières minérales, publication de cartes des

1418

matières premières et de cartes hydrologiques), coopération internationale avec des pays voisins, publication de résultats de recherches.

• Commission suisse de geophysique: deuxième phase de l'investi- gation geophysique du territoire national avec relevés détail- lés dans des zones du pays spécialement choisies, publication de résultats de recherches et de nouvelles cartes, étroite collaboration avec les pays voisins de la Suisse.

Les trois commissions, et la SHSN avec elles, sont d'avis que des efforts supplémentaires doivent être entrepris pour leur permettre d'effectuer leurs travaux plus rapidement et dans de meilleures conditions que jusqu'ici. Elles demandent dès lors au Conseil fédéral de soutenir leur activité dans les années 1984 à 1987 par une subvention d'environ 8 millions de francs, à savoir 5,94 millions de francs pour la Commission . géologique, 1,157 million de francs pour la Commission geotechnique et 0,887 mil- lion de francs pour la Commission de geophysique.

112.3 Académie suisse des sciences médicales

Comme nous l'avons déjà mentionné, c'est la première fois que l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) présente une de- mande de subvention au Conseil federal. C'est aussi la raison pour laquelle la majeure partie de la requête traite de l'orga- nisation de la fondation et des tâches accomplies par l'académie depuis sa fondation en 1943. L'article des statuts concernant les buts de l'académie assigne à cette fondation les tâches sui- vantes:

Elle s'efforce particulièrement, dans la limite de ses moyens :

1. de subventionner les recherches scientifiques en Suisse et celles de Suisses à l'étranger;

2. d'aider les savants suisses à se perfectionner et d'attirer des forces jeunes;

3. d'encourager, au moyen de reunions scientifiques, de commis- sions speciales ou de toute autre manière, la collaboration des hommes de sciences à l'interieur du pays;

4. d'entretenir des relations avec les savants etrangers et no- tamment aussi avec les médecins suisses établis hors de Suisse;

5. d'éditer des travaux scientifiques ou d'en subventionner la publication.

Le centre de gravité des activités de l'académie consistait es- sentiellement à réaliser des études scientifiques et concernant la politique de la science, au sens de l'article 9, lettre d du

1419

projet de loi sur la recherche. L'académie a créé à cet effet plusieurs commissions spéciales. Mentionnons ici, à titre d'exemple, quelques-unes des commissions constituées récemment :

• La "Commission centrale d'éthique medicale" a notamment élabo- ré des directives pour la recherche expérimentale sur l'homme et des directives pour la définition et le diagnostic de la mort.

• La "Commission de bioéthique en matière d'expérimentation scientifique sur les animaux" émettra prochainement des direc- tives et des recommandations à l'intention des chercheurs en complément à l'ordonnance de la loi sur la protection des ani- maux.

• La "Commission de génétique expérimentale" surveille les tra- vaux de recherche effectués en Suisse sur de nouvelles combi- naisons d'acides nucleiques comme supports de l'information génétique. A cet effet, elle tient un registre des chercheurs responsables et des projets.

• La "Commission pour les interventions dans le développement biologique chez l'être humain" a été instituée afin d'exami- ner si les nouvelles techniques de biologie du développement appliquées à l'être humain ne portent pas atteinte à sa digni- té. Elle doit analyser les multiples problèmes concernant ce domaine dont le développement est rapide.

En 1971 déjà, l'académie a décidé de créer, sous le nom de DOK- DI, un service de documentation et d'information moderne en ma- tière de biologie et de médecine. Initialement soutenu financiè- rement par la Confederation, DOKDI est devenu entre-temps un service scientifique auxiliaire efficace dont la recherche medi- cale et biologique en Suisse ne pourrait plus se passer.

Dans les années 1984 à 1987, 1'ASSM n'envisage pas simplement de poursuivre les activités qu'elle a exercées jusqu'ici. Elle en- tend reprendre, avec l'aide des subventions fédérales, les ta- ches qu'elle a dû renoncer à accomplir ces dernières années à la suite de réductions massives des subsides privés: organisation de symposiums interdisciplinaires, renforcement du travail d'in- formation en vue d'accroître la compréhension du public à l'égard des progrès de la technique médicale, publication et diffusion de recommandations et de directives de ses diverses commissions. L'ASSM s'offre en outre à assumer, dès 1985, la -

responsabilité de l'exécution de certains projets à long terme découlant du programme national de recherche "L'économie et l'efficacité du système de santé suisse".

1420

En 1981, les recettes s'élevèrent à 222'000 francs environ et les dépenses à 272'000 francs. Pour 1982, le déficit budgetisé est de 50'000 francs, et pour 1983 de 48'000 francs. L'académie est donc contrainte d'épuiser les réserves disponibles.

Pour pouvoir accomplir ses tâches, l'académie estime qu'elle a besoin, dans les années 1984-1987, d'une subvention fédérale de quelque 1,6 million de francs, en plus de ses fonds propres.

112.4 Académie suisse des sciences techniques

La plus jeune de ces organisations scientifiques est l'Académie suisse des sciences techniques (ASST) qui a été fondée en 1981. Dans sa requête au Conseil fédéral, elle expose tout d'abord les raisons qui ont amené la création de l'académie et elle décrit son statut et son organisation. Aux termes de ses. statuts, l'ASST se donne les objectifs suivants:

a. Promotion de programmes de recherche et de developpement technico-scientifiques avec recours aux effets de synergie dans le domaine technico-scientifique;

b. Mobilisation du potentiel de recherche existant par la promo- tion des activités techniques et scientifiques des organisa- tions professionnelles;

c. Obtention et promotion d'une relève scientifique capable;

d. Amélioration de la collaboration entre les sciences techni- ques et d'autres disciplines, en particulier promotion de programmes de recherche pluridisciplinaires d'importance na- tionale;

e. Representation des intérêts généraux des sciences techniques à l'égard des organisations internationales et des pouvoirs publics;

f. Promotion de la collaboration internationale dans le domaine technico-scientifique;

g. Amelioration de la compréhension mutuelle entre les sciences techniques et le public;

h. Mise en évidence des rapports et des interactions entre la technique et l'environnement;

i. Assistance des organisations de normalisation et de documen- tation scientifique et technique.

L'ASST est consciente du fait qu'elle ne peut parvenir que par étapes à la réalisation de ces objectifs ambitieux. A l'égard de la Confédération, elle voit principalement deux centres de gra- vité: elle voudrait jouer le rôle de service d'information et de consultation en ce qui concerne l'élaboration de projets techni- ques d'intérêt national et certaines questions de formation tou- chant les hautes écoles et les écoles d'ingénieurs, ainsi que lors de procédures de consultation officielles. En outre, l'aca- démie est prête à se charger de tâches de la Confederation dans

95 Feuille fédérale. 135e année. Vol. I

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certains domaines tels que l'encouragement de la relève ou l'examen des demandes de subvention présentées par des sociétés spécialisées, et de participer à un système de détection avan- cée. L'académie souhaite aussi, en qualité de porte-parole de la communauté scientifique des sciences techniques, présenter les problèmes de la technique, son utilité et ses dangers, et défen- dre ses intérêts vis-à-vis de la Confédération, des cantons et du public en général.

L'ASST regroupe actuellement trente sociétés spécialisées qui comptent au total près de 47'000 membres. Si l'on déduit de ce nombre les membres a double titre, l'effectif de base de l'aca- démie est d'environ 25'000 personnes. L'année de sa fondation, l'académie disposait de quelque 70'000 francs de fonds propres, ce qui représente un montant très modeste par rapport aux depen- ses totales de ses sociétés membres qui s'élèvent à 48 millions de francs et qui servent à financer des tâches spéciales, des manifestations extraordinaires et des travaux de recherche et d'expertise. Pour les années 1984 à 1987, l'académie demande à la Confédération une subvention totale de 2,013 millions de francs.

Outre ces subventions federales, l'académie compte pouvoir dis- poser de 180'000 francs de fonds propres par année. Au cours des prochaines années, elle voudrait utiliser ces fonds principale- ment pour financer des études et des enquêtes portant par exem- ple sur les problèmes de l'adaptation de la science aux besoins de la pratique et sur la valorisation de la recherche, pour en- courager des contacts et des projets interdisciplinaires, pour contribuer à développer les relations internationales et pour lancer des études approfondies sur l'importance de la technique. Quelques-unes de ces activités doivent être entreprises direc- tement par l'académie elle-même. Une part encore plus importante de ces activités est définie et effectuée par les organes des sociétés membres.

113 Avis du Conseil de la science concernant les requêtes

Les requêtes des institutions chargées d'encourager la recherche ont été soumises au Conseil de la science qui a examiné ces do- cuments d'une manière approfondie. Son avis à ce sujet est pu- blie in extenso dans le supplément nº 30 du bulletin d'informa- tion "Politique de la science" (1983); nous en extrayons quel- ques points essentiels:

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Pour commencer, le conseil se livre à quelques considérations générales sur les besoins financiers pour l'encouragement de la . recherche dans les années 1984 à 1987; il rappelle à cet effet la situation de l'encouragement de la recherche en Suisse:

• Les contributions aux institutions de l'encouragement de la recherche ont globalement subi une diminution en valeur reelle depuis 1979.

• La diminution en valeur réelle de la subvention du FN a été supérieure à 10 pour cent entre 1980 et 1982. L'objectif fixé dans les grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législature 1979-1983, à savoir le maintien de l'encourage- ment au niveau atteint (cf. ch. 515 des lignes directrices), n'a ainsi pas été atteint.

• La part des subsides de recherche du FN, comparee aux depenses d'exploitation des universités, a régressé de 14 pour cent en 1979 à 11 pour cent en 1982.

• La diminution du pouvoir d'encouragement du FN depuis 1979 équivaut à la suppression de 180 postes de collaborateurs uni- versitaires, soit environ 3,7 pour cent du personnel universi- taire affecté à la recherche.

• Les subventions aux sociétés scientifiques, à l'exception des subventions aux commissions des geosciences, ont pu être main- tenues en valeur reelle au niveau de 1980.

• L'encouragement de la recherche appliquee par le Département de l'économie publique (CERS) a bénéficié d'une forte progres- sion reelle, grace notamment aux programmes d'impulsion.

Il estime en outre que, dans les mesures prises en faveur de la recherche, il importe de tenir compte des conditions générales suivantes:

• La nécessité d'assurer a long terme la compétitivité de l'in- dustrie et de pouvoir maîtriser les problèmes de notre société a pour condition le maintien d'un potentiel scientifique et technique de haut niveau, voire meme son accroissement.

• Les difficultés économiques auxquelles l'industrie doit faire face, qui se sont accentuees depuis 1981, ne font que rendre le besoin précédent plus manifeste. Il faut en outre s'atten- dre à ce que l'industrie reduise son apport financier a la re- cherche dans les hautes écoles et aux autres institutions de recherche. Ces circonstances confèrent à l'encouragement de la recherche, et notamment à celui de la relève scientifique, un caractère urgent et prioritaire.

• Les universités, principal secteur d'exécution de la recherche du domaine public (1/5 des depenses recherche de la Suisse), devront faire face à l'augmentation du nombre des étudiants qui se manifestera encore jusque vers 1988. Elles ne pourront probablement pas répondre aux besoins de la recherche de ma- · nière satisfaisante, tant en ce qui concerne l'équipement de la recherche que le personnel de recherche.

1423

.. - Les plans de développement des hautes écoles suisses durant la période 1984 à 1987 indiquent un accroissement moyen réel de 2,5 pour cent des dépenses d'exploitation qui s'explique principalement par les besoins de l'enseignement.

• L'introduction du deuxième pilier sera une charge supplemen- taire importante pour les institutions d'encouragement de la recherche, notamment pour le FN, la plus grand part des depen- ses étant des dépenses de personnel. Elle coûtera, selon les estimations du FN, 6 millions de francs par année.

• La régression subie par l'encouragement de la recherche ces dernières années fait que les subventions accordées en 1983, année de référence pour la planification 1984 à 1987, sont largement en-dessous des besoins reels, notamment en raison de la réduction lineaire de 10 pour cent des subventions.

• La tendance à la hausse de l'inflation réduit la valeur reelle des moyens consacres à l'encouragement de la recherche. Une compensation du rencherissement de 4 pour cent ne suffira pas à maintenir l'encouragement de la recherche à un niveau cons- tant, la tendance inflationniste se poursuivant et dépassant actuellement 4 pour cent.

Apres avoir évoqué le caractère particulier des subventions fé- derales pour l'encouragement de la recherche et rappelé quel- ques unes de ses recommandations contenues dans le rapport "Po- litique de la recherche 1980: objectifs recommandés par le Con- seil de la science", le conseil énonce les principes suivants en vue du calcul des subventions fédérales pendant la période de 1984 à 1987:

1. De ramener au moins la subvention 1984 à sa valeur réelle de 1980 par une augmentation de rattrapage dans les cas ou une diminution en valeur réelle de la subvention a été enregis- trée.

2. Que les moyens consacrés à l'encouragement de la recherche dans les hautes écoles suivent au moins l'accroissement réel moyen de 2,5 pour cent planifie par les cantons.

3. Que les charges supplémentaires dues à l'introduction du deu- xième pilier soient ajoutées à la subvention de base.

4. Que le renchérissement soit compensé pendant la période 1984- 1987.

En ce qui concerne la demande du Fonds national, le conseil a exprimé l'avis suivant:

Le conseil est d'avis que l'encouragement de la relève revêt une importance primordiale et qu'il doit figurer parmi les tâches prioritaires du FN pendant la période 1984 à 1987.

La répartition proposée par le FN pour l'encouragement ordinaire de la recherche et sa marge trouvent l'approbation du conseil. Des ajustements seront vraisemblablement nécessaires en cours

1424

de période de subventionnement. Le conseil se reserve la pos- sibilité de se prononcer à ce sujet à l'occasion de l'examen des plans de répartition annuels du FN.

Le conseil approuve les priorités principales telles qu'elles apparaissent dans le résumé. Il partage l'avis du FN a propos de la nécessité de prévoir, pour chaque division, des moyens appropriés pour les nouveaux projets de recherche.

Si le talent du candidat doit rester le principal critère de l'encouragement de la relève, il serait nécessaire, particul- 1èrement dans la Division I, de tenir également compte des be- soins en ce qui concerne les capacités de recherche et d'en- seignement que l'on souhaite developper (encouragement thema- tique de la relève).

Dans la Division I, plus d'attention mériterait d'être accor- dee aux problèmes de recherche fondamentale poses par la pra- tique de même qu'aux recherches contribuant au pluralisme des méthodes.

Le conseil prête une attention particulière aux programmes na- tionaux de recherche:

La même part des subventions du FN ( jusqu'à 12%) devrait pou- voir être utilisée pour des PNR durant la période 1984 à 1987. Le conseil est toutefois de l'avis qu'une politique restricti- ve devrait être suivie durant cette période quant à l'intro- duction de nouveaux programmes, d'une part, pour eviter une surcharge du FN et, d'autre part afin de preserver l'encoura- gement normal de la recherche. Cependant, s'il est nécessaire de tenir compte des capacités de recherche disponibles et de veiller à maintenir un équilibre entre recherche fondamentale et recherche orientee, les PNR ne devraient pas être utilisés comme volant de compensation dans la répartition entre disci- plines. Le choix des PNR devrait être guide en premier lieu par le besoin de recherche.

Les années 1984 à 1987 devront être l'occasion de proceder à une évaluation d'ensemble des PNR et d'en tirer un bilan en vue de la période de subventionnement suivante.

Après avoir examine la question du soutien financier du Fonds national, le conseil conclut:

Comparativement aux autres institutions de l'encouragement de la recherche le FN a subi la plus grande regression en valeur reelle par rapport à 1980. Un redressement durant la période 1984 à 1987 est une nécessité, si l'on ne veut pas réduire les capacités de recherche dans les universités.

Le conseil recommande:

1. Que le FN bénéficie d'une augmentation réelle de rattrapage pour 1984. Il estime que les 17 millions supplémentaires demandes par le FN sont fondes; ils rameneront la subven- tion à la valeur 1980.

1425

2. Que sa subvention suive un accroissement reel annuel du. mê- me ordre de grandeur que celui prévu pour les dépenses d'exploitation des hautes écoles, soit 2,5 pour cent.

3. Que le renchérissement soit compense, de même que l'intro- duction du deuxième pilier.

Le conseil parvient aux mêmes besoins financiers que ceux re- quis par le FN (849 mio. fr. ) avec une base de calcul diffe- rente.

En ce qui concerne le rôle et la tâche des autres institutions encourageant la recherche (Société helvetique des sciences natu- relles, Société suisse des sciences humaines, Académie suisse des sciences médicales, Académie suisse des sciences techniques) et de l'investigation géologique du territoire national, le con- seil déclare:

Les sociétés scientifiques ont une mission de représentativité de la communauté scientifique (en Suisse et à l'étranger), de promotion et de critique de la science ainsi que d'entrepre- neur de projets scientifiques a long terme. Elles constituent la charnière entre science et societe; par la communication qu'elles créent entre scientifiques, elles sont un vecteur im- portant de la coordination. De par leurs attributions, elles représentent un interlocuteur important des autorités en ma- tière de politique scientifique.

Reconnaissant l'importance de leur mission, le conseil a re- commande "que la part des subventions des sociétés scientifi- ques faitières ou academies à l'ensemble des credits de re- cherche soit augmentée, en particulier si de nouvelles tâches leur sont imparties"

L'avis du conseil au sujet des requêtes de la Société helvétique des sciences naturelles et de la Société suisse des sciences hu- maines est le suivant:

Le conseil approuve les intentions et les points forts des programmes de la SHSN et de la SSSH tels qu'ils sont exprimes dans la requête (cf. chap- 4 et 5). Il releve notamment l'in- tention de la SHSN de poursuivre son engagement en matière de protection de la nature et de l'environnement.

Le conseil attache une grande importance à la participation des sociétés dans la mise sur pied du système de détection avancée de la recherche (Früherkennung). Il leur est recon- naissant de l'accueil favorable donne à ce projet. En outre, les etudes pilotes effectuées ces dernières années (notamment dans le cas de la physique) ont montre la contribution que les societes pouvaient apporter en matière d'inventaire des re- cherches en cours et d'analyse de la situation de la recher- che. L'information du public, bien qu'elle n'apparaisse pas parmi les points forts du programme, restera une tâche priori- taire. La serie de rapports publiés par la SHSN sur l'énergie nucléaire a prouvé le rôle important que pouvait prendre une académie, au sujet d'un problème touchant chaque individu et la société en général.

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Le rendement du "franc subvention federale" est exceptionnel- lement élevé dans les deux societes. Le prix de revient des projets est tres bas. Par rapport aux subventions versées, la Confédération tire largement bénéfice des services des socié- tés.

Les services demandes par la Confédération à la SHSN et la SSSH ont augmenté au cours de ces dernières années et ne se sont pas traduits par une augmentation proportionnelle des subventions federales. Il faut cependant relever que contrai- rement au FN, les societes n'ont pas subi une diminution en valeur réelle de leur subvention. Les besoins des sociétés ex- primes dans leur requête sont fondes. Les moyens supplementai- res demandes (378 000 fr. pour la SHSN et 580 000 fr. pour la SSSH) sont importants mais modestes par rapport aux activités qu'ils induiront.

Le conseil recommande:

1. Que la SHSN et la SSSH beneficient d'une augmentation reel- le de leur subvention durant la période 1984 à 1987;

2. Que cette augmentation corresponde aux besoins supplemen- taires des organisations faitières et des sociétés pour l'année 1984, soit 378 000 francs pour la SHSN et 580 000 francs pour la SSSH. La subvention resterait à ce niveau en valeur réelle pour le reste de la période de sub- ventionnement;

3. Que le renchérissement soit compense pendant la période 1984 à 1987 (base de calcul utilisée 4% par an) .

Pour calculer les subventions pour 1984, le conseil se fonde sur les besoins annonces par les deux societes et il recom- mande que soient accordes à la SHSN 11,053 millions de francs et à la SSSH 9,958 millions de francs au total.

Pour l'essentiel, l'avis du conseil au sujet de l'investigation geologique du territoire national et des conséquences financiè- res de cette activité de recherche est le suivant:

Il avait été question de creer en Suisse un service géologique national auquel seraient confiées l'investigation geologique du territoire et la réalisation de l'atlas geologique.

Le projet n'a cependant pas vu le jour et la Confédération a laissé la réalisation de l'atlas à la SHSN, tout en s'enga- geant, par des subventions appropriées, à donner les moyens nécessaires pour accélérer l'entreprise.

L'évolution des subventions fédérales allouées aux commissions des geosciences (dont 90% des moyens sont affectes à des tra- vaux de cartographie a long terme) montre une regression en valeur réelle et même une légère diminution en valeur nomina- le. Cette réduction des moyens nécessaires à l'élaboration de l'atlas géologique compromet gravement son avancement. Elle est en contradiction avec les objectifs fixee et reconnus par la Confédération. Au lieu d'être accélérés, les travaux sont retardes.

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Le conseil recommande:

1. Que lee travaux d'investigation geologique du territoire executes par les commissions des geosciences soient consi- deres comme une tâche deleguee par la Confederation à la SHSN. Les subventions correspondantes ont donc le caractère d'indemnités qui doivent être séparées des subventions ver- sées au titre de l'encouragement de la recherche. C'est la raison pour laquelle le conseil ne reprend pas les montants en question dans la récapitulation des besoins financiers de l'encouragement de la recherche.

2. Qu'un redressement de la situation soit accompli durant les années 1984 à 1987 par un accroissement de la contribution federale conforme aux besoins exprimes par la SHSN.

Au sujet de la requête de l'Académie suisse des sciences médica- les, le conseil exprime l'avis suivant:

Le conseil approuve les intentions de l'académie. Il relève son engagement en matière d'éthique et de contrôle de la science, de même que son intention d'accorder plus d'importan- ce aux entreprises scientifiques à long terme. Le conseil en- courage la proposition de prévoir des activités dans le domai- ne du coût de la santé, en prolongation éventuelle du PNR 8 (économie et efficacité du système de santé suisse) .

Le conseil considère que les besoins financiers de l'ASSM sont justifiés. I] recommande:

1. D'accorder une subvention de base à l'ASSM conforme à la requête de cette dernière.

2. De prévoir une augmentation annuelle e exceptionnelle de 100 000 francs (30% en moyenne) durant la période 1984 à 1987 de manière à ce que l'ASSM puisse développer les acti- vités répondant à l'article 9 du projet de loi sur la re- cherche.

L'augmentation des subventions federales ne devrait cependant pas entraîner une diminution du financement prive. Ce dernier financement devrait être maintenu.

Le conseil recommande d'accorder au total pour 1984 à 1987 1 600 000 france.

Enfin, la requête de l'Académie suisse des sciences techniques donne lieu aux remarques et recommandations suivantes de la part du Conseil de la science:

L'existence de l'académie est encore trop courte pour que l'on puisse, comme dans le cas des autres sociétés scientifiques, fonder un jugement a partir des activités passées et en cours.

L'examen des buts, tels qu'ils apparaissent dans les statuts, montre qu'ils sont conformes à ceux fixes dans le projet de loi sur la recherche (art.9). L'académie ne devrait cependant pas utiliser des subventions federales pour encourager des

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1

projets de recherche de manière analogue au Fonds national. Il s'agira donc d'etudes concernant la science et la technique au sens de l'article 9 du projet de loi sur la recherche.

Le conseil se felicite de l'intention manifestée par l'acadé- mie de participer au système de détection avance (Früherken- nung) des problèmes de recherche.

Le Conseil recommande d'accorder une subvention fédérale à l'ASST, avec un accroissement annuel exceptionnel pendant les années 1984 à 1987, de manière à ce que l'ASST puisse développer les activités répondant à l'article 9 du projet de la loi sur la recherche.

Il recommande d'accorder à l'ASST pour les années 1984 à 1987 2,013 millions de francs.

114 Appréciation des requêtes

Les préoccupations dont font etat le Fonds national et les aca- démies scientifiques dans leurs requêtes doivent être confron- tées avec les objectifs sur lesquels la Confédération, vu les données actuelles, doit axer sa politique de la recherche, ainsi qu'avec les possibilités financières dont elle dispose.

Les cinq requêtes, en accord avec les objectifs de politique de la recherche énoncés par le Conseil suisse de la science, admet- tent pour principe que le niveau élevé de la recherche atteint dans notre pays doit à tout prix être au moins maintenu. Nous avons déjà expose en detail, dans notre message du 18 novembre 1981 concernant la loi sur la recherche, l'importance extraordi- naire de la recherche pour les tâches auxquelles notre pays est confronté actuellement et devra faire face à l'avenir. Nous ne pourrons pas maîtriser les problèmes vastes et difficiles qui preoccupent notre collectivité dans de nombreux domaines, de l'économie à la santé publique et à la protection de l'environ- nement, sans disposer d'un grand nombre de connaissances et de méthodes nouvelles et sans la participation de spécialistes émi- nents qui puissent approfondir et étendre leur savoir en colla- borant à d'ambitieux projets de recherche. Plusieurs tendances et développements actuels indiquent que le savoir dont nous dis- posons déjà ne suffira pas, à lui tout seul, à assurer la pros- périté, voire la survie, de notre pays hautement industrialisé. Il est vrai que la recherche est généralement une entreprise de longue haleine et qu'elle apporte rarement, à court terme, un résultat pratique, direct et tangible. Toutefois, cela nous in- cite d'autant plus aujourd'hui à ne pas la négliger; en effet, d'une part, les importantes difficultés mentionnées ne sont pas seulement de nature provisoire; d'autre part, ce qui a été ne-

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gligé dans la recherche ne peut être rattrapé facilement par la suite. C'est pourquoi la recherche et l'encouragement de la re- cherche font partie des tâches prioritaires de la Confédération.

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Du fait de l'exiguïté de la Suisse et de la répartition des res- ponsabilités concernant la recherche suisse, la Confédération, sans parler de ses difficultés financières actuelles, ne peut pourtant pas soutenir n'importe quel projet de recherche, mais doit appliquer son aide de façon sélective, en harmonie avec les autres bailleurs de fonds publics et privés. Il lui incombe en premier lieu de soutenir financièrement la recherche fondamenta- le, aussi bien dans les hautes écoles qu'à l'extérieur. En ou- tre, elle doit bien évidemment financer les recherches dont elle a besoin pour accomplir ses tâches et qui sont pour l'essentiel désignées par la notion de "recherche du secteur public". Il s'agit là, naturellement, de recherches appliquées, mais ayant un lien avec la recherche fondamentale. D'une manière générale, les fonds de la Confédération pour la recherche doivent servir en premier lieu, hormis à la réalisation de ses propres objec- tifs, à créer les bases et l'infrastructure sur lesquelles les activités très importantes de recherche et de développement fi- nancées par l'économie privée peuvent se développer.

Comme les milieux représentatifs de l'économie suisse, nous pen- sons qu'il convient de renforcer la capacité d'innovation dans les secteurs de l'industrie et des services afin de maintenir l'emploi et de créer de nouveaux postes de travail. Mais il faut pour cela que les prestations de l'Etat en faveur de la recher- che ne soient pas réduites dans une trop grande mesure. Pour toutes les raisons qui viennent d'être énumérées, nous sommes d'avis que l'idée fondamentale qui sous-tend les cinq requêtes est juste: il faut maintenir une recherche suisse. performante et originale.

Nous tenons à relever que les cinq institutions encourageant la recherche assument, dans la politique suisse de la recherche, ' . des responsabilités importantes au profit de la collectivité, et qu'elles le font avec beaucoup d'habileté et d'efficacité. Des comparaisons avec l'étranger montrent que ces institutions, gra- ce a l'engagement genereux et desinteresse de leurs membres, remplissent une bonne partie des tâches considérables qui leur incombent en ayant recours au volontariat; tandis qu'ailleurs, ces tâches sont accomplies par des organes gouvernementaux comp- tant un grand nombre de collaborateurs à plein temps. Vu les bonnes expériences que nous avons faites, nous ne pouvons que nous féliciter de ce que les cinq institutions veuillent pour- suivre au cours des quatre prochaines années leurs activités im-

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portantes dans le domaine de la politique de la recherche. L'équilibre actuel des responsabilités de la politique de la re- cherche entre les organes fédéraux et les institutions encoura- geant la recherche a fait ses preuves; nous n'avons donc aucune raison de le modifier ni, en conséquence, de prévoir des correc- tions importantes en ce qui concerne l'attribution des fonds.

Avant de commenter brièvement les plans présentés dans les re- quêtes, relevons d'une manière generale qu'ils nous paraissent bien fondés. Dès lors, nos commentaires ont essentiellement pour but de placer certains accents, et non d'exiger des modifica- tions importantes. Cependant, le fait que les mesures d'économie de la politique financière federale ne permettent pas de faire pleinement droit aux prétentions financières contenues dans les requêtes aura inévitablement des conséquences sur la réalisation des programmes pluriannuels proposés. Nous y reviendrons.

Le Fonds national est l'instrument central au moyen duquel la Confédération accomplit sa tâche d'encouragement de la recherche fondamentale. D'après sa requête, il estime- que, pour la pro- chaine période de subvention également, son rôle primordial con- siste à encourager la recherche à motivation essentiellement scientifique. Il veut en outre aussi, mais dans une moindre me- sure, encourager la recherche appliquée, à savoir sous la forme des programmes nationaux de recherche. Nous nous félicitons de cette double fonction et nous approuvons la pondération prévue (priorité à la recherche fondamentale) . En Suisse, le Fonds na- tional est de loin la source la plus importante en ce qui con- cerne l'encouragement de la recherche fondamentale pure. Sans le Fonds national, celle-ci ne serait pas en mesure aujourd'hui de maintenir le haut niveau de qualité qu'elle a atteint ni le vo- lume que requièrent la recherche appliquée et le développement. Toutefois, même du point de vue de la recherche fondamentale, il est utile et judicieux que, dans une certaine mesure, le Fonds national s'engage dans la recherche appliquée. Il existe entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée une interac- tion qui mérite qu'on lui accorde davantage d'attention. Non seulement la recherche appliquée devrait, davantage que jusqu'i- ci, bénéficier d'informations précieuses et de stimulations, mais la recherche fondamentale pourrait, elle aussi, tirer pro- fit dans une plus grande mesure que ce n'est le cas actuellement des impulsions utiles de la recherche appliquée et des nouvelles questions intéressantes qui se posent à elle.

Les subsides du Fonds national ne servent pas au financement de base des établissements de recherche, mais sont destinés à fi- nancer certains projets de recherche. L'allocation dépend de

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l'observation de certaines conditions. On applique notamment le critère de la haute qualité scientifique, mais aussi d'autres critères tenant compte de la situation spécifique à la Suisse. Ce choix rigoureux a pour résultat que la recherche suisse, et notamment celle des hautes écoles, est reconnue sur le plan in- ternational comme une recherche de première qualite.

Dans sa requête, le Fonds national attribue des priorités aux diverses disciplines et aux divers domaines scientifiques. Cette opération est rendue difficile par l'éloignement des échéances de la recherche en général et par le caractère spéculatif des considérations sur le développement futur de telle ou telle branche de la recherche. Il faut en outre tenir compte du fait que la mise sur pied de l'infrastructure et du potentiel de re- cherche dans une branche exige beaucoup de temps. Les crédits de recherche étant toujours plus demandes et les moyens financiers restreints, il est inévitable qu'il y ait de plus en plus de centres de gravité qui se constituent. Ceci doit se réaliser graduellement et prudemment, comme le prévoit le Fonds national. Il serait néfaste pour la recherche de procéder, à court terme, à des déplacements brusques en ce qui concerne l'attribution des fonds d'encouragement. En outre, il importe de tenir compte du fait que le Fonds national est intégré au système suisse de la recherche et que sa marge de manoeuvre est ainsi limitée.

Dans sa requête, le Fonds national fait allusion à trois élé- ments spécifiques de son activité d'encouragement de la recher- che. L'un de ces éléments consiste dans la formation continue d'une relève scientifique de qualité; à cet effet, les moyens financiers du Fonds national doivent être renforcés en valeur réelle. Du fait de la structure démographique deséquilibrée du corps enseignant des hautes écoles suisses, consécutive à la forte augmentation de l'effectif des corps intermédiaires dans les années' 60 et au début des années' 70, il faudra pourvoir, dès 1990 environ, de nombreux postes dans le corps professoral. Le fait que le Fonds national prenne dès aujourd'hui les mesures nécessaires dans le domaine de l'encouragement de la relève cor- respond à une politique prévoyante dont il convient de se féli- citer. Nous soutenons aussi le Fonds national dans son projet visant à rehausser le taux des crédits pour l'équipement en ap- pareils, qui était en forte baisse ces dernières années, aux dé- pens des crédits pour le personnel. Nous estimons en outre judi- cieuse l'intention du Fonds national d'encourager les échanges de scientifiques au niveau international et de favoriser, d'une manière générale, les contacts bilatéraux et multilatéraux dont un petit pays comme le nôtre ne peut que tirer profit sur le plan scientifique.

1

1432

Les programmes nationaux de recherche sont pour le Conseil fédé- ral un instrument qui permet d'utiliser une partie des ressour- ces du Fonds national pour effectuer des recherches dont on est en droit d'attendre qu'elles contribuent à résoudre des problè- mes actuels de portée nationale. Il ne s'agit pas ici de prendre en charge des tâches spécifiques de la recherche du secteur pu- blic, c'est-à-dire de l'administration federale. Il s'agit plu- tôt d'engager d'une manière coordonnée, par une collaboration interdisciplinaire, une part relativement modeste du potentiel suisse de recherche dans l'étude de certains problèmes impor- tants pour l'ensemble de la Suisse. Le Fonds national a constam- ment adapté les processus de décision et de coordination des programmes nationaux de recherche en fonction des expériences acquises et il dispose actuellement d'une infrastructure effica- ce pour les réaliser. Les programmes nationaux de recherche ont suscité dans l'opinion publique un vif intérêt. Même si des voix critiques se sont fait entendre au sujet de certains programmes, ces critiques montrent pourtant la nécessité de bases scientifi- quement élaborées pour traiter certains problèmes importants.

Il faut se garder de placer de trop grandes espérances dans les programmes nationaux de recherche. Leur tâche ne saurait consis- ter à résoudre directement les problèmes, mais bien à fournir aux milieux concernés des informations, des bases de décision et de nouvelles connaissances sous une forme comprehensible. Alors que certains programmes touchent à leur terme, c'est à cet ag- pect de la mise en valeur (valorisation) que le Fonds national veut accorder encore davantage d'attention. Pour cela, il est nécessaire, d'une part, de prendre des mesures d'organisation, par exemple en intégrant dès le début au processus de recherche des utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, et d'autre part de budgetiser les fonds indispensables. Il est clair que l'application pratique proprement dite (implementa- tion) des résultats de la recherche ne saurait être l'affaire du Fonds national. Celui-ci s'efforce toutefois d'intensifier, à ce sujet, sa collaboration avec la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique du Département federal de l'écono- mie publique. Vu les problèmes actuels de l'industrie suisse, il nous paraît justement essentiel que le Fonds national soutienne les efforts de la commission précitée en vue de stimuler des re- cherches orientées davantage vers l'application industrielle, afin de rapprocher les connaissances acquises par la recherche fondamentale d'une mise en valeur économique.

Compte tenu des expériences déjà réalisées, nous sommes convain- cus que les programmes nationaux de recherche constituent une méthode très utile dans le domaine de l'encouragement orienté de

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la recherche. En diverses circonstances, ils ont déjà apporte des connaissances exploitables pratiquement et, pour cette rai- son, ils devraient absolument se poursuivre. Toutefois, les pro- grammes achevés doivent encore être évalués de manière approfon- die sous l'angle de la politique de la recherche. Le Conseil de la science a déjà engagé des travaux à cet effet. Une nouvelle série de programmes, la quatrième, est actuellement en prépara- tion. Le Fonds national a l'intention de réduire quelque peu la part des sciences sociales dans les futurs programmes nationaux de recherche; a ce propos, il importe de rappeler que les pro- grammes nationaux s'occupent de problèmes actuels de notre pays et, partant, de problèmes essentiellement interdisciplinaires dont le traitement requiert la participation, notamment, de spe- cialistes de l'économie nationale, des sciences de l'éducation et des sciences sociales. A titre d'exemple, un thème à première vue très technique comme la recherche énergétique exige, pour définir les possibilités d'approvisionnement en énergie et d'économies d'énergie grâce à de nouvelles techniques comme les centrales nucléaires, que l'on fasse appel à des psychologues et à des sociologues qui étudient le comportement de la population à l'égard de ces innovations.

Afin de préparer notre décision concernant la prochaine série de programmes nationaux de recherche, nous avons charge le Fonds national d'examiner, pour chacun des thèmes envisages, si des recherches scientifiques utiles peuvent être effectuées en Suis- se dans ce domaine. Dans ce contexte, la fondation devra égale- ment examiner si le potentiel de recherche nécessaire existe ou s'il est possible et souhaitable de le créer ou de le develop- per.

. En ce qui concerne la part des subventions federales au Fonds national à reserver pour les programmes nationaux de recherche, il faut rappeler que la réalisation de ces programmes exige une organisation beaucoup plus coûteuse que les autres tâches de la fondation; il faut en effet, en permanence, assurer l'assistance et la coordination des chercheurs atteles aux programmes et met- tre en valeur les résultats des recherches pour les utilisateurs éventuels. Si l'appareil administratif du Fonds national ne peut pas être agrandi ces prochaines années, seul un nombre très li- mité de programmes nationaux pourront être réalisés simultané- ment. D'après les expériences faites jusqu'ici, l'équipe des collaborateurs charges des programmes nationaux de recherche est en mesure de gérer convenablement un volume financier annuel de 12 pour cent au maximum du total de la subvention fédérale. Ce cadre financier devrait permettre de lancer au cours des pro- chaines années quatre nouveaux programmes et de poursuivre ceux

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des trois premières series qui sont déjà en train, dans la mesu- re où ceux-ci exigeraient encore des études et des analyses sup- plementaires. Le volume des activités concernant les programmes nationaux nous paraît être dans un rapport raisonnable avec les autres activités de la fondation si bien que, en accord avec le Fonds national et le Conseil de la science, nous pensons qu'il convient de s'en tenir à ces 12 pour cent pour la période 1984- 1987.

Le Fonds national justifie ses besoins financiers en évoquant la forte baisse en valeur réelle des moyens financiers fédéraux de- puis 1980, qui a eu notamment pour conséquence une perte notable de postes de collaborateurs dans les projets de l'institution, l'écart croissant entre les fonds disponibles et les fonds re- quis à la suite de l'augmentation continue du nombre des deman- des de subsides déposées, ainsi que la compression des activités de recherche dans les hautes écoles due à l'augmentation des ef- fectifs d'étudiants sans augmentation compensatoire des fonds . d'exploitation. Pour pouvoir appliquer la recommandation conte- nue dans le document "Politique de la science 1980: objectifs recommandés par le Conseil de la science", à savoir maintenir au moins au niveau atteint en 1980 ses capacités de recherche, le Fonds national estime avoir besoin pour 1984 d'un supplément de fonds de 17,2 millions de francs, non compris le renchérissement et les prestations sociales supplémentaires découlant de l'in- troduction du "deuxième pilier". Du point de vue de la politique de la recherche, les demandes du Fonds national nous paraissent bien fondées. Les impératifs de la politique financière nous empêchent cependant de nous rallier aux voeux du Conseil de la science et du Fonds national et nous contraignent à nous en te- nir au plan financier établi en vue d'une réduction du déficit budgétaire. En prenant pour base une subvention fédérale de 163 millions de francs pour 1983 (sans réduction lineaire), et en admettant un rencherissement de 4 pour cent et une croissance réelle d'environ 1 pour cent par an, nous vous proposons de met- tre à la disposition du Fonds national, pour les années 1984 à 1987, un cadre de paiement de 739 millions de francs. En l'état actuel de la situation, nous envisageons d'inscrire dans les budgets annuels les crédits suivants:

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1984

171 millions de france 1985 180 millions de francs

1986 189 millions de francs

1987 199 millions de francs

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Ces montants ne tiennent pas compte des dépenses supplémentaires résultant de l'introduction du "deuxième pilier". Les benefi- ciaires de subsides du Fonds national, en tant qu'employeurs, doivent payer les salaires du personnel collaborant au projet de recherche approuvé. Quelque 2700 collaborateurs sont ainsi rému- neres au moyen des subsides du Fonds national. Comme il s'agit généralement de jeunes chercheurs, qui ne participent à un pro- jet qu'à titre temporaire (1 à 2 ans), leurs conditions de tra- vail sont principalement régies par le droit privé; c'est la raison pour laquelle la majorité d'entre eux n'étaient jusqu'ici affiliés à aucune caisse de retraite. Avec l'introduction du "deuxième pilier", les directeurs de projets du Fonds national sont tenus de verser à la caisse de retraite les contributions de l'employeur, les collaborateurs ayant pour leur part à s'ac- quitter des cotisations de l'employé. Il faut s'attendre à quel- que 6 millions de francs par an de dépenses supplémentaires pour les contributions de l'employeur. Nous envisageons à cet effet de demander séparément, chaque année, par la voie du budget, les fonds nécessaires, dès que les dispositions légales y relatives seront entrées en vigueur.

Les requêtes des sociétés scientifiques, à savoir de la Société helvétique des sciences naturelles (SHSN), de la Société suisse des sciences humaines (SSSH), de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) et de l'Académie suisse des sciences techniques (ASST) montrent l'impressionnante diversité des activités de ces institutions au service de la science et de la collectivité. Le Fonds national et les sociétés scientifiques ne sont pas en con- currence, mais accomplissent des tâches complémentaires dont il est plus judicieux qu'elles incombent à des institutions diffé- rentes. La delimitation des tâches est convenue en détail et la coordination est assurée par des contacts étroits. Ainsi, par exemple, il n'appartient pas aux sociétés scientifiques, mais au Fonds national, de financer des projets de recherche proprement dits.

Les requêtes des quatre associations sont axées dans une grande mesure sur le catalogue des tâches figurant à l'article 9 du projet de loi sur la recherche. Nous constatons qu'elles vouent une grande attention à leur rôle dans le domaine de la politique de la science tel qu'il est décrit à l'article 9, lettre d, du projet de loi sur la recherche: effectuer des études et enquêtes dans le domaine de la science et de la politique de la science, et formuler des plans de développement scientifique. Depuis quelques années déjà, l'ASSM en particulier a développé cette activité en lui attribuant une priorité.

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En raison de la situation financière de la Confédération, il n'est pas possible de donner suite aux prétentions financières de la SHSN et de la SSSH. Sur la même base de calcul que pour le Fonds national (compensation du renchérissement 4%, croissance réelle. 1%), nous vous proposons de mettre à notre disposition pour la période de subventionnement 1984 à 1987 un crédit-cadre de 9,230 millions de francs pour la SHSN et un crédit-cadre de 7,710 millions de francs pour la SSSH.

Nous envisageons de répartir ces crédits-cadres dans les budgets annuels comme il suit:

SHSN

1984

2,140 millions de france

1985

2,250 millions de francs

1986

2,360 millions de france

1987

2,480 millions de france

SSSH

1984 1,790 million de francs

1,880 million de francs

1,970 million de francs

1987

2,070 millions de francs

En ce qui concerne l'ASSM et l'ASST, les conditions sont diffe- rentes; en effet, ces deux academies ne pourront commencer à be- néficier des subventions fédérales qu'en vertu de la loi fédéra- le sur la recherche. Nous vous demandons, pour la période 1984 à 1987, un cadre de paiement de 1,6 million de francs pour chacune des deux académies (ASSM et ASST). Pour les deux nous envisa- geons d'échelonner ces subventions comme il suit:

.

1984

0,25 million de francs

1985

0,35 million de francs

1986

0,45 million de francs

1987

0,55 million de francs

Lorsqu'il s'agira de fixer le montant des subventions pour une période ultérieure, il faudra juger, selon le développement des deux institutions, les besoins qui se manifesteront à ce moment- là et les conditions extérieures, dans quelle mesure l'ASSM et l'ASST doivent continuer à être subventionnées.

. 96 Feuille fédérale. 135ª année. Vol. I

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Au sein de la SHSN, les commissions pour les sciences de la ter- re jouent un rôle particulier. Comme l'expose la SHSN dans une partie spéciale de sa requête, ces commissions assument une tâ- che d'intérêt national: l'investigation géologique du territoire national. Réalisée par une petite équipe de collaborateurs per- manents, cette entreprise, dont les débuts remontent au milieu du siècle dernier, a réussi jusqu'ici à se poursuivre à un ni- veau de qualité élevé, bien que ses travaux ne progressent que lentement. Les besoins des milieux les plus divers en matière de documentation et d'information dans les sciences de la terre sont pourtant tels que le problème de la capacité de travail dans ce domaine se pose de manière sérieuse. En 1976, les fonds destinés aux commissions pour les sciences de la terre furent séparés du crédit octroyé à la SHSN, en raison du caractère par- ticulier de la tâche en question. Conformément à l'article 16 du . projet de loi sur la recherche, l'investigation géologique du territoire national est financée au moyen des crédits destinés à la recherche effectuée par l'administration (recherche du sec- teur public) qui sont inscrits chaque année au budget de la Con- fédération.

Pour compléter ce que nous venons d'exposer sur l'examen des cinq requêtes financières, il convient d'examiner aussi dans quelle mesure les prestations fédérales que nous proposons exi- geront des modifications des programmes pluriannuels présentés. A cette occasion, nous tenons à exprimer notre satisfaction à l'égard des cinq institutions encourageant la recherche qui ont bien voulu élaborer dès maintenant, comme base de leurs requê- tes, une planification correspondant aux dispositions de la loi sur la recherche alors que celle-ci n'entrera en vigueur qu'en 1984. Cette planification offre une excellente vue d'ensemble des activités à développer dans ce domaine au moyen des fonds mis à disposition par la Confédération. Les programmes plurian- nuels presentes contiennent non seulement des données quantita- tives sur les besoins financiers, mais aussi des renseignements d'ordre qualitatif, par exemple sur les priorités envisagées par les institutions en ce qui concerne l'encouragement de la re- cherche. Il en résulte aussi une certaine souplesse quant à l'adaptation des programmes pluriannuels aux conditions finan- cières qui découleront finalement de votre décision au sujet des crédits-cadres proposés. Il appartiendra ensuite aux cinq insti- tutions encourageant la recherche de proposer les corrections éventuellement nécessaires des montants de la planification, en fonction des débats parlementaires sur ce projet et des remar- ques que nous avons formulees. Elles devront notamment aussi te- nir compte de ces données dans leurs plans annuels de reparti- tion.

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En conclusion, nous tenons à souligner encore une fois que nous reconnaissons pleinement que la poursuite des activités des cing institutions encourageant la recherche, fécondes à maints égards pour la recherche suisse, est d'un grand intérêt public. Bien que la nécessité de réduire les déficits du budget fédéral restreigne considérablement notre marge de manoeuvre, nous nous sommes justement efforcés de tenir compte autant que possible des préoccupations exprimées par les institutions intéressées. Les crédits que prévoit ce projet pour financer les institutions encourageant la recherche représentent, à notre avis, un compro- mis raisonnable entre une volonté :bien fondée d'encourager la recherche, ce qui est extrêmement important pour notre pays, et les nécessités de la politique financière qui rendent indispen- sables des mesures d'économie. Ils devraient vraisemblablement suffire pour sauvegarder la haute qualité de la recherche suisse qui est reconnue sur le plan international.

12 La recherche sur le cancer en Suisse

121 L'évolution de la recherche sur le cancer en Suisse

Depuis quelques années, la recherche sur le cancer fait l'objet de nombreuses critiques: organisation insuffisante, manque d'ou- verture des milieux scientifiques à l'égard des idées novatrices de chercheurs isolés, manque de collaboration internationale et, surtout, absence de progrès concrets en dépit des investisse- ments importants consentis dans le monde entier. Ces critiques sont souvent ponctuées par l'affirmation selon laquelle la mala- die cancéreuse prendrait de l'extension au 20e siècle malgré les efforts énormes des chercheurs.

En fait, la statistique epidemiologique donne une image quelque peu differente de la situation. De nombreuses formes de cancer - on en connaît plus d'une centaine chez l'homme - ont tendance à régresser depuis le début du siècle: par exemple le cancer des organes génitaux chez la femme, le cancer de l'estomac et dans une moindre mesure quelques formes du cancer du colon. Pour d'autres formes de cancer comme celui de la vessie, du sein et les leucémies par exemple, la situation est restée plus ou moins stable. Ces faits réjouissants sont malheureusement assombris par l'augmentation dramatique du nombre des décès dus au cancer du poumon. La recherche ne saurait être rendue responsable de cette évolution. Celle-ci est bien davantage la conséquence du mode de vie malsain d'une grande partie de la population qui persiste à faire grande consommation de tabac et à ne pas tenir

1439

compte des mises en garde. Il ne faut pas oublier non plus un aspect démographique: l'espérance de vie plus longue s'accompa- gne d'une augmentation du risque de cancer.

Malgré toutes les critiques on peut affirmer que des progrès considérables ont été réalisés au cours des deux dernières de- cennies. Cela non seulement dans la recherche clinique, c'est-à- dire au lit du malade, mais tout autant dans la recherche fon- damentale. Les succès obtenus par la recherche clinique se tra- duisent par une amélioration significative des chances de survie dans différentes formes de cancer, notamment celui de la vessie, des organes génitaux féminins, des testicules, du colon et sur- tout les lymphomes malins, une maladie du système lymphatique, ainsi que la leucémie infantile. Quelques-unes des formes de cancer mentionnées, comme le cancer des testicules et du système lymphatique, sont dans de nombreux cas guerissables, ce qui était encore inimaginable à la fin de la deuxième guerre mondia- le. Les succès de la recherche clinique sur le cancer ne se me- surent toutefois pas uniquement par l'amélioration des chances de survie. Au cours des dernières années on a également mis en évidence des "marqueurs de tumeurs" qui permettent de déceler directement certaines tumeurs malignes. Le diagnostic s'en trou- ve amélioré, il peut être posé plus précocement, ce qui permet une mise en oeuvre optimale et coordonnée des différentes formes de traitement telles que la chirurgie, la radiothérapie et le traitement médicamenteux des tumeurs. En outre on a mis au point, au cours des quinze dernières années, de nombreux medica- ments ayant une action inhibitrice sur les tumeurs. Ces medica- ments ont désormais leur place dans l'arsenal thérapeutique. En- fin on ne saurait omettre de mentionner les progrès techniques réalisés dans le domaine de la radiothérapie. La Suisse fait oeuvre de pionnier dans ce domaine, grâce à l'Institut suisse de recherches nucléaires qui a mis au point un appareillage comple- xe pour l'irradiation par pions. Ces installations sont les plus performantes du monde. Elles ouvrent de nouvelles perspectives pour le traitement des tumeurs profondes.

La recherche fondamentale a fait des progrès remarquables dans la connaissance des mécanismes de l'apparition du cancer. On a identifié à ce jour plus de vingt substances cancérigènes. Cela a permis de prendre des mesures efficaces pour empêcher le con- tact direct. Les résultats des recherches sur les virus sont particulièrement intéressants. On a constaté que différents vi- rus pouvaient probablement favoriser de manière indirecte l'ap- parition du cancer par l'activation d'oncogenes. Ceux-ci sont largement répandus dans les cellules normales, en quelque sorte comme predisposition congenitale au cancer. En outre la recher-

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che fondamentale, en caractérisant le système immun, a apporté des connaissances déterminantes sur les défenses naturelles de l'organisme. Les résultats les plus récents ont été acquis grâce à la possibilité de fabriquer presqu'à volonté des anticorps hautement spécifiques, appelés anticorps monoclonaux. Ces resul- tats pourront probablement trouver une application thérapeutique directe dans le proche avenir.

Enfin il y a lieu de mentionner la recherche épidémiologique sur le cancer qui, par des enquêtes statistiques aussi complètes que possible, tente de mettre en évidence des différences de fre- quence du cancer d'après l'appartenance géographique de la popu- lation. Cela permet de dépister des indices de substances cance- rigènes dans l'environnement, de les identifier et de les évi- ter. On peut citer en exemple l'action conjuguée de certains champignons vénéneux et du virus de l'hépatite dans l'apparition du cancer du foie.

1

122 Organisation de la recherche sur le cancer

La recherche clinique sur le cancer en Suisse est décentralisée. Il n'existe pas d'hôpital national du cancer, comme c'est le cas dans d'autres pays. Les services d'oncologie des hôpitaux uni- versitaires et des hôpitaux cantonaux de notre pays sont réunis dans le Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK). Ce groupe de travail supraregional a pour objectif de développer de nouvelles méthodes thérapeutiques plus efficaces par l'établissement de programmes communs de traitement. Depuis sa fondation vers le milieu des années soixante, ce groupe a prouve son efficacité comme instrument de coordination. On l'a pris comme modèle pour les organisations semblables en Europe.

La plus grande part de la recherche fondamentale est exécutée . par l'Institut suisse de recherches experimentales sur le cancer (ISREC) a Epalinges VD. Cet institut est considéré comme l'un des plus importants dans le monde. Il ne faut toutefois pas ou- blier de mentionner que les universités et une partie de l'in- dustrie ont des laboratoires de recherches hautement spécialisés qui jouissent d'un grand renom à l'étranger.

La recherche épidémiologique sur le cancer en Suisse a, compara- tivement à la recherche clinique et à la recherche fondamentale, un grand retard à rattraper. Un premier pas en ce sens a été fait il y a dix ans par la creation des registres des tumeurs dans les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Bâle, Zurich et Saint-Gall/Appenzell. Les travaux de ces registres sont arrivés

1441

à une phase où il est possible de comparer les données recueil- lies et de mettre en évidence d'éventuelles différences signifi- catives dans la fréquence du cancer. Ces travaux sont menés en collaboration étroite avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon. L'échange international des données est ainsi assuré.

Les groupes de chercheurs travaillant dans notre pays entretien- nent des contacts suivis avec leurs collègues étrangers. L'é- change des nouveaux résultats est intense et rapide, grâce à des contacts personnels et professionnels directs et réguliers. La collaboration internationale dans le domaine du cancer est très poussée.

La Suisse a fourni ces dernières années une contribution remar- quable dans le domaine de la recherche sur le cancer. Le haut niveau de notre recherche est reconnu internationalement. La re- cherche eur le cancer a acquis au cours des deux dernières de- cennies beaucoup plus de nouvelles connaissances que durant les cent années précédentes. On peut prévoir que dans le proche avenir ces connaissances vont continuer à s'accroître rapidement dans le domaine des mécanismes de l'apparition du cancer, de la prévention, du diagnostic et du traitement. Cette perspective ne doit cependant pas nous faire oublier que les succes s'obtien- nent étape par étape. Les progrès sont le fruit de la collabo- ration internationale entre les différents centres de recher- ches. Dans ce domaine il ne faut pas s'attendre à ce qu'un cher- cheur isolé réalise une percée décisive. .

123 Subventions fédérales allouées jusqu'ici aux dépenses d'infrastructure de la recherche sur le cancer

La Confédération a alloué aux dépenses d'infrastructure de la recherche sur le cancer des subventions d'un montant de 20 mil- - lions de francs pour la période allant de 1975 à 1979, en vertu de l'arrêté fédéral du 24 septembre 1974 et d'un montant de 21,4 millions pour la période allant de 1980 à 1983 en vertu de l'ar- rête du 18 septembre 1979. Le tableau 3 indique l'évolution des subventions fédérales aux dépenses d'infrastructure de la re- cherche sur le cancer depuis 1975. Il y a lieu de noter que les registres des tumeurs ainsi que le Centre international de re- cherche sur le cancer (CIRC) n'ont beneficie de subventions qu'en vertu de l'arrêté fédéral du 18 septembre 1979, soit à partir de la deuxième période de subventionnement. En outre, à partir de 1981 la réduction linéaire de 10 pour cent des subven- tions est entrée en vigueur.

1442

:

Evolution des subventions federales aux depenses d'infre- structure de la recherche sur le cancer de 1975 à 1983 (en 1000 francs)

Tableau 3

Année

Recherche clinique y compris les registres des tumeurs

ISREC

CIRC

Total

1975

600

2 290

2 890

1976

1 200

2 630

3 830

1977

1 300

2 970

4 270

1978

1 400

3 060

4 460

1979

1 500

3 150

4 650

1980

1 764

3 227

150

5 141

1981

1 837

3 292

150

5 279

1982

1 912

3 357

150

5 419

1983

1 987

3 424

150

5 561

124 Requêtes de la recherche sur le cancer pour les années 1984 à 1987

Les différentes institutions ont presente leurs requêtes par écrit au Conseil fédéral. Ces rapports figurent dans le supplé- ment nº 30 du journal "Politique de la science". On peut en ré- sumer les points principaux comme il suit:

Dans le domaine de la recherche clinique sur le cancer, le SAKK, outre la poursuite des travaux de recherche sur les tumeurs - un secteur dans lequel il fournit traditionnellement des résultats reconnus internationalement (cancer du sein, carcinome bronchi- que microcellulaire, leucémies) - planifie le développement de nouveaux procedes thérapeutiques pour des tumeurs jusqu'ici re- fractaires au traitement, l'étude clinique de nouveaux medica- ments, le développement de l'oncologie diagnostique, la mise sur pied de laboratoires de référence dans le domaine de la patholo- gie et l'institution d'un contrôle de la qualité pour la radio- thérapie. La centralisation des données statistiques devra éga- lement être développée, afin de garantir le contrôle de la qua- lité, absolument indispensable dans le domaine de l'informatique et de la statistique. Environ 1/5 de la subvention demandée est prévu pour le Centre de coordination scientifique à Genève (sta- tistique, traitement des données, évaluation des études, admi- nistration); le reste est réparti selon une clé déterminée entre les sept centres régionaux pour la réalisation des projets de

1443

recherche acceptés. La subvention revendiquee par le SAKK pour les années 1984 à 1987 se monte à 8,5 millions de francs au to- tal (voir tab. 4).

Le registre des tumeurs des os fait également partie de la re- cherche clinique sur le cancer. Tous les cas de tumeurs des os sont rassemblés, ce qui permet d'offrir l'assistance diagnosti- que et thérapeutique nécessaire. La subvention demandée est de 600'000 francs au total.

La recherche fondamentale s'accomplit principalement à l'ISREC. L'Institut demande pour la prochaine période une subvention d'un montant de 20,5 millions de francs (y c. deuxième pilier, voir tab. 4). Ce montant permettra de couvrir 90 pour cent de ses frais d'exploitation. A côté de la poursuite des programmes de recherche en cours, des activités supplémentaires sont prévues, notamment l'étude des oncogenes humains et des membranes cellu- laires.

L'activité de l'Association des registres suisses des tumeurs relève de la recherche épidémiologique sur le cancer. Cette as- sociation groupe les registres des tumeurs des régions de Gene- ve, Vaud, Neuchâtel, des deux Bâle, de Saint-Gall, des deux Ap- penzell ainsi que de Zurich. Outre la consolidation du système de saisie des données et de l'harmonisation de la technique d'enquête, l'interprétation des données collectées eet au pre- mier plan de l'activité de l'Association. Différentes études épidémiologiques sont prévues, notamment, pour n'en citer qu'u- ne, une analyse de la situation en ce qui concerne le cancer dans les régions urbaines et campagnardes. Pour couvrir ses de- penses d'infrastructure, l'Association, qui reçoit également une aide financière de cantons, de ligues cantonales contre le can- cer et d'universités, demande pour la période 1984 à 1987 une subvention de 1,3 million de francs (voir tab. 4).

Dans la catégorie des études pilotes à l'échelle nationale, il faut citer le projet de recherche sur la transplantation de moëlle osseuse, budgeté à 464'000 francs pour les années 1984 à 1987 (voir tab. 4).

Les études pilotes à l'échelle internationale sont les projets planifiés ou prévus en collaboration avec le CIRC. A relever le projet SEARCH (Surveillance of the Environmental Aspect in Rela- tion to Cancer in Humans) qui consiste à examiner les habitants de régions de différents pays quant à la fréquence de certaines formes de cancer. L'objectif du SEARCH est d'étudier par des comparaisons entre les régions les causes environnementales de

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1

certains cancers et d'en tirer les mesures préventives nécessai- res. Une autre étude, planifiée avec l'aide du CIRC et la colla- boration de l'Association des registres suisses des tumeurs, permettra ensuite de calculer les taux d'incidence et de morta- lité de certains cancers, et de faire des comparaisons intercan- tonales ainsi qu'avec des données standardisées. On étudie actu- ellement si ces deux projets sont réalisables. Le montant des dépenses budgeté pour les études pilotes à l'échelle internatio- nale est de 1,2 million de francs au total (voir tab. 4)

Requêtes pour les dépenses d'infrastructure de la recherche sur le cancer 1984 à 1987 (en milliers de francs)

Tableau 4

Année SAKK et

ISREC

Recherche épidémiolo- gique

Etudes pilotes

Total

registres cliniques

natio- inter-

nales

natio- nales

1984

2 150

4 814

240

109

300

7 613

1985

2 230

5 004

334

114

300

7 982

1986

2 313

5 202

356

118

300

8 289

1987

2 400

5 406

381

123

300

8 610

Total 9 093

20 426

1 311

464

1 200

32 494

125 Avis du Conseil de la science

Le Conseil de la science a examiné de son côté de manière appro- fondie les requêtes des chercheurs. Son avis sera publié in ex- tenso dans le Bulletin d'information des organes suisses de po- litique de la science (Supplément nº 30, 1983). Nous rapportons ci-après les points principaux de cet avis:

Il est nécessaire de prévoir de nouvelles contributions dans le même ordre de grandeur que jusqu'ici afin de garantir la continuité de la recherche sur le cancer dans les institutions soutenues par la Confederation. Dès que la loi sur la recher- che actuellement en projet entrera en vigueur, il conviendra d'examiner si l'ISREC peut être repris par la Confederation. Il faudra en même temps trouver des solutions nouvelles pour les autres institutions soutenues en vertu de l'arrêté fede- ral.

Il n'a pas été possible jusqu'ici d'instaurer une véritable cooperation avec le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) a Lyon. De ce fait, il n'est plus question au- jourd'hui de l'imminente adhesion au CIRC qui était préconisee par le Conseil de la science.

1445

Le conseil recommande:

1. L'encouragement spécial de la recherche sur le cancer doit se poursuivre durant la periode de subvention 1984 à 1987. Pen- dant cette période, il conviendra d'examiner la forme future de. l'encouragement de la recherche sur le cancer en tenant compte de la loi sur la recherche, ainsi que les questions fondamentales concernant la poursuite de cette aide speciale.

2. En complement à la compensation du rencherissement, la sub- vention 1984 à la recherche sur le cancer doit être augmentée de 4 pour cent; ceci compense les frais supplémentaires con- cernant l'introduction du deuxième pilier et correspond au voeu exprime d'une modeste augmentation reelle:

3. De prévoir par conséquence:

26,08 millions de fre au total pour les années 1984 à 1987.

126 Appréciation des requêtes de la recherche sur le cancer

La recherche sur le cancer realise - comme expose plus haut - des progrès continus, cela grâce à d'importants investissements en argent, en personnel et en temps, ainsi qu'à une bonne colla- boration. Le cancer reste néanmoins la deuxième cause de décès dans notre pays. De grosses lacunes subsistent dans la connais- sance de l'apparition, de la fréquence et du traitement de cette maladie extrêmement complexe.

Il nous a paru opportun de mentionner séparément la recherche épidémiologique (registre des tumeurs) dans la répartition de la subvention fédérale (voir tab. 5). La fréquence du cancer dans la population revêt en effet une importance croissante, eu égard notamment aux mesures préventives spécifiques que cela implique. Nous avons également remplacé la rubrique CIRC par la denomina- tion plus large "etudes pilotes à l'échelle nationale et inter- nationale". Cela signifie qu'à l'avenir d'autres organismes que le CIRC pourraient bénéficier de subventions aux dépenses d'in- frastructure relatives à des études pilotes.

Pour fixer les subventions de la période 1984 à 1987 nous sommes partis des montants alloués durant la période précédente. Par- tant de la moyenne des subventions 1980 à 1983 prévues dans le règlement, nous proposons un taux d'augmentation annuelle de quatre pour cent. Comme pour les subventions prévues par la loi sur l'aide aux universités et pour les subventions aux dépenses des institutions chargées d'encourager la recherche, il y aurait lieu de prévoir ici aussi une augmentation réelle des subven- tions fédérales. Cela paraîtrait d'autant plus justifié que les pertes consécutives à l'inflation de ces dernières années n'ont

1446

pas été compensées et que les subventions ne sont pas destinées au financement de travaux de recherches spécifiques, mais aux dépenses d'infrastructure de la recherche, en particulier les . dépenses de salaires.

Pour les institutions oeuvrant dans le domaine de la recherche, l'infrastructure est la base sur laquelle peuvent être réalisés les projets de recherche qui eux sont finances par les cantons, le Fonds national, les ligues contre le cancer, et d'autres or- ganismes. C'est là que réside la raison principale pour laquelle les dépenses d'infrastructure de la recherche sur le cancer ne sont pas subventionnées par le Fonds national, le mandat de ce · dernier étant précisément de financer les travaux de recherche.

La modeste augmentation que nous proposons se justifie par le fait que la Confédération exerce une fonction stimulatrice in- dispensable, assurant à la fois la continuité du paiement des subventions à l'infrastructure de la recherche sur le cancer et favorisant la coordination.

Subventions federales aux dépenses d'infrastructure de la recherche sur le cancer 1984 - 1987 (en milliers de francs)

Tableau 5

Année SAKK et registres cliniques

ISREC

Recherche epidemio- logique

Etudes pilotes Total

natio- inter- nales

natio- nales

1984

1 640

3 485

175

96

144

5 540

1985

1 705

3 625

182

100

150

5 762

1986

1 773

3 770

189

104

156

5 992

1987

1 880

3 996

200

110

165

6 351

Total

6 998

14 876

746

410

615

23 645

Même dans le domaine de la recherche moderne sur le cancer, il faut penser à la protection de la personnalité et des données. La Confédération est consciente de l'importance de ces questions et elle veille à ce que les subventions soient versées seulement lorsque les garanties sont suffisantes.

1447

2 Remarques concernant les arrêtés fédéraux

• 21 Généralités

Jusqu'ici, les Chambres fédérales fixaient pour une période de quatre ans, par arrêté fédéral ordinaire, les crédits destinés au Fonds national et a la recherche sur le cancer. Cette proce -. dure donnait au Fonds national la continuité qu'exige son acti- vité. Elle a fait ses preuves et c'est la raison pour laquelle elle a été reprise dans le projet de loi sur la recherche.

A l'inverse des arrêtés antérieure, le présent arrêté est uni- quement un arrêté de credit. Les mesures d'organisation sont contenues dans la loi sur la recherche et seront précisées dans son ordonnance d'exécution. Ainsi, par exemple, les modifica- tions de statuts des institutions chargées d'encourager la re- cherche, dans la mesure où elles concernent les activités finan- cées par les deniers fédéraux, sont soumises à l'approbation du Conseil fédéral. En outre, les institutions encourageant la re- cherche sont tenues de fournir des informations complètes: la base pour le versement des tranches annuelles de crédit par le Conseil fédéral est constituée par des plans de répartition mo- tivés qui sont soumis à l'approbation du Conseil fédéral. Elles doivent aussi renseigner périodiquement le Conseil fédéral sur leur activité et sur l'exécution des plans pluriannuels. Le Con- seil fédéral informe ensuite les Chambres fédérales. Au cas où la loi sur la recherche n'entrerait pas en vigueur comme prévu au ler janvier 1984, les présents arrêtés devraient être adaptés à la situation nouvelle. Il conviendrait en particulier de ré- examiner leur forme juridique. Le Conseil federal soumettrait, le cas échéant, les propositions nécessaires aux Chambres fede- rales lors des débats concernant les arrêtés qui font l'objet du présent message.

22 Arrêté fédéral subventionnant les institutions chargées d'encourager la recherche durant la période 1984 à 1987

Cet arrêté s'appuie sur l'article 10 du projet de loi sur la re- cherche. Les crédits demandés en faveur des diverses institu- tions chargées d'encourager la recherche pour les années 1984- 1987 ont le caractère d'un "cadre de paiement". Le cadre de paiement fixe un plafond financier que le Conseil fédéral doit respecter pour les budgets de l'Etat qui seront presentes ulte- rieurement. Le Conseil fédéral peut inscrire, dans les budgets annuels, des crédits de paiement allant jusqu'à concurrence de

1448

I

ce montant maximum, mais il n'est pas tenu de le faire. Pour l'instant, nous envisageons de vous demander les subventions an- nuelles avec le budget, conformément à ce que nous avons expose au chiffre 114.

Des six articles de l'arrêté fédéral, seul l'article premier doit être souligné. L'article 1er, 2e alinéa, vise à empêcher que le Fonde national suisse ne soit contraint à des coupes trop radicales dans ses mesures d'encouragement de la recherche lors de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'assurance-vieil- lesse, survivants et invalidité (cf. nos remarques au ch. 114). Lors de l'entrée en vigueur de cette loi, le Fonds national suisse s'attend à ce que les directeurs de projets doivent ver- ser, en leur qualité d'employeurs, près de 6 millions de francs par an aux caisses de retraite. Comme la date de l'entrée en vigueur de la loi n'est pas encore fixée définitivement, nous avons renoncé à augmenter d'ores et déjà les crédits annuels du coût de ces contributions. Toutefois, dans la prochaine période de subventionnement, ces moyens financiers. seront inclus d'em- blée dans les subventions de la Confédération, comme les autres prestations sociales.

L'article premier, 3e alinéa, statue expressément que le Conseil fédéral peut confier au Fonde national suisse l'exécution de programmes nationaux de recherche jusqu'à concurrence de 12 pour cent des moyens financiers qui sont mis à sa disposition. Les expériences de ces dernières années ont montré qu'une augmenta- tion de la part des programmes nationaux de recherche dans les dépenses totales du Fonds national ne serait pas supportable, ne serait-ce qu'en raison de l'infrastructure restreinte du Fonds national.

23 Arrêté federal subventionnant la recherche sur le cancer durant la période 1984 à 1987

L'article 16 du projet de loi sur la recherche prévoit notamment que le Conseil fédéral peut allouer, dans le cadre des crédits octroyés, des subventions aux établissements de recherche et à d'autres organismes servant à la recherche. Cette disposition a été inscrite dans la loi sur la recherche afin qu'il soit possi- ble par des subventions directes et d'autres mesures de l'ad- ministration fédérale (cf. art. 6, let. d de la loi sur la re- cherche), de soutenir des activités de recherche d'intérêt na- tional telles que, précisément, les recherches sur le cancer. La loi sur la recherche ne prévoit pas de cadre de paiement plu- riannuel pour les subventions selon l'article 16 (contrairement

1449

à l'art. 10 pour les subventions selon les art. 8 et 9). La pro- cédure usuelle consisterait donc à demander les fonds nécessai- res par la voie du budget annuel. Toutefois, pour des raisons politiques, nous estimons qu'il convient que l'Assemblée federa- le donne son avis sur cette question et qu'elle fixe également un cadre de paiement pour les années 1984 à 1987. La compétence de l'Assemblée fédérale à ce sujet découle de sa compétence en matière de budget définie par la constitution fédérale (art. 85, ch. 10).

L'article 1er, 2e alinéa, statue que les fonds destinés à la re- cherche sur le cancer doivent être utilisés pour subventionner les dépenses d'infrastructure de la recherche clinique (let. a), les frais d'exploitation de 1'Institut suisse de recherches ex- perimentales sur le cancer (let. b) et les dépenses d'infra- structure de la recherche épidémiologique sur le cancer, ainsi que pour financer des études-pilotes de portée nationale et in- ternationale (let. c). En comparaison avec les arrêtés ante- rieurs, la formulation de la lettre c est nouvelle; ainsi, la disposition ne s'applique plus exclusivement au Centre interna- tional de recherche sur le cancer (CIRC). Cette formulation a été adoptée dans la perspective d'une plus grande flexibilité afin qu'il soit possible de l'étendre à d'autres institutions internationales.

Si l'on recourt à des données personnelles pour mener des re- cherches sur le cancer, il est nécessaire, selon le 3e alinéa, que la Confédération fixe, en commun avec les services cantonaux intéressés et les milieux privés touchés, des conditions juridi- ques propres à garantir, lors de la récolte et de l'utilisation à long terme d'informations aussi confidentielles, la protection des données et plus particulièrement le secret medical.

3 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

31 Conséquences financières

Comme nous l'avons expose en detail au chiffre 114, le montant maximum des dépenses prévues pour les institutions encourageant la recherche dans les années 1984 à 1987 s'élève à 759,14 millions de francs. Ce calcul, est fonde sur une augmentation réelle de 1 pour cent par an. Il appert que l'encouragement de la recherche reste une tâche prioritaire pour la Confédération, mais qu'il ne saurait échapper aux exigences d'une politique prudente en matière de dépenses.

1450

Les subventions pour 1984-et 1985 sont soumises à l'arrêté fédé- ral des 20 juin 1980/17 décembre 1982 réduisant certaines pres- tations de la Confédération durant les années 1981 à 1985 (RS 611.02; FF 1982 III 1081), c'est-à-dire qu'elles seront dimi- nuées de 10 pour cent ces années-là. Il en résulte par exemple que le volume de l'encouragement par le Fonds national en 1984, malgré la hausse prévue, ne correspondra, en valeur réelle, qu'à celui de 1972. Pour l'instant, il n'est pas encore décidé de fa- çon définitive si les subventions de 1986 et de 1987 seront éga- lement incluses dans ce que l'on appelle le "programme comple- mentaire". Le total des montants prévus d'ici à 1986 s'en tient, de même que les crédits prévus pour l'aide aux universités, aux perspectives budgétaires pour les années 1984 à 1986 du 4 octo- bre 1982.

Il en est de même pour la subvention pour la recherche sur le cancer de 23,645 millions que nous proposons pour la période 1984 à 1987.

32 Effets sur l'état du personnel

La réalisation des mesures prévues par ces deux arrêtés n'exige pas de personnel supplémentaire.

4 Grandes lignes de la politique gouvernementale

Nous avons annonce les présentes mesures au chiffre 515 des Grandes lignes de la politique gouvernementale durant la legis- lature 1979 à 1983 (FF 1980 I 586).

5 Constitutionnalité

Les deux arrêtées fédéraux s'appuient sur l'article 10 de la loi sur la recherche (institutions chargées d'encourager la recher- che) et sur l'article 85, ch. 10, de la constitution fédérale (recherche sur le cancer). La loi sur la recherche est actuelle- ment traitée par les Chambres fédérales. Nous admettons qu'elle entrera en vigueur au début de 1984. .

1451

Projet

Arrêté fédéral subventionnant les institutions chargées d'encourager la recherche durant la période 1984 à 1987

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article 10 de la loi sur la recherche du . . . 1); vu le message du Conseil fédéral du 16 février 19832), arrête:

Article premier Fonds national suisse de la recherche scientifique

' Un montant maximum de 739 millions de francs est alloué pour les sub- ventions au Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS) dans les années 1984 à 1987.

2 Le Conseil fédéral est habilité à demander, en supplément au budget an- nuel, les fonds nécessaires pour couvrir l'excédent attesté des dépenses du Fonds national qui résultent de l'application de la loi fédérale sur la pré- voyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 19823).

3 Le Conseil fédéral peut confier au Fonds national suisse de la recherche scientifique l'exécution de programmes de recherche jusqu'à concurrence de 12 pour cent du montant des subventions prévu au 1er alinéa.

Art. 2 Société helvétique des sciences naturelles

Un montant maximum de 9,23 millions de francs est alloué pour les subventions à la Société helvétique des sciences naturelles dans les années 1984 à 1987.

Art. 3 Société suisse des sciences humaines

Un montant maximum de 7,710 millions de francs est alloué pour les subventions à la Société suisse des sciences humaines dans les années 1984 à 1987.

Art. 4 Académie suisse des sciences médicales .

Un montant maximum de 1,6 million de francs est alloué pour les subven- tions à l'Académie suisse des sciences médicales dans les années 1984 à 1987.

1. RO ...

2. FF 1983 I 1405

3. FF 1982 II 405

1452

Subventionnement de la recherche scientifique

Art. 5 Académie suisse des sciences techniques

Un montant maximum de 1,6 million de francs est alloué pour les subven- tions à l'Académie suisse des sciences techniques dans les années 1984 à 1987.

Art. 6 Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas de portée générale; il n'est pas soumis au réfé- rendum.

28182

97 Feuille fédérale. 135° année. Vol. 1

1453

.

Projet

Arrêté fédéral subventionnant la recherche sur le cancer durant la période 1984 à 1987

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 16 février 19831), arrête:

Article premier

La Confédération alloue un montant maximum de 23,645 millions de francs pour la recherche sur le cancer dans les années 1984 à 1987.

2 Ces moyens financiers sont utilisés pour subventionner:

a. Les dépenses d'infrastructure de la recherche clinique sur le cancer (SAKK et registres cliniques);

b. Les frais d'exploitation de l'Institut suisse de recherches experimen- tales sur le cancer (ISREC);

c. Les dépenses d'infrastructure de la recherche épidémiologique sur le cancer (registre des tumeurs) ainsi que des études pilotes de portée na- tionale et internationale.

3 Le Conseil fédéral veille à ce que ces subventions ne soient allouées que si le secret médical et la protection des données sont garantis.

Art. 2

Le présent arrêté n'est pas de portée générale; il n'est pas soumis au réfé- rendum.

28182

1. FF 1983 I 1405

1454

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Message concernant l'encouragement de la recherche scientifique durant la période de 1984 à 1987 du 16 février 1983

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1983

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83.010

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Datum 12.04.1983

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