Verwaltungsbehörden 29.03.1983 semblée fédérale
10103670Vpb29 mars 1983Ouvrir la source →
Assemblée fédérale
Est entré au Conseil national :
M. Theo Fischer, docteur en droit, avocat, de Triengen, à Sursee, en remplace- ment de Mme Josi Meier, élue députée au Conseil des Etats.
Est entrée au Conseil des Etats :
Mme Josi Meier, conseillère nationale, en remplacement de M. Alphons Egli, élu conseiller fédéral.
Le 16 mars 1983, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante:
Juge suppléant au Tribunal fédéral pour le reste de la période administrative : M. Alain Wurzburger, docteur en droit, avocat, à Lausanne.
La session de printemps a été close le vendredi 18 mars 1983.
Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe de la Feuille fédérale.
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Assemblée fédérale
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 29.03.1983
Date
Data
Seite
1212-1212
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Ref. No
10 103 670
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