Délai d'opposition: 27 juin 1983

Arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique

Modification du 18 mars 1983

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 25 août 19821), arrête:

I

L'arrêté fédéral du 6 octobre 19782) concernant la loi sur l'énergie atomique est modifié comme il suit:

Art. 14 Prorogation

La validité de cet arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 1990.

II

1 Le présent arrêté, qui est de portée. générale, est sujet au référendum facultatif.

2 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1984.

Conseil national, le 18 mars 1983 Le président : Eng Le secrétaire: Zwicker

Conseil des Etats, le 18 mars 1983 Le président: Weber La secrétaire: Huber

Date de publication: 29 mars 19833) Délai d'opposition: 27 juin 1983

27742 1) FF 1982 III 20

. 2) RS 732.01 3) FF 1983 I 1186

1186

1983 - 262

1

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Arrêté federal concernant la loi sur l'energie atomique Modification du 18 mars 1983

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Datum 29.03.1983

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