Arrêté fédéral concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons avec appartements de service, pour la représentation diplomatique suisse à Riyadh

du 16 décembre 1982

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour accomplir ses tâches administratives; vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 19821), arrête :

Article premier

Un crédit d'ouvrage de 14 592 000 francs est ouvert pour financer la construc- tion et l'aménagement intérieur d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons avec appartements de service, à Riyadh.

Art. 2

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum.

Conseil des Etats, le 20 septembre 1982 Le président: Dreyer La secrétaire: Huber

Conseil national, le 16 décembre 1982 Le président: Eng Le secrétaire: Zwicker

27557

.

1. FF 1982 II 568

1982 - 1085

1085

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Arrêté fédéral concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons avec appartements de service, pour la représentation diplomatique suisse à Riyadh du 16 décembre 1982

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Datum 28.12.1982

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