Verwaltungsbehörden 19.10.1982 semblée fédérale
10103525Vpb19 oct. 1982Ouvrir la source →
Assemblée fédérale
Le 29 septembre 1982, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante:
Juge du Tribunal fédéral pour le reste de la période administrative : M. Martin Schubarth, professeur, docteur en droit, à Bâle
La session d'automne a été close le vendredi 8 octobre 1982.
Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe de la Feuille fédérale.
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Assemblée fédérale
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.10.1982
Date
Data
Seite
159-159
Page
Pagina
Ref. No
10 103 525
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