Arrêté fédéral sur l'achèvement d'un bâtiment servant à des activités combinées à l'Institut suisse de météorologie (METALERT II)

du 23 septembre 1982

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 21 décembre 19811), arrête:

Article premier

Un crédit d'objet de 8,95 millions de francs est ouvert pour l'achèvement d'un bâtiment servant à des activités combinées à l'Institut suisse de météorologie, conformément au message du 21 décembre 1981.

Art. 2

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, le 14 juin 1982 Le président: Dreyer La secrétaire: Huber

Conseil national, le 23 septembre 1982

La présidente: Lang

Le secrétaire: Zwicker

27206

1. FF 1982 I 165

1982 - 870

147

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Arrêté fédéral sur l'achèvement d'un bâtiment servant à des activités combinées à l'Institut suisse de météorologie (METALERT II) du 23 septembre 1982

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Datum 19.10.1982

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