10103461•Verwaltungsbehörden 03.08.1982 <td class="metadataCell">10103461</td>
10103461Vpb3 août 1982
#ST# Avis L'Office fédéral de la Justice publie les résultats de la procédure de consulta- tion à laquelle a donné lieu le Projet de révision totale de la Constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977 II s'agit de deux publications: - Résumé global des réponses: On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression. Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs. - Résultats systématisés: Ce document propose une systématisation de toutes les opinions émises et de leurs auteurs. Les avis des participants à la procédure de consultation ont été classés d'après les critères suivants : appréciation générale, critiques, sugges- tions, propositions de modification et arguments particuliers. Le prix de ce volume s'élève à 25 francs. Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. [10] 26822 868
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.08.1982 Date Data Seite 868-868 Page Pagina Ref. No 10 103 461 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.