Verwaltungsbehörden 01.06.1982 <td class="metadataCell">10103392</td>

#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Citations Le président du tribunal militaire de division 2, vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 4. juin 1982, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescrip- tions de service, d'abus et de dilapidation de matériel, plus révocation d'un sursis, ainsi que demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 18 mai 1982 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser 274S7 Le président du tribunal militaire de division 2, A vous : vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 9 juin 1982, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus révocation d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 21 mai 1982 Tribunal militaire de division 2: Le 1 er président, lt-colonel René Althaus 27487 273

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.06.1982 Date Data Seite 273-273 Page Pagina Ref. No 10 103 392 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.