10103341•Verwaltungsbehörden 30.03.1982 du 28 octobre 1981
Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi de l'autorisation générale à la SA Centrale nucléaire de Kaiseraugst pour la construction de sa centrale à Kaiseraugst
du 28 octobre 1981
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 8 de l'arrêté fédéral du 6 octobre 19781) concernant la loi sur l'énergie atomique,
arrête :
Réserve étant faite de l'approbation par les Chambres fédérales, l'autori- sation générale est accordée à la SA Centrale nucléaire de Kaiseraugst pour la construction d'une telle usine, d'une puissance de 900 à 1000 MWe, à Kaiseraugst.
L'autorisation générale est valable pendant vingt ans à compter de l'approbation par les Chambres; toutefois, sa validité n'excédera pas une année, à compter du jour où l'autorisation d'exploiter aura pris effet.
La centrale en question doit pouvoir livrer jusqu'à 460 MWth au réseau de chauffage à distance pour couvrir de futurs besoins de chaleur dans la région de Bâle-Rheinfelden.
Le DFTCE est chargé d'élaborer un message à l'intention du Parlement. Le document donnera des précisions sur l'emplacement (climat, séismes, système de refroidissement, mesures en cas d'urgence), le confinement et la structure de l'ouvrage ainsi que sur la façon de traiter le «postulat» du 5 juin 1979 du conseiller aux Etats Egli et sur l'initiative présentée le 2 juillet 1979 par le canton de Bâle-Ville.
La présente décision est communiquée aux parties par publication dans la Feuille fédérale, conformément à la loi sur la procédure administrative. Pour les considérants, nous renvoyons au message adresse aux Cham- bres2).
28 octobre 1981
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser
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1982- 95
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Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi de l'autorisation générale à la SA Centrale nucléaire de Kaiseraugst pour la construction de sa centrale à Kaiseraugst du 28 octobre 1981
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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1982
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1
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12
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Datum
30.03.1982
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Seite
875-875
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