CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 28 décembre 2005
Composition
M. Eric Brandt, président; MM. Jean-Claude Favre et Jean-Daniel HenchX.________ oz, assesseurs ; Mme Marie Wicht, greffière.
recourante
A.X.________ », c/o Y., à ********, représentée par B., Fraternité du Centre social protestant, à 7********,
autorité intimée
Service de la population (SPOP), à 7********
Objet
Refus de renouveler une autorisation de séjour
Recours A.X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP VD 695'038) du 8 septembre 2004 refusant de lui renouveler son autorisation de séjour
Vu les faits suivants
A. A.X.________ , ressortissante du 1********, née le 2********, est entrée en Suisse le 1er juillet 2001 avec un visa touristique. Le 9 juillet 2001, l’intéressée a déposé une demande d’autorisation de séjour en vue de son mariage avec B.X., ressortissant suisse, né le 3********. Ce titre a été délivré au mois de février 2002. Le couple s’est marié le 8 mars 2002 et A.X. a obtenu une autorisation de séjour (permis B). Aucun enfant n’est issu de cette union.
B. B.X.» a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale le 14 octobre 2002. A l’audience du 3 décembre 2002 devant la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’Est vaudois, les époux ont déposé une requête commune de divorce avec accord complet. La procédure a été rayée du rôle le 29 avril 2003, car A.X. n’a pas confirmé sa volonté de divorcer dans le délai de réflexion de deux mois et son époux n’a pas déposé de demande unilatérale.
C. Sur requête du Service de la population (ci-après : SPOP), la Police cantonale vaudoise a interrogé B.X.________ le 11 mars 2003 ; le couple ne faisait plus ménage commun depuis le 6 octobre 2002. La séparation aurait été causée par la présence trop fréquente des ex-épouses de son mari. La belle-sœur de l’intéressée vivait à 17******** et celle-ci avait de nombreux amis et d’excellentes relations de travail en Suisse. La police a établi deux rapports d’enquête les 19 mars et 1er avril 2003 ; «les époux X.» avaient habité ensemble en novembre 2000 au 1******** avant de venir vivre en Suisse à la fin juin 2001. A.X. travaillait depuis le 11 septembre 2002 en qualité d’aide-infirmière à l’EMS 4******** à 5******** et 6********, pour un salaire mensuel moyen de Fr. 2'200.-. Son employeur était pleinement satisfait de ses services. Son époux lui versait une pension alimentaire de Fr. 500.- par mois depuis le 1er janvier 2003 pour une durée de six mois, avant réexamen de la situation professionnelle de l’intéressée. Son comportement en Suisse était irréprochable. B.X.________ avait déclaré que son choix de divorcer était lié aux disputes avec son épouse, cette dernière ne faisant aucun effort pour s’intégrer dans la vie du couple.
D. Invitée à se déterminer sur la possibilité de non-renouvellement de son autorisation de séjour, A.X.________ a produit divers documents : ses contrats de travail et d’apprentissage ainsi qu’un courrier de son employeur. Elle allait effectuer un apprentissage en vue de l’obtention d’un CFC d’assistante en soins et santé communautaire du 23 août 2004 au 22 août 2007. Son contrat de travail était de durée indéterminée et son employeur a relevé que le domaine de la santé manquait de main-d’œuvre. L’intéressée était une employée consciencieuse et efficace. Son salaire s’élevait à Fr. 2'691.80 net par mois. Son mari a déposé une détermination le 18 août 2004 ; il n’avait aucune intention de reprendre la vie commune et il allait déposer une demande en divorce dès que la durée de la séparation aurait atteint deux ans.
E. Le 8 septembre 2004, le SPOP a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de A.X.________ pour le motif que son mariage était vidé de toute substance et qu’il ne pouvait justifier la prolongation de son titre de séjour.
F. a) A.X.________ a recouru au Tribunal administratif contre cette décision le 12 octobre 2004 ; même si la reprise de la vie commune avec son époux ne semblait pas envisageable, il fallait prendre en considération toutes les circonstances particulières de son cas. La mésentente avec son mari aurait commencé notamment pour le motif que ce dernier ne voulait pas qu’elle exerce une activité rémunérée. En octobre 2002, il l’aurait contrainte à aller vivre dans le studio dépendant de leur appartement. Après que son époux eût déclaré qu’il voulait devenir un « moine moderne », elle avait accepté de déposer une requête commune de divorce. Elle s’était rétractée ensuite, car son mari lui aurait indiqué que son souhait de rupture n’était justifié que par la peur de souffrir. Enfin, neuf mois plus tard, son conjoint vivait avec une autre femme avec laquelle il allait avoir un enfant. L’intéressée s’est sentie bafouée par l’attitude de son époux. Elle vivait en Suisse depuis plus de trois ans et elle avait réussi son intégration sur le marché du travail. En outre, elle avait tissé de nombreux liens d’amitié, de sorte que ses attaches avec la Suisse étaient concrètes. Enfin, au 1********, sa situation allait être délicate, car une femme divorcée était méprisée. Elle connaîtrait de grandes difficultés dans son pays d’origine, que ce soit au niveau professionnel ou sentimental. Divers documents ont été produits ; les signatures de ses collègues de travail ont notamment été récoltées pour témoigner du soutien qu’ils lui apportent. Deux lettres de soutien accompagnées respectivement de 173 et 62 signatures ont en outre été produites les 11 novembre et 12 décembre 2004.
b) Le SPOP a déposé ses déterminations le 12 novembre 2004 en concluant au rejet du recours ; A.X.________ était arrivée en Suisse à 26 ans et elle n’y résidait que depuis trois ans. En dehors de quelques amis et de sa belle-famille, elle n’aurait pas d’attaches particulières dans ce pays. Le 10 décembre 2004, l’intéressée a déposé un mémoire complémentaire ; elle reproche au SPOP de n’avoir pas tenu compte des circonstances particulières de son cas.
G. a) Le tribunal a tenu une audience le 20 juillet 2005 ; il ressort du compte rendu résumé de l’audience les éléments suivants :
« […]
La recourante a obtenu au 1******** une licence en sciences économiques, avec option en économie et gestion des organisations. Ensuite, elle a effectué une formation de « formatrice en langues » et elle a donné des cours de langues pendant neuf mois. Enfin, elle a été contactée par la 7******** et par 8******** pour concevoir un programme de formation à partir d’une langue locale. Son activité a consisté notamment à former les formateurs en langues, à les superviser et à donner au final son appréciation. Cette tâche a été effectuée de manière sporadique, mais en tout, elle a duré une année. C’est à cette occasion qu’elle a rencontré son futur mari, à l’âge de 26 ans. En effet, son mari était employé par 8********, qui est une fondation privée. Elle a vécu avec son futur époux de novembre 2000 à juin 2001 au 1********. Ce dernier ayant rompu son contrat de travail en raison de difficultés avec ses employeurs, il a demandé à la recourante de l’accompagner en Suisse. Il lui a dit qu’elle devait renoncer à son poste de travail, ce qu’elle a fait, pour le suivre en Suisse. Les parents, les quatre petites sœurs, et les cousins, oncles et tantes, de la recourante vivent au 1********. Elle entretient des contacts réguliers avec sa famille, mais elle n’a pas pu retourner dans son pays depuis son arrivée en Suisse le 30 juin 2001. Avant son départ, ils avaient célébré une cérémonie traditionnelle de mariage au mois de mai 2001 au 1********, qui ne correspond pas à un mariage civil. Pourtant, selon la culture africaine, la recourante était considérée comme une femme mariée. Le mariage a été contracté en Suisse le 8 mars 2002, après que son mari eût divorcé de sa seconde épouse. A ce moment, il y avait déjà des problèmes au sein du couple, en raison de l’intrusion trop fréquente des ex-épouses de son mari dans leur vie de couple. La recourante avait dit à ce dernier qu’il fallait prendre de la distance avec ses ex-femmes ; s’il voulait les voir, c’était sans sa présence. Un événement particulier a dégradé la situation du couple : pour l’anniversaire de la recourante, la première ex-épouse de son mari les avait invités à dîner, ce que la recourante avait refusé. En effet, cette première ex-épouse ne la respectait pas. La recourante voulait fêter son anniversaire chez sa belle-mère, mais son époux lui a dit qu’il fallait accepter l’invitation de son ex-femme, car elle serait vexée et elle leur avait déjà offert l’hospitalité. La recourante a finalement accepté, mais à contrecoeur. Lorsqu’ils sont arrivés, l’ex-épouse avait le visage fermé et les bras croisés. Elle s’est montrée très agressive envers la recourante en lui disant qu’elle n’avait pas le droit d’intervenir entre son mari et sa seconde ex-épouse, car ils avaient un enfant. Après que la recourante eût défendu son point de vue, l’ex-épouse lui a demandé de se taire, ce que son mari lui a répété. Avant d’admettre l’échec de son mariage, la recourante s’est rendue à la Policlinique de 9********, où elle a rencontré un psychologue. Ce dernier a demandé s’il pouvait également voir son mari. Celui-ci a accepté et une psychothérapie a été proposée au couple, ainsi qu’un conseiller conjugal. Son mari a approuvé cette proposition devant le psychologue, mais une fois seul avec la recourante, il a déclaré que s’ils allaient voir un conseiller conjugal, ce serait uniquement dans le but de constater l’échec de leur mariage et de déposer une demande en divorce. Deux mois plus tard, en septembre, les relations du couple s’étaient améliorées. Pourtant, alors que tout allait mieux, son mari avait tout de même déposé une demande en divorce. Elle avait exprimé son étonnement et son désaccord, et c’est alors que son mari lui avait demandé de déménager. Il avait même changé les serrures, afin qu’elle ne puisse pas accéder à l’appartement. Son attitude était incompréhensible, car le matin même, ils avaient encore entretenu des relations sexuelles. Au début, la recourante avait accepté la procédure de divorce avec accord complet, mais en définitive, elle avait voulu se battre pour ne pas devoir admettre trop facilement l’échec de son mariage. En effet, son mari lui avait dit qu’une de ses ex-épouses n’avait même pas pris la peine de se battre pour éviter le divorce et elle ne voulait pas qu’il en soit de même pour elle. Son mari vit actuellement avec une professeur de musique russe qu’il avait engagée.
La recourante travaille actuellement à 10********, à la Résidence 11********. Elle suit en parallèle une formation à l’école de 12********, à 13********, depuis le mois d’août 2004, à raison de deux jours de cours par semaine. C’est pour cette raison qu’elle avait déménagé à 14********. Elle avait changé d’employeur, car le premier ne voulait plus prendre en charge le coût de sa formation à cause de la décision négative du Service de la population. Elle avait de très bonnes relations avec sa belle-mère et c’était grâce à elle que son mari avait reconnu du bout des lèvres qu’il l’avait dominée. Elle avait beaucoup d’amis dans différents endroits, soit à 5********, à 15******** (famille Z.), à 7********, aux 16********, à 17******** et à 18********. Elle avait rencontré la famille Z. par l’intermédiaire de son frère adoptif ; en effet, ce dernier a créé une école au 1******** pour les enfants défavorisés. Or, la famille Z.________ a rencontré son frère dans le cadre de cette école et il les a mises en contact. La recourante habite à 14******** chez une amie B.Y.________. Elle avait rencontré ses amis de 7******** dans le cadre de son école d’assistante en soins ; ses amis de 17******** sont des personnes originaires du 1******** mariées avec des Suisses et enfin, elle avait rencontré ses amis des 16******** par l’intermédiaire de sa belle-mère. Elle avait aussi d’autres amis suisses qu’elle avait rencontrés grâce à son frère adoptif. Pour le surplus, elle s’entend très bien avec son premier et son second propriétaire, qui l’invitent souvent à manger. Pour l’instant, elle n’a pas de vie associative, mais elle souhaite en avoir une dans le futur. Son nouvel employeur s’est déclaré satisfait de son travail après la fin de son stage. La recourante lui a envoyé son bulletin scolaire, qui atteste d’une moyenne de 5,5. Elle est même allée rendre visite à son ancien employeur le 11 juillet dernier, lequel l’a très bien accueillie. Si la recourante devait retourner au 1********, elle devrait faire face à de nombreuses difficultés. En effet, le taux de chômage dans ce pays est supérieur à 30%. A chaque mise au concours d’un poste qui correspondrait à ses compétences, il y a à peu près 1'000 à 2'000 candidats qui se présentent. En outre, le fait qu’elle soit une femme divorcée la marginaliserait. En effet, elle ne serait ni reconnue socialement, ni respectée. Le fait qu’elle ait épousé un occidental la ferait passer aux yeux de la population pour une femme perverse, aux mœurs sexuelles dépravées. Les hommes s’intéresseraient à elle uniquement parce qu’ils croiraient qu’elle pourrait leur procurer des plaisirs non accordés par les autres femmes. D’ailleurs, elle avait rencontré un homme originaire du 1******** qui vit depuis quinze ans en Suisse, et pourtant, il avait gardé le même esprit. Son statut de femme divorcée l’empêcherait de trouver facilement du travail, car les employeurs mettraient de côté son dossier. Elle avait d’ailleurs déjà essayé de trouver du travail, mais sans succès. En d’autres termes, le fait d’être une femme divorcée diminuerait ses chances de pouvoir refaire sa vie et la marginaliserait dans le monde du travail au 1********. Dans sa famille, elle ne serait pas exclue, mais elle serait moins respectée, comme une sœur cadette peut l’être vis-à-vis de son aînée.
Est entendue en qualité de témoin A.Z.________ ; la famille Z.________ parrainant l’école créée par le frère adoptif de la recourante, ils s’étaient rencontrés par son intermédiaire. A.Z.________ déclare que la recourante est très agréable, intégrée, autonome, qu’elle donne entière satisfaction à son employeur et qu’elle est ouverte à la discussion. Si elle devait retourner au 1********, sa situation serait problématique ; en effet, elle serait mise à l’écart, car elle serait considérée comme une femme de petite vertu. Au 1********, tout le monde saura que la recourante est divorcée. C’est un sujet qui alimente les conversations en 19********. Sans travail, elle serait à la charge de sa famille. Pour l’instant, elle n’avait pas de vie associative car elle avait dû faire face à de nombreuses incertitudes et à des déménagements, mais si sa situation devait se stabiliser, elle serait capable d’en mener une.
Est entendue en qualité de témoin A.________, qui suit la même formation que la recourante à l’école de 12********. Elle déclare que la recourante est une personne de grande qualité et qu’elle éprouve beaucoup de plaisir à être en sa compagnie. Pour l’instant, elles ne s’étaient rencontrées que dans le cadre des cours, mais cela était dû particulièrement au fait que la recourante habitait auparavant à 5********. Deux autres collègues de formation de la recourante sont entendues ; elles déclarent qu’en substance la recourante est leur amie et qu’elles l’aiment beaucoup. L’une d’entre elles indique que la recourante prend toujours la peine de l’aider, en cas de difficultés rencontrées au cours de sa formation.
B.________ ajoute que la recourante a fait beaucoup d’efforts pour s’intégrer, qu’elle a beaucoup d’amis, qu’elle est joviale, et que sa situation va encore s’améliorer. En cas de retour au 1********, elle aurait beaucoup de peine à reconstituer une vie familiale en raison de son statut de femme divorcée; ce serait dommage, car elle est jeune et elle n’a pas encore d’enfants. Le fait de ne pas avoir d’enfants au 1******** est très mal vu. En outre, lors d’entretiens d’embauche, des questions sur son séjour en Suisse lui seront inévitablement posées. En effet, cette période de sa vie sera évidemment mentionnée sur son curriculum vitae. Enfin, le fait qu’elle ait échoué dans son mariage alors qu’elle avait tout pour réussir est un élément de plus conduisant à sa marginalisation. Elle se trouverait donc dans une situation d’extrême détresse si elle devait retourner dans son pays d’origine.
La recourante précise encore que le jugement de divorce n’a pas été rendu, mais que le régime matrimonial a été dissous. S’agissant de sa formation universitaire, elle admet qu’au vu du nombre restreint de personnes qui la terminent, elle bénéficie d’un haut niveau d’études. Quant à l’école qu’elle suit à 8********, cette formation devait se terminer en 2007, mais elle ne se terminera en définitive qu’en 2008, en raison d’une opération au genou. Elle a un nouveau compagnon d’origine suisse depuis le 22 juin 2005. Ils n’ont pas encore de projets, vu le caractère récent de leur relation. Son ami est directeur de trois centres médico-sociaux à 7********. A la question de savoir si la recourante peut craindre pour son intégrité physique lors de son retour éventuel au 1********, elle répond que les réactions de marginalisation peuvent conduire à des agressions physiques.
[…] »
b) Les parties ont eu la possibilité de se déterminer sur le compte rendu résumé de l’audience. A.X.________ a produit un certificat de travail pour son activité au 1******** en qualité de formatrice de langues et culture, ainsi qu’un courrier adressé par son époux au SPOP le 21 août 2001. L’intéressée, par l’intermédiaire de sa représentante, a relevé en substance les éléments suivants par courrier du 14 septembre 2005: la vie commune avec son époux avait duré environ deux ans et deux mois, et elle avait quitté le 1******** par amour pour lui, alors qu’elle disposait d’une bonne situation personnelle et professionnelle. Elle avait un souci particulier d’intégration, puisqu’elle avait recommencé une formation en Suisse, et malgré sa déception sentimentale, elle avait réussi à développer son réseau relationnel ; son intégration sociale et professionnelle était exemplaire. Au vu en outre des discriminations que devra subir A.X.________ en cas de retour au 1********, le renouvellement de son autorisation de séjour devait être accordé.
Considérant en droit
a) Selon l’art. 1 a de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (ci-après : LSEE), tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s’il est au bénéfice d’une autorisation de séjour ou d’établissement. Aux termes de l’art. 4 LSEE, l’autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l’étranger, sur l’octroi de l’autorisation de séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 al. 1 du règlement d’exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d’aucun droit à l’obtention d’une autorisation de séjour et de travail, sauf s’ils peuvent le déduire d’une norme particulière du droit fédéral ou d’un traité international (ATF 126 II 377 consid. 2 ; 126 II 335 consid. 1 a ; 124 II 361 consid. 1 a).
b) En vertu de l’art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi et à la prolongation de l’autorisation de séjour; après un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans, il a droit à l’autorisation d’établissement ; ce droit s’éteint lorsqu’il existe un motif d’expulsion. L’alinéa 2 de cette disposition prévoit que ce droit n’existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le but d’éluder les dispositions sur le séjour et l’établissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers.
b) En l’espèce, et la recourante ne le conteste pas, la reprise de la vie commune n’est pas envisageable. Les époux se sont séparés en octobre 2002 et B.X.________ vit avec une autre femme. Le divorce n’a pas encore été prononcé, mais le régime matrimonial a été dissous. De la sorte, la décision de l’autorité intimée est fondée en ce sens que le mariage n’existe plus que formellement et qu’il est abusif de s’en prévaloir pour obtenir le renouvellement d’une autorisation de séjour, car ce but n’est pas protégé par l’art. 7 al. 1 LSEE.
b) En l’espèce, la réintégration familiale et sociale de la recourante dans son pays d’origine est fortement compromise en raison de l’échec de son mariage. Il ressort en effet de l’audience du 20 juillet 2005 que son statut futur de femme divorcée diminuera ses chances de pouvoir refaire sa vie et il la marginalisera dans le monde du travail au 1******** ; les agressions physiques ne sont en outre pas exclues. Le Conseil fédéral, dans sa réponse du 26 novembre 2003 à l’interpellation « Permis de séjour pour les immigrées divorcées ou séparées » déposée par C.________ le 3 octobre 2003, a d’ailleurs considéré que la poursuite du séjour en Suisse pouvait se révéler indispensable en cas de difficultés à se réintégrer dans le pays d’origine suite à l’échec d’un mariage. La recourante étant de surcroît jeune et n’ayant pas encore d’enfants, elle se retrouverait dans une situation délicate, en raison des obstacles qu’elle rencontrerait pour créer une cellule familiale. Ses possibilités de trouver un emploi seraient entravées, malgré le fait qu’elle ait toujours donné entière satisfaction à ses employeurs et qu’elle soit motivée. Respectée dans le passé, elle ne pourrait plus bénéficier de la reconnaissance de son entourage. Par ailleurs, les circonstances qui ont conduit à la dissolution de la communauté conjugale doivent également être prises en considération. Or, il ressort des faits que la recourante a cru en toute sincérité à la réussite de son mariage, mais que son époux en a décidé autrement. Par sa venue en Suisse et la foi en son mariage, la recourante a renoncé à sa vie au 1******** et elle s’est constitué un tissu d’amitiés et de relations important en Suisse. Au vu de ces divers éléments, renvoyer la recourante dans son pays d’origine la placerait dans une situation de détresse inacceptable ; devoir supporter de pareilles conditions de vie, alors qu’il s’agit de la conséquence du bon vouloir de son époux, ne saurait être toléré en l’espèce. A cela s’ajoutent la conduite irréprochable de la recourante en Suisse, la durée de son séjour dans ce pays, et le fait que son travail est exercé dans une branche qui manque de personnel, éléments qui doivent également être pris en considération dans l’appréciation d’ensemble. Ainsi, en permettant à la recourante de vivre en Suisse, il lui est donné la possibilité de refaire sa vie, tant familiale que sentimentale, et de travailler dans une profession digne qui contribuera au bien-être social du pays ; alors qu’en cas de retour au 1********, la recourante, dont le souci d’intégration en Suisse est louable, sera injustement discriminée et marginalisée pour avoir fait le choix d’épouser un ressortissant suisse instable.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue par le Service de la population le 8 septembre 2004 est annulée, le dossier étant retourné à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Les frais de justice sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens.
dl/Lausanne, le 28 décembre 2005
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l’objet, dans les trente jours dès sa notification, d’un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s’exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d’organisation judiciaire (RS 173.110).