CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 31 août 2004
sur le recours interjeté le 7 juillet 2004 par X.________ , ressortissant chilien né le 1********, à 2********,
contre
la décision du Service de la population (SPOP) du 10 mai 2004 refusant de lui délivrer une autorisation d'établissement, respectivement une autorisation de séjour.
Composition de la section: Mme Isabelle Guisan, présidente; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Pierre Allenbach, assesseurs.
vu les faits suivants :
A. Alors qu'il était au bénéfice d'un permis d'établissement, X.________ (ci-après : X.________) a quitté la Suisse le 30 avril 2000 en annonçant un départ définitif. Le 20 mai 2003, il est revenu dans notre pays sans visa. Le 7 août 2003, il a rempli un rapport d'arrivée dans lequel il a notamment déclaré être célibataire mais avoir une concubine de nationalité française et avoir eu avec cette dernière deux enfants, nés respectivement en 2000 et 2002.
Le 7 octobre 2003, l'intéressé a encore fourni les renseignements suivants:
"Motifs de mon départ de Suisse en 2000:
Je suis parti parce que je n'avais aucune situation économique satisfaisante et en plus, j'étais toxicomane. Le fait de partir était pour moi une solution à mes problèmes, ce qui n'a pas été le cas. J'ai fait trop de bêtises en Suisse et les conséquences de celles-ci me laissaient croire à une vie meilleure à l'étranger.
Recherche d'emploi en cours:
Je recherche actuellement un emploi dans la maçonnerie. Par contre, tout autre emploi dans le milieu de la construction serait aussi apprécié.
Ressources financières actuelles:
A ce jour, je ne bénéficie d'aucun revenu. Par contre, dès que mes démarches administratives seront conclues avec vous ainsi que la caisse de chômage, je bénéficierai de l'aide sociale vaudoise. Je recevrai le forfait minimum soit 1'110 fr. par mois, et ce jusqu'à ce que j'aie trouvé un emploi.
Attestation de ma caisse de pension AVS/AI mentionnant le montant retiré:
une demande d'attestation a été faite auprès de ma caisse AVS située à Clarens. Je joins une copie en annexe. Mme ********, conseillère de probation à la Fondation vaudoise de probation vous fera parvenir une copie dès sa réception.
Ma situation familiale
Ma famille est ma priorité. Je souhaite avoir des conditions de vie meilleures et plus stables pour m'assurer que mes deux enfants puissent grandir en santé et ne manquent de rien. Dès que ma santé sera mieux, je compte me trouver un travail et un logement à Lausanne. J'ai conscience de mes erreurs passées et j'espère pouvoir faire une cure de désintoxication d'ici un court laps de temps."
L'intéressé a joint à son envoi une attestation établie par la Fondation vaudoise de probation, secteur post-pénal, le 7 octobre 2003 certifiant que X.________ était suivi par ladite fondation et qu'il avait reçu un montant total de 770 fr. pour le mois de septembre 2003, l'aide sociale vaudoise ayant toutefois été interrompue depuis le 1er octobre 2003 tant que l'intéressé n'aurait pas régularisé sa situation auprès du SPOP.
B. Le 28 janvier 2004, le SPOP a reçu un rapport de la Police cantonale vaudoise dont il ressort notamment ce qui suit:
"(…)
2.1 Vol par introduction clandestine
X.________ n'a eu aucune peine à se remémorer le vol commis au préjudice de Y.________ en 1999. Il s'est parfaitement souvenu avoir reçu une convocation de l'app ******** et avoir appelé ce dernier afin d'obtenir des précisions sur l'objet de cette convocation. Etant tout juste sorti de prison pour une autre affaire de vol, le prévenu a eu peur d'y retourner et a ainsi décidé de quitter la Suisse pour s'établir en Espagne.
Le prévenu a confirmé savoir que M. Y.________ habitait bien dans le bâtiment sis à côté de celui où vivent ses parents et connaître son étage. Cependant, il a formellement nié être déjà entré dans le domicile du lésé et être mêlé au vol qui nous occupe. X.________ a dit ne pas comprendre comment le lésé a pu se faire cambrioler car selon ses déclarations, celui-ci ne sort jamais de chez lui et a constamment les volets fermés. X.________ sait aussi que des travaux avaient dû être effectués chez M. Y.________ et que le propriétaire du bâtiment avait dû intervenir pour que ce dernier laisse les ouvrier accéder à son appartement. Enfin, le prévenu a expliqué qu'il n'était pas le seul Chilien à longs cheveux du quartier et qu'il ne voyait pas pourquoi les soupçons s'étaient portés sur lui.
2.2. Disparition de X.________
Comme expliqué, le prévenu a quitté la Suisse fin 1999-début 2000 de peur d'être détenu une fois encore. A son départ pour l'Espagne, X.________ n'a renseigné aucune administration.
Selon ses dires, X.________ n'est jamais revenu dans notre pays jusqu'à son retour durant l'été 2003. Il s'est alors installé, avec son amie Z.________ et leurs 2 enfants, chez ses parents à 2********. Le prévenu est d'ailleurs inscrit dans cette commune depuis le 20.05.03. Une demande de permis d'établissement est actuellement en cours à son nom. Depuis son retour en Suisse, il a également vécu chez A.________ à ********, dans un squatt sur cette même commune et a été détenu du 1er au 8.09.03.
Depuis novembre 2003, Z.________ et ses 2 enfants vivent en France auprès de la famille de cette dernière.
2.3. Consommation de produits stupéfiants
Déjà connu de nos services, notamment pour différents vols et consommation de produits stupéfiants, X.________ a déclaré qu'il n'a actuellement pas les moyens de consommer des drogues. Selon lui, il profite toutefois de la générosité d'amis pour s'accorder un "extra" de cocaïne ou d'héroïne de temps en temps.
3. CONCLUSION
X.________ a reconnu être au courant du vol commis au préjudice de Y.________ en 1999. Le prévenu a cependant formellement nié en être l'auteur. Aucun élément ne permet de démontrer le contraire (…)."
Le 28 novembre 2003, le recourant a été entendu par la police cantonale et il a déclaré notamment avoir eu affaire à la police à de nombreuses reprises pour différents vols et pour consommation d'héroïne et de cocaïne.
C. Le 11 février 2004, le Service de la population de la Commune de 2******** a informé l'autorité intimée que X.________ était toujours suivi par la Fondation vaudoise de probation, qu'il n'était dans l'immédiat pas envisageable qu'il prenne un emploi et que ses attaches avec notre pays étaient essentiellement familiales (présence des père, mère, frère et sœur).
Le 18 février 2004, le recourant a été entendu par la police cantonale en qualité de prévenu d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les armes. A cette occasion, il a reconnu notamment avoir consommé de la cocaïne le 16 février 2004, avoir acheté un couteau papillon et avoir cultivé des plants de cannabis dans sa chambre. Il a en outre déclaré être en traitement médical pour dépression ainsi que pour une hépatite C et être sur le point de commencer une thérapie à Cery en raison de ses problèmes d'alcool.
D. Selon un extrait du casier judiciaire suisse du 24 février 2004, l'intéressé a été condamné par le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 2 octobre 2000 pour vol, violation de domicile, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine d'emprisonnement de deux mois, sous déduction de la détention préventive de dix-sept jours, avec sursis à l'exécution de la peine pendant quatre ans.
Il ressort également des pièces du dossier qu'en date du 5 mai 2004, la Dresse Christiane Pilet, psychiatre et psychothérapeute FMH à Lausanne, a informé le SPOP que l'intéressé était en traitement chez elle depuis le 12 décembre 2003, qu'il l'avait consultée en raison de ses crises d'angoisse et de sa peur des autres, d'autant plus intenses qu'il avait cessé de se droguer et essayé de s'adapter à la réalité. Le médecin précité indiquait en outre que X.________ était arrivé en Suisse à l'âge d'un an, qu'il avait grandi dans une famille très perturbée, qu'il présentait encore aujourd'hui des troubles psychiques importants nécessitant un traitement et qu'il était actuellement hospitalisé à Cery. Il était encore précisé que l'intéressé avait besoin d'un traitement et que s'il devait repartir au Chili, il ne pourrait pas être pris en charge et, étant très fragile, ne pourrait s'adapter à la vie dans ce pays qu'il ne connaît pas, sans soins ni accompagnement.
E. Par décision du 12 mai 2004, notifiée le 18 juin 2004, le SPOP a refusé de délivrer une autorisation d'établissement, subsidiairement une autorisation de séjour en faveur de l'intéressé et lui a imparti un délai d'un mois dès notification pour quitter le territoire vaudois. En substance, l'autorité intimée estime que X.________ a quitté la Suisse le 30 avril 2000 en annonçant un départ définitif, qu'il a dès lors perdu son droit à une autorisation d'établissement, que par ailleurs, son comportement a fait l'objet de nombreuses plaintes pour vol, violation de domicile et contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants et qu'une enquête est en cours actuellement contre lui pour vol par introduction clandestine. Par ailleurs, l'intéressé n'a à ce jour pas trouvé d'employeur susceptible de l'engager; il émarge à l'assistance publique et ses moyens financiers sont inexistants. L'intéressé ne remplit par ailleurs pas les conditions de l'art. 36 de l'ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986, dans la mesure où il a séjourné plus de trois ans à l'étranger avant d'envisager un retour en Suisse et que ses deux enfants et sa compagne résident en France, leur pays d'origine. Par surabondance, le SPOP relève que le recourant est entré en Suisse sans visa alors même que les ressortissants chiliens sont soumis à cette obligation s'ils désirent effectuer dans notre pays un séjour dépassant trois mois.
F. X.________ a recouru contre cette décision le 7 juillet 2004 en concluant à la délivrance d'une autorisation de séjour. Il expose avoir quitté la Suisse en avril 2000 dans une situation particulièrement délicate, en ce sens qu'il était poursuivi pour divers délits pénaux, qu'il était sans travail, expulsé de son logement et qu'il avait eu peur de ne pouvoir assumer les nouvelles charges familiales que représentait la grossesse de son amie. Ses deux enfants sont nés en Espagne, puis la famille a gagné la France, pays d'origine de sa compagne. Dans ce pays, ses enfants ont été confiés à la famille de leur mère, l'Union Départementale des Associations Familiales à ******** ayant été désignée tuteur aux prestations sociales des deux enfants du recourant.
G. Par décision incidente du 26 juillet 2004, le juge instructeur du Tribunal administratif a accordé l'effet suspensif au recours, rejeté la requête d'assistance judiciaire présentée par le recourant mais dispensé ce dernier de procéder à une avance de frais.
H. L'autorité intimée a déposé ses déterminations le 2 août 2004 en concluant au rejet du recours.
I. Le tribunal a délibéré par voie de circulation.
J. Les arguments respectifs des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
considère en droit :
Aux termes de l'art. 4 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP et de l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de police des étrangers.
D'après l'art. 31 al. 1 LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de la décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En outre, le recourant, en tant que destinataire de la décision attaquée, a manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
Faute pour la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) d'étendre le pouvoir d'examen de l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf. parmi d'autres, arrêt TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242, cons. 4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf. ATF 116 V 307, cons. 2).
Selon l'art. 1a LSEE, tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi d'autres ATF 127 II 161, cons. 1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335, cons. 1a; 124 II 361, cons. 1a), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.
Selon l'art. 9 al. 3 litt. c LSEE, l'autorisation d'établissement prend fin lorsque l'étranger annonce son départ ou qu'il a séjourné effectivement pendant six mois à l'étranger; sur demande présentée au cours de ce délai, celui-ci peut être prolongé jusqu'à deux ans. Le Tribunal fédéral a rappelé que pour faciliter l'application de cette disposition, le législateur avait utilisé deux critères formels, soit l'annonce de départ et le séjour de six mois à l'étranger; il a évité ainsi de se fonder sur la notion de transfert de domicile ou du centre des intérêts vu les difficultés d'interprétation que cela aurait entraîné (ATF 112 Ib 1 consid. 2a, JT 1987 I 199). En cas de séjour effectif de plus de six mois à l'étranger, l'autorisation d'établissement prend fin quelles que soient les causes de cet éloignement et les motifs de l'intéressé. En principe, pour entraîner la perte de l'autorisation d'établissement, le séjour à l'étranger doit être de six mois consécutifs.
En l'occurrence, il n'est pas contesté qu'en raison de l'absence du recourant de Suisse (soit durant trois ans environ), son autorisation d'établissement est caduque. La question qui se pose en revanche est celle de savoir si c'est à juste titre que le SPOP a refusé de lui délivrer une nouvelle autorisation d'établissement, respectivement une autorisation de séjour.
Lorsqu'un étranger a quitté la Suisse et interrompu son séjour pour un long séjour à l'étranger (cf. art. 9 al. 3 litt. c LSEE), une autorisation d'établissement ne peut lui être délivrée, sans qu'il n'ait obtenu au préalable une autorisation de séjour, qu'à titre exceptionnel. Ainsi, une éventuelle réintégration d'un étranger dans son permis d'établissement implique toujours une libération préalable du contrôle fédéral. Par ailleurs, le système et la ratio legis de la LSEE commandent que l'étranger soit soumis au contrôle fédéral car il s'agit de régler ses conditions de séjour comme s'il s'agissait d'un étranger nouveau venu. En d'autres termes, l'étranger qui revient dans notre pays après une interruption de séjour importante (supérieure à six mois, voire à deux ans, cf. art. 9 al. 3 litt. c LSEE) ne possède aucune autorisation. Une première autorisation, qu'elle soit une autorisation de séjour ou une autorisation d'établissement, est ainsi soumise aux mesures de limitation en vigueur et nécessite par conséquent toujours, lorsque le requérant envisage de travailler, soit la mise à disposition d'une unité du contingent, soit une exception aux mesures de limitation (art. 13 litt. f OLE; cf. notamment arrêt TA PE 2000/0329 du 22 janvier 2001).
En l'espèce, aucune demande n'a été déposée dans ce sens en faveur de X.________, qui n'envisage d'ailleurs apparemment pas de travailler dans notre canton dans l'état où il se trouve actuellement. A tout le moins n'a-t-il apporté aucune précision dans ce sens, se limitant à indiquer dans ses écritures du 7 octobre 2003 qu'il recherchait un emploi dans la maçonnerie, voire dans le milieu de la construction en général, tout en précisant qu'il comptait trouver un travail quand sa santé se serait améliorée. Lors de son audition par la police cantonale le 18 février 2004, il a même exposé être en traitement médical pour dépression et hépatite C et être sur le point de commencer une thérapie à l'hôpital de Cery en raison de ses problèmes d'alcool. Or, comme exposé ci-dessus, ce n'est qu'en présence d'une demande d'un employeur disposé à engager l'intéressé que les autorités cantonales de police des étrangers pourraient examiner la demande d'autorisation de séjour et de travail et, qu'en cas de décision positive, le dossier pourrait être transmis à l'IMES pour que cette autorité statue sur une éventuelle réintégration.
Dans le cas présent, l'intéressé se prévaut tout d'abord de son état de santé déficient (hépatite C, dépression, alcoolisme, toxicomanie nécessitant un traitement, cf. également certificat de la Dresse Pilet du 5 mai 2004) pour justifier la nécessité de se soigner dans notre pays. Or, seules les maladies chroniques ou graves (maladies chroniques, danger de suicide avéré, traumatismes consécutifs à la guerre, accident grave) et dont le traitement adéquat n'est pas envisageable dans le pays de provenance constituent, selon la pratique de l'IMES, un cas de rigueur (Annexe 4/13 des Directives, état février 2004, p.4). Si les troubles dont souffre en l'espèce le recourant ne sont certes pas négligeables, ils ne sont toutefois pas suffisamment graves au ses décrit ci-dessus pour qu'un cas de rigueur soit reconnu, d'autant plus qu'ils devraient pouvoir être traités sans difficulté particulière dans son pays d'origine. X.________ invoque encore l'existence de liens étroits avec la Suisse, en alléguant que toute sa famille, soit ses parents, son frère et son demi-frère, ainsi que ses oncles et tantes, se trouvent dans notre pays et qu'il n'a en revanche aucune attache avec son pays d'origine qu'il ne connaît pas du tout. Il n'apporte toutefois aucune preuve quelconque de l'existence de ces attaches qu'il se limite à alléguer. Quoi qu'il en soit, et même s'il a vécu longtemps en Suisse, c'est néanmoins délibérément que le recourant a choisi de quitter notre pays en 2000 pour aller "tenter sa chance" dans un pays voisin, soit dans un premier temps l'Espagne où ses deux enfants sont nés, puis la France, pays d'origine de sa compagne et mère de ses enfants. Ceux-ci, qui ont d'ailleurs également la nationalité française, séjournent actuellement en France avec leur mère auprès de leurs grand-parents maternels auxquels ils ont apparemment été confiés. Dans ces conditions, force est de constater que les liens familiaux les plus importants du recourant se trouvent aujourd'hui en France et non pas en Suisse. S'il l'on peut comprendre que le recourant n'envisage pas de retourner au Chili, pays dont la culture et la mentalité lui sont vraisemblablement devenues complètement étrangères compte tenu des années vécues ici, on ne voit pas en revanche pourquoi il ne pourrait pas s'installer en France, pays d'origine – on le rappelle - de ses enfants et de la mère de ces derniers et très proche dans le mode de vie de ses habitants de la Suisse.
Enfin, même à supposer que l'existence de liens particulièrement forts avec notre pays soit établie, l'application de l'art. 36 OLE ne saurait entrer en considération puisque l'autorité intimée n'invoque de toute façon aucun intérêt cantonal prépondérant de nature à justifier l'octroi de l'autorisation requise.
Par ailleurs, si le séjour antérieur de X.________ en Suisse a incontestablement été de longue durée (entrée en 1978 et départ en 2000), il a en revanche été jalonné de plusieurs plaintes et condamnations (pour vol, violation de domicile et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, voies de faits, ainsi que p.-v. d'audition de l'intéressé du 28 novembre 2003). En outre, en février 2004, l'intéressé a, à nouveau, été interpellé par la police et a reconnu à cette occasion avoir notamment acheté et consommé du cannabis et, à une occasion, de la cocaïne et avoir cultivé des plants de cannabis dans sa chambre. En d'autres termes, le comportement du recourant démontre qu'il n'est manifestement ni capable ni ne veut respecter l'ordre établi en Suisse et que, conformément à l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE, c'est à bon droit que le SPOP a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour, quelle qu'elle soit. On relèvera encore, à toutes fins utiles, que la situation financière de l'intéressé n'est pas saine, puisque ce dernier a des dettes pour un montant de l'ordre de 13'500 fr., qu'il n'a pas d'économies et est à la charge des services sociaux, par le biais de la Fondation vaudoise de probation, depuis son retour en Suisse et que, compte tenu de son état de santé, il risque manifestement de rester de manière continue à la charge de l'assistance publique. C'est donc également à bon droit que l'autorité intimée a justifié son refus sur la base de l'art. 10 al. 1 lettre d LSEE.
En conclusion, la décision entreprise est pleinement conforme à la loi et à ses directives d'application. Elle ne relève au surplus ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation, de sorte que le recours ne peut être que rejeté. Un nouveau délai de départ sera imparti à X.________ pour quitter le canton de Vaud (art. 12 al. 3 LSEE).
Vu la situation financière du recourant, les frais du présent arrêt seront laissés à la charge de l'Etat. L'intéressé n'a en revanche pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du SPOP du 10 mai 2004 est confirmée.
III. Un délai échéant le 30 septembre 2004 est imparti à X.________, ressortissant chilien né le 1********, pour quitter le territoire vaudois.
IV. Les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat.
V. Il n'est pas alloué de dépens.
mp/np/Lausanne, le 31 août 2004
La présidente:
Le présent arrêt est notifié :
au recourant personnellement, sous pli lettre-signature
au SPOP
à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud, Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour