CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 28 avril 2003
sur le recours interjeté le 18 décembre 2002 par X.________ , ressortissant turc né le 15 mai 1986, représenté par son père Y.________, à Renens,
contre
la décision du Service de la population (ci-après SPOP) du 5 décembre 2002 refusant de lui délivrer une autorisation d'établissement par regroupement familial ou pour quelque motif que ce soit.
Composition de la section: Mme Isabelle Guisan, présidente; M. Pascal Martin et M. Philippe Ogay, assesseurs.
vu les faits suivants :
A. Le 30 septembre 2001, X.________ est entré en Suisse au bénéfice d'un visa pour visite d'une durée limitée à trente jours. Le 8 novembre 2001, il a présenté une demande d'autorisation de séjour pour lui permettre de vivre auprès de son père, Y., qui réside dans notre pays depuis 1982 et bénéficie d'un permis d'établissement (permis C) dès le 14 octobre 1989 à la suite de son mariage avec une ressortissante suisse. Selon ses déclarations, Y. n'a pas d'autre enfant, ni en Turquie ni en Suisse (cf. correspondance de l'intéressé du 27 mai 2002).
Dans le cadre de l'instruction de cette requête, le SPOP a notamment reçu une traduction française certifiée conforme d'un jugement rendu le 19 juin 2001 par le tribunal de première instance de Gaziantep (Turquie), dont il ressort en substance que la mère du recourant avait disparu lorsque son fils avait deux ans, que son père s'en était occupé jusqu'à son départ pour la Suisse, que l'enfant A.________ avait ensuite été élevé par son oncle Z., que ce dernier avait été désigné curateur de l'enfant par jugement du 24 avril 2001, mais que le père avait récupéré son autorité parentale selon jugement susmentionné. D'après une attestation du "préposé du village d'Ataköy" datée du 16 septembre 2002, l'enfant aurait été hébergé et élevé par sa grand-mère paternelle en Turquie jusqu'à son départ pour la Suisse. Dans une correspondance du 19 novembre 2001, Y. a encore précisé que sa mère ne pouvait plus s'occuper d'A.________ vu son âge avancé, ce dernier élément expliquant pourquoi il avait décidé de faire venir son fils en Suisse et que, depuis son arrivée dans notre pays, l'enfant vivait chez sa tante (B.), l'épouse actuelle d'Y. refusant d'accueillir son beau-fils sous son toit.
B. Par décision du 5 décembre 2002, notifiée le 12 décembre 2002, le SPOP a refusé de délivrer en faveur du recourant une autorisation d'établissement par regroupement familial ou pour quelque motif que ce soit. Il lui a en outre imparti un délai d'un mois, dès notification, pour quitter le territoire vaudois. L'autorité intimée estime que l'intéressé est entré en Suisse au bénéfice d'un visa pour visite d'une durée limitée à trente jours et que, conformément à l'art. 10 al. 3 RSEE, les ressortissants étrangers sont tenus par les conditions et les termes de leur visa d'entrée. Par ailleurs, les conditions d'un regroupement familial ne sont pas remplies, l'enfant ne partageant pas le même logement que son père. De plus, l'intéressé est âgé de plus de 16 ans; il a toujours vécu en Turquie auprès de son oncle et de sa grand-mère, le centre de ses intérêts demeure dès lors dans son pays d'origine et, enfin, il est en âge d'exercer une activité lucrative et partant d'assumer son autonomie financière.
C. X.________, représenté par son père, a recouru contre cette décision le 18 décembre 2002 en concluant à la délivrance d'une autorisation de séjour par regroupement familial. A l'appui de son recours, il expose en substance que son père est actuellement en instance de divorce et qu'il est dès lors en mesure de l'accueillir chez lui et de s'en occuper de façon adéquate. De plus, étant âgé de plus de 16 ans, il ne peut pour l'instant subvenir à ses besoins, une activité lucrative étant difficile à trouver vu la conjoncture et son père souhaitant de toute façon qu'il entreprenne un apprentissage.
Le recourant s'est acquitté en temps utile de l'avance de frais requise.
D. Par décision incidente du 27 décembre 2002, le juge instructeur du Tribunal administratif a accordé l'effet suspensif au recours.
E. L'autorité intimée s'est déterminée le 16 janvier 2003 en concluant au rejet du recours.
F. X.________ a déposé un mémoire complémentaire le 28 janvier 2003 dans lequel il a maintenu ses conclusions. Il a en outre exposé, que suite à une visite médicale de routine organisée par l'école, il était ressorti que son âge était en réalité plus jeune que celui indiqué sur ses papiers officiels (deux ans de moins selon le médecin). Ne sachant ni lire ni écrire, le père du recourant n'aurait pu déceler une erreur dans la date de naissance inscrite sur les documents officiels de son fils.
G. Le 5 février 2003, le SPOP a déclaré maintenir intégralement ses déterminations.
H. Le 25 février 2003, le recourant a produit un certificat médical établi le 18 février 2003 par le Dr C.________, médecin généraliste à Renens, dont le contenu est le suivant :
"(...)
**Enfant X.________
Le médecin soussigné certifie avoir été consulté par le patient susnommé en mai 2002. A cette occasion, un check-up a été pratiqué.
En conclusion, le jeune X.________ présente un développement somatique et psychique très en retard par rapport à son âge administratif, d'après mon estimation la différence représente 3-4 ans minimum.
Etant donné sa naissance dans une région rurale, éloignée des centres administratifs, il est hautement probable qu'une erreur commise lors de son inscription dans le registre de naissance soit à l'origine de ce décalage entre l'âge administratif et l'âge physique.
Au vu de ce qui précède, je recommande de prolonger la scolarité obligatoire d'X.________ de 2-3 ans, pour permettre un développement aussi harmonieux que possible.
Ce certificat est fait à la demande de la famille du patient et lui est remis en main propre.
(...)".
Invité par le juge instructeur à indiquer si les éléments ressortant de ce certificat médical étaient de nature à lui faire reconsidérer sa décision, le SPOP a répondu par la négative, en date du 6 mars 2003. Il a précisé à cette occasion que le certificat susmentionné, qui ne reposait que sur des hypothèses, ne saurait remettre en cause les documents officiels d'état civil qui lui avaient été présentés.
I. Le 1er avril 2003, le recourant a encore précisé que de 1982 à 1989, date de son mariage, il avait séjourné et travaillé en Suisse sans aucune autorisation, faisant durant toute cette période des trajets aller-retour entre la Suisse et la Turquie. Il a obtenu un permis B à la suite de son mariage et, actuellement, il est titulaire d'un permis C. Depuis 1991, il travaille ponctuellement au service de l'entreprise D.________, à Cheseaux-sur-Lausanne.
J. Le tribunal a délibéré par voie de circulation.
K. Les arguments respectifs des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
considère en droit :
Aux termes de l'art. 4 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP et de l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de police des étrangers.
D'après l'art. 31 al. 1 LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de la décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En outre, le recourant, en tant que destinataire de la décision attaquée, a manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
Faute pour la LSEE d'étendre le pouvoir d'examen de l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf. parmi d'autres arrêt TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242, cons. 4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf. ATF 116 V 307, cons. 2).
Selon l'art. 1a LSEE, tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi d'autres ATF 127 II 161, cons. 1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335, cons. 1a; 124 II 361, cons. 1a), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.
Le SPOP reproche tout d'abord au recourant de ne pas avoir respecté les termes de son visa d'entrée en Suisse, soit la visite pour une durée limitée à trente jours. Il est exact que conformément à l'art. 11 al. 3 de l'Ordonnance concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers du 14 janvier 1998, entrée en vigueur le 1er février 1998, l'intéressé était lié par les termes de son visa. Selon cette disposition en effet, "l'étranger est lié par les indications qui figurent dans son visa concernant le but de son voyage et de son séjour" (cf. dans un sens analogue art. 10 al. 3 du règlement d'exécution de la LSEE, aux termes duquel "les obligations assumées par l'étranger au cours de la procédure d'autorisation et ses déclarations, en particulier sur les motifs de son séjour, le lient à l'égal des conditions imposées par l'autorité"). Ainsi, l'attitude du recourant justifierait-elle à elle seule déjà le refus de toute autorisation (cf. dans le même sens arrêts TA PE 2002/0340 du 23 septembre 2002, PE 97/0002 du 5 février 1998; PE 96/0856 du 20 février 1997; PE 97/0065 du 11 juin 1997, PE 98/0104 du 28 août 1998 et PE 98/0535 du 24 décembre 1998). Toutefois, il ne faut pas perdre de vue qu'X.________, âgé officiellement de quinze ans à peine lors de son arrivée dans notre pays en septembre 2001, n'a peut-être pas saisi la portée réelle de son engagement en ce qui concernait la durée du séjour autorisé en Suisse, son père et son oncle s'étant vraisemblablement occupés de toutes les démarches nécessaires à cet égard. Quoi qu'il en soit, cette question peut rester ouverte, le recours devant de toute façon être rejeté pour les raisons qui vont suivre.
L'autorité intimée conteste ensuite le droit du recourant à pouvoir bénéficier d'un regroupement familial auprès de son père, titulaire d'un permis d'établissement.
Selon l'art. 17 al. 2 LSEE, si l'étranger possède l'autorisation d'établissement ou si la date de son octroi a été fixée, son conjoint a droit à l'autorisation de séjour aussi longtemps que les époux vivent ensemble. Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, le conjoint a lui aussi droit à l'autorisation d'établissement. Les enfants célibataires âgés de moins de 18 ans ont le droit d'être inclus dans l'autorisation d'établissement aussi longtemps qu'ils vivent auprès de leurs parents. Ces droits s'éteignent si l'ayant droit a enfreint l'ordre public. Le but de l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE, qui est au demeurant identique avec celui auquel tend l'art. 8 CEDH (RS 0.101), est de permettre la vie familiale commune vécue de manière effective. D'après son texte et sa ratio legis, cette règle est prévue et ne s'applique directement que dans les cas où les parents de l'enfant vivent ensemble. Lorsque, comme en l'espèce, les parents vivent séparés l'un de l'autre, que l'un des conjoints a rejoint la Suisse alors que l'autre demeurait à l'étranger dans son pays d'origine, le regroupement familial ne saurait s'appliquer puisque, dans un tel cas, il ne peut pas assurer la vie commune de l'ensemble de la famille (cf. ATF 125 II 633, c. 2d et 125 II 585, c. 2a et c). Dans une telle situation, alors même que le parent résidant en Suisse est effectivement au bénéfice d'une autorisation d'établissement et que l'enfant est âgé de moins de 18 ans, l'art. 17 al. 2, 3ème phrase LSEE ne fonde pas un droit absolu au regroupement familial, si le parent a librement quitté sa famille pour se rendre en Suisse, qu'il entretient avec l'enfant une relation moins étroite que le parent résidant à l'étranger ou que d'autres membres de la famille qui s'occupent de l'enfant et qu'il peut continuer à entretenir à l'avenir les relations qu'il a vécues jusqu'alors avec son enfant (ATF 125 II 585, c. 2c; 124 II 361, c. 3a). Même si cette disposition protège également les relations familiales des parents vivant séparés avec leurs enfants, un droit au regroupement familial présuppose dans un tel cas que l'enfant entretienne la relation familiale la plus étroite avec le parent résidant en Suisse et que le regroupement s'avère nécessaire à son entretien (ATF 124 II 361 précité; 125 II 585 et 633 précités, c. 2a et c respectivement 3a).
Pour juger de la réalisation de cette double condition, il ne faut pas se fonder uniquement sur les faits passés, mais prendre en compte l'évolution future des circonstances. La question de savoir dans quel pays se trouve le centre des intérêts de l'enfant n'est pas seule déterminante, sinon le droit au regroupement serait pratiquement dépourvu de tout effet. Il faut bien davantage examiner auprès de quel parent l'enfant a vécu jusqu'alors, en réservant toutefois les cas où il existe des éléments attestant clairement l'existence de nouvelles attaches familiales ou une modification fondamentale dans l'intensité des relations, comme par exemple en cas de décès du parent qui s'occupait jusqu'alors de l'enfant (ATF 125 II 585 précité, c. 2a; 124 II 361 précité, c. 3a; 122 II 385, c. 4b et l'arrêt cité). Un refus de délivrer une autorisation se justifie ainsi en tout cas lorsque la séparation des intéressés a été librement décidée à l'origine, qu'il n'y a aucun intérêt familial prépondérant justifiant que la situation actuelle soit modifiée et que les relations familiales vécues jusqu'alors peuvent se poursuivre telles quelles à l'avenir (cf. mêmes arrêts).
Le Tribunal fédéral admet, pour le reste, que le but de la réglementation du regroupement familial fondée sur l'art. 17 al. 2 LSEE (ou l'art. 8 CEDH), consistant à permettre et assurer juridiquement la vie familiale commune, est violé lorsque l'enfant qui a vécu de nombreuses années à l'étranger séparé du ou des parents établis en Suisse, veut le ou les rejoindre peu de temps avant d'atteindre l'âge de 18 ans. Dans un tel cas, on peut soupçonner que le but visé n'est pas d'assurer la vie familiale commune, mais bien d'obtenir de manière plus simple une autorisation d'établissement, ce qui serait abusif. Une exception ne se justifie que si, après un examen des circonstances du cas particulier, il se révèle qu'en réalité la famille a de bonnes raisons de ne se reconstituer en Suisse qu'après ces années de séparation (ATF 125 II 633 et 585 précités, c. 3a respectivement 2a; 119 Ib 81, c. 3a, JT 1995 I 234; 115 Ib 97, c 3a, JT 1991 I 213). Il convient d'éviter, lorsque les parents de l'enfant vivent séparés et que ce dernier est déjà âgé, de le distraire du pays dans lequel il a passé toute sa jeunesse et où il a forgé et gardé des attaches familiales, sociales et culturelles et de diviser davantage la famille (A. Wurzburger, La jurisprudence récente du tribunal fédéral en matière de police des étrangers, RDAF 1997 I 267, spéc. p. 280 s.; ATF 125 II 633 précité, c. 3a). Le Tribunal fédéral n'a, par exemple, pas admis qu'un enfant vienne rejoindre son père en Suisse à l'âge de 15 ans, alors que sa mère et ses 3 frères et soeurs restaient dans le pays d'origine (ATF non publié du 2 mars 1993 cité par A. Wurzburger, op. cit., p. 282 note 34). L'autorisation ne sera pas non plus accordée s'il s'agit en réalité pour l'enfant qui a terminé l'école de venir faire ou terminer sa formation professionnelle en Suisse ou de venir s'y assurer de meilleures conditions économiques (A. Wurzburger, op. cit., p. 281; cf. également Directives OFE, état août 2000, ch. 632.1).
Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet de dire qu'Y.________ aurait été contraint à l'époque de se séparer de son fils. Certes, il a affirmé que la mère du recourant avait disparu deux ans après la naissance d'A., mais on ignore les raisons exactes pour lesquelles il a quitté la Turquie sans son fils. Tout porte en définitive à croire, comme le soutient à juste titre l'autorité intimée, vu l'âge du recourant et la période durant laquelle il a vécu séparé de son père, que le regroupement familial envisagé seulement aujourd'hui n'a pas pour but d'assurer une vie familiale commune, mais de permettre essentiellement au recourant d'obtenir de manière simplifiée une autorisation de séjour pour terminer en Suisse sa scolarité et/ou acquérir en Suisse une formation professionnelle à des conditions plus avantageuses que dans son pays d'origine. Par ailleurs, le tribunal ne peut perdre de vue les déclarations faites par Y., aux termes desquelles son fils a dans un premier temps été accueilli par sa soeur, son épouse ne voulant pas héberger son beau-fils sous son toit. Si une procédure en divorce - au demeurant seulement alléguée mais nullement établie - n'avait pas entraîné une séparation des conjoints et permis ainsi au recourant de rejoindre son père, le regroupement familial envisagé n'aurait eu aucun sens. En d'autres termes, il se justifie plutôt de ne pas séparer l'intéressé d'un environnement socioculturel qui a toujours été le sien. Cela va au demeurant dans la droite ligne de la jurisprudence citée ci-dessus.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du SPOP du 5 décembre 2002 est maintenue.
III. Un délai échéant le 31 mai 2003 est imparti à X.________, ressortissant turc né le 15 mai 1986, pour quitter le territoire vaudois.
IV. Les frais du présent arrêt, par 500 (cinq cents) francs, sont mis à la charge du recourant, cette somme ¿ant compensée par l'avance de rais effectuée.
V. Il n'est pas alloué de dépens.
ip/Lausanne, le 28 avril 2003
La présidente:
Le présent arrêt est notifié :
au recourant , par l'intermédiaire de son père Y.________, à Renens, sous lettre-signature;
au SPOP.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).