TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 5 janvier 2010
Composition
M. Rémy Balli, président; MM. François Gillard et Guy Dutoit, assesseurs; Mme Caroline Rohrbasser, greffière.
Recourants
AX., au 1********, représenté par E., avocat, à Lausanne;
AY., c/o Z., à 2********/BA, représentée par E.________, avocat, à Lausanne.
Autorité intimée
Office de l'état civil, Service de la population.
Autorité concernée
Service de la population (SPOP).
Objet
Divers;
Recours AX.________ et AY.________ c/ décision de l'Office de l'état civil du 5 juin 2009 (refus de concours dans la procédure préparatoire de mariage).
Vu les faits suivants
A. AY.________ est originaire du Brésil. Née le 20 mai 1984, elle a deux enfants, à savoir BY., né le 28 janvier 2003, et CY., né le 19 avril 2005.
AY.________ est entrée en Suisse le 11 mai 2007, laissant ses deux enfants dans leur pays d'origine, dans le but de vivre auprès de son futur époux, A.________, ressortissant portugais né le 18 novembre 1957 et titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse.
Le 24 octobre 2007, le Contrôle des habitants a informé le Service de la population (ci-après: SPOP) que AY.________ s'était présentée le 15 octobre 2007 à son guichet pour annoncer qu'elle renonçait à se marier avec A.________ et qu'elle était en possession d'un billet d'avion pour un retour définitif au Brésil le 4 janvier 2008.
B. Le 30 juillet 2008, AY.________ a demandé à la Représentation suisse au Brésil la délivrance d'un visa aux fins d'épouser AX.________, ressortissant suisse né le 3 août 1945.
C. En septembre 2008, AY.________ et AX.________ ont déposé une demande en vue de mariage.
Le 13 janvier 2009, l'officier de l'état civil, accompagné d'une auditrice, a entendu AX.________ au motif qu'il suspectait que les fiancés ne voulaient pas fonder véritablement une communauté conjugale, respectivement mener une vie commune, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. Le procès-verbal établi à cette occasion a la teneur suivante:
" Q1. Dans quelles circonstances avez-vous rencontré votre fiancée?
R1. J'ai rencontré ma fiancée sur le lieu de travail de sa maman à 3********. Je connaissais sa maman depuis un certain temps. Elle travaillait chez une copine qui avait un restaurant. J’ai revu ma fiancée à 4******** dans la rue, elle était en compagnie de sa maman et nous sommes allés boire un verre. La première fois que je l'ai rencontrée c’était à Noël 2006. Après nous nous sommes revus. La relation amoureuse a commencé lorsqu’elle est venue avec moi au festival de musique à 5******** en 2007, vers juin-juillet.
Q2. A l’époque, elle vivait où en juin-juillet 2007?
R2. Elle était en Suisse pour 3 mois et elle repartait au Brésil. Lorsque je l’ai rencontrée elle était là pour 3 mois. Elle est repartie au mois de février 2007. Elle est revenue 3 mois après en juin-juillet 2007.
Q3. Sa maman est en Suisse depuis longtemps?
R3. Oui. Ma fiancée vivait au Brésil chez sa grand-mère.
Q4. Est-ce que la maman de votre fiancée vous a influencé pour vous décider à vous marier?
R4. Non pas du tout.
Q5. Où habite votre fiancée lorsqu’elle est en Suisse?
R5. Chez moi. Pour le moment j’habite au 1******** et lorsque les travaux de mon appartement à 4******** seront terminés, nous déménagerons à 4********.
Q6. Depuis juin-juillet 2007, votre fiancée est revenue en Suisse?
R6. Elle est revenue en septembre-octobre 2007 et elle est repartie juste avec Noël (sic) 2007. Elle est revenue au printemps 2008 et elle est repartie en juin 2008 pour faire les papiers. Depuis, elle n’est pas revenue.
Q7. Au niveau de votre vie commune, comment est-ce que cela se passe?
R7. Lorsqu’elle est en Suisse, elle vit avec moi.
Q8. Qui a demandé à l’autre de se vivre (sic) ensemble?
R8. C’est moi. Au début, elle voulait réfléchir, puis elle a accepté.
Q9. Qui a demandé à l’autre de se marier?
R9. C’est moi pour qu’elle puisse rester, sinon elle doit rentrer tous les 3 mois. Moi je ne veux pas aller vivre au Brésil, je n’aime pas voyager, j'ai peur de l’avion.
Q10. Votre fiancée est-elle célibataire?
R10. Elle vivait avec quelqu’un. Elle a 2 enfants, 2 garçons. J’en connais un, le garçon qui a 4 ou 5 ans. Il est venu avec sa mère l’avant-dernière fois. Après le mariage, les 2 enfants vont venir en Suisse. Ils ont le même père, mais ma fiancée n’a jamais été mariée.
Q11. Vous avez la place pour accueillir votre fiancée et ses enfants?
R11. Oui, j’ai deux villas et une ferme, plus mon appartement à 4******** de 4 1/2 pièces.
Q12. Lorsque vous avez rencontré votre fiancée, elle vivait chez ses parents en Suisse?
R12. Oui.
Q13. Qui est alors ce A.________?
R13. Son soupirant d’avant. Elle ne vivait pas avec lui. Il est portugais.
Q14. Votre fiancée parle-t-elle couramment le français?
R14. Ca vient. Nous nous comprenons bien. Elle n’a pas eu le temps de prendre des cours.
Q15. Quelle est la formation professionnelle de votre fiancée?
R15. Elle n’a pas de formation professionnelle. Mais elle travaillera chez moi, j’ai des jardins à faire, des nettoyages, en société simple avec mon frère. Elle travaillera aussi un peu chez B.________ à 4********, avec moi.
Q16. Comment s’appellent les enfants de votre fiancée?
R16. BY.________ et CY.________.
Q17. Parlez-vous le portugais?
R17. Non pas du tout.
Q18. Vous avez eu une hésitation sur l’année de naissance de votre fiancée, pourquoi?
R18. Je ne me rappelais plus si elle avait 23 ou 24 ans. La différence d’âge ne me fait pas peur. Elle non plus. Avant, j’avais déjà une amie plus jeune, portugaise. J’avais un restaurant avant et elle travaillait chez moi.
Q19. Votre fiancée est très jeune, avez-vous envie d’avoir des enfants?
R19. Non, elle en a déjà 2. Elle voudrait, mais moi je ne veux pas.
Q20. Votre frère est au courant de votre projet de mariage?
R20. Oui. Il connaît ma fiancée. Cela ne pose pas de problème. Mon frère est marié également. Mon frère n’a pas d’enfant. Il s’appelle BX.________. Il habite aussi au 1********, dans la même ferme que moi.
Q21. Lorsque votre fiancée est en Suisse, que faites-vous ensemble comme activités?
R21. Je ne sors pas beaucoup à part sortir pour manger au restaurant. Lorsque je travaillais au festival de Verbier, elle venait avec moi. Ma fiancée, lorsqu’elle est en Suisse, reste avec moi. A part sa maman, elle n’a pas d’autre membre de sa famille en Suisse. Au Brésil, elle a une soeur qui est plus jeune, DY., elle doit avoir encore un demi-frère du côté de son père. DY. est déjà venue en Suisse et je l’ai rencontrée. Elle est célibataire et sans enfant.
Q22. Votre fiancée a-t-elle des amies en Suisse?
R22. Très peu, C.________ qui habite 4********, elle est brésilienne, mariée avec un suisse (sic).
Q23. Finalement, lorsque votre fiancée vit chez vous, comment organisez-vous les journées et les soirées?
R23. J’ai un jardin chez moi, sinon lorsque je vais à 4********, je l’emmène chez ses parents et je la reprends le soir. Je ne veux plus rester seul, j’en ai marre, cela fait 10 ans. Elle passe donc ses journées, soit avec moi, soit avec ses parents et quelquefois chez son amie C.________ quand elle ne travaille pas. Je travaille à environ 50 %. Je m’occupe un peu plus du service traiteur chez B.________.
Q24. Cela ne vous fait pas peur, elle n’a que 24 ans?
R24. Si elle a envie de sortir, elle en aura le droit. J’ai confiance en elle pour l’instant. Elle aura aussi suffisamment de travail. Si cela se passe mal, je vais lui donner CHF 10'000.00 et retour au pays. Cela fera pour les billets d’avion. Je vais passer devant un notaire avant de me marier, je ne suis pas fou, je ne veux pas me trouver tout nu à 63 ans. J’ai confiance en elle. J’ai eu pas mal de femmes et je n’aurai pas gardé celle-ci si cela ne me convenait pas.
Q25. Pourquoi pensez-vous que votre fiancée est amoureuse de vous. Encore une fois il y a près de 40 ans de différence?
R25. Tout le monde me dit qu’elle se marie pour mon argent et pour les papiers. L’argent s’est (sic) fait pour tourner. Cela ne me fait pas peur. Si les papiers sont faits en ordre avec un notaire, elle ne peut rien avoir.
Q26. Vous pourriez être son grand-père?
R26. Mais oui, et où est le mal?
Q27. Votre fiancée a-t-elle des marques corporelles?
R27. Non, elle n’a rien. Elle a quelques boutons au visage. Elle n’a aucune cicatrice.
Q28. Lorsqu’elle est en Suisse, quel est son plat préféré?
R28. De la viande rouge, frittes (sic) et sauce aux champignons. Elle ne fait pas de cuisine brésilienne. Elle sait un peu cuisiner. En général, c’est moi qui fait la cuisine. Elle fait généralement la vaisselle.
Q29. Est-ce que votre fiancée s’occupe un peu de la maison?
R29. Chez moi, non, j’ai une femme de ménage. Elle ne fait ni lessive, ni repassage, ni ménage. Pour l’instant, je ne vis pas une vie de couple. Cela va changer lorsqu’elle sera là. Elle sait qu’elle devra travailler. Elle aime travailler. Cela fait 2 ans que nous nous connaissons. Nous partageons le même lit.
Q30. Vous connaissez sa marque de parfum?
R30. Non parce que cela change souvent, pour moi aussi, je change souvent. Mais j’aime bien Angel pour femme.
Q31. Au petit-déjeuner que mange-t-elle?
R31. Croissants au chocolat de chez B.________ et du thé. Elle ne boit pas de café. Moi non plus.
Q32. Quelle est sa boisson préférée?
Q32. Elle boit de la bière, ou du Bailey. Moi ma boisson préférée c’est le thé, je ne bois que ça. Actuellement, j’ai un cancer depuis 3 ans aux intestins et aux poumons. J’ai eu une ablation des intestins et des poumons. Mais je suis en bonne santé et je vais bien. Vous comprenez pourquoi j’ai une jeune femme? En ce moment, je suis en pleine chimio. Ma fiancée est au courant. J’étais déjà atteint lorsque je l’ai rencontrée.
Q33. Comment contactez-vous votre fiancée au Brésil?
R33. Par téléphone, soit fixe, soit portable. Ma fiancée me téléphone sur mon portable. C’est elle qui me téléphone, en fait elle me bipe et moi je rappelle derrière. Elle me bipe environ 3 fois par semaine. Elle me donne des nouvelles des enfants, me demande où en sont les papiers, me dit qu’elle m’aime et moi aussi.
Q34. Quel est le dernier cadeau que vous lui ayez offert?
R34. Je ne fais pas de cadeau. Je lui ai aussi interdit de m’en faire.
Q35. Avez-vous des amis?
R35. Oui, D., j’ai un copain avocat E., mon notaire F.. Ma fiancée les connaît, sauf E..
Q36. Votre fiancée souffre-t-elle d’allergies ou autres maladies?
R36. Non, à part des boutons sur le visage.
Q37. Votre fiancée fume-t-elle?
R37. Non. Moi non plus.
Q38. Avez-vous des projets communs avec votre fiancée?
R38. Non aucun. Pour l’instant, rien. Peut-être partir une semaine lorsque nous nous serons mariés, peut-être à Paris. Elle ne connaît pas Paris.
Q39. Avez-vous une raison fondamentale pour vous marier?
R39. Parce que j’aime bien cette gamine et je pense qu’elle m’aime bien aussi. En tout cas, je n’ai pas reçu d’argent pour l’épouser, ça c’est sûr. Je suis tout à fait d’accord qu’elle vienne avec ses enfants vivre chez moi, cela ne va pas me déranger."
Pour sa part, AY.________ a été entendue le 13 février 2009 par la Représentation suisse au Brésil et a répondu à ces mêmes questions de la façon suivante:
" Q1. Dans quelles circonstances avez-vous rencontré votre fiancé? (Préciser: Quand, où, comment)
R1. J’ai rencontré mon fiancé en Suisse, dans le restaurant auberge où sa mère travaillait. Comme ma mère est tombée malade (problème aux jambes), j’y suis allée pour la remplacer (en 2007, avant Noël). Dans ce restaurant et à cette période, « Loulou » a apparu pour prendre du thé. Voilà, nous nous sommes connus.
Q2. Qui vous a présenté votre fiancé et pour quelle raison?
R2. Voir réponse antérieure.
Q3. Combien de fois avez-vous séjourné en Suisse? Chez qui?
R3. 5 fois:
• 3 mois en 2004 chez ma mère, à 6******** (cadeau d’anniversaire de ma mère et de ma soeur, qui réside au Brésil)
• 3 mois en 2006 chez ma mère (je suis arrivée en Suisse le 20.05.2006 - cadeau d’anniversaire, aussi de ma mère et de ma soeur)
• Après d’environ (sic) 2 mois (à compter de la fin du mois d’août), j’ai retournée (sic) en Suisse pour rester avec ma mère qui avait un problème de santé et j’ai séjourné en Suisse d’environ (sic) 7 mois chez ma mère
• En 2007, je suis rentrée au Brésil en avril (le 13) et j’ai retourné (sic) en Suisse en juin, chez A.________, ressortissant portugais, qui était mon copain. Puis, à partir du mois d’août, j’ai vécu 3 mois avec « Loulou » dans un hôtel des ******** à 4********
• En février 2008 (3 mois), chez ma mère
Q4. Quand a débuté votre relation amoureuse avec votre fiancé?
R4. A partir du mois d’août 2007
Q5. Avez-vous vécu chez votre fiancé? Et si oui de quand à quand? Et où?
R5. Non. Je n’ai pas vécu chez lui, mais à 4********, dans un appartement situé sur la cuisine du restaurant où « Loulou » travaille.
Q6. Où allez-vous vivre après le mariage? Combien de pièces a cet appartement?
R6. Il a déjà acheté un appartement à 4********, pour qu’on puisse vivre ensemble et près de son travail. L’appartement a 7 pièces (3 chambres, 2 salles de bain, 1 cuisine et un grand salon). L’appartement est déjà tout meublé.
Q7. Qui a proposé à l’autre de vivre ensemble et de se marier?
R7. C’est « Loulou ».
Q8. Avez-vous déjà été mariée?
R8. Non.
Q9. Avez-vous des enfants? Et si oui, comment s’appellent-ils?
R9. Oui. Ils s’appellent BY.________ et CY.________ (sic)
Q10. Combien de propriétés possèdent (sic) votre fiancé?
R10. Je sais qu’il a une ferme, un village et cet appartement qu’il a acheté récemment pour qu’on puisse vivre ensemble après le mariage.
Q11. Au Brésil, chez qui vivez-vous?
R11. Avec ma tante, G.________, à 2********, ********, Brésil.
Q12. Qui est A.________?
R12. C’est le portugais qui était mon copain avant « Loulou ».
Q13. Parlez-vous couramment le français?
R13. Non. J’ai commencé à parler le français à partir de la relation avec « Loulou » qui exige que je parle en français avec lui, car il ne parle pas portugais.
Q14. Quelle est votre formation professionnelle?
R14. J’ai fait un cours de télémarketing avant mon anniversaire, en 2006.
Q15. Comment subvenez-vous à vos besoins?
R15. Ma mère a loué une maison de sa propriété au Brésil et elle me donne l’argent de ce loyer.
Q16. Votre fiancé parle-t-il le portugais?
R16. Non.
Q17. Savez-vous quel est le parcours professionnel de votre fiancé?
R17. II était fermier (il aidait sa famille dans la ferme de la famille), puis il travaillait dans un bistrot de sa propriété (ce bistrot a été déjà vendu) et actuellement, il travaille dans la cuisine du restaurant de B.________, à 4********.
Q18. Voulez-vous avoir des enfants avec votre fiancé?
R18. Non. Il ne peut pas avoir d’enfants.
Q19. Savez-vous si votre fiancé a déjà été marié?
R19. Il ne s’est jamais marié. Mais il avait vécu avec une portugaise (sic).
Q20. Comment se prénomme le frère de votre fiancé? Où vit-il? Est-il marié? A-t-il des enfants?
R20. BX.________ (sic). Il vit à la ferme, à 7********, je crois. Oui, il est marié et il n’a pas d’enfants. Il a un chien.
Q21. Avez-vous des frères et soeurs au Brésil?
R21. J’ai une soeur de la même mère et j’ai découvert, très récemment, que j’ai un frère de 9 ans, fils de mon père.
Q22. Avez-vous des amis en Suisse? Et si oui, comment s’appellent-ils?
R22. C., ressortissante brésilienne, H., ressortissante portugaise, I.________ et J.________, ressortissant (sic) français. Ils travaillent tous avec « Loulou ».
Q23. Connaissez-vous les amis de votre fiancé? Et si oui, comment s’appellent-ils?
R23. Oui, je connais ses amis: K.________ est son ami le plus proche. Il y a aussi le père de E.________ (sic). Le notaire de « Loulou », M. F.________.
Q24. Comment passez-vous vos journées lorsque vous résidez en Suisse?
R24. Je fais la vaisselle dans la cuisine où « Loulou » travaille. Après, je rentre chez ma mère. Le soir, « Loulou » me prend pour qu’on puisse dormir ensemble.
Q25. Comment s’appelle l’employeur de votre fiancé?
R25. B.________
Q26. Pourquoi voulez-vous vous marier avec un homme de plus de 40 ans, qui pourrait être votre grand-père?
R26. Car il m’aime bien, il est très gentil, que son médecin lui a dit que je lui ai donné beaucoup de vie.
Q27. Avez-vous des marques corporelles (cicatrice, tatouage) ? Et votre fiancé?
R27. Moi, non. Mais lui, il a des cicatrices au ventre et au dos.
Q28. Quel est votre plat préféré en Suisse?
R28. J’adore des coutelets de porc, de la salade et des pâtes.
Q29. Lorsque vous êtes en Suisse, vous occupez-vous de la maison de votre fiancé, du ménage, de la lessive, du repassage?
R29. Oui, j’ai fait tout pour lui, principalement, le soigner. Et ça, selon ses dires, lui a fait tombé amoureux sur (sic) moi.
Q30. Quelle est votre marque de parfum? Et celui de votre fiancé?
R30. « Angel ». Il n’a pas de marque de parfum préférée, mais il adore les produits de la Nivea.
Q31. Que prenez-vous au petit-déjeuner lorsque vous êtes en Suisse?
R31 Je prends du croissant avec ou sans chocolat et chocolat au lait.
Q32. Quelle est la boisson préférée de votre fiancé? Et la vôtre?
R32. Thé noir, toujours chaud. Mais moi, je préférais du Baileys et de la bière. Actuellement, je ne prends plus de l’alcool, à cause de la religion.
Q33. Quel est l’état de santé de votre fiancé? De quoi souffre-t-il et depuis quand?
R33. Il a un cancer aux poumons et à l’intestin il y a plus de 2 ans (sic), mais il se sent bien, car il prend des médicaments et de la chimiothérapie.
Q34. Savez-vous s’il suit un traitement médical actuellement?
R34. Oui. La chimiothérapie.
Q35. Quels sont les derniers cadeaux que vous avez échangés avec votre fiancé?
R35. « Loulou » n’aime pas de (sic) cadeaux et ne m’a jamais donné des cadeaux.
Q36. Avez-vous des allergies ou autres maladies?
R36. J’ai de la rhinite allergique.
Q37. Quels sont vos projets communs avec votre fiancé?
R37. Je veux me marier et recevoir mon permis pour travailler avec lui. J’aimerais faire un cours à la Croix Rouge (sic) pour travailler dans un hôpital. J’aimerais travailler avec les personnes âgés (sic). Je veux faire un cours de langue française et à l’avenir, un cour (sic) d’anglais.
Q38. Fumez-vous? Et votre fiancé?
R38. Non, je ne fume pas. Non, il ne fume non plus (sic).
Q39. Combien de fois par semaine vous contactez-vous avec votre fiancé?
R39. Dans chaque 2 jours (sic), après 20h (heure du Brésil), je prend (sic) contact avec lui par téléphone.
Q40. Quelles sont vos raisons fondamentales pour vous marier?
R40. Le motif principal est de rester près de ma mère qui réside en Suisse. Je veux reprendre la vie en famille et je veux travailler."
D. Le 12 mars 2009, la Direction de l'état civil a informé AY.________ et AX.________ des doutes sérieux qu'elle nourrissait sur la réalité de leur union et leur a imparti un délai pour se déterminer.
Le 20 mars 2009, F.________, notaire à 8********, a adressé à la Direction de l'état civil la lettre suivante:
"M. AX.________ m’a remis copie de votre courrier du 12 mars 2009 concernant son projet de se marier prochainement.
Je puis vous assurer que j’ai rencontré M. AX.________ à deux reprises avec son amie et qu’ils m’ont fait part de leur projet de mariage, notamment lors d’un entretien tenu en mon étude le 8 décembre 2008.
Je précise que M. AX.________, propriétaire d’une maison de famille avec son frère, au 1********, a préféré acquérir un appartement à 4******** pour s’y installer avec sa future épouse afin d’éviter des conflits de voisinage avec son frère et sa belle-soeur, peu favorables à ce projet de mariage.
Je puis donc confirmer, qu’en ce qui me concerne, je ne considère pas qu'il s'agisse d'un projet de mariage de complaisance mais d’un réel projet de vie commune."
Par ailleurs, AY.________ et AX.________ ont, par l'intermédiaire de leur avocat, déclaré à la Direction de l'état civil ce qui suit:
"Par la présente, je vous fais part des déterminations de mon client suite à votre courrier du 12 mars 2009.
Je relève d’abord que M. AX.________ (sic), tout comme sa future épouse, ont répondu à satisfaction à toutes les questions qui leur ont été posées, ont rempli toutes les formalités et produit toutes les pièces utiles afin que votre autorité puisse prendre une décision en connaissance de cause.
A cet égard, je note qu’il ressort clairement des procès-verbaux des auditions administratives de M. AX.________ (sic) et de sa future épouse que ces derniers se connaissent bien, qu’ils ont effectivement vécu ensemble et qu’ils forment déjà un couple.
Pour le surplus, il appert que c’est uniquement la problématique de la différence d’âge qui laisse un doute à l’Officier d’état civil compétent. Cependant, il convient de retenir que la différence d’âge n’est qu’un indice et pas une preuve et que ce qui importe en réalité c’est bien la réelle et commune intention des parties, intention qui consiste à se marier et à former une union conjugale.
L’on relève également que M. AX.________ (sic) est financièrement indépendant, qu’il possède un certain patrimoine et qu’il pourra donc entretenir sans peine son épouse jusqu’à ce que celle-ci trouve un travail. Il n’y a donc pas de risque en l’état que M. AX.________ (sic) ou sa future épouse ait recours à l’Aide sociale.
Je produis en annexe à la présente trois témoignages écrits de proches de M. AX.________ (sic) attestant de la véracité de la vie de couple partagée par M. AX.________ (sic) et sa future épouse. Tout d’abord, M. L., ami de longue date de M. AX. (sic), et ensuite deux des médecins qui s’occupent de M. AX.________ (sic) ont rédigé une attestation allant dans ce sens.
J’attire particulièrement votre attention sur l’attestation rédigée le 20 mars 2009 par la Dresse M., oncologue de M. AX. (sic), qui, de par sa position spéciale, est particulièrement à même de témoigner de la véracité de l’histoire vécue par M. AX._________ (sic), ainsi que des effets bénéfiques pour son existence. La Dresse M.________ écrit ainsi : "L'intention du mariage nous a toujours semblé parfaitement claire, importante à ses yeux, bien intentionné (sic), avec dans ce contexte une vision à long terme".
Dès lors et au vu des éléments produits et de ceux déjà en votre possession, il ressort que tant M. AX.________ (sic) que sa future épouse ont la véritable intention de fonder une communauté conjugale et n’ont en aucun cas pour intention d’éluder les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers.
Il convient dès lors d’autoriser ledit mariage."
A l'appui de leurs déterminations, AY.________ et AX.________ ont produits trois témoignages écrits, le premier signé par un dénommé L.________:
"Je, soussigné, L.________, né le 14 mai 1964, domicilié chemin des , **** 1 atteste par la présente avoir régulièrement rencontré Monsieur AX.________ et Mademoiselle AY._________ , née le 20 mai 1984 au Brésil et, avoir même partagé un repas pour être présenté à cette dernière.",
le deuxième signé par le Dr N.________, médecin du sport à 9********:
"Je soussigné certifie avoir vu à des (sic) nombreuses reprises M. AX.________ (sic) venir à mes consultations accompagné de Mademoiselle AY.________ (sic) née le 20 mai 1984.",
et le troisième signé par la Dresse M.________, Cheffe de clinique à la Fondation du Centre pluridisciplinaire d'oncologie du Centre Hospitaliser Universitaire Vaudois:
"M. AX.________ (sic) est suivi à notre consultation depuis juillet 05 et spécifiquement à ma consultation personnelle dès octobre 05. Nous sommes en contact régulier avec ce patient afin de juger de l’évolution de son état de santé, ainsi que des différents aspects psycho-sociaux qui peuvent accompagner une maladie oncologique, d’évolution imprévisible. Il est extrêmement fréquent au sein de notre consultation que nous abordions le thème de la famille, de l’entourage, de l’accompagnement, ainsi que des activités de chaque patient dans le détail. En effet, il nous est bien connu que l’entourage et le soutien autour de chacun de nos patients est essentiel dans une prise en charge au sein de notre spécialité.
Concernant M. AX.________ (sic), nous avons eu l’occasion depuis de nombreux mois de savoir qu’il vit une relation de couple et souhaite épouser Mme AY._________ (sic), est qu’il en est très heureux. La présence de cette jeune femme à ses côtés nous semble lui apporter une vision plus positive de la vie et il se sent parfaitement prêt à accueillir également les deux enfants en bas âge de sa compagne. A cet effet, M. AX.________ (sic) a déjà prévu pour eux la possibilité de les accueillir dans de bonnes conditions, en leurs préparant concrètement un espace de vie et des chambres dans lesquelles les enfants pourraient s’installer à tout moment. Nous ne sommes pas en mesure et il ne nous appartient pas de juger ou d’estimer les sentiments de M. AX.________ (sic) dans cette situation. Néanmoins, l’intention de mariage nous a toujours semblé parfaitement claire, importante à ses yeux, bien intentionné (sic), avec dans ce contexte une vision à long terme. Aucunement le patient n’a envisagé que Mme AY.________ (sic) puisse venir en Suisse pour s’installer ailleurs que chez lui, avec lui.
Dans ce contexte, nous souhaiterions seulement vous rendre attentif à l'état d'esprit de M. AX.________ (sic) dans cette démarche de mariage, et vous signaler que nous avons eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises Mme AY.________ (sic) qui venait en accompagnant M. AX.________ (sic) à des consultations de contrôle et a pu participer aux discussions lors de ces rendez-vous."
E. Le 29 mai 2009, la Direction de l'état civil a retourné le dossier de AY.________ et AX.________ à l'Office de l'état civil de Lausanne en l'informant qu'il était d'avis que l'on se trouvait en présence d'un cas manifeste de mariage de complaisance.
Par décision du 5 juin 2009, l'Office de l'état civil de Lausanne a refusé son concours à la célébration du mariage de AY.________ et AX.________.
F. AY.________ et AX.________ se sont pourvus contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) en concluant à son annulation et à ce que la procédure préparatoire de mariage puisse suivre son cours. A l'appui de leur recours, ils ont produit deux attestations établies par les magasins de meubles "La maison coloniale" et "Yverdon Meubles" les 15 respectivement 19 juin 2009 et qui ont la teneur suivante:
"Entre mai juin (sic) 2008 Monsieur AX.________ ET Mademoiselle AY.________ (sic), Sont (sic) venu (sic) a (sic) plusieurs reprises pour choisir leurs meubles. ",
"Entre mai et juin 2008, Monsieur AX.________ et Mademoiselle AY.________ (sic) sont venus à plusieurs reprises pour choisir leurs meubles."
AY.________ et AX.________ ont en outre requis leur audition par la CDAP.
Le SPOP a renoncé à se déterminer.
La Direction de l'état civil a conclu au rejet du recours.
AY.________ et AX.________ ont renoncé à déposer un mémoire complémentaire. Ils ont cependant sollicité l'audition de F.________ à titre de témoin.
Le Tribunal a cité d'office CX.________ et BX., respectivement belle-sœur et frère d'AX..
Le Tribunal a tenu audience le 9 décembre 2009. Le procès-verbal établi à cette occasion a la teneur suivante:
"(…)
M. AX.________:
"Ma fiancée est actuellement au Brésil. Elle est revenue en Suisse au mois de septembre pour être entendue en qualité de partie civile dans le cadre d'un procès pénal ouvert contre son précédent compagnon. Elle vient de partir. Elle est restée la durée du visa de séjour touristique.
Je possède une ferme familiale au 1******** et j'ai acheté un appartement à 4******** en 2008. Quand ma fiancée est en Suisse, nous logeons à 4********. Le reste du temps, j'habite au 1********. Je préfère vivre à 4******** avec ma future épouse, car je crains les frottements avec mon frère. Je préfère séparer les deux ménages, afin que nous restions en bons termes.
Je travaille toujours chez B.________ à temps partiel. Je prépare les banquets. Je perçois également des revenus locatifs. Je suis propriétaire de deux villas jumelées que je loue à O.________.
Je ne parle pas portugais. Pour sa part, ma fiancée parle de mieux en mieux le français. Elle a d'ailleurs été entendue sans interprète par le Tribunal pénal. Elle a pris des cours de français au Brésil. Nous nous téléphonons souvent.
J'ai terminé ma chimiothérapie. J'ai pris mes dispositions quant à mes biens chez un notaire afin d'éviter des problèmes.
Au Brésil, ma fiancée vit chez sa grand-mère. Je lui envoie de l'argent. Ses enfants entretiennent des relations avec leur père. Auparavant, le père de ses enfants l'aidait financièrement. J'envisage de continuer à travailler, car je ne peux rester inactif. Ma fiancée souhaite prendre des cours afin de pouvoir travailler dans un EMS. Financièrement, elle n'aurait cependant pas besoin de travailler.
Mes projets sont de vivre avec elle, je souhaite qu'elle puisse s'occuper de ses deux enfants. Sa présence à mes côtés rend ma vie plus légère. Je pense aller une fois au Brésil pour voir d'où elle vient. Je n'ai jamais vécu avec des enfants, mais ça ne me cause aucun souci; ça meuble la vie, ça bouge. A ce jour, je n'en ai rencontré qu'un des deux. Je m'imagine les emmener à l'école, faire des promenades avec eux. Je dois d'ailleurs beaucoup marcher pour des raisons de santé. J'ai déjà tout acheté pour ces enfants. Je me vois également les emmener à Eurodisney et faire des sorties en forêt, car j'adore ça. Si je veux être heureux avec une femme, il faut qu'elle soit elle-même heureuse. Il est donc nécessaire qu'elle ait ses enfants à ses côtés.
Toutes les femmes que j'ai fréquentées jusqu'alors étaient plus jeunes que moi. Pendant une certaine période, j'étais seul, puis j'ai rencontré ma fiancée. Je me suis attaché à cette fille. Beaucoup d'autres femmes que j'ai connues par le passé auraient souhaité m'épouser. Parmi celles-ci, il y avait de nombreuses suissesses, mais également une étrangère. J'ai proposé le mariage à ma fiancée, car je souhaitais qu'elle puisse revenir en Suisse."
Me E.________:
"Il y a une conjonction de faits qui a emmené Mme AY.________ en Suisse, notamment la présence de sa mère et de sa sœur dans ce pays. J'ai pu constaté qu'elle était très prévenante avec M. AX.________, qu'elle l'entourait."
M. AX.________:
"J'ai rencontré ma fiancée par l'intermédiaire de sa mère qui a 43 ans. Quand ma fiancée vient seule en Suisse, c'est sa grand-mère qui s'occupe de ses enfants au Brésil. Leur père est d'accord qu'ils quittent le Brésil."
M. BX.________, né le 10 avril 1947, domicilié au 1********, retraité, est introduit dans la salle. Frère du recourant, il est rendu attentif au fait qu'il n'est pas obligé de déposer comme témoin. Dès lors qu'il accepte de témoigner, il est exhorté à dire la vérité.
Il fait les déclarations suivantes:
"Mon frère vit au 1********, dans la ferme familiale dont nous sommes copropriétaires. Il y a toujours des petits travaux d'entretien à effectuer, mais la ferme n'est plus exploitée. Nous louons les terres. Sa fiancée n'est jamais venue travailler à la ferme. Je ne suis pas très "famille". Mon frère a toujours fait ce qu'il voulait. Il peut continuer à faire ce qu'il veut. De même, je ne vais pas dans la famille de ma femme. Je ne suis pas un bon voisinage. Donc, il m'apparaît préférable que nous vivions séparément, surtout si nous sommes mariés. Mon frère a vécu plusieurs années avec une femme. Je ne me mêle pas de ses affaires. Mon frère a voulu acheter l'appartement à 4******** avant de rencontrer sa fiancée, car il travaille là-bas. Il a pris un quatre pièces et demi, car il aime l'espace. C'est restreint de vivre dans un deux ou trois pièces. Nous avons toujours eu l'habitude d'avoir de l'espace à la ferme. Quand mon frère était malade, j'allais une ou deux fois par semaine lui rendre visite à l'hôpital. Ma femme y allait plus souvent. J'ai remarqué qu'il était parfois très mal. Nous avons acheté l'appartement d'4******** ensemble. J'ai parlé plusieurs fois avec sa fiancée, nous n'avons cependant pas eu de véritable conversation. Il faut dire que je ne suis pas très causant. Elle parle le français. Je ne fais pas partie des gens qui auraient mis en garde mon frère contre les raisons qui la motive à l'épouser."
Le témoin est libéré.
Mme CX.________, née le 23 novembre 1948, domiciliée au 1********, retraitée, est introduite dans la salle. Belle-soeur du recourant, elle est rendue attentive au fait qu'elle n'est pas obligée de déposer comme témoin. Dès lors qu'elle accepte de témoigner, elle est exhortée à dire la vérité.
Elle fait les déclarations suivantes:
"J'ai rencontré la fiancée de mon beau-frère une dizaine de fois. Je ne l'ai pas revue cette année. Je ne suis pas "très chaude" à propos de ce projet. Je nourris des doutes quant aux sentiments de Mme AY.. Je rendais visite très souvent à mon beau-frère à l'hôpital. Nous ne pouvons pas dire qu'il s'agissait d'un célibataire endurci. Il a profité de la vie. Je comprends que maintenant, après sa maladie, il ait besoin d'une présence. Je pense qu'effectivement Mme AY. vise l'obtention d'un droit de séjour en Suisse. Je ne saurais cependant pas vraiment me prononcer sur la nature de leur relation. Je peux vous indiquer qu'elle n'a fait aucun effort pour "mettre la famille dans sa poche". Nos relations sont assez froides. Je ne les vois jamais main dans la main. Cependant je n'ai jamais vu mon beau-frère tenir la main d'une fille."
(…)"
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
G. Les arguments respectifs des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit
Les recourants ont déféré la décision de l'Office de l'état civil du 5 juin 2009 à la Cour de céans. Il sied dès lors en premier lieu d'examiner la compétence de cette dernière pour connaître de ce recours.
a) Selon l'art. 97 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), l'officier de l'état civil est compétent pour célébrer le mariage au terme de la procédure préparatoire. Suite à l'entrée en vigueur du nouvel article 97a CC le 1er janvier 2008, l'officier de l'état civil peut cependant refuser son concours lorsque l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. Par ailleurs, l'art. 45 CC prévoit que chaque canton institue une autorité de surveillance des offices de l'état civil. Dans le canton de Vaud, il s'agit du Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : le département) (cf. art. 1 al. 2 et 7 al. 1 de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil - LEC; RSV 211.11). L'art. 31 al. 1 de cette loi prévoit que les décisions de l'officier de l'état civil sont susceptibles de recours au département. Les directives édictées par l'Office fédéral de l'état civil le 5 décembre 2007 (ci-après: directives OFEC) précisent à cet égard que, de par la volonté du législateur, le refus de célébrer un mariage ou d'enregistrer un partenariat relève de la compétence exclusive de l'officier de l'état civil, seul chargé de la préparation et de la célébration du mariage, respectivement de la préparation et de l'enregistrement du partenariat. Cela est justifié par le fait que l'officier de l'état civil qui est en contact direct avec les fiancés ou partenaires peut seul se faire une idée concrète du cas. Il n'est ainsi pas admissible de déléguer cette compétence à d'autres autorités, en particulier à l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil, aux autorités migratoires ou à d'autres entités, par exemple des commissions ad hoc. Sont réservés la coopération du personnel consulaire ainsi que l'assistance et les conseils de l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil et son intervention pour l'examen des actes étrangers produits, en vertu du droit cantonal. Dans l'hypothèse où elle a donné son avis dans un cas concret, l'autorité de surveillance saisie d'un recours devra décliner sa compétence et transmettre le recours interjeté contre une décision de refus de mariage ou d'enregistrement à l'instance supérieure ("Sprungrekurs").
b) En l'espèce, la décision attaquée a été prise avec le concours de l'autorité de surveillance. Partant, c'est à juste titre que les recourants l'ont déférée à la Cour de céans. Le recours est dès lors recevable à la forme.
L'autorité intimée a refusé son concours pour la célébration du mariage des recourants au motif que ces derniers ne veulent manifestement pas fonder une communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers.
a) Le droit au mariage est un droit fondamental garanti par la Constitution fédérale (art. 14), par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales conclue le 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101 - art. 12) ainsi que par la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 (art. 16).
Cela étant, constatant la confrontation régulière des autorités de l'état civil au problème des mariages de complaisance conclus dans l'unique but de procurer à un fiancé un droit de séjour, le législateur a octroyé à l'officier de l'état civil une nouvelle compétence lui permettant de refuser son concours à la célébration d'un mariage lorsqu'il constate que l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder une communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers (cf. art. 97aal. 1 CC entré en vigueur le 1er janvier 2008). Dans son message, le Conseil fédéral a précisé que les officiers de l'état civil ne doivent envisager un refus de coopérer que dans les cas manifestes d'abus, soit les cas flagrants. L'officier de l'état civil ne doit pas rechercher s'il existe un abus à chaque fois qu'un étranger demande à se marier. La bonne foi est présumée (art. 3 CC); de plus, la très grande majorité des mariages d'étrangers sont authentiques. Il n'est pas prévu que l'officier de l'état civil se substitue au service de la police des étrangers qui reste compétente pour statuer sur l'octroi (ou le refus) de l'autorisation de séjour sollicitée par une partie étrangère. Ce n'est que si l'abus est manifeste, c'est-à-dire flagrant, que l'officier de l'état civil peut et doit envisager un refus de coopérer et être disposé à élucider la situation. Une simple impression de sa part ou son intuition ne suffit pas. L'officier de l'état civil n'entreprendra des investigations et n'entendra en particulier les fiancés sur les circonstances du mariage que s'il a des doutes fondés quant à leur intention matrimoniale, c'est-à-dire s'il existe des indices objectifs et concrets d'abus. La volonté de fonder une communauté conjugale est un élément intime qui, par la nature des choses, ne peut pas être prouvé directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra être établi qu'au moyen d'un faisceau d'indices (grande différence d'âge entre les fiancés, impossibilité pour ceux-ci de communiquer, méconnaissance réciproque, paiement d'une somme d'argent, etc.) (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002 publié in FF 2002 pp. 3439 ss, notamment pp. 3514 et 3591). Parmi ces indices, l'OFEC ajoute le fait que le mariage est contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours, que les époux se connaissent depuis peu, que le conjoint titulaire d'une autorisation de séjour (citoyen suisse, ressortissant de l'UE/AELE ou personne établie en Suisse) appartient manifestement à un groupe social marginal (alcoolique, toxicomane, milieu de la prostitution), l'absence de lien avec la Suisse ou la tenue de déclarations contradictoires des conjoints (ch. 2.4 des directives OFEC). L'OFEC précise en outre que l'officier de l'état civil ne constitue pas un auxiliaire de l'autorité migratoire et il ne doit pas rechercher systématiquement si des fiancés ou partenaires entendent contracter une union abusive. En revanche, il ne doit pas se prêter à des procédés qui sont manifestement abusifs, soit lorsque l'abus "saute aux yeux". Ainsi, seuls des indices concrets et convergents d'abus doivent l'amener à envisager de suspendre la procédure et d'opérer les vérifications prévues par la loi. Si au terme de la procédure d'examen, l'officier de l'état civil a des doutes résiduels quant au caractère abusif ou non de l'union projetée, il ne pourra refuser son concours. L'existence de doutes à cet égard implique que l'abus n'est pas manifeste. En revanche, si l'abus est évident et que l'officier de l'état civil est convaincu que l'un ou l'autre des intéressés veut manifestement contracter un mariage ou un partenariat abusif, il devra refuser son concours et rendre une décision de refus (cf. 2.5 des directives OFEC). Par ailleurs, la décision de l'officier de l'état civil de célébrer le mariage ne lie aucunement les autorités migratoires qui restent libres de refuser d'octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour dans l'hypothèse où elles découvrent l'existence d'un mariage abusif. Le pouvoir d'examen de l'officier de l'état civil qui est appelé à refuser les mariages manifestement abusifs est en effet notablement plus restreint que celui des autorités migratoires et du juge civil saisi d'une action en annulation du mariage ou du partenariat (ch. 2.10 des directives OFEC).
La Cour de céans a récemment eu l'occasion de se pencher sur l'application de l'art. 97a CC. Elle a retenu un cas d'abus de droit de la part d'une fiancée plus jeune de 29 ans que son fiancé, sans qualification professionnelle et en situation irrégulière en Suisse, qui avait menti à son futur époux psychologiquement fragile pour lui soustraire de l'argent (arrêt GE.2008.0203 du 12 mai 2009). A l'inverse, elle a nié l'existence d'un abus de droit dans un cas où différents éléments pouvaient certes paraître troublants et laisser penser à un mariage de complaisance (différence d'âge de 29 ans, fiancé en situation irrégulière, déclarations contradictoires des fiancés), mais où l'audition des fiancés par la Cour avait permis de conclure à l'authenticité des sentiments réciproques et à la réalité de l'union conjugale projetée (arrêt GE.2008.0137 du 27 mai 2009). De même la Cour de céans a estimé que l'officier de l'état civil avait a tort refusé son concours au mariage de deux fiancés dont la différence d'âge était de 49 ans. Dans cette affaire, la Cour a en outre relevé que même si l'union permettrait selon toute vraisemblance à la fiancée de régulariser sa situation personnelle au regard du droit des étrangers, il n'y avait pas d'abus au droit du mariage lorsque les époux entendaient mener une vie commune et passer par celui-ci pour obtenir des avantages en matière de droit des étrangers (arrêt GE.2008.0206 du 14 mai 2009; cf. également arrêts GE.2009.0057 du 24 septembre 2009; GE.2008.0231 du 31 juillet 2009; GE.2009.0021 du 2 juin 2009; GE.2008.0145 du 27 mai 2009).
b) A l'appui du refus de prêter son concours à la célébration du mariage des recourants, l'autorité intimée a retenu au premier chef la très grande différence d'âge entre les fiancés. Elle a également mis en doute leur volonté de former une véritable communauté conjugale, en particulier au vu de leurs déclarations au sujet des raisons pour lesquelles ils souhaitaient se marier. Elle a encore relevé l'absence de points ou d'intérêts communs. L'autorité intimée a encore retenu que les fiancés n'avaient pas de langue commune, ce qui rendait leur communication difficile. Elle a également fait état de déclarations contradictoires. Il convient cependant de rappeler que l'abus lié à la législation sur les étrangers doit être manifeste pour que l'officier d'était civil puisse refuser son concours en application de l'art. 97a CC. Or, en l'espèce, les éléments invoqués par l'autorité intimée à l'appui de sa décision ne permettent pas de retenir avec certitude l'existence d'un abus. Si l'importance de la différence d'âge ne peut être niée et que l'on peut légitimement se demander quels projets de vie communs les recourants pourraient avoir, il convient de retenir qu'ils entretiennent une relation stable depuis plusieurs années, que la recourante vient régulièrement en Suisse et y reste le temps que ses visas touristiques l'autorisent, qu'elle s'est investie pour le bien-être de son fiancé, qu'elle lui a apporté du soutien et que ce dernier a, grâce à elle, retrouvé un équilibre et une joie de vivre. Par ailleurs, la recourante a appris le français et peux communiquer avec son futur époux. Si l'union projetée peut paraître atypique et que l'on peut s'interroger sur sa viabilité à long terme, il n'en reste pas moins que l'on ne peut affirmer avec certitude que les recourants entendent abuser de l'institution du mariage. Les investigations qui ont dû être menées par les autorités de l'état civil tendent de surcroît à démontrer que l'abus, s'il devait y en avoir un, ne serait pas manifeste. L'on rappellera à cet égard que les travaux préparatoires sont très clairs et indiquent expressément que le cas doit être flagrant. L'officier de l'état civil ne pourra refuser son concours si, au terme de la procédure d'examen, il a des doutes résiduels quant au caractère abusif de l'union projetée. En l'occurrence, les éléments du dossier ne permettent pas d'écarter tous les doutes concernant la réalité de l'union des recourants. En outre, le Conseil fédéral a précisé que l'officier de l'état civil ne doit pas se substituer au service de la police des étrangers. Or, l'autorité intimée motive sa décision de refus en se référant exclusivement à la jurisprudence rendue en matière de droit des étrangers. Il convient cependant de rappeler que le refus de célébrer un mariage porte atteinte à un droit fondamental protégé par la Cst. et la CEDH. Il n'en va pas de même du refus d'octroyer une autorisation de séjour. Or, les conditions pour restreindre un droit fondamental sont beaucoup plus restrictives. De plus, il n'appartient pas à l'officier de l'état civil d'investiguer en lieu et place des autorités de police des étrangers. Il sied également de rappeler que les autorités de police des étrangers ne sont pas liées par la décision de l'officier de l'état civil. C'est à elles qu'il appartient en premier lieu de déterminer si un ressortissant étranger a détourné l'institution du mariage pour obtenir un droit de séjour en Suisse. La compétence octroyée aux officiers de l'état civil par l'art. 97aCC vise à dispenser ces derniers de concourir à l'officialisation d'une union qui manifestement n'existe pas. Tel est sans doute le cas par exemple si les futurs époux ne se connaissent pas du tout ou si l'existence d'un arrangement, notamment financier, a pu être établie. Dans d'autres cas où l'existence d'un abus n'est pas manifeste, il n'appartient pas à l'officier de l'état civil d'investiguer pour établir l'existence ou non de cet abus supposé. Celui-ci sera le cas échéant sanctionné dans un second temps par les autorités de police des étrangers.
En conclusion, il apparaît que l'existence d'un abus manifeste n'a pas été établie en l'espèce. L'autorité intimée a relevé un certain nombre d'éléments propres à faire naître un doute quant à l'existence d'une réelle volonté des fiancés de constituer une communauté conjugale. Or, dans le doute, elle aurait dû prêter son concours à la célébration du mariage des recourants, un éventuel abus ne pouvant être qualifié de manifeste en l'espèce.
Il découle des considérations qui précèdent que le recours est bien fondé et doit être admis. Les frais sont laissés à la charge de l'Etat. Des dépens seront alloués aux recourants qui ont procédé par l'intermédiaire d'un mandataire (art. 49 et 55 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA; RSV 173.36).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I. Le recours est admis.
II. La décision de l'Office de l'état civil de Lausanne du 5 juin 2009 est annulée.
III. Les frais sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. L'Office de l'état civil versera à AY.________ et AX.________ un montant de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 5 janvier 2010
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'Office fédéral de l'état civil.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.