CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 25 janvier 2006
Composition
M. Vincent Pelet, président; MM. Alain Matthey et Pascal Langone, assesseurs ; M. Nader Ghosn, greffier.
recourante
X.__________________, à 1.***************, représentée par Jean-Claude MATHEY, Avocat, à Lausanne,
Intimée
Y., p.a. A., à 2.**************, représentée par Jean-Michel HENNY, Avocat, à Lausanne,
Tiers intéressé
Z.__________________, à Lausanne
Objet
Marchés publics
Recours X.__________________ c/ décision de la Y.__________________ du 23 mars 2005 adjugeant les travaux de maçonnerie (CFC 211-construction de l'EMS *************, Romanel-sur-Lausanne)
Vu les faits suivants
A. Y., représentée par B., architectes, a fait paraître dans la Feuille des avis officiels du 5 novembre 2004, un appel d’offres pour la mise en soumission publique (procédure ouverte) des travaux de construction d’un établissement médico-social comprenant deux unités de soins de psycho-gériatrie de 56 lits et une unité d’accueil temporaire de 14 places. L’avis précise que les soumissions partielles sont admises et fixe le délai pour la remise des offres au 20 décembre 2004.
Les documents de soumission concernant le marché n° 3 (maçonnerie et béton armé) annoncent comme il suit les critères d’adjudication et leur pondération (p. 3) :
"(…) Poids (%)
coût
présentation de l’entreprise 26 %
profil de l’entreprise 4 %
ressources humaines ( organigramme sur 1 A4 maximum ) 4 %
références ( 1 A4 maximum par référence ) 18 %
organisation prévue pour le chantier 12 %
copie des qualif. et réf. ) 6 %
personnel ( copie des qualifications et références ) 4 %
organisation ( 1 A4 maximum ) 2 %
Développement durable
(…)"
Le chiffre 3.3 des documents de soumission a trait au personnel à disposition sur le chantier (responsables prévu pour l’exécution des travaux, avec les indications biographiques essentielles ; effectif de chantier, nombre de personnes qualifiées, de manœuvres et d’équipes). Le chiffre 3.7 est intitulé : "références de l’entreprise dans les 5 dernières années ; liste de références de réalisations récentes, similaires à ceux de la présente soumission ; à documenter par un petit cahier séparé (1 A4 recto par référence au maximum)". L’emplacement est réservé pour trois références (avec la date de réalisation, les métrés, le cubage, les travaux exécutés, le montant des travaux exécutés, le nom du maître de l’ouvrage, le nom de l’architecte ou des responsables de la direction des travaux). Par ailleurs, après le chiffre 210.0 "installations de chantier", figure un plan de positionnement du matériel (grue, centrale à béton, aire de stockage, etc) intitulé "proposition non exhaustive pour installations et chantier".
B. a) Dans le délai de dépôt des offres, la société X.__________________ (ci-après : la recourante), a présenté deux soumissions, l’une pour le marché n° 1, travaux de fouille en pleine masse (pour un prix de 185'009 fr. 55) et l’autre pour le marché n° 3 relatif aux travaux de maçonnerie et de béton armé (pour un prix de 2'208'483 fr. 60). Elle a produit à l’adjudicatrice un "dossier technique" comprenant notamment la présentation de l’entreprise et de son effectif, des techniciens et contremaîtres prévus pour le chantier, des moyens techniques à disposition, ainsi que des explications sur l’engagement de la société en faveur du développement durable et, en outre, une liste de référence de chantiers de 25 pages exposée sous la forme d’un tableau (avec pour rubriques la désignation du chantier, le lieu, le maître de l’ouvrage, l’architecte ou l’ingénieur, l’année d’exécution, et le montant total des travaux). Les références de ce document portent sur des travaux réalisés dès 1981 (rénovation et transformation complète de la cure de Prilly), pour différents prix (ainsi par exemple : 45'000 fr. pour la construction d’un garage en 1997-1998 ou 50'000 fr. pour la réfection d’une dalle, résine synthétique et béton armé en 1998, et 4'100'000 fr. pour les travaux de génie civil de création d’une piste de chantier d’autoroute et la correction d’un route cantonale sur 3,5 km en 1999-2000).
Sur les documents de soumission, au chiffre 3.7, la recourante a donné les trois références suivantes (qui figurent aussi dans la liste précitée) : chantier de 9 villas à *************, de 2004-2005, maçonnerie et terrassement, travaux devisés à 1'700'000 fr. ; la construction de villas familiales à 1.***********, en 2004-2005, maçonnerie, béton armé, terrassement, pour un prix de 3'700’000 fr. ; la construction en 2004-2005 de bâtiments administratifs pour ***************** à Lausanne, pour un prix de 5'300'000 francs.
b) La société Z.__________________(ci-après : l’adjudicataire) a également déposé, dans le délai imparti, une offre pour les fouilles en pleine masse et les travaux de maçonnerie (pour un prix de 2'239'883 fr. 20). Elle a présenté, pour le marché no 3, sous chiffre 3.7, trois références soit : des travaux de gros-œuvre, avec la précision que le béton était apparent, pour le chantier de 2002-2003 de l’Ecole de la Construction à Tolochenaz, d’un prix de 5'100'000 fr. ; le terrassement et le gros-œuvre d’un chantier de 2003-2004 à Renens d’un prix de 4'200'000 fr. ; les travaux de gros-œuvre, avec béton apparent, pour un chantier de la Place Chauderon à Lausanne, d’un prix de 3'200'000 francs.
c) Le bureau d’architecte a défini, dans un document du 24 décembre 2004, intitulé "notation de l’appel d’offres en procédure ouverte", les échelles suivantes :
" 1. Coût
Prix proposé TTC, net
Méthode d’évaluation du critère du prix : ((prix maximum – candidat) / (prix maximum – prix minimum)) x 2 + 1
2. présentation de l’entreprise
2 a - profil de l’entreprise
Correspond au domaine d’activité + sous-traitant correct = 3
Correspond au domaine d’activité mais sous-traitant pas bon = 1.5
Ne correspond pas au domaine d’activité = 0
2 b - ressources humaines ( 1 A4 maximum )
Personnel de l’entreprise :
Chef de chantier : min. 3 3 x 0.3 = 0.9
Contremaître : min. 3 3 x 0.3 = 0.9
Chef d’équipe : min. 3 3 x 0.2 = 0.6
1 ing. HES ou EPF : min. 1 1 x 0.6 = 0.6
3.0
2 c - références ( 1 A4 maximum par référence )
1 point par référence :
40% < coût < 70% = 0.1
70% < coût = 0.3
Selon MO : délai respecté = 0.3
Délai dépassé à la faute de l’entreprise = 0
Selon DT : qualité des relations et métrés = 0.4
3. organisation prévue pour le chantier
3 a - encadrement ( 1 A4 maximum + qualifications et références )
Personnel d’encadrement sur le chantier :
Chef de projet : Entrepreneur diplômé 1.5
HES
HES – 5 ans d’expérience 0.8
ET
ET – 5 ans d’expérience 0.5
Chef de chantier : ET + 5 ans d’expérience 1.5
ET entre 2 et 5 ans d’expérience 1.0
ET – 2 ans d’expérience 0.5
3 b - personnel ( qualifications et références )
Contremaître : + 5 ans d’expérience 1.5
entre 2 et 5 ans d’expérience 1.0
2 ans d’expérience 0.5
Ouvriers qualifiés : min. 5 ouvriers qual. 5 x 0.3 = 1.5
(maçons, machinistes)
3 c - organisation ( 1 A4 maximum )
En fonction des remarques proposées :
Planning prévisionnel effectué = 2
Autres remarques pertinentes sur l’organisation des travaux = 1
Existence d’une organisation interne = 3"
C. a) Dans le cadre du contrôle des soumissions déposées, le bureau d’architectes a invité la recourante le 2 février 2005 à lui faire parvenir une précision de prix sur une position de l’offre. La recourante a répondu le 3 février 2005 et demandé la communication du protocole d’ouverture des soumissions. Le bureau d’architectes lui a envoyé le même jour les procès-verbaux et les tableaux de l’ouverture des soumissions n° 1 et n° 3 datés du 3 janvier 2005.
Il ressort de ces pièces qu’il y a eu chaque fois 15 soumissionnaires et que, s’agissant du prix, la recourante a été placée en quatrième position pour la soumission 1 et en première position pour la soumission 3.
b) Le bureau d’architectes a établi un formulaire intitulé "contrôle des références" avec les rubriques suivantes : "bâtiment terminé (gros-œuvre)", "bâtiment comparable", "coût annoncé (CFC 211.5)", "part de l’entreprise", "respect des délais, DLT (à défaut MO)", "maîtrise technique des travaux DLT (à défaut MO)" ; le formulaire contient encore une rubrique "remarques générales" et une définition du "bâtiment comparable", soit : "immeuble avec au moins deux des caractéristiques suivantes : dalles avec grandes portées, précontrainte, murs façades en béton armé, nombreux piliers, 3 étages ou plus".
L’ingénieur B.__________________ a rempli un tel formulaire pour chacune des trois références indiquées par la recourante, sous chiffre 3.7 du document de soumission. On en extrait les informations suivantes :
la construction de villas à 1.*************** : le quartier de 23 villas prévues, entièrement sous la responsabilité de la recourante, est réalisé à 40 % au maximum, selon contrôle sur place du 20 février 2005, dans le respect des délais à ce stade, et sans problème technique, selon informations recueillies téléphoniquement auprès de la direction des travaux le 15 février 2005 ; pour le surplus, le montant du devis annoncé est conforme ; la construction n’est pas considérée comme comparable, avec le commentaire : "villas avec rez + étage et un sous-sol" ;
******************, à Lausanne : le bâtiment est réalisé à 40%, avec le commentaire : "sous-sol + rez partiel" ; la responsabilité de l’ouvrage est partagée entre la recourante et une autre entreprise, la construction se déroule dans le respect des délais à ce stade, et sans problème technique, selon informations recueillies téléphoniquement auprès de la direction des travaux le 15 février 2005 ; pour le surplus, le montant du devis annoncé est conforme ; la construction est considérée comme comparable ;
construction de 9 villas à ******************* : les travaux, dont le devis est conforme, sont avancés à 50% ("4 villas sur 9 hors d’eau, 5ème en cours"), selon contrôle effectué sur place le 20 février 2005 ; le devis est conforme, les travaux sont sous la responsabilité de la recourante, et se déroulent à ce stade, dans le respect des délais et à la satisfaction technique de la direction des travaux, selon informations recueillies auprès d’elle le 22 février 2005.
B.__________________ a également contrôlé les références de l’adjudicataire ; il en ressort les indications suivantes :
***************** à ******************. Toutes les rubriques sont favorables, sans commentaires. Il ressort des "remarques générales" qu’un responsable s’est déclaré "très satisfait", selon informations recueillies par téléphone le 15 février 2005 ;
******************. Toutes les rubriques sont favorables, avec sous "bâtiment comparable" le commentaire suivant : "55 logements en immeuble" ; Il ressort des "remarques générales" qu’un responsable a déclaré "Bonne entreprise, mais quelques revendications financières", selon informations recueillies par téléphone le 15 février 2005 ;
**********************, à Lausanne. Le bâtiment est terminé à 80 %, selon contrôlé effectué sur place le 20 février 2005, le bâtiment est considéré comme comparable, avec le commentaire "structures tout en béton" ; les autres rubriques sont favorables, selon informations recueillies téléphoniquement auprès de la direction des travaux le 15 février 2005.
c) Le 28 février 2005, le bureau d’architecte a établi un tableau de "notation des références" dont il ressort ce qui suit :
"Montant du DG TTC : 2'726’029
80% : 2'180'823 si >= 0.3
40% : 1'090'412 si >= 0.1
Offre n° 2 (adjudicataire)
réf.
similaire
date
coeff.
coût
DT délais
DT relations
tot. int.
total
1
1.0
2003
1.0
5'100’000
0.3
0.3
0.4
1.0
2.8
2
1.0
2004
1.0
4'200’000
0.3
0.3
0.4
1.0
3
1.0
2005
0.8
3'200’000
0.3
0.3
0.4
0.8