CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
A R R E T
du 4 juillet 2003
sur le recours interjeté par le Consortium formé des entreprises X.________ SA et Y.________ SA , p.a. X.________ SA, ********
contre
la décision de la Municipalité de Bussigny-près-Lausanne du 27 mars 2003, publiée dans la FAO du 4 avril 2003, d'adjuger les travaux de génie civil d'un carrefour à A.________ SA .
Composition de la section: M. Etienne Poltier, président; M. Edmond de Braun et M. Jacques Monod, assesseurs. Greffier: M. Patrick Gigante.
Vu les faits suivants:
A. a) Par voie d'annonce publiée dans la Feuille des avis officiels du 6 septembre 2002, la Municipalité de Bussigny-près-Lausanne a ouvert une procédure d'appel d'offres public pour les travaux de génie civil dans le cadre du réaménagement d'un carrefour situé à l'intersection de la rue des Collèges et de la rue du Temple. L'estimation de ce marché spécifique s'élève à 1'600'000 fr.; ce dernier est par ailleurs soumis à la LVMP (mais non à l'accord OMC). On extrait de la publication de l'appel d'offres les conditions suivantes :
"(...)
10. Exigences à l'égard des soumissionnaires Information économique :
justification du paiement des cotisations sociales;
chiffre d'affaires réalisé au cours des deux dernières années.
Capacités techniques :
expérience dans le domaine;
organisation, structure et effectif de l'entreprise.
(...)
14. Critères de choix - convenance de la prestation;
organisation et structure de l'entreprise;
disponibilité pour l'exécution des travaux dans les délais demandés;
prix.
(...)"
b) Les documents d'appel d'offres relatifs à ce mandat ont été élaborés par le bureau ********, à Lausanne; ceux-ci comportent les conditions de l'offre, les conditions particulières au contrat d'ingénieur, ainsi que le cahier des charges. On extrait de ce document, les exigences formelles suivantes:
"(...)
Maître d'ouvrage
Direction des travaux
Auteur du projet
Coût approximatif
Date d'achèvement
L'effectif de son personnel d'encadrement à fin septembre 2002
L'effectif de son personnel d'exécution à fin septembre 2002
La valeur d'inventaire de son parc de machines à fin septembre 2002
Le chiffre d'affaires des années 2000 et 2001 dans le domaine considéré.
(...)"
B. a) 23 offres ont été ouvertes le 28 octobre 2002; neuf d'entre elles, qui ne faisaient aucune mention du prix, ont été éliminées.
b) En date du 26 mars 2003, la commission d'examen, formée d'un représentant de la municipalité, de ********, gestionnaire du projet, de B., architecte et de C., ingénieur, a arrêté l'évaluation des 14 offres admises à participer à la phase d'adjudication dont celle du consortium formés par les entreprises Y.________ SA et X.________ SA (ci-après : le consortium), de la façon suivante (on reprend ici les six premiers résultats):
Critères d'adjudication
D.________
Cons.
A.________
E.________
F.________ SA
G.________ SA
Convenance de la prestation pondération : 10
8/80
6/60
10/100
2/20
6/60
9/90
Organisation et structure de l'entreprise pondération : 9
9/81
7/63
10/90
2/18
5/40
7/63
Disponibilité pour l'exécution des travaux dans les délais demandés pondération : 8
8/64
8/64
8/64
1/8
8/64
8/64
Prix pondération : 7 note = (129 - prix (en pourcent)/2,9)
(100%) 10/70
(102,7%) 9/63
(104%) 9/60
(104,3%) 9/60
(104,4%) 8/69
(108%) 7/51
Total obtenu
295
250
314
106
228
268
Classement
2
4
1
6
5
3
On précisera, s'agissant du prix, que les six premiers soumissionnaires avaient offerts les montants suivants:
A.________ SA
1'011'358 fr. 00
D.________ SA
972'196 fr. 95
G.________ SA
1'050'235 fr. 81
Consortium Y./X.
998'110 fr. 11
F.________ SA
1'014'755 fr. 00
Consortium E.________//
1'014'356 fr. 39
c) La municipalité a donc pris, en date du 27 mars 2003, la décision d'adjuger les travaux à A.________ SA, ce dont celle-ci a été informée par courrier du 2 avril 2003 de B., architecte, cependant que les autres soumissionnaires, dont le consortium Y./ X.________, étaient informés le même jour de ce que leur offre n'avait finalement pas été retenue. Cette décision a été publiée dans la Feuille des avis officiels du 4 avril 2003.
C. En temps utile, le consortium Y./X. a déféré la décision de la municipalité au Tribunal administratif, en concluant principalement à sa réforme, en ce sens que le marché public lui soit adjugé, subsidiairement à son annulation et au renvoi à l'autorité intimée pour nouvelle procédure avec comme seuls participants lui-même et l'adjudicataire A.________ SA.
Par la plume de leurs conseils respectifs, les avocats Jean-Michel Henny et Paul Marville, la municipalité intimée et l'entreprise adjudicataire ont conclu, avec dépens, au rejet du recours.
Les parties se sont ensuite exprimées dans le cadre du second échange d'écritures mis sur pied; chacune d'elle a persisté dans ses conclusions.
D. Le Tribunal administratif a tenu audience à Lausanne le 30 juin 2003, au cours de laquelle il a entendu les représentants des parties, soit ********, de X.________ SA, et ********, de Y.________ SA, pour le consortium recourant, Georges Zünd, municipal, et C., ingénieur, pour la municipalité intimée, ********, administrateur, et ********, pour l'entreprise adjudicataire. ainsi que les avocats Jean-Michel Henny et Paul Marville, conseils respectifs de la Municipalité de Bussigny et de A. SA, lesquelles étaient assistées.
Considérant en droit:
a) Le principe de transparence exige tout d'abord que le pouvoir adjudicateur indique aux soumissionnaires potentiels tous les éléments leur permettant de déposer une offre en connaissance de cause; il vise ensuite à obliger cette autorité à respecter les règles du jeu qu'elle a arrêtées, partant à l'empêcher de manipuler les règles d'appréciation qu'elle avait posées par avance (v. arrêt GE 1999/0135 du 26 janvier 2000, références citées). Le marché doit être adjugé sur la base de critères annoncés à l'avance aux différents participants; en effet, la communication des critères lie l'adjudicateur, de sorte que l'offre la plus avantageuse économiquement se détermine en fonction de cette publication (cf. sur cette question, Gauch/Stöckli/Dubey, Thèses sur le nouveau droit fédéral des marchés publics, Institut pour le droit suisse et international de la construction, Fribourg 1999, n° 11.2; Zufferey/Maillard/Michel, Droit des marchés publics, Fribourg 2002, p. 116). Il en découle que ces critères doivent ensuite, lors de l'analyse des soumissions, être appliqués de manière non discriminatoire à l'ensemble des entreprises concurrentes.
Plus concrètement, les critères doivent être énoncés dans l'ordre de leur importance, l'indication du poids respectif de chacun devant être précisé également (v. sur cette question, Galli/Lehmann/Rechsteiner, Das öffentliche Beschaffungswesen in der Schweiz, Zürich 1996, nos 219 à 221). Il n'est à cet égard pas suffisant d'indiquer la liste des critères avec leur définition; les soumissionnaires peuvent, dans ce cas, présumer que ceux-ci sont énumérés selon leur importance dans un ordre décroissant (art. 38 al. 2 RMP, cf. Galli/Moser/Lang, Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, Zürich 2003, p. 208). Le pouvoir adjudicateur, conformément au principe de transparence, doit donner connaissance aux candidats à l'avance d'une grille d'évaluation des offres lorsqu'il entend l'appliquer au marché en cause (voir à ce propos Olivier Rodondi, Les critères d'aptitude et les critères d'adjudication dans les procédures de marchés publics, RDAF 2001 I 387 et ss, not. 405; tel n'est pas le cas en revanche de l'échelle des notes utilisée pour apprécier chacun des critères : ibidem, p. 406 et les réf. cit.).
Ainsi, le Tribunal administratif a constamment rappelé dans sa jurisprudence qu'il incombait au pouvoir adjudicateur d'arrêter par avance, soit dans l'appel d'offres, soit dans les documents de soumission, les critères de qualification et d'adjudication qu'il entend appliquer par ordre d'importance, ainsi que, le cas échéant, les facteurs de pondération éventuels et d'en communiquer le contenu aux soumissionnaires, au plus tard avant le dépôt de leurs offres (v. arrêts GE 2002/0009 du 4 juin 2002; 2000/0165 du 17 avril 2001; 2000/0091 du 4 octobre 2000; 2000/0039 du 5 juillet 2000).
Il est vrai à cet égard que la jurisprudence du Tribunal fédéral est plus nuancée (cf. ATF 125 II 86, cons. 7c, pp. 100-101; v. en outre ATF non publié du 2 mars 2000, 2P.274/1999, Groupement d'entreprises X c/ Groupement d'entreprises Y, Conseil d'Etat et TA TG, rés. in SJ 2000 I 546-547). Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a fixé à cet égard deux règles dont l'inobservance suffit à rendre la procédure suivie non compatible avec le principe de transparence : d'une part, lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté à l'avance une grille de pondération pour chacune des prestations attendues dans le cadre de l'adjudication, elle doit en donner connaissance aux candidats; d'autre part, il lui est interdit à l'issue de la publication de cette grille ou, au plus tard, lorsque les offres sont rentrées, de modifier le poids qu'elle a accordé aux différents critères d'adjudication, de telle sorte que le résultat final apparaisse comme manipulé (ATF non publié du 24 août 2001, 2P.299/2000, cité par Hubert Stöckli, Bundesgericht und Vergaberecht, in DC 2002 p. 3 et ss, not. 9, lequel relève à juste titre que ce dernier arrêt est la marque d'une évolution plus stricte).
b) L'autre volet des critiques du consortium recourant a trait à la notation de son offre au regard de celles de ses concurrents, de l'adjudicataire notamment.
On rappelle que, sur le plan matériel, l'adjudicateur dispose d'une grande liberté d'appréciation dans ses décisions, laquelle se traduit non seulement dans la phase finale de l'adjudication mais dans toutes les phases de la procédure (v. sur ce point la jurisprudence du Tribunal administratif, arrêts GE 2001/0076 du 29 octobre 2001; GE 1999/0135 du 26 janvier 2000). Dans ce cadre, l'autorité judiciaire doit faire preuve d'une certaine retenue et laisser au pouvoir adjudicateur une latitude de jugement d'autant plus étendue que le domaine d'application de la norme exige des connaissances techniques (v. arrêts GE 2000/039 du 5 juillet 2000; 1999/142 du 20 mars 2000, réf. citée, notamment RDAF 1999 I 37, cons. 3a). Ce pouvoir n'est limité que par l'interdiction de l'arbitraire; c'est seulement s'il est confronté à un abus ou à un excès de ce pouvoir d'appréciation, partant à une violation grossière du texte de loi et de sa réglementation d'application, que le tribunal devra intervenir.
Il va en revanche de soi que le pouvoir adjudicateur doit respecter, dans le processus d'attribution des notes (notamment), le principe de l'égalité de traitement. Cela implique que les critères applicables doivent être posés, puis appliqués en fonction des spécificités du marché à attribuer. (v. sur ce point GE 2000/0039 et 1999/0135, déjà cités).
c) Au surplus, il appartient à l'adjudicateur de configurer le marché mis en soumission comme il l'entend et en fonction de ses besoins; les règles susmentionnées concernent uniquement la procédure, afin d'assurer transparence, non-discrimination et concurrence (cf. Zufferey/Maillard/Michel, op. cit., p. 100). Aussi, même en présence de violations du principe de transparence ou plus spécialement de l'art. 38 RMP, le Tribunal administratif a confirmé dans sa jurisprudence qu'il n'y avait pas lieu d'annuler une adjudication lorsque de tels vices n'ont pas eu de conséquence sur le résultat du marché; le pouvoir adjudicateur doit cependant rapporter la preuve de cette absence d'influence des violations de ces règles de procédure sur l'adjudication (v. outre arrêt GE 2000/0039, déjà cité, arrêts GE 1999/0142 du 20 mars 2000 et 1999/0135 du 26 janvier 2000, références citées; contra JAAC 61.32, 56.16, 50.45).
Le consortium recourant maintient cependant son grief ayant trait au violation du principe de transparence; selon lui, c'est seulement après la décision d'adjudication que la grille contenant le coefficient de pondération de chaque critère a été communiquée aux soumissionnaire. Il s'avère en effet que chaque critère s'est vu conférer en l'espèce un coefficient de pondération d'importance décroissante (soit de 10 à 7). Or, en audience, les représentants de l'autorité intimée ont eux-mêmes admis que la pondération des quatre critères d'adjudication n'avait pas été annoncée aux candidats avant le dépôt des offres; cette grille de pondération aurait, selon eux, été arrêtée dix jours après, mais aucune pièce ne l'établit. Dans ces conditions, la procédure n'échappe pas à la critique de violation du principe de transparence, vice qui, à lui seul, pourrait conduire à l'annulation du marché. On sera moins affirmatif en revanche s'agissant de l'échelle des notes qui, au demeurant non plus, n'a pas été communiquée aux candidats; elle devrait cependant être arrêtée avant le dépouillement des offres (dans ce sens, v. arrêt TA 1999/0135, déjà cité). Les représentants de la municipalité ont d'ailleurs indiqué ne pas avoir arrêté, à proprement parler, une échelle des notes.
b) Le consortium recourant se plaint en outre de ce que son offre aurait été notée de façon discriminatoire au regard de celles de ses concurrents, de l'adjudicataire en particulier.
aa) Ainsi, il critique la note 6 (sur 10) dont son offre a été gratifiée au premier critère par ordre d'importance, "Convenance de la prestation". Il ressort de la grille d'évaluation que l'offre du consortium recourant a été pénalisée pour deux raisons : d'une part, une réserve pour d'éventuels déchets de chantier polluants a été émise; d'autre part, les trois premières références présentées ont été jugées inadéquates et peu convaincantes, la plus récente datant de 1995.
aaa) S'agissant de ce dernier point, le recourant a lui-même admis ne pas avoir parfaitement rempli les exigences du maître de l'ouvrage en matière de références. A cet égard, le contenu de l'appel d'offres (v. ci-dessus Faits A/b, ch. 10) était dénué d'ambiguïté : il était exigé de chaque soumissionnaire qu'il remette sur une page (les pages supplémentaires étant écartées), une liste de une à trois références de travaux de même nature (v. cahier des charges, ch. 1). En audience, l'ingénieur C.________ a expliqué qu'il attendait des soumissionnaires qu'ils fournissent des indications spécifiques de leur aptitude à réaliser ce marché, sans faire état de toutes les références dont ils auraient pu se prévaloir de façon générale. Pour lui, ce critère a d'autant plus d'importance que le soumissionnaire devait se donner la peine de répondre précisément aux demandes du maître de l'ouvrage. Or, sur le plan formel, le recourant s'est, à l'inverse de l'adjudicataire, affranchi de cette exigence puisqu'il a fourni trois listes (deux pour Y.________ SA et une pour X.________ SA) surabondantes de plusieurs pages chacune; par surcroît, sur le plan matériel, certains des travaux annoncés dans son offre n'étaient pas à proprement parler de même nature que l'aménagement d'une voie publique. Ses explications complémentaires semblent démontrer qu'il n'avait pas totalement saisi le sens d'exigences pourtant claires, puisqu'il reproche au pouvoir adjudicateur ne pas l'avoir averti de sa méprise.
Cela étant, les griefs du consortium recourant ne sont pas totalement infondées. La critique telle qu'elle ressort du tableau de notation s'adresse en fait aux trois premières références de la première page de la liste présentée par X.________ SA; or, l'offre du recourant comportait à l'évidence de nombreuses références pertinentes et le maître de l'ouvrage pouvait, sans difficultés majeures, se rendre compte de ce qu'elle répondait aux exigences requises. Ainsi, s'agissant de l'offre de A.________ SA, C.________ a expliqué au cours de l'audience qu'il s'était fondé uniquement sur la page A4 contenant les références, sans se renseigner plus avant sur ces dernières. Pourtant, C.________ a lui-même admis qu'il connaissait chacune des entreprises ici en cause. Le moins que l'on puisse dire de cette notation, c'est qu'elle manque de rigueur, même si les représentants du consortium recourant ont reconnu sur ce point la faiblesse de leur offre au regard de celle de l'adjudicataire. Ils admettent même de recevoir pour ce critère une note inférieure à celui-ci, mais non pas une décote de quarante points, par rapport à l'offre de l'adjudicataire qui a reçu le maximum.
bbb) Dans ses écritures complémentaires, le consortium recourant fait valoir que son offre a été injustement pénalisée dans l'appréciation de ce critère par l'inclusion d'une réserve à propos de l'éventuelle évacuation de déchets polluants. Dans son offre en effet, le consortium recourant a précisé (sous chiffre 402.2. Terrassement / 200. Démolitions) que le prix proposé pour le dégrappage du revêtement hydrocarboné s'entendait pour autant que la teneur en HAP ne soit pas supérieure à 5'000 mg/kg. L'autorité intimée en a déduit qu'au delà, pour une teneur supérieure, le consortium recourant émettait une réserve. Le recourant, qui dispose d'une installation de recyclage à cet effet, a voulu attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur ce point que les documents d'appel d'offres lui semblait avoir omis. Il s'est réservé la faculté de facturer une plus-value, dès lors que les déchets à évacuer ont une teneur supérieure en HAP à 5'000 mg/kg. Or, en comparaison, l'adjudicataire n'a, dans son offre, pas émis la moindre réserve sous ce poste, raison pour laquelle celui-ci s'est vu gratifier de la note maximale; ses représentants ont indiqué qu'ils étaient partis du principe qu'il n'y aurait aucun supplément de prix à calculer jusqu'à une teneur en HAP de 20'000 mg/kg. Cela a eu pour conséquence que l'offre du consortium recourant a subi une décote d'un point pour ce motif. Ses représentants ont expliqué en audience qu'il était anormal que l'offre du consortium recourant subisse une décote sur ce volet, lors même que l'attention du maître de l'ouvrage a expressément été attirée sur cette question qu'il avait omis au demeurant de traiter. Pour les représentants de l'autorité intimée, il était toutefois justifié d'attribuer à l'entreprise adjudicataire une meilleure note qu'à sa concurrente, du fait qu'elle assumait, dans son offre, le risque d'une quantité supérieure de HAP à évacuer; ils ont toutefois reconnu en audience que cette question n'avait pas été abordée et que le cahier des charges était incomplet sur ce point.
Le tribunal partage cependant l'opinion du consortium recourant. Force est en effet de reconnaître que celui-ci a soulevé, dans son offre, une question que le maître de l'ouvrage se devait expressément d'aborder dans le cahier des charges. Dans ces conditions, l'offre du consortium recourant, qui a suppléé en quelque sorte à la carence de l'autorité intimée, n'avait pas, au regard de celle de l'adjudicataire, à subir une décote pour ce motif, puisque les quantités et le prix de la prestation en cause auraient, selon la plus grande vraisemblance, dû être reconsidérés. Du reste, les représentants de l'entreprise adjudicataire eux-mêmes ont indiqué qu'au delà d'une teneur en HAP de 20'000 mg/kg, ils n'auraient pas renoncé à invoquer l'art. 58 al. 2 de la norme SIA 118 (dont il ressort qu'en cas de faute du maître - notamment lorsqu'il a donné dans les documents de soumissions des indications inexactes sur la nature du sol -, l'entrepreneur a droit à une rémunération supplémentaire) et revendiquer ainsi du maître de l'ouvrage un supplément pour les quantités ou les prestations non initialement prévues dans le contrat d'entreprise. Il n'était, dans ces conditions, pas justifié de pénaliser l'offre du recourant au regard de celle de l'adjudicataire.
ccc) Ainsi, il appert que la notation de ce critère, dont on voit qu'elle manque de rigueur, n'est effectivement pas à l'abri de toute critique. Le maître de l'ouvrage paraît en la circonstance avoir fait preuve d'un excès de formalisme dans l'appréciation de l'offre du recourant. Or, ce formalisme était d'autant plus malvenu que ce critère, faut-il le rappeler, pèse le plus lourd dans la grille d'évaluation. Il n'y a en revanche aucune raison de modifier la note attribuée à A.________ SA (10).
bb) Des critiques du même ordre sont faites à l'encontre de la notation du critère "Organisation et structure de l'entreprise", deuxième par ordre d'importance, pour lequel le recourant a reçu la note 7, contre 10 à l'adjudicataire. Pour l'autorité intimée en effet, la structure et la présentation de l'offre ont été jugées passables et ne témoigneraient que d'une médiocre organisation. Il s'avère en effet que les exigences figurant au chiffre 2 du cahier des charges n'ont pas été entièrement respectées, l'offre du recourant ne contenant ni l'effectif du personnel d'encadrement, ni celui du personnel d'exécution.
Le recourant s'est plaint toutefois, sur ce volet également, d'avoir été victime d'un certain formalisme du pouvoir adjudicateur; le fait d'avoir fourni les renseignements demandés sur une plaquette imprimée et non sur une feuille A4 ne permettait pas, selon elle, de qualifier de "médiocre" son organisation et ne justifiait nullement une décote de trente points (soit 7, contre 10 à l'adjudicataire). Là encore, il reproche à l'autorité intimée d'avoir attaché plus d'importance à la présentation, à la forme, qu'au fond lui-même, alors qu'il s'est prévalu, outre de son chiffre d'affaires plus important que celui de son concurrent, de la certification ISO des deux entreprises qui le composent.
En audience, C.________ a rappelé qu'il attendait d'un consortium comme le recourant qu'il présente au maître de l'ouvrage l'organisation spécifiquement mise en place par la réunion des deux entreprises pour le marché à réaliser; s'il n'ignore pas que les entreprises Y.________ SA et X.________ SA sont chacune bien organisées, il attendait toutefois qu'elles lui présentent la façon dont elles allaient regrouper leurs forces pour la réalisation des travaux à adjuger en l'espèce. Or, cette présentation était inexistante (le recourant s'en défend en faisant valoir que cela n'avait pas été demandé dans les documents d'appel d'offres, mais il s'agit là d'une lecture de ceux-ci assurément trop littérale), raison pour laquelle l'offre du recourant a, à juste titre, sur ce critère également, subi une décote. Du reste, les représentants du consortium recourant ont eux-mêmes admis en audience que leur offre se voie gratifiée d'une note inférieure à celle de l'offre de l'adjudicataire, plus complète au demeurant.
cc) Le troisième critère, pour lequel chaque soumissionnaire a reçu une note identique, n'appelle aucun commentaire particulier.
dd) Enfin, s'agissant du prix, quatrième et dernier critère, on relève au préalable que sa pondération est en l'occurrence la plus faible, ce qui suscite une critique de la part du consortium recourant. Il est vrai que dans des marchés au contenu similaire, le prix se voit en règle générale conférer un poids plus important; cela étant, l'option choisie en l'occurrence, outre le fait qu'elle est parfaitement admissible, relève de la liberté du maître de l'ouvrage. Par surcroît, le contenu de l'appel d'offres, entré en force, était parfaitement clair à cet égard, le prix figurant en queue de la liste des quatre critères.
Sur ce volet, le consortium recourant et l'entreprise adjudicataire ont reçu chacun la note 9; compte tenu toutefois de la formule de pondération du prix - qui n'a suscité aucune critique - le premier s'est vu gratifier de 63 points contre 60 points à son concurrent (l'écart entre les deux offres, extrêmement faible, était de 13'247 francs). Le consortium recourant critique la note attribuée à l'entreprise adjudicataire, en ce qu'elle tient compte non seulement de l'offre de base, mais des deux variantes proposées par cette dernière. A teneur de la grille d'évaluation des offres en effet, on relève que l'une des deux variantes
c) L'autorité intimée soutient que les informalités constatées ci-dessus n'ont de toute façon aucune incidence dans le résultat final, en ce sens que le marché devrait, même si les griefs soulevés par le recourant étaient accueillis, être attribué à A.________ SA. A l'appui de sa démonstration, l'autorité intimée a atténué au maximum la différence de poids de chacun des quatre critères, tout en conservant leur ordre d'importance selon l'appel d'offres (v. le tableau qu'elle a produit en audience pour étayer ce point). De l'avis du tribunal cependant, il convient également de tenir compte, dans cette simulation, des griefs partiellement légitimes du recourant s'agissant de la notation des deux premiers critères.
Ainsi, corrigée pour tenir compte des critiques invoquées pour partie à juste titre par le recourant à l'encontre de la procédure dans le cas d'espèce, l'évaluation des six offres se présenterait dans la configuration suivante, à supposer que l'on attribue la note 9 à l'offre du consortium recourant s'agissant des critères 1 et 2 (ses représentants ont en effet admis de recevoir une note inférieure à celle de l'adjudicataire):
Critères d'adjudication
D.________
Cons.
A.________
E.________
F.________ SA
G.________ SA
Convenance de la prestation pondération : 10
8/80
9/90
10/100
2/20
6/60
9/90
Organisation et structure de l'entreprise pondération : 9,99
9/89,91
9/89,91
10/99,9
2/19,98
5/49,95
7/69,93
Disponibilité pour l'exécution des travaux dans les délais demandés pondération : 9,98
8/79,84
8/79,84
8/79,84
1/9,98
8/79,84
8/79,84
Prix pondération : 9,97 note = (129 - prix (en pourcent)/2,9)
(100%) 10/ 99,7
(102,7%) 9,07/ 90,42
(104%) 8,62/ 85,94
(104,3%) 8,52/ 84,94
(104,4%) 8,48/ 84,54
(108%) 7,24/ 72,18
Total obtenu
349,45
350,17
365,68
134,90
274,33
311,95
Classement
3
2
1
6
5
4
Il en résulte que, dans le meilleur des cas pour lui, le consortium recourant gagnerait tout au plus deux places et passerait du quatrième au deuxième rang; l'essentiel est cependant de constater que A.________ SA conserve de toute façon le premier rang. Dès lors, force est ainsi de reconnaître avec l'autorité intimée que les vices ci-dessus constatés dans la procédure n'ont eu aucune incidence sur le résultat final du marché.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision de la Municipalité de Bussigny-près-Lausanne du 27 mars 2003 est confirmée.
III. Un émolument d'arrêt de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge des entreprises X.________ SA et Y.________ SA, solidairement entre elles.
IV. a) Il est alloué à la Commune de Bussigny des dépens, arrêtés à 1'500 (mille cinq cents) francs, à charge des entreprises X.________ SA et Y.________ SA, solidairement entre elles.
b) Il est alloué à A.________ SA des dépens, arrêtés à 1'500 (mille cinq cents) francs, à charge des entreprises X.________ SA et Y.________ SA, solidairement entre elles.
Lausanne, le 4 juillet 2003/pg
Le président: Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.