CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
A R R E T
du 20 novembre 2003
sur le recours interjeté par Michel et Evelyne Lenoble , Lydia de Mestral , Sandrine et Charles Nappez , Paolo et Danielle Zannoni , ainsi que Mary Donadini, à Aubonne,
contre
la décision du Service des routes du 5 novembre 2001 réglementant le stationnement au chemin des Allobroges.
Composition de la section: M. Alain Zumsteg, président; M. Pedro de Aragao et M. Charles-Henri Delisle, assesseurs.
Vu les faits suivants:
A. La parcelle no 408 de la Commune d'Aubonne, sur laquelle sont édifiés les bâtiments de l'hôpital, est bordée au nord-ouest par la rue de Trévelin et au nord-est par le chemin des Allobroges, qui débouche à angle droit sur cette dernière. Le chemin des Allobroges est une rue de quartier sur laquelle s'ouvre l'accès au sous-sol de l'hôpital, qui comporte des locaux techniques et le poste sanitaire de secours de la protection civile; il dessert également une partie d'une zone d'habitation à faible densité (quartier du Clos d'Aubonne). Le stationnement n'y est pas réglementé.
B. Le 22 juin 2001 l'hôpital d'Aubonne a écrit à la municipalité pour lui signaler qu'il avait "de gros problèmes de parking pour les visites et le personnel" et qu'il constatait régulièrement que des véhicules restaient stationnés au chemin des Allobroges plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sans être déplacés. Il demandait dès lors à la municipalité si elle accepterait "de mettre ce secteur en zone 15 heures afin de faciliter le parcage des visiteurs, du personnel de l'hôpital et des voisins immédiats".
Donnant suite à cette démarche, la municipalité a demandé au Service des routes le marquage de sept places de stationnement en zone bleue dans la partie supérieure du chemin (entre la sortie du sous-sol de l'hôpital et le débouché sur la rue de Trévelin), ainsi que la pose d'une signalisation limitant la durée du stationnement à dix heures, du lundi au vendredi, sur sept autres cases, dans la partie inférieure. Le Service des routes a adopté cette réglementation, qui a été publiée dans la Feuille des avis officiels du 27 novembre 2001.
C. Michel et Evelyne Lenoble, Lydia de Mestral, Paolo et Danielle Zannoni, Sandrine et Charles Nappez, ainsi que Mary Donadini, ont recouru contre cette décision le 14 décembre 2001, concluant principalement au "maintien du statu quo", subsidiairement à "la création de 5 places en zone bleue, le reste en zone de parcage avec limitation de temps à 15 heures, les deux limitations du lundi au vendredi."
Au terme de ces observations du 17 janvier 2002, la Municipalité d'Aubonne a conclu au rejet du recours. Pour sa part, le Service des routes, tout en défendant le bien-fondé des mesures arrêtées, a admis que la réglementation de la zone où le stationnement est limité à dix heures, du lundi au vendredi, soit complétée par l'indication "de 07h00 à 18h00".
Appelés à se déterminer sur cette modification, les recourants se sont déclarés d'accord avec la création de sept cases "zone bleue" et de sept places avec durée de stationnement limitée à 10 heures, "avec l'ajout, pour les deux limitations, d'une plaque complémentaire «du lundi au vendredi» et de «07h00 à 18h00»".
Le 5 mars 2002, le Service des routes a rendu une nouvelle décision prévoyant dans la partie inférieure du chemin des Allobroges, avant le virage, la pose d'un signal OSR 4.18 "Parcage avec disque de stationnement" avec la plaque complémentaire "Max. 10 heures du lundi au vendredi de 07h00 à 18h00".
Invités à dire si, au vu de cette nouvelle décision, ils retiraient, maintenaient ou modifiaient leur recours, les recourants ont déclaré qu'ils le retiraient, pour autant que l'indication "du lundi au vendredi" comprenne également la zone bleue (v. lettre du 3 avril 2002). La municipalité et le Service des routes ont pour leur part confirmé qu'ils n'entendaient pas déroger au régime ordinaire de la zone bleue.
Les parties n'ayant pas requis d'autres mesures d'instructions dans le délai qui leur avait été accordé pour ce faire, le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
Dans leurs lettres des 31 janvier et 3 avril 2002 au juge instructeur, les recourants se sont déclarés d'accord avec la création de sept places à durée de stationnement limité à dix heures, du lundi au vendredi, de 07h00 à 18h00, ce qui correspond à la réglementation arrêtée par le Service des routes dans sa nouvelle décision du 5 mars 2002. Sur ce point, le recours peut dès lors être considéré comme retiré. Seule demeure litigieuse la création, dans la partie supérieure du chemin des Allobroges, de sept places en zone bleue, que les recourants seraient prêts à admettre si cette réglementation n'était applicable, elle aussi, que du lundi au vendredi.
a) L'art. 3 al. 4 LCR permet aux cantons et aux communes d'édicter d'autres limitations ou prescriptions que l'interdiction complète ou temporaire de circuler prévue à l'art. 3 al. 3 LCR :
"D'autres limitations ou prescriptions peuvent être édictées lorsqu'elles sont nécessaires pour protéger les habitants ou d'autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l'air, pour assurer la sécurité, faciliter ou réglementer la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire à d'autres exigences imposées par les conditions locales. Pour de telles raisons, la circulation peut être restreinte et le parcage réglementé de façon spéciale, notamment dans les quartiers d'habitation".
Ces mesures concernent par exemple les interdictions partielles de circuler (pour certaines catégories de véhicules), les limitations de vitesse ou les autres mesures destinées à diminuer ou à tranquilliser le trafic, telles que la création de rues résidentielles (JAAC 1990/54 p. 41 N° 8). Les interdictions de parquer comme les autorisations de parcage limité entrent aussi dans la catégorie des prescriptions de l'art. 3 al. 4 LCR. Elles peuvent être adoptées pour des raisons relevant de la police de la circulation (sécurité des piétons, modération du trafic), de la construction (protection de la structure de la route) ou "d'autres exigences imposées par les conditions locales". Cette dernière formulation laisse aux cantons et aux communes une grande marge d'appréciation qui leur permet de prendre en considération les objectifs de la planification.
b) A proximité immédiate de l'hôpital d'Aubonne, le chemin des Allobroges est construit en grande partie sur une parcelle inscrite au domaine privé de la commune et incluse dans la zone de constructions d'utilité publique. Il paraît a priori conforme à cette affectation d'y faciliter le stationnement des usagers de l'établissement hospitalier, fût-ce au détriment des habitants du quartier d'habitation voisin, qui ne disposent que d'un simple avantage de fait à pouvoir stationner librement leurs véhicules sur la voie publique (v. arrêts GE2000/0146 du 21 mai 2001; GE1999/0156 du 6 juillet 2000; GE1994/0089 du 23 janvier 1995). Les places nécessaires au stationnement prolongé des véhicules dans les quartiers d'habitation doivent être aménagées en priorité sur les propriétés privées (cf. art. 138 du règlement communal d'Aubonne sur le plan d'extension et la police des constructions, approuvé par le Conseil d'Etat le 28 avril 1982). Les recourants ne sauraient dès lors revendiquer, du seul fait de leur voisinage, un quelconque droit préférentiel à laisser leurs véhicules stationnés au chemin des Allobroges sans aucune limitation de durée. Le souci de remédier à la situation dénoncée par l'hôpital d'Aubonne, à savoir que des places de stationnement soient monopolisées par les véhicules qui ne sont pas déplacés pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, est au contraire parfaitement légitime. Au demeurant, en admettant pour la moitié des places concernées un régime qui permet, suivant l'heure d'arrivée, d'y laisser un véhicule durant vingt-trois heures, l'autorité intimée a très largement tenu compte des intérêts des recourants.
c) S'agissant de l'instauration d'une zone bleue sur l'autre moitié des places concernées, les recourants ont, avec raison, renoncé à la contester dans son principe : le nombre limité de places de stationnement dont dispose l'hôpital sur son propre terrain (21 attribuées au personnel et 19 aux visiteurs) justifie de réserver en plus sur la voie publique des possibilités de stationnement de courte durée, notamment pour les malades qui se rendent à l'hôpital pour une consultation ou un traitement ambulatoire et pour les personnes qui visitent des malades hospitalisés. Ce besoin se fait aussi sentir le samedi où, si l'on peut présumer que les consultations et les traitements sont moins nombreux, les visiteurs le sont plus. L'autorité intimée n'a dès lors manifestement pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de déroger au régime ordinaire de la "zone bleue" qui limite le temps de parcage tous les jours ouvrables, y compris le samedi.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du Service des routes du 5 novembre 2001, modifiée le 5 mars 2002, réglementant le stationnement au chemin des Allobroges, à Aubonne, est confirmée.
III. Un émolument de 1'000 (mille) francs est mis à la charge des recourants, solidairement.
Lausanne, le 20 novembre 2003/gz/jc
Le président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).