CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 29 décembre 2005
Composition
Pierre Journot, président; M. Jean-Claude Favre et M. Jean-Daniel Henchoz
recourant
X._______, à Lausanne,
autorité intimée
Chambre des architectes,
intimée
A._______, à Lausanne, représentée par l'avocate Dominique HAHN, à Lausanne,
Objet
Décision de la Chambre des architectes du 6 décembre 1991 (amende)
Vu les faits suivants
A. La décision de la Chambre des architectes litigieuse dans la présente cause a la teneur suivante:
"En fait :
A. M. A._______, à Lausanne,architecte SIA-EPFL, est inscrit dans la liste des architectes reconnus par l'Etat de Vaud.
Au début de 1986, B._______ l'a chargé de l'étude d'un centre commercial à réaliser sur un terrain dont il était propriétaire au lieu-dit "1.", sur le territoire de la Commune de 2., au sud-ouest de l'angle décrit par l'intersection de la route cantonale 501c 2.-3. et le chemin communal des 4._______.
A._______ a établi un projet qui a été mis à l'enquête publique du 21 novembre au 1er décembre 1986.
Le 14 août 1987, la Municipalité de 2._______ à accordé à B._______ le permis de construire "un nouvel immeuble comprenant magasins, tea-room, bureaux, appartements, abri PC, citerne à mazout de 15'000 litres, accès, murs et places de parc", sur la base des plans de A._______.
Les travaux ont commencé sous la direction de l'architecte A._______. Un radier et des fondations ont ainsi été exécutés.
Les travaux ont été suspendus ensuite et le propriétaire laissé périmer le permis de construire.
A., qui prétend des honoraires de 175'400 fr. que B. ne lui a pas réglés, est en litige avec son mandant.
B. Le 30 mai 1989 a été constituée la société anonyme C.S.A., dont le siège est à 2.. D._______ en est le président et B._______ est l'un de ses administrateurs. Parmi les buts de cette société figure que celle-ci "envisage d'acquérir de M. B._______ la parcelle 664 de 2.". La réalisation d'un projet sur ladite parcelle a dès lors été prise en main par D. et la société E._______ S.A., qui ont mandaté X._______ pour les assister.
Le 31 janvier 1990, E._______ S.A. a adressé à la Municipalité de 2._______ en vue de mise à l'enquête le dossier du "projet modifié du centre commercial autorisé le 14 août 1987".
Le 21 mars 1.990, la municipalité fit part de ses observations sur le projet, qu'elle demandait à ses auteurs de revoir pour le rendre conforme aux règlements et aux points qu'elle indiquait. E._______ S.A. admit de procéder ainsi.
Un nouveau dossier de plans fut dès lors établi. Les cartouches de ces documents mentionnent E._______ S.A. et "coll. X._______ arch. EPFL". Sur la formule de demande de permis de construire, X._______ est désigné comme auteur des plans et il a signé cette formule en cette qualité.
L'enquête publique sur ce projet eut lieu du 8 au 27 juin 1990, ainsi que la Feuille des avis officiels du 8 juin 1990 l'annonça.
Le 6 septembre 1999, la Municipalité de 2._______ accorda le permis de construire le "centre commercial + habitation, modification du projet autorité le 14 août 1987".
C. M. X., architecte EPFL, à 5., est inscrit dans la liste des architectes reconnus par l'Etat de Vaud.
Il lui arrive depuis des années de collaborer avec la société E._______ S.A. notamment pour la conception de projets et leur mise à l'enquête.
Lorsqu'il a été mandaté pour établir un projet sur le fonds appartenant à B., le projet de M. A. lui a été remis; il a donc vu les plans établis à l'époque pour une réalisation prévue et entreprise sur la même parcelle. Mais il soutient avoir établi quant à lui un projet différent, tout en étant lié par les volumes et par le radier déjà exécuté.
X._______ n'a jamais pris contact avec A._______ ni n'a cherché à le faire.
D. Les plans des projets établis par les architectes A._______ puis X._______ font partie du dossier de la Chambre des architectes. Celle-ci s'y réfère dans leur intégralité.
E. Le 14 juin 1990, se référant à la publication de l'enquête sur le projet dont l'auteur est X., A. s'est adressé à la Chambre des architectes en déclarant qu'il portait plainte contre l'architecte X._______. Il reprochait à celui-ci le plagiat partiel de ses plans, ce qui pouvait constituer un acte déloyal portant atteinte à ses droits d'auteur. Il invoquait la violation de l'article 11 de la loi sur la profession d'architecte.
La Chambre a décidé d'entrer en matière. Elle a désigné un de ses membres, Mme F._______, architecte, pour procéder à une enquête préliminaire. Au vu du rapport de celle-ci, la Chambre a décidé de poursuivre sa procédure.
A._______ et X._______, par leurs conseils, ont déposé diverses écritures et pièces.
La Chambre a convoqué X._______ en relevant notamment ce qui suit:
"Il ressort de notre enquête que ces plans [ceux qu'a établis M. X.] présentent plusieurs importantes similitudes avec ceux que M. A. avaient établis pour le compte de M. B._______ et qui, mis à l'enquête le 31 octobre 1986, avaient fait l'objet d'un permis de construire délivré le 14 août 1987.
"A première vue, ces faits paraissent tomber sous le coup de l'article 11 de la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte (LPA), aux termes duquel l'architecte s'interdit toute démarche et tout acte déloyaux à l'égard d'un confrère, notamment le plagiat."
M. X._______ s'est déterminé par écrit sur ces griefs, notamment dans les lettres de son conseil, des 17 octobre et 23 novembre 1990.
En droit:
L'architecte dénoncé est soumis à la juridiction disciplinaire de la Chambre des architectes en vertu de l'article 6 de la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte (LPA;RSV 6.1).
Selon l'article 11 LPA, l'architecte s'interdit toutes démarches et tous actes déloyaux à l'égard d'un confrère, notamment le plagiat.
Il convient d'examiner d'abord si le dénoncé encourt le grief d'avoir plagié les plans établis quelque quatre ans plus tôt par l'architecte plaignant.
La loi ne définit pas le plagiat. Il faut donc se référer à l'acception courante du terme., selon laquelle plagier, c'est "emprunter à un ouvrage original (...) des éléments, des fragments dont on s'attribue abusivement la paternité en les reproduisant, avec plus ou moins de fidélité, dans une oeuvre que l'on présente comme personnelle" (Trésor de la langue française, ad "plagier"). Cette notion fait appel non seulement à la copie de l'oeuvre d'autrui mais aussi à l'emprunt, voire l'imitation d'éléments, et à la mise en oeuvre des idées d'un tiers en les faisant passer pour siennes.
La Chambre a procédé à un examen comparatif approfondi des deux projets. Elle constate des similitudes frappantes dans le parti adopté et le mode de réaliser un programme comparable. Mais il ne faut pas sous-estimer le carcan imposé au dénoncé par l'existence d'éléments déjà exécutés (radier, fondations) définissant l'implantation, la position du monte-charge et de l'abri de protection civile, les exigences de l'autorité municipale et celles des voisins comme des mandants.
En dépit des analogies relevées, et même si le projet élaboré par le dénoncé peut apparaître au dénonçant comme une dégradation du sien, la Chambre ne peut conclure qu'il s'est agi en l'espèce d'une copie ou d'une imitation subreptice. A cet égard, elle ne retient donc pas que l'architecte X._______ aurait plagié le projet de l'architecte A._______.
La Chambre constate en revanche que, nonobstant les limites précitées mises à l'activité créative du dénoncé, le projet qu'il a élaboré s'inspire visiblement de celui de l'architecte A._______, même si des différences notables apparaissent. Savoir si une telle inspiration, même diffuse et peu aisément déterminable, constitue encore un plagiat au sens de la loi est une question d'évaluation délicate que la Chambre laisse indécise en l'espèce, compte tenu de ce qu'elle considère plus bas.
La question d'une atteinte à l'éventuel droit d'auteur que l'architecte dénonçant pourrait faire valoir (cf. I. Cherpillod et F. Dessemontet, Les droits d'auteur, in P. Gauch - P. Tercier,. Le droit de l'architecte, Fribourg, 1986, p. 297ss) échappe à la compétence de la Chambre et reste donc réservée.
La dénonciation ne vise cependant pas seulement le plagiat mais, selon la formulation de l'article 11 LPA "toutes démarches et tous actes déloyaux à l'égard d'un confrère"; de tels comportements sont en effet formellement interdits à l'architecte.
La définition des actes spécifiques propres à constituer des démarches ou des actes déloyaux ne figure pas dans la loi et relève donc de l'appréciation des cas d'espèce. Il existe une déontologie de l'architecte, dont les articles 7 et suivants de la loi sur la profession d'architecte déterminent certains éléments d'une manière qui n'est pas exhaustive. La Société suisse des ingénieurs et architectes se reconnaît d'ailleurs un code d'honneur, aux contours définis en termes généraux, pour sauvegarder l'honneur et la dignité des professions qu'elle groupe, de façon à prévenir et à réprimer toute atteinte à la dignité professionnelle de la part de ses membres. Il s'agit d'assurer une certaine police et une certaine correction mutuelle dans l'exercice de la profession, en ne réprimant pas tous les comportements discourtois mais en frappant ceux qui, d'une manière caractérisée, sont de nature à perturber le développement normal d'une profession d'autant plus exposée que la concurrence est forte et les intérêts matériels en jeu importants pour les architectes comme pour leurs clients.
Il n'est pas proscrit à un architecte d'accepter un mandat relatif à l'élaboration d'un projet qui a déjà fait l'objet d'un précédent mandat conféré à un autre architecte. En particulier, la profession d'architecte ne connaît pas de règle analogue à celle qui régit le barreau, selon laquelle, "sauf en cas d'urgence, l'avocat n'accepte de reprendre un mandat qu'après s'être assuré que son prédécesseur a été rétribué pour son activité, ou qu'il consent au transfert du mandat" (Usages du barreau vaudois, ch. 25). Il n'en demeure pas moins que des normes usuelles de correction s'imposent lorsqu'un architecte mandataire est appelé par un client, ou par les successeurs d'un client, à reprendre ou à poursuivre le mandat d'un confrère: l'architecte reprenant ne saurait exécuter un tel mandat sans un minimum d'égards envers son confrère, impliquant au moins un contact avec celui-ci pour s'assurer notamment que le mandat antérieur a pris fin et des conditions dans lesquelles il a pris fin. Tel est particulièrement le cas lorsque, comme en l'espèce, le nouveau mandat s'accomplira en tenant compte, fût-ce dans une mesure restreinte, des prestations du précédent architecte. Cette exigence régit évidemment une situation où, même si la personne du mandant est juridiquement différente, il s'agit d'apporter une modification au projet d'un confrère, comme l'indiquait expressément la demande de permis de construire signée par le dénoncé.
Indépendamment des nuances qu'il faudrait apporter, selon des circonstances particulières, aux principes exposés ci-avant, le comportement du dénoncé X._______, remodelant un projet sans avoir pris le moindre contact avec l'architecte auteur du projet qu'il prétendait modifier pour réaliser un programme comparable sur le même fonds, est nettement déloyal à l'égard du plaignant. Une telle attitude, qui a consisté pour le dénoncé à exercer subrepticement un mandat à l'insu de son prédécesseur dans les circonstances précitées, constitue une infraction à l'article 11 LPA.
Le comportement déloyal relevé à l'encontre du dénoncé présente un caractère de gravité marqué, qui ne saurait être sanctionné par la peine la plus légère d'un simple avertissement. Une radiation, même temporaire, ne serait pas justifiée. Une amende est en revanche adéquate.
Même si la faute disciplinaire est de poids, la Chambre des architectes considère que l'amende peut rester un peu, en dessous du maximum légal. Elle en fixe le montant à 4'0'00 francs.
L'architecte dénonçant ou plaignant -partie à la procédure au vu des articles 23 à 25 LPA - s'est fait assister d'un avocat. Il a droit à des dépens (cf. art. 16 APRA, RSV 1.3, encore en vigueur lors de la présente décision) que la Chambre arrête à 1'000 francs.
Par ces motifs, la Chambre des architectes,
appliquant les articles Il, 21 alinéa 1er lettre b et 25
de la loi sur la profession d'architecte:
I. Condamne X._______ à une amende de 4'000 fr. (quatre mille francs).
II. Met les frais de la cause, fixés à 500 fr. (cinq cents francs) à la charge de X._______.
III. Dit que X._______ doit verser à A._______ la somme de 1'000 francs à titre de dépens."
B. Par déclaration du 27 janvier 1992 étayée d'un mémoire du 4 février 1992, le recourant s'est pourvu contre cette décision en demandant son annulation. Il invoque l'absence de réponse à la demande de récusation qu'il avait formulée à l'encontre de l'enquêtrice en raison des liens professionnels de cette dernière avec l'architecte A._______. Il fait valoir que la Chambre l'a sanctionné non pas sur la base de l'accusation de plagiat sur laquelle avait porté l'instruction, mais parce qu'il n'aurait pas contacté l'intimé *"*pour s'assurer notamment que le mandat antérieur a pris fin et des conditions dans lesquelles il a pris fin", élément sur lequel il n'a jamais été appelé à se déterminer. Il invoque la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle le principe de la liberté de résiliation du mandat ne supporte pas d'exception.
Le conseil de A._______ a déclaré renoncer à déposer une réponse en exposant que la totale méconnaissance par le recourant de l'art. 11 LPA ne mérite même pas une réponse. La Chambre des architectes, sous la signature du Chef du Service de justice, s'est référée à sa décision en exposant qu'elle n'avait pas de déterminations particulière à présenter.
Le conseil du recourant a annoncé la fin de son mandat. Le recourant et l'intimé ne sont plus intervenues depuis lors. Le tribunal a annoncé le 16 décembre 2005 qu'il statuerait prochainement.
Considérant en droit
Le recourant invoque l'absence de réponse à la demande de récusation de l'enquêtrice qu'il avait formulée en raison des liens professionnels de cette dernière avec l'architecte A._______.
Il est exact que le conseil du recourant a demandé la récusation de l'enquêtrice pour le cas où se confirmerait l'existence de liens professionnels avec le plaignant. Sa lettre du 25 février 1991 (soit environ trois mois après l'audience de la Chambre des architectes du 6 décembre 1990) figure effectivement au dossier mais elle n'est pas mentionnée dans la décision de la Chambre des architectes du 6 décembre 1991, soit une année plus tard. On trouve seulement au dossier une lettre que l'architecte cantonal du 28 février 1991 a adressée au Secrétaire général du Département de la Justice, de la Police et des affaires militaires pour lui demander conseil sur la procédure à suivre dans un tel cas. Cette lettre n'a pas eu de réponse non plus.
Cette violation du droit d'être entendu, que le Tribunal administratif ne peut pas réparer faute de disposer du même pouvoir d'examen que l'autorité intimée (ATF 118 1b 111 consid. 4 b) justifierait en soi l'annulation de la décision attaquée. Il en va de même pour le moyen du recourant selon lequel la Chambre l'a sanctionné sur la base de faits qui n'ont pas été invoqués durant l'instruction. Ces moyens sont doivent être considérés comme bien fondés car ni l'autorité intimée ni le plaignant n'ont entrepris de les contester lorsqu'ils ont été invités à se déterminer sur le recours. Cependant, il n'y a pas lieu de renvoyer le dossier à l'autorité intimée car la décision attaquée doit de toute manière être annulée sur le fond pour les motifs qui suivent.
L'autorité intimée a renoncé à retenir l'existence d'un plagiat. Elle a en revanche considéré, pour retenir une violation de l'art. 11 LPA, que le recourant avait eu un comportement *"*nettement déloyal" à l'égard du plaignant en "remodelant un projet sans avoir pris le moindre contact avec l'architecte auteur du projet qu'il prétendait modifier pour réaliser un programme comparable sur le même fonds". Elle a pourtant retenu que la profession d'architecte ne connaissait pas d'usage comparable à celui que contiennent les usages de l'Ordre des avocats qui, malgré la liberté de conclusion et de résiliation du mandat, astreignent l'avocat consulté à sauvegarder les intérêts de son prédécesseur. Ce raisonnement contradictoire ne peut être suivi car une sanction disciplinaire ne peut pas être prononcée sans que puisse être énoncée la règle qui est censée avoir été violée. Or la décision attaquée n'en énonce aucune et se contente de généralités sur les comportements qui sont de nature à perturber le développement normal d'une profession exposée à une forte concurrence. A bien y regarder, on ne voit pas ce qu'aurait apporté le "contact" que le recourant aurait dû prendre avec le plaignant puisque ce dernier ne disposait d'aucune prérogative qui lui aurait permis de s'opposer à l'intervention du recourant. On ne voit pas non plus quel profit le plaignant aurait pu tirer de ce contact dans le cadre du litige qui le divise d'avec le client, sauf à imaginer - ce qui serait incompatible avec l'obligation de fidélité qui découle du mandat - que le recourant aurait pris le parti de son prédécesseur dans le conflit avec son propre client. Dans ces conditions, la sanction d'une règle de comportement - aux contours indéfinis - dont l'effet est inexistant constitue une violation claire du principe de proportionnalité. Quand aux considérants de la décision attaquée sur le "minimum d'égards envers son confrère", ils sont sans pertinence car il n'appartient pas à l'Etat (la décision l'admet d'ailleurs) de se préoccuper de définir ou de contrôler l'application de simples règles de courtoisie entre les membres d'une profession.
C'est le lieu de souligner que la portée des règles de déontologie édictées par les associations professionnelles tend à diminuer. S'agissant des avocats par exemple, des critiques se sont élevées à l'encontre de ces règles, dont l'intérêt public est parfois discutable (Message du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, FF 1999 III 5355). Une loi sur la surveillance d'une profession est destinée essentiellement à protéger les clients de cette profession et non les membres de la profession concernée (BGC 2002 septembre 2002 p. 2515, Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat, au sujet du rejet de la délégation de la surveillance à une organisation privée "qui pourrait être perçue comme une solution destinée à protéger en première ligne les membres de la profession"). A supposer que cette conception ne corresponde pas à l'appréciation juridique dominante à l'époque de la décision attaquée, elle justifierait à elle seule aujourd'hui l'annulation de cette dernière en vertu du principe de la lex mitior.
Le recours étant ainsi admis et la décision annulée, l'arrêt sera rendu sans frais pour le recourant, qui a droit à des dépens pour avoir consulté un mandataire rémunéré.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est admis.
II. La décision attaquée est annulée.
III. L'arrêt est rendu sans frais.
IV. La somme de 800 francs est allouée au recourant à titre de dépens à la charge de l'Etat de Vaud, Chambre des architectes.
Lausanne, le 29 décembre 2005
Le président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)