Canton de Vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Av. Eugène-Rambert 15
1014 Lausanne
Chambre de la circulation routière
021 316 12 53
Communication adressée aux
destinataires mentionnés
au verso ou en annexe
Exemplaire pour
COPIE DOSSIER
Lausanne, le 16 octobre
2006
CR.2006.0415 (PJ) Recours X._______
c/ Service des automobiles (déni de justice)
DECISION
Le juge instructeur,
vu la saisie provisoire du permis de
conduire du recourant opérée par la police le 31 août 2006,
vu le recours déposé le 3 octobre
2006 pour déni de justice,
vu la restitution provisoire du
permis de conduire intervenue le 5 octobre 2006,
vu la lettre du tribunal du 6 octobre
2006 invitant le recourant à indiquer au tribunal s'il entendait maintenir son
recours ou le retirer,
vu la lettre du recourant du 11
octobre 2006 considérant que le recours était devenu sans objet et demandant
que la cause soit rayée du rôle,
considérant que la restitution
provisoire du permis de conduire du recourant rend sans objet le recours pour
déni de justice,
que, conformément à l'art. 52 LJPA,
le recours doit être rayé du rôle,
d é c i d e :
I.
Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. La présente décision est rendue sans frais.
Le juge instructeur:
Pierre Journot
Liste des destinataires
identité
qualité
adresse
X._______
recourant
Monsieur
X._______
Service des
automobiles et de la navigation
autorité
intimée
Service des automobiles
et de la navigation
Avenue du Grey 110
1014
Lausanne