CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 28 février 2003
sur le recours interjeté par X.________ , à Y.________, dont le conseil est l'avocat Hervé Crausaz, case postale 601, à 1196 Gland,
contre
la décision du Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles et de la navigation , du 6 janvier 2003, ordonnant le retrait de son permis de conduire pour une durée de cinq mois, dès et y compris le 27 octobre 2002.
Composition de la section: M. Vincent Pelet, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Panagiotis Tzieropoulos, assesseurs. Greffier: M. Nader Ghosn.
Vu les faits suivants:
A. X.________, né le 21 mars 1979, est titulaire d'un permis de conduire pour les catégories A2, B, D2, E, F, G (depuis le 7 octobre 1997) et CM (depuis le 13 janvier 1993). Il n'a fait à ce jour l'objet d'aucune mesure administrative.
B. Le dimanche 27 octobre 2002, à 5h54, de nuit, sur l'autoroute A1 Genève-Lausanne, s'est produit un incident de la circulation que la gendarmerie décrit ainsi dans son rapport du 3 novembre 2002 :
"Lors d'une patrouille, à bord de la voiture de police banalisée Peugeot 406 "Jt 626", nous avons été dépassés, peu après la jonction de Rolle, par l'automobile en question dont le conducteur, en l'occurrence M. X.________, roulait à vive allure en direction de Lausanne. Immédiatement poursuivi, cet usager a pu être rejoint entre la jonction d'Aubonne et la place de repos de la Taillaz. Peu après cette dernière, dans le but d'enregistrer sa vitesse, il a été suivi en distance libre (conformément aux directives fédérales) sur un tronçon de 4'050 m, durant 66 secondes. Les données suivantes ont été relevées au moyen de l'appareil Multagraph T21-4.1B N°355 (voir protocole d'enregistrement joint) :
vitesse maximale autorisée sur les autoroutes 120 km/h
vitesse moyenne étalonnée 220 km/h
marge de sécurité à déduire (- 6%, selon instr. DETEC) 14 km/h
vitesse prise en considération 206 km/h
Cet automobiliste, interpellé dans l'échangeur d'Ecublens, a donc dépassé la vitesse prescrite de 86 km/h .
Sur tout le tronçon où nous l'avons suivi, M. X.________ a dépassé plusieurs véhicules. Il a donc roulé avec les feux de croisement enclenchés lorsqu'il suivait et rattrapait des usagers et passait en feux de route lorsque la route était libre. Vu ce qui précède, son allure était inadaptée aux conditions de la circulation et à la distance éclairée.
Le ciel était partiellement couvert et la chaussée sèche. Le trafic était de faible densité."
X.________ a fait la déposition suivante :
"Je venais de Genève et me rendais à mon domicile à Yverdon. Sur le trajet, je roulais à une vitesse assez élevée, mais je ne peux pas dire à combien car je ne regardais pas le compteur. Vu l'heure, j'étais pressé de rentrer chez moi. Je circulais avec les feux de route enclenchés et lorsque je suivais un autre usager, je passais en feux de croisement."
Il ressort du rapport que X.________ était accompagné d'une amie qui avait pris place à l'avant droit. Selon la fiche technique, le véhicule de X.________, une ******** équipée d'une boîte mécanique, peut atteindre une vitesse maximale de 230 km/h.
Le permis de X.________ a été immédiatement saisi.
C. Par courrier du 13 novembre 2002, le Service des automobiles a informé X.________ qu'il envisageait de prononcer à son encontre une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée de six mois.
X.________ s'est déterminé le 25 novembre 2002. Il a expliqué que l'autoroute était sèche et déserte, ce qui l'avait amené à augmenter sa vitesse, son amie devant prendre le train à Lausanne pour Haute-Nendaz. Il a relevé avoir immédiatement décéléré à l'appel de phares de la gendarmerie, maîtrisant sans difficultés son véhicule. X.________ a mis en avant son besoin professionnel quotidien du permis (trajet Y.________ - Z.________; activité de représentant pour la Suisse romande au service externe d'une société d'automation industrielle, ce qui l'oblige à se déplacer avec du matériel d'analyse important). Il a fait valoir ses bons antécédents de conducteur et a demandé une mesure de retrait limitée à trois mois.
A l'appui de ses déterminations, X.________ a produit un courrier du 12 novembre 2002 du responsable des ventes de son employeur, lequel atteste qu'il n'est pas rare qu'il soit "occupé à des distances non négligeables du siège de la société et durant l'essentiel de son temps de travail", le permis de conduire étant par ailleurs "un élément essentiel du contrat de travail"; il n'est pas possible d'affecter X.________ à d'autres tâches; la société devra "très vraisemblablement" le licencier en cas de retrait de permis de longue durée. X.________ a également produit un courrier du 20 novembre 2002 du service du personnel, dont il ressort que la société qui l'emploie l'a provisoirement affecté au service interne, mais se réserve de procéder à un licenciement, moyennant respect du délai de congé de trois mois, si le retrait du permis devait être prononcé pour plus de trois mois.
Par décision du 6 janvier 2003, le Service des automobiles a prononcé à l'encontre de X.________ une mesure de retrait du permis d'une durée de cinq mois dès et y compris le 27 octobre 2002.
Agissant en temps utile par acte du 23 janvier 2003, X.________ a recouru contre cette décision dont il demande la réforme en ce sens que la durée du retrait de permis est ramenée à trois mois. Le recourant a complété les pièces du dossier par la production de ses déterminations du 13 décembre 2002 au juge d'instruction. Dans ce courrier, le recourant explique avoir été tenté par la puissance de son véhicule et par le fait que l'autoroute était déserte. Il déclare qu'il assumera après la procédure toutes les sanctions sans contestation et sollicite à cet égard d'être mis au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère selon l'art. 63 CP. Le recourant sollicite également l'application de l'art. 66 bis CP au motif qu'il sera sérieusement atteint par les conséquences de ses agissements dans la mesure où un retrait de permis de plus de trois mois, très probable, provoquera inexorablement son licenciement, lui faisant perdre une bonne place de travail. Compte tenu de sa formation et du marasme économique actuel, le recourant met en avant qu'il aura les plus grandes difficultés à retrouver un emploi; il s'agira là déjà d'une très importante sanction.
Le juge instructeur a refusé l'effet suspensif requis.
Le tribunal a statué à huis clos.
Considérant en droit:
Aux termes de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR, le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route.
D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 124 II 97, 123 II 37 et les arrêts cités), un excès de vitesse entraîne un retrait de permis si la vitesse autorisée est dépassée de 30 km/h, voire de 21 km/h à l'intérieur des localités: un simple avertissement est alors exclu même si les conditions de circulation sont favorables et que les antécédents du conducteur sont bons. La question de savoir s'il s'agit d'un retrait facultatif (art. 16 al. 2 LCR) ou obligatoire (16 al. 3 LCR : cas grave qui concorde à cet égard avec le cas grave de l'art. 90 ch. 2 LCR en matière pénale) dépend des circonstances. Sur les autoroutes, le cas est grave selon l'art. 16 al. 3 LCR lorsque le seuil de 30 km est largement dépassé, par exemple si le conducteur excède de 35 km/h la vitesse maximale de 120 km/h ou de 100 km/h. Sur les semi-autoroutes dont les chaussées ne sont pas séparées, le cas est grave dès que la vitesse maximale de 100 km/h est dépassée de 30 km/h. En outre, dans les localités, le cas est grave si la vitesse maximale de 50 km/h est dépassée de 25 km/h.
Avec un dépassement de la vitesse autorisée de 86 km/h, le recourant s'est rendu coupable d'une infraction grave, voire très grave, aux règles de la circulation routière au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus, ce qui constitue un cas de retrait obligatoire du permis de conduire. Il est indifférent que les conditions de circulation aient été favorables et que la réputation du recourant en tant qu'automobiliste ait été excellente, puisque les limites fixées par la jurisprudence ont été précisément déterminées en partant de cette hypothèse (voir SJ 1999 p. 24 consid. 2d in fine).
Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). Il vouera son attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1, 1ère phrase, OCR). La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité (art. 32 al. 1, 1ère phrase, LCR). Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêchera de s'arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité (art. 4 al. 1, 1ère phrase, OCR). La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables, 120 km/h sur les autoroutes (art. 4a al. 1 lit. d OCR).
Lorsqu'il s'agit d'apprécier le besoin professionnel de conduire un véhicule à moteur, il convient de respecter le principe de la proportionnalité et de prendre par conséquent en considération la mesure dans laquelle le conducteur concerné est touché plus lourdement qu'un autre usager par un retrait de permis en raison de ses besoins professionnels. De toute manière, la question de savoir si le besoin professionnel justifie une réduction par rapport à l'usage commun doit être examinée lors de l'appréciation globale de toutes les circonstances importantes pour décider de la durée du retrait de permis (ATF 123 II 572 consid. 2c; cf. aussi, Kathrin Gruber, La notion d'utilité professionnelle en matière de retrait de permis de conduire, in RDAF, 1998 p. 233, sp. 236).
b) Le recourant se réfère à un arrêt fribourgeois, dans lequel le tribunal a estimé que l'autorité n'abusait pas de son pouvoir d'appréciation lorsqu'elle retirait pour quatre mois le permis de conduire d'un automobiliste, sans besoin professionnel de conduire et ne pouvant se prévaloir de bons antécédents en raison de la brièveté de la détention de son permis (2 1/2 ans), qui avait circulé à 150 km/h, marge de sécurité déduite, sur une route où la vitesse est limitée à 80 km/h (JT 2001 I 421, no 9). Cet arrêt, qui ne concerne pas la circulation de nuit sur une autoroute, n'est pas topique (cf. un cas similaire à celui invoqué in CR 2000/0109 du 28 septembre 2000). A titre indicatif, il ressort de la jurisprudence récente du Tribunal de céans rendue en matière d'infractions dites de "grande vitesse", qu'une mesure de retrait du permis de trois mois est adéquate pour un conducteur ayant commis un excès de vitesse de 69 km/h sur l'autoroute, vu ses bons antécédents en 27 ans de conduite et l'importante utilité professionnelle dont il peut se prévaloir en qualité de carrossier indépendant (CR 2002/0053 du 20 septembre 2002). Dans une jurisprudence plus ancienne, il a confirmé une mesure de retrait du permis d'une durée de 14 mois prononcée à l'encontre d'un conducteur, avec deux antécédents, qui avait roulé sur l'autoroute, malgré le retrait de son permis, à une vitesse de 206 km/h marge de sécurité déduite, soit en excès de 86 km/h (CR 1992/0215 du 8 septembre 1992). Le Tribunal a également confirmé une mesure de retrait du permis d'une durée de 4 mois prononcée à l'encontre d'un conducteur, avec des antécédents défavorables et une relative utilité de son permis (commerçant de radio-télévision indépendant), qui avait dépassé la vitesse de 120 km/h autorisée sur l'autoroute de 84 km/h (CR 1993/0207 du 5 mai 1993). Enfin, toujours dans la série des anciens arrêts qui seuls illustrent des infractions se rapprochant de celle du recourant, le Tribunal a confirmé une mesure de retrait du permis de trois mois s'agissant d'un conducteur, avec des antécédents et une importante utilité professionnelle du permis (monteur-électricien), qui avait dépassé de 84 km/h la vitesse de 100 km/h autorisée (CR 1993/0182 du 4 août 1993).
Dans le cas particulier, la grave faute du recourant, qui n'a pas hésité à dépasser de 86 km/h la vitesse maximale autorisée, justifie pleinement que l'on s'écarte du minimum légal d'un mois. Qualifier un comportement de faute grave suppose que le conducteur a créé un sérieux danger pour la circulation ou en a pris le risque (cf. art. 32 al. 2 OAC); un dépassement de la vitesse autorisée de 30 km/h ne peut déjà résulter d'une simple négligence, et celui qui dépasse dans une si notable mesure la vitesse autorisée agit intentionnellement, ou du moins, commet une négligence grossière (ATF 126 II 202 consid. 1b); le recourant a en réalité commis une infraction intentionnelle, en roulant constamment à une vitesse excessive qui, mesurée, représente plus de deux fois le seuil du cas grave. Le recourant a au surplus méconnu les dangers de la conduite nocturne et n'aurait pas été en mesure, même lorsqu'il enclenchait ses feux de route, de maîtriser son véhicule si un obstacle avait inopinément surgi, hypothèse avec laquelle il devait compter (ATF 126 IV 91: un conducteur doit toujours s'attendre, même sur l'autoroute, à être confronté à la présence sur la chaussée d'obstacles non éclairés, tels que des animaux errants ou blessés, des victimes d'accidents, des personnes à pied, des objets tombés sur la route ou des véhicules immobilisés). Au regard de la jurisprudence qui précède, dont on souligne qu'elle date pratiquement d'une dizaine d'années, le Tribunal estime justifiée une sanction d'une durée arrêtée à cinq mois, ceci malgré l'absence d'antécédents en 5 ans. Cette circonstance ne suffit en effet nullement à compenser la gravité de la faute commise. Il a été au demeurant équitablement tenu compte de l'utilité professionnelle importante, qui est établie par pièces. On observe cependant à ce sujet qu'en dépit des menaces de licenciement, l'employeur a pu affecter le recourant à des activités du service interne depuis le dépôt du permis.
L'obligation de fréquenter un cours d'éducation routière est une mesure de sécurité qui peut être imposée si le conducteur en cause a violé au mois deux fois en peu de temps ou à de nombreuses reprises des règles de la circulation et si l'on peut admettre qu'en améliorant sa connaissance des règles de la circulation routière et en attirant son attention sur le danger résultant pour le trafic d'une conduite contraire à ces règles, il sera détourné de commettre à l'avenir de nouvelles infractions; l'ordre de suivre un tel cours, indépendant de la mesure d'admonestation, ne saurait justifier, pas plus que toute autre mesure de sécurité (obligation de suivre ou de poursuivre un traitement médical, obligation de se soumettre à une abstinence contrôlée), une clémence dans l'application de l'art. 16 al. 2 ou 3 LCR (CR 2001/0107 du 24 juillet 2002). La proposition qu'a fait le recourant de suivre un tel cours ne conduirait donc pas, même si elle était ordonnée, à une atténuation de la sanction à prononcer. Le Service des automobiles ayant renoncé, à juste titre, à ordonner une telle mesure, le Tribunal ne réformera pas sa décision.
La décision entreprise doit donc être confirmée.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du Service des automobiles et de la navigation du 6 janvier 2003 est confirmée.
III. Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge de X.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 28 février 2003
Le président: Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6 LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)