CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 22 novembre 2001
sur le recours interjeté par X.________ , représenté par la compagnie d'assurance de protection juridique Fortuna, à Thalwil,
contre
la décision du Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles et de la navigation , du 9 octobre 2000 (retrait du permis de conduire pour une durée de sept mois).
Composition de la section: M. Vincent Pelet , président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Panagiotis Tzieropoulos, assesseurs. Greffier : M. Laurent Schuler.
Vu les faits suivants:
A. X.________ (ci-après le recourant), né le 26 septembre 1975, électricien employé d'une entreprise informatique, est titulaire d'un permis de conduire pour les catégories A2, B, D2, E, F et G depuis le 16 janvier 1996. Il a fait l'objet d'une mesure de retrait de permis d'une durée d'un mois, selon décision du 8 novembre 1999, pour excès de vitesse (111 km/h. au lieu de 80 km/h.). L'exécution de la mesure a pris fin le 27 décembre 1999.
B. Le mardi 1er août 2000, vers 1 h. 55, de nuit, sur la voie de sortie de Cossonay de l'autoroute A1, a eu lieu un incident de la circulation. Les gendarmes présents ont fait le rapport suivant :
"M. X.________ venait de Lausanne et se rendait à Cossonay, au volant de son véhicule , VD-1, feux de croisement enclenchés. A la jonction de Cossonay, il emprunta rapidement la voie de sortie, limitée à 60 km/h, et rattrapa un véhicule circulant normalement. Sans autre, M. X.________ se déplaça sur la bande d'arrêt d'urgence et contourna l'automobile en question par la droite. Ensuite, peu avant le terme de la voie de sortie, il reprit sa voie initiale, à courte distance devant la voiture précitée, obligeant son conducteur à freiner. Lors de cette manoeuvre, il évita un îlot directionnel, sis à droite du débouché sur l'artère principale Penthalaz - Sullens (317b). Dès lors, M. X., s'engagea rapidement vers Cossonay, sans se soucier du signal "Cédez le passage", alors qu'à cet endroit, la visibilité est restreinte, à gauche, par un rideau d'arbres. Ensuite, il accéléra fortement, négociant son virage à gauche à la limite de l'adhérence des pneumatiques et en les faisant crisser. De ce fait, l'arrière de sa machine partit en dérapage sur la droite. M. X. reprit tant bien que mal sa trajectoire et poursuivit sa route.
Au moment des faits, nous nous trouvions sur le bord droit de la route Penthalaz - Sullens, près de la voie de sortie susmentionnée, à proximité de notre véhicule de service banalisé. Nous avons immédiatement poursuivi M. X.________, lequel fut intercepté à la station Agip à Penthalaz.
Aucun autre usager n'a été gêné par les manoeuvres de M. X.________.
Il faisait beau, la chaussée était sèche et la circulation de faible densité."
L'intéressé a déclaré :
"Je reconnais avoir dépassé, à la jonction de Cossonay, une voiture par la droite, en empruntant la bande d'arrêt d'urgence. Il s'agissait d'une connaissance et je n'ai pas réfléchi".
Les agents ont ensuite fait les remarques suivantes :
"M. X.________ a d'emblée reconnu les faits et adopté une attitude correcte à notre endroit. Il a été informé de la présente dénonciation.
Il est à relever qu'à la vitesse à laquelle M. X.________ s'est engagé sur la route cantonale, il n'aurait pas pu s'arrêter à temps en cas de trafic sur cette dernière artère.
Il n'a pas été possible d'identifier le conducteur du véhicule qui a été contourné par M. X.________. "
C. Par courrier du 18 août 2000, le Service des automobiles a avisé X.________ qu'il serait certainement amené à prononcer à son encontre une mesure de retrait de permis d'une durée de huit mois, avec obligation de participer à un cours d'éducation routière.
Le 28 août 2000, la société Y.________ SA à ********, a déclaré que le permis de conduire était un outil indispensable pour son employé X.________ (qui doit passer environ quatre heures par jour sur les routes) et qu'elle devrait renoncer à ses services si un retrait, même minime, devait être prononcé contre lui.
X.________ a été entendu par le Service des automobiles le 21 septembre 2000. L'intéressé alors déclaré avoir contourné le véhicule par la droite pour éviter un accident, car lui-même arrivait trop vite dans le contour. Sur le procès-verbal d'audition figure la remarque suivante : "impossible de lui parler du cours, prétend avoir commis ces infractions uniquement pour éviter un acc. !" X.________ a en outre déclaré avoir été licencié par son employeur.
D. Par décision du 9 octobre 2000, le Service des automobiles a prononcé un retrait du permis de conduire d'une durée de sept mois, dès et y compris le 20 novembre 2000. La décision - qui invoque une violation des art. 32 et 35 LCR - qualifie les fautes commises de graves (au sens de l'art. 16 al. 3 LCR) et retient par conséquent l'état de récidive (art. 17 al. 1 lettre c LCR) impliquant un retrait d'au moins 6 mois.
E. Par acte du 27 octobre 2000, X.________ a recouru en temps utile contre cette décision et conclu, avec dépens, à son annulation.
L'effet suspensif a été accordé au recours.
F. Le Tribunal a tenu audience le 11 octobre 2001. Il en ressort que, contrairement à ce qui était indiqué dans le rapport de l'autorité intimée, le recourant est toujours au service de l'entreprise Y.________ SA. S'exprimant sur les faits de la cause, il a notamment indiqué qu'il avait été surpris par le freinage brusque de la voiture qui le précédait sur la bretelle d'autoroute. Il a ainsi été contraint de le dépasser par la droite pour éviter un accident. Il a toutefois admis qu'il n'aurait pas pu s'arrêter à la hauteur du signal "cédez le passage" si un autre véhicule était survenu en provenance de Cossonay.
Considérant en droit:
Déposé le 27 octobre 2000, dans le délai de 20 jours de l'art. 31 LJPA, le recours est recevable à la forme.
Selon l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité.
Aux termes de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR, le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route. En outre, un retrait de permis obligatoire au sens de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR présuppose, outre une mise en danger grave, la commission d'une faute grave (ATF 105 Ib 118, JT 1979 I 404). Selon la jurisprudence, l'art. 16 al. 3 LCR a la même portée que l'art. 90 ch. 2 LCR, qui punit de l'emprisonnement ou de l'amende celui qui, par une violation grave des règles de la circulation, aura créé un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en aura pris le risque (ATF 120 Ib 286).
Selon l'art. 31 al. 2 OAC, l'avertissement peut remplacer un retrait de permis facultatif. Seul un avertissement peut être décidé, bien que les conditions d'un retrait facultatif soient remplies, si le cas semble être de peu de gravité, compte tenu de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur de véhicules automobiles.
b) Selon l'art. 35 al. 1 LCR, les croisements se font à droite, les dépassements à gauche. L'art. 43 al. 3 LCR prévoit que les véhicules automobiles ne pourront accéder aux autoroutes qu'aux endroits prévus à cet effet et devront respecter les prescriptions d'utilisation ainsi que les règles spéciales de circulation établies par le Conseil fédéral. Parmi ces règles, l'art. 36 al. 3 OCR prévoit que le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité absolue. Il y a nécessité absolue que si un événement soudain et inattendu empêche le conducteur de continuer sa route (Bussy, Rusconi, Code suisse de la circulation routière annoté, n° 6.4 ad art. 36 OCR). Le Tribunal fédéral a jugé que la bande d'arrêt d'urgence n'est pas une voie de circulation et ne peut donc pas servir au dépassement; il a ainsi confirmé la condamnation pénale d'un chauffeur pour dépassement illicite par la droite, infraction jugée comme n'étant manifestement pas un cas de peu de gravité (ATF 114 IV 55, JT 1988 I 677 n° 39, consid. 3). Le tribunal de céans a eu l'occasion de confirmer des retraits de permis pour des dépassements par la droite sur l'autoroute (arrêts CR 96/0148 du 5 septembre 1996; CR 94/0448 du 7 mars 1995; la faute ayant été considérée comme sérieuse dans les deux arrêts). Il en a par ailleurs été de même s'agissant de dépassements par la droite avec utilisation de la bande d'arrêt d'urgence pour permettre au conducteur de gagner du temps suite à des ralentissements de la circulation, pour cause d'accidents ou de bouchons (arrêts CR 98/0085 du 15 juillet 1998, CR 97/0189 du 4 septembre 1997, le tribunal a exclu dans ces deux espèces le cas de peu de gravité).
Par ailleurs, selon une jurisprudence quelque peu ancienne du Tribunal fédéral, le dépassement par la droite constitue en règle générale une violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR : la possibilité de dépasser tantôt à gauche, tantôt à droite en serpentant sur une autoroute est de nature à créer l'insécurité et la confusion, alors que le respect des règles fondamentales s'impose ici plus encore que sur les autres routes où certaines exceptions peuvent se justifier (voir notamment ATF 103 IV 198 = JT 1978 I 436).
Il faut cependant éviter tout schématisme; si le dépassement ou le devancement par la droite est illicite, il ne suffit pas qu'il se soit produit sur une autoroute pour qu'il puisse être qualifié de grave mise en danger de la circulation (ATF du 24 mars 1992 dans la cause C., 6A.15/1992/DR).
c) Dans le cas présent, le recourant affirme avoir été surpris par le freinage brusque du véhicule qui le précédait et avoir été ainsi contraint de le dépasser par le droite pour éviter la collision, opération qu'il qualifie de manoeuvre d'évitement. Cette version des faits n'a pas emporté la conviction du tribunal de céans. En effet, si le recourant avait réellement opéré une manoeuvre d'évitement, il n'aurait assurément pas manqué de ralentir fortement, voire de s'arrêter, pour se replacer à l'arrière du véhicule évité. En l'occurrence, au contraire, il ne semble pas avoir réduit sa vitesse d'une manière significative, ce qui l'a ensuite conduit à aborder le virage en direction de Cossonay à une vitesse excessive, comme on le verra plus loin. Il paraît ainsi clair aux yeux du tribunal que le recourant, agissant de la sorte, a commis une violation des art. 35 al. 1 LCR et 36 al. 3 OCR.
L'art. 32 al. 1 LCR stipule qu'aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. En vertu de l'art. 4 al. 1 OCR, un conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à laquelle porte la visibilité. La jurisprudence a précisé que tout conducteur qui s'engageait dans un tournant à visibilité restreinte, même sur une route de grand transit, devait compter avec la présence d'un obstacle sur la zone de la route qu'il n'aperçoit pas encore (ATF 89 IV 23 = JT 1963 I 400, n° 18).
b) En l'occurrence, le recourant conteste dans son acte de recours avoir dérapé avec son véhicule dans la courbe à la sortie de l'autoroute. Toutefois, à l'audience, il a confirmé qu'il n'aurait pas pu s'arrêter au "cédez le passage" si un autre véhicule avait surgi en provenance de Cossonay, sa vitesse étant excessive à cet endroit. Partant, le recourant a clairement violé les art. 4 al. 1, 8 al. 3 et 36 al. 3 OCR.
b) En l'occurrence, un avertissement n'est pas envisageable. En effet, une réputation d'automobiliste sans taches ne peut conduire au prononcé d'un avertissement, en lieu et place d'un retrait de permis, que si la faute est légère (ATF 125 II 661; ATF 126 II 192, consid. 2 lit. c; ATF 126 II 202). Or, dans la présente cause, la faute commise par le recourant n'apparaît pas comme telle; aucune des infractions reprochées au recourant ne peut être qualifiée de cas de peu de gravité. De plus, le recourant a déjà fait l'objet d'une mesure administrative. Dès lors, une mesure de retrait s'impose.
c) Le retrait est obligatoire si, objectivement, le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16 al. 3 lit. a LCR). Au sens de l'art. 32 al. 2 OAC, compromet gravement la sécurité de la route le conducteur qui, par une violation grave des règles de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque.
Appréciant le comportement du recourant dans sa globalité, le tribunal parvient à la conclusion que celui-ci a gravement compromis la sécurité de la route au sens des dispositions précitées. Partant, c'est à bon droit que l'autorité intimée a fait application de l'art. 16 al. 3 LCR.
b) Aux termes de l'art. 17 al. 1 lettre c LCR, l'autorité qui retire un permis de conduire fixera selon les circonstances la durée de ce retrait; cependant elle sera de six mois au minimum si le permis doit être retiré au conducteur pour cause d'infraction commise dans les deux ans depuis l'expiration du dernier retrait. En l'espèce, le recourant a déjà été sanctionné par un retrait du permis de conduire d'un mois (pour excès de vitesse) le 8 novembre 1999. La récidive du retrait de permis dans le délai de deux ans suppose que le second retrait intervienne pour l'un des motifs obligatoires de l'art. 16 al. 3 LCR (en revanche, le premier retrait peut avoir été ordonné sur la base de l'art. 16 al. 2 LCR, ce point est donc indifférent, Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.3 ad art 17 LCR).
Dans le cas présent, l'art. 16 al. 3 LCR trouve application et, dès lors, le retrait doit être prononcé pour une durée de 6 mois au minimum.
C'est en raison d'une vitesse inadaptée que le recourant a procédé à un dépassement par la droite, en empruntant la bande d'arrêt d'urgence, pour franchir ensuite une intersection sans respecter le signal "cédez le passage". Dès lors que le tribunal a retenu que ce comportement relevait du cas grave, il n'est pas nécessaire d'examiner dans quelle mesure les règles du droit pénal sur le concours (art. 68 CP) pourraient trouver à s'appliquer (ATF 108 Ib 258). Quoiqu'il en soit, il ne se justifiait nullement de s'écarter du minimum légal de 6 mois dans la fixation de la durée de la mesure de retrait. Le tribunal arrive ainsi à la conclusion, tout bien considéré, qu'une peine de six mois suffit à sanctionner le comportement du recourant. La décision entreprise sera ainsi réformée dans ce sens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est très partiellement admis.
II. La décision du Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles et de la navigation, du 9 octobre 2000 est réformée en ce sens qu'un retrait du permis de conduire du recourant d'une durée de 6 (six) mois est prononcé. Elle est maintenue pour le surplus.
III. Le recourant supportera l'émolument du présent arrêt fixé à 600 (six cents) francs, compensé par l'avance de frais effectuée.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
ip/Lausanne, le 22 novembre 2001
Le président: Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Office fédéral des routes avec avis qu'un recours de droit administratif peut être interjeté au Tribunal fédéral dans les trente jours dès sa notification (art. 24 al. 2 et 6 LCR; art. 106 OJF).
Annexe pour le Service des automobiles : son dossier en retour.