SCHMIT Janine et Pierre c/ Eric BRANDT, P. BLONDEL et P. Richard AC 94/029 | Cause rayée du rôle suite à récusation "spontanée" du juge, les requérants renonçant à celle des assesseurs.
Texte intégral
CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 16 novembre 1994
sur la demande de récusation du juge Eric
Brandt et des assesseurs Paul Blondel et Pierre Richard formulée par Janine
et Pierre Schmit dans le dossier AC 94/029 (maintien d'un portail sur la digue
du port privé du Château de Promenthoux)
Composition de la Cour plénière: M. Pierre
Journot, président; M. Jean-Claude de Haller M. Etienne Poltier et M. Alain
Zumsteg, juges; M. Pierre-André Berthoud, juge suppléant.
La Cour plénière,
vu la récusation spontanée du juge Eric
Brandt en date du 27 octobre 1994,
vu le courrier du conseil des requérants
qui, interpellé, déclare qu'il renonce à la récusation des assesseurs Paul
Blondel et Pierre Richard,
considérant que les requérants obtiennent
partiellement gain de cause en étant assistés d'un avocat,
I. raye la cause
du rôle;
II. dit que la
présente décision est rendue sans frais;
III. alloue aux
requérants la somme de 500 francs (cinq cents francs) à titre de dépens à la
charge de la caisse du Tribunal administratif.
mp/Lausanne, le 16 novembre 1994
Le
président:
Pierre Journot
Le présent arrêt est notifié conformément
à l'avis d'envoi ci-joint.