TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 5 décembre 2013
Composition
M. Pascal Langone, président; M. André Jomini, juge
et Mme Imogen Billotte, juge.
recourant
Francis BARLIER,
Hôtel du Pillon, à Les Diablerets,
autorité intimée
Municipalité d'Ormont-Dessus,
autorités concernées
Service du
développement territorial,
Service Immeubles,
Patrimoine et Logistique, Section monuments et
sites,
Objet
permis de construire
Recours Francis BARLIER c/ décision de la
Municipalité d'Ormont-Dessus du 11 octobre 2013 (refus de régularisation d'un
couvert à voitures sur la parcelle n° 6924)
La Cour de droit administratif et public
vu le recours déposé le 4 novembre 2013,
vu l'accusé de réception impartissant un délai
au 26 novembre 2013 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine
d'irrecevabilité du recours,
vu la réponse déposée le 22 novembre 2013 par la
Municipalité d'Ormont-Dessus,
vu l'art. 47 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
Considérant en droit
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit,
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
qu'il y a lieu de statuer sur les frais et
dépens,
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 5 décembre 2013
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.