COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC – Arrêt du 24 mai 2013

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 24 mai 2013

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; M. Robert Zimmermann et Mme Mihaela Amoos Piguet, juges.

recourants

Fabrice MORA, à Renens VD,

Dominique MORA, à Renens VD,

autorité intimée

Municipalité de Renens,

autorité concernée

Direction générale de l'environnement (DGE), Division de support stratégique,

tiers intéressés

Robert MOLLET, à Renens VD,

Pia MOLLET, à Renens VD,

Objet

Recours Fabrice et Dominique MORA c/ décision de la Municipalité de Renens du 25 mars 2013 refusant l'abattage d'un arbre (épicéa) sur leur parcelle 17

La Cour de droit administratif et public

vu la décision rendue le 25 mars 2013 par la Municipalité de Renens, refusant à Fabrice et Dominique Mora l'abattage d'un arbre (épicéa) sur leur parcelle 17,

vu le recours déposé le 23 avril 2013 par les époux Mora à l'encontre de la décision précitée, au terme duquel ils concluent implicitement à l'octroi de l'autorisation d'abattage sollicitée,

vu l'accusé de réception du recours du 25 avril 2013 impartissant aux époux Mora un délai au 15 mai 2013 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu le défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai au 15 mai 2013,

vu l'art. 47 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

considérant

que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai fixé,

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

qu'il n'y a pas lieu de prélever de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens.

arrête

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 24 mai 2013

La présidente:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.