CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 20 février 2007
Composition :
M. Pascal Langone, président; Mme Magali Zuercher et M. Renato Morandi, assesseurs; Mme Christiane Schaffer, greffière.
Recourante :
Nadja SIEGENTHALER, à Lutry, représentée par Raymond DIDISHEIM, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée :
Municipalité de Lutry, représentée par Jean-Samuel LEUBA, avocat, à Lausanne,
Constructeur :
Christian BOLOMEY, à Lausanne, représenté par François ROUX, avocat, à Lausanne,
Objet :
Permis de construire
Recours Nadja SIEGENTHALER contre la décision de la Municipalité de Lutry du 5 avril 2006 levant son opposition et autorisant Christian Bolomey à construire une habitation de trois appartements et un couvert à voitures à la route de Savuit 98, sur la parcelle n° 2'874.
Vu les faits suivants
A. Christian Bolomey est propriétaire, à Lutry, des parcelles contiguës nos 1017 et 2874 du registre foncier de Lavaux, bordées à l'ouest par la route de Savuit. La parcelle n° 1017 a une surface de 2'847 m2 et elle comprend 2'085 m2 en nature de vignes, 538 m2 en place-jardin, ainsi qu'une habitation (n° ECA 540); elle est sise en zone viticole régie par l'art. 212 du Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire de la Commune de Lutry approuvé par le Département des institutions et des relations extérieures le 1er juin 2005 et mis en vigueur le 12 juillet 2005 (ci-après : le RCAT). Située au sud-ouest de la parcelle n° 1017, la parcelle n° 2874, de forme triangulaire, comporte 956 m2, dont 859 m2 en place-jardin; elle supporte une habitation et un garage (n° ECA 1941 et 1942) et est colloquée dans la zone d'habitation II du RCAT. Les deux parcelles se trouvent dans le périmètre de l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (objet n° 1202) et à l'intérieur du périmètre du plan de protection de Lavaux.
B. Le 30 janvier 2006, Christian Bolomey (ci-après : le constructeur) a déposé une demande de permis de construire, prévoyant la démolition des bâtiments n° ECA 1941 et 1942 et la reconstruction sur la parcelle n° 2874 - en limite de propriété de la parcelle n° 1017 - d'une habitation de trois appartements et d'un couvert à voitures enterré de six places. Le projet a été mis à l'enquête publique du 24 février 2006 au 16 mars 2006. La Centrale des autorisations CAMAC a autorisé la construction le 1er mars 2006 aux conditions particulières fixées par les services cantonaux consultés. Le Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature (SFFN-CCFN) a notamment délivré l'autorisation spéciale nécessitée par le projet au sens de l'art. 17 de la loi cantonale du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11) à la condition suivante : "La végétation supprimée doit être dûment compensée lors des futurs aménagements extérieurs. Les nouvelles plantations seront réalisées à l'aide d'essences indigènes".
C. Une convention tripartite a été passée le 16 février 2006 entre la Municipalité de Lutry (ci-après : la municipalité ou l'autorité intimée), le constructeur Bolomey et Vincent Dozin, ce dernier en tant que futur acquéreur de la parcelle n° 2874; elle a été déposée auprès du notaire Michel Monod (minute n° 7'731 du 6 mars 2006). La convention prévoit que le constructeur Bolomey s'engage à constituer, avant la délivrance du permis de construire, une servitude d'interdiction de bâtir (pour toute construction dépassant un mètre de hauteur), en faveur de la Commune de Lutry, s'exerçant sur la parcelle n° 1017, soit sur une surface teintée en rose figurant sur le plan des géomètres Renaud et Burnand du 27 janvier 2006. Cette surface – représentant une bande de terrain large de 12 m à compter de la limite de propriété - est située entièrement sur la parcelle n° 1017, au nord-est de la future construction. Le but de la convention est de garantir la distance réglementaire entre bâtiments sur les deux parcelles, puisque selon le projet litigieux, la façade nord du bâtiment longerait la limite de propriété entre les parcelles nos 1017 et 2874.
D. Nadja Siegenthaler est propriétaire, à la limite sud de la parcelle n° 2874, de la parcelle n° 1016 sur laquelle sont édifiées une habitation et un garage (n° ECA 2988 et 2989). Le 15 mars 2006, elle s'est opposée au projet de construction prévu sur la parcelle n° 2874, tout d'abord à cause du non respect des distances aux limites de la face nord-est du bâtiment, ensuite pour des raisons liées à l'esthétique et à l'architecture du projet (art. 24 RCAT). Le projet compromettait le caractère du quartier par son important volume (3'040 m3), par sa situation et surtout par son style architectural moderne inadapté à son environnement. La toiture et les matériaux utilisés (béton, métal, verre, etc.) ne cadraient pas dans ce quartier de maisons familiales. L'opposante craignait en outre que la charge pondérale de la construction et l'instabilité du terrain n'aient des conséquences sur l'état de ses constructions (villa, garage et piscine), en particulier le mur de soutènement déjà renforcé par des ancrages. Le 2 avril 2006, Nadja Siegenthaler a écrit à Willy Blondel, syndic de Lutry, pour lui demander de se prononcer sur le style architectural du projet.
E. L'opposition de Nadja Siegenthaler a été écartée et la municipalité a délivré le 3 avril 2006 le permis de construire n° 5450, assorti de 35 conditions spéciales. Par lettre du 5 avril 2006, la municipalité a communiqué à l'opposante les motifs justifiant la levée de l'opposition, soit :
"● Le projet respecte en tous points les dispositions du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire régissant la zone d'habitation II dans laquelle il se situe.
● S'agissant du non-respect de la distance à la limite "Est" qui sépare la zone habitation II de la zone viticole, l'art. 8 du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire autorise une réduction de la distance réglementaire moyennant accord entre les propriétaires concernés.
En l'espèce, cet accord a été concrétisé sous forme d'une convention tripartite passée entre MM. Christian Bolomey, propriétaire, Vincent Dozin, futur acquéreur de la parcelle n° 2874, et la Municipalité de Lutry, jointe au dossier d'enquête publique.
Cette convention stipule qu'une servitude d'interdiction de bâtir en faveur de la Commune de Lutry sera inscrite dans les trente jours dès la délivrance du permis de construire au Registre foncier du district de Lavaux.
La garantie d'une distance minimale de douze mètres entre façades de bâtiments est ainsi assurée.
● Bien que l'architecture du bâtiment projeté présente des caractéristiques résolument modernes, qui ne s'apparentent pas à celles des bâtiments voisins, le projet présente un aspect satisfaisant du point de vue de l'esthétique et la Municipalité estime qu'il n'y a pas lieu de le refuser en invoquant les dispositions de l'art. 24 du règlement communal.
En effet, l'utilisation des possibilités de construire réglementaires n'est en l'espèce ni déraisonnable, ni inadaptée à l'environnement. La parcelle se situe en amont d'un secteur comprenant des bâtiments d'architecture relativement disparates, ne présentant pas un intérêt particulier à même de justifier des restrictions spéciales en matière de construction d'un nouveau bâtiment à proximité.
En ce qui concerne la protection du Village de Savuit, il faut observer que le projet n'est pas de nature à compromettre l'aspect visuel et le caractère du site, notamment au vu de son intégration dans la pente du terrain et de la hauteur du faîte qui sera inférieure de 40 cm à la hauteur du bâtiment existant.
● Pour ce qui est de votre crainte concernant la charge pondérale de la construction projetée et l'instabilité du terrain qui pourraient avoir des conséquences non négligeables sur l'état de vos constructions, nous vous informons qu'il s'agit d'un problème de droit privé qui échappe à la compétence de la Municipalité. Il appartiendra au constructeur de prendre, d'entente avec vous, les éventuelles mesures de consolidation nécessaire.
A ce sujet, nous vous informons que l'architecte, auteur du projet, nous a confirmé le 28 mars dernier qu'un état des lieux se ferait avant la mise en chantier des travaux."
F. Le 7 avril 2006, après une visite sur place, la société Géotechnique appliquée Deriaz SA, au Petit-Lancy a établi à l'attention d'Archilab Architecture et Urbanisme, à Pully - auteur du projet de construction litigieux - un rapport sur les risques que représenterait la nouvelle construction, parvenant à la conclusion que les craintes exprimées par l'opposante n'étaient techniquement pas justifiées.
G. Le 25 avril 2006, agissant par l'intermédiaire de son conseil, Nadja Siegenthaler (ci-après : la recourante) a déféré la décision de l'autorité intimée du 5 avril 2006 au Tribunal administratif concluant à son annulation et demandant l'octroi de l'effet suspensif. Elle a dénoncé une violation de l'art. 158 RCAT (distance aux limites) et de l'art. 85 al. 1 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), la dérogation ne pouvant être accordée sur la base de l'art. 8 al. 1 RCAT. A titre subsidiaire, la recourante a fait valoir que même si l'art. 8 al. 1 RCAT devait trouver application, la distance à la limite ne pouvait, comme en l'espèce, être totalement supprimée. En outre, la distance qui devait être supérieure à 6 m ne pouvait être limitée par la convention, puisqu'il incombait
Dans ses observations adressées au Tribunal administratif le 29 mai 2006, le constructeur, agissant par l'intermédiaire de son conseil, a conclu avec suite de frais et dépens au rejet du recours. Il a produit un extrait à jour du Registre foncier indiquant qu'il était seul propriétaire des parcelles en cause.
Dans ses déterminations du 4 juillet 2006, la municipalité, assistée de son conseil, a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision rendue le 5 avril 2006.
Par mémoire complémentaire du 14 septembre 2006, la recourante a fait valoir de nouveaux moyens portant sur le nombre de niveaux habitables en sous-sol, les couvertures métalliques et l'aire de jeux pour enfants. En outre, elle a fait grief au projet de ne pas respecter la loi cantonale du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux [LLavaux; RSV 701.43]).
Le 27 octobre 2006, la municipalité a confirmé les conclusions prises le 4 juillet 2006 et elle s'est déterminée sur les moyens complémentaires invoqués par la recourante. La question des matériaux utilisés pour la couverture avait été expressément réservée par la municipalité dans le permis de construire. L'aire de jeux se situait sur le couvert pour voitures et non dans l'accès. Les principes posés par la LLavaux étaient respectés, laquelle autorisait les constructions jusqu'à une hauteur maximum de trois niveaux dans la zone d'agglomération I où se trouve la parcelle n° 2874.
Le constructeur a déposé des observations complémentaires le 30 octobre 2006, se référant notamment aux observations de la municipalité.
Elle a confirmé que l'aire de jeux se trouvait sur la terrasse du couvert et que la construction ne comprenait pas plus de deux niveaux habitables. S'agissant de la LLavaux, il a précisé que ses principes, intégrés dans le RCAT, étaient respectés. Il a souligné le fait qu'il avait pris soin de ne pas utiliser la parcelle dans toute sa possibilité constructible. Quant à la toiture, elle était laissée à l'appréciation de l'autorité communale.
Le 16 novembre 2006, la recourante a produit au tribunal, en vue de la visite des lieux, copie de la prise de position de Suzanne Debluë, secrétaire de l'Association Sauver Lavaux, du 16 octobre 2006, document que le tribunal a transmis aux autres parties.
Le 16 janvier 2007, la section du Tribunal administratif a tenu une audience et procédé à une vision locale en présence des parties. Le procès-verbal a la teneur suivante :
"(..)
Le conseil de la recourante précise que l'Association "Sauver Lavaux" n'a pas formellement recouru et qu'elle n'est pas partie à la procédure. Les parties ne s'opposent toutefois pas à la présence de Suzanne Debluë, secrétaire de l'association, en tant qu'accompagnatrice de la recourante.
Le conseil de la recourante produit un extrait de la jurisprudence (RDAF 1992 p. 220 et 221).
Les parties sont entendues notamment sur la question de la radiation de la servitude de passage n° 119'338 qui grève actuellement la parcelle 2874 et qui permet actuellement à l'exploitant viticole d'accéder à la zone viticole. Les parties précisent que le déplacement de cet accès nécessitera la construction d'une rampe et la démolition du mur sur la limite de propriété à hauteur de 50 cm sur quelques mètres de largeur.
L'audience est suspendue à 15 heures 05 et reprend à 15 heures 45 dans la partie nord de la parcelle 2874 puis sur la terrasse au sud.
Le tribunal constate que les quelques habitations aux abords de la parcelle 2874 sont de type traditionnel (villa ou petit immeubles de deux ou trois étages) avec une toiture à deux ou quatre pans, couverte de tuiles. Seuls les immeubles sis en amont de la voie de chemin de fer, une centaine de mètres plus bas, dans une autre zone, sont de type locatif avec une toiture plate. La construction prévue, compte tenu de la forte déclivité du terrain, donnera directement sur la villa de la recourante, respectivement la piscine.
Le conseil du constructeur Christian Bolomey n'exclut pas la possibilité que son client, également propriétaire de la parcelle 1017, renonce à la voie d'accès à la zone viticole prévue depuis la parcelle 2874 et donc à la démolition du mur (faisant également l'objet du permis de construire). Dans le même délai qui sera donné aux parties pour se déterminer sur le procès-verbal, il informera le tribunal du résultat de ses démarches. En cas de renonciation à la démolition de cette portion de mur, le conseil de la recourante renonce à se prévaloir du grief relatif à une éventuelle atteinte à la zone viticole et, par voie de conséquence, renonce à demander l'avis du Service de l'aménagement du territoire (SAT).
(...)"
Le constructeur a précisé par lettre du 27 janvier 2007 que le projet mis à l'enquête ne prévoyait pas un toit plat, mais un toit incliné, notamment au vu de la configuration des lieux. Il a ajouté s'agissant de l'accès prévu sur la zone viticole :
"Le constructeur déclare ici formellement qu'il renonce à l'accès prévu dans les plans mis à l'enquête sur la parcelle 1017. Cela a donc pour conséquence que cet accès disparaît d'une part et, avec lui, la démolition du mur sur la limite de propriété sur quelques mètres de largeur. Pour être complet, on précisera que les vignes sont actuellement exploitées par un vigneron qui a confirmé qu'il exploitait ses vignes en passant en amont, et notamment par le sentier de Chatelet. Cette question est donc réglée."
La municipalité s'est déterminée le 24 janvier 2007.
Le 29 janvier 2007, la recourante a rappelé qu'elle avait invoqué des arguments juridiques complémentaires lors de l'audience du 16 janvier 2007, portant d'une part sur l'obligation d'annoncer la teinte choisie pour les façades (RDAF 1992 p. 220 et 221), d'autre part sur la voie d'accès à la zone viticole projetée impliquant la démolition partielle d'un mur. Elle a encore précisé qu'elle avait fait valoir les moyens suivants :
"- que la neutralisation d'une portion de la zone agricole (ou viticole) pour favoriser une construction en zone à bâtir sur une parcelle contiguë devait être appréciée de la même manière qu'il s'agisse de faire une entorse au COS, au CUS ou aux règles régissant les espaces de non bâtir;
qu'en l'espèce, la dérogation requise selon l'art. 8 RCAT empêcherait l'édification, en zone viticole, de constructions ou d'installations nouvelles selon le droit fédéral (que réserve l'art. 207 RCAT) ou encore d'ouvrage visés par les art. 211 et 215 RCAT d'une hauteur supérieure à 1 m. (vu la tolérance réservée par la servitude projetée);
que la dérogation requise permettrait l'implantation d'une façade d'environ 3,50 m. de hauteur sur 18,5 m. de longueur, en limite de la vigne plantée sur la parcelle 1017;
enfin que, s'agissant de l'art. 160 RCAT, la dérogation prévue par le dernier alinéa ("Lorsque les contraintes topographiques l'exigent, ...") ne pouvait être utilement invoquée dès lors que le bâtiment projeté, qui n'atteint pas la hauteur maximum de 8 m., pouvait aisément être surélevé (et qu'au surplus cette dérogation n'est admissible que "pour permettre l'accès à un garage ou à un autre local souterrain")."
Le tribunal a statué au terme de ses délibérations.
Considérant en droit
A titre préliminaire, il est rappelé la teneur de l'art. 6 LATC qui traite des restrictions au droit de bâtir :
"1Les restrictions au droit de bâtir résultant de la loi, des règlements et des plans constituent des limitations du droit de la propriété de caractère de droit public; les particuliers ne peuvent y déroger conventionnellement.
2L'Etat et les communes ne peuvent accorder des dérogations à des particuliers que dans les limites autorisées par la loi, les règlements et les plans."
L'art. 85 LATC prévoit ce qui suit s'agissant des dérogations dans la zone à bâtir :
"1Dans la mesure où le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à la réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers.
2Ces dérogations peuvent être accordées à titre temporaire ou définitif et être assorties de conditions et charges particulières."
La recourante reproche au constructeur de vouloir implanter la construction en limite de propriété, ce qui aurait pour effet d'accroître de manière indue les possibilités de construire sur la parcelle n° 2874, sise en zone à bâtir, grâce à la parcelle voisine n° 1017 située en zone viticole - dont il est également propriétaire - par le biais de la convention tripartite (v. lettre C ci-dessus). Le constructeur répond que son projet ne porterait pas atteinte à la nature viticole de la parcelle n° 1017, si ce n'est que les constructions autorisées (art. 24 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]) ne pourraient être érigées qu'à partir d'une distance de 12 m. à compter de la limite de propriété.
a) Dans la zone d'habitation II - où est située la parcelle n° 2874 - la distance minimum aux limites est fixée à 6 m. (art. 158 RCAT). Dans la zone agricole, respectivement dans la zone viticole où est située la parcelle n° 1017, les distances aux limites de propriété et entre bâtiments, les hauteurs et le CUS sont fixés de cas en cas par la Municipalité en fonction des besoins en matière d'exploitation agricole, respectivement viticole, et des exigences de protection du site et des bâtiments existants (art. 201 et 209 al. 3 RCAT). Pour la construction de capites de vignes et de petites dépendances dans la zone viticole, l'art. 211 al. 4 RCAT prévoit que les distances aux limites de propriété et entre bâtiments et les hauteurs sont fixées de cas en cas par la Municipalité, en fonction des besoins en matière de développement des activités viticoles et des exigences de protection du site.
b) De façon générale, les distances aux limites tendent principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elles ont notamment pour but d'éviter que les habitants des biens-fonds contigus aient l'impression que la construction voisine ne les écrase (v. Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, Thèse Lausanne, 1988, p. 87; Aldo Zaugg, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern vom 9. Juli 1985, 2. Auflage, Bern 1995, ad art. 12 n° 8, p. 145-146 et n° 13 p. 148). Elles visent également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (arrêt TA AC.1991.0129 du 4 novembre 1992).
c) En l'espèce, le RCAT prévoit une règle différente pour la distance aux limites selon que la construction est située en zone d'habitation II, auquel cas la distance est d'au moins 6 m (art. 158 RCAT) ou en zone viticole, où la distance aux limites est fixée de cas en cas par la municipalité en fonction des besoins en matière d'exploitation viticole et des exigences de protection du site et des bâtiments existants (art. 209 et 211 RCAT).
Il convient d'admettre que cela signifie que la municipalité jouit d'un plus large pouvoir d'appréciation dans la zone viticole que dans la zone à bâtir s'agissant de la distance à respecter, mais qu'elle devra tenir compte des contingences liées à la culture de la vigne, tout en veillant à la protection du site et des constructions en place.
a) En l'espèce, le constructeur a signé avec la commune une convention tripartite qui prévoit une dérogation aux règles sur les distances aux limites en application de l'art. 8 RCAT qui prévoit ce qui suit :
"Moyennant accord entre les propriétaires concernés, une réduction de la distance réglementaire à la limite est autorisée sous réserve que la distance entre façades ne soit pas inférieure à la somme des distances exigibles entre chaque bâtiment et sa limite de propriété.
L'accord entre propriétaires doit être concrétisé sous forme d'une convention signée également par la Municipalité, ou par l'inscription au Registre foncier d'une servitude de non bâtir en faveur de la Commune."
Cette disposition réglementaire obéit à des règles strictes (accord des propriétaires concernés, convention signée par la municipalité ou inscription d'un servitude de non bâtir en faveur de la commune) et autorise les propriétaires à réduire la distance à la limite de propriété, mais non à proprement parler à réduire (mais plutôt à déplacer) la distance entre bâtiments, puisque c'est toujours la somme des distances exigibles entre chaque bâtiment et sa limite de propriété qui doit être respectée.
b) La recourante soutient que l'art. 8 RCAT est rattaché à l'art. 85 LATC, c'est-à-dire à l'exigence de motifs d'intérêt public ou de circonstances objectives et d'absence d'atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers. Une dérogation ne serait en outre possible qu'entre deux biens-fonds situés l’un et l’autre en zone constructible, voire régies par des règles identiques sur les distances aux limites. Selon le constructeur, dont l'avis est partagé par la municipalité, la dérogation prévue par la convention tripartite relèverait de l'art. 6 LATC et non de l'art. 85 LATC. Une telle dérogation serait possible quelle que soit la zone où sont colloquées les parcelles concernées, comme l'avait jugé le Tribunal administratif (v. AC.2002.0229 du 12 mai 2003 concernant la Commune de Montreux). Au surplus, les conditions de l'art. 85 LATC seraient de toute manière remplies, car il n'y aurait pas atteinte à un intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers.
c) Le Tribunal administratif a examiné cette question sans toutefois la trancher définitivement, rappelant que l'art. 23 LAT laisse aux cantons le soin de régler les exceptions prévues à l’intérieur de la zone à bâtir. La prescription générale de l'art. 6 LATC autorisait les communes à adopter dans leurs règlements des dispositions permettant notamment de déroger à la règle fixant les distances entres bâtiments (sorte de "régime juridique secondaire" dérogeant à la solution principale). Le législateur pouvait aussi choisir d'assouplir le régime de base par une "clause échappatoire", solution apparaissant comme une concrétisation du principe de la proportionnalité. Ce second modèle, qu'il importait de distinguer de l'art. 6 al. 2 LATC, suivait en revanche l'art. 85 LATC (v. TA AC.2002.0229 du 12 mai 2003, consid 3 a/aa et les références citées). Par conséquent, il convient d'examiner la situation, comme l'a fait le Tribunal administratif dans l'arrêt précité, dans les deux hypothèses, soit celle où l'art. 85 LATC ne trouverait pas application (lettre d et e ci-après) et celle où il conviendrait d'en tenir compte (lettre f ci-après).
d) La recourante conteste que les conditions de l'art. 8 RCAT soient remplies, notamment s'agissant de la largeur du terrain sur lequel porte la servitude, qui serait de 9 m. alors qu'elle devrait compter 12 m (2 x 6 m.). Il est vrai que le plan dressé pour enquête daté du 26 janvier 2006 fait apparaître une limite fictive pour les constructions sur la parcelle n° 1017 à 9 m de la limite entre les parcelles nos 2874 et 1017. Toutefois, la convention du 16 février 2006 fait référence au plan des géomètres Renaud et Burnand du 27 janvier 2006 sur lequel la servitude apparaît teintée en rose et avec une largeur de 12 m. Les parties, dont la municipalité, sont donc liées par ce deuxième plan qui modifie le précédent. Il est vrai qu'en l'absence d'inscription de la servitude au registre foncier, la convention pourrait théoriquement être abrogée moyennant l'accord des parties. Il convient toutefois d'admettre que ce risque est minime, du moins tant que la parcelle n° 1017 reste colloquée en zone viticole. En outre, dans l'hypothèse où la parcelle n° 1017 deviendrait constructible, le propriétaire constructeur ne pourrait ériger un bâtiment à moins de 12 m de la limite de propriété, car il serait tenu d'observer la distance de 12 m entre les façades, telle que prévue à l'art. 8 RCAT. Quant au grief consistant à dire que la distance à la limite ne pourrait être que réduite, mais non supprimée, il ne saurait être retenu. En effet, dans la mesure où l'art. 8 RCAT n'impose pas une distance minimum à la limite sur le fonds dominant, une telle distance peut être réduite à zéro, comme en l'espèce. En résumé, aucune construction importante (plus d’un mètre de haut) ne pourra être construite sur la parcelle n° 1017 à une distance inférieure à 12 m. de la façade est de l'immeuble projeté sur la parcelle n° 2874.
e) Se pose toutefois la question soulevée par la recourante, à savoir si l'on peut réduire la distance aux limites, lorsque le fonds servant est situé en zone viticole et qu'il ne peut accueillir que des constructions nécessaires à la culture de la vigne (capites de vignes et petites dépendances non habitables, art. 211 RCAT). Comme l'a rappelé le Tribunal administratif dans l'arrêt précité, on doit en fait se demander si une telle dérogation porte atteinte à l'affectation de la zone agricole, respectivement viticole. Tel serait le cas s'il s'était agi pour les parties à la convention d'augmenter, par la constitution d'une servitude grevant une bande de terre inconstructible, le coefficient de constructibilité d'une parcelle en zone à bâtir. Il serait en effet à tout le moins paradoxal que le constructeur utilise en compensation, pour le calcul du COS (et/ou CUS), les droits à bâtir d'une parcelle réputée pourtant inconstructible, l'atteinte à la zone étant dans ce cas évidente (v. AC.2002.0229 consid. 3 b/aa/bbb al. 2 et les arrêts cités).
En l'occurrence, le tribunal constate que le constructeur n'a pas utilisé l'art. 8 RCAT pour augmenter les possibilités de construire sur sa parcelle, mais pour choisir une implantation différente de la construction sur la parcelle, dictée par la forme de celle-ci, soit un triangle dont la surface est limitée à l'est par un avancement de la parcelle n° 1017 en zone viticole et à l'ouest par une limite des constructions due au passage de la route de Savuit (art. 36 LR). La solution consistant à construire l'une des façades du bâtiment à la limite de propriété est n'est par conséquent pas critiquable, puisqu'elle a en outre pour conséquence de renforcer le caractère inconstructible de la zone viticole.
f) Même en tenant compte des conditions de l'art. 85 LATC, la dérogation doit être admise. Ce sont en effet des circonstances objectives - la forme de la parcelle - qui sont à l'origine de l'implantation de l'immeuble projeté. Il n'est porté atteinte à aucun autre intérêt public dans la mesure où - comme cela a été examiné - la zone viticole n'est pas touchée. A cet égard, l'ombre du bâtiment sur quelques parchets de vigne à un moment de la journée ne saurait être considérée comme une atteinte inadmissible. Aucun intérêt prépondérant d'un tiers n'est touché, en particulier pas celui de la recourante dont la parcelle se trouve en aval de la construction. En outre, le déplacement de la construction et l'utilisation du terrain - en pente - a permis d'abaisser la hauteur de la construction projetée de 40 cm par rapport à celle existante, solution favorable tant pour la zone viticole en amont que pour la recourante, dont la construction est située en aval.
La recourante met en doute l'observation par le constructeur de la règle qui limite le CUS dans la zone d'habitation II à 0,35 (art. 159 RCAT), sans toutefois préciser en quoi et de combien cette norme serait dépassée. La surface totale brute de plancher utile s'élèverait à 334,2 m2, alors que la surface maximale admise par le règlement pourrait atteindre 334,6 m2 (surface de la parcelle 956 m2 x 0,35 = 334,6 m2). Comme l'a précisé la municipalité dans sa décision, les locaux au sous-sol ("fitness") ne pourraient être destinés ni à l'habitation, ni à l'exercice d'une activité professionnelle, et leur surface n'est ainsi pas comprise dans le calcul du CUS. Après vérification, le tribunal constate que le grief de la recourante n'est pas fondé, le projet ne dépassant pas les limites fixées à l'art. 159 RCAT.
Toujours selon la recourante, le projet ne respecterait pas le nombre de niveaux habitables, limité à deux sous la corniche, ainsi que la possibilité de dégager plus d'un niveau habitable au-dessous du terrain naturel.
a) L'art. 160 RCAT est ainsi libellé :
"La hauteur (H) des bâtiments, mesurée conformément aux dispositions de l'art. 19, est limitée à 8 m.
En outre, le nombre de niveaux, compté à partir du point le plus défavorable du terrain naturel sur le périmètre d'implantation, est limité à :
deux pour les bâtiments à toit plat, lorsque ceux-ci sont autorisés.
deux sous la corniche et un dans les combles pour les bâtiments à toit en pente.
Pour favoriser l'adaptation à la topographie, les décalages des niveaux sont autorisés.
Le nombre de niveaux entièrement souterrains n'est pas limité.
Lorsque les contraintes topographiques l'exigent, un dégagement ponctuel de dimensions limitées peut être admis dans l'intérêt du site pour permettre l'accès à un garage ou autre local souterrain. Dans ce cas, une concertation doit avoir lieu entre le constructeur et la Municipalité au stade de l'étude préliminaire pour garantir la prise en compte des objectifs de protection du site et d'intégration dans le paysage.
Le projet comporte trois niveaux, le sous-sol, le rez inférieur et le rez supérieur, avec un décalage entre la partie gauche et la partie droite, celle de droite étant surélevée d'environ 1 à 2 m par rapport à la première. Seuls les deux étages supérieurs sont habitables. Le sous-sol est entièrement enterré, à l'exception de deux dégagements sur la façade sud par déblayage du terrain naturel, ce qui permet l'aménagement de quatre soupiraux, deux par salle de fitness. Les soupiraux sont des ouvertures, pratiquées au bas d'un bâtiment pour donner de l'air et du jour aux pièces en sous-sol et aux caves (v. définition du Nouveau Petit Robert). Leur aménagement n'enlève pas au sous-sol sa caractéristique de niveau enterré. La troisième salle de fitness n'est quant à elle pourvue que d'un saut-de-loup, installation qui évoque encore moins un niveau hors sol. La municipalité a d'ailleurs expressément mentionné dans la décision litigieuse que ces locaux ne disposaient pas d'une hauteur et d'un éclairage naturel suffisants au regard de la réglementation pour être habitables. La règle de l'art. 160 RCAT est par conséquent respectée, puisque le projet ne prévoit que deux niveaux habitables et un sous-sol non habitable.
b) L'art. 20, al. 2 RCAT contient la règle suivante qui limite l'aménagement de niveaux habitables au-dessous du terrain naturel, soit :
" (...)
Il n'est toutefois pas permis de dégager plus d'un niveau habitable au-dessous du terrain naturel. La Municipalité est compétente pour admettre d'éventuels dégagements ponctuels supplémentaires, de dimensions limitées, lorsque des contraintes topographiques particulières le justifient, pour favoriser l'intégration du bâtiment dans le paysage."
En l'espèce, un seul des deux niveaux habitables - le rez inférieur - est prévu au-dessous du niveau du terrain naturel, ce qui est conforme à la règle précitée.
Le grief tiré d'une violation de l'art. 39 al. 1 RCAT ("Des aires de jeux pour enfants, d'une surface de 10 m2 par logement, doivent être aménagées pour chaque immeuble d'habitation collective"), doit être écarté. Il résulte en effet des explications du constructeur, que la place de jeux est prévue sur et non sous le couvert à voitures, ce qui permet d'éviter tout risque lié à la circulation des véhicules pour les enfants se livrant à des activités dans l'aire qui leur est réservée.
La recourante craint que les couvertures métalliques prévues ne soient pas réalisées en cuivre ou en zinc-titane prépatiné comme le prescrit l'art. 28 al. 3 RCAT (**"Les couvertures métalliques ne sont autorisées que si elles sont constituées de cuivre ou de zinc-titane prépatiné"). Etant donné l'engagement de l'autorité intimée à vérifier que les éléments métalliques de la construction projetée soient bien réalisés conformément au RCAT, cet argument est aussi écarté.
Il est rappelé que la construction projetée prendrait place à l'intérieur de la zone de protection de Lavaux. Selon la recourante, les activités liées à l'aire viticole seraient compromises ou en tout cas compliquées par la construction projetée, l'ensoleillement d'une partie de la parcelle n° 1017 en zone viticole serait diminué et la forme de la toiture, ainsi que les matériaux de couverture prévus seraient en rupture totale avec les toitures environnantes, ne s'intégrant pas à celles-ci, ni au site protégé. Quant à la couleur définitive du revêtement des façades, elle aurait déjà dû être annoncée dans la mise à l'enquête publique, s'agissant d'une construction prévue dans un site digne de protection (v. Permis de construire et procédure de recours, Exposé systématique de la jurisprudence rendue en 1991 par la Commission cantonale vaudoise de recours en matière de constructions, in RDAF 1992 p. 221, ch. 8 al. 3). L'association Sauver Lavaux, qui n'est pas partie au litige, s'est prononcée par le biais d'une lettre du 16 octobre 2006, produite par la recourante. Selon elle, le projet, situé à proximité immédiate du village de Savuit, empiéterait sur la zone viticole bordant le versant sud du village. La construction située sur un promontoire serait bien visible de partout, notamment du lac, mais aussi de multiples autres points de vue. Son volume et les mouvements de terre en découlant compromettraient gravement le site, par la création d'un effet de cassure et de brillance, plutôt que de césure douce entre la zone d'habitation et la zone viticole bordant le village de Savuit.
a) Afin de préserver l'identité et les caractéristiques propres de Lavaux, la LLavaux fixe à l'art. 1 les buts suivants :
"- de maintenir l'aire viticole et agricole à l'intérieur du périmètre du plan, ainsi que de favoriser les activités y relatives;
de favoriser l'équilibre entre populations rurale et non rurale ainsi qu'entre populations active sur place et active dans d'autres régions;
de diminuer la dépendance à l'égard des centres urbains, notamment en matière d'équipements collectifs;
de respecter le site construit et non construit, en empêchant toute atteinte qui puisse altérer le caractère et la beauté de la région de Lavaux;
d'assurer une césure entre les régions fortement urbanisées de Lausanne et de Vevey."
La LLavaux fondée sur l'art. 6 bis de la Constitution du canton de Vaud est entrée en vigueur le 9 mai 1979. Cette loi comporte une carte qui désigne, dans le périmètre général, plusieurs territoires: viticole, agricole, d'intérêt public et d'équipements collectifs, de villages et hameaux, de centre ancien de bourgs, d'agglomération (art. 2 et 14 LLavaux). L'art. 20 LLavaux concernant le territoire d'agglomération I - qui comprend la parcelle n° 2874 - prévoit qu'il est destiné à l'habitat en prédominance et qu'il peut accueillir toutes les activités compatibles avec cette fonction ainsi que les équipements collectifs nécessaires. Les constructions nouvelles y ont une hauteur maximum de trois niveaux y compris les parties dégagées par la pente. En fonction du site, les règlements communaux peuvent toutefois déterminer la possibilité d'utiliser les combles comme niveau habitable supplémentaire.
La LLavaux fixait aux communes un délai d'une année pour établir des plans d'affectation et des règlements dans lesquels "les territoires et les principes qui leur sont applicables [seraient] transposés" (art. 7 al. 1 LLavaux, en relation avec l'art. 6 al. 1 LLavaux). Appelé en 1987 à analyser ces règles relatives aux "territoires" de Lavaux, le Tribunal fédéral a considéré que leur portée équivalait matériellement à celle d'un plan directeur cantonal au sens des art. 6 ss LAT. Cela signifie notamment que ce sont les plans d'affectation des communes (éventuellement des plans d'affectation cantonaux) qui règlent de façon obligatoire le mode d'utilisation du sol, en définissant des zones conformément aux principes de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, entrée en vigueur peu après la LLavaux (cf. art. 14 LAT) (ATF 113 Ib 299 consid. 2b p. 301; v. aussi ATF 114 Ib 100 consid. 3a p. 104; 129 II 413 consid. 3.9 p. 419). Le Tribunal administratif a jugé que la LLavaux, assimilable à un plan directeur partiel, ne liait que les autorités de planification, les plans d'affectation exerçant seuls des effets contraignants à l'égard de l'administré. Ainsi, à supposer qu'une contradiction existe entre les principes fixés par la loi et le PPA, elle ne serait pas directement opposable à la constructrice, au stade du permis de construire (v. arrêt TA AC.1992.0441 et AC.1992.0456 du 10 septembre 1993 consid. 4c).
b) L'autorité intimée a délivré le permis de construire en respectant les dispositions du RCAT dont le plan d'affectation a été élaboré dans le respect des contraintes de la LLavaux.
Selon la recourante, l'exploitation viticole serait compliquée, voire compromise par la construction.
Comme déjà vu plus haut, ce grief n'est pas fondé. En outre, le constructeur a accepté de modifier le projet mis à l'enquête. Il a confirmé par écrit au tribunal qu'il renonçait à aménager depuis la parcelle n° 2874 un nouvel accès à la parcelle n° 1017 en zone viticole, sous forme d'une rampe qui aurait nécessité la démolition d'une partie du mur longeant la limite de propriété, portant ainsi atteinte à la zone viticole. Le tribunal en prend acte de cette renonciation. Le constructeur a confirmé qu'il n'avait pas besoin de cet accès, la culture des vignes se faisant par le sentier du Châtelet en amont de la parcelle cultivée. La modification du projet se traduit par une diminution de l'impact de la construction, en particulier par rapport à la zone viticole. La Municipalité modifiera en conséquence le permis de construire n° 5450 du 3 avril 2006. Reste la perte d'ensoleillement pour les ceps de vigne situés directement à l'arrière de la future construction. Cette perte doit toutefois être qualifiée de minime et partant l'atteinte à la zone négligeable.
La recourante reproche au constructeur l'architecture choisie pour son projet. Le bâtiment ne s'intégrerait pas bien dans le site et il conviendrait de faire application de l'art. 24 RCAT qui permet à la municipalité d'interdire toute construction de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site.
a) L’art. 24 RCAT, qui reprend la règle de l'art. 86 LATC, prévoit ce qui suit pour l'architecture et l'esthétique des constructions :
"Sont interdites toutes constructions de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou à nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou pittoresque".
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application de l'art. 86 LATC, il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370, consid. 3, 115 Ia 363, consid. 2 c; 115 Ia 114, consid. 3d; ATF 101 Ia 213, consid. 6a, RDAF 1987, 155; Droit vaudois de la construction, note 3 ad art. 86 LATC). Dans ce cadre, l'autorité doit cependant prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345 consid 4 b). Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC ou ses dérivés quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de construction.
Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal administratif observe une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (art. 36 let. a LJPA ; Tribunal administratif, arrêts AC.2004.0049 du 11 octobre 2004, AC.1993.0034 du 29 décembre 1993, AC.1992.0101 du 7 avril 1993). Ainsi, le Tribunal administratif s’assurera que la question de l’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (TA, arrêts AC.1993.0240 du 19 avril 1994; AC.1993.0257 du 10 mai 1994; AC.1995.0268 du 1er mars 1996; AC.1999.0228 du 18 juillet 2000; AC.1998.0166 du 20 avril 2001).
b) Il est vrai que la construction litigieuse présente un aspect résolument moderne en raison d'une surface relativement importante de baies vitrées et surtout à cause de la toiture qui est certes inclinée, mais dépourvue de pans de toits traditionnels. L'ensemble situé sur un promontoire sera très visible, notamment en raison de l'importante quantité de lumière qui sera réfléchie par les ouvertures. L'architecture choisie permet toutefois de réduire la hauteur de la construction, respectivement son impact sur l'environnement. En outre, compte tenu des différents niveaux et des décrochements, elle vient en quelque sorte s'ancrer dans le terrain dont elle épouse la pente. La hauteur au faîte est non seulement inférieure de 40 cm par rapport à la construction existante, mais elle aurait pu s'élever à 8 m au-dessus du terrain naturel, alors qu'elle ne dépasse pas 4 m 63 au point sur le plus haut. Certes, les constructions situées le long de la route de Savuit entre la route de Lavaux et le village de Savuit sont majoritairement de type traditionnel (villas ou petits immeubles avec une toiture à deux ou quatre pans recouverte de tuiles). Ces bâtiments ne présentent toutefois pas une unité architecturale ou des caractéristiques d'une valeur telle qu'une construction plus contemporaine vienne en rompre l'harmonie. Il n'est enfin pas inutile de rappeler que le SFFN-CCFN, consulté, ne s'est pas opposé au projet.
c) L'examen du dossier montre que la couleur des façades, des tuiles, des stores et des volets n'a pas été annoncée dans la demande de permis de construire (v. chiffre 39 qui indique "crépis, teinte à définir"). Dans le permis de construire, la municipalité a précisé sous chiffre 11 que "La nature et la couleur de tous les matériaux apparents en façades et sur la toiture (crépissage, tuiles, stores, volets, etc.) devront être soumises à l'approbation de la Municipalité en temps utile au moyen d'échantillons" et que "Les revêtements blancs ou "éclatants" ne sont pas admis"". Lors de l'audience, le représentant de la Municipalité a expliqué qu'il s'agissait d'une pratique de la Commune de Lutry, également suivie par d'autres communes. Selon la doctrine citée par la recourante, "dans les endroits dignes de protection et dans les sites visés par l'article 86 LATC compte tenu de la variété des nuances qui peuvent être tirées d'une teinte annoncée dans la demande de permis de construire lors de l'enquête publique", la couleur définitive devrait déjà être annoncée au stade de la demande de permis de construire.
d) En l'espèce, compte tenu de l'emplacement de la construction prévue à l'intérieur du périmètre du plan de protection de Lavaux, il convient d'admettre que la couleur qui sera choisie à une importance particulière, l'art. 32 LLavaux précisant que les teintes mettant en évidence les volumes et les surfaces, de nature à nuire à l'harmonie du site, sont interdites. L'art. 27 RCAT prévoit que les matériaux et la couleur des façades ainsi que toute peinture extérieure doivent être soumis à l'approbation de la Municipalité (al. 1); les couleurs blanche ou éclatante ne sont pas autorisées, sauf s'il s'agit de bâtiments anciens de valeur dont les façades d'origine étaient revêtues d'un crépi de chaux (al. 2). Comme le prévoit la pratique communale, la teinte sera annoncée par le constructeur à l'autorité intimée qui rendra une décision sur ce point, après avoir consulté la recourante.
La recourante demande au tribunal s'il ne faudrait pas ordonner des mesures pour assurer la stabilité du sol.
a) Suite aux craintes émises par la recourante quant aux conséquences que pourrait avoir la construction prévue sur sa villa, son garage et sa piscine et sur la stabilité du mur de soutènement bordant la route de Savuit, en limite ouest de sa propriété, un représentant du bureau Géotechnique appliquée Dériaz SA (P. A. Faucherre du bureau d'ingénieurs Emch et Berger) s'est rendu sur place. Il s'est entretenu avec la recourante et a procédé à un examen des lieux. Dans son rapport transmis à Archilab Architecture et Urbanisme le 7 avril 2006, il a constaté que le mur de soutènement dominant la route de Savuit avait dû être renforcé en 2000. Dans la partie centrale du mur, derrière le couronnement, il avait pu observer un léger affaissement sous forme de cuvette, apparemment la seule déformation récente. Il était parvenu à la conclusion que les craintes exprimées par la recourante n'étaient techniquement pas justifiées, car le projet de construction comportait un terrassement important, ce qui aurait pour effet de décharger le terrain en amont de la parcelle n° 1016, propriété de la recourante, la stabilité du talus en déblai séparant la future construction de la villa existante étant au surplus confirmée. Quant au mur de soutènement, il était manifestement hors de la zone d'influence des travaux. Les travaux de par leur nature et de celle du terrain ne devraient en outre pas provoquer d'ébranlements particuliers.
b) Le terrain sur lequel la construction est prévue et qui est, rappelons-le, déjà construit, ne présente a priori pas les caractéristiques prévues à l'art. 89 LATC ("terrain dont la solidité n'est pas suffisante ou exposé à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation et les glissements de terrain"), ce qui nécessiterait des mesures spéciales. En outre, le législateur cantonal laisse au propriétaire constructeur la responsabilité de prendre toutes les mesures propres à consolider le terrain ou à écarter les dangers de glissement indépendamment des autorisations qui lui seraient délivrées par la commune ou par le canton. En l'espèce, en l'absence d'indices sérieux permettant de craindre pour la stabilité du sol et les constructions de la recourante, le tribunal constate qu'il serait contraire au principe de la proportionnalité d'exiger du constructeur qu'il procède à d'autres mesures que celles déjà prises.
Vu ce qui précède, le recours est très partiellement admis, la décision querellée étant réformée en ce sens que le constructeur renonce à la création d'une rampe d'accès à la zone viticole de la parcelle n° 1017, partant à la démolition partielle du mur construit le long de la limite de propriété. Le constructeur obtenant néanmoins gain de cause sur le principe avec l’aide d’un avocat, les frais de la cause sont mis à la charge de la recourante, qui lui versera des dépens. La municipalité également assistée d'un avocat a droit à des dépens à la charge de la recourante.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est très partiellement admis.
II. La décision de la Municipalité de Lutry du 5 avril 2006 levant l'opposition de la recourante Nadja Siegenthaler est réformée au sens du considérant 9. Elle est confirmée pour le surplus.
III. Un émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de la recourante Nadja Siegenthaler.
IV. La recourante Nadja Siegenthaler versera un montant de 2'000 (deux mille) francs au constructeur Christian Bolomey à titre de dépens.
V. La recourante Nadja Siegenthaler versera un montant de 2'000 (deux mille) francs à la Commune de Lutry à titre de dépens.
Lausanne, le 20 février 2007
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.