CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 2 juillet 1999
sur le recours interjeté par Brigitte SKELLERN-ANNEN et divers consorts , représentés par la prénommée, rue du Carroz 29, 1278 La Rippe
contre
la décision rendue le 10 décembre 1998 par la Municipalité de La Rippe , représentée par Me Alexandre Bonnard, avocat à Lausanne, levant leur opposition et autorisant la création d'une déchetterie communale sur la parcelle no 420.
Composition de la section: M. Etienne Poltier, président; M. Bernard Dufour et M. Jean-Daniel Rickli, assesseurs. Greffier: Patrick Gigante.
Vu les faits suivants:
A. On note la présence actuellement, sur le territoire de la Commune de La Rippe, d'une décharge dans le site du Bucley; malgré l'interdiction de ce type d'installation, cette décharge paraît actuellement encore en exploitation (l'autorisation de décharge de classe 2, délivrée le 18 janvier 1983, est échue depuis le 1er février 1996).Elle se trouve au demeurant en secteur S de protection des eaux.
B. La municipalité a appris, courant 1997, que la Société des eaux de Commugny, Mies et Tannay, propriétaire de la parcelle 420 sise en zone d'utilité publique, était prête à s'en défaire. Cette parcelle est située au nord-est du village, dans le prolongement de la rue du Carroz et en bordure du ruisseau Le Boironnet. Dans sa séance du 1er avril 1998, le conseil général de La Rippe, saisi d'une proposition municipale, a décidé l'acquisition de ce bien-fonds, cela en vue de la création d'une déchetterie, au demeurant considérée comme urgente. Ce transfert a effectivement être finalisé peu après.
C. En parallèle, soit le 30 avril 1998, la municipalité a mis en circulation auprès des services de l'Etat un projet de réalisation d'une déchetterie communale sur le site en question; elle a ainsi pu recueillir des déterminations favorables sur le principe de ce projet (voir notamment courrier du Service des eaux, sols et assainissement, section assainissement et gestion des déchets du 28 mai 1998; ci-après : SESA, voir également la correspondance du 11 juin suivant du même service).
Ce projet a été mis à l'enquête du 7 au 27 août 1998; il a suscité une centaine d'oppositions. La parcelle no 420 constitue un bien-fonds de forme allongée, d'une surface de 2'573 m², située le long du ruisseau Le Boironnet; la rive de ce cours d'eau est d'ailleurs boisée. Le projet prévoit l'aménagement d'une place en enrobé bitumineux, séparée du cordon boisé précité par une banquette herbeuse d'une largeur de 2 m. Outre la partie réservée à l'accès au chemin du Vivier (qui s'étend sur une profondeur de 20 m.), le projet comporte, à l'intérieur de la déchetterie proprement dite, clôturée sur trois côtés (soit à l'exception de la rive boisée), un local de service, puis des récipients destinés à recueillir les huiles usées, le PET, des néons, les piles usagées, ainsi que des boîtes en aluminium et en fer blanc; on note également la présence de bennes destinées à récupérer séparément le verre, le papier, la ferraille, les pierres et les vitres, ainsi que des matériaux incinérables. Sont prévues également une aire pour le dépôt de matériaux compostables, ainsi qu'une aire de broyage. La place en question serait enfin dotée de huit places de parc. Concrètement, cette déchetterie devrait être ouverte à raison de deux fois deux heures par semaine (une fois le samedi et une autre fois durant la semaine); elle sera surveillée durant ses heures d'ouverture. Au surplus, la municipalité n'envisage pas de procéder elle-même au compostage de déchets végétaux, ces derniers devant en effet être rapidement évacués de la déchetterie jusqu'à une autre installation, par exemple la compostière de Givrins.
Lors de l'audience dont il sera question plus bas, la municipalité a fourni quelques explications complémentaires relatives à la gestion de la déchetterie projetée. En effet, les recourants se sont inquiétés notamment de l'aire de broyage figurée dans les plans d'enquête. A cet égard, la municipalité a relevé que la surface en question recevrait les déchets de taille des arbres essentiellement, cela principalement au printemps, respectivement en automne, voire en hiver. Dans le souci d'une utilisation rationnelle, elle a estimé qu'il était nécessaire, s'agissant par exemple de branches d'arbres, d'en réduire le volume, de manière à augmenter les capacités de stockage; pour cela, il est nécessaire de procéder au broyage de ces branches, deux à trois fois l'an (voire un peu plus en fonction des besoins), pour les réduire en copeaux. Ces derniers auraient d'ailleurs en outre pour fonction d'absorber une partie de l'eau de pluie tombant sur cette surface.
Le mandataire de la municipalité a également expliqué ce qui était prévu pour l'évacuation des eaux. La partie nord-ouest de la surface de la déchetterie, étanchéifiée, ne recueillera que des eaux claires, lesquelles seront dirigées sur un regard évacuant celles-ci dans le lit du Boironnet (il s'agit d'un exutoire existant). Pour le surplus, un bourrelet, formant arrêt d'eau, séparera cette partie de la déchetterie des surfaces consacrées au stockage des matériaux compostables et de l'aire de broyage; seule cette dernière produira des jus (tel sera par exemple le cas des gazons stockés à cet endroit), lesquels s'écouleront dans une fosse de récupération de 7,5 m³, à l'angle sud-est du projet. A cet égard, le représentant du Service des eaux a exposé que l'étanchéification de la surface utilisée pour une telle déchetterie n'était pas nécessaire au respect des normes. Cependant, dans la solution d'un enrobé bitumineux, choisie par la municipalité, il est alors nécessaire de prévoir une fosse de récupération d'un certain volume, celui retenu par le projet étant en l'occurrence très largement suffisant. Un raccordement de cette fosse au réseau des eaux usées conduisant à la STEP, que la municipalité a encore envisagé en vue d'apaiser cas échéant les craintes des recourants, n'apparaît pas comme nécessaire, toujours selon le représentant du SESA (voir d'ailleurs le plan produit par la municipalité lors de l'audience figurant un tel raccordement).
Les accès à la déchetterie devraient se faire par le chemin du Carroz, celui des Grands Champs et enfin celui du Vivier. Le tribunal a pu constater, lors de l'inspection locale, que ces voies de circulation ne sont pas extrêmement larges. De manière générale, la visibilité apparaît bonne sur le chemin des Grands Champs, dont le tracé est rectiligne. Tel est le cas également sur le chemin du Carroz, qu'il s'agisse de son tronçon sis à l'intérieur du village (plus large au demeurant) ou de celui qui relie le chemin des Grands Champs à la déchetterie elle-même (un peu plus étroit et présentant une légère sinuosité). On peut tout au plus observer que les véhicules qui ressortent de la déchetterie débouchent sur le chemin du Vivier au droit du rideau d'arbres longeant le Boironnet; lors de l'audience, le tribunal a constaté que la végétation buissonnante bordant le chemin avait été élaguée récemment, ce qui crée des conditions de visibilité suffisantes à cet endroit.
En cours d'audience, les recourants ont attiré l'attention du tribunal sur les alternatives possibles au projet litigieux. Ont été évoqués le site de l'ancienne décharge (sise cependant en secteur S), celui d'une parcelle agricole au lieu dit La Crauz (également en secteur S), ainsi qu'une parcelle sise à proximité du stand de tir, de l'autre côté du chemin public conduisant à l'ancienne décharge; ce bien-fonds, colloqué en zone d'utilité publique, est actuellement partagé en deux par un cordon boisé. Les recourants ont encore fait valoir les contacts qu'ils ont eus avec le syndic de la Commune de Crassier; ce dernier n'a pas exclu la possibilité d'une extension de la déchetterie de ce village, moyennant un déclassement supplémentaire de la zone agricole, pour accueillir les déchets de la Rippe en cas de nécessité.
D. Les services de l'Etat ont délivré les autorisations spéciales nécessaires, réunies dans le document de synthèse CAMAC du 21 octobre 1998; y figure en particulier la décision de la Conservation de la nature, initialement réticente au projet, compte tenu de sa proximité avec la lisière boisée du Boironnet, lequel figure à l'inventaire des monuments naturels et des sites (objet no 5), assortie de diverses conditions. Le document précité contient notamment l'autorisation délivrée par le SESA en application de l'art. 22 de la loi du 13 décembre 1989 sur la gestion des déchets (ci-après : LGD).
La municipalité, au demeurant après avoir procédé à une séance d'information sur le projet, a autorisé à son tour ce dernier par décision du 10 décembre 1998.
E. C'est cette décision que Brigitte Skellern, Manfred Widmer, Rosmarie Fomiaro-Widmer, Kard Hermanjat, Nathalie Krebs, René Krebs, Françoise Krebs, Lina Pitteloud, Françoise Jolivet, Anne-Françoise Kladny, Valérie Feuz, André Feuz, Stefan Jeanmonod, Myriam Prette, Alain Prette, Leila Sykelianos, L. Hochreutener, Michel Cerro, Alain Haas, Gabriella Haas, François Dousse, Catherine Dousse, Frédéric Hermenjat, John Hermenjat, Ines Wingate, Philippe Wingate, Anthony Welling, Judith Bertschi, Timothy Connerton, Katherine Connerton, Caroline Green, Jonathal Green, Olivier Tappy, Simone Muller, Ian Skellern, Doris Künzler, Pierre Vuille, Eddy Vuille, Jean-Michel Knébel, Lise Caflisch, Paul-Jean Schiefelbusch, Verploegh Arlette, Flavio Chabot, Peter Künzler, Philippe Gautier, Livia Fitzgerald, Giorgio Acerbis, Francette Jeantin Acerbis, L. Gauthier, Lisa Gautier ont entreprise auprès du Tribunal administratif, par un acte de recours déposé le 30 décembre suivant.
Au cours de l'instruction, le SESA, la Conservation de la nature et la municipalité, par l'intermédiaire de l'avocat Alexandre Bonnard, ont déposé des déterminations; ces autorités concluent toutes au rejet du recours.
Les recourants ont complété leurs moyens dans un mémoire du 26 avril, lequel a suscité des remarques municipales du 4 mai 1999.
F. Le Tribunal administratif a tenu séance à La Rippe le 4 mai 1999, en présence des parties et intéressés. Il a procédé à cette occasion à une inspection locale.
G. Les recourants ont annoncé, après l'audience, que l'étude de délimitation des secteurs S1, S2 et S3 de protection de divers captages de La Rippe allait être présentée incessamment au public; occasion leur a été donnée de se déterminer encore sur ces nouveaux éléments, ainsi d'ailleurs que sur un autre point, relatif à la portée de la décision du Conservateur de la nature. Le SESA et la municipalité ont ensuite complété à leur tour leurs moyens.
Considérant en droit:
En l'occurrence, le recourant Philippe Gautier habite dans un immeuble comprenant habitation et rural, sis à quelques 60 m. du projet; les autres habitations des recourants les plus proches se situent à une distance de l'ordre de 160 m, il convient dès lors de considérer que les pourvois, en tant qu'ils émanent de ces personnes en tout cas, sont recevables.
b) La municipalité s'est bornée à communiquer aux intéressés la levée de leurs oppositions, ainsi que sa décision d'autoriser le projet de déchetterie; elle n'a pas joint à son envoi les autorisations spéciales cantonales, groupées dans la synthèse de la CAMAC, comme l'exige pourtant l'art. 123 al. 3 LATC (lequel renvoie en effet à l'art. 116). Néanmoins, les recourants, dans leurs pourvois dirigés contre la décision communale, ont soulevé divers moyens qui paraissent s'en prendre au contenu des autorisations spéciales cantonales. Dans cette mesure, même si les intéressés n'ont pas déclaré expressément recourir contre les décisions émanant des services cantonaux, force est de considérer que les pourvois sont dirigés également contre ces décisions. Parmi ces dernières, sont essentiellement visées les autorisations du SESA et de la Conservation de la nature.
c) La décision de la Conservation de la faune et de la nature déclare délivrer l'autorisation spéciale requise au sens de l'art. 17 LPNMS à diverses conditions; elle est incluse dans l'ensemble de la synthèse CAMAC, laquelle précise que les décisions qu'elle contient sont susceptibles d'un recours au Tribunal administratif, dans un délai de vingt jours dès leur communication. Or, à teneur de l'art. 17 LPNMS, relatif aux effets de l'inventaire, le département peut, soit autoriser les travaux annoncés, soit ouvrir une enquête en vue de classement. Cette règle s'énonce ainsi comme une alternative entre une mesure de classement, d'une part, et un "nihil obstat" au projet; la délivrance d'une autorisation sous condition ne paraît pas d'emblée possible. Quoi qu'il en soit, une décision dans ce sens revient à une renonciation du département à procéder au classement de l'objet inventorié. Partant, le recours dirigé contre une telle décision, s'il tend au refus de l'autorisation, ne peut que conclure simultanément au classement; or le classement constitue une mesure de planification, ce qui suppose un régime des voies de droit distinct du recours ordinaire au Tribunal administratif (sur la procédure applicable en matière d'arrêtés de classement, voir art. 24 LPNMS, qui renvoie aux règles des art. 57 et 73 LATC, régissant les plans d'affectation communaux ou cantonaux); le recours est alors ouvert en premier lieu au Département des infrastructures, pour les plans communaux, et au Département des institutions et des relations extérieures, pour les plans cantonaux; seule la décision de ces départements est susceptible, ultérieurement, d'un recours au Tribunal administratif. Il en résulte que les recourants ne peuvent guère contester devant l'autorité de céans la décision de la Conservation de la faune et de la nature, aux fins d'obtenir le classement des rives boisées du Boironnet. Dans cette mesure, leur pourvoi serait prématuré.
La Conservation de la faune et de la nature relève par ailleurs qu'elle a également rendu sa décision sur la base de l'art. 18 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (ci-après : LPN; RS 451; voir également art. 14 de l'ordonnance d'application de cette loi, du 16 janvier 1991, ci-après : OPN). En tant que le recours critique la décision rendue par l'autorité précitée en application des art. 18 LPN et 14 OPN, le recours est en revanche ouvert immédiatement auprès du Tribunal administratif. Il sera dès lors examiné dans cette mesure.
d) Les recourants ont également protesté contre le fait que l'enquête se soit déroulée durant l'été, ce qui rendait la consultation des documents d'enquête difficile. On relèvera à cet égard que le droit vaudois ne comporte pas de féries estivales, empêchant les autorités locales d'ouvrir des enquêtes durant cette période; pour le surplus, il faut observer que malgré cet obstacle, les intéressés n'ont pas été véritablement entravés dans l'exercice de leur droit d'opposition. Ce moyen ne saurait dès lors conduire à l'admission du recours.
e) Les recourants font valoir aussi que la municipalité a délivré une information lacunaire au Conseil général, avant que celui-ci n'approuve le projet. Ce moyen n'est toutefois pas recevable devant le Tribunal administratif, lequel n'a pas à revoir la régularité des décisions prises par les organes législatifs communaux; ce type de grief relève en effet exclusivement de la voie du recours au Conseil d'Etat (art. 145 de la loi du 28 février 1956 sur les communes; voir à ce sujet par exemple RDAF 1990, 515).
aa) Selon l'art. 24 LAT, de nouvelles constructions ne peuvent être autorisées hors des zones à bâtir que si l'implantation de celles-ci y est imposée par leur destination. Toutefois, l'on se trouve précisément en l'espèce en présence d'un projet trouvant sa place, non pas hors des zones à bâtir, mais en zone d'utilité publique (celle-ci est destinée aux constructions, installations et aménagements d'intérêt public, ce qui est le cas de la déchetterie projetée).
Malgré cela, les intéressés cherchent, on l'a vu, à démontrer que l'implantation choisie est malheureuse, cette circonstance devant dès lors conduire au refus de l'autorisation; pourtant, sur le plan du droit, ils n'invoquent pas d'autres règles, similaires à celles de l'art. 24 LAT, susceptibles d'exiger de la commune constructrice qu'elle choisisse l'emplacement le plus approprié à son projet. On peut mentionner par exemple l'art. 5 de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991, lequel autorise les défrichements à des conditions similaires à celles posées par l'art. 24 LAT précité; cependant, le projet ici querellé ne nécessite nullement une telle autorisation.
Selon l'art. 18 al. 1bis LPN, il y a lieu de protéger tout particulièrement les rives, les haies et les bosquets, en leur qualité de biotope; selon l'art. 14 al. 5 OPN, les autorisations pour des atteintes d'ordre technique, pouvant entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection, ne peuvent être accordées que si l'atteinte s'impose à l'endroit prévu et qu'elle correspond à un intérêt prépondérant. Il apparaît ainsi que cette disposition, contrairement à d'autres, prévoit un régime qui présente une certaine parenté avec le mécanisme de l'art. 24 LAT. Toutefois, une telle autorisation n'est nécessaire que dans l'hypothèse où le projet est susceptible d'entraîner des atteintes d'ordre technique au biotope touché. En substance, c'est bien ce qu'avait considéré la Conservation de la faune et de la nature à propos d'une première variante du projet (décrite plus bas sous ch. 6), en retenant qu'elle était susceptible de détériorer la rive boisée du Boironnet. Tel n'est cependant plus le cas, selon l'autorité intimée, dans la seconde variante, aujourd'hui litigieuse, tout au moins moyennant le respect des conditions posées. Or, si l'on admet que le projet n'entraîne pas d'atteinte technique, force est d'en conclure que l'autorité compétente ne peut pas imposer une autre implantation, sur la base de l'art. 14 al. 5 OPN.
bb) On pourrait sans doute se demander encore, comme le fait parfois la jurisprudence du Tribunal fédéral, si la zone d'utilité publique ici en cause ne conduit pas à tourner les exigences de l'art. 24 LAT; cependant, le Tribunal fédéral admet désormais de manière très restrictive que tel puisse être le cas, à savoir lorsque le plan crée, sans justification, une petite zone à bâtir isolée ou s'il procède d'un appréciation objectivement insoutenable des intérêts de l'aménagement (ATF du 30 décembre 1998, 1A 92/1998, dans la cause V. c/ TA VD, à paraître à la RDAF, qui a trait à une zone destinée à accueillir une installation de compostage; cet arrêt cite d'ailleurs l'ATF 124 II 391 consid. 2c in fine, p. 394). Au demeurant, à supposer que l'adoption d'un plan soit critiquable à cet égard, tel ne sera pas le cas de l'autorisation de construire délivrée en application de ce plan entré en force.
En d'autres termes, on ne voit pas que la zone d'utilité publique où devrait prendre place la déchetterie litigieuse, même si elle a été créée à l'origine pour les besoins d'un réservoir public, puisse être considérée comme dépourvue de justification, ni que l'on doive ici en faire abstraction, pour faire application, malgré l'affectation de la parcelle en terrain à bâtir, de l'art. 24 LAT.
cc) Dans la mesure où l'on se trouve en l'occurrence en zone à bâtir, force est de retenir, en l'absence de dispositions exigeant le choix d'une implantation dictée par la destination de l'ouvrage, que le constructeur a la liberté d'y réaliser les constructions tout à la fois conformes à la destination de la zone et répondant à sa réglementation (dans ce sens, TA, arrêt du 20 novembre 1996, AC 96/047). On peut tout au plus réserver l'hypothèse particulière des ouvrages publics soumis à étude d'impact, pour lesquels l'art. 9 al. 4 LPE exige que la justification du projet soit démontrée (pour un exemple récent, voir ATF du 27 avril 1999, dans la cause concernant l'usine Tridel SA, 1A.179/1998; on ajoutera encore que les art. 31 al. 1 et 31a al. 2 lit. a LPE, qui introduisent vraisemblablement une clause du besoin, ne s'appliquent pas à des dépôts provisoires de déchets).
b) La question du choix de l'implantation, en dehors du champ d'application de normes comparables à l'art. 24 LAT, relève fréquemment de l'opportunité. Or, à teneur de l'art. 36 LJPA, le Tribunal administratif n'est compétent pour revoir une décision sur l'angle de son opportunité que lorsque la loi le prévoit; en l'occurrence, tel n'est pas le cas (sous réserve, cas échéant de l'art. 33 al. 3 lit. b LAT, dont il n'est pas évident toutefois qu'il s'applique en l'occurrence).
c) Quoi qu'il en soit de cette question, il n'apparaît pas que le choix retenu pour l'implantation de la déchetterie communale est inopportun.
aa) Il faut d'abord observer que les recourants proposent en premier lieu un site à La Crauz, en aval du stand de tir, dite parcelle étant située en zone agricole; ils paraissent toutefois avoir renoncé à cette solution dans leur dernière écriture du 10 juin 1999. Quoi qu'il en soit, dans un arrêt du 22 septembre 1998, le Tribunal fédéral a considéré que l'implantation d'une déchetterie hors des zones à bâtir n'était pas imposée par sa destination, ce qui excluait l'octroi de l'autorisation nécessaire à cet effet en application de l'art. 24 LAT (ATF L. c/ Arnex-sur-Orbe et TA VD, en voie de publication à la RDAF). Dans le cas jugé, l'autorité communale aurait dû préalablement modifier son plan des zones aux fins, ultérieurement, d'y autoriser la création d'une installation de traitement des déchets. Transposée au cas d'espèce, cette solution impliquerait des retards importants et son succès reste au demeurant aléatoire (la création d'une zone à bâtir isolée n'apparaît en effet pas d'emblée conforme aux principes généraux de l'aménagement du territoire). De surcroît, le site en question se trouve compris dans le périmètre du secteur S de protection des eaux, ce qui le rend peu adéquat pour la réalisation d'une déchetterie; peu importe à cet égard que la définition exacte des secteurs S1, S2 et S3 de protection des eaux n'ait pas encore été définie avec précision (en l'occurrence, selon la carte des zones de protection de la source de la Combe établie par le bureau Geotest, la surface ici considérée serait comprise en secteur S3 tout au moins en partie; au demeurant, ces différents secteurs, voire la modification de la zone S doivent encore être mis à l'enquête, puis adoptés). Il suffit en effet de constater ici qu'il en découle une incertitude importante à tout le moins quant à la faisabilité du projet à cet emplacement.
bb) Les recourants ont aussi évoqué une autre solution près du stand de tir, sur une parcelle sise en zone d'utilité publique et à l'extérieur des secteurs de protection. La municipalité rappelle toutefois à ce sujet que le stand de tir bénéficie certes d'un équipement suffisant, mais limité au seul service de ce bâtiment; en d'autres termes, la parcelle voisine, suggérée par les recourants, ne serait donc pas viabilisée de manière suffisante. Quoi qu'il en soit, ce bien-fonds est coupé en deux bandes relativement étroites par un cordon boisé. La surface restant disponible de part et d'autre de ces plantations apparaît comme trop étroite pour permettre l'aménagement d'une déchetterie; quant à la suppression du cordon boisé, elle n'apparaît guère opportune, si tant est qu'elle puisse être autorisée. De surcroît, ce site se trouve approximativement à une cassure de pente, légère certes, marquant en quelque sorte la limite des contreforts du Jura; un tel site apparaît lui aussi comme fort sensible sur le plan paysager. Le tribunal ne voit donc pas un abus par la municipalité du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré dans la renonciation à retenir cet emplacement.
cc) Le site de l'ancienne décharge, qui prend place certes en dehors des secteurs de protection des eaux (non encore en force; elle se trouve en outre à l'intérieur de l'actuelle zone S), mais à proximité d'une réserve, doit être écarté pour des motifs similaires (d'ordre paysager notamment).
dd) Les recourants ont enfin recommandé la recherche d'une solution sur un plan intercommunal, par le biais d'une extension de la déchetterie de Crassier. Or, celle-ci se trouve en zone agricole ou, plus précisément, son extension impliquerait un déclassement de terres agricoles. Une telle solution se heurterait dès lors aux mêmes obstacles que le site de La Crauz, évoqués plus haut. En outre, l'accès à cette déchetterie se fait par un chemin de 3 mètres de large sur les 600 derniers mètres; il ne s'agit donc pas nécessairement d'une solution plus heureuse que celle du projet, même s'il faut admettre, avec les recourants, que bon nombre des habitants de La Rippe traversent Crassier à l'occasion de leurs trajets.
ee) La municipalité relève encore à cet égard que les propositions des recourants donnent la préférence à des sites plus éloignés du village, respectivement du hameau de Tranchepied, ce qui n'est pas souhaitable. Le tribunal peut au demeurant faire siennes ces considérations, les questions d'accessibilité aux déchetteries communales revêtant en effet une grande importance quant à leur efficacité dans la récolte des déchets. Les services concernés relèvent à cet égard qu'il est nécessaire, en règle générale, que le site d'une déchetterie puisse aussi être atteint à pied et non pas exclusivement en voiture.
c) Il résulte des considérations qui précèdent que l'appréciation effectuée par la municipalité quant à l'implantation choisie n'apparaît pas comme le résultat d'un abus de son pouvoir d'appréciation.
a) S'agissant du bruit, il découlera essentiellement du trafic des véhicules accédant à la déchetterie, d'une part, et du broyage des branches, d'autre part.
Sur le premier point, il faut observer que l'art. 9 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (ci-après : OPB) prévoit que l'exploitation d'installations fixes nouvelles ne doit pas entraîner un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication (lit. a; quant à la lettre b elle n'entre pas en considération ici). Or, selon l'expérience du tribunal, même si l'on admettait les chiffres maxima évalués par le SESA, à savoir une augmentation de 100, voire de 120 véhicules durant les heures d'ouverture du samedi et de 50 à 60 véhicules le mercredi, il n'en découlerait pas encore que les valeurs limites d'immission seraient dépassées, voire même approchées aux alentours du carrefour du chemin du Carroz et du chemin des Grands Champs. Il s'agit-là en effet de chiffres de trafic extrêmement faibles, s'ils s'ajoutent, en moyenne hebdomadaire, au trafic habituel (on relève que l'on se trouve, dans ce secteur, en zone de village et en zone agricole, soit en degré de sensibilité III).
S'agissant par ailleurs de la question du broyage, le représentant de la municipalité a parlé de travaux de ce type deux à trois fois par année, voire un peu plus. On ne saurait ainsi en déduire que de tels travaux de broyage sont susceptibles de créer une gêne sensible ou plus particulièrement d'entraîner à eux seuls des dépassements des valeurs de planification, pour des émissions évaluées sur la base de l'annexe 6 OPB (applicables pour les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers). On observera à cet égard qu'il paraît conforme au principe de prévention de ne procéder à des travaux de broyage que durant les jours de semaine, à l'exclusion des samedis (dans ce sens ATF du 30 décembre 1998 précité; au demeurant, la municipalité paraît l'entendre ainsi, puisqu'elle envisage de coupler ces travaux et l'évacuation des déchets par camions; or, le trafic lié à ceux-ci ne doit pas entrer en conflit avec le trafic privé accédant à la déchetterie et, partant, se déroulera à d'autres moments que le samedi. L'autorité intimée veillera donc à confirmer ce point dans son règlement d'exploitation.
b) S'agissant des odeurs, celles-ci devraient rester dans des limites raisonnables. En effet, se seront principalement des déchets de gazon qui seront susceptibles de créer de telles émanations, cela surtout au printemps et en été; au demeurant, la municipalité a indiqué qu'elle procéderait, durant ces périodes, à des évacuations régulières de l'aire de dépôt des matériaux compostables.
La habitations les plus proches, susceptibles d'être incommodées par ce type d'émanations, se situent, on l'a vu, à quelques 60 m. pour celles du recourant Gautier et à plus de 160 m. pour les autres; s'agissant du premier immeuble, il abrite, outre l'habitation des époux Gautier, une ferme et un rural, abritant du bétail, ainsi qu'une aire de stockage de fumier.
Cela étant, le tribunal estime que, au regard de l'ensemble de ces éléments, les recourants ne devraient percevoir qu'occasionnellement des odeurs désagréables en provenance de la déchetterie litigieuse; une telle situation ne saurait être considérée comme contraire à l'art. 5 al. 1 OPair (ATF du 30 décembre 1998 en la cause V. précitée, consid. 4c in fine).
a) Selon l'art. 104 al. 3 LATC, la municipalité n'accorde le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction et que les équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique. L'art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) précise qu'un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi de manière adaptée à l'utilisation prévue, notamment par des voies d'accès. Ni le droit fédéral, ni le droit cantonal ne définissent ce qu'il faut entendre par voie d'accès adaptée à l'utilisation prévue du bien-fonds. Cette notion a essentiellement été développée par la jurisprudence cantonale. Il résulte en substance de celle-ci que la loi n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs. Ainsi, une voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles litigieuses en respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions de la circulation routière. Autrement dit, l'accès est suffisant lorsqu'il présente des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant compte des besoins des constructions projetées et cela même si, en raison de l'accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue. Les notions de commodité et de sécurité d'un accès doivent être examinées au regard des normes de l'Union des professionnels suisses de la route (ci-après normes VSS) qui définissent entre autres la charge admissible et la capacité d'une route (SNV 641'145) ainsi que les mesures de modération de trafic à prendre le cas échéant (SN 640'280 à 640'285). Il s'agit là en effet de critères d'appréciation importants sur la base desquels le tribunal a jugé qu'un accès demeurait suffisant lorsque sa capacité selon ces normes n'était pas dépassée par la charge de trafic globale, une fois pris en compte l'accroissement de circulation engendrée tant par la réalisation que par l'utilisation de l'ouvrage projeté (voir arrêts TA AC 96/215 du 17 octobre 1997 AC 94/152 du 10 avril 1995; AC 92/379 du 24 juin 1994 et les références citées).
b) Dans le cas d'espèce, les accès prévus au projet ne sauraient être qualifiés d'insuffisants.
En premier lieu, il faut noter que le trafic généré par la déchetterie présente un caractère exclusivement local; or, les artères concernées ont été judicieusement dimensionnées pour un trafic de cette nature et l'on ne voit pas qu'elles ne soient pas en mesure d'absorber le surcroît de mouvements liés à la déchetterie. Par exemple, la partie de la rue du Carroz sise en zone villa permet les croisements; sans doute, il est possible que les véhicules, durant la période d'ouverture de la déchetterie, se déplacent à une vitesse plus réduite que d'ordinaire. On ne saurait en conclure pour autant que cette voie publique n'est pas dimensionnée pour absorber un tel trafic; la municipalité elle-même y a vu un effet de modération de trafic positif. Par ailleurs, comme l'a relevé l'autorité intimée, les véhicules se répartiront, pour partie en tout cas, sur les différentes voies d'accès disponibles; il n'est par exemple pas exclu que les habitants du chemin de Tranchepied se rendent à la déchetterie par le chemin des Grands Champs, puis rejoignent leur domicile par le chemin du Vivier. Dans l'ensemble, le réseau existant paraît parfaitement à même d'absorber ce trafic.
S'agissant par ailleurs du débouché de la déchetterie sur le chemin du Vivier, le tribunal a pu constater, lors de l'inspection locale, que la visibilité pouvait y être assurée de manière satisfaisante, moyennant un entretien régulier de la végétation riveraine du ruisseau du Boironnet.
Les recourants ont émis certaines craintes au sujet du régime d'évacuation des eaux du site de la déchetterie. Après avoir entendu les explications tout à la fois du mandataire de la municipalité et du représentant du SESA, le tribunal, se fondant également sur l'avis de son assesseur spécialisé, parvient à la conclusion que le projet n'appelle pas de critique à cet égard. En particulier, il ne lui appartient pas, dans le cadre d'un examen en légalité, d'imposer un raccordement de la fosse de récupération des jus de compost au réseau d'eaux usées communal; un entretien de celle-ci, sous la forme de vidanges, apparaît en effet comme suffisant.
Il reste encore à examiner la question de l'atteinte au site de la rive boisée du Boironnet. Apparemment, il s'agit-là de la question la plus délicate, la Conservation de la nature ayant en effet hésité quelque peu avant de délivrer son autorisation, assortie au demeurant de diverses conditions. A l'audience, le conservateur de la nature a rappelé les causes de ses hésitations; celles-ci avaient trait au fait que le projet de déchetterie qui lui avait été présenté initialement était orienté de manière inverse de celui aujourd'hui autorisé. Il en découlait à ses yeux, notamment par la présence des bennes de récupération de déchets à proximité immédiate de la lisière, des pressions plus importantes sur l'aire forestière. En d'autres termes, de par son inversion, le projet actuel lui est apparu sous un jour beaucoup plus favorable.
En définitive, la Conservation de la nature a exigé que la déchetterie soit entourée d'une haie composée d'essences indigènes, adaptées à la région. En outre, la banquette herbeuse séparant la place aménagée du cordon boisé doit être traitée de manière extensive, laissée libre de tous dépôts et dépourvue de clôture; enfin, la visibilité sur le chemin du Vivier au débouché de la déchetterie doit être assurée par le biais d'élagages et non par abattage des arbres bordant le Boironnet.
On rappelle que les critiques des recourants se concentrent sur l'atteinte au site que représente le projet, ainsi que sur l'absence de clôture sur le côté de la déchetterie donnant sur le ruisseau du Boironnet.
a) Comme on l'a déjà relevé plus haut, l'on se bornera à examiner ici le recours en tant qu'il critique, implicitement d'ailleurs, la mauvaise application des art. 18 LPN et 14 OPN. S'agissant au surplus de l'art. 17 LPNMS, on laissera le soin aux recourants de saisir expressément, s'ils le souhaitent, le Département des institutions et des relations extérieures, dans le but d'obtenir le classement du site (au demeurant, il n'est pas certain qu'une telle démarche soit recevable : voir à ce propos décision du Département JPAM du 3 avril 1995 sur le recours de la Société d'Art Public c/Département TPAT et Municipalité de Vevey).
La rive boisée du Boironnet présente incontestablement beaucoup de charme, comme l'a montré la vision locale. L'art. 18 al. 1bis LPN insiste au demeurant sur la nécessité de protéger les rives, les haies et les bosquets, de tels milieux constituant en effet des biotopes intéressants. Sous cet aspect, cependant, il faut constater que le projet, en éloignant de la lisière les activités humaines dommageables (soit concrètement les bennes de récupération de déchets), a réduit la pression sur ces milieux. Pratiquement, la décision attaquée exclut toute atteinte, en insistant sur le fait que le cordon boisé doit être ménagé, l'entretien devant se limiter en principe à des élagages, à l'exclusion d'abattages d'arbres.
L'on ne voit pas que cette décision soit critiquable sur ce plan, le projet apparaissant en définitive comme n'entraînant plus d'atteinte à ce biotope.
b) Pour ce qui a trait par ailleurs à la clôture manquante, les recourants émettent la crainte que leurs enfants en bas âge puissent accéder sur ce site non protégé et y soient par conséquent exposés à des dangers non négligeables. En audience, la municipalité, d'une part, a relevé qu'elle était tout à fait favorable à la pose d'une telle clôture supplémentaire, alors que le Conservateur de la nature, d'autre part, a souligné que la solution qu'il défendait préservait mieux la surface sise à proximité de la lisière, tout en ne s'opposant pas de manière catégorique à l'argumentation des recourants.
Selon l'art. 5 de la loi forestière vaudoise du 19 juin 1996, l'implantation de constructions à moins de 10 m. de la lisière de la forêt est interdite (al. 1); le département peut toutefois autoriser des dérogations dans certaines conditions et notamment en relation avec l'aménagement des zones limitrophes (al. 2 lit. d de la loi). Par ailleurs, selon l'art. 13, les forêts ne doivent pas être clôturées, ce afin d'en garantir le libre accès (al. 1); certaines clôtures peuvent toutefois être autorisées par le département, notamment pour des motifs de sécurité (al. 2).
Ces dispositions sont complétées par celles du règlement du 16 mai 1980, lequel n'a pas été modifié depuis la novelle de 1996 et qui reste donc applicable; l'art. 16 de ce texte prévoit notamment que ne sont pas considérées comme des constructions au sens de l'art. 5 (auparavant de l'art. 12 a de l'ancienne loi), les places de parc, pour autant qu'elles ne nécessitent pas la construction de murs de soutènement ou de clôtures entravant l'exploitation forestière, notamment (lit. b).
En substance, le Conservateur de la nature a considéré que la présence d'une clôture, à quelque deux mètres. de la lisière, serait de nature à entraver l'exploitation du cordon boisé; accessoirement, elle pouvait également rendre malaisé l'entretien de la bande herbeuse de deux mètres séparant la place étanchéifiée pour la déchetterie de la lisière. Même si l'on peut hésiter sur ce point, le tribunal considère que la solution retenue par le Conservateur de la nature, en application des règles de la loi forestière, est conforme à la loi et de surcroît qu'elle n'est pas constitutive d'un abus de son pouvoir d'appréciation. Il n'appartient donc pas au tribunal d'ordonner une modification de la décision attaquée sur ce point, peu important à cet égard que le Conservateur de la nature n'ait pas insisté lors de l'audience sur le maintien de cette exigence.
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de la procédure, ainsi que des dépens dus à la municipalité, qui est intervenue à la procédure avec le concours d'un mandataire professionnel (art. 55 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est rejeté, en tant qu'il est recevable.
II. Les décisions de la Municipalité de La Rippe, respectivement celles des départements réunies dans la synthèse du 21 octobre 1998, autorisant la déchetterie projetée sont maintenues.
III. L'émolument d'arrêt, mis à la charge des recourants, solidairement entre eux, est fixé à 2'500 (deux mille cinq cents) francs.
IV. Les recourants, solidairement entre eux, doivent en outre un montant de 2'500 (deux mille cinq cents) francs, à titre de dépens à la Commune de La Rippe.
Lausanne, le 2 juillet 1999/gz/ft
Le président : Le greffier :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).